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Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009 03 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN
s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Peuple
le 26 MARS 2009
PRESENTS : JOURDAN C., GEORGES J.C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., BECOUSE G., DELAIZE G., DRAVERS D., GUY C., LAPLACE R., POTIGNAT J, ROUMIER S.
ABSENTS EXCUSES : BRUN J.B. pouvoir à FINCK M., MARIDET A. pouvoir à JOURDAN C.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008
Madame le Maire présente les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2008 :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
report 2007 102 054 eau, électricité, fournitures… 403 687
remboursements arrêts maladies 6 928
charges de personnel (salaires, URSSAF,
organismes sociaux) 284 305
cession logiciels 1 612 amortissements 5 674
village vacances + cimetière + … 18 903
autres charges (indemnités, collège, CCAS,
Association) 78 978
impôts et taxes divers 339 190 intérêts des emprunts 25 355
dotations Etat ou département 236 076 1 semaine hameau de gîtes non payée 204
loyers et charges 34 606
autres produits 2 910
argent mis de côté pour eau
minérale 213 362
TOTAL 955 641 TOTAL 798 203
INVESTISSEMENT
excédent 2007 59 626 cession logiciels 1 612
cession mat et terrains + amortissement 5 674 remboursement capital emprunt 61 539
TVA + taxe permis construire 15 646 achats logiciels 6 071
subventions enfouissement réseaux 6 784 matériel (extincteurs + informatique + …) 3 912
op, patrim, - Etudes PLU 11 003 PAB (reste) 75 528
reste à payer sur 2007 65 216
op, patrim, - Etudes PLU 11 003
TOTAL 98 733 TOTAL 213 867
total des recettes 1 054 374 total des dépenses 1 012 070
Restes à réaliser : 11 114 Restes à réaliser : 91 284
ASSAINISSEMENT :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
report 2007 42 060 amortissement 1 057
amortissement 9 480 remboursement capital emprunt 1 731
TOTAL 51 540 TOTAL 2 788
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
report 2007 6 555
surtaxe (0€55 le m3) 21 417 amortissement 9 480
amortissement 1057 intérêts emprunts 110
TOTAL 29 029 TOTAL 9 590 USINE RELAIS :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
déficit 38 443
excédent fct capital 37033 remboursement capital 27 557
TOTAL 37 033 TOTAL 66 000
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
loyer 32 604 intérêts emprunts 5 047
taxe foncière 6 726 taxe foncière 6 726
TOTAL 39 330 TOTAL 11 773
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Suite à la lecture des comptes administratifs, le conseil municipal déclare que les
comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
BUDGETS 2009 :
Les taxes communales pour 2009 :
T H : 7,51 % F B : 13,13 % F N B : 55,55 %
Le budget primitif communal a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
remboursements arrêts maladies 15 000 eau, électricité, fournitures, 219 724
village vacances + cimetière + … 38 030 charges de personnel 311 800
impôts et taxes 359 222 virement en investissement 47 760
dotations Etat ou département 242 920 amortissements 3 405
loyers et charges 36 200 autres charges (indemnités, collège, CCAS, Assoc° ) 83 683
intérêts des emprunts 25 000
TOTAL 691 372 TOTAL 691 372
INVESTISSEMENT
virement section fonctionnement 47 760 déficit investissement 115 134
amortissement 3 405 remboursement capital emprunt 57 000 TVA + taxe permis construire+
excédent fonctionnement 298 437 achats logiciels 2 800
subventions voirie et terrain sport 52 315 matériel 1 200
emprunt éventuel 210 000 PAB 3 513
Restes à réaliser 11 114 voirie (Beauvezet, les Graviers, La Pifonnette) 229 100
Aménagement sportif 110 000
bâtiments publics 13 000
Restes à réaliser 91 284
TOTAL 623 031 TOTAL 623 031
Ce budget prévoit des travaux de voirie et d’aménagements sportifs qui ne seront pas tous
entrepris en 2009 à la fois pour des raisons de calendrier et pour ne pas donner lieu à un
emprunt trop important. De même pour les budgets :
Assainissement :
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
report 2008 48 753 amortissement 4 683 virement de la sect. fonction. 27 489 remboursement capital emprunt 1 797 amortissement 15 591 prévision pour achat terrain 5 000 prévision pour maîtrise œuvre 80 353
TOTAL 91 833 TOTAL 91 833
FONCTIONNEMENT
report 2008 19 440 virement en investissement 27 489 surtaxe (0€60 le m3) 22 000 amortissement 15 591 amortissement 4683 intérêts emprunts 43 honoraires enquête 3000
TOTAL 46 123 TOTAL 46 123
Usine-Relais
RECETTES DEPENSES INVESTISSEMENT
virement de la sect. fonction. 30 190 déficit 28 967 excédent fct capital 27557 remboursement capital 28 780 TOTAL 57 747 TOTAL 57 747
FONCTIONNEMENT
virement en investissement 30 190
loyer 32 605 intérêts emprunts 3 825 taxe foncière 8 910 taxe foncière 7 500 TOTAL 41 515 TOTAL 41 515
Suite à la lecture du budget primitif de la Commune 2009 et des budgets annexes 2009 et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les budgets présentés.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
• Services à la population :
Monsieur Bernard MANILLERE donne une synthèse de la réunion avec les
associations de la commune pour la préparation du 1er Mai 2009 qui associera une course cycliste
organisée par le « Vélo Sport St Yorre », la Brocante Vide Grenier de l’Association « L’Atelier »
ainsi que la Bourse aux vêtements du « FJEP ».
