Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021

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Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Budget, Logement, SEANCE DU 25 janvier 2021

REQUALIFICATION PLACE DU VILLAGE – Etude du projet - Convention avec le

C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la

SARTHE)

• Le Conseil Municipal envisage l’aménagement de la place du village.

• Afin d’avancer dans ce projet, il convient de faire réaliser une étude qui puisse orienter le Conseil Municipal dans sa démarche et

établir la faisabilité de l’opération.

Pour faire suite aux interrogations du Conseil Municipal lors de sa séance du 7 décembre, Madame le Maire informe qu’il n’existe pas d’assistance au niveau de la Communauté Urbaine d’Alençon pour réaliser cette étude et que la CUA adhère au CAUE de la Sarthe mais uniquement pour les particuliers. Enfin, elle indique que le relevé topographique n’est pas compris dans la prestation.

Cette étude doit être formalisée par l’établissement d’une convention. Son coût s’élève à 2 000 €.

La durée de cette convention est égale au temps nécessaire à l’accomplissement de la mission d’accompagnement estimée à 9 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE les termes de la convention.

PERSONNEL – Avancement de grade et création de poste

Sur proposition de Madame le Maire, et après l’accord du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. - l’avancement : du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, à compter du 1er janvier 2021

- la création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe correspondant.

PERSONNEL – Tableau des effectifs au 1er janvier 2021

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (30 h 00)

Adjoint administratif principal 2ème classe NC 1 (29 h 00)

Adjoint administratif NC 1 (11 h 00)

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 (35 h 00)

Adjoint technique C 1 (35 h 00)

ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Adjoint technique NC 1 (25.08 – 25 h 05 mn)

Adjoint technique NC 1 (21.58 - 21 h 35 mn)

ECOLE – CANTINE – GARDERIE

ATSEM principal 2ème classe NC 1 (32.67 – 32 h 40mn)

Adjoint technique principal 1ère classe NC 1 (34. 50 - 34 h 30mn)

Adjoint technique NC 1 (6.5 – 6 h 30 mn)

ATSEM principal 2ème classe NC 1 (24.08 - 24 h 05 m

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (30 h 00)

Adjoint administratif principal 1ère classe NC 1 (29 h 00)

Adjoint administratif NC 1 (11 h 00)

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 (35 h 00)

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 (35 h 00)

Adjoint technique C 1 (35 h 00)

ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Adjoint technique NC 1 (25.08 – 25 h 05 mn)

Adjoint technique principal 2ème classe NC 1 (21.58 - 21 h 35 mn)

ECOLE – CANTINE – GARDERIE

ATSEM principal 1ère classe NC 1 (32.67 – 32 h 40 mn)

Adjoint technique principal 1ère classe NC 1 (34.50 - 34 h 30 mn)

Adjoint technique NC 1 (6.5 – 6 h 30 mn)

ATSEM principal 2ème classe NC 1 (24.08 - 24 h 05 mn)SALLE DE BOXE – Etat d’avancement du dossier

Madame le Maire informe qu’il serait souhaitable d’intégrer au projet initial d’extension de la salle de boxe, la rénovation de la partie existante, à savoir l’isolation extérieure et habillage bois, et le remplacement des menuiseries.

Elle précise que trois entreprises ont été contactées pour établir un chiffrage, et que M. BOISSIER a rendez-vous avec chacune d’elles le vendredi 29 janvier pour les accompagner sur place et leur remettre le cahier des charges.

Elle rappelle que ces travaux entrent dans le champ d’action du plan de relance du Département et que des renseignements vont être pris concernant les aides possibles par rapport à la rénovation énergétique.

A.O.F. du Nord Sarthe

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande adressée par l’A.O.F. du Nord Sarthe pour l’acquisition d’un encart dans la

plaquette « Les Fêtes - Le Tourisme » éditée chaque année pour le Nord Sarthe par leurs soins.En raison de la crise sanitaire, l’A.O.F. ne sollicite

pas d’adhésion cette année

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité d’acquérir un encart dans la plaquette des manifestations 2021 pour un montant de 150 €.

