Compte-Rendu - Compte rendu CM 20220915

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20220915 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Vourey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20220915)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, P a g e 1 | 4

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

Convocation le 9 septembre 2022

Présents Fabienne Blachot-Minassian, Jean-Louis Pinto-Suarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Véronique Marry, Serge

Cozzi, Dominique Denys, Franck Pavan, Marie-

Christine Penon, Jean Manzagol, Annie Giroud-

Garampon, Jean-Paul Decard, Robert Repellin, Brigitte

Chiaffi,

Excusés Virginie Reynaud-Dulaurier (pouvoir donné à Fabienne Blachot-Minasian)

Marc Bernard

Jérémy Deglaine-Videlier

Patricia Jacquemier (pouvoir donné à Véronique

Marry)

Angélique Ducret

Secrétaire de séance Dominique Denys

Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

1) DM n°3

Monsieur Jean-Louis PINTO, Pinto-Suarez, adjoint aux finances, présente à l’ensemble du conseil la décision modificative suivante,

DM 3 du 15/09/2022 - Exercice 2022

Dépenses Recettes

Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaire s

INVT TOTAL 2185 Cheptel 300,00 TOTAL 10226 Taxe aménagement 300,00

FONCT

011 60612 Energie électricité 16 000,00

Régularisation

paiement

consommations

2019, 2020, 2021,

2022

77 7788 Produits exceptionnels 10 000,00

75 752 Revenus des immeubles 6 000,00

TOTAL 16 000,00 TOTAL 16 000,00P a g e 2 | 4

Il s’agit de permettre l’acquisition de moutons dans le cadre du projet « entretenir les espaces verts de notre village par des moutons » pour un montant de 300,00 euros.

En outre pour faire suite à la demande de régularisation d’EDF concernant la consommation d’électricité non réglée sur 3 sites depuis le 1er janvier 2019, il est proposé d’attendre un état exact des montants à régulariser et des modalités de paiement plus précises. En préalable une somme de 16 000,00 euros va venir abonder le compte 60612 « Energie électricité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE la DM n°3 présentée ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

2) Délibération pour signer la convention pour la gestion du cheptel

Vu la décision du conseil municipal des jeunes pour le projet « entretenir les espaces verts de notre village par des moutons »

Vu la délibération n°2020/06-07 du 4 juin 2020,

Vu la convention de subvention « dispositif coup de pouce » avec le conseil départemental de l’Isère en date du 9 août 2022,

Mme le Maire expose à l’assemblée :

Dans le cadre du dispositif « coup de pouce jeunes Isère » du département de l’Isère en partenariat avec la CAF de l’Isère, le projet « entretenir les espaces verts de notre village par des moutons » porté par le Conseil municipal des Jeunes a été lauréat.

Afin de rendre possible ce projet d’éco-pâturage il convient de conventionner avec la propriétaire des montons, Madame Marie SARRAT.

L’objectif de la convention et d’acheter deux moutons, et de les transférer sur leur terrain de pâturage et d’organiser la surveillance des moutons sur l’ensemble des terrains communaux où devra s’exercer l’éco pâturage.

La convention prévoit l’acquisition par la commune de deux moutons et de leur transport pour un montant de 300,00 TTC. La surveillance des moutons est déléguée à Madame Marie SARRAT et consort. Cette délégation de surveillance est assurée bénévolement. Elle s’exercera sur l’ensemble des terrains communaux ou l’éco pâturage est possible. En contrepartie elle pourra mettre 1 mouton dans le cheptel communal.

En outre si la commune désire le cas échéant se séparer du cheptel de deux moutons, Madame Marie SARRAT sera considérée comme acquéreur prioritaire pour un montant de 10 euros et devra le ou les retirer des terrains communaux.

La commune aura la charge d’assurer les deux moutons communaux, et de nourrir l’ensemble du troupeau (trois moutons). Le suivi sanitaire du troupeau sera effectué par des vétérinaires bénévoles, ils seront désignés auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Le terrain de résidence des moutons est situé sur les parcelles appartenant à la commune lieu-dit « La Serve ». Les moutons pourront être mis à la disposition de propriétaire privé, à titre gratuit, charge à eux de gérer le transfert des moutons, pour un objectif d’éco-pâturage également.

