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Procès Verbal - 20230404 PV CM
Compte-Rendu - 20241119 CR CM
Procès Verbal - PV CM 2023.09.12
Conseil Municipal - 202500401 OJ CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202500401 OJ CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
4
À
oden
Arradon,
le 25
mars
2025
GOLFE
DÙÜ
MORSIHAN
.
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
Convocation
Cher(e)
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le :
Mardi
1
avril
2025
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
Délibération
N°11
du
1%
avril
2025
: Ressources
humaines
—
Ratios
d'avancement
de
grade
2025
2.
Délibération
N°12
du
1%
avril
2028
: Ressources
humaines
—
Convention
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
Délibération
N°13
du
1°
avril
2025
: Finances
- Budget
principal
- Compte
financier
unique
2024
Délibération
N°14
du
1%
avril
2028
: Finances
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2024
Délibération
N°15
du
1°
avril
2025
: Finances
-
Budget
annexe
La
Lucarne
-
Compte
financier
unique
2024
6.
Délibération
N°16
du
1%
avril
2025
: Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Affectation
du
résultat
2024
7.
Délibération
N°17
du
1%
avril
2025
: Finances
-
Budget
annexe
Mouillages
- Compte
financier
unique
2024
_ an is © 8.
Délibération
N°18
du
1°
avril
2028
: Finances
- Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
du
résultat
2024
9.
Délibération
N°19
du
1%
avril
2025
: Finances
- Budget
principal
- Budget
Supplémentaire
2025
10.
Délibération
N°20
du
1°
avril
2025
: Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Budget
Supplémentaire
2025
11.
Délibération
N°21
du
1%
avril
2025
: Finances
-
Budget
annexe
Mouillages
-
Budget
Supplémentaire
2025
12.
Délibération
N°22
du
1%
avril
2026
: Finances
—
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
13.
Délibération
N°23
du
1%
avril
2028
: Finances
- Versement
d'une
subvention
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
de
26
logements
locatifs
sociaux
au
Guippe
14.
Délibération
N°24
du
1%
avril
2025:
Logement
—
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs
(PPGD)
de
GMVA
Avis
sur
le
projet
2025
— 2030
15.
Délibération
N°25
du
1%
avril
2025:
Médiathèque
— Validation
de
la
phase
APD
16.
Délibération
N°26
du
1%
avril
2025:
Finances
-
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque
17.
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
18.
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
19.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
20.
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
21.
Information
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Maire,
Pascal
BARRET
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
d'_
{
Commune
Annexe
1
: Convention
d'accès
aux
services
facultatifs
CDG
56
Annexe
2
: Compte
financier
unique
2024
—
Budget
Principal
7moden
Annexe
3
: Compte
financier
unique
2024
—
Budget
annexe
La
Lucarne
Annexe
4
: Compte
financier
unique
2024
—
Budget
annexe
Mouillages
CS
Annexe
5
: Demande
de
subvention
MH
—
opération
Le
Guippe
Pour
le
Maire
empêché,
Annexe
6
: PPGD
£ 5
°
lo
Annexe
7 : Médiathèque
— Phase
APD
L'adjoint(e)
Eu
alte
tcho- - Séance
du
Conseil
municipal
du
1
avril
2025
-
Date
de
la
convocation
: le
25
mars
2025 Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
Conseiller(e)
_
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
©! ©| | | O1] R| | ND
DARBOIS
Martin
_
©O
HEMAR
Etienne
_—
—
JEGOU
Laurette
_
N
LE
CLOAREC
Yves
_
©
LUCAS
Christian
_
R
DREAN
Marie-Magdeleine
—ù
O1
DJINIADHIS
Sabine
_
Oo
LE
MENTEC
Fanny
_
EN
CARTRON
Sandrine
_
œ
DEBLOND
Nathalie
_
[
LABAT
Jean-Jacques
N
©O
LE
COROLLER
Véronique
N ne
CHAIZE
Catherine
N
N
PERIES
Jean
Philippe
N
©
HERZOG
Emmanuel
N R
FOREST
Danièle
N
Oo
MONNIN
Eric
N
(e»
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
N |
LHERMITTE
Pascal
N
©
ANSEL
Véronique
N
©
COUESPEL
Thierry
Désignation
du
secrétaire
: Fanny
LE
MENTEC
Approbation
du
procès-verbal
du
4
mars
2025
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°11
du
1°
avril
2025
: Ressources
Humaines
-—
Ratios
d'avancement
de
grade
2025
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2025
;
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Qu'en
application
de
Particle
L-522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Le
taux
retenu
est
exprimé
en
pourcentage.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grade
d'avancement
Ratios
«
promus-
promouvables
»
(2)
Catégorie
C
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
1°"®
classe.
