Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2024-053
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition
2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas (46 pages) Page 3
46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des
prélèvements d'eau (10 pages) Page 50
46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard
DEPETRIS garde-chasse particulier (5 pages) Page 61
46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de
parcelles St Martin de Vers (4 pages) Page 67
46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc
photovoltaïque CAZALS (6 pages) Page 72
46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de
pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 (7 pages) Page 79
46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des
usages de l'eau dans le Lot (42 pages) Page 87
46-2024-07-24-00003 - arrêté E-2024-206 liste des personnes habilitées
aux opérations de tirs de loups (2 pages) Page 130
46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société
Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 (5 pages) Page 133
46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société
Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère (5 pages) Page 139
46-2024-07-30-00001 - arrêté E-2024-211 manoeuvre de vannes sur le
Drauzou à Camboulit (4 pages) Page 145
46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une
centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé (12 pages) Page 150
46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique unique sur la demande de permis de
construire un parc photovoltaïque au sol et sur la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Cazals (6 pages) Page 163
46-2024-07-26-00001 - arrêté SPF 2024-007 relatif aux élections
municipales partielles de REILHAC (2 pages) Page 170
2 Préfecture du Lot
46-2024-07-26-00004
approbation du plan annuel de répartition
2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 3 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
_Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l'eau
Arrêté - 2024 -
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2024-2025
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux
modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04
avril 2022,
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de
répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne,
en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la
Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet
coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'agriculture
de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82 000 - Montauban
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 4 Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme
unique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas en date du 12 février 2024,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le
préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet référent des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas,
désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la période 2024-2025 présenté par l'organisme unique de
gestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
sur les périmètres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro
82-2024-00177,
Considérant l'absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses
dans le sous-bassin de l'Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d'irrigation agricole, présentés sous la forme d'un plan
annuel de répartition faisant l'objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre
du code de l'environnement,
Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-Il et R181-47-II du code de l'environnement,
le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que
les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition
sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l'autorisation unique pluriannuelle sont
respectées,
Considérant que le projet d'arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au
pétitionnaire le 02 juillet 2024 et que celui-ci a émis Un avis favorable le 12 juillet 2024,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur le
périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu'en conséquence, des
mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres
de gestion collective,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Titre | - Objet
Article 1- Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de
l'environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 - Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d’ agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 2
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 5 Article 2 — Périmètre de l'arrêté
Le présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements à usage
d'irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvement 2024-2025 pour les périmètres
élémentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés
est présenté en annexe 1.
Article 3 - Durée de l'arrêté selon l’usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2024-2025 est approuvé jusqu'au
31 mai 2025 selon la décomposition période-usage suivante :
“* Période de basses eaux (01 juin 2024 — 31 octobre 2024)
* Période de hautes eaux (01 novembre 2024 - 31 mai 2025) présentant différents usages :
“Recharge de plan d'eau,
“ Lutte antigel,
“__ Irrigation de printemps.
Article 4 - Bilan annuel
Pour recueillir l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques avant la fin de chaque année civile, l'organisme unique de gestion collective élabore
un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu'il :
+ transmet avant le mois de décembre 2024 aux préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de l'information préalable des membres du Coderst,
+ présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2024.
Article 5 - Conditions d'application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les. conditions d'exploitation et les caractéristiques des
prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 - Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R181-46
du code de l'environnement précisées par l'article 8.5 de l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle.
Titre II - Dispositions finales
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8- Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
+ parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent
arrêté,
+ transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
parution:sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
+ communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée
(R181-44).
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 3
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 6 Le plan de répartition est :
+ mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
+ publié sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d'exploitation et des caractéristiques des
prélèvements.
L'information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se
conformer.
Une copie du présent arrêté est également adressée :
+ les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'étiage du bassin de l'Aveyron :
v les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
# l'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,
+ l'association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron
(AITA).
Article 9 —- Délais et voies de recours
Article 91 - Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
+ recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut
décision de rejet.
Article 9.2 - Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
+ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
+ par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse '(68 rue
Raymond IV — BP 7007 — 31 068 - Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours
gracieux où prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 10 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
chefs des services départementaux de l'Office français de biodiversité (OFB) concernés, les
commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la
sécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 16 jutlt 24
ap_20240719_speB2_ou82-par-2024-2025.odt vi ROBERTI Page 4
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 7 Annexe 1 - Périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des sous-bassins de l'Aveyron - Lemboulas et
volumes approuvés dans le PAR 2024-2025
Annexe 1-0 - Périmètre de l'OUGC
{
f
ad RE
Annexe 1-1 - PAR 2024 - 2028 - Période Basses eaux - Volume approuvé
Eté
Voiume V_homo = Num | Libellé PGC | Ressource AuP Dncn M V_réserve one +
004 Lère CE+NAC 1 020 000 862 100 85%| 86 200|| | 248 300 H_NAC 0 0 | 0 PE_DEC 4450 000| 3 230 765 73%| 323000] 3553765 005 Vère CE+NAC 575 000 448 800 78%| 44 900|| 493 700 H_NAC 0 0 ] 0 PE_DEC 1 890 000 264 430 14%| 26 400| 290 830 006 Cérou CE+NAC 710 000 682 428 27 572|| 710 000 H_NAC | 0 | 0
PE_DEC 2 550 000] 1729 272 68%| 173000] 1902 272
007 Viaur CE+NAC 180 000 172 968 7 032|| 180 000
H_NAC 5 000 5 000 o|| 5 000
PE_DEC 3015 000| 2710 977 90 %| 271098] 2982075
008 Aveyron amont |CE+NAC 510 000 505 000 5 000 510 000
H_NAC 120 000 50 492 42% 5 050 55 542
PE_DEC 4100 000| 3663 187 89%] 366000] 4029 187
009 Aveyron aval [CE+NAC | 13220000] 13 189 704 302%6]| 13 220 000
H_NAC 1070 000| 1047 840 22 160|| 1070 000
PE_DEC 8 260 000| 7 323 700 89%| 732000] 8 055 700
115 Lemboulas CE+NAC | 1120000| 534050 48%| 53400] 587450
H_NAC 0 0 I 0
PE_DEC 7 600 000] 4 466 642 59 %[ 447000] 4913 642
Total CE+NAC 17 335 000| 16 395 050
H_NAC 4 195 000 1 103 332
254 400|| 16 649 450
27 210|| 1 130 542
PE_DEC 31 865 000| 23 388 973 73%| 2338 498|| 25 727 471
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 5
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 8 Annexe 1-2 - PAR 2024 - 2025 - Période Hautes eaux - Volume approuvé
Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Volume Somme de V_homo = Volume Somme de oposé | _homo = Num Libellé PGC Ressource AUP V proposé V_réserve ||V_propo + Ressource AUP V proposé IV réserve ||[V_propo + (mr) 2024 V res {m) 2024 | "res
004 Lère CE+NAC | 1215 500| 1 065 600 88 %| 106 560 | 1 172 160| [CE+NAC 321 200] 130 800 41% 13 030 143 830
H_ NAC 0 0 0] |H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 o| |PE_DEC 0 0
005 Vère CE+NAC 840 000] 14000 2%| 1400] 15400] |ICE+NAC 350 000] 47 900 14% 4790 52 690
H_NAC of 0 o| |H_NAC 0 0 0
PE_DEC ol 0 o| |PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 59 000| 0 0% o| [CE+NAC 830 000| 43 500 5% 4 350 47 850
H_NAC ol 0 0] [H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0] |PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 13 000 0 0] ICE+NAC 78 500 4 500 6% 450 4 950
H_ NAC 15 000 4 400 29 % 440 4 840] |H_NAC 1 500 500 33% 50 550
PE_DEC 0 0 0| |PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont |CE+NAC 0 0 0] ÎICE+NAC 153 000| 49 840 33% 4 984 54 824
H_NAC 11 200 0 0% 0] |H_NAC 36 000 4 000 11% 400 4 400
PE_DEC 0 0 o| |IPE_DEC 10 000 2 300 23% 230 2 530
009 Aveyron aval CE+NAC | 2508 950| 2 273 000 235 950] 2508 250| [CE+NAC | 4686 800] 2 525 674 54%] 252567 2 TT8 241
H_NAC 125 800] 75000 60%| 7500] 82500] [H_ NAC 349 500] 74 900 21% 7 490 82 390
PE_DEC o| 0 0] |PE_DEC ‘25 250 5 000 20% 500 5 500
115 Lembouas CE+NAC 685 000| 424 675 62%| 42468 467 143] |CE+NAC 377 000| 254 850 68% 12 690 267 540
[H_NAC 0 Q 0] |H_NAC 0 0 0
PE_DEC 114500] 39 600 35%] 3960] 43560] |PE_DEC 2 000 0% 0
Total CE+NAC | 5321450] 3 777 275 71%|] 386378] 4163653] [CE+NAC | 6796 500! 2 929 314 43%]| 292 861 3 349 925
H_ NAC 152 000| 79 400 52%] 7940] 87 340| |HNAC 387 000] 79 400 21% 7 940 87 340
PE_DEC 114500] 39600 35%] 3960] 43560] [PE_DEC 37 250 7 300 20 % 730 8 030
CE+NAC: prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement
H_NAC: prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d'eau déconnectés des cours d'eau et nappes d'accompagnement
Aucun volume à LS partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l'usage "irrigation de
printemps" n'est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l'usage
“Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour
la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont
comptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.0odt Page 6
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 9 Annexe 2 - Prescriptions à destination des bénéficiaires
finaux (préleveurs) de
l'organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou
1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
Article 1 - Durée de l'autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2024-2025 est approuvé jusqu'au
31 mai 20285.
Article 2 - Définition des usages
Les usages sont les suivants :
+ Période Basses eaux (01 juin 2024 — 31 octobre 2024)
+ Période Hautes eaux (01 novembre 2024 - 31 mai 2025) présentant différents usages :
Recharge de plan d'eau,
v Lutte antigel,
Irrigation de printemps.
Article 3 - Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés
conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires concernée.
Article 4 - Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d’un compteur volumétrique dont le
numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale
des Territoires, permet l'identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un
bénéficiaire final.
L'impossibilité avérée de la mesure par Un compteur volumétrique doit être validée par l'Agence de
l'Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l'installation de prélèvement d'un système permettant d'afficher,
pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du
Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d'autorisation).
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 10 Article 5 - Suivi de l'installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
+ les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
+ le relevé d'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
les incidents survenus au cours de l'exploitation,
la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 - Volumes prélevés
Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage de l'eau sur la Su an ainsi que les index correspondants
de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d'eau fait également l’objet d’une transmission à l'organisme unique.
L'organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante le comparatif au point de prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 - Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à Une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d'eau sont temporaires et conçus de telle façon qu'ils puissent être enlevés en
fin de campagne d'irrigation et en période de crues et qu'ils permettent, en conformité avec
l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la
reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau dans lequel s'effectue le
prélèvement.
Article 8 - Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter l'arrêté-cadre
sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l'organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie
piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux - eau potable — ..), doit être
respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du
débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 — Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d'irrigation, celle-ci
doit être utilisée en priorité. I! est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'un cours d'eau ou
d'une nappe pendant cette période.
Article 10 - Modalités de restriction d'usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 11 Article 11 - Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs.
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement (huile - carburant).
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l'organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente
approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)
intéressant les installations de prélèvement doivent être :
+ transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L'ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
5
+ déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans
un délai de 7 jours maximum.
Article 13 - Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en
permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation
ceci dans les conditions fixées par le code l'environnement. Le préleveur a l'obligation de
communiquer toutes pièces Utiles au contrôle. Les représentants de l'organisme unique ont
également accès, en permanence, aux installations.
Article 14 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des fins
agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage — plan d'eau - dérivation — ..) sont soumis à autorisation au titre du code de
l'environnement, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement
existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d’une législation
antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1°
alinéa du Il de l'article L.214-6 du code de l’environnement susvisé.