La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement.P a g e 3 | 4

Par ailleurs la commune doit engager les démarches pour s’inscrire au fichier départemental identification des animaux auprès de la chambre d’agriculture pour avoir le droit d’exploiter un élevage.

Madame le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention, à se garantir de l’obtention du droit d’exploiter un élevage par la commune, et à accomplir toutes les démarches utiles à la réalisation du projet.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

• APPROUVE la Convention de gestion du cheptel entre la commune et Madame Marie SARRAT,

• PRÉCISE que convention est conclue sans limitation de durée,

• AUTORISE Madame le maire à signer la convention, à se garantir de l’obtention du droit d’exploiter un élevage par la commune, et à accomplir toutes les démarches utiles à la réalisation du projet dont le projet est joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

Synthèse des débats (ne figurant pas dans l’extrait de délibération) Des précisions ont été demandées sur le rôle de chacun et notamment sur la surveillance des moutons, et il a été précisé que ce serai Marie SARRAT qui aurai la charge pleine et entière de cette surveillance.

Des modifications à la convention ont été demandées et la durée de la convention a été limitée.

3) Délibération fixant le tarif relatif à la location d’un local communal situé 100 route de Chantarot

Pour faire suite aux travaux réalisés par l’architecte Valérie GONDRAND, la commune est propriétaire d’un local commercial de 100 m² situé 100 route de Chantarot au 1er étage d’un bâtiment comprenant l’atelier des services techniques au rez de chaussée et un logement au 2ème étage.

Le local est composé d’annexes : une terrasse et deux places de parking.

La municipalité souhaite fixer le montant du loyer à 700 euros mensuel en l’état hors charges.

Des travaux pourront être à prévoir suivant le type de commerce souhaitant utiliser ce local.

Madame le maire demande au conseil de délibérer pour fixer le tarif du loyer suivant le montant proposé et de lui donner l’autorisation de signer le futur bail commercial.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

• APPROUVE la proposition de fixer le montant mensuel du loyer du local commercial situé 100 route de Chantarot à 700 € hors charges,

• AUTORISE Madame le maire à signer le futur bail commercial,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 4 | 4

4) Demande de subvention CAPV – programme « animation vie locale »

Vu la délibération n°DELIB2022_078 du conseil communautaire du 31 mai 2022 prévoyant le règlement pour l’appel à signature de convention de gestion avec les communes – Animations « vie locale et économique » de juin à décembre 2022, Vu le projet de convention de gestion,

Vu le dossier d’appel à projet transmis le 8 septembre 2022,

L’objectif de ce programme « animation vie locale et économique » de la CAPV est de soutenir le commerce local, de dynamiser et promouvoir l’économie locale. C’est dans ce cadre que Madame le maire souhaite renouveler la manifestation « Préparons Noël » qui a remporté un beau succès pour son édition 2021.

Madame le maire souhaite répondre à l’appel à projet pour l’opération « Préparons Noël », édition 2022, qui permettra la réalisation d’un marché de Noël le vendredi 2 décembre 2022.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 4 878 € (comprenant : illuminations pour les exposants et le sapin, feux d’artifice, matériaux pour la décoration et la fanfare).

La CAPV finance à hauteur de 30% l’opération soit 1 463 €, le reste soit 3 415 € sera à la charge de la commune.

Madame le maire demande au conseil de l’autoriser à demander la subvention pour 30% du montant de l’opération auprès de la CAPV et à signer la convention de gestion entre la commune et le Pays Voironnais dans le cadre du programme Animations « vie locale et économique ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

• AUTORISE Madame le maire à demander à la CAPV, dans le cadre du programme Animation vie locale et économique, la subvention de 30% pour l’opération « Préparons Noël » édition 2022, estimée à 1 463 €,

• AUTORISE Madame le maire à signer la convention de gestion entre la commune et le Pays Voironnais dans ce cadre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

Le conseil municipal s’est achevé à 19h40.

Prochain conseil municipal fixé au jeudi 17 novembre 2022 à 18h30.