Procès Verbal - Proces verbal du 6 juillet 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 6 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 juillet 2026)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement, Délibérations Du Conseil Municipal

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Le 6 juillet 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2026

PRESENTS : Madame Brigitte GROIX, Maire, Mesdames et Messieurs Lucas MINHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY, Maryse GEMMITI, Franck REUTER, Juan COLOMER, Valérie VERNAY Adjoints, et Monsieur Gérard MIGUET, Bruno CORTES Conseillers Municipal délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Patricia GONIN, Sylvie FANGEAT, Agnès MONTEIL, Emmanuel LASSALLE, Sébastien MAIRE, Virginie MIGUET, Béatrice REY, Séverine CHANAL, Damien FALLAIX, Mathieu VIALLY, Virginie REVOLAT, Guillaume CNOPS, Camille VUILLERMET, Marine ROCHE, Conseillers municipaux.

EXCUSES

Madame Laureen LIPSON et Monsieur Stéphane DELAY

POUVOIRS

Madame Laureen LIPSON à Madame Chantal DELAY,

Monsieur Stéphane DELAY à Monsieur Joël TERRY

Madame Maryse GEMMITI est désignée comme secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

01- Affaire BERTHON – Protocole transactionnel entre la Commune et Groupama ; 02- Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du réseau de distribution publique d’électricité – parcelle AR 872 ;

03- Mise en conformité de l’école maternelle « Les Petits Pas » - avenant N°3 lot 1 démolition gros œuvre entreprise MILLET NIVON – avenant N°1 et 2 lot 5 plâtrerie peinture entreprise MARRON ;

04- Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique de la Fraternelle de Bourgoin Jallieu – indemnités kilométriques à partir de la rentrée 2026 / 2027 ;

05- Zone d’activité Economique les Ayes – accord de principe pour commercialisation des parcelles communales ; 06- Adoption d’un guide d’utilisation des salles communales ;

07- Dénomination du collège ;

08- Tour de table ;

09- Questions diverses.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026 (PJ)

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

4 23.06.2026 Vidéoprotection - Suivi et pilotage des travaux phase 1 - LBCONSEIL INGENIERIE – 9 797.00 € HT soit 11 756.40 € TTC

5 23.06.2026 Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de voirie au cabinet ERCD

6 23.06.206 Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'assainissement au cabinet ERCD pour le suivi et le Cabinet MERLIN pour les étudesDélibérations Du Conseil Municipal

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7 23.06.2026 Construction d'un local de pêche : avenant N°1 lot N° 6 Electricité 388 € HT - 465.60 € TTC

Madame le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur René FAURE Président de l’association Les Compagnons de Maître Jacques concernant la dénomination du Collège. Les membres de cette association s’étonnent de la nouvelle dénomination proposée par le Collège.

Monsieur René FAURE retrace l’historique du nom « Péranche » et il regrette que ce nom disparaisse car il fait partie de la vie du Village.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la nouvelle dénomination que propose le Collège.

Madame le Maire propose l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.

01 – AFFAIRE BERTHON

Protocole transactionnel entre la Commune et Groupama

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport d’expertise judiciaire du 16 juin 2025 établi par Monsieur Pascal GROS Vu la délibération n°23-2026 du 10 mars 2026

Vu le projet de protocole d’accord

Considérant le sinistre intervenu le 10 mai 2021, à la suite de fortes pluies, sur un bâtiment et ses dépendances à usage d’une activité économique de garage automobile-station-service, appartenant à Messieurs Jean Luc et Eric BERTHON, et implantés sur une emprise constituée des parcelles cadastrées Section AS n° 569, 571 et 856 sises 6, route de Lafayette.

Cette activité de garage automobile-station-service était exploitée au moment du sinistre par la SAS BERTHON qui a cessé son activité définitivement le 31 décembre 2023.