Article 15 - Sanctions
En application des articles L171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de
Sème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 12 Annexe 3 - Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3-1 - Demandes refusées
ETE
+ Refus provisoire
Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT |N° Gesten Milou prélevé Nom Prenom Lieu-dit C nent l Débit | dome | Type pré Compteur | num_poT | Pcc | Libeié Pac
82 38182 tan d'enu 82001854 ( 8000 m°) ISAEC DE MAILLAC BOSC GRAND MONCLAR-DE-QUERCY 38182 2 3 00€ pou. DR WAO52A238 82000442 3 Aveyron Avat
82 37945 tan d'eau 82001854 ( 8000 m’} AAEC DSJ GAUTIER Le Pk MONCLAR-DE-QUERCY 6 004 Rs WZH20065 82006522 8 JAveyron Aval
82 54292 asier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE [Martel MONTAUBAN 54292 LA 10 oock [Nappe souterraine R1803108 S Aveyron Avai
62 54833 EARL BONNET A CAMPAMA [Blancou LABARTHE 54833 x 10 oise W285839 115 |Lemboulas
82 ss639 EARL DE CALVET HAUT [Fiourens LABARTHE 2 oGc4 vie PE on_acq 115 JLemboulss
92 50317 IGAEC RAUJCL FRERES Les Morts NEGREPELISSE 50317 4 5 OOGC ours d'eau pas .cpt 9 Aveyron Avsl
82 S4570 IGAEC RAUJCL FRERES [Maubert ALSIAS 54570 8 00€ FD en_.ecq 9 [Aveyron Aval
82 54571 GAEC RAUJCL FRERES [Maubert ALBIAS 54571 104 18 814 Lement SNA22000090 9 JAveyron Aval
82 54572 Casier BRGM 57 hons acc IGAEC RAUJCL FRERES Meriis NEGREPELISSE 54572 ac 7 OOCENappe souterraine SNAZ3005165 9 JAveyron Aval
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 13 Motif : refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT | N° Geste Milieu prélevé Nom Prenom Lieuait commune prélevement] PE | Débit | eme] Tyre p Compteur | num_ooT | rGc | Libene PGc
46 | 36570 |Lac 01429 bessin DOURRE ASA DE PAX PA LAGRUNE AL BELFORT-OUQUERCY 36570 19€ 50 oggfastenue pascpl400108 1| 5480232 | 4 {ièr
46 | 26984 |Loc 0999 bessin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO Mauo BELFORT-DU-QUERCY 26984 d seine pas_ept 4601442] 5480173 | 4 |Lér
46 36585 |Lec 00367 bassin DOURRE LARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-OU-QUERCY 369525 34 12 00€ Fi C_54680174 54601 74 4 Lère
46 | 37186 |Lac 00358 bassin DOURRE CARE DENT CEURIEN STFLORIEN Beurorrouquercr | 37186 24 free pas_epLagoo4s_1| saeoios | 4 |Lère
46 37326 |Rivière bassin GLAICH EARL DU TEULER LE GLECH BELFORT-DU-QUERCY 3732 Le 10C{Cours d'eau pas_cpt 460053 _1 5480118 4 |Lère
46 37649 |Lsc 00358 bessin TOURTOUREL AEC 0€ TRoToCO BREL BELFORT-DU-QUERCY 37849 d 6 000 prés pas_ept460051_2| 5480111 4 |tére
48 | 36094 |Lac 00378 bessin FRAYSSINADES J5arc saLGUES STE FOY BELMONT-SAITE-FOI ac soin a pes_cpt 460054 1| Sagoi19 | 4 |Lèr
4 | 38085 [Rivière bassin FRAYSSINADES BAEC SALGUES BTE FOY BELMONT-SANTE-FOI 38085 | ad 1ockcours d'eau pas_epL 460054 2| 5480120 | 4 |Lér
«s | 6568 |Lac 01725 bassin LEOURE SA DE CLAVEL LAVE BELFORT-DU-QUERCY 26568 7 26 0oqfiemme pae_cpl480t071] Sa8azas | 115 |Lembouiss
46 | 36568 |Lec 02408 bassin LUPTE LSA DE LA CUVETTE LA CUVETTE FLAUGNAC d 50 00cfésmnue C_.5460253 Saso2sa | 145 Lembouiss
46 36647 Lac 00662 bessin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 38847 C Retenus pae_cpL_460004_1| 5480005 | 115 |Lemboulas
4 26645 |Lec 00662 beesin AVIS BESSE PHILIPPE LLHAMP D'ALMERAS JFONTANES 36648 d 3 rie pas_cpt.460004 2| 5480007 | 115 |Lamboulss
48 | 36649 |Lec 00682 bessin AVIS BESSE PHILIPPE |RANDIER FONTANES 36649 d sine pas_cpt_ 460004 3] Sasooce | 115 |Lembouiss
46 | 26841 |Lac 00425 bessin SOULIES LoRRECH MAR NE BATENG ARE 36841 d 200_iemue pes_cpLagot10_3| 540247 | 115 |Lemboules
48 | 37031 |Lc 00494 bassin TERRET CAS PRDORANDAURE [DURAND RSR 37031 d 11 33t/Retanue connectée |pus_cp 460006 1| 5480207 | 115 |Lemboutan
46 37256 |Lec 00695 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS SAINT MARTIN JFONTANES 37256 au 2 00€ perece pas_cpl 480010 _1| 5460019 115 |Lemboulss
as | 37257 |Lac 00695 bassin BOULOTTES £LARL DES HUGOTS LESTANG FONTANES 37257 ad 200çfisenue pas_cpt 480010 2] 54soo2o | 115 |Lemboutss
46 | 37928 |Lac 01581 bessin LEMBOULAS CD nes LESTRADE PAR 37920 d 2o0çéstenue pas_cpt 400028 1| 5480080 | 115 |Lemboutas
46 | 7027 |Lac 01581 bessin LEMBOULAS PARDON LesTRADE Fadree D 37927 d sooqfetnue pas_cpL4600282| 5480061 | 115 |Lemboutas
46 | 37029 [Rivière bassin LEMBOULAS PO SRE LABOUL PANTPAUUDES 2782 24 2000/coure d'eau pas_cpL 4600263] s4soosa | 115 |Lemboutes
48 | 37930 |Lac 00468 bessin LEMBOULAS REP SE SOUS LABOUFFIE BANTRAUEDEE 27930 û 1 soiree pas_cpL 460028 4| 5460135 | 115 JLemboutes
“ 37268 |Lec 00821 bessin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERER MONTOOUMERC 3728 x 22 0ocfftetenue pas_cpl 460025 1| 5460056 | 115 JLemboutas
48 37270 [Rivière bessin PECHDELAZE EARL DES TROS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 ( 11 00CfCours d'eau pas_
46 | 37064 [Rivière bassin LEMBOULAS BAËC DE MIGNOT BLOT, LES camBous [FASTELNAU- 3704 «0 4 000 ours d'eau pas_cpl 480023 2] 5480049 | 115 |Lembouise
48 | 37046 [Rivière bassin COUNORD HBAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS FA 37046 a 8 o0tfcours d'esu pas_cpL 460023 1] sasons | 115 |Lembouiss
46 | 3055 |LemBouLas BAEC DE MIGNOT fRébecquet RAD 39595 14 45 o0ccours d'eau bas_cpt Mpnot_RR| 415 |Lemboutss
46 | 27522 |PLANDEAULEOURE BENEVENT |saEc DES AUQUES BENEVENT MONTDOUMERC 3752 d HR de pas_cpLa80133 1] 5460288 | 115 |Lemboules
«5 | 37068 |Lac 09999 bessin BORDERIE SAEC OÙ HAUT VIQUE LA BORDERIE FLAUGNAC 37068 34 1100 pas_ept 460057 _1| 5460127 | 115 |Lembouiss
«5 | 39015 |Lec 09999 bassin COUNORTET BAEC LATREILLE LA TREILLE LASTELNAUE 38015 1000 pas_cpt 480033 1| 5480075 | 115 |Lembouise
38016 |Lac 00457 bassin COUNORTET * ISAEC LATREILLE LES CARPETTES DACTENALE 38016 d 33 000/Rstenue connectée |pas_epl 460033 2| 5460269 | 115 |Lembouiss
38045 _|Loc 00490 baasin LEMBOULAS BAËC MARCONNIER LE BAYLÉ TR AnER 38045 sd 200 ee pes_epL 460145 1| 5460261 | 115 |Lemboules
48 | 28157 |Lec 00460 bassin COUNORD BNIBRE PHILIPPE JLACAVSIE EASTENAE 38154 ei seine pos_cpL 460046 1| 5460098 | 115 |Lembouiss
48 | 0630 roc LABORDERIE LALBENQUE 50888 d 5 pogfiernce { pss_cpt 115 [Lombouiss
48 | 39651 |Lac 01234 bessin CORRECH IrAMAGNONE SERGE FRAYSSE PANTEAUTHEE 38851 d EL PendiiR pas_epL 480086 1| 5480186 | 115 |Lemboutse
48 | 29660 [Rivière bassin LEMBOULAS Rousse Claude LAGARRIGUE LALBENQUE 30600 sd 1 000 Cours d'eau pas_cpL 4601431] Sesotoo | 115 |Lomboutss
81 | 27614 |PLAN D'EAU 2661 : LA CAPELANE J5arc ciouscarD LA CAPELANIE DONNAZAC k anodin pas_epL 810103 1| 1002258 | 5 Mure
ei 55538 [PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU BCEA SOULIERES [srRcoU CAHUZAC-SUR-VERE 25coins en_acq 81002284 | 5 |vére
61 | 26652 |PLAN DEAU 2833: PEYROUSE PATRICE PEvROUSE PADIES EL oeil pes_ept 810846 1| 91002258 | 6 Lcérou
81 | 2603 JEUN DEAU ZE PESS ELONGUE Del MAS GEORGES PESSELONGUE 8015 [LIVERS-CAZELLES soon pasepte10275 1] 6100228 | 6 |cérou
e1 | 37355 |PLAN DEAU 3220: LE vayssas ERORO ARENGUES Le vavssas MOULARES SO le pas_ept 811150 1| 61002359 | 6 |cérou
e1 37375 [PLAN D'EAU : NUSSAC ÉARL JALADE NussAc FAUSSERQUES 12 50€} seLe pas_epl 8112211] 61002328 | 6 |céœu
e1 | 27532 |PLAN D'EAU 4244 : LA LANDE ESTIVAL HUGUETIE LA LANDE MONES TES 00e pas_«pL 610988 _1| 81002282 | 8 |céou
e1 | 32652 |PLAN DEAU 5322. ANDIGNAC RC EEE ANDIGNAC MNDRAC-ALAYRAC 3622 d 300qfemnue pes_cpL 11588 1| 01002395 | 9 Jcérou
e1 38076 [PLAN D'EAU 2964 : LE CLAUX BAEC ROUCAN PHILIPPE LE CLAUX LACAPELLE-SEGALAR 20 00çftetenue pas_cpt 811518 1| 81002378 | 58 [cérou
81 38179 [PLAN D'EAU 5485 Lendrevie MELUAIN FRANÇOIS LENDREVE LORDES-SUR-CIEL esoisientemL pas_ept 811199 1] 1002418 6 |cérou
