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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 03 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vourey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 03 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, P a g e 1 | 5

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2023

Convocation le 9 mars 2023

Présents Fabienne Blachot-Minassian, Jean-Louis Pinto-Surarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Véronique Marry,

Dominique Denys, Franck Pavan, Marc Bernard,

Patriciat Jacquemier, Jean Manzagol, Annie Giroud-

Garampon, Angélique Ducret, Robert Repellin

Excusés Serge Cozzi (pouvoir donné à Robert Repellin) Virginie Reynaud-Dulaurier (pouvoir donné à Fabienne

Blachot-Minassian)

Marie-Christine Penon (pouvoir donné à Hélène Baret)

Jean-Paul Decard (pouvoir donné à Bruno Guely)

Brigitte Chiaffi (pouvoir donné à Dominique Denys)

Jérémy Deglaine-Videlier

Secrétaire de séance Marc Bernard

Suppression à l’ordre du jour du point n°4

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Mme le Maire, de supprimer de l’ordre du jour la délibération « Nomination « Chemin de traverse » quartier du Bayard », du fait que la commune n’est pas propriétaire du terrain.

Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

1) Modification de la composition des membres de la commission communale d’urbanisme

Mme le Maire,

Vu l’article 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 28 mai 2020 précisant la composition des membres de la commission communale d’urbanisme,

Le Maire, informe l’assemblée qu’il y a nécessité de mettre à jour la composition de cette commission en incluant M. Robert Repellin, conseiller municipal, comme nouveau membre.

Proposition de la nouvelle composition de la commission d’urbanisme communale :P a g e 2 | 5

Urbanisme

Serge Cozzi, Jean-Louis Pinto-Suarez, Dominique

Denys, Franck Pavan, Virginie Reynaud-Dulaurier,

Jérémy Deglaine-Videlier, Robert Repellin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

2) Désignation d’un délégué au conservatoire d’espaces naturels Isère, Avenir

Mme le Maire,

Vu l’article L2122-25 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/09-04 du 17 septembre 2020, nommant Mme Dominique Denys, déléguée titulaire au conservatoire d’espaces naturels Isère – Avenir,

Considérant que la commune est adhérente au Conservatoire d’espaces naturels Isère – Avenir,

Considérant que Mme Dominique Denys, ne souhaite plus être déléguée,

Après en avoir délibéré, Mme le Maire, propose de nommer, M. Robert Repellin, délégué titulaire et Mme Brigitte Chiaffi, déléguée suppléante au conservatoire d’espaces naturels Isère – Avenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

3) Refacturation taxation de frais et d’honoraires d’expertises - affaire DI MAURO suite à l’arrêté de péril imminent

M. Bruno Guely adjoint à la voirie et des travaux, informe l’assemblée, que la commune a été dans l’obligation d’émettre un arrêté pour la mise en sécurité du bâtiment à l’encontre de Mme DI MAURO Sandra, qui constitué un danger pour la sécurité publique, et de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble, afin qu’il mandate une expertise.

Vu l’arrêté de mise en sécurité n°2022-017 du 21 février 2022, sur l’immeuble situé au sis 765 route du Sabot 38210 Vourey,

Considérant le rapport d’expertise établi par M. Alain COCHET et déposé au greffe du tribunal le 31 janvier 2023,

Considérant l’ordonnancement de la taxation d’expertise du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 16 février 2023,

M. Bruno Guely demande l’autorisation au conseil municipal d’établir par une refacturation le remboursement des frais d’expertises à hauteur de 962.12 € TTC, à Mme DI MAURO Sandra, propriétaire de l’immeuble situé au sis 765 route du Sabot 38210 Vourey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 3 | 5

4) Autorisation de dépôt d’une demande de modification au Permis d’Aménager pour le Clos Sanissard

M. Bruno Guely adjoint à la voirie et des travaux, présente la demande de modification du Permis d’Aménager du Clos Sanissard, sur le terrain situé route de Sanissard à Vourey.

La modification prévoit la division d’un ensemble d’une surface de 2 110 m2, section AE parcelles cadastrées n°37-38-517, en trois lots :

• Lot n° 1- parcelle AE n°768 (243m²) + AE n°770 (381m²) = terrain de 624 m2 – surface de plancher conforme à la construction existante hors OAP et soumise au PLU - sis, 70 route de Sanissard à Vourey,

• Lot n°2 - parcelle AE n°772 (693m²) + 779 (3m²) + 775 (131m²)= terrain à bâtir de 828 m2 - surface de plancher de 250 m2 en une seule unité d’habitation - sis, 60 route de Sanissard à Vourey,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la modification du projet du Permis d’Aménager présenté.