100
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
100
Agents
de
maîtrise
territoriaux!
Agent
de
maîtrise
principal
100
Agent
de
maîtrise
100
Adjoints
Administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
100
territoriaux
Adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
100
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
100
patrimoine
classe Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
100
classe
Adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
100
territoriaux
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
100
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1°"
classe
100
Agent
social
principal
de
2°"
classe
100
Catégorie
B
Auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
100
territoriaux
supérieure
Techniciens
Territoriaux
Technicien
principal
de
1°
classe
100
Technicien
principal
de
2°"
classe
100
Technicien
100
Rédacteurs
Territoriaux
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
100
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
100
Rédacteur
100 Assistants
Territoriaux
de
Assistant
de
Conservation
100
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Animateurs
territoriaux
Animateur
100
Catégorie
A
Attachés
Territoriaux
Attaché
principal
100
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
le
tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
définis
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
: |
2.
Délibération
N°12
du
1%
avril
2025
:
Ressources
Humaines
—
Convention
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
L.452-34
à
1452-48,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2025,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
56)
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l'année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention-cadre
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour:
- Approuver
la
convention
cadre
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
;
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention : 3.
Délibération
N°13
du
1er
avril
2025
: Finances
-
Budget
principal
-
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
(annexe
2)
Vu
l'examen
du
Receveur
municipal
sur
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025
;
Suite
au
vote
de
la
délibération
N°71
du
10
septembre
2024,
la
Commune
d’Arradon
a
acté
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
dès
le
1er
janvier
2025
au
titre
de
la
gestion
2024,
pour
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
de
la
Lucarne
et des
mouillages.
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion.
Les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants :
-
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion ;
-
Améliorer
la qualité
des
comptes
;
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Tout
comme
pour
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
un
examen
et
un
rapprochement
de
l'ensemble
des
écritures
du
comptable
et
des
services
de
la
Commune
ont
été
effectuées,
il apparaît
que
les
comptes
du
Receveur
municipal
sont
concordants
en
tout
point
avec
ceux
de
la Commune,
les
résultats
sont
donc
identiques
au
niveau
des
2 comptabilités
du
budget
principal.
Le
Compte
Financier
Unique
qui
résume
la situation
financière
2024,
est
arrêté
comme
ci-après :
DEPENSES
Nettes
de
l'année
7
458
902,26
RECETTES
Nettes
de
l'année
8
189
026,28
Résultat
(année
n)
Net
de
l'exercice
730
124,02
Résultat
(année
n-1
Excédent
0,00
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
compris
le
report
de
l'année
précédente
730
124,02
DEPENSES
Nettes
de
l'année
3
205
968,16
RECETTES
Nettes
de
l'année
2
767
397,18
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
-438
570,98
Résultat
(année
n-1)
Excédent
reporté
2
183
852,30
Restes
à
réaliser
Solde
-908
527,28
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
com
le
report
de
l'année
précédente
836
754,04
RESULTAT
GLOBAL
Observations
ATOS
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
10
664
870,42
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
10
956
423,46
RESULTAT
GLOBAL
Solde
291
553,04
Sous
la
Présidence
déléguée
de
la
1°"°
Adjointe,
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et
après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Arrêter
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
et
donner
quitus
au
Receveur
municipal
;
- Approuver
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024 ;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 4.
Délibération
N°14
du
er
avril
2028
: Finances
-—
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025
;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M57",
il y a
lieu
d'affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le cumul
:
- du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
- du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
constatant
le
résultat
de
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
730
124,02
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
0,00
Résultat
à affecter
(c)
=
(a)
+
(b)
730
124,02
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
1 745
281,32
Soide
des
RAR
(e)
-908
527,28
Capacité
de
financement
(f) =
(d)
+.(e)
836
754,04
Affectation
={(c)
=(g)
+(h)
730
124,02
Affectation
en
investissement
R1068
(g)
730
124,02
Report
en
fonctionnement
ROO2
(h)
0,00
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour:
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2024
telle
que
proposée
ci-dessus.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 5.