Ont de plus été évoquées la randonnée pédestre-équestre-VTT du 10 mai ainsi que la
fête champêtre du 1er Août.
Monsieur MANILLERE relate également la réunion de concertation organisée par le
Conseil Général du Puy de Dôme à St Beauzire, à laquelle il a assisté, concernant le
développement durable et l’Agenda 21. • Environnement :
Suite à la réunion du 13 Mars, Monsieur GEORGES annonce la création d’une sous-
commission au fleurissement composée de Sylvie ROUMIER, Christelle GUY, Jacques
POTIGNAT, qui aura la charge d’embellir notre commune. Monsieur GEORGES fait également
état de diverses demandes concernant des fossés ou bas-côtés à entretenir, une nouvelle
tranche de travaux sera bientôt programmée. Des demandes de devis sont en cours.
Les membres de la commission ont procédé à un état des lieux des abris bus qui laisse apparaître
un manque de signalisation ainsi que des anomalies. Une étude plus poussée va être engagée.
Des ponts sont également à surveiller.
- QUESTIONS DIVERSES :
La commune décide de prendre à sa charge les frais d’inscription (115 €) au CNED de Sandrine
BALICHARD qui effectue actuellement un stage non rémunéré d’ATSEM dans la classe GS-CP
tous les matins. Ce stage s’inscrit dans sa préparation du CAP Petite Enfance et répond, en même
temps, à une demande du professeur des écoles.
Suite au courrier de l’association « La Maison des parents » de Clermont-Ferrand concernant la
construction d’une maison des parents à proximité du nouvel Hôpital d’Estaing, la commune
décide de faire un don de 300 €.
Il est décidé l’achat d’une machine à laver pour le linge des écoles et du hameau de gîtes. Le
devis présenté par la SARL « GRELET ELECTRICITE » d’un montant de 924,74 HT est accepté.
Un groupe de travail est organisé pour le choix d’une protection solaire extérieure des deux
salles de classe de la Maternelle, les rideaux actuels étant en très mauvais état. Il sera composé
de Christelle GUY, Jacques COURTADON, Roland LAPLACE, Jacques POTIGNAT qui étudieront
les devis réalisés et à venir.
Des retards de paiements dans les loyers communaux sont évoqués. Le secrétaire est chargé de
prendre contact avec les organismes sociaux.
Manifestations du territoire :
• Jeudi 2 avril à 17h 30 à la Grande Halle d’Auvergne : Conférence « Présence et
communication sur le Net »
• Samedi 4 avril 2009 : Fête de l’Alambic à Mons,
• Samedi 4 et dimanche 5 avril 2009 : Fête du Livre et de la Chanson à Randan
• Lundi 13 avril : passage du Grand Raid « TransMassif ». Des vététistes
traverseront notre commune de Beauvezet aux Graviers (chemins + routes) sur
leur trajet Gannat – Le Mayet de Montagne.
• Jeudi 23 avril au Polydôme de Clermont-Ferrand : rencontre régionale des acteurs
de l’économie sociale et solidaire.
• Du lundi 23 mars au samedi 2 mai 2009 exposition intitulée « Plasticien du Puy-de-
Dôme » organisée par le Conseil Général du Puy-de-Dôme sur deux sites : Chapelle
des Cordeliers à Clermont-Fd et Musée de la Céramique à Lezoux.