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Conseil Municipal - acte 20100011 D
Conseil Municipal - acte 00030282 D
Conseil Municipal - acte 00043173 D
Conseil Municipal - acte 00031992 D
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031992 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/03/15
Reçu en Préfecture le : 31/03/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mars 2015
D - 2 0 1 5 / 1 3 5
Aujourd'hui 30 mars 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Vincent FELTESSE Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux,
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde
et l'Association de Santé d'Education et de Prévention
sur les Territoires de la Gironde. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite promouvoir un vieillissement actif sur son territoire communal en développant de nombreuses actions en faveur de la prévention de l’autonomie des 48 000 personnes âgées de 60 ans et plus domiciliées sur son territoire.
Favoriser le bien vieillir constitue également un enjeu majeur du Contrat local de Santé de Bordeaux dans le cadre duquel la Ville de Bordeaux, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, et l’Association de Santé d’Education et de Prévention sur les Territoires de la Gironde sont convenues de mettre en place des actions communes.
Ces partenaires ont donc décidé de réaliser à titre expérimental des bilans de santé au sein de 4 résidences clubs de la Ville de Bordeaux.
Une convention tripartite a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la Convention ci-jointe avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde et l’Association de Santé d’Education et de Prévention sur les Territoires de la Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE ELU
009
FF FXassurance
À
Nan
sane
Maladie
sur
fes
territoires
CONVENTION
de
partenariat
pour
l'action
expérimentale
« Bilan
santé
seniors
et actions
de prévention
» sur le territoire
de
Bordeaux
en
2014
et 2015
Entre
:
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Gironde,
dénommée
ci-après
«CPAM
de
la
Gironde
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
33085
Bordeaux
Cedex,
représentée
par
M.
Philippe
CLAUSSIN,
agissant
en
qualité
de
Directeur,
dûment
habilité
aux
fins
présentes,
Et La
Ville
de
BORDEAUX,
représentée
par M.
Alain JUPPE.,
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
présentes,
Et L'Association
de
Santé
d'Éducation
et
de
Prévention
sur
les
Territoires
de
la
Gironde
dénommée
ci-après
« A.S.E.PT
Gironde
»,
organisme
sans
but
lucratif
régi
par
les dispositions
de
la
loi
1901
et
des
textes
subséquents,
dont
le
siège
social
est
situé
au
13,
ruc
l'errère
—
33052
Bordeaux
Cedex,
représentée
par
Mme
Carol
MAUGE,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
dûment
habilitée
aux
fins
présentes,
PREANIBULE
:
La
CPAM
de
la
Gironde
à travers
son
Centre
d'Examens
de
Santé,
la
Ville
de
BORDEAUX
à
travers
la
Direction
des
Générations
Seniors
ct
de
l'Autonomie
(DGSA)
ct
l'A.S.E.PT
Gironde
partagent
des
préoccupations
communes
en
matière
de
diffusion
de
messages
de
prévention
santé
en
faveur
des
personnes
âgées.
En
effet,
la
CPAM
de
la
Gironde
souhaite
développer
des
bilans
de
santé
seniors
à
travers
son
Centre
d'Examens
de
Santé
(CES);
la
Ville
de
BORDEAUX
souhaite
permettre
à
la
population
des
seniors
bordelais
de
s'assurer
les
clés
d'un
vieillissement
réussi
et de
faire
évoluer
leurs
comportements
pour
être
acteurs
de
leur
santé
en
promouvant
des
actions
de
prévention
sur
son
territoire;
L'AS.E.PT
Gironde
s'est
donnée
pour
mission
de
réaliser
des
actions
de
prévention
santé
et
d’en
coordonner
la mise
en
œuvre
sur
le territoire
de
la Gironde.
À
ce
titre,
elle
a
reçu
délégation
de
la
MSA,
de
la
CARSAT
Aquitaine,
du
RSI,
de
la
Mutualité
Française
et de la CNRACL
pour
développer
et organiser
la tenue
d’actions
de
prévention. BORDEAUX
029
F
7
Fr
+?