SECURITE ROUTIERE – Désignation d’un référent

Un courrier reçu de Monsieur le Préfet de la Sarthe explique que la forte baisse constatée du nombre de victimes de la route en 2020 est lié au contexte sanitaire exceptionnel mais qu’elle n’est pas représentative de la tendance à la hausse de ces dernières années, avec un pic de mortalité en 2017, et qu’il est important de mobiliser un maximum d’acteurs pour lutter contre les accidents de la circulation et ainsi permettre d’atteindre une baisse significative du nombre de tués sur les routes sarthoises et nationales, comme le souhaite le gouvernement.

Afin de pouvoir assurer une mobilisation maximum, il sollicite donc la désignation dans chaque commune d’un élu référent sécurité routière dont le rôle consiste à :

- être le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux,

- diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur AUBERT Michel référent sécurité routière.

SUBVENTION BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX

Lors du vote du budget de l’exercice 2020, une subvention de 23 293 € avait été prévue, destinée à équilibrer le budget prévisionnel des logements sociaux.

Au terme de l’exercice, il s’avère que le besoin s’établit à 8 209.09 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention de 8 209.09 € au budget des logements sociaux.

TARIF DES PHOTOCOPIES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’application, à compter du 1er février 2021, des tarifs suivants :

• format A4 noir et blanc……………… 0.15 €

• format A4 noir et blanc recto verso… 0.20 €

• format A3 noir et blanc………………. 0.20 €

• format A3 noir et blanc recto verso… 0.25 €

• format A4 couleur……………………. 0.30 €

• format A4 couleur recto verso……… 0.40 €

• format A3 couleur……………………. 0.50 €

• format A3 couleur recto verso……… 0.60 €

• accorde la gratuité des photocopies noir et blanc aux associations,

• précise que les photocopies couleur leur seront facturées à 50 % du tarif ci-dessus.INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT -

Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement relative à

l’extension d’une unité de méthanisation sur la commune de SAINT PATERNE –

LE CHEVAIN

Madame le Maire rappelle que l’unité de méthanisation concernée a été construite en 2018 sur la commune de LE CHEVAIN.

L’extension de cette installation consiste en l’augmentation du volume de digestat traité par l’unité de méthanisation ainsi qu’en une modification de la nature des intrants apportés au digesteur. Il est en effet projeté d’ajouter à la ration déclarée constituée de déchets végétaux, des déchets dérivés du lait ou d’industrie fromagère, des sous-produits de station d’épuration et des sous-produits animaux de catégorie 3 issus d’un abattoir.

• Le projet prévoit la construction d’une fosse déportée de 2 500 m3 sur un site annexe à SAINT CENERI-LE-GEREI. • Le digestat liquide produit sera épandu sur les parcelles de la SCEA de COHON et de la SCEA MONSTERLEET. • La surface agricole utile (SAU) totale du parcellaire d’épandage est de 557.70 ha en grandes cultures.

La commune de CHAMPFLEUR, étant située dans le rayon d’1 km autour de l’installation et le plan d’épandage, est concernée par la consultation relative à ce dossier.

CONSIDERANT :

* la nature des déchets actuels et à venir,

* les nuisances olfactives,

* la présence de parcelles (7) dans un site classé NATURA 2000,

* la proximité d’un ruisseau par rapport aux parcelles concernées par l’épandage

* la nécessité de préserver la nappe phréatique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet d’extension de l’unité de méthanisation sur la commune de SAINT PATERNE – LE CHEVAIN.

QUESTIONS DIVERSES

• Autorisation de mandatement en investissement avant vote du budget

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise le mandatement, avant le vote du budget, dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente, les dépenses suivantes en section d’investissement du budget communal :

• la facture MAVASA à venir concernant l’acquisition de panneaux de signalisation et de rues d’un montant TTC de 3 362.14 €