Considérant qu’une expertise judiciaire a été diligentée à la demande des consorts BERTHON et de la SAS BERTHON, laquelle a conclu aux termes du rapport de Monsieur GROS du 16 juin 2025 à ce que les désordres ayant affecté les biens appartenant à l’indivision BERTHON et exploités par la SAS BERTHON était exclusivement imputables aux réseaux d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales communaux et à leur état dégradé qui aurait rendu impossible la gestion de l’évènement pluvieux majeur survenu en mai 2021.

Considérant qu’au vu des risques de voir la responsabilité de la Commune engagée par la SAS Garage BERTHON et l’indivision BERTHON, et compte tenu des préjudices subis par ces derniers et reconnus par l’expert judiciaire, les parties se sont rapprochées et ont négocié un accord amiable.

Considérant qu’aux termes des négociations, les parties se sont arrêtés sur un protocole qui prévoyait les engagements suivants :

➢ La Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE indemnise la SAS Garage BERTHON en lui versant une somme de 570.000 euros TTC, en réparation de ses préjudices :

➢ la Commune versera une somme équivalente à 980.000 euros TTC à Messieurs Jean-Luc et Eric BERTHON, en réparation de leurs préjudices, composée :

o D’une somme de 560.000 euros correspondant au prix d’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées Section AS n° 569, 571 et 856 ainsi que l’ensemble des bâtiments, biens et immobilisations sis sur ces dernières.

Ce prix correspond à l’évaluation desdits biens établie le 2 mars 2026 par le pôle d’évaluation domanial.Délibérations Du Conseil Municipal

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o D’une indemnité versée en numéraire de 420.000 TTC ;

➢ L’ensemble des sommes versées à l’indivision BERTHON, seront versées à raison d’une moitié à Monsieur Jean-Luc BERTHON et de l’autre moitié à Monsieur Eric BERTHON.

➢ L’indivision BERTHON s’engage à céder à la Commune les parcelles cadastrées Section n° 569, 571 et 856 ainsi que l’ensemble des bâtiments, biens et immobilisations sis sur ces parcelles pour un montant 560.000 euros.

Considérant que le Conseil Municipal a autorisé, aux termes d’une délibération n°23-2026 du 10 mars 2026, le Maire à signer en ces termes ce protocole transactionnel.

Considérant qu’à ce jour le protocole, signé par les parties le 26 mars 2026 est entièrement exécuté dès lors que :

- Les indemnités et sommes prévues au bénéfice des consorts BERTHON et de la SAS Garage BERTHON ont été intégralement versées par la Commune ;

- La cession au bénéfice de la Commune des biens immobiliers susvisés a été régularisée aux termes d’un acte authentique notarié du 19 mai 2026

Considérant qu’en parallèle, la Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE a sollicité une prise en charge des indemnités versées respectivement à la SAS Garage BERTHON et aux consorts Jean-Luc et Eric BERTHON, auprès de son assureur responsabilité civile en l’occurrence la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE.

La Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE et la Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE se sont donc rapprochées et ont convenu de définir une répartition quant à la prise en charge du règlement des sommes négociées et acceptées par la Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE et son conseil directement avec la SAS Garage BERTHON et les consorts BERTHON.

Aux termes des échanges entre la Commune et GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES, cette dernière consent à verser une indemnité de 800.000 euros à la Commune.

Toutefois, GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES souhaite que le versement de cette somme intervienne dans le cadre d’un protocole transactionnel afin de mettre un terme à toute action judiciaire ou réclamation ultérieure afférente à ce dossier.