;
44
AS£
ion
nté
A
lassurance
À
Pres
Maladie
Sur
fes
territoires
Par
ailleurs,
les
trois
partenaires
sont
parties
prenantes
du
Contrat
Local
de
Santé
de
Bordeaux,
et
en
particulier
de
l'axe
« Promouvoir
le
Bien
Vieillir»,
conclu
sur
la
période
2013/2016. C’est
pourquoi
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
la
présente
convention
et
proposer
à
un
public
ciblé
de
personnes
âgées
domiciliées
dans
des
résidences
clubs
gérées
par
la
Ville
de
Bordeaux
de
pouvoir
participer
à l'expérimentation
décrite
ci-après.
Ceci
étant rappelé,
il est convenu
ce qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
organise
le
partenariat
permettant
aux
trois
parties
de
mobiliser
leurs
ressources
pour
réaliser
l'expérimentation
suivante :
Réalisation
de bilans
seniors,
proposés
gratuitement
par le CES,
et d'ateliers
Form'Equilibre
proposés
pat l'Asept
Gironde
au sein de Résidences-clubs
seniors
identifiées
par les parties;
Pour
2014
sur
les
sites
de
Reincette
et d'Alsace
Lorraine
à Bordeaux,
Pour
2015
sur
le
site
des
Aubiers
et sur
un
autre
site
qui
reste
à préciser.
Public
cible
:
Les
seniors
de
60
ans
et
plus,
autonomes
mais
considérés
comme
fragiles.
Etapes
:
®
Étape
1 :Une
réunion
d’information
sur le bilan santé
senior par la CPAM
dans
les résidences-
clubs
seniors,
®
Étape
2 : Un
bilan
de santé
senior
proposé
par la CPAM
au CES,
©
Étape
3
: Des
ateliers
« Form’
équilibre
»
proposés
par
l’'ASEPT
au
public
orienté
par
la
CPAM à l'issue
de
bilan
senior
dans
les
résidences
clubs
seniors
sélectionnées.
ARTICLE
2:
OBLIGATIONS
DE
LA
CPAM
DE
LA
GIRONDE
À
TRAVERS
SON
CENTRE
D'EXAMENS
DE
SANTE.
2.1
Réaliser
dans
chaque
résidence-club
sélectionnée
pour
l'expérimentation
(4
au
total
sur
les
deux
ans)
une
réunion
d’information
sur le bilan
senior
présenté
par la CPAM.
Durée
: 2h
Objectif
du
nombre
de
participants:
20/25
personnes
Date
prévisionnelle
pour
2014
: semaine
37
(2°
semaine
de
septembre
2014)
Pour
2015
, calendrier
à fixer à l'issue du bilan
de la première
année
d'expérimentation
2.2
Réaliser
les bilans
seniors
dans
leur CES
de
Bègles.
Durée
: 2h30/personne
Date
prévisionnelle
pour
2014
: semaine
38
(3°
semaine
de
septembre
2014)
Pour
2015
, calendrier
à fixer à l'issue du
bilan
de la première
année
d'expérimentation
Organiser
et prendre
en
charge
financièrement
le transport
collectif
des
seniors
inté-
ressés
au
départ
de
la résidence-club. CE
609
À FX assurance
à
teens
Maladie
Sur
les
territoires
2.3
Orienter
les
personnes
repérées
sur
les
ateliers
Form'Equilibre
proposés
par
l'Ascept
Gironde
dans
les
résidences-clubs
sélectionnées
pour
l'expérimentation
et
prendre
en
charge
financièrement
les
inscriptions
des
participants
(20€/personne
par
cycle
d'atelier).