81 38189 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY JCHARD BRIGITTE MAS DEL REY BOURNAZEL 36 aoc| one pas_cpl_811675_1] 61002289 6 |Cérou
81 | se1e7 [PLAN DEAU 1830 : LA VERGNE CHARD FRANÇIS LA VERGNE SANTE-GEMME teoocfRemme pes_ept 811581 1| e1002302 | 6 |cérou
e1 | 38188 [PLAN D'EAU 1920: CALMON ICHARD FRANGIS ICALMON SAINTE-GEMME see pasæpLetis81 2] 61002383 | 8 |cecou
ap_20240719_spe82_ouB82-par-2024-2025.0dt Page 11
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 14 DEPT |N° Geston Milleu prétevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prétevement| PET | Débit re Type prélevement| Compæur | num_pT | PGc | Libeñé pGc
81 | ss |PLANDEAU 2191: LES CHAMPS REUNAU CHRISTOPHE LES cHAMPs ISAINTE-GEMME 5 8 7oqfaeenus pas_eL 811488 1| 1002275 | 8 Îcérou
81 | 30600 |PLAN DEAU 2504: MAS DE REY EcEA DU Mas DE REY Mes de Rey amont LORDESSURCEL * 1600çfetenue pesept811582.1| 61002709 | 6 Îcérou
er | 6755 AAEAU #88: LE PESQUIER DU Linree SOLèNE LepesquiER ou ME [HRANDOE sonne pescpt.81088 1 | 61002718 | 7 |uieur
8t 36884 [PLAN D'EAU 2248 : LA BOURDARIE JDECUG LIONEL LA BOURDARIE MONTIRAT 33 40€ prenue_. pas_cpl 811680_1| 81002408 | 7 [Viaur
81 36885 PLAN D'EAU 2631 LA BOUDARIE DECUQ LIONEL JLA BOUDARIE MONTIRAT 24 es Frenue ce pas_cpt 811680 2| 81002408 7 [Maur
a1 45840 [Plan d'eau AI Coustarou (2500 m7) ÉARL DE JOUANENS [ut Coustarou SAINT-CHRISTOPHE 2500 pres ce pas cq un couser 81000000 | 7 |iaur
e1 | 37617 |PLAN D'EAU 293: PRE LONG SAEC COMBES DE BETY PRE LONG LE sEGUR 1200 pas_epl 811059 1| 81002234 | 7 |Misur
81 | 35217 RPANv ERE 1856: PUECHDE ST |RON DIDIER PUECH DE STALARY MOUQUEVEL S 7 eaafRemnue 0232 Mile | 61002338 | 7 [iaur
81 38419 [PLAN DEAU 3613: SAINT DALMAZE POULENARD KARINE SAINT DALMAZE SAINT-CHRISTOPHE 300€ pruneLe pas_cpl811435 1] 91002367 | 7 |Viaur
81 | snes2 PLRNDEAU 2400: LE PUECHDE largoux GEORGES LepuecHoe LEDAS |LEDAS-ET-PENTHES s2 qe pas_«pt 811665 1| e1002707 | 7 Misur
81 | 39726 [PLAN DEAU 2058 Tendy BAC TENDY ENOY PS esoRemnue vidaipandecompier | e1002707 | 9 fiveyron Ava
682 | 26558 |Pian d'oau 82000203 | 22500 nv) ANDRIEU JEAN-LOUIS LASTANEDE MONTALZAT 20 coin pas_«pL 820244 1| 2001024 | 4 Lare
82 | 26612 [Plan d'eou 82001473(15000m9 BALDYcLAUDE MARTY AuTY 150 ue pesepLe21806 1 | 2000273 | 4 Lère
Cri 36765 |Pian d'eau 82001341 { 25000 m'} FARRIE JEAN-CLAUDE LAGAYTE JSAINT-VINCENT 25 00e pas_cp(621637_t| 82000180 4 Lère
e2 36785 |Plan d'eau 82000242 { 8000 m°} LATUSSE GUY MONTMOUTOU LABASTIDE-DE-PENNE 8 comte pas_cpt 622368_1 | 82000802 4 {lé
62 30892 [Plan d'eau 42000096 { 25000 m?) DELCASSE GEORGES LE CERE REALVLLE 25 004 un pes_cpt.820076.1| s2ooon8s | 4 {Lère
#2 26956 [Plan d'eau 42001867 { 6000 m”) EARL BARTHE LOUANTOUS LAYRECH 8 coqistenue pas_cpt.820580 1 | 82000602 a lier
82 | 37147 |Pian d'eeu 82001884 { 8000 m) EARL DE PECH JOUAN PECH JOUAN PUYLAROQUE sooieente pascpt.821806_1| a2000477 | 4 |Lare
22 27203 |Plan d'esu 82001800 ( 4800 m°) EARL DE VIMNIES MIMINIES MRABEL a socteenue pas_cpl_821809_2| 82001314 4 |Lere
87 37289 [Plan d'eau (20000 m*) EARL DU GAY LE GAY PUYLAROQUE 20 00€ == pas_cpl_820631_1 | 82000659 | 4 ÎLére
82 | 37337 |pian desu 82001542 ( 12000 m”) ÉARL ESPINASSE LA GARRIGUE LAUSSADE 1200Reene pes_epL 821755 1| 62000334 | 4 |Léra
82 37365 |Plan d'eau 82000268 ( 2400 m7) ÉARL GINESTE L'AZALENS REALVLLE 24x pen _. pas_cpt 821899 _1| g2ocis2 | 4 |Lère
82 | 37489 |Pten deeu 82001839 (18000 m7 ÉARL SOUPA ROUGEYRE LoucLoupPmouLEr lMonTaLzaT : 1800 pes_epL 821842 1| e2000411 | 4 |Lère
82 | 37400 |Plandeeu 82001638 (67000 m7) ÉARL SOUPA ROUGEYRE PIEYNECAYRAC MONTALZAT 125ofomnue pas_cpte2t842 2] 62000412 | 4 |Lére
82 | 37481 |Plandoeu 82000283 ( 15000 m°) EARL SOUPA ROUGEYRE RIVALS MONTALZAT 1500 fre pas cpl e21842 3| 2001734 | 4 |Lère
62 | 37650 |Plan d'eau 82001633 ( 32000 m') BAEC DE 8OUSSY BARTHOU BAS MONTALZAT 22 00pnene pas_ept_822095_1| 2000408 | 4 |Lère
62 | 37854 |Piandeeu 82001326(126000 m7) JaEc DE caLinac BRUGUES/MARGUILLO SANTVINCENT 135 00 frere pas_ept 821590 1| s2001085 | 4 |Lère
62 | 37655 |Pisn d'eau 82001474 { 48000 m°) BAEC DE CALVIGNAC LHons 48 00cm pas_cpt_821500_2| 82001847 | 4 |Lère
62 | 38305 |Pisn d'eau 82000077 (12% m° PECHVERTY ANDRE LAS MARTIGNES BAINT-VINCENT 12 Rene Le pas_cpt_820058_1| 22000907 | 4 |Lére
82 38481 [Plan d'eau 82000293 { 13000 m?) ROUMGUIE BERNARD MALES MONTALZAT 13 00cffetenue pas_cpt.820237_1| 82001017 a |Lère
a2 | 30660 [Plan desu 82001501 (3000 m7 MSSANDIE JEAN-LOUIS REQUETCH MRABEL 300 pascpl821802_1| 82000374 | 4 |Lère
82 | 36784 |Pian d'eau 82001348 ( 30000 n°) LASTET JEAN-MARC RARE CR VST MONTAUBAN 3000 émnue Le pas_cpL821600.1| 82000030 | 9 laveyron aval
82 | 39475 ÉASIEN BRGM 5: Aveyron amont te Denys axe CATTUFELS BOULE 39475 sc 100{Nappe souterraine |non_acqus_Denys| 42002830 | o |aveyron aval
82 | 37007 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ŒEARL DE BORDE HAUTE LABARTHE MILLEMADE 37007 «0 10 rpagnement |P+5-5PL820788 1 | 62002306 | 9 |avoyron avai
82 $4198 JAVEYRON EARL DE SAINT LAURENT Bieule BIOULE 54198 24 d'esu en_cours_acq 82005238 S JAveyron Aval
82 | 37170 [Plan deau 82001884 { 11000 m7) LARL DE SEGONO STMARTIAL MONTAUBAN tone pes_epLe21078 1] 82000752 | 9 |aveyron Ava
82 | sss2a RER BRGM 5: Aveyron amont rive Les LAMALATE LANDES BASSES MOULE 55524 ae 10 00chNappe souterraine en_ecq 82004179 | 9 |aveyron aval
82 | 37407 |avevroN CLOS n Nicouleau bauecos 37407 2c 2 006cours d'esu cptS82170002 | e2008528 | 9 laveyron Aval
62 | 37944 |Piandoeu 82000576(7000m7 ‘ JsaEc DSJGAUTER DouLENES MaIssAC TOR de pas_cpt 620710 1| 2000680 | 9 laveyron Aval
82 55035 [Casier BRGM 57 acc BAEC PRUNES Les Mondeties BIQULE 5503 x 25 DOCCours d'eau encours .acq 82003573 9 Aveyron Aval
L7] 30317 JRAEC RAUJOL FRERES Les Mers iSSE 30317 4 8 00CfCours d'eau pas_cœpt 9 Aveyron Aval
82 54570 BAËC RAUJOL FRERES Maubert ALSLAS 54570 3oc 8 oûc{ pen en_acx 9 Aveyron Aval
82 | 3122 |Plandeeu 82001282 ( 10000 m°) JSAILLARD SYLVIE BEZALS NEGREPELISSE 10m pascpLe21587.1| ezoootte | 9 aveyron aval
82 38572 [Plan d'eau 52000636 { 17000 m°} PAGES LAETITIA SOULP BRUNIQUEL 38572 € 17 ooti pre. pas_cpl.820872_1| 82001341 9 Aveyron Aval
82 | 38435 [Plan d'eau 82001280 (1600 mr) PROUCHET LAURA RAYNALS AE 1e pas_cpl 822664 1| 82000521 | 9 Javeyron aval
82 | sus |Plen d'eau 82001205 { 10000 m7) RAUFFET MICHEL MERE CHST LonrTaugan - 1000 pas_cpL 8215031 | a2000023 | 9 Javeyron Aval
82 54860 JAVEYRON REY [AURÉLIE Rivière L'HONOR-DE COS 54860 x 15 00CCours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval
62 | 38472 |Ptan d'eau 82001744 { 3000 m') RIGAL DIDER LA TOULLESSE SANT-CRO sopcfirinte pas_cpLe21921_1| e2000510 | 9 laveyron Avat
62 | 36473 |Plan deeu 82001745 (7500 m°) RIGAL DIDIER LE PESQUIE ISANT-CRQ 7 s0çfretenue pas_cpL821821_2| 62000750 | 9 {aveyron Avat
62 | soss JAvEYRON Ê sal fe se savLaC- 040242 IMonTaugAN 58806 2€ 10cfcours d'eau en_acq 62006880 | 9 laveyron Avet
62 | 39682 [Plan deau 82001588 (15000 m”) MALES JEAN-LOUIS LAS PARETS OJAC 1500 fem pas_epL 821799 1| 82000372 | 9 {aveyron Avat
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.oût Page 12
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 15 DEPT [N° Gest Milieu prétevé Nom Prenom Lieu-dit c pré net | Oébit | Léovemene| TP Pré . Compteur | num_DoT | pGc | Libegé poc
62 | 26550 [Plan d'eau 82001944 ( 30000 mr) ANDURAN PATRICK BATENS MAZERAC soon pes_cpt822027_1| 82001585 | 115 |Lembouias
2 | 38470 |Pian d'eau 82000340 (84500 m7 ASA DE RENTIERES Brunet PUYCORNET “gasogemnte pas_«pL 822809 1 | 2000958 | 115 |Lemboutes