Autorise Mme le Maire à signer et déposer, au nom et pour le compte de la commune de Vourey, la demande de modification de Permis d’Aménager nécessaire à la réalisation du Clos Sanissard et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

5) Convention de refacturation à la commune de Tullins du voyage à Paris 2023 du Conseil Municipal des Jeunes

Mme le Maire, présente au conseil municipal le projet de de convention de refacturation du voyage à Paris du 17 avril 2023 du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour 13 participants.

CONVENTION POUR LA REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES LIEES AU TRANSPORT ET A LA CROISIERE EN BATEAU-MOUCHE DANS LE CADRE DU VOYAGE DES CONSEILS MUNICIPAUX JEUNES DES COMMUNES DE VOUREY ET TULLINS A PARIS LE 17 AVRIL 2023

Entre

La Commune de Tullins, représentée par son Maire, Monsieur Gerald CANTOURNET, autorisé à signer la présente convention par délibération du 23 mars 2023, d'une part,

La Commune de Vourey, représentée par son Maire, Madame Fabienne BLACHOT- MINASSIAN, autorisé à signer la présente convention par délibération du 19 mars 2023, d’autre part,P a g e 4 | 5

Il EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Les Communes de Tullins et Vourey ont souhaité organiser conjointement un voyage à Paris pour permettre aux jeunes de leurs Conseils Municipaux Jeunes respectifs de visiter le Sénat.

Il a été convenu pour cela de mutualiser le transport à Paris pour la visite du Sénat et la croisière en bateau-mouche, et ce afin de permettre également une rencontre des CMJ et un partage de leurs expériences en tant que jeunes élus.

Le voyage est programmé le lundi 17 avril 2023 et s’effectuera en autocar. La SAS Jean Perraud & Fils – Activité Autocars, située ZA du Peuras, 441 avenue du Peuras, CS 40060 à TULLINS (38210) a été retenue pour l’organisation du transport aller le lundi 17 avril à 1h00 et un retour le mardi 18 avril à 2h00 pour un devis total validé 4 205,30 € TTC.

Une croisière en bateau-mouche est également envisagée. La SA Compagnie des Bateaux Mouches, située Port de la conférence, Pont de l’Alma à Paris (75008) a été retenue pour une promenade sur la Seine. Le coût est réparti comme suit :

- 9.50 € par adulte et enfant à partir de 13 ans,

- 4.50 € par enfant de 12 ans et moins.

La présente convention a donc pour objet de préciser les conditions de refacturation du coût total, pris en charge par la Commune de Tullins, à la Commune de Vourey.

Article 2 – Clé de répartition

La répartition sera faite au prorata du nombre de personnes de chaque Commune (adultes et enfants) :

- Etant transporté à Paris,

- Participant à la croisière en bateau-mouche.

Article 3 – Modalités de la refacturation

Un titre de recette correspondant à la dépense totale incombant à la Commune de Vourey sera établi à l’appui d’une facture justificative annexée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

6) Autorisation donnée au maire de signer le compromis d’achat des terrains à l’Association du Bon Secours, section AB parcelles n°330 – 331 – 333 et 335

Mme le Maire, informe le conseil que l’association du bon secours souhaite vendre les parcelles n°330 -331 – 333 et 335 section AE, suite à plusieurs échanges avec sœur Bernadette et en concertation avec l’EHPAD DE VAL MARIE , madame le Maire et monsieur Serge Cozzi, adjoint à l’urbanisme, proposent que la commune se porte acquéreur de ces parcelles afin de préserver l’espace boisé et naturel qui entoure le château de Val Marie sur la commune de Vourey.

Mme le Maire, demande l’autorisation au conseil municipal de signer le compromis de vente à l’étude notariale de Maître NALLET Gabriel sis 9 rue Lesdiguières 38016P a g e 5 | 5

GRENOBLE en vue de l’achat des terrains section AE parcelles n°330 – 331 -333 et 335 au prix de 7 918 €, et 1 250 € frais de notaire en sus.

• Parcelle n°330 pour une surface de 1a 80ca

• Parcelle n°331 pour une surface de 7a 02ca

• Parcelle n°333 pour une surface de 48a 71ca

• Parcelle n°335 pour une surface de 1ha 83ca

Le conseil municipal autorise de donner pouvoir à Mme le Maire à signer tout protocole de promesse d’achat, l’acte d’achat à intervenir et tout acte complémentaire nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

Le conseil municipal s’est achevé à 19h12.

Prochain conseil municipal fixé au jeudi 30 mars 2023 à 18h30.