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Procès Verbal - PV CM 2026 03 12WEB Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 12WEB)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

Séance du 12 mars 2026

Procès-verbal du conseil municipal

Présents : Erwan CROUAN, Myriam THEBAULT, Chantal PENNARUN, Guénaëlle BLEUZEN, Sylvain LE GOFF, Aline BERNARD, Isabelle RICHARD, Ronan LE PALUD, Fabienne LAGADEC, Cécile BARAËR

Excusés : Jean-Luc PETILLON, Michel DESCOMBES CHARREL, Dominique LOUVEL, Bernard RECULEAU, Pierre-Jean LE DU,

Absent :

Madame Myriam THEBAULT a été nommée secrétaire.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

DÉLIBÉRATION N°4 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le compte financier unique se substitue désormais au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion.

Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat. Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable

Vu la présentation détaillée des comptes du CFU 2025 faite précédemment et le tableau récapitulatif suivant :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Budget principal de la commune

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 1 177 184.79 € 916 170.31 € 2 093 355.10 €

Recettes réalisées 510 202.03 € 951 812.83 € 1 462 014.86 €

Restes à réaliser 71 946.00 € 0.00 € 71 946.00 €Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 948 922.70 € 1 046 590.02 € 1 995 512.72 €

Dépenses réalisées 471 751.51 € 813 803.30 € 1 285 554.81 €

Restes à réaliser 93 097.85 € 0.00 € 93 097.85 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) 38 450.52 € 138 009.53 € 176 460.05 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -228 262.09 € 260 842.05 € 32 579.96 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -189 811.57 € 398 851.58 € 209 040.01 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -21 151.85 € 0.00 € -21 151.85 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -210 963.42 € 398 295.76 € 187 332.34 €

***

Le Maire étant sorti, et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune ;

 de donner pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°5 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR

Le compte financier unique se substitue désormais au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion.

Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat. Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptableCommune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

Vu la présentation détaillée des comptes du CFU 2025 faite précédemment et le tableau récapitulatif suivant :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Budget annexe de lotissement Les Terrasses du Steïr ;

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 349 860.02 € 319 930.01 € 669 790.03 €

Recettes réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 319 930.01 € 319 930.01 € 639 860.02 €

Dépenses réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-)

0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -29 930.01 € 0.00 € -29 930.01 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -29 930.01 € 0.00 € -29 930.01 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-)

0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -29 930.01 € 0.00 € -29 930.01 €

***

Le Maire étant sorti, et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

 d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe de lotissement Les Terrasses du Steïr ;

 de donner pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°6 : SDEF -ADHÉSION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE POUR LE PROGRAMME CEE COUP DE POUCE « CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS, COLLECTIFS ET TERTIAIRES »

Les investissements permettant de réaliser des économies d’énergie donne droit à des aides financières de l’Etat, à travers le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Certains travaux de rénovation de notre école permettront de bénéficier de ces CEE, notamment les travaux d’isolation.

L’installation d’une pompe à chaleur, quant à elle, nous permettrait de bénéficier d’un dispositif spécial : les CEE Coup de Pouce.

Le SDEF nous propose de se charger de gérer cette demande de CEE. Cette prestation serait effectuée gratuitement, dans le cadre du Conseil Energie Partagé auquel la commune adhère. Les documents doivent être signés avant l’engagement des travaux. Il est donc préférable de délibérer sans tarder. La convention est présentée en annexe.

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 d’approuver la convention entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

 de donner pouvoir au Maire pour toutes formalités et actes accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDEF et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires », ainsi que toutes pièces à venir.

DÉLIBÉRATION N°7 : SDEF – MOTION RELATIVES AUX ENFOUISSEMENTS COORDONNÉS DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ORANGE ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Il est proposé au conseil municipal d’appuyer la démarche du SDEF afin qu’Orange permette une réalisation plus rapide des travaux d’enfouissement de réseaux.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

Ci-dessous le contenu du courrier que le président du SDEF a adressé aux maires du territoire :

« Les élus délégués au Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont adopté, lors de leur Comité syndical du 19 décembre 2025, une motion portant sur les difficultés relatives aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité.

Par cette motion, le SDEF rappelle à Orange ses obligations vis-à-vis de la convention cadre signée en octobre 2013 entre l'Association des Maires du Finistère (AMF), Orange et le SDEF afin d'organiser et de faciliter les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des enfouissements coordonnés (article L.2224- 35 du CGCT).

