unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 55 modification du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 55 modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 27 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 55 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, 2020/55

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH

L’an deux mille vingt, le 5 mars à 17h30 heures,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 34 commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique

sous [a Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en

exercice Nombre de votants

Présents Procuration

30 2 PRESENTS : Jean-Y ves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Fabienne Perrot - Michel Jan — Christian Henneteau —

Jean-Yves le Guyader — Martine Connan — Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Date de la convocation 27 février 2020 Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle = . - Trubuilt — Nolwenn Burlot - Réjane Boscher — Alain Rolland — Jacques Troël — Acte rendu exécutoire après Christiane Bernard — Daniel le Caër — Yvon Guillossou — Le Croisier Joël — Eric transmission en Sous-Préfecture le Bréhin

!AO/02 [102

let publication le 40/03 ]19 20 |

Monsieur Jean-Paul le Boëdec donne procuration à Madame Nolwenn Burlot Monsieur Georges Galardon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe

Modification du tableau des effectifs

Le Président expose que, comme chaque année, il convient d’adapter le tableau des effectifs aux perspectives d’avancement de grades prévues en 2020 au regard des carrières et des cadres d’emplois des agents concernés.

En 2020, cette règle s’applique à 1 agent et se traduit par le mouvement suivant :

Ÿ À compter du 1* janvier 2020: suppression d’un poste d’attaché territorial (suppression qui interviendra après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes-d’ Armor),

YA compter du 1‘ janvier 2020 : création d’un poste d’attaché principal territorial.

D'autre part, le Président informe le conseil qu’un poste de gardien de déchèterie reste à ce jour vacant au sein des services techniques de la CCKB, car l’agent en charge de ces fonctions a fait valoir ses droits à la retraite au 1° juillet 2018 et n’a pas été remplacé.

La CCKB avait recours à un agent non titulaire employé sous contrat à durée déterminée depuis le ler juillet 2017 pour faire face dans un premier temps au remplacement du gardien de déchèterie placé en congé maladie et dans un second temps au remplacement de ce même agent placé en retraite depuis le 1% juillet 2018.

Afin de remédier à cette situation et eu égard à l’ancienneté de cet agent contractuel, le Président propose à l’assemblée la modification suivante afin de procéder à la nomination de cet agent :

Ÿ”_ À compter du 09 mars 2020 : suppression du poste d’adjoint technique principal de 1% classe qu’occupait l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite,

YA compter du 09 mars 2020 : création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Délibération N° 55 Page 1/272020/55

Dans l’hypothèse d’une validation de cette modification, il propose au conseil d’affecter, conformément à la délibération en date du 27 septembre 2018, le régime indemnitaire suivant :

Ÿ”_ Classement dans le groupe de fonction C2, et attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) correspondant aux fonctions d’agent de déchèterie d'un montant annuel brut de 2734 euros à compter du 1° avril 2020.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des votants

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs et l’enveloppe consacrée aux régimes indemnitaires en fonction des décisions qui précèdent :

Ÿ A compter du 1% janvier 2020: suppression d’un poste d’attaché territorial (suppression qui interviendra après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Côtes-d’ Armor),

Ÿ__ A compter du 1° janvier 2020 : création d’un poste d’attaché principal territorial. Ÿ_A compter du 09 mars 2020 : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe

“A compter du 09 mars 2020 : création d’un poste d’adjoint technique territorial avec attribution de l’IFSE pour un montant annuel de 2734 euros.

Le Président,

Jean-Yves Philippe

#7 Lx

Délibération N° 53 Page #/€