82 | 26583 [Plan d'eou 82001920 (15000 mr) BOUCHET BRUNO SABOURET MRABEL 1500 ee pas_cpt 222864 1| 82001482 | 115 |Lembouise
82 | 26704 |Plan d'eau 82001915 ( 18000 mr) LAVAL ERIC Bouysse SLA 1800 oo pss_cpt 821906 1| 62000089 | 115 |Lembouiss
82 | 26024 |plen d'eau 42001369 (3000 m) DEvERs "VAN STPAUL PRE soiree pes_cpt_ 821616 1] 82000184 | 115 |Lemboutss
82 | 36028 |Plen d'oeu 82005731 { 30000 nr) DULOUT YANNICK MDEAU MIRABEL songs pas_cpt822627 1] 2008524 | 115 |Lemboutes
e2 | s662 EARL DE CALVET HAUT Hlourens LABARTHE 200 fan en_ecq 415 [Lomboutes
82 | 37015 |Plan deau 8200084{ 39000 mr) EARL DE CAMBAS CAMBAS/BOSC GRAND RARE 20 aogfeetenue pas_ept 820318 1] ezooti61 | 115 |Lemboules
82 37022 |Pian desu 8200475 ( 30000 rm) LARL DE CHOTIS FONBELHE JAUTY 20 of co pas_cpl 621697 _ 2] 82001063 115 [Lemboules
62 | 27084 |Ptandoau 82001224 ( 4000 rm) EARL DE LA FORGE MANDES PORTA DDES CT No pas_cpLa21994 2] e2ooc087 | 115 |Lembouiss
82 | 7080 [Pin d'esu 82001912 ( 12000 mi) ÉARL DE LA FORGE LouvoumIE PONREZAIOE 120 pas_cpLe21994 3] e2001639 | 115 |Lemboutes
62 | 37202 |Pien d'eau 82001589 ( 13000 m LARL DE VIMNIES febessenc de grezel IMIRABEL 1300Remme pas_cpL821809_1| 2001313 | 115 |Lemboutss:
#2 | 27270 |Pian gesu 82001058( 15000 m7) EARL DU CANDE ISANDOULES ANR 1500 Avenue pas_cpta21082 1| #2001250 | 115 |Lembouiss
82 | 37313 [Plan d'eau 82001596 ( 10000 m’) ue FRE ONRER) ROUME MIRABEL 10 00cfeenue pas_cpt_820722_1| 82000379 | 115 |Lemboutss
82 | 37314 |Pian d'eau 82000582 ( 6000 m°) ST PIŒONNER AULIE MOLIERES gooiine ps_cpt 207722] e2oot338 | 115 |Lemboutas
82 | 37315 [Plan desu 82000583 ( 2500 m7) SA EE CNNIER AULE MOLIERES 25e pas_cpt_820722.3| 62001309 | 115 |Lembouiss
82 | 37437 |Pian deau 82000586 (15300 m) ÉARL MOURGUES CD LA PLANTO PUYCORNET 15m pas_ept 620728 1| 82000664 | 115 |Lemboutas
62 | 5e79% |Pian deau 82001519 (8000 m°) connec JEARL PIERRE BONNET |PrADIQNAS MOLIERES goggfretente en_scq 82001678 | 115 |Lemboutes
82 | 37811 |Pian d'eau 82001670 { B000 n°) BAC DE PERCHES PERCHES MOLIERES go0c{tetenue pes_cpl_a21869_1| 82001572 | 115 ÎLemboutss
82 37820 [Plan d'esu 82001426 ( B000 m°) BAEC DE RUQUET RUQUET sUO L'HONOR-DE-COS 8 00€ Lomneeme pas_cpl_821881_1| 82000212 | 115 |Lemboutss
82 37821 Plan d'eau 82000287 ( 38000 mr) BAEC DE RUQUET COUR DIAL L'HONOR-DE-COS 38corne pas_cpt521661 2] 82001055 115 Lerboutss
82 | 40460 |bian d'eau 82002028 (1500 m3) GAEC DES DEUX VALLEES Girbaud MOLIERES 1sogiene poscpthe Gbeul 82001748 | 115 |Lemboutes
82 | 38250 |Pian seau 82001375(17000m7 LAVABRE THIERRY au SOURO PSE 17 oncfaetenue pus_cpt821620.1| 2001037 | 115 KLemboulas
82 38330 [Plan d'eau 82001716 ( 3500 m°) ALFRED ROGER PUYCORNET PUYCORNET 3 500 rad A pas cpl 821902 _1| 82000493 | 115 |Lemboutss
82 38504 [Plan d'eau 82000334 { 75000 er) SARL CACHARD JJ FALGUIERES LAZES-MONDENARO 75 oot! cree _ pas_cpt822647_1| 62000830 | 115 |Lembouies
82 38727 |Plan deau 42000208 { 7000 m°) MIGNALS MATHIEU LES PLACES LABARTHE 7 00€ pre_. pas_cpt_822803 1] 22000968 | 115 |Lemboulss
82 38728 |Plan d'eau 82001436 { 20000 nr) MIGNALS MATHIEU LAMOTHE LABARTHE 20 go tenue pas_cpt 8228032] 82001107 | 115 |Lemboutss
HIVER
+ Refus provisoire
# Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
L
DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Fe rl D D Type prétevement| Compteur | num_oor | Pac |1ibeñé Pac | Usage
62 54292 [Casier BRGM 57 hors acc BCEA LAFARGUE Martel MONTAUBAN 54292 a 6 DOOMNappe souterraine R1803108 9 Aveyron Aval [lrigaton
682 54571 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 104 10 con SNA22000090 8 Aveyron Aval |Antigei
82 54572 [Casier BRGM 57 hors acc KGAEC RAUJOL FRERES Morts NEGREPELISSE 5S72 100 3 000Nappe souterraine SNA23005185 9 Aveyron Aval IAntigel
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 16 Motif : refus pour défaut de compteur
DEPT |K° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Ueudit rent] pébr | uote | Type Compteur | num_ooT | Pac |LbenéPoc| Usage
e2 | ses favevron Eure nl FRERES rorve fort LLEMADE 52888 120 5 0achcaurs d'eau en_ecq 62002315 | 9 laveyron aval |anigel
46 | 36841 |Lec 00425 bassin SOULES LORRECH pure BATENG Etre ten 36941 30 10 000! pe pas_cpt 4801103] 5460247 | 115 JLembouss |Rempheuege
48 | 27926 |Lac 01561 bassin LEMBOULAS PRDSeRMES er LESTRADE FRERE 37926 d 200cfommue pes_cpt 450026 1| sasooen | 115 MLemboutes Jirigation
4 | 37027 |Lac 01561 bessin LEMBOULAS DTA ou LESTRADE RARE 37827 d 1 00€ SCI pas_cpt_ 480028 2| Ssasonst | 115 MLemboutss |irigation
48 | 7930 [Lac 00489 bassin LEMBOULAS 1 ETES OU SOUS LABOUFRE RER 37900 d 41 soulpo pas_ept 460028 4| 5460135 | 115 ALemboides Îirigation
48 | 27260 |Lac 00921 basain BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 27260 d 5 000! FE, pas_cpi.480025.1 | 5460058 | 115 |embouss |Rarmpéseage
as | 27270 |Rimère bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES LaLe BASSE FONTANES 37270 1 15 000f-ours d'eau pas cpt 460025 2| Sasoos? | 115 MLempoutes Ronpissage
46 | 27044 Rivière bassin LEMBOULAS BAEC DE MIGNOT L#BLOT. LES CAMBOUS rue 37044 d a cothcours d'eau parcpt 460023 2] 5480049 | 115 MLemboutss [irigation
48 | 27048 [Rivière bassin COUNORD HAE C DE MGNOT LES PLANTOUS RATER 37046 d 8 000 hour d'eau pas_ept 480073 1| 5460048 | 115 }Lemboutes Rerpissage
48 | 20505 |Lemgoutas BAEC DE MGNOT Rébecquet re aTee 29595 «dl 15 000ours d'eau bas_cpt MignoURR 115 Lembouns |Rempieseo
4 | 29051 |Riiare bassin PEVRET LAEC MARCONNER LE BAYLE FAR 38051 2 10 000fceure d'eau par cpl 460145 2| 5480263 | 115 MLambouies Renpheenge
82 | 27007 |Nappa d'uccompagnement Aveyron 82 ÉARL DE BORDE HAUTE LABARTHE bac emaDE 37007 « 2 006] pus grement |P28-
82 55035 [Casier BROM 57 acc RAEC PRUNES Des Mondettes PHOULE 55035 20 10 00G}Zours d'eau en_cours_#cq 82003573 9 FiveynnAval [Antgel
e2 | sscss laveyroN rl BAL LAC MONTAUBAN sa836 god 24 000kours d'eeu enLecq 22006880 | 9 [aveyrnaval [antgei
Annexe 3-2 - Demandes accordées
voir pages suivantes
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 17 ETE
Demande accordées
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT [N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-cit préeerent || Oébk | ne Type prés Compteur | num_DoT | PGc | Libesé pGc
12 | 365% [PLAN D'EAU: 1066 ASSIER THIERRY LEDERGUES 1000 1332156 5120234 | 6 cérou
12 | 360% [PLAN D'EAU. 883 FeZe ghé {ou La Foultade LEDERGUES 36939 30 1200fiseme VMS0ARAD | 5120087 | 6 Écérou
12 | saiet PLAN DEAU: 173 sil (ou LUGAN LEDERGUES 38e 30 1500isenue was713485 | 5120083 | 6 cérou
12 | a7sn Juan DEAU 1380 ESTEVENY ANNE MARIE LEDERGUES 100géne waota3sas | 5120201 | 6 Ésérou
12 | 3762 LanoEau 1193 AEC DE BANASSAC Eve 37629 d agi o2WzH32881 | 5120404 | 6 cérou
12 | 5504 [PLAN D'EAU: 652 GAEC DE BANASSAC Banasesc LEDERGUES 55045 d 1000 jen 2020705483 | 5120224 | 6 |cérou
12 | 3772 lPLANDEAU: 1641 MERE PEANEDE Lugan LEDERGUES 15 Te Was718358 | 5120329 | 6 cérou
12 | 3780 |PLAN D'EAU: 2396 /cerou SAEC DE PERAYRET Le Perayret LEDERGUES 2scfinenn Wazaa2ra | 5120472 | 6 |sécou
12 | 2797 PLAN D'EAU: 563 GAEC DU PIN LEDERGUES aongicenue o2w2142257 | 5120084 | 6 Écérou
12 | 3832 |PLAN D'EAU: 1760 MATHIEU YVAN Le Salès LEDERGUES 38325 20 167ajene aaizrots | 5120088 | 6 cérou
12 | 38618 |PLANDEAU 2346 SCEA TREILLES LEDERGUES 2 ocre o2wz133209 | 5120455 | 6 |cérou
12 | 36580 |PLAN D'EAU: 2252 ruisseau de joueielANGLES JEAN MICHEL Puech de Rébiniin [SAVETERRE-DE- 12 4c{Retenue was7z3507 | 5120214 | 7
142 | 36564 PLAN D'EAU. 2581 bassin du Lézert JARTUS GUILLAUME LABANES soja Feosre_ pv 1C2] 5120204 | 7 [Maur
