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Arrêté - AP 2023 DDT SEPR 165 du 16 06 2023
Arrêté - AP 262 signe
Arrêté - Arrete 2023 201
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRETE
DR
n°
2023-201
Arrêté
spécifique
règlementant
temporairement
la
circulation
sur
la
RD
231
du
PR
18+0973
au
PR
19+0409,
sur
le
territoire
des
commune
de
Jouy-le-Châtel
et
Vaudoy-en-Brie.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
code
de
la
route,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.3221-4,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
concernant
la
signalisation
temporaire
(8ème
partie
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière),
le
dossier
d'exploitation,
l’avis
de
la
DIRIF
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Jouy-le-Châtel
en
date
du
12/06/2023,
la
demande
d'avis
du
maire
de
Vaudoy-en
Brie
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Voinsles
en
date
du
16/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Rozay-en-Brie
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Lumigny-Nesles-Ormeaux
en
date
du
18/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Jouy-le-Châtel
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Pézarches
en
date
du
18/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Touquin
en
date
du
13/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Plessis-Feu-Aussoux
en
date
du
20/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Pécy
en
date
du
16/06/2023,
la
demande
d'avis
au
maire
de
La
Croix-en-Brie
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Saint
Just-en-Brie
en
date
du
15/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Chateaubleau
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Vieux
Champagne
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Maison-Rouge
en
date
du
13/06/2023,
l'avis
du
maire
de
la Chapelle-Saint-Sulpice
en
date
du
13/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Vulaines-les-Provins
en
date
du
15/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Poigny
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
du
maire
de
Provins
en
date
du
13/06/2023,
l'avis
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rozay-en-Brie
en
date
du
12/06/2023,
l'avis
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Provins
en
date
du
12/06/2023,
l'arrêté
DRH
n°
2022-00153
en
date
du
09/09/2022,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michaël
MENDES,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'enrobé
de
renforcement
de
la
chaussée
sur
les
giratoires
Nord
et
Sud
de
la
RD
231,
du
PR
18+0973
au
PR
19+0409
sur
le
territoire
des
communes
de
Jouy-le-Châtel et
Vaudoy-en-Brie
nécessitent
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
restriction
à
la
circulation,
afin
de
sécuriser
les
usagers
de
la
route
et
les
agents
exécutant
les
travaux,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes, ARRETE
Atticle
1°"
Du
28
août
2023
au
1°
septembre
2023
inclus,
la
circulation
est
réglementée
sur
la
RD
231,
du
PR
18+0973
au
PR
19+0409
sur
le
territoire
des
communes
de
Jouy-le-Châtel
et Vaudoy-en-Brie.
Les
mesures
de
restriction
à
la
circulation
s'appliquent
de
19h00
à
06h00.
Article
2 :
Les
mesures
de
restriction
mises
en
place,
sont
les
suivantes :
Phase
1:
giratoire
Nord
deux
nuits
de
19h00
à
6h00
(envisagées
entre
le
28
août
et
1°
septembre
2023,
avec
possibilité
de
report
selon
les
conditions
météorologiques
ou
tout
autre
aléa
de
chantier).
o
La
circulation
est
interdite
sur
l'anneau
du
giratoire
de
la
RD
231,
o
Des
déviations
sont
mises
en
place
comme
suit :
>
Dans
le
sens
croissant,
via
la
RD
215
et
la
RNA,
>
Dans
le
sens
décroissant,
via
la
RD
402,
RD
201
et
la
RNA,
Phase
2:
giratoire
Sud
deux
nuits
de
19h00
à
6h00
(envisagées
entre
le
28
août
et
1°
septembre
2023,
avec
possibilité
de
report
selon
les
conditions
météorologiques
ou
tout
autre
aléa
de
chantier).
o
La
circulation
est
interdite
sur
l'anneau
du
giratoire
de
la
RD
231,
o
Des
déviations
sont
mises
en
place
comme
suit :
>
Dans
le
sens
croissant,
via
la
RD
215
et
la
RNA,
>
Dans
le
sens
décroissant,
via
la
RD
209
et
la
RD
619,
Article
3
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
à
la
charge
du
Département
de
Seine-et-Marne,
représenté
par
le
Centre
routier
de
Provins,
joignable
au
01.64.10.61.10 Atticle
4
Le
présent
arrêté
est affiché aux
extrémités
de
la
section
concernée
de
la
RD
231.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Mesdames
et
Messieurs
:
—
le
Sous-Préfet
de
Provins,
—
le
Directeur
des
Routes,
—
le
Directeur
de
la
DIRIF
—
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Provins, —
le
Maire
de
Jouy-le-Châtel,
—
le
Maire
de
Vaudoy-en-Brie,
—
le
Maire
de
Voinsles,
—
le
Maire
de
Rozay-en-Brie,
—
le
Maire
de
Lumigny-Nesles-Ormeaux,
—
le
Maire
de
Jouy-le-Châtel,
—
le
Maire
de
Pézarches,
—
le
Maire
de
Touquin,
—
le
Maire
de
Plessis-Feu-Aussoux,
—
le
Maire
de
Pécy,
—
le
Maire
de
La
Croix-en-Brie,
—
le
Maire
de
Saint
Just-en-Brie,
—
le
Maire
de
Chateaubleau,
—
le
Maire
de
Vieux
Champagne,
—
le
Maire
de
Maison-Rouge,
—
le
Maire
de
la
Chapelle-Saint-Sulpice,
—
le
Maire
de
Vulaines-les-Provins,
—
le
Maire
de
Poigny,
—
le
Maire
de
Provins,
—
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
Départementale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
du
Département
https://www.seine-et-marne.fr/fr/actes-administratifs,
dont
une
copie
et
adressée,
pour
information,
à
Mesdames
et
Messieurs.
—
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
—
le Chef
du
SAMU,
—
le
Délégué
Militaire
Départemental,
—
le
Directeur
des
Transports
du
Conseil
Départemental,
—
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
unité
mobilité,
déplacements,
transports.
Article
7
En
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
-__
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Melun,
par
le
biais
d'une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administratif,
ou
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Provins,
le 24
juillet
2023
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Responsable
de
l'agence
Aoutière
départer
de
Provins