Compte-Rendu - 2009 12 09

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Compte-Rendu - 2009 12 09 Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 12 09)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/09

→ Eclairage public

- Monsieur Roland Laplace présente les modifications proposées suite

aux réflexions entre l’équipe municipale et le SIEG qui sont acceptées

à l’unanimité : quelques nouvelles lampes, des remplacements de

lampes obsolètes, quelques déplacements permettront un meilleur

équilibre et un éclairage public, à la fois plus efficace et plus économe

en énergie.

→ CONVENTION ATESAT

La convention ATESAT 2007-2009 liant la commune à l’Etat arrive à échéance le 31/12/09. Cette convention permet à la commune de bénéficier d’une assistance à la gestion et à l’entretien de la voirie par les services de l’Etat. Le Conseil décide de reconduire cette convention pour un coût de 0,75€ par habitant.

→ Attribution du logement F3 situé au dessus du Foyer des

Sports

Le locataire de ce logement ayant annoncé son départ, il est décidé d’accepter la demande du locataire actuel du logement de la cure, lequel nécessite d’importants travaux.

→ Tarifs 2010

Après délibération, le Conseil décide que :

• Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux seront augmentés de 1,31 %.

• Les tarifs et les périodes du Hameau de Gîtes sont modifiés : Du 03 avril au 12 juin : 195 € la semaine

Du 12 juin au 14 août : 220 €

Du 14 août au 30 octobre : 195 €

un jour : 30 €

un week-end : 40 €

• Le prix des concessions au cimetière reste identique. • La redevance assainissement passe à 0,65 € hors TVA par m3

→ Recensement de la population

Il aura lieu du 21 Janvier 2010 au 20 Février 2010. Sont nommés agent

recenseur : Julien MARTIN et Joël CHEMIN.

→ Réforme des collectivités territoriales

Madame Le Maire présente l’état actuel du projet gouvernemental tel qu’il a été présenté par Eric Gold, Conseiller Général, en présence du Président du ConseilGénéral du Puy-de-Dôme à la réunion du 3 décembre à Randan. Ce projet comprend trois réformes en une :

• Une réforme institutionnelle pour mettre fin à ce qui est communément appelé « le millefeuille » territorial et qui serait basée sur 2 pôles : département-région d’une part et communes-intercommunalité de l’autre.

• Une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et une nouvelle répartition des impôts locaux entre la région, le département, les communautés de communes et les communes.

• Une réforme électorale qui prévoit l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, l’abaissement du seuil du scrutin de liste à 500 habitants et l’apparition de conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers régionaux et généraux.

Cette réforme annoncée est source d’inquiétudes et risque d’engendrer pour les territoires une perte de moyens financiers et donc d’autonomie, une représentativité affaiblie, moins de péréquation (principe selon lequel les territoires riches aident ceux qui le sont moins).

Malgré la lecture du courrier du Président du groupe d’Union des Républicains qui se veut rassurant, le Conseil décide de prendre une délibération demandant de maintenir aux départements la clause de compétence générale pour leur permettre de continuer à exercer leurs missions de solidarité sociale et territoriale et de leur garantir l’autonomie fiscale et financière pour qu’ils puissent assurer à nos concitoyens des services de proximité. Cette réflexion en amène une autre sur le financement de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan qui avait choisi de ne pas prélever l’impôt contrairement à d’autres. - Les services créés jusqu’à présent par la Communauté de Communes (Relais d’Assistantes Maternelles, Transport à la demande, stage jeunesse, soutien aux associations, aire de camping cars, aire d’accueil des gens du voyage, etc) ont montré leur importance sur le territoire notamment par leur fréquentation. Ces services fonctionnent pour la population et n’ont aucune incidence sur les budgets communaux, ni sur les budgets des contribuables. Malheureusement, la Communauté de Communes des Coteaux de Randan doit dégager des recettes supplémentaires pour mettre en œuvre les nouveaux projets validés dans le but de promouvoir le territoire de nos communes. Ces projets même s’ils ont été revus à la baisse (gîte d’entreprises avec 2 emplacements au lieu de 4 par exemple) nécessitent un apport supplémentaire de 50 000€ chaque année. Plusieurs pistes sont possibles : tout d’abord des économies de fonctionnement qui peuvent être accompagnées soit d’une diminution des sommes reversées aux communes (la taxe professionnelle actuelle), soit de la mise en place d’une fiscalité additionnelle sur les contribuables. Le Conseil émet un avis qui sera transmis au bureau de la Communauté de communes qui est actuellement en phase de réflexion.

→ Tour des Commissions

Commission Education :

• Garderie :

La fréquentation est toujours très satisfaisante et grâce à la participation de la

Caisse d’Allocations Familiales, l’équilibre financier est presque atteint :résultats négatifs de 759€ pour les trois premiers mois, sachant qu’un

deuxième versement CAF est attendu avant la fin de l’année.

• Cantine :

80 enfants mangent en moyenne chaque jour ce qui a nécessité la présence d’une personne supplémentaire pour le service : Angélique Dos Santos Barbosa, la nouvelle employée communale embauchée par le biais des contrats CAE (80 % du salaire est pris en charge par l’Etat) rejoint donc ses collègues à la cantine à l’heure du déjeuner. Ce service ne peut bien sûr pas s’équilibrer, la participation des familles permettant seulement de financer l’achat des matières premières ; les salaires et les dépenses d’énergie ou d’entretien étant entièrement pris en charge par la commune.

Commission Services à la population :

• Terrain multi-sports :

Le projet s’affine, une réunion est prévue avec M Truttmann qui en a la charge le 16 décembre pour en établir le calendrier.

• Création de l’inter-associations :

L’Inter-Associations a rédigé ses statuts, son règlement intérieur et élu son président en la personne de Bernard Manillère. Les manifestations prévues pour 2010 sont :

- Course cycliste le 1er mai sans la participation de l’Atelier qui n’a pas souhaité s’y associer

- randonnée pédestre et équestre le 30 mai

- retraite aux flambeaux suivie d’un bal le 13 juillet

- repas champêtre le 31 juillet

DIVERS

→ Monsieur Gérard Becouse rapporte son action auprès d’un habitant d’une

commune voisine qui souhaite se débarrasser de différentes charrettes et différents

objets qui pourraient décorer les places de la commune. Le Conseil approuve l’idée.

→ Madame Le Maire demande à l’Assemblée de réfléchir à un règlement pour

l’attribution des subventions communales 2010.

→ Des informations sont données concernant le contournement sud-ouest de Vichy.

Le tracé est arrêté, la possibilité d’un contrat public-privé pour le financement sera

étudiée à la réunion du Conseil Général de cette fin d’année, ce qui permettrait la

réalisation des travaux en une seule opération au lieu de tronçons successifs.

→ La remise de la médaille du Conseil Général à Monsieur Alfred DRAVERS pour son

dévouement associatif par Monsieur Eric Gold, Conseiller Général, aura lieu le samedi 12

décembre à 11 heures.