Délibération
N°15
du
1er
avril
2028
: Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—- Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
(annexe
3)
Vu
l'examen
du
Receveur
municipal
sur
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
19
mars
2028
;
Suite
au
vote
de
la
délibération
N°71
du
10
septembre
2024,
la
Commune
d’Arradon
a
acté
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
dès
le
1er
janvier
2026
au
titre
de
la gestion
2024,
pour
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
de
la
Lucarne
et des
mouillages.
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion.
Les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants :
-
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion ;
-
Améliorer
la qualité
des
comptes ;
-__
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Tout
comme
pour
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
un
examen
et
un
rapprochement
de
l'ensemble
des
écritures
du
comptable
et
des
services
de
la
Ville
ont
été
effectuées,
il
apparaît
que
les
comptes
du
Receveur
municipal
sont
concordants
en
tout
point
avec
ceux
de
la commune,
les
résultats
sont
donc
identiques
au
niveau
des
2
comptabilités
du
budget
annexe
de
la
Lucarne.
Le
Compte
Financier
Unique
qui
résume
la situation
financière
2024,
est
arrêté
comme
ci-après
:
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
217
989,67
RECETTES
Nettes
de
l'année
226
699,36
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
8
709,69
Résultat
(année
n-1
Excédent
1 333,01
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
com
le
de
l'année
précédente
10
042,70
DEPENSES
Nettes
de
l'année
26
624,94
RECETTES
Nettes
de
l'année
33
484,47
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
6
859,53
Résultat
(année
n-1
Excédent
-14
573,90
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
compris
le
report
de
l'année
précédente
-7
714,37
RESULTAT
GLOBAL
Observations
Euros
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
244
614,61
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
260
183,83
RESULTAT
GLOBAL
Solde
15
569,22
Sous
la
Présidence
déléguée
de
la
1°"°
Adjointe,
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et
après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Arrêter
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
et
donner
quitus
au
Receveur
municipal
;
- Approuver
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
pour
l’exercice
2024 ;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: | | |
6.
Délibération
N°16
du
1er
avril
2025
: Finances
-—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Affectation
du
résultat
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
19
mars
2028 ;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M57",
it y
a
lieu
d'affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le
cumul :
- du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
- du
résultat
reporté
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
constatant
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
8
709,69
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
1 333,01
Résultat
à affecter
(c) = (a) + (b)
10
042,70
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
-7
714,37
Solde
des
RAR
(e)
0,00
Besoin
de
financement
(f) =
(d)#.(e)
-7:714,37
Affectation
= (c)
=(g)+{(h)
10.042,70
Affectation
en
investissement
R1068
(g)
7
714,37
Report
en
fonctionnement
RO02
{h)
2
328,33
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2024
telle
que
proposée
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
de
la
Lucarne.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 7.Délibération
N°17
du
1er
avril
2025
:
Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
—
Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
(annexe
4)
Vu
l'examen
du
Receveur
municipal
sur
le Compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024 ;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025 ;
Suite
au
vote
de
la
délibération
N°71
du
10
septembre
2024,
la
Commune
d’'Arradon
a
acté
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
dès
le
1er
janvier
2025
au
titre
de
la
gestion
2024,
pour
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
de
la
Lucarne
et des
mouillages.
Pour
rappel,
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion.
Les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants :
-__
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion ;
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
;
- _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Tout
comme
pour
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
un
examen
et
un
rapprochement
de
l'ensemble
des
écritures
du
comptable
et
des
services
de
la
Ville
ont
été
effectuées,
il
apparaît
que
les
comptes
du
Receveur
municipal
sont
concordants
en
tout
point
avec
ceux
de
la commune,
les
résultats
sont
donc
identiques
au
niveau
des
2 comptabilités
du
budget
annexe
des
Mouillages.
