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Arrêté - ARRETE 24 357 DDBT 3eme gr Asst Club Entreprise by RCC Matchs RCC DEC 2024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 357 DDBT 3eme gr Asst Club Entreprise by RCC Matchs RCC DEC 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-
257
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
:04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2
—
groupe
Monsieur
le
Maire,
l
=)
7
Je soussigné
hs
unis.
0
7
{aponr
nus
sernaepe
‘lelz
À
LU
Dr
acc
—
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions de
l
‘article
L.3334-2
du
CSP
{ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d ‘ouvrir un débit
de boissons
temporaire
à
(RaAleExE
Co
ten
ss
_—
A l'occasion de:
-HAT LOS
Me
D
ou
{eo
eMof
eumens
Dore
44/2284
ef
Le
AU(AT pce
Lis
Aat/rèr.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
1‘ expression
de
mes
sentiments
respectueux.
He Aalot|
24
_
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334 -
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août 2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE
:
ER: ANDEZ
Terôme
, President de 9 Ad
uahen
ROC
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by
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Rec
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AE
pale
ha
F
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
nr
et
réglementaires
relatives à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs.
Fait
à Châteaurenard,
le
19
SEP.
2024
cost
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
Eric CHAUVET
Amepliation sera adressée à: >.
Madame
la Sous-Préfète d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>»
PsIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-
13160
—- ARRÊTE
DU
MAIRE