Déliberation - DEL 24 171

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Déliberation - DEL 24 171 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 171)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Vitidlles Vivre ensemble

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal

En exercice : 39

Ayant pris part à la délibération : 38

mis en ligne le : 2 2 OCT. 2024

L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a

été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Générel des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.

39

Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :

Présents

M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-

Mme CUILLIERE — M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-

Mme ROVARINO- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUT - M.

LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M. LARLET- M.WAHARTE

Pouvoirs :

Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR — Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL-- M. JESNE à M. PORTE - M. DE SOUZA à Mme HAMOU-THERREY - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE

Absents : M. BORELLI

Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI

TARIFS PUBLICS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DES SPORTS

N° Acte : 7.1

Délibération n°24-171

Considérant que la commune de Vitrolles a souhaité :

+ Ajuster les tarifs des stages sportifs multi-activités et de la journée sportive pour les extérieurs

+ Modifier ia durée d'application des tarifs de la police administrative pour le marché de Noël,

Considérant que la commune de Vitrolles doit approuver les tarifs de ses services publics, il est

proposé au Conseil Municipal le vote de la mise à jour des tarifs qui annule ou complète les tarifs votés précédemment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité

APPROUVE les tarifs des services publics selon les tableaux joints en annexe,

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - mu vitrolles 13.8 Page 1/2REPUBLIQUE FRANCAISE

POUR EXTRAIT CONFORME

VITROLLES, le 21/10/2024

P. le Maire et par délégation Le Secrétaire de Séance

La Directrice des Affaires Juridiques et

Institutionnelles

-M. SAHRAOUI €. LANZARONE

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - inv virales 12.fr Page 2/2Tarifs publics Conseil Municipal du 17 octobre 2024

POLICE ADMINISTRATIVE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE VIE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Direction de l'Administration Générale et de la Police Administrative Redevance pour occupation du domaine public

ACTIVITES ET ANIMATIONS COMMERCIALES

[Stationnement des taxis (par véhicule) 214,90 €]

[Occupation commerciale du domaine publie, par emplacement (plusieurs lieux possibles), hors du

rimètre des marchés forains

Activité de vente au détail des fleuristes pour le 1° mai, la saint valentin, la fête des à Exonérél

mères ou la Toussaint, par jour

Activité de vente au détail de coquillages, par jour 45,42 €|

Exploitation d'un étal journalier devant la devanture de l'établissement (étal, stand, portant, rêtissoire, banque réfrigérée, vitrine mobile ou autre), le mètre carré exploité 1,66 el

au mois sur une année non fractionnable

Exploitation ponctuelle d'un étal, stand, Barnum, portant, rtissoire, banque réffigérée,

vitrine mobile ou autre, hors devanture de l'établissement commercial gestionnaire, le 3334

mètre carré exploité par jour. RODP minimale de 10 €.

Distributeurs automatiques tous types, par unité placée sur une année non

fractionneble 5814

[Véhicules à caractère commercial

Emplacement sur le domaine public communal pour fourgon aménagé (food truck), par 326 € jour “

Emplacement sur le domaine public communal pour fourgon aménagé (food truck), par| 108,5 mois 56 €

Forfait de remise en état de l'emplacement occupé 200,00 €

Emplacement sur le domaine public communal pour fourgon aménagé (food truck) disposant d'un emplacement au mois, pour une activité commerciale à la journée dans Exonéré

le cadre d'événements et festivités organisés par la Ville ou par une association

Véhicules et remorques d'un PTAC < à 3,5T et d'une longueur < à 7 mètres, hors food-|

trucks, par jour 57,60 €] Véhicules et remorques d'un PTAC > à 3,57 ou d'une longueur > à 7 mêtres, hors food mA,90 el trucks, par jour

Véhicule exposé et mis en vente par un professionnel (Exposition à caractère io d commercial de véhicule : vente, publicité), par jour d

Véhicule exposé et mis en vente par un professionnel (Exposition à caractère mod

commercial de véhicule : vente, publicité), au mois d

[occupation du domaine public pour l'implantation d'un point de retrait de

[commandes passées auprès de producteurs et de commerçants, géré par une io dl

fassociation, en accord avec la Ville de Vitrolles et selon les modalités définies par arrêté, par!

trimestre, pour un point de retrait hebdomadaire

Marchés forains

Droit de place par mètre linéaire et par jour (TVA à 20 %)

‘Commerçant abonné 210€]

‘Commerçant non abonné 2,77€]

Redevance de branchement électrique, par jour

Consommation faible (par exemple : éclairage, balance) 1,00 €

‘Consommation moyenne (par exemple : groupe de froid) 200€

Consommation élevée (par exemple : cuisson, friteuse, planche) 300€

16Tarifs publics ‘Conseil Munici

POLICE ADMINISTRATIVE

jpal du 17 octobre 2024

[Terrasses

Terrasse ouverte des cafetiers, restaurateurs, commerçants et de food-truck

Surface inférieure ou égale à 60 m2, le m2 par mois 1,66 €]

Surface au-delà de 60 m2, le m2 par mois. 2,43 €|

léstore. En cas d'autorsotion de terrasse en cours d'année, a redevance est proratisée à par du mois non

notification.