Le
Compte
Financier
Unique
qui
résume
la situation
financière
2024,
est
arrêté
comme
ci-après :
DEPENSES
Nettes
de
l'année
288
756,87
RECETTES
Nettes
de
l'année
279
961,38
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
-8
795,49
Résultat
(année
n-1
Excédent
é
50
000,00
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
com
le
de
l'année
41
204,51
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
69
622,41
RECETTES
Nettes
de
l'année
87
47
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
17
610,06
Résultat
(année
n-1
Excédent
105
912,75
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
le
de
l'année
123
522,81
RESULTAT
GLOBAL
Observations
AS
DÉPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
358
379,28
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
367
193,85
RESULTAT
GLOBAL
Solde
8 814,57
Sous
la
Présidence
déléguée
de
la
1°"°
Adjointe,
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et
après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour :
- Arrêter
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
des
Mouillages
et
donner
quitus
au
Receveur
municipal
;
- Approuver
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
des
Mouillages
pour
l'exercice
2024
;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
10 8.
Délibération
N°18
du
1er
avril
2025
:
Finances
-
Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
du
résultat
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
19
mars
2028 ;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M4",
il y
a
lieu
d’affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le
cumul :
- du
résuitat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
- du
résultat
reporté
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
constatant
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
-8
795,49
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
50
000,00
Résultat
à
affecter
(c)
=
(a)
+(b)
41.204,51
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
123
522,81
Solde
des
RAR
(e)
0,00
Capacité
de
financement
(f) =(d)+(e)
123:522,81
Affectation
={(c)
=(g)+{h)
41
204,51
Affectation
en
investissement
R1068
(g)
1
204,51
Report
en
fonctionnement
RO02
(h)
40
000,00
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2024
telle
que
proposée
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
des
Mouillages.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
11 9. Délibération
N°19
du
1er
avril
2025
: Finances
-
Budget
principal
-
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
95
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2025 ;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025 ;
Le
Budget
Supplémentaire
est
une
modification
budgétaire
dont
l'objet
essentiel
est
la
reprise
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent.
Il
peut
également
permettre
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires. Pour
le
Budget
principal,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
730
124,02€
et
sont
intégralement
affectés
à
la
section
d'investissement
excédentaire
de
1
745
281,32€.
Le
Budget
Supplémentaire
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
45
000,00
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
0,00
Amortissement
des
immobilisations
0,00
TOTAL
45
000,00
Recettes Recettes
nouvelles
45
000,00
Amortissement
des
subventions
0,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
TOTAL
45
000,00
Section
d'investissement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
637
000,00
Amortissement
des
subventions
0,00
Déficit
reporté
0,00
TOTAL
637:000,00
Recettes Recettes
nouvelles
512
850,00
Amortissement
des
immobilisations
0,00
Emprunt
-
2
351
255,34
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
Affectation
du
résultat
(1068)
730
124,02
Excédent
reporté
1
745
281,32
TOTAL
637
000,00
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- Approuver
le
Budget
Supplémentaire
2025
tel
que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision:
Pour:
Contre
:
|
Abstention
:
12 10.
Délibération
N°20
du
1er
avril
2025
: Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
96
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
La
Lucarne
pour
l'exercice
2028
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
19
mars
2026
;
Pour
le
Budget
annexe
La
Lucarne,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Compte
Financier
Unique
2624.
Les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
10
042,70€
et
sont
affectés
à
la
section
de
fonctionnement
pour
2
328,33€
et
à
la
section
d'investissement
pour
7
714,37€.
Par
ailleurs,
afin
d'avoir
une
meilleure
lisibilité
du
budget
culturel
global
et
suite
à
accord
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
le
budget
«
Evènementiel
»
de
la
commune
est
transféré
sur
le
budget
annexe
de
la
Lucarne,
à
hauteur
de
40
000€.
Les
dépenses
transférées
correspondent
essentiellement
aux
3
évènements
suivants
: Mercredis
d’Arradon,
Semaine
du
Golfe
et
Fête
de
la
Musique.
Enfin,
les
amortissements
sont
augmentés
de
1 000€
afin
de
pouvoir
passer
les
dotations
2025.
Le
Budget
Supplémentaire
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses Dépenses
nouvelles
42
328,33
Amortissement
des
immobilisations
1
000,00
Vir.