Cette motion rappelle que depuis plusieurs années, nous, élus locaux, constatons des problèmes récurrents liés au fait que les engagements signés avec l'Opérateur ORANGE ne sont pas respectés. Cela s'observe lors de la réalisation des différentes étapes des enfouissements : validation des études, réception des travaux, réalisation du câblage ou encore dépose d'appuis abandonnés appartenant à Orange. Ces retards empêchent la dépose des supports et bloquent ainsi la fin des travaux, notamment ceux dont vous portez la maîtrise d'ouvrage en matière de voirie et de réaménagement, provoquant des surcoûts pour le SDEF comme pour votre commune.

Malgré les relances régulières des élus et services du SDEF, aucune évolution ni aucune perspective d'avancées favorables n'est constatée. Ainsi, dans notre intérêt commun et pour améliorer la qualité de nos chantiers, nous souhaitons qu’Orange prennent des mesures sérieuses et adaptées pour résorber, rapidement, d'une part, les retards accumulés par cette situation et, d'autre part, mettent les moyens pour que les chantiers en cours et à venir respectent les délais contractuels fixés dans la convention cadre signée en 2013.

Par cette motion, nous sollicitions officiellement ORANGE afin qu'ils prennent en considération nos difficultés et qu'ils fassent connaître, dans les meilleurs délais, les suites qu’ils entendent donner.

A cet effet, au-delà du Délégué régional d'Orange, j'ai interpelé également les parlementaires finistériens et une initiative commune des quatre syndicats départementaux bretons va également être menée auprès de Mme Anne Le Hénanff, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique. »

Le texte intégral de la motion du SDEF est présenté en annexe.

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 d’approuver et soutenir la motion du SDEF jointe en annexe,

 rappelant à l’Opérateur Orange ses obligations et lui demandant qu’un plan d’actions soit établi sur les chantiers en attente et à venir : planning de validation des études, planning de réceptions, planning de câblage et de dépose des supports ;

 sollicitant l’Opérateur Orange pour résoudre, sans délai, les difficultés et retards précités en augmentant les moyens dédiés à ces opérations, notamment dans le Finistère sud ;Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

DÉLIBÉRATION N°8 : OFFRE AXA – MA PROTECTION POUR VOTRE COMMUNE

AXA sollicite la commune pour prolonger l’offre « Ma santé pour votre commune », devenue « Ma protection pour votre commune ».

Cette proposition offre aux habitants de Quéménéven, ainsi qu’aux agents communaux, sans questionnaire de santé ni limite d’âge, des conditions tarifaires préférentielles sur les 3 formules de contrat suivantes :

 Ma santé 100% Néo

 Ma santé 125% Néo

 Ma santé 150% Néo

Ainsi que sur les modules :

 Hospi

 Optique/Dentaire

 Confort

AXA s’engage à offrir une remise de :

 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;

 20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

 20% pour les fonctionnaires (agents publics titulaires) de la fonction publique territoriale ;  10% pour tous les autres habitants.

L’offre est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois à compter de l’acceptation formelle de cette proposition.

Pour sa part, la commune s’engage à mettre à disposition un local permettant la tenue d’une réunion et à informer les habitants de la tenue de cette réunion. Le contenu de cette information sera limité à l’information de « la tenue d’une réunion publique organisée par AXA France, avec présentation d’une réduction spéciale pour les habitants ».

Le rôle de la commune se limite à mettre AXA en relation avec ses habitants et elle ne peut en aucun cas procéder à la présentation d’une opération d’assurance, au sens des articles L-511-1 et R-511-1 du Code des assurances. La commune ne peut en aucun cas exposer à l’oral ou à l’écrit :  les solutions d’assurance ;

 les garanties d’assurance ;

 ou un tarif.

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, 7 voix pour et 3 abstentions :

 d’autoriser le Maire à signer la « proposition d’offre promotionnelle » d’AXA, « Ma protection pour votre commune », présentée ci-dessus.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 12 mars 2026

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

La séance du 12 mars 2026 comprend les délibérations suivantes :

 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la commune  Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe de Lotissement Les Terrasses du Steïr

 SDEF – Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires »

 SDEF - Motion relatives aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité

 Offre AXA – Ma protection pour votre commune

 Questions diverses