Redevance annuel exgible du 1° mai au 31 cctabre de l'année en cours et nan fracionnable (période dite de saison). La terrasse est exploitable au-detà de cette période mais exonérés de taxe en ralson des vartions cimatiques ne permettant qu'une exploation fractionnable de là

Terrasse fermée ou semi-fermée des cafetiers, restaurateurs ou commerçants

gratuits, association à but non lucratif, comité d'intérêt de quartier

A partir du premier mètre carré, au moins sur douze mois, le m2 par mois 25€

Vides greniers, brocantes

Le stand par jour, à le charge de l'organisateur, sur présentation du registre 1,00 €

Redevance forfaitaire en cas de non-présentation du registre 100,00 €]

FESTIVITES ET ANIMATIONS

FAnination organisée par les associations de commerçants et/ou les associations à

but humanitaire (recherche médicale, insertion par l'emploi, but social ou autres), Exonéré L< Bus de l'Emploi »

Marché de Noël

Redevance d'occupation du domaine public pour la durée de la manifestation

Chalet 90,00 €] Manège et food-truck jusqu'à 10 mètres linéaires 115,00 € Manège et fooë-truck au-delà de 10 mètres linéaires 137,00 €| Emplacement hors chalet, sauf manège et food-truck, par mètre linéaire 10,00 €| Si activité implantée sur Vitrolles, sauf manège et food-truck -50% Si jumelage, pays mis à l'honneur, partenaire économique, démonstration ou atelier Exoné,

Forfait de remise en état du chalet ou de l'emplacement A l'identique du coût]

de remise en état

fanimation foraine

Redevance d'occupation du domaine public communal, hors marché de Noël, dans Îe cadre d'une

plus de 10 mètres

Manèges, structures gonflables, stands de jeux, confiseries, stands alimentaires, food trucks de

Jour 68,68 |

Week-end 12518 c|

Semaine 171,70 €) Manèges, animations animaux, structures gonflables, stands de jeux, confiseries, stands limentaires, food trucks de moins de 10 mètres

Jour 45,42€]

Week-end 79,76 €] Semaine 12518 €}

2/6Tarifs publics Conseil Municipal du 17 octobre 2024

POLICE ADMINISTRATIVE

(Cirque ou spectacle sous chapiteau, hors manifestation inscrite dans la programmation culturelle de

a ville

Sans animaux sauvages < à 100 places, par jour 55,39 €

Sans animaux sauvages de 101 à 300 places, par jour 110,77 €

Sans animaux sauvages > 300 places, par jour 332,32 €|

Connexion électrique de avril à octobre inclus, le Kilowatt heure 0,80 €]

Connexion électrique, le kilowatt heure 3,00 €

fautres festivités et animations

Chalet (Mise à disposition et redevance d'occupation du domaine public) par jour 45,00 |

A l'identique du coût]

Forfait de remise en état du chalet Ppreghagrees

[VOIRIE

Clôtures, barrière et palissades, le mètre linéaire par jour 056 c|

Cabane, bungalow de chantier ou locaux de substitution de type modulaire, le mêtre 255€

carré par jour

Benne de chantier, l'unité par jour 16,62 €

Dépôt de matériel sur le domaine public, le mètre carré par jour 2,55 €|

Echafaudage, le mètre linéaire par jour 1,66 €

Fermeture d'une rue à la circulation pour l'exécution de travaux (hors travaux

rdonnés par la Ville ou la métropole), livraison ou déménagement, par demi-journée. 16,62 €

Au-delà de 6 heures de fermeture, 2 demi-journées seront comptabilisées.

Installation de recharge des véhicules électriques, par an et par point de charge 110,77 €

DIVERS

Bureaux de vente immobilière, le mètre carré par mois 77,54 €]

Tournages et prise de vues culturelles faisant la promotion de la commune Exonéré|

Tournages de films et prise de vues à caractère non-publicitaires, autres que 07 d

pédagogiques, courts métrages, informations et reportages, par jour d

Tournages et prise de vues à caractère publicitaire, par jour 221,55 €]

Emplacement réservé, contigu aux banques, pour véhicule de transports de fonds, par 110774 €

an é

Occupation du domaine public par (le mètre carré par an) :

- Colonne pour la collecte des ordures ménagères, papier, carton, emballages, verre, 90,00 €