à
la
section
d'investissement
0,00
TOTAL
A3
328,33
Recettes Recettes
nouvelles
40
000,00
Amortissement
des
subventions
1
000,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
328,33
TOTAL
43:328,33
Section
d'investissement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
0,00
Amortissement
des
subventions
4
000,00
Déficit
reporté
7
714,37
TOTAL
8.714,37
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
immobilisations
1
000,00
Affectation
du
résultat
(1068)
7 714,37
Vir.
de
la
section
d'exploitation
0,00
TOTAL
8.714,37
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- Approuver
le
Budget
Supplémentaire
2025
tel
que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 11. Délibération
N°21
du
1er
avril
2025
:
Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
—
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°97
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
Mouillages
pour
l'exercice
2025 ;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025 ;
Pour
le
Budget
annexe
Mouillages,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 41
204,51€
et
sont
donc
reportés
en
section
de
fonctionnement
pour
40
000€
et en
section
d'investissement
pour
1 204,51€.
En
contrepartie,
afin
d'équilibrer
le
Budget
Supplémentaire,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
augmentées
de
40
000€,
permettant
ainsi
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues.
Les
dépenses
d'investissement
sont
quant
à
elles
augmentées
de
135
727,32€
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
différents
projets
restant
à
définir
(mouillages
écologiques,
aménagement
terrains
avec
rateliers
pour
annexes...)
et procéder
aux
écritures
d'amortissements.
Le
Budget
Supplémentaire
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
29
000,00
Amortissement
des
immobilisations
11
000,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
Vir.
à
la
section
d'investissement
0,00
TOTAL
40
000,00
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
subventions
0,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
40
000,00
TOTAL
40
000,00
Section
d'investissement
:
Dépenses Dépenses
nouvelles
135
727,32
Amortissement
des
subventions
0,00
Déficit
reporté
0,00
TOTAL
135
727,32
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
immobilisations
11
000,00
Affectation
du
résultat
(1068)
1 204,51
Excédent
reporté
123
522,81
Vir.
de
la section
d'exploitation
0,00
TOTAL
135
727,32
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- Approuver
le Budget
Supplémentaire
2025
tel que
présenté
;
borine
exécution
de
la présente
délibération.
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la|.…
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
14 12.
Délibération
N°22
du
1°
avril
2025
: Finances
—
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025 ;
Conformément
à
l'application
de
l’article
1636
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Pour
rappel,
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
a
entraîné
une
modification
de
vote
des
taux
dès
2021
du
fait
de
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH).
Les
communes
perçoivent
désormais
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
aux
communes
(TFB
—
taux
départemental
15,26%)
avec
activation
d'un
"mécanisme
correcteur"
afin
de
neutraliser
les
écarts
de
compensation
(environ
0,94
pour
Arradon).
Les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2025
sont
donc
présentés
comme
suit :
Rappel
des
bases
et
des
taux
2024 : LS
Ne
LA
TT
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
(locaux
professionnels
et
résidences
secondaires)
3 582
280
11,05%
395
842
Majoration
résidences
secondaires
+60%
3157
511
11,05%
209
343
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
11,05%
0
Lissage
0
TOTAL
produit
TH
2024
605
185
EE
bâties
(taux
communal
25,38%
+ taux
11
227
421
40,64%
4 564
452
Effet
Coefficient
Correcteur
(CoCo)
= 0,937718
0,937718
- 284
654
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
105
239
65,84%
69
289
Lissage
1
628
TOTAL
produit
TF
2024
(bases
2024
x
tx
2024
—
effet
CoCo)
4
350
715
Produit
2025
assuré
à
partir
des
taux
de
l’année
passée
:
ut
RROUEGIAES
PO
ME ES
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
(locaux
professionnels
et
résidences
secondaires)
3 362
000
11,05%
371
501
Majoration
résidences
secondaires
+60%
(ratio
/ bases
2024)
2 963
351
11,05%
196
470
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
11,05%
0
TOTAL
produit
prévisionnel
TH
2025
567
971
EAN ES 260
bâties
(taux
communal
25,38%
+ taux
11
482
000
40,64%
A 666
285
Effet
Coefficient
Correcteur
(CoCo)
=
0,937718
0,937718
-290
626
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
107
500
65,84%
70
778
Produit
prévisionnel
TF
2025
(bases
2025
x tx
2024)
4 446
437 Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
2024
pour
l'année
2025
comme
suit :
LES
SEL ST
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
(locaux
professionnels
et
résidences
secondaires)
3 362
000
11,05%
371
501
Majoration
résidences
secondaires
+60%
(ratio
/ bases
2024)
2 963
351
11,05%
196
470
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
11,05%
0
TOTAL
produit
prévisionnel
TH
2025
567
971
=
Ro
Va
©
Marre
A0 CNT
bâties
(taux
communal
25,38%
+
11
482
000
40,64%
A
666
285
Effet
Coefficient
Correcteur
(CoCo)
= 0,937718
0,937718
-290
626
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
107
500
65,84%
70
778
Produit
prévisionnel
TF
2025
(bases
2025
x tx
2025)
4 446
437
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Fixer
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2025
comme
proposé
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
16 13.Délibération
N°23
du
1er
avril
2025
:
Finances
—
Versement
d’une
subvention
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
de
26
logements
locatifs
sociaux
au
Guippe
Rapporteur
: Philibpe
GUYOT
{annexe
5)
Vu
l'article
L.302-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
(CCH) ;
Vu
lavis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
19
mars
2028
;
Dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
de
26
logements
locatifs
sociaux,
rue
Plessis
d'Arradon,
opération
«
Le
Guippe
»,
Morbihan
Habitat
sollicite
une
aide
de
la Commune
pour
finaliser
son
plan
de
financement.
