Déliberation - 2009 09 24

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Déliberation - 2009 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2009 09 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Conseil Municipal

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., MANILLERE B., FINCK M., LAPLACE R.,

POTIGNAT J., BECOUSE G., DRAVERS D., GUY C., MARIDET A., ROUMIER S.

ABSENT EXCUSE : BRUN J. B.

Réunie le 24 septembre 2009, l’assemblée a pris les délibérations suivantes :

- Attribution des missions techniques pour la station d’épuration des Caires :

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions des entreprises contactées pour assurer les missions techniques concernant les travaux de construction de la station d’épuration des Caires.

Ont été retenues :

- l’entreprise ALPHA BTP Nord sise 16 Rue Lavoisier – ZA de l’Artière 63110 BEAUMONT qui assurera l’étude géotechnique préalable pour un montant de 3 248.34 € TTC.

- l’entreprise APAVE sise 30 Boulevard Maurice Pourchon 63039 CLERMONT-FERRAND qui assurera la mission de contrôle technique pour un montant de 5 830.50 € TTC.

- l’E.U.R.L. Marc GALLETTI sise 27 rue Victor Hugo 63300 THIERS qui assurera la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour un montant de 1 668.42 € TTC.

La date des travaux sera fixée quand l’EPF SMAF aura acquis les terrains au nom de la commune, cette acquisition est actuellement en cours.

- Marché des travaux de voirie (Impasse des Graviers):

Madame le Maire expose aux membres du conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux d’EDF et de télécommunications à l’Impasse des Graviers en coordination avec la réfection des réseaux d’eau potable.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE et de GAZ du PUY-DE-DOME, auquel la Commune est adhérente. Les dispositions suivantes sont à envisager :

Une tranchée commune en domaine public à la charge de la Commune dont le montant est estimé à 8 600 euros TTC.

Une tranchée commune en domaine privé à la charge du S.I.E.G. L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisée par le S.I.E.G. à la charge de la Commune pour un montant de 9 700 euros TTC.

France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la dépose de ses propres appuis. Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avant projet et donne son accord pour la réalisation des travaux.

- Cantine :

Comme les années précédentes, la commune de Bas-et-Lezat propose de verser 1 € 90 pour chaque enfant domicilié sur Bas-et-Lezat inscrit à l’école de St Sylvestre. Une convention sera signée entre les 2 communes.- Avenant S P A :

La participation communale à la Société Protectrice des Animaux passe de 0,50 € par habitant à 0,55 € soit un total de 594 € au lieu de 540 €.

- Convention assistance pour diagnostic des passages à niveau :

Madame le Maire donne lecture de la convention d’assistance pour l’élaboration de diagnostics des passages à niveau situés sur la commune entre la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Puy-de-Dôme et la commune, initiative qui fait suite au grave accident qui a eu lieu en Savoie.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

- Adhésion de communes à l’EPF SMAF:

Le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de Lachaux et du Syndicat Mixte du PARC de l’AIZE à l’EPF SMAF.

- Fonds d’Intervention Communal (FIC):

Madame Le Maire présente les devis concernant les travaux envisagés pour les 3 années à venir, qui peuvent être subventionnés à 25 % par le Conseil Général, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal. Ce FIC est un nouveau dispositif d’aides en direction des communes du département du Puy-de-Dôme. Les travaux retenus et les montants des devis acceptés par le Conseil Municipal figurent dans le tableau ci-dessous, les dossiers sont à déposer au CG avant le 15 octobre.

