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Arrêté - 2025 04 A609 arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 A609 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
=
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
:
CANTON
DU
LUDE
BG
ntva
Ï ; ain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2025
04
A609
Réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
le
1er
Mai
2025,
à
l'occasion
du
concours
de
Pétanque
orgnisé
par
La
Française
de
Pontvallain
à
l'extérieur
de
la salle
des
fêtes.
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
necessaire
d’interdire
la
circulation
et
la
stationnement
des
véhicules
légers
et
Poids
lourds
pour
le
1er
mai
2025,
à
l'occasion
du
concours
de
Pétanque
organisé
par
la
Française
de
Pontvallain
à
la
Salle
des
Fêtes.
ARRETE
Article
1er
—
En
raison
de
l'orgaisation
d’un
concours
de
Pétanque,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
Poids
lourds
seront
interdit
le
1er
Mai
2025,
sur
le
parking
de
la
Salle
des
fêtes
ainsi
que
dans
la
rue
menant
aux
containers
à
ordures.
Article
2
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chacune
des
extrémités
de
la
déviation
et
pour
information
aux
usagers
de
la
mairie
de
Pontvallain
Article
3 -.
Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain,
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pontvallain,
le
28
Avril
2025.
Xavier
GAYAT,
Maire
DIFFUSIONS
:
Française
de
Pontvallain
Groupement
de
Gendarmerie
Centre
de
secours
de
Pontvallain
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
-
Courriel
: accueil
@pontvallain.com
wWww.pontvallain.com