Cette
contribution
à
la
réalisation
du
programme
est
demandée
sous
la
forme
d’une
subvention
de
78
000
€,
soit
3 000
€
par
logement.
Conformément
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
du
CCH,
les
dépenses
réalisées
par
la
Commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
sont
déduites
du
prélèvement
annuel
pour
manque
de
logements
sociaux.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Accorder
le
versement
d'une
subvention
de
78
000
€
à
Morbihan
Habitat
sur
l'exercice
2025
pour
la
construction
de
26
logements
locatifs
sociaux
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
17 14.Délibération
N°24
du
1er
avril
2025:
Logement
—
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGD)
de
GMVA
- Avis
sur
le
projet
2025-2030
Rapporteur
: Elisabeth
TOUREAU
(annexe
6)
La
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
confie
aux
EPCI
la
gouvernance
de
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux.
Elle
a
rendu
obligatoire
la
mise
en
place
d'un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGD).
Le
Plan
Partenariat
vise
à
assurer
une
plus
grande
transparence
dans
les
procédures
d'attribution
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux.
Ce
projet
de
plan
2025-2030
répond
notamment
à trois
grands
objectifs :
-
La
mise
en
œuvre
du
Point
Info
Logement
Social
répondant
aux
obligations
règlementaires
de
mise
en
œuvre
d’un
service
d’information
et
d'accueil
du
demandeur
et
permettant
de
développer
des
outils
de
communication
harmonisés
et partagés
à
l'échelle
de
l'agglomération
L'organisation
de
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
via
la
définition
de
règles
communes L'utilisation
du
système
de
cotation
de
la demande
de
logement
social,
outil
d'aide
à
la décision
tant
à
la
désignation
des
candidats
que
lors
des
attributions
de
logements
sociaux
en
Commissions
d'Attribution
de
Logement
(CAL)
Ce
second
plan
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
partenaires
concernés
par
la
gestion
de
la
demande,
l'information
du
demandeur
et/ou
l'attribution
de
logements
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
l'agglomération
tout
au
long
du
1%
semestre
2024
via
un
questionnaire
adressé
aux
bailleurs
et
aux
communes,
des
entretiens
menés
auprès
des
partenaires
et
trois
ateliers
thématiques
qui
se
sont
tenus
en
juin
2024.
Le
projet
de
plan
joint
en
annexe
établit
pour
une
durée
de
6
ans
a
été
présenté
en
Conférence
intercommunale
du
Logement
le
15
janvier
2025
en
présence
du
Préfet.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'EPCI
et
au
Préfet
de
département.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
En
complément,
dans
sa
première
orientation,
le
plan
prévoit
comme
évoqué
ci-dessus
la
structuration
d’un
réseau
partenarial
permettant
l'harmonisation
des
modalités
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
à
travers
la
mise
en
œuvre
du
Point
Info
Logement
Social.
L'enjeu
est
d'améliorer
l'information
et
la
sensibilisation
auprès
des
demandeurs
dans
un
contexte
de
tension
accrue
sur
le
logement
social.
Pour
cela,
i est
proposé
d'identifier
le
rêle
et
missions
de
chaque
acteur
œuvrant
dans
le
champ
de
l'accueil
du
demandeur
(Communes,
CCAS,
Département,
infos
services,
ADIL,
SIAO,
baïlleurs,
Action
Logement).