42 | 2657 PLAN DEAU 186 ADN RAUCEM ONE Le masnau NAUCELLE 36578 æd zroociene +24102H038 | 5120212 | 7 Maur
12h|1R20S97| PS AMONT NAIDECIPE 7S ÉSOCLATION ANTENNE ÉASSNNE 26587 4 3 000Nappe souterraine 9563 5120364 | 7 aur
12 | 26601 hisurie (rivière) amont de Thuriès JAUGER FRANCOIS |Le cambon 5 ns 26601 30 15 000/Cours d'eau 512150141777 | 5120157 | 7 Maur
12 | 36606 |sisurie {rivière amont de Thuriès |azAM DOMINIQUE PE Re 36606 ed 3 00dCours d'eau Wwag723514 | 5120162 | 7 |Vau
12 | 36507 fiourie (rivière) amont de Thuriès |aZAM DOMINIQUE LAMIAC 36607 Es 100/cours d'eau Wag722515 | 5120163 | 7 Maur
12 | 36510 JPLAN D'EAU. 2522 AZEMAR ALAIN fcenrres 15 aq weo92a221 | 5120495 | 7 Meur
12 | 3662 |PLANDEAU: 376 DIDIER QuINs 7ooginene waota3413 | 512020 | 7 Mau
12 | 37050 PLAN D'EAU: 1456 BELLOUBET PASCAL La cAPELLE-BLEYS | 37050 124 12 océan 123232 5120312 | 7 [Meur
12 | 37051 [PLAN D'EAU: 1450 BELLOUBET PASCAL LACAPELLE-BLEYS | 27051 d son 133232 sizota | 7 Meur
12 | 37052 |PLAN D'EAU: 2506 BELLOUSET PASCAL LAGAPELLE-BLEYS | 37062 120 3 sogfietenus 12232 5120314 | 7 Meur
.12 | 37053 |PLANDEAU: 2604 BELLOUSET PASCAL LA CAPELLE-SLEYS | 37063 120 17e 18232 5120315 | 7 Meur
12 | 3705 lPLANDEAU 2940 BELLOUBET PASCAL La capeuLe-steys | 37054 124 eg +522 5120316 | 7 Maur
12 | 26677 PLANDEAU: 2167 affuertrumeeau LORIES JACQUES Les bessades PRE 15 oogfftenue Was713467 | 5120207 | 7 Maur
12 | s67& PLANDEAU 778 LAILHOL STEPHANE radiale QUINS ET." brin} ZR2371 5120520 | 7 Maur
12 | 55518 PLAN D'EAU: 657 bourrer affluent du ÉSAZALS SEBASTIEN |Le Combet PRADINAS 55518 d 18 vofistenue waïo1331006 | St2013t | 7 Maur
12 | 368œ PLANDEAU: 450 LHAUCHARD REGIS MURACDE 36808 44 18 gérer 2246005420 | 5120192 | 7 |vaur
12 | 3680 LAN DEAU 461 LHaucHARD REGIS METTAE 36809 «dl nooisenn 2246005420 | 5120193 | 7 Meur
12 | 36814 JPLAN D'EAU: 461 ruiveeau de tréjañeu [CHINCHOLLE FRANCK DNEReDE 36814 ec 2oogienue wassz3227 | 5120187 | 7 Maur
12 | 36815 |PLAN D'EAU 492 CHINCHOLLE FRANCK PE 36815 sd 14 coin Wase33227 | si20168 | 7 [au
12 | 26816 [PLAN D'EAU 2728 ÉHINCHOLLE IFRANCK RARE, 36816 ecl 18 nogftetenue wases3227 | si2189 | 7 [Meur
12 | 36824 PLAN DEAU 2282 LL OLINET THIERRY Boussac 3 ain legtstre_priv_1000 5120474 | 7 eu
12 | 3684 |eayre de (ruissonu) OUDERC FEcors [ta Prede UINS 36849 14] 12 000cours d'eau ZRS145 5120381 | 7 au
12 | 36851 Jlisur (05-0290) aval de Thuriès 12 ÉSOUFFIGNAL GILBERT IRougayrès BOR-ET-8AR 36851 xl 1 000/Cours d'eau 113147 5120017 | 7 Meur
12 | 368 JLANDEAU 1992 ÉOUVEINHES LAURENT CENTRES 2s0qfstene HMV40 5120037 | 7 eur
+2 | 36898 ILANDEAU: 1962 DELCAUSSE ALAIN LLESCURE-JAOUL 200 regisire_priv_8679| 5120374 | 7 iaur
12 | a77œ |PLaNDEAU: 625 boumayrou BASTIEN Magrinet CENTRES 37766 d goofanenue wavasanie | 5120036 | 7 Maur
12 | 3677 |pLanDEau: 84 DRUILHE GILLES Le Rosier te 19 sien WA20340005 | 5120195 | 7 Meur
12 | 2757 LAN OEAU ta12 EARL ARC-EN-CIEL aus 20 0odfèetenue 5120213 | 7 Meur
12 | 57602 [LAN D'EAU: ZAPD fafkuert du EARL ARC-EN-CIEL Butten Quns 20e we9923327 | 5120338 | 7 Maur
12 | 26055 PLAN D'EAU: 511 ER Sarigues FH 10 ogg retenus o1wz906127 | 5120222 | 7 Meur
12 | 26570 [PLAN D'EAU 2509 ÉARL CABOT Artieux LA SELVE 3 og retenue o8acGass48 | Si2oa81 | 7 [eur
12 | 36971 JPLANDEAU 1961 EARL CAILLAN nantes 25e WA052a037 | 5120304 | 7 our
12 | 36981 [PLAN D'EAU: 1668 EARL CLUZEL DISSANES lasanes LESTRADEET- 36961 # gsgeenue TIRTOOSSSSOTARA 5120832 | 7 |uiaur
12 | 3600 té CRE EARL DALMIERES RIEUPEYROUX 36994 20 1000 Wao23a030 | 5120137 | 7 Mau
12 | 3602 [PLAN D'EAU 2059 EARL DALMERES ALAIN LE TERRAL FLAMIN zoo 1303067RT | 5120346 | 7 Maur
12 | 37633 PLAN DEAU 2343 EARL DE SEAUSOLEIL Les PEvYROUSES |FLAUN 37653 44 amont was823097 | 5120454 | 7 Maur
12 | 27011 |PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 |EARL DE BRUCASTEL CAMIAC ta saine wass33507 | 5120022 | 7 Maur
12 | 27074 fezoitie (ruisseau) EARL DE LA CARRIERE CABANES GRAMOND 37074 xl 4 000] Cours d'eau Wa9923053 | 5120267 | 7 Mieur
12 | 3707 JPLanDEAU 12 EARL DE LA CARRIERE LA BECADE CRIER REDE 27075 2] taooféteme waosaat36 | 5120268 | 7 Meur
1211] E37077 PEN DEE2707 art non Are LA SELVE 15 opcfRetenue WA062A025 | 5120393 | 7 Jieur
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.odt Page 15
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 18 DEPT |N Gestes Mitieu prélevé Nom Prenom Ueu-ait préevement nt] oebe | Oe |Type prétevement| Compteur | num_DoT | PGC |Libeté PGc
12 | s7158 PLAN DEAU 1234 EARL DE ROUSSILLES Rousstes BOR-ET-sAR 9 acfrstenue Wao22a325 | 5120237 | 7 Maur
12 | 37155 Plan d'eau de Pareloup EARL DE ROUTABOUL Routabou ARMEU 37159 ec 26 socfRetenue 969448 si2o3et | 7 Maur
12 | 37275 PLAN D'EAU 2184 suis EARL DU BOURGUET PRADINAS 9 nocfRetenue w2x046700 | 5120403 | 7 Maur
12 | 37283 lPLAN DEAU: 2173 EARL DU COMBAL RS DE SANVENSA 37283 6 7 Bocftetenue WA0214085 | 5120396 | 7 Meur
12 | 3722 PLAN D'EAU 1919 ÉARL OU GOUTAL REQUISTA 10 oocfietenue oswzcsozss | 5120366 | 7 [eur
12 |.27299 Lan D'EAU 1313 FE LAC (OU REQUISTA 25 ooc{isienue 14049642 5120287 | 7 Meur
12 | 27200 Lan D'EAU 2082 ERDLAS DE Matoian SEGUR 40 o0c{ retenue o8AcHo40286 | 5120236 | 7 Maur
12 40372 [Plan d'eau : L'Herm (12000 m°} FARL FABRE L'Herm CASTANET +2 00gRetenue non_ecquis à créer 7 Mau
32 | 37376 PLANDEAU 1894 EARL JULIA CAMJAC Le bourg LAMJAC 42 6gcfèstenus wase43082 | 5120352 | 7 Maur
12 | ares [POUND 26512680 feMuent ER. LES COCCINELLES RUE 37413 x 20 ogqfRetenue Wao123325 | 5120508 | 7 Maur
12 | 374& ist 831 faMuent du eu de LR, PAULHE ARNAUD Puot DURENQUE 37442 ad 2oocdietene ZRO298 5120261 | 7 eur
12 | 3752 lPLANDEAUPUTAC 53 ESPIE Luien butac RENE 27528 d 20 00cffetenue Wa17340085 | 5120575 | 7 Maur
12 | 27532 [PLAN D'EAU: 2341 rurseeu de lon ÉESTIVALS NATHALIE La Cabane EÉPan En Te 25 0ocfestenue Wao133908 | 5120453 | 7 Maur
12 | 37538 lPLAN D'EAU: 1033 FAGRE JEAN MARC CASTANET 42 00cftetenue Was633602 | 5120368 | 7 Meur
12 | 37594 |PLAN D'EAU. 2568 FRS Prune CANET.DE-SALARS 16 rocfetenue WAO73A161 | 5120394 | 7 Mur
12 | 36848 [LAN D'EAU: 1064 Hibames afuent LL iEC GLv orentin Be 15 00e 1332444 5120194 | 7 Maur
12 | 50690 a ATEN SES Le Puech de le raffinie [RULLAC-SAINT-CIRQ | 50690 d 1 2ocdistenue en cours 7 Meur
12 | 27653 JPLAN D'EAU 532 ST CAMACIE aise Pen es 37663 x LE Pet Wao22a398 | 5120035 | 7 Maur
12 | 27656 PLAN D'EAU 2135 GAEC DE CALVIN CRESPIN 150aisene Waozsasss | 5120399 | 7 [Maur
12 | 5860 Fareau Ia IO DD") SAEC DE CAMBOULARET CAMBOULARET [PONT-DE-SALARS 58642 x 38 00qfisene, en_scq 7 Maur
12 | 37671 ézertle (ruisseau) BAEC DE FABREGUES La Véletie TAYRAC 37671 x 5 000{Cours d'eau WA1520010 | 5120330 | 7 Meur
12 | 27672 PLAN DEAU 2490 GAEC DE FABREGUES Ligue ravRAc 37672 x 2 ox WA14340297 | 5120331 | 7 Mieur
12 | 37678 IPLAN D'EAU. 2360 ruisseau du rech |SAEC DE FOURNOULET LESCURE-JAOUL 37678 2 TE: rmslndi Wa42A0168 | 5120450 | 7 Maur
12 | 50518 |Pian d'eeu 2340 (24000 m°) GAEC DE JALENQUE Le Péri aus 59518 1200, 7 Meur
12 | 37699 [PLAN D'EAU: 827 muisséau de fréjalieu [SAEC DE L'ETANG Luis LASTANET 220cféctene wase23318 | 5120499 | 7 Mou
12 | 377068 lpian D'EAU 182 RASGe + CAMMAZIE La Cammazie DURENQUE 134 04WZG040725 | 5120402 | 7 Maur
12 | 42908 JPLANDEAU: LE Bosc (22000 m3) AE DE LA COTE LE 80sc ICAMJAC 42208 æ| 20e R2003986 7 Mo
12 | 37716 PLANDEAU 763 Fnac DEPNERAILE ES Le Bouyssou FLAUN 37716 4 20 vocfisterue Fr 1331480 5120219 | 7 Meur
12 | 372 PLAN DEAU 761 SAEC DE LA SERENE LESTRADE BOR-ET-BAR drone waoi33902 | 5120016 | 7 Maur
12 | 27742 hifoute (ruisseau) EE ie dar LA SERRE RULLAC-SAINT-cIRQ | 37742 5 000fCours d'eau otwzmazrot | 51202235 | 7 Mau