Ce protocole à conclure entre GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et la Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE qui est soumis à la présente validation du Conseil Municipal prévoit donc :

- Le versement de la somme de 800.000 euros à la Commune dans un délai de dix jours suivant l’entrée en vigueur du protocole, laquelle interviendra deux mois après que la présente délibération ait acquis un caractère exécutoire ;

- Une renonciation recipropre de la Commune et de GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES à tout recours, action ou prétention à l’encontre de l’autre partie

- Une exigence de confidentialité des parties vis-à-vis des tiers sur l’objet et le contenu de ce protocole ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le protocole d’accord entre la Commune et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole et tous les actes en découlantDélibérations Du Conseil Municipal

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02 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLATATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Parcelle AR 872

Madame le Maire présente le projet d’alimentation en électricité des parcelles cadastrées section : Parcelles cadastrées section AR 872, Lieudit Les Emigrés.

Elle précise que cette servitude portera sur une parcelle, propriété de la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS, mentionnées ci-dessus.

03 – MISE EN CONFORMITE DE L’ECOLE MATERNELLE LES PETITS PAS

Avenant N°3 lot 1 Démolition gros œuvre entreprise MILLET NIVON

Avenants N°1 et 2 lot 5 plâtrerie peinture entreprise MARRON

Vu la délibération N°16-2025 en date du 4 mars 2025 attribuant les lots 1 à 8 pour le marché concernant la mise en conformité de l’école maternelle Les Petits Pas ;

Vu la délibération N°28-2025 en date du 8 avril 2025 approuvant l’avenant N°1 du lot 1 ;

Vu la délibération N°74-2025 en date du 28 octobre 2025 approuvant l’avenant N°2 du lot 1;

Il est nécessaire d’ajouter d’autres avenants pour finaliser les travaux ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (Virginie REVOLAT),

- APPROUVE les avenants suivants :

• Avenant N°3 du lot N°1 Démolition gros œuvre entreprise MILLET NIVON, concernant le rendort métallique de plancher, l’installation de sanitaire de chantier et le dévoiement de regard EU, pour un montant de 4 430.00 € HT soit 5 316.00 € TTC ;

• Avenant N°1 du lot 5 Plâtrerie peinture entreprise MARRON, concernant la pose de peinture, pour un montant de 142.20 € HT soit 170.64 € TTC ;

• Avenant N°2 du lot 5 Plâtrerie peinture entreprise MARRON, concernant la création de cloison provisoire pour confinement, pour un montant de 1 474.20 € HT soit 1 769.04 € TTC ;

- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à valider et signer ces avenants.

04 – MISE A DISPOSITION D’UN MONITEUR D’EDUCATION PHYSIQUE DE LA FRATERNELLE DE BOURGOIN JALLIEU

Indemnités kilométriques à partir de la rentrée 2026 - 2027

Vu la délibération N°52-2025 en date du 15 juillet 2025 autorisant Madame le Maire à signer une convention portant sur l’augmentation de l’indemnité kilométrique à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le coût horaire de 37 € ; l’indemnité kilométrique à hauteur de 0.45 €/km (calculée depuis le siège de La Fraternelle jusqu’à la Commune soit 48 kms aller/retour par demi-journée) ;

- PRECISE que ces tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2026 / 2027 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et à inscrire au budget la dépense concernant la participation de la Commune.Délibérations Du Conseil Municipal

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05 – ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE LES AYES

Accord de principe pour commercialisation des parcelles communales

Par délibération N°55-2019 en date du 23 juillet 2019, le Conseil Municipal approuvait la division de la friche Chabroud Galva entre la communauté de Commune et la Commune ;

Par délibération N° 07-2022 en date du 15 mars 2022 la Commune se portait acquéreur des parcelles AH 253, 418, 419, 420, 424, 425 et 426 soit une surface totale de 6 539 m² pour un montant de 121 680 € TTC.

