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Arrêté - Arrete provisoir 2025 08 A634
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoir 2025 08 A634)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
=D
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
:
CANTON
DU
LUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
N°2025
08
A634
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
des
travaux
des
services
communaux
à
partir
de
7h00
et
restrictions
en
période
de
chaleur
et
de
sécheresse
Le
Maire
de
PONTVALLAIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
à L.
2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
les
dispositions
relatives
à la prévention
des
nuisances
sonores
;
VU
le Code
du
Travail,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
conditions
de
travail
en
période
de
fortes
chaleurs
;
VU
le Code
de
l’Environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
à la prévention
des
incendies
et à la protection
des
espaces
naturels
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
les
services
municipaux
de
réaliser
des
travaux
d’entretien,
de
nettoyage,
de
collecte
et d’aménagement
sur
la voie
publique
et dans
les
espaces
verts ;
CONSIDÉRANT
que
certaines
interventions
doivent
être
effectuées
tôt le matin
afin
de
garantir
la sécurité
des
agents,
de
limiter
la gêne
pour
la circulation
et d’assurer
la continuité
du
service
public
;
CONSIDÉRANT
que
des
nuisances
sonores
peuvent
résulter
de
ces
opérations,
mais
qu’elles
restent
limitées
dans
le cadre
des
missions
de
service
public ;
CONSIDÉRANT
qu’en
période
de
fortes
chaleurs
ou
de
sécheresse,
l’utilisation
d’engins
motorisés
ou
thermiques
présente
un
risque
accru
d’incendie
et peut
avoir
des
conséquences
négatives
sur
l’environnement
;
ARRÊTE
:
Article
1 — Les
agents
des
services
techniques
communaux
sont
autorisés
à commencer
leurs
travaux
à partir
de
7h00
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
y compris
lorsque
ces
travaux
sont
susceptibles
de
générer
du
bruit
à partir
du
04
août
2025
jusqu’au
31
août
2025.
Article
2 — La
présente
autorisation
concerne
exclusivement
les
interventions
réalisées
par
les
services
municipaux
ou
pour
leur
compte,
dans
le
cadre
des
missions
de
service
public.
Article
3 — Les
responsables
de
service
veilleront
à limiter
au
strict nécessaire
les
nuisances
sonores,
notamment
en
évitant
l’utilisation
d’engins
particulièrement
bruyants
avant
8h00.
Article
5 — Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
le site
internet
communal,
et
transmis
à la Préfecture,
à la gendarmerie,
ainsi
qu’aux
services
concernés.
Le
Maire
X.
Gayat