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Déliberation - delib 10 adoption projet extension de la creche pitchoun
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 adoption projet extension de la creche pitchoun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 novembre 2025
OBJET:
Adoption du projet« Extension de la crèche Pitchoun »
et approbation du plan de financement prévisionnel
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°10
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article R.2334-22 du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il appartient au Conseil municipal d'adopter formellement un projet et d'en préciser les modalités prévisionnelles de financement.
Cette délibération demeure requise même lorsque le maire dispose d'une délégation pour solliciter des subventions, afin d'assurer la validation du projet par l'organe délibérant et de garantir une information complète des conseillers municipaux.
M. LAURENT rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune envisage la réalisation de l'extension de la crèche Pitchoun.
Le projet s'articule autour de deux axes principaux que sont le respect des normes et l'amélioration du bien-être des enfants et du personnel tout en s'inscrivant dans une démarche durable et innovante.
Il vise à rénover et à étendre des locaux situés dans un ancien bâtiment réhabilité de la caserne Kléber, propriété de la ville d'Essey-lès-Nancy et mis à disposition de l'association Pitchoun. Ces locaux, d'une surface de 340 m2 et aménagés en 2015, doivent être modernisés pour respecter les nouvelles exigences nationales définies par l'arrêté du 31 août 2021, qui préconisent une surface minimale de sept mètres carrés pour le premier couchage, avec un mètre carré supplémentaire pour chaque couchage additionnel.
Pour se conformer aux règlements actuels, le projet vise à rénover 120 m2 de locaux non aménagés afin de mettre en conformité les espaces de sommeil de la crèche.
Cet espace réhabilité sera ainsi divisé en plusieurs zones :
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 • Des dortoirs respectant les surfaces réglementaires, avec une ventilation adaptée et un éclairage optimisé.
• Une salle d'activité aménagée pour offrir un espace ludique et fonctionnel.
• Un espace sanitaire et change, équipé de dispositifs économes en eau et conçus pour faciliter l'hygiène et l'accessibilité.
• Un local réservé au personnel, garantissant un espace fonctionnel pour les équipes de la crèche.
Les espaces ont été repensés autour de l'amélioration du confort thermique et acoustique grâce à une isolation intérieure renforcée des murs, sols et combles, utilisant des matériaux certifiés. Les cloisons acoustiques et les portes sécurisées garantiront un environnement paisible. Les brise-soleil extérieurs, intégrés aux nouvelles menuiseries, protégeront les locaux de la surchauffe estivale.
La modernisation de l'installation électrique avec des luminaires LED basse consommation et des détecteurs de présence, ainsi que l'installation de menuiseries en aluminium avec double vitrage, permettront une réduction de l'empreinte carbone.
Une reprise ponctuelle des façades côté jardin d'enfant sera également effectuée.
Sur la base des offres reçues et des estimations issues de la phase de négociation, le montant prévisionnel de l'opération est évalué à 205 065,00 € HT soit 246 078,00 € TTC, décomposés comme suit:
- Frais de publication : 720,00 € HT soit 864,00 € TTC
- Maîtrise d'œuvre : 26 545,00 € HT soit 31 854,00 € TTC
- Travaux: 177 800,00 € HT soit 213 360,00 € TTC
Le tableau de financement est présenté en annexe 1 à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 novembre 2025.
Pour extrait
J
Commu e d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le:
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
25
29 octobre 2025
03 novembre 2025
14 novembre 2025
19 décembre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Aurélien VOIDIER
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jacques THOUVENIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
LeM Y
~ hel BREUILLE