Ces
différents
acteurs
sont
invités
à
se
positionner
au
sein
du
réseau
Point
Info
Logement
Social
en
déterminant
leur
niveau
d'accueil.
Trois
niveaux
se
structurant
autour
de
4
missions
(Accueillir,
Informer,
Accompagner,
Enregistrer)
sont
proposés.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
positionner
sur
son
rôle
au
sein
de
ce
réseau.
Une
convention
d'application
sera
signée
avec
l'agglomération
ultérieurement
à
l'approbation
du
PPGD
pour
entériner
le
rôle
de
chacun.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-Emmetre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
tel
qu'il
vous
est
présenté
en
détail
dans
le
document
joint
en
annexe
-Approuver
le
positionnement
de
la
Commune
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
1
au
sein
du
Point
Info
Logement
Social
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
18 15.
Délibération
N°25
du
1er
avril
2025:
Validation
de
l'APD
(Avant-
Projet
Définitif)
pour
les
travaux
de
réenchantement
de
la
Médiathèque
Rapporteur
: Marina
WEILL
(Annexe
7)
Les
élus
ont
décidé
de
travailler
avec
un
maitre
d'œuvre
: le
cabinet
d'architectes
ERRE
Studio
pour
lancer
les
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque.
Après
24
ans
au
service
des
Arradonnais,
ce
bâtiment,
accueillant
tous
les
publics
et
aussi
le
milieu
associatif,
qui
bénéficie
de
l'outil
qu'est
l’auditorium,
doit
évoluer.
En
effet,
il est
nécessaire
de
s'adapter
aux
nouveaux
usages,
dont
beaucoup
d'ateliers
participatifs
et
un
espace
de
prêt
de
jeux
qui
a
vocation
à
devenir
une
section
«
ludothèque
»
identifiée.
Ces
adaptations
sont
passées
par
une
réflexion
sur
le
mobilier
qui
fut
conçu
et
réalisé
par
l'architecte
du
bâtiment,
Bernard
Guillouët,
entre
1999
et
2000.
Ce
mobilier,
d'un
style
très
classique
et
sobre
a
aujourd'hui
atteint
ses
limites
et
est
devenu
trop
contraignant.
Il
est
trop
haut
par
rapport
aux
normes
actuelles,
il
est
massif
et
non
mobile,
il n'offre
aucune
transparence
sur
les
espaces
au
fond
de
la
médiathèque
que
ce
soit
pour
la
surveillance
ou
la
nécessaire
convivialité.
il
y
a
également
un
réel
enjeu
de
réaménagement
fonctionnel
du
lieu,
afin
de
repenser
les
espaces
et
leur
rôle,
une
médiathèque
se
devant
d’être
un
lieu
de
vie
où
se
croisent
les
générations,
mélangeant
les
espaces
de
lecture,
travail,
jeux,
ateliers
et
espaces
de
convivialité
autour
de
la
presse.
Il
est
aussi
prévu
une
phase
de
travaux
pour
changer
le
sol,
la
moquette
datant
de
l'ouverture,
et
revoir
les
éclairages
pour
qu'ils
soient
plus
performants,
suite
à
un
diagnostic
énergétique.
En
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD),
le cout
des
travaux
est
estimé
à
336
650
€
HT
et le mobilier
à
113
250
€
HT.
Une
présentation
du
projet
en
phase
APD
a
été
effectuée
en
commission
vie
associative
le 20
mars.
Celle-ci
est jointe
en
annexe
à
la
présente
note.
Les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
2025
et être
terminés
en
février
2026.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour:
-Valider
la
réalisation
des
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque.
-Valider
l’'Avant-Projet
Définitif
(APD)
selon
les plans
présentés.
-
Valider
l'estimation
financière
des
travaux
s'élevant
à
336
650
€
HT
et
du
mobilier
s’élevant
à
113
250
€
HT.
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
:
19 16.Délibération
N°27
du
er
avril
2025:
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
19
mars
2025 ;
L’Avant-Projet
Définitif
(APD)
pour
les
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque
vient
donc
d'être
validé
par
le
biais
de
la
délibération
n°
25.
Pour
pouvoir
réaliser
ce
projet,
un
budget
supplémentaire
de
618
000€
TTC
vient
également
d'être
voté
par
le
biais
de
la
délibération
n°
19.
Les
études
ont
quant
à
elles
été
financées
sur
l'exercice
2024
(82k€
TTC).