Article
3 : Obligations
de
la Ville
de
BORDEAUX
3.1
Mettre
à
disposition
gratuitement
des
salles
de
capacité
d'accucil
suffisante
au
sein
des
résidences-clubs
sélectionnées
pour
les
étapes
1 et
3
de
l'expérimentation
(Alsace
Lorraine
ct
Reinette)
3.2
Mobiliser
le public
ciblé
au
sein
des
résidences-clubs
sélectionnées
ARTICLE
4
:
BLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
DE
SANTE
D’EDUCATION
ET
DE
PREVENTION
SUR
LES
TERRITOIRES
DE
LA
GIRONDE
EN
MATIERE
DE
MOYENS
4.1
Intégrer
au
sein
des
ateliers
Form'Equilibre
programmés
dans
les
résidences
clubs
sélectionnées
les
personnes
orientées
par
le
centre
d'Examens
de
santé,
sous
réserve
qu'un
certificat médical
soit remis
à l'animateur
à la première
séance
de l'atelier.
42
Fournir
gratuitement
les
prestations
d'animation
des
ateliers
Form'Equilibre
prévus
à
l'expérimentation,
ces
actions
étant
financées
par
les
caisses
de
la
MSA,
de
la
CARSAT
Aquitaine,
du
RSI,
de
la Mutualité
Française
et
de
la
CNRACL,
ainsi
que
par
l'A.R.S.
Durée
: 12
séances
d'1h30
par
cycle
d'atelier
Objectif
du
nombre
de
participants:
de
10
à 12
personnes
/cycle
(au
maximum
15
personnes)
Dates
prévisionnelles
pour
2014
:
®
du
22/09/2014
au
8/12/2014
au
Club
Alsace
Lorraine
®
du
26/09/2014
au
12/12/2014
au
Club
Reinette
Pour
2015
, calendrier
des
deux
ateliers
à
fixer
à
l'issue
du
bilan
de
la
première
année
d'expérimentation.
ARTICLE __ 5 :
BLIGATIONS
_DES__
PARTIES
EN
MATIERE
D'EVALUATION
DE
L'EXPERIMENTATION
Les
trois parties
signataires
de l1 présente
convention
s'engagent à
:
©
Évaluer
conjointement
l'expérimentation
:
-
Afin
d'établir le bilan
final des
actions
menées
dans
le cadre
du
présent
partenariat,
-
Afin,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
place,
en
sus
des
actions
déjà
prévues,
des
activités
complémentaires
répondant
aux
besoins
spécifiques
identifiés
à
l'occasion
de
cette
expérimentation
par
les
partenaires.
©
Envisager
une
reconduction
éventuelle
de
l'action
selon
les
résultats
obtenus Maladie
sur
les
territoires
.
EE:
00
#Ærassurance
NP
sssssrees
santé
J
[
éducation
et
prévention
ARTICLE
6
: COMMUNICATION
DU
PARTENARIAT
Les
partenaires
s'engagent
à communiquer
mutuellement
sur
ce
partenariat
en
indiquant
sur
tout
média
«En
partenariat
avec
la
CPAM
de
la Gironde
, la Ville
de
BORDEAUX
et l'A.S.E.PT
Gironde».
ARTICLE
7
: DUREE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
les
années
civiles
2014
et
2015;
clle
fera
l'objet
d'une
évaluation
intermédiaire
fin
2014
et d'une
évaluation
finale
fin
2015
pour
un
éventuel
renouvellement
en
2016.
ARTICLE
8
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
ou
renonciation
à
une
quelconque
des
dispositions
de
la
présente
convention
doit
faire l’objet d’un
accord
écrit sous
forme
d’avenant
dûment
accepté
signé
par les parties.
Fait
à Bordeaux
en 3 exemplaires
originaux,
le.................,..................
Pour
la
Caisse
Primaire
d'Assurañce
Maladie
de
la
Gironde
Le
Direct£ur__—
Pour
l'A.S.E.PT
de
la Gironde
Pour
La
Ville
de
BORDEAUX
La
Présidente
Le
Maire
Mme
Carol
MAUGE
M
Alain JUPPE