12 | 37744 [bonnes de (ruisseau) RULMAG LA SERRE DE LA LANDE RULLAC-SAINT-CIRO | 37744 100/coure d'eau otwzszrot | 512026 | 7 Mau
12 | sasc PORAGE OU PUITS NAP-DEC/PE7 Licc DE LA VALESIE LA VALESIE TAYRAC 58969 « SocNappe souterraine | 22/104783 7 Maur
42 Bassin tampon (2 800 m°) BAEC DE LA VALESIE LA VALESIE TAYRAC d EL Pet 22h04783 7 Maur
12 | 7781 PLAN D'EAU: 303 BAEC DE MATTES PONT-DE-SALARS 37781 acl 8 ra tetenue 1231765 5120130 | 7 Meur
12 | 37783 PLANDEAU: 830 SAEC DE MONCEZE Moncèze NRA 24 coin ozwzH35124 |’ 5120232 | 7 [au
12 | s7e Péns rune de GAEC DE MONTGINOUX MonTGinoux JaRvEU 37798 g saine waoe33781 |-5120003 | 7 Maur
12 | 377œ lPLANDEAU. 54 SAEC DE MONTGINOUX MonTeinoux aRvEU 37729 250 wags3a781 | 5120004 | 7 Âaur
12 | 50664 |PLANDEAU: 2208 SAC DE MONTPLAISIR Pantete Haute REQUISTA 37800 2 1800 fan, 16401073 | 5120136 | 7 au
12 | 37800 IPLAN D'EAU. 488 sansoles SAC DE MONTPLAISIR [Montplaisir ReautsTa 37800 17 006 irosted ; 16agh01073 | 5120138 | 7 Meur
12 | 37801 [Pan d'eau de Paroloup AEC DE MONTREDON SALLES-CURAN a7eot d sogfaenue 968487 5120395 | 7 Miour
12 | 27813 hiaurie (rivière) amont de Thurès IGAEC DE POMEYROLS Navech CENTRES 37813 x 100/cours d'eau 1303108 5120377 | 7 Meur
12 | 37812 EAN D'EAU: 1964 lesperiols affluent |: LC DE POMEYROLS Pomeycols CRE 37812 z ssoieenue 1303108 5120376 | 7 Mieur
12 | 37819 Lioule (ruisseau) AE DE ROUVELLAC LEDERGUES 37819 1# 100/Cours d'eau Wao2aa341 | 5120090 | 7 Maur
12 | 3762 |PLAN D'EAU: 1630 BAEC DE SAINT JULIEN QuiNs 3782 z Face WA0234321 | 5120240 | 7 Meur
12 | 37823 PLAN D'EAU 1633 SAEC DE SAINT JULIEN QUINS 37823 x Sogfiene Wa0234321 | 5120241 | 7 our
12 | 3785 [PLAN D'EAU. 840 /e theron BAEC DE VAYSSOUS La Boriette REQUISTA safe Waot43142 | 5120190 | 7 Meur
12 | 37861 |PLAN D'EAU: 2752 icalous affluent du (SAC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37860 2 de Waog3a062 | 51203181 | 7 Maur
12 | s7860 PLAN D'EAU: 2752 tcaious auert du IGAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS DE rai waorsa1s2 | 5120318 | 7 Maur
12 | 27862 PLAN DEAU 2806 GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 15 0qfRaen pes 120288 | 120919 | 7 Mieur
12 | 38:76 |PLANDEAU 2597 ÉAFCIDES DEUX PRADINAS 12000, 903761 5120400 | 7 Meur
12 | so6s8 JPLAN D'EAU: 615 (20 000 m7) BAEC DES HORIZONS LA 8ESSE EE 50688 # 20 oocféetenue 1231748 7 [au
12 | 37904 |PLAN D'EAU: 479 LE CRESPIN Zoe de Wao234371 | 5120050 | 7 [Maur
12 | 37005 |éaur (05-0290) avai de Thuriès 12 MÉEC DRE CPIMERES SANEANDREDE 37905 30 26 o0cfcours d'eau IRT6S-985752 | 5120154 | 7 [Meur
12 | 37906 fiaur (05-0290) avat de Thuriès 12 GAEC DES PEPINERES DATE eme 37906 x 22 000fCours d'eau wa1231029 | 5120155 | 7 Maur
12 | 37906 [PLAN DEAU 1354 AEC DES PETITS LACS Montets LA SELVE troie 2R04H4 5120295 | 7 Maur
12 | 3790 PLAN D'EAU: 2597 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier / La bayrière[DURENQUE PE: lvsedioed ZRO434 5120226 | 7 Meur
12 | 37810 PLAN D'EAU 232 AEC DES PETITS LACS Le Verder Est DURENQUE safe ZRO4H 5120297 | 7 Mur
12 | 57011 JPLANDEAU 2823 QAEC DES PETITS LACS Le Verdier NorLEnt [DURENQUE Tage , ZRO4M 5120298 | 7 Maur
12 | 37912 |pian d'eau 2016_350 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier Est DURENQUE asie ZRO4H 5120569 | 7 [au
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 19 DEPT |N- Gestea | Milleu prélevé Nom Prenom Lieu-dit prétevement er Dex | Volume |, prétevement| Compteur | num_oo7 | PGc |Libeié PGc
12 | 37913 |Ptan d'eau n°750 GAEC DES PLOS [Frayssinet 5RAMOND 37913 x soon waozaa328 | 5120561 | 7 Maur
12 | 27947 PER ee non PARC DAEOMDE le bois de Taurisc ÎLA SELVE 2 oogisenue WA0634283 | 5120278 | 7 Maur
12 | 27950 PLAN D'EAU: 2939 BEC OU SOUSCAEE OS Bouscadou LLAMBOULAZET ozfine waiosa132w1o] 5120546 | 7 Meur
12 | a7781 ltaN D'EAU: 303 AC DU COUSTAL PONT-DE-SALARS 37781 graine 1231765 5120130 | 7 Meur
12 | 27964 [PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 IsAEC OU FIEU Lama 14 sn Was833507 | 5120480 | 7 Miaur
12 | 37080 [PLAN DEAU: 829 écone atfuent du PAECDU PUECH DE LA La lande RULLAC-SAINT-CIRQ 1200 NHZR4ORS2 | 5120152 | 7 Maur
12 | 37984 PLAN DEAU 2311 GAEC OU TERRAL Le terral FLAUN Et]coter,. WA9923015 | 5120447 | 7 Maur
+2 37988 Ivisur le (rivière) amont de Thuriès BAEC OU VIAUR La Capelke Viaur FLAVIN 37988 Ce 6 ox d'eau WA9833313 5120270 7 Maur
12 | a79s [PLAN ODEAU 1665 ee LA SELVE 130g ire 25633 5120279 | 7 Maur
12 | 3799 |PLANDEAU 33 BAC ELEVAGE LAURIOL La Carroyrie QUINS 37994 1200 Waoz2H232 | 5120135 | 7 Maur
12 | 5602 hi 0100006772 Coumiac (25 lag ELEVAGE LAURIOL Loumac AaUINS 56025 40 Zoo en_scq 7 Meur
12 | 37997 [PLAN DEAU 2102 BAEC FLOUTARD BRU Lapeyrouse LA SELVE 180cfinene wa0236338 | 5120386 | 7 [Maur
12 | 36806 [PLAN D'EAU: 162/emuent du jsoul |SAEC L'AURORE LA CAPELLE-BLEYS | 36806 Π1 ocfiene waazsa287 | 5120205 | 7 MMisur
12 | 36807 [PLAN D'EAU: 163 IBAEC L'AURORE La CAPELLE-BLEYS | 36807 æl 7 oocfietenue Waoz3a287 | 5120206 | 7 Maur
12 | 38012 Lan DEAU 348 GAEC LACOMBE CORP Les Crouzets BARAQUEVILLE 38012 2 1300isene Wac23a29 | 5120038 | 7 [eur
12 | s7405 bianoEau 218 BAEC LE REGALOU RENTE 17 co isene wao72a063 | 5120391 | 7 [Maur
12 | 37440 |PLAN D'EAU: 2691 Aerris IBAEC NEGRIER La Serre STADE 22 oocfretenus Was833515 | 5120510 | 7 MMieur
12 | 38567 JPLAN D'EAU: 1783 BAC REY amakères SRE 38567 40 cooaissnue, WA21340132 | 5120339 | 7 Maur
12 | 30073 |PLAN D'EAU: 2770 PCR EE Ne [La Redondie CRESPIN 7oqfne 02150130 | 5120303 | 7 Mieur
12 | 36086 Hteurie (rivière) amont de Thuriès IGAEC TAYACETFILS La bastide FA el-SUR- 28086 gel +5 000{cours d'eau 2099574 5120168 | 7 Maur
12 | 54347 Piaurie (ivière) amont de Thuriès ISAEC TAYACET FILS La bastide EANTSUSLSUR 54247 sl 2 000/cours d'eau 211292137A 7 Maur
12 | 26087 |PLAN D'EAU 248 mesain Ribessès GAEC TAYAC ET FILS Florentin dôt 51 MAURIAC DE 38087 ac} 20 oocftetenus DN11332275 | 5120477 | 7 Meur
12 | 3808 bjinoule (ruisseau) EEE EM 38089 20} 5 00tfCours d'eau oswzis2o82 | 5120367 | 7 Maur
12 | 36088 lPLAN D'EAU 1905 HAN SSE BRUNO RE 38088 ad 14 0ocfstenus oswze2o2 | 5120356 | 7 Maur
12 | 38714 |PLAN D'EAU: 1890 rioumontes SAC VEZY-COSTES rs zoo WAo53A124 | 5120349 | 7 Meur
12 | 4352 Miaurie (rivière) amont de Thurès ISALTIER SEBASTIEN [Pradets MEZINS-DELEVEZOU| 43529 2 1 5fcours d'eau Pon_ecqss_Prede 7 Maur
12 | 38143 PLAN DEAU 2819 SERAUD PATRICK CANET-DE-SALARS 15 00QfFttenue en_cours_2819 | 5120535 | 7 Meur
12 | 38190 |PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 IMBERT BERNARD LAMJAc tag Was33507 | 5120024 | 7 [Maur
12 | sai PLAN D'EAU 2 LACOSTE SABINE Ligarède LESCURE-JAOUL 10 0ocf?etenus Wase33470 | 5120092 | 7 Maur
12 | seus7 |PLANDEAU: 675 LACOSTE SABINE La Montamie LESCURE-JAOUL Agées wasezs332 | 5120091 | 7 Meur
12 | souss PORAGE OU PUITS NAP-DEC/PE7 LE penven HANN Lineyroux TAYRAC 50496 4 1 500Neppe souterraine | 21-25107822 7 Meur
12 | 38317 Jboutarc de (réseau) MARTY PEUEL LASSERAC MEzns-DeLEvezou | 38317 2 20 000Cours d'eau Wag923038 | 5120422 | 7 Meur
12 | 2832 |pLan D'EAU 1761 MATHIEU van Li Passet LEDERGUES 38326 2 1000 12127016 | 5120089 | 7 Maur
12 | 3832 PLAN D'EAU 2352 MAZARS DAMD LLALMONT series WaozaA2es | 5120458 | 7 Meur
12 | 38338 |LANDEAU 455 MOLINER MICHEL LAMAC 38338 2 of Wago23041 | 5120025 | 7 Meur
12 | 3832 LAN DEAU: 406 MOUNER MICHEL LLAMJAC 38339 x 18 agées WA18240:40 | 5120026 | 7 Maur
12 | 46219 Plan d'eou Le Cammas (4 500 m3) MONTEILLET TE Le Cammas PRADES-SALARS 46219 2 9 axfrstenue Wa2o2A0089 | - 7 Mau
12 | 38343 PLAN DEAU: 424 MOULY JEAN MARC |camaiet TAYRAC 38343 d 18 agées WA1214000 | 5120196 | 7 [Maur