Un travail sur le projet d’aménagement du site Chabroud a été confié à SOFID et EM2C par COLL’in Communauté avec pour objectif une réalisation en deux phases :

1) L’installation de l’entreprise SMT et la création de l’intégralité de la voirie

2) La construction d’un ensemble de locaux artisanaux destinés à la vente

Pour ce faire il convient d’approuver ce projet global concernant les parcelles dont COLL'in Communauté et la Commune de St Georges sont propriétaires au sein de la ZAE les Ayes à Saint-Georges-d'Espéranche, impliquant : - La commercialisation en l’état de l’ensemble du tènement concernés par le projet et propriété de la Communes directement à des entreprises (dont SMT) ou à un aménageur/promoteur,

- Le prix tiendra compte de l’avis des domaines et du fait que la Communauté de Communes et la Commune ne réaliseront ni viabilisation ni aménagement de la voie d’accès

Pour information deux diagnostics sont en cours pour s’assurer de la faisabilité du projet : - Un diagnostic réalisé par Ingeos pour actualiser les mesures de pollutions et les servitudes qui en découlent, - Un diagnostic géotechnique du sol réalisé par Geotec pour établir les caractéristiques de construction des bâtiments.

CONSIDERANT la volonté de voir aboutir la reconversion de la friche Chabroud et de répondre aux besoins des entreprises ;

CONSIDERANT l’intérêt technique et financier que le projet soit réalisé par un prestataire privé,

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter le projet détaillé ci-dessus;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE au projet d’aménagement et à la vente de l’ensemble du tènement concernés par le projet propriété de la Commune ;

- PRECISE que le permis de construire qui sera déposé par la société SMT, sera instruit favorablement s’il respecte les prescriptions demandées ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir et à signer tout acte nécessaire à la réalisation.

06 – ADOPTION D’UN GUIDE D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur Jean COLOMER, adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un guide d’utilisation des salles communales.

Vu la proposition de guide établi par la commission vie associative ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 2 abstentions (Chantale DELAY, Marine ROCHE) et 2 voix contre (Sébastien MAIRE et Mathieu VIALLY) ;

- ADOPTE le guide d’utilisation tel que proposé par la commission vie associative ; - AUTORISE Madame le Maire à signer ledit guide d’utilisation ;Délibérations Du Conseil Municipal

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- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions d’utilisation des salles communales et équipements sportifs avec les associations.

07 – CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COLLEGE

Avis du Conseil Municipal

Madame le Maire expose au conseil municipal que le collège de Péranche a entrepris en 2026, un travail à la demande des étudiants sur le changement de nom du collège.

Les élèves ont retenu le nom de Gabrielle PERRIER, institutrice à Izieu d’octobre 1943 à la veille de la rafle.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le changement de dénomination du collège de Péranche.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 26 voix contre et 1 abstention (Marine ROCHE),

- N’EST PAS FAVORABLE au changement de dénomination du collège ;

- SOUHAITE que le nom de Collège de Péranche soit conservé.

Informations de Madame le Maire

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le Préfet de l’Isère émet chaque jour un bulletin de situation de l’état de risque de feu dans le Département. Elle demande aux membres du Conseil Municipal s’il faut maintenir le feu d’artifice du 13 juillet prochain. A l’unanimité il est décidé de ne pas faire de feu d’artifice mais de maintenir les festivités de la soirée.

Madame le Maire remercie les membres de la commission manifestations et cérémonies pour l’organisation sans faille de la fête de la musique.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que l’UACI remercie l’ensemble des participants (Commune, services municipaux, Comité des Fêtes) de l’After Work qui s’est déroulé le vendredi 3 juillet 2026.

Elle précise également :

• que les travaux de voirie route du Revoireau ont débutés ;

• que le dégazage des cuves du garage BERTHON a été réalisé. Elle précise que ces cuves vont être retirées ; • qu’elle a été destinataire d’une pétition des riverains de la route de Barret, concernant le mauvais état du chemin piéton qui le longe et la défaillance de l’éclairage public sur ce chemin. Elle précise qu’une étude sera réalisée pour réhabiliter ce chemin piéton.

Les prochains conseils municipaux se tiendront les lundis 21 septembre et 19 octobre 2026à 19 H 30.

La séance est levée à 21 H 30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Brigitte GROIX Maryse GEMMITI