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Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 28 Modification de delegations)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 1
Date de la convocation
5 février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
21OZ iots
[et publication le 21/02) 20/4]
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader - Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt - Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Claude Bernard — Eric Bréhin — Christian Jouan
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Modification de délégations
Le Président informe qu’il a été informé par la commune de Saint-Gilles-Pligeaux de la démission du conseil municipal de Madame Sandra LE NOUVEL. Celle-ci étant également déléguée au conseil communautaire, elle a été remplacée au sein de celui-ci par son suivant dans l’ordre du tableau.
Il convient, aujourd’hui, de procéder à son remplacement dans le cadre des fonctions qui lui avaient été dévolues par le conseil, soit :
- Déléguée titulaire au Comité Syndical du PETR du COB
- Déléguée titulaire au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor
- Déléguée suppléante au Conseil d’ Administration de lALECOB
- Déléguée suppléante au SIRCOB
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Désigne
- Monsieur Lionel Gainon en tant que délégué titulaire au Comité Syndical du PETR-COB
- Monsieur Michel André en tant que délégué titulaire au SDE 22
- M Luc Carité en tant que délégué suppléant au Conseil d’ Administration de l’ALECOB
- Michel Jan en tant que délégué suppléant au SIRCOB
En remplacement de Madame Sandra LE NOUVEL.
- Monsieur Patrick Lijeour en tant que délégué suppléant au comité syndical du PETR COB en remplacement de Monsieur Lionel Gainon
Le Président, ñ
Jean-Yves Philippe #
/ fl PET
Délibération N° 72 # Page 1/