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Acte - 2025 043 reversement aide actee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Acte - 2025 043 reversement aide actee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
…
a
-
SLR
RÉPUBLIQU
Publié
le
1 DEC
2075
P
IQUE
FRANÇAISE
ID : 059.215906470-20251126.2025_043-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
novembre
2025
DATE
D'AFFICHAGE
;
17
novembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
!
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
î
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 26 NOVEMBRE
2025
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
M.
DUCROCO,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
DACQUIN,
Mme
DELHAYE,
Mme
BINET,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE,
Mme
CADET,
Mme
VOET,
ABSENTS:
Mme
ROUSSELLE
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
SOLTYSIAK
{procuration
à
M.
VANPOPERINGHE),
M.
BUCKMAN
(procuration
à
M.
AVART},
Mme
WUYTS,
M.
ODIEVRE,
Mme
CABRE
{procuration
à
M.
DESCHODT},
M.
REVILLON.
N°2025/043
ACCEPTATION
DU
REVERSEMENT
DE
L'AIDE
ACTEE
POUR
LES
FRAIS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
ET
PARTICIPATION
AU
SERVICE
TRANSITION
ENERGETIQUE
DU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE Exposé
des
motifs
La
transition
énergétique
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
territoriales,
tant
en
termes
de
réduction
des
dépenses
publiques
que
d'atténuation
des
impacts
environnementaux.
Dans
ce
cadre,
le programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Énergétique),
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régles
(FNCCR),
offre
un
accompagnement
technique
et financier
aux
collectivités
engagées
dans
des
démarches
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
La
Commune
de
WATTEN,
adhérente
au
Territoire
d’Énergie
Flandre,
a
bénéficié
de
l'instruction
de
son
dossier
par ce dernier
dans
le cadre
de
l’Appel
à Projets
ACTEE,
permettant
ainsi
l'obtention
d’une
aide
financière
pour
couvrir
partiellement
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés
à
des
travaux
dans
le
hêtiment
….
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
logique
de
mutualisation
territoriale,
encouragée
par
les
pouvoirs
publics
pour
massifier
les actions
et optimiser
les
retours
sur
investissement.
Conformément
aux
règles
du
programme,
cette
aide
est
reversée
à
la
commune
sous
réserve
de
son
acceptation
formelle,
Par
ailleurs,
le
Territoire
d'Énergie
Flandre,
en
tant
que
structure
porteuse,
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
son
service
Transition
Énergétique,
afin
de
pérenniser
l'accompagnement
méthodologique
et technique
offert
aux
collectivités
membres.
Les
montants
concernant
la
commune
figurent
dans
le
tableau
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
a donc
pour
objet :
1.
D'accepter
le
reversement
de
l'aide
ACTEE
allouée
à
la
commune
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Pubiéte | DEL,
207
2.
D'autoriser
le versement
de
la
participation
au
service
Transitifi,
} joie
00614 58.2098 dà3.De
d’Énergie
Flandre,
dans
tes
conditions
définies
dans
le
tableau
en
añnexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
ACCEPTE
le reversement
de
l’aide
financière
allouée
dans
le cadre
du
programme
ACTEE
pour
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
liés
au
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
salle Jean-
Pierre
DECOOL,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la perception
de
cette
aide,
y compris
la convention
de
partenariat
avec
le Territoire
d'Énergie
Flandre.
+
APPROUVE
le
principe
d'une
participation
financière
de
la
commune
au
service
Transition
Énergétique
du
Territoire
d'Énergie
Flandre,
dans
les
conditions
définies
dans
la
présente
délibération.
e
HABIEITE
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
correspondantes,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
AC
OR
OO
AC
ACER
Le Secrétaire
de
Séance,
Bernard
VANPOPERINGHE,