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Arrêté - ARRETE DR2022 355 RD0231 0402 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DR2022 355 RD0231 0402 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRETE
DR
n°
2022-355
Arrêté
spécifique
règlementant
temporairement
la
circulation
sur
la
RD
231,
du
PR
28+0600
au
PR
28+0900
et
sur
la
RD
402,
du
PR
39+0500
au
PR
39+0800,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pézarches. Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.3221-4,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
concernant
la
signalisation
temporaire
(8ème
partie
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière),
Vu
le dossier
d'exploitation,
Vu
l'avis
du
maire
de
Pézarches
en
date
du
22/09/2022,
Vu
l'avis
du
maire
de
Faremoutiers
en
date
du
29/09/2022,
Vu
la demande
d'avis
au
maire
de
Lumigny-Nesles-Ormeaux
date
du
21/09/2022,
Vu
l'avis
du
maire
de
Saint-Augustin
en
date
du
10/10/2022,
Vu
la
demande
d'avis
au
maire
de
Touquin
en
date
du
21/09/2022,
Vu
la demande
d'avis
au
Commissariat
de
Police
de
Coulommiers
date
du
17/10/2022,
Vu
l'avis
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rozay-en-Brie
en
date
du
26/09/2022,
Vu
la demande
d'avis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mortcerf
en
date
du
17/10/2022,
Vu
l'arrêté
DRH
n°
2021-00413
en
date
du
01/07/2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Sébastien
SOUDRE,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
la
RD
231,
du
PR
28+0600
au
PR
28+0900
et
sur
la
RD
402,
du
PR
39+0500
au
PR
39+0800,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pézarches,
nécessitent
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
restriction
à
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
route
et des
agents
exécutant
les
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes, ARRÊTE
Article
1°
Du
24
octobre
2022
au
26
octobre
2022,
la
circulation
est
réglementée
sur
la
RD
231,
du
PR
28+0600
au
PR
28+0900
et
sur
la
RD
402,
du
PR
39+0500
au
PR
39+0800,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pézarches.
Les
mesures
de
restriction
à
la
circulation
s'appliquent
de
21h00
à
06h00. Article
2
Les
mesures
de
restrictions
mises
en
place,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sont
les
suivantes
:
e
La
circulation
est
gérée
par
alternat
par
feux
tricolore
sur
la
RD
231,
du
PR
28+0600
au
PR
28+0900,
e
La
circulation
est
interdite
sur
la
RD
402,
du
PR
39+0500
au
PR
39+0800
e
Unitinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
via
les
RD
402,
25,
112
et 201.
Article
3
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
WIAME
VRD,
représentée
par
Monsieur
Carlos
LOPEZ,
joignable
au
06.86.46.10.19. Article
4
Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
des
RD
231
et 402.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
6
Mesdames
et
Messieurs :
—
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
—
le
Directeur
des
Routes,
—
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Coulommiers,
—
le
Maire
de
Faremoutiers,
—
le
Maire
de
Lumigny-Nesles-Ormeaux,
—
le
Maire
de
Pézarches,
—
le
Maire
de
Saint-Augustin,
—
le
Maire
de
Touquin,
—
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
—
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
du
Département
https://www.seine-et-marne.fr/fr/actes-administratifs,
dont
une
copie
est
adressée,
pour
information,
à
Mesdames
et
Messieurs
:
—
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
—
le
Chef
du
SAMU,
—
le
Délégué
Militaire
Départemental,
—
le
Directeur
des
Transports
du
Conseil
Départemental,
—
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
unité
mobilité,
déplacements,
transports.
Article
7
En
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne, -__
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Melun,
par
le
biais
d'une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administratif,
ou
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
MELUN,
le
18
octobre
2022
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Jeañ-Sébastien
SOUDRE