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Déliberation - dc.25.045 decision avenant 2 marche 2024015 pole
Procès Verbal - dc.20.033 marche pv electronique
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - dc.20.033 marche pv electronique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.20.033
portant sur
L'attribution du marché de prestation d’acquisition, maintenance et
mise en œuvre d’une solution de gestion des procès-verbaux
électroniques
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieure au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 février 2018 N° DL18.007 approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole et de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2018 N°DL18.093 ajoutant une famille d'achat.
DECIDE
Article 1°: La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif aux prestations d'Acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques Le titulaire du marché est la société IER SAS — 3 rue Salomon de Rothschild — 92150 SURESNES
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires des quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 23 avril 2020.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
- Aux attributaires
Aingré, le 2 9 JUIN 2020
Certifie sous sa respon Pa caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou nofié-le : Ÿ 9 JUIN ?
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
DC-20-033
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-06-29710-09-06.00 ( MI223905369 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200629-DC-20-033-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
; F É =
Objet de l'acte : Attribution du marché de prestation d'acquisition SE maintenance et mise en oeuvre d'une solution nt :Stion
UT Certifié des procès-verbaux électroniques A
Conforme Date de décision : 29/06/2020
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les
pièces de procédure :
1.1.7.6. qui n'est pas soumis à une obligation légale de publicité.
Acte: DC.20.033 - MARCHE PV Multicanal : Non
ELECTRONIQUE.PDF
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Préparé Date 29/06/20 à 10:09 Par LE TUMELIN Syivie
Transmis Date 29/06/20 à 10:09 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 29/06/20 à 10:16