Intitulé de l'opération année

Dépense

HTsubventionnable

1 Réfection toit école maternelle 2010 12 697 €

2 enfouissement des réseaux La Pifonnette 2010 8 480 €

3 enfouissement des réseaux Les Graviers 2010 13 788 €

4 Foyer des sports fenêtres et abaissement plafonds 2010 9 958 €

5 PAB Vieux St Sylvestre 2011 59 000 €

6 chauffage Foyer des Sports 2011 7 000 €

7 voirie : chemin des Lapins 2011 11 000 €

8 voirie : chemin des Taureaux 2011 8 500 €

9 voirie : rue du Fraconin 2011 29 000 €

10 voirie : rue du Château 2012 8 500 €

11 voirie : rue des Ecoliers 2012 9 500 €

12 étude aménagement nouvelle Mairie 2012 25 000 €

TOTAL 202 422 €

- Projet centrale photovoltaïque :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier en date du 10 août adressé par Monsieur Loïc CHAZALET d’EDF ENERGIES NOUVELLES FRANCE concernant l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol. Ce projet inclut des parcelles communales et privées d’une surface de 16 Ha. Madame JOURDAN précise, qu’initialement, une zone de 2 Ha était identifiée. Après discussion, le conseil municipal estime ce projet disproportionné et inadapté à l’environnement du site choisi et décide de ne pas donner suite.

- Demande de subvention ADEPAPE :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande ADEPAPE (Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance) et donne connaissance du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.- Rapport sur l’eau :

Monsieur LAPLACE, 4ème adjoint au Maire, donne lecture d’un courrier du président du S.I.A.E.P. de la Plaine de Riom, Monsieur Yves LIGIER maire du Cheix sur Morge lui demandant de donner lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2008.

Le S.I.A.E.P. de la Plaine de Riom s'appuie sur 2 ressources principales : le captage gravitaire du Goulet de Volvic pour 1 779 568 m3 et les pompages dans la nappe alluviale de l'Allier au niveau de Limons pour 260 000 m3, renforcés par l'exploitation des puits de la nappe du confluent Dore Allier situés sur les communes de Mons et Limons. Le rendement est d’environ 85% sur la commune de St Sylvestre, 6 branchements neufs ont été réalisés en 2008 contre 10 en 2007. Pour 2008, la facturation d’eau (sans les taxes d’assainissement) d’un abonné qui consomme 120 m3 par an (moyenne d’une famille de 4 personnes) s’élèvait à 260,63€ contre 238,56€ en 2007.

En 2008 sur notre commune, des travaux de rénovation des conduites vétustes en acier ont été engagés dans les réservoirs de Pragoulin « La Live », Pragoulin « L’Héritage », Beauvezet « Le Prieuré » suite à des fuites sur les conduites de trop plein (pertes d’eau importantes). De nombreuses casses sont recensées par la Semerap aux Graviers et aux Caires situés en point bas et soumis à des pressions élevées. Les travaux programmés en 2009 sont :

rue de la Live (vers le réservoir) rénovation de la conduite existante sous dimensionnée et remplacement par une conduite en EPHD de 50 mm sur 155 ml avec la reprise des branchements.

Impasse des Graviers aux Graviers : avant les travaux d’aménagement de voirie, rénovation et remplacement de la conduite en fonte grise de 50 mm et remplacement par une conduite en EPHD de 75 mm sur 145 ml avec la reprise des branchements. Chemin de la Pifonnette aux Gays : avant les travaux d’aménagement de voirie, rénovation et remplacement de la conduite en fonte grise de 40 mm et remplacement par une conduite en EPHD de 50 mm sur 110 ml environ avec la reprise des branchements.

- Rapport SBA + formation :

Monsieur POTIGNAT, Délégué à l’Environnement, donne lecture d’un extrait du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. En résumé, 30 835 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées en 2008, soit 115 kg/habitant de moins qu’en 2004. 10 516 tonnes d’emballages ont été collectés soit 45 kg/habitant de plus qu’en 2004. La collecte sélective de proximité concerne aujourd’hui 149 000 usagers, soit 98 % de la population du SBA.