12 | 3834 PLAN DEAU: 1897 MouLY ERk Le pasteng LA CAPELLE-BLEYS | 28346 el son waosaao1a | 5120031 | 7 Maur
12 | 3837 tan veau 2018 MouLY Eric LES CAPELLES LA CAPELLE-BLEYS | 38347 ac 20cm waosaanta | 5120032 | 7 Maur
12 | 38362 PLAN D'EAU: 509 NATTES LACQUES |Le carrière RE 38362 2 Hoi waozzasss | 5120173 | 7 Mau
12 | a83es lpLan D'EAU: 404 PaILHOUS MAXENT Icourtaissque aus 38385 ax 16 soc tetenue gGaT225367 | 5120360 | 7 Meur
12 | s83e6 Lan D'EAU: 2896 PALOUS BENOIT CAMBOULAZET gaine, AGGAt32W10AÀ 5120283 | 7 Meur
12 | 56082 Ruisseau de Ciaueles (05400520) PEvssi Luoouc IMENTAJOU ARVIEU 56082 60 13 00t{cours d'eau en_aca 7 Maur
12 | 38471 |PLaNDEAU 2520 RIGAL NICOLAS LA SELVE 2onfitene 3193 5120479 | 7 Mau
12 | 3849 |PLANDEAU: 1814 SALERES DIDIER PARLE Toni Wzls7796 | 5120361 | 7 Maur
12 | 38534 LAN DEAU 1203 SAVY PHILIPPE RS VETERS 2safRen watota138 | 5120282 | 7 Meur
12 | 38582 lPLANDEAU: 1970 Sr LE mouLr FSU 38582 30 20e WA0534294 | 5120174 | 7 [Mar
12 | 385% PADEN 2311 frusseau de SCEA DU LAURIOL CASTANET 18 00e WA022A313 | 5120441 | 7 [Meur
12 | 28653 IrLAN D'EAU 2334 TERRAL kiexandre ARVIEU 28653 sd 1500 wage43179 | 5120449 | 7 Meur
12 | 28662 |PLAN DEAU 2164 TREMOLIERES JACKY LA SELVE 1200 o7wzces20s | 5120200 | 7 Maur
12 | 38672 |PLAN D'EAU 32 ruisseau de rayet MABRE GUY Garçaval NES coca ws022a345 | 5120175 | 7 [Meur
12 | 36511 DEA: 20612000 PMU AL AVE BENOIT SANTA 36611 20 zone WA0123325 | 5120408 | 7 Maur
12 | 38707 PLAN DEAU 2390 MEYRAC BENOIT CALMONT 38707 “dl 10 10m 7751070 5120392 | 7 [Maur
12 | 38708 Lan D'EAU 2383 LEYRAC PHILIPPE ARMEU 15 gens wao6zaias | 5120299 | 7 [Maur
12 | 54092 |FORAGE NAP ACCMau LOSSHENRICH IB040 Fournols LESCURE-JAOUL 54092 s 5 000 A 201633 7 Mau
12 | 36546 PLAN D'EAU 2693 AL BENQUE FRANÇOISE LANUEJOULS 15 og is 1332158 si2st2 | e [ere
12 | 36555 PLAN D'EAU: 2070 A MIEL REGIS LES PLACETTES ISANVENSA ss waozzmoo | 5120384 | à fiveron
12 | 26565 PLAN DEAU 1628 tra D'IRRIGATION DE LUC-LA-PRIMAUBE 360 0eme P'enenti 5120328 | à fier
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 17
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 20 DEPT |N° Gestes Misieu prélevé Nom Prenom Lieu-ait parement UE cébe | Volume À1,e préjevement| Compteur | num_O0T | PGc |Libelé PGC
12 | 36627 |PLAN D'EAU: 1506 BAYOL JULIEN LA FOUILLADE 36627 2 3 opcfistenue 1231098 5120056 | 8 Reren
12 | 2667 Po sreunonrenrageE LE CHRISTIAN [St Cloud RODEZ 26632 18 1 40cfcours d'eau 9923071 siaotes | 6 [er
12 | 6x Faro terre amont riou-nègre bec LHrisnian |st cioud RODEZ 26633 3 1 20c/cours d'eau 713069 st2014 | e fée
12 | 366% [PLAN D'EAU: 750 BEFFRE JEAN LOUIS Benhace VABRE-TIZAC 1000 waoi33073 | st20107 | à fiverron
42 | 36620 PLAN D'EAU: 2374 BERNUSSOU MICHEL Sept-Fons L Û 36639 x 12 oocftetenue wassiasos | Sie | à [ere
12 | 36643 |wzou r{rivière) BEs Benot Laurière ROUSSENNAC 36643 2 3 5at{Cours d'eau waosazso | 5120149 | à fiveren
12 | 3664 ORAGE OUPUITSNAPDEC/PE Les Benor Laumière ROUSSENNAC 36644 2 4 00cfNappe souterraine | Waczsazso | si20150 | à [ere
12 | 36645 JPLAN D'EAU: 1427 frau du roudilou SES Benor ROUSSENNAC 36645 20 2ogqisene waozsazo | sis | 8 fever
12 | 36654 |PLAN D'EAU: 1864 ruisseau d'agens PBESSOU REGIS LUNAC 36664 20 7oaiaene 1331819 st2otes | à fierron
12 | 40374 [Pan d'eeu: Les Mazières (11000 m) BESSOU REGIS Les Mazières LUNAC 40374 14 LL: rate ronacqus | amer | a fieren
12 45482 |rerène de sanvenss ja BLANC Deminique }emhassore LA FOUILLADE 45462 24 100{Cours d'eau pas_acquis a cn
12 | 36685 [PLAN D'EAU: 701 BLANC Dominique [Trebessac LA FOUILLADE 36665 24 15 ooclRE WADS3A016 | 5120062 | a en
12 | 45463 |Pian d'eau 7814 (5 000 m7 BLANC Dominique |Pieussergues BAINT-SALVADOU 45463 2 coca WA202A0082 a pren
12 | 36604 [PLAN D'EAU: 1029 BOURSINHAC FRANCIS RIEUPEYROUX CU proie œwasas7a | 512020 | 8 [ere
12 | 236697 |Ptan d'euu COSTES HAUT c1210 lsouToNNET Serge Les Costes hauts |LA FOUILLADE 36697 € 6 oocfieterue waozzasss : | s120576 | 8 |weron
12 | 36698 tan d'oau QUBAX ZAD00S BOUTONNET Serge oubax LA FOULLADE 26668 c 2e waoz2asu | 51267 | 8 [er
12 | 36699 Plan d'eau DEVEZE C124 BOUTONNET Serge Rousséjac bas LA FOUILLADE 36699 c 2 500 TETE WA022A334. | 5120578 | 8 “
12 | 36700 fPan d'eou LACOMBE C978 BOUTONNET Serge Rousséjac haut LA FOUILLADE 36700 d Tune waozass | s1206578 | 8 [ieren
12 | 36701 |Pten d'eau TRAVERS C158 BOUTONNET Isarge Rousséjac haut [LA FOUILLADE 36701 d Emme waozasa | 512580 | 8 [ere
12 | 36696 PLAN DEAU: 25 BOUTONNET FRANCIS LA FOUILLADE EL rente 131009 5120067 | à farerren
12 | 37983 PLAN D'EAU. 2194 affluent du lézet PBOUTRELLE TEO NALJAC À AUDE EL Prime pas_cpt_Boutretle| 5120405 | a [Aveyron
12 | 36704 |PLAN D'EAU 2071 BOYER ERIC Dureu Ten Ets 4ocfRenue waoztas72 | 5120385 | à fiveren
12 | 36714 JLANDEAU 346 Bros BERNARD MALEULLE 38714 30 2 ox waozasez | siaoist | à fieren
12 | 36715 PLAN D'EAU: 977 BROS ALAIN BRANDONNET 5 00 CE Was813189 | 5120021 | 8 ro
12 | 40373 fPian d'onu : Combrat (7200 m7 LADAS EMMANUEL Combret EE 24cfiuene ozwaozass | acer | 8 fiveron
12 | 26743 PLAN D'EAU 1462 ravin de gavartac KALMELS GILBERT SEVERAC-L'EGLISE LE: Pres} 7326 5120284 | à fer
12 | 3674 PLANDEAU 2325 LALMETTES Jean-Michel ÎLe Mas del Bosc |LA FOUILLADE 36745 2 2 gérer waozsazzo | stmus | 8 |éeren
12 | 43567 |Pian d'eou 175 (5 000 m') Laivet Mélanie LE GARRIC RIGNAC 43567 c 1ocfiene pae_.cpt_ Le Gant =
12 | 26760 Hdi riou-nègre amont viaur Lagies LACQUES MONTEILS 36760 50 4 œcfcours d'eau Wao6SA013 | 5120122 | à ere
12 | se761 ie fiou-nègre amont viaur Loges JACQUES MONTEILS 36761 2 50cfcours d'eau waossataz | si20123 | à fer
EL] En FAR REED LATHALA GENEMEVE |Loupiac LA FOUILLADE 37120 40 10 cocf{oienue 512150220cpt | 5120063 1 | 8 [iveren
12 | 2712 FLAN D'EAU: 1529 romscave LATHALA IGENEMEVE |Loupiac LA FOUILLADE 37120 10 ocre Wa203A0030 | 5120063 | 8 pren
12 | 36500 [PLAN D'EAU: 2401 CHAMBRE D'ASRICULTU Larsson Er 36800 #4 2ocfiene 1231212 s12023 |» [uen
12 | 36801 Juan D'EAU 242 CHAMBRE DÉGRICULTU boue Les Combes ALLEPRANCHE-DE- 36801 e” 300 1231212 5120254 | à [en
12 | 3680 PLAN D'EAU. 2487 CHAMBRE DA SRIEUETU pat lac ÉTAT ne 36802 Fe” aongfftonue we9833340 | 5120255 | 8 dl
12 | 36812 PLANDEAU 272 CHAYRIGUES liver FLAMIN 36812 «dl 15 opçf tenue ozweniiota | si20519 | à [ire
12 | 36818 lPLANDEAU 824 SLAPIE CHARLES [Les cazetes LA FOUILLADE 36818 ac 1aofisne NRwWao133970 | 5120220 | à [ieren
12 | 36831 |PLANDEAU: 335 LOMBETTES FRANCOIS [USSART GRAND MMABRE:-rIZAc 36831 xl T3 ET ie waozsants | sizoie | à [ere
12 | 36380 lierène de sanversa la SOUYBES Lérôme lc N |LA FOUILLADE 26880 2 8 actlcours d'eau 24800755 | si242s | o [ie
12 | 36861 |PLAN D'EAU 27 SOUYBES Lérôme LA RMIERE LUNAC 36861 2 sofa zueoo7ss | sims | à [ere
12 | see |rLan D'EAU 2278 LOUYBES Lérème NE LA FOUILLADE 36862 2 tofs 22460075 | si20452 | à [ere
12 | 26877 |PLAN D'EAU: 74 DARRES THERRY LÉVÉQUE — soc ne wesnosose | 5120013 | à [ere
12 | 36894 [PLAN D'EAU 2915 DELCAUSSE FABIEN Dubriès LA FOUILLADE 36894 dl 8 opofRstenue waïsto77 | 120530 | à fieren
12 | 368% |Ptan d'eau 3325 m3 DELCAUSSE FABIEN Auteirac L UNAC 36895 d safe wasto7z | s120562 | à fiveron
12 | 36896 [PLAN D'EAU: 658 PELERIS JEAN CLAUDE LUNAC 10 opgfRetenue waoëzs3ss | 5120099 | à [ere
12 | 36940 |PLAN D'EAU: 2539 FARL ALARY PIERRE DRUELLE 18h WAO73A056 | 5120476 | 8 re
12 | 36958 |PLAN D'EAU 1947 — MOYRAZES 10e 966874 si2os70 | à fre
12 | 267 D'EAU: 2375 EARL CAZALS COLOMBES 36977 s 1800cetenue wageaso | si20467 | 8 [iveren
12 | 3698 JPLanDEAU 2376 REC SEE MONTAGNAC LANUEJOULS LE: rate weo22a339 | s120468 | & fiverren
12 | sécu lPLAN D'EAU 2377 ÉARL COMBRES L'Escaiayrie MALEVILLE 15 cop wess3sses | 5120460 | 8 fiveron