Aussi,
afin
de
financer
ce
projet,
plusieurs
demandes
de
subventions
peuvent
être
effectuées
auprès
de
différents
organismes
publics.
Pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DGD
Bibliothèques),
un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
(PCSES)
sera
joint,
après
validation
de
la commission
culture.
Le
plan
de
financement
pour
la globalité
de
l'opération
est
donc
le suivant :
| 24KE
|Frais
d'études
(AMO
+ divers)
Maîtrise
d'œuvre
|
44
k€
Travaux
_
393
k€
Mobilier
123
K€
| Montant
total
des
dépenses
|
584
K€
_ Etat - DGD
Bibliothèque
GMVA
- Fonds
de
concours
Culture
58
k€
. Autofinancement
_.
351
k€
Montant
total
des
recettes
584
k€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Solliciter
toutes
les
subventions
et
tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
la
réalisation
de
cette
opération;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
:
20 17.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Préteur
Durée/date
Prix
signature
convention
27/02/25 |
location
Chapelle
ALIAMUS
Commune
4
au
10/08/25
502,00
€
d'Arradon
27/02/25 |
location
Chapelle
Clément
Commune
25
au
31/08/25
335,00€
PERNOTTE
d'Arradon
07/02/25
|
Mise
à
disposition |
SESSAD
GITE
Commune
07/02,
21/03,
de
l'Annexe
d'Arradon
04/04,
16/05,13/06,
27/06
11/03/25
|
location
Chapelle
SCHERB
Commune
|
du
28/4
au
4/5/25 |
502,00€
d'Arradon
10/03/25
|
location
Raquer
FONCIA
Commune
14/04/25
39,00€
d'Arradon
16/01/25
location
salle
Particulier
Commune
03/05/25
Place
du
d'Arradon
Souvenir
101,40€
20/02/2025!
MAD
lucarne
GOLFE
EN
Commune
01/03/25
CHŒUR
d'Arradon
1847,13€
22/02/24
}
location
chapelle
Claudie
SANZ
Commune
|
du
22
juillet
au
04
du
bourg
d'Arradon
août
2024
22/02/24
|
location
chapelle |
Martine
VOILEAU
Commune
du
30
septembre
|
546,00€
du
bourg
COCAUD
d'Arradon
|
au
6
octobre
2024
01/03/2025 |
Mise
à
disposition
AMA
Commune
02/03/25
la
Lucarne
d'Arradon
-
€
01/03/2025 |
Mise
à
disposition
CJAH
Commune
15/03/25
la
Lucarne
d'Arradon
40,00
€
location
de
la
Commune
10/03/2025
Lucarne
VIPE
d'Arradon
11/03/25
669,00
€
18.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
26/02/2025 |
D_2025
06
| Acte
d'Engagement
Lot
15
Maison
des
associations
(Terrassement
— voirie
et
Réseau
divers
— Aménagement
extérieurs)
04/03/2025 |
D 2025
07
|
Déclaration
de
sous-traitance
- DC4
Lot
1
Maison
des
associations
(Plomberie,
sanitaires,
chauffage,
ventilation)
21 19.Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
21/02/2025
VERBAUDET
Achat
d'un
parc
à
balles
pour
le
Multi-accueil
79,99
€
03/03/2025
ROWENTA
Achat
de
sacs
aspirateur
pour
le
Multi-accueil
37,50
€
20.Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
20
février
au
19
mars
2025
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
0
4
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2025
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
0
21
21.Information
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Le
tirage
au
sort
s’est
déroulé
publiquement
le
14
mars
2025.
La
liste
des
personnes
sélectionnées
a été
diffusée
lors
du
Conseil
municipal
comme
suit :
Civilité
Nom
Nom
marital
Prénom
Madame
ANGOT
DESTORS
Priscille
Madame
DACQUET
Marielle
Madame
DUDUYER
GRUAU
Annick
Monsieur
LE
BARON
Robert
Madame
LE
BOUARD
GUERROUE
Marie
Monsieur
LEFORT
Robert
Monsieur
MELANDRE
Marc
Madame
ORAIN
BOLEIS
Monique
Monsieur
PRIMAULT
Ronan
Madame
RIHOUEY
Dorothée
Monsieur
ROBIN
Sébastien
Monsieur
SFERLAZZA
Guy
22