- Point de regroupement de bacs de stockage d'ordures ménagères à 4 roues et d'une 2

surface projetée au sol > à 0,80 m2,

Neutralisation de place de stationnement par demi-journée Exonéré|

[AUTRES

Frais de dossier pour demande de modification d'autorisation de travaux (annulation 25.00]

ou report), moins de 72 heures ouvrées avant la prise d'effet de l'arrêté municipal. à

Balayage de voie, la demi-journée 332,32 €]

316‘Tarifs publics

POLICE ADMINISTRATIVE

Conseil Municipal du 17 octobre 2024

CIMETIERES

[concessions

Concession Trentenalre et renouvellement - HT 500,00 €|

Concession Trentenaire et renouvellement - TTC 500,00 €

Cavurnes : Baume Canoullle_4 urnes - concession décennale - HT. 1 000,00 €]

Cavurnes : Baume Canoullle_4 urnes - concession décennale - TTC 1 000,00 €]

Cavurnes : Baume Canouille - 4 urnes - renouvellement - HT ‘500,00 €

Cavurnes : Baume Canouille - 4 urnes - renouvellement - TTC 500,00 €)

(columbarium Baume Canouille et Val D'Ambla_- Concession décennale

4 Umes = HT 1 000,00 €

4 Umes - TIC 1 000,00 €

4 Urnes - Renouvellement - HT. 750,00 €|

4 Unes - Renouvellement - TTC 750,00 €)

3 Umes - HT 750,00 €|

3 Umes - TTC 750,00 €|

3 Urnes - Renouvellement - HT. 500,00 €|

3 Unes - Renouvellement - TTC 500,00 €|

2 Umes = HT 500,00 €|

2 Umes - TIC 500,00

2 Unes - Renouvellement - HT 375,00

2 Urnes - Renouvellement - TTC 375,00 €

(caveaux

Caveaux 6 places - HT 3.069,00 €|

Caveaux 6 places - TTC 3 682,80 €]

Caveaux 4 places - HT 2 628,00 €|

Caveaux 4 places - TTC 3153,60 €

Caveaux et caveautins 2 places - HT 2 394,00 €]

Caveaux et caveautins 2 places - TTC 2 872,80 €

asTarifs publics Conseil Municipal du 17 octobre 2024

SPORT

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE SPORTS CULTURE

Direction des Sports

ANIMATIONS SPORTIVES

Journée sportive Vitrollais

Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 9,00€

Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 9,50 €

fTranche 3 QF de 630€ à 929€ 10,00 €

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 11,00 €

[Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 12,00 €

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 13,00 €

[Stage de 3 jours multi activités Vitrollais

Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 22,50€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 24,00€

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 25,50€

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 28,50€

[Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 30,00 €

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 33,00€

Stage de 4 jours multi activités Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 30,00€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 32,00€

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 34,00€

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 38,00€

[Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 40,00€

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 44,00€

[Stage de 5 jours multi activités Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 37,50€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 40,00€

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 42,50€

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 45,00 €

Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 50,00 €

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 55,00 €

Bournée sportive Extérieur I__2000€ 7]

[Stage de 3 jours multi activités Extérieur 42,00€

(Stage de 4 jours multi activités Extérieur 56,00€

(Stage de 5 jours multi activités Extérieur 70,00 €

5/6Tarifs publics Conseil Municipal du 17 octobre 2024

SPORT

CENTRE MUNICIPAL D'ENSEIGNEMENT DU SPORT

Inscription annuelle/année scolaire Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 45,00€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 47,00 €

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 50,00 €

fTranche 4 QF de 930€ à 1529€ 53,00 €

Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 58,00 € frranche 6 QF de 2030€ à + 61,00 €

Inscription de janvier à juin _Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 30,00 € [Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 32,50 €

[Tranche 3 OF de 630€ à 929€ 34,50 €

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 38,00 €

frranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 40,00 €

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 43,00 €

[inscription annuelle/année scolaire Extérieur I 79,00 € 7]

[Enscription de janvier à juin "Extérieurs" Il 54,50€ |

ACTIVITES SENIORS

Inscription annuelle/année scolaire Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 56,00€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 59,50€

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 63,00€

[Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 67,00 €

[Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 71,50 € FTranche 6 QF de 2030€ à + 76,00 €

inscription de janvier à juin_Vitrollais

[Tranche 1 QF de 0€ à 429€ 40,00€

[Tranche 2 QF de 430€ à 629€ 42,50 €

[Tranche 3 QF de 630€ à 929€ 45,00 € Tranche 4 QF de 930€ à 1529€ 48,00€

Tranche 5 QF de 1530€ à 2029€ 51,50€

[Tranche 6 QF de 2030€ à + 55,00 €

Inscription annuelle / année scolaire Extérieur 147,00 €

‘inscription de janvier à juin "Extérieurs" 105,00 €

6/6