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Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A665
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h34 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A665)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
Département
de
la SARTHE
commune
de
Arrondissement
de
La
Flèche
Pontvallain
Canton
du
LUDE
Commune
de
PONTVALLAIN
Arrêté
2025
12
A665
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Parking
de
la
salle
des
fêtes
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
R110-2,
VU
l'article
R411-25
du
Code
de
la
Route,
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Première
partie,
Quatrième
partie
et
Septième
partie),
Considérant
que,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
le
samedi
13
décembre
2025
dès
12h
jusqu’à
00h
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
côté
skate
park,
afin
que
les
tracteurs
illuminés
du
défilé
organisé
par
les
Jeunes
Agriculteurs
puissent
stationner
à
cet
endroit.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Interdiction
de
stationnement
Sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
côté
skate
park,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit.
Cette
interdiction
de
stationnement,
sera
délimitée
par
une
signalisation
verticale
appropriée
mis
en
place
par
la
mairie.
ARTICLE
2 -— Signalisation
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
- Disposition
antérieure.
Toute
disposition
antérieure,
contraire
à
la
présente
prescription,
est
abrogée.
ARTICLE
4
Le
Maire
de
Pontvallain,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontvallain,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Pontvallain,
le
11
décembre
2025
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com