Le centre de tri à Clermont-Ferrand a traité 10 500 tonnes de déchets. Certaines filières issues de la collecte sélective (en déchèterie principalement) ne transitent pas par le centre de tri mais sont directement acheminées vers les usines de traitement et de recyclage. Pour 2008 on compte : 4 880 tonnes de verre et 886 tonnes de gros cartons, 1 529 tonnes de ferrailles, 111 tonnes d’huiles, 771 tonnes de déchets d’équipement électriques et électroniques, 133 tonnes de déchets dangereux des ménages, 6,4 tonnes de piles, 12 707 tonnes de déchets verts. 46 364 tonnes d’ordures ménagères et déchets non recyclables ont été enfouies sur les sites de Puy-Long et Cusset soit une baisse de 5,5 % par rapport à 2007. 11 654 tonnes de gravats ont été acheminées au centre de stockage de Culhat soit une forte baisse de 19,5 % par rapport à 2007.

Monsieur POTIGNAT fait part à l’ensemble des élus d’un séminaire environnement organisé les 18 et 19 novembre par le SBA sur la commune de Veyre-Monton et convie ses collègues à y participer. La brochure descriptive est distribuée à l’assemblée.

- Tour des commissions :

• Travaux prévus courant octobre :

Terrassement et mise en place des jeux commandés pour aménager les aires de jeux qui viennent d’être livrés.

Curage et busage d’une nouvelle série de fossés.

Réaménagement de l’entrée de la cour du Foyer des Sports.• Bilan du repas champêtre du mois d’août :

Présentation du bilan du repas champêtre par M. Manillère qui s’est avéré un franc succès grâce à la bonne volonté de tous : 230 personnes étaient présentes cette année, ( bilan positif de 1600€) ! Remerciements à tous ceux qui ont participé à ce succès.

• Eclairage public et signalisation routière :

L’estimation réalisée par Forclum des modifications à apporter à l’éclairage public concernerait 33 lampes pour un montant de 23 925€ dont 30% seraient pris en charge par le SIEG. La réflexion se poursuit.

Un tour de la commune sera programmé avec une entreprise spécialisée pour évaluer les besoins en remplacements ou mise en place de panneaux de signalisation routière.

Les permanences reprennent le deuxième vendredi de chaque mois de 14 à 16 heures et le quatrième samedi de 10 à 12 heures.

Le samedi 24/10/09 : Annie MARIDET et Roland LAPLACE

Le vendredi 13/11/09 : Jacques COURTADON et Jean-Baptiste BRUN Le samedi 28/11/09 : Marcelline FINCK et Sylvie ROUMIER

Le vendredi 11/12/09 : Jacques POTIGNAT et Bernard MANILLERE

- Questions diverses :

Madame le Maire donne connaissance du courrier de l’A R I M E, 97 Rue des Sapins à DARNEUILLES (88) qui prospecte pour l’installation de médecins généralistes dans les zones rurales déficitaires. Après concertation, le nombre de médecins sur les deux petites villes voisines étant largement suffisant à couvrir les besoins de la population, le conseil considère que l’installation d’un médecin sur notre commune n’est pas un projet viable et décide de ne pas donner suite.

• Communauté de communes :

Madame le Maire présente le Contrat Local de Développement (CLD) élaboré par la Communauté de Communes des Coteaux de Randan.

Les Contrats Locaux de Développement sont des contrats conclus entre une Communauté de Communes et le Conseil Général du Puy de Dôme, sur la base d’un projet de développement de territoire. Celui élaboré par la Communauté de communes es Coteaux de Randan pour les années 2010 à 2014 comprend 3 volets :

≡ l’enjeu social avec 2 objectifs : proposer un habitat pour tous et pérenniser les actions favorisant le lien social,

≡ l’enjeu économique avec 2 objectifs : maintenir et développer le tissu économique local et inciter au développement touristique

≡ l’enjeu environnemental avec 2 objectifs : maintenir et promouvoir la qualité de vie et développer les modes de transport alternatifs.

Ces 3 volets comprennent une quarantaine d’actions validées par le Conseil Communautaire.

Un projet d’aires de covoiturage est actuellement à l’étude sur le territoire de la communauté de communes. La municipalité propose la place Raymond Busset à Beauvezet ainsi que la place de la Mare aux Gays.

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 22 octobre.