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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 80 Solde subv Colibris approbation conv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris partàla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/80-
OBJET: SOLDE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée qu'une convention annuelle est signée entre la Commune et l'association « Les Colibris » afin d'assurer le financement du fonctionnement de la crèche.
Le montant total prévisionnel de la subvention allouée en 2024 s'élèverait à 88 172 euros. Une avance de 29 391 € a été décidée par délibération n°24/06 du 8 février 2024.
Le budget primitif 2024 ayant été adopté, il est nécessaire de verser à l'association le solde de la subvention 2024 d’un montant de 58 781 euros.
L'Adjointe précise que les crédits sont prévus de manière suffisante.
Vu la convention d'objectifs signée le 16/02/2024,
Vu la Commission des Finances en date du 3 juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 3 ne prenant pas part au vote (RICARD Isabelle, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid),
DÉCIDE de verser le solde de la subvention 2024 à l'association « Les Colibris » d'un montant de 58 781 euros. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs annexée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
u j Nathalie JEAI S /
Acte rendu exécutoire après télétran: ol
En Sous-Préfecture le... À: 3 30 W 2024
Et de la publication sur le site internet le.
ou nofification le...
REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240606-DEL 1B_24_50