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Déliberation - dc.26.001 constitution provisions ville
Déliberation - dc.23.019 fourn. electriques et outillages
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.019 fourn. electriques et outillages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Bérger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.23.019
portant sur
L'attribution d’un marché relatif à l'acquisition de fournitures techniques :
fournitures électriques et fourniture d'outillage, quincaillerie et serrurerie
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2020 N° DL 20.105 approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 janvier 2022 N° DL 22.004 approuvant l'ajout d'une famille d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
DECIDE
Article 1% : La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif à l'acquisition de fournitures techniques : fournitures électriques et fourniture d'outillage, quincaillerie et serrurerie. 4
Concernant le lot n°1 : fournitures électriques, les titulaires du marché sont : - la société SONEPAR, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - la société REXEL, 12 rue Jean Nicot, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, des catalogues et des sites internet des titulaires avec les taux de remise applicables aux tarifs publics.
Le marché est conclu à compter du 24 janvier 2023 jusqu'au 23 janvier 2024. Le marché est
reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit jusqu'au 23 janvier 2027.
Concernant le lot n°3 : fournitures d'outillage, quincaillerie et serrurerie, les titulaires du marché sont :
- la société SAS FOUSSIER, ZAC du Monne, 21 rue Châtelet, 72700 ALLONNES
- la société SAS QUINCAILLERIE SETIN, D921 Route d'Elbeuf, 27340 MARTOT
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base des bordereaux de prix, des
catalogues et des sites internet des titulaires avec les taux de remise applicables aux tarifs publics.
Le marché est conclu à compter du 16 février 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est
reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame ia Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- _ Monsieur le Receveur Percepteur d'ingré
À Ingré, le Î 0 FEV. 2023
LRELDA CR) {XF *%
T \ x ER e Nana
OR MAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 10
Publié ou notifié-le : ? FEV, 2023
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. SIRET do) ele ete ei el Te lTES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_019
Objet : L'attribution d'un marché relatif à
l'acquisition de Fournitures techniques : Fournitures
électriques et Fourniture d'outillage, quincaillerie et
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-10 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20230210-DC_23_019-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9760
Nom métier : 045-214501694-2023021 0-DC_23_019-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 129.7 Ko
Nom original : DC.23.019 - Fourn. électriques et outillages.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20230210-DC_23_019-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 10 Février 2023 à 14h06min56s Dépôt initial
En attente de transmission 10 février 2023 à 14h06min57s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 Février 2023 à 14h06min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 février 2023 à 14h07min08s Reçu par le MI Le 2023-02-10
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