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Déliberation - ns 18 avenant convention de mise a disposition de berceaux creche pitchoun
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - ns 18 avenant convention de mise a disposition de berceaux creche pitchoun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 14 novembre 2022
OBJET :
Avenant à la convention de mise à disposition de berceaux à la
commune et à la clinique Pasteur par la crèche « PITCHOUN »
Rapporteur : Mme SCHINDLER
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 16 novembre 2015, la ville d’Essey-lès-Nancy a accepté la convention de mise à disposition de 10 berceaux au sein de la crèche « PITCHOUN » au profit de la ville d’Essey-lès-Nancy ainsi que la participation financière de la commune.
Or, la convention territoriale globale (CTG) de services aux familles conclue entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et les communes d’Essey-lès-Nancy, Dommartemont, Malzéville et Saint-Max a modifié le financement des crèches.
La participation de la commune est assise sur les dépenses de
fonctionnement annuelles de la crèche, déduction faite des participations versées par les familles, les organismes, le Conseil Départemental et la CAF. La commune prend ainsi en charge les 10/18èmes du reste à charge de la crèche.
La mise en place de la Convention Territoriale Globale en 2021 a modifié l’équilibre financier de la crèche par l’apport d’une nouvelle subvention.
Cependant, la participation de la commune s'est maintenue à 19,30 euros par berceau et par lit, alors que le reste à charge de la crèche a diminué.
Il convient donc d’envisager un avenant à la convention de mise à
disposition de berceaux du 1er décembre 2015 visant à réduire la participation de la commune sur la base de douze euros et cinq centimes (12,05 €) par enfant et par jour avec effet rétroactif pour les années 2021 et 2022 à compter du 1er janvier 2021. Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal de :
- accepter l’avenant à la convention de mise à disposition de berceaux du 1er décembre 2015 joint à la présente,
- autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce s’y rapportant.