42 | ssos1 lPLANDEAU: 2653 ÉREEONRES LANUEJOULS 20 oocfisenus 1332158 Sao | 5 [Aveyron
12 | 27000 PLAN D'EAU: 2501 EARL DE BELPECH PA E SR R UE 14 zocfietenue waoszatoa | sizosar | à [ieren
12 | 37008 PLAN D'EAU: 585 EARL DE BOREDON Rorredon MALEML LE 8 onçffetenue Wi01231218 | 5120115 | 8 SE
12 | 37014 PLAN D'EAU: 2550 EARL DE CALWY LA FOUILLADE 16 coffre wess23002 | st20407 | 8 feron
12 | 541% 76 Haiti sereamontrou-nègre AR DE FOULLADE aiez MAYRAN 54196 « 5 000Cours d'eau R2007922 8 fer
12 | 37038 PLAN D'EAU 427 EARL DE FOURNIES LE ÉCUERÉ L'E ManioeDi waozaa27s | 5120014 | 8 [ieren
12 | 38002 |PLAN D'EAU: 2294 usseau bousquet FEAR DE L'EPINE DRUELLE 38002 2 1 ie wasozasa2 | sis | à féeren
12 | 37065 [PLAN D'EAU: 926 ruisseau de la Eu DE LA BORIE DE bas de la Borie de Bar |BOR-ET-BAR 37065 «c asoretenue WAD133994 | 5120249 | 8 AGE
120 {70m RUE usuel, | EARÉDEUAEOREDE bas de le Borie de Bar [BOR-ET-BAR a7066 « sonienue waotssoss | s12250 | à feren
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.odt
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 21 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit présvemant Pompes | Débe Volume [Type prétavement| Compteur | num_oDT | PGC |Libeé GC
1200||[570672 ÉUAN DEN 2288 Auaeaus de La min EARLDE LA GORIE DE ja Bouscarre BOR-ET-BAR 37067 « safe waotasos4 | 5120251 | 8 [een
12 | 3708 IPLANDEAU 185 EARL DE LA GENRIE Les Cordes RIGNAC sq Wao133977 | 5120142 | 8 en
12 | 37090 PLAN DEAU: 590 ÉARL DE LA LEGRIE La Légrie NAJAC soqieenue cozztaar2e2t | si2ci2s | 8 [ere
12 37094 [PLAN D'EAU: 1601 EARL DE LA PIECE LOLOMES 8 00c4 Fe WAD53A287 5120238 8 ere
12 | 37095 JPLAN D'EAU 2942 ÉARL DE LA PIECE LoLomsEs soins waozsasco | 5120230 | à fieren
12 | 3709 PLAN D'EAU 256 EARL DE LA RENAUDIE Retauty RIEUPEYROUX seen waozannos | siaiss | 8 [iveren
12 | 37097 PLANDEAU 27 EARL DE LA RENAUDIE Reteuty RIEUPEYROUX 5e Wag2anoos | 512139 | à [ere
12 | 37119 JPLAN D'EAU 757 EARL DE LONG CROS LA FOUILLADE 37119 1el 1000fisene 1332287 5120065 | 8 pen
12 | 2712 |Lacies Garigues BV Algouse EARL DE MANHAC Garrigues SAINT-REMY 15 aan Rizoëses | 5120569 | à [ere
12 | a7ia1 lPLANDEAU: 654 EARL DE MOURLHAC MOURLHAC MALEVILLE moine 1331313 sions | 8 [ere
12 | 37182 PLAN D'EAU: 861 faigouse ÉARL DE PINSON MALEVILLE 37152 « 25 oocfetenus wagsasass | st20114 | à fiveron
12 | 37200 PLNDEAS es du JEARL DE vEYRAGUET MEYRAGUET FLAVIN 37200 17 oocfetenue Wase33514 | 5120245 | à fiveron
12 | 37666 |rerène de vabre le (ruisseau) ÉARL DEL CASTELOU Loutre LUNAC 37866 c 50 00fCours d'eau waoe2aost | 5120558 | s Re
12 | 37665 PLAN D'EAU: 2780 ÉARL DEL CASTELOU aisepièn SAINT-SAL VADOU 27065 180 Wasez3258 | 5120409 | 8 ri
12 | 37214 PLAN D'EAU: 801 POS Lis SANVENSA 250 waozsazzs | 5120177 | 8 fveron
12 | 37234 frerienque te (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caiquières AT — 37234 ac! 100/Cours d'eau wass1sso7 | 5120501 | 8 ere
2 | se line 00 JEARL DES CAPUCINES MULENEUVE 8 ogcftetenue gooiza17a4 | 5120200 | 8 [iveren
12 | 37240 PLAN DEAU 1729 ÉARL DES CAPUCINES MLLENEUVE LCL: Proton 1331451 si2pao1 | à fier
12 | 27262 fpLanoeau: 282 EARL DES ROCS SAINTE-RADEGONDE æoofinene waosaasss | st2051 | 8 [ere
12 | 27243 PLAN DEAU: 2226 ÉARL DES SOLES Les comses ISANVENSA 37243 d 2oofsenue waoisse7z | siameo | à [er
12 | 3724 PLANDEAU 2377 LARL DES SOLES resrAs SANVENSA 37244 d 22 oocftetenue waozzasss | sizoiet | à [Were
12 | 37276 lPLAN D'EAU: 668 EARL DU BOUYSSOU Le Souyssou MEN 13 oocftetenue 113860 5120468 | à fieren
12 | 27665. PLAN D'EAU 2315 PREDDESUEE Mouiin de Jantou RNLARSE-SANT- 37666 c 13 come waste | 512044 | à fveren
12 | 37287 |PLANDEAU: 2067 EARL OU DOMAINE Lapanouse ONETLE-CHATEAU ocre Waossa119 | 5120282 | 8 [een
12 | 3728 PLANDEAU:2200 fumseaudels LR ou GRIFFOULAS (Payres Abes VABRE-TIZAC 1 ox fiene waoezsass | 5120408 | 5 féeren
12 | 37305 JPLAND'EAU 1951 EARL DU MAS DE MARRE MALEVILLE 1200ienue waoz2ant8 | 5120371 | 8 [éerren
42 | 37311 IPLANDEAU: 246 EARL DU MESPOUL St Martin ROUSSENNAC 20 0gcfetenue wasesas27 | st2o001 | à fee
12 | a7981 PLAN DEAU: 121 ‘ Te PUËCH DE LA CAPELLE-BLEYS 37981 æ DO de wasex614 | 5120050 | 8 [ie
12 | 37341 PLAN D'EAU 382 EARL FERRAND LAIT Le Cassan MAYRAN saine 1331478 sam | 8 [iron
12 | 37386 PLAN DEAU 555 EARL GRES JEAN LOUIS LASCAZE MALEVILLE 20 coésenue wasesastes | sizon7 | à [eren
12 | 37373 PLAN D'EAU 1307 ÉARL HARMONIE MALEVILLE Æoaieene naotasast | 5120236 | à [ienen
12 | 27379 PLAN D'EAU 564 EARL LA ROSELLE LRUORGUES FORTE - ssqiene wasez3333 | 5120005 | 8 [ire
12 | s7am PLAN D'EAU 353 EARL LAGARRIGUE JOEL LANTAGREL BANVENSA sois waotzs1740 | states | à [ere
12 | 37392 [PLAN D'EAU 347 ER ay VE Mas de Lafon [SANVENSA 37392 «cl 6 7 FD waït2a370 | 5120184 | 8 feren
12 | 3722 PLAN DEAU 1572 SRE CA SANVENSA 37283 «| soxfiene waotz31738 | si201es | à fierer
12 | 37473 PLAN D'EAU: 506 EARL ROUQUIER LA BASSE ICOMPOLIBAT 9 500 FE WA0720AZ04 | 5120041 | 8 pero
12 | 30647 PLANDEAU 276 EARL STRAMARE Le Pontet SE 38647 x sont 1331981 st20010 | 8 fer
12 | 2864 PLANDEAU 277 EARL STRAMARE EE 38648 14 LE. rit Eorrsraoex | Si20011 | à [éreron
12 | 27495 PLAN DEAU: 470 EARL TAMALET DANIEL Éannac MALEMLLE 37494 x 17 00e wozoit |st2ort21| 8 [or
12 | 37494 |PLAN D'EAU: 470 EARL TAMALET DANIEL IGannac MALEVILLE 37404 17 0j watiaanoose1 | s120112 | 5 [ere
12 | 37520 PLAN D'EAU 2741 ESPINASSE BERTRAND MAYRAN soin waïotaoo4 | 5120673 | à [ierer
12 | 37551 |PLAN D'EAU 1800 FAYRET JEAN-PAUL La borie SAINTAGEST Tonic waonazzs |:512035 | à [Were
12 | 37554 PLAN D'EAU: 76 ssanvenes FICAT LAURENT ISANVENSA 15 00c{ nee 1332082 5120179 | 8 pero
12 | 27560 feet "vel Mou-nbgre amont Vin LOISSAC Jacky Les féniais MONTEILS 37560 30 1 000fCours d'eau Waoza2s7 | 5120568 | à [ie
12 | 27592 IPLANDEAU 583 FUALDES FREDERIC Le Fraysse MALEVILLE Bose wao42a376 | 5120223 | à [ieren
12 | 3772 PLAN DEAU 2358 are La Poujede RIGNAC a7722 30 2aoenn | wazcsanou | st2o4so | à [iveren
12 | 37602 [PLANODEAU: 2518 GAEC BRAST Lancetade DRUELLE 4 00 FT WA022A358 | 5120388 | 8 Rroron
12 -37611 fantayrou de {ruisseau) GAEC CHAYRIGUES LAPANOUSE 37811 ac 2 où Cours d'eau w#9833336 5120424 8 Reno
42 | a7610 PLAN D'EAU 2237 D AEC CHAYRIGUES LAPANOUSE 37810 «dl CE Pentinf wsezazsé | 5120423 | 6 [ieren
42 | a7619 “étalée sere amont riou-nègre LS AEC D'AYROLLES DRUELLE 37619 x g00|cours d'eau Waoz2a356 | 5120500 | 8 pen
12 | 3762 |PLANDEAU 2330 IGAEC D'ESPESSERGUES Espessergues ELAVIN 18 ooçfRoterus imssoun | si204ss | à [imren
12 | 3762 PLAN D'EAU 125 SAEC DE BARBET Berbet MALEVILLE 37630 x[ oise waatsaonoo | si2os1s | à [eron
12 | 37631 PLAN D'EAU 126 BAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 37631 ac 43 000 raid waziaaoi | 5120120 | 8 pra
12 | 54097 PLAN D'EAU: 783 BAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 37631 soc, WA213A0101 8 fo
12 | 37651 IPLANDEAU 1363 PS lBrandonnedel BRANDONNET 1300cisenue wrossatio | 5120302 | à [ieren
12 | 37652 [PLANDEAU 2360 buzaremques [PAECDE Le BUZEINS 14 aoqfinenue wassedo | Si20467 | à [ierer
12 | 27681 |PLAN D'EAU 1111 BAEC DE CANTABEL le cantabet RE 2 often waorasi7e | 5120215 | à [een
12 | 37662 JPLAN D'EAU 1578 BAEC DE CANTABEL Je cantabel CHATEAU 17 aise ée WA0143178 si20216 | 8 preron
12 | s7se 74 tere amont rou-nègre LAC DE CASTAN DRUELLE 37318 al 8 oacfcours d'eau 1331008 si2027 | 6 [enr
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 19
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 22 DepT [N° Gestes Mileu prélevé Nom Lieu-0h present . [Part ve |. Volume |T,pe préevement| Compteur | num_DOT | PGc |uiberé PGc
12 | 37673 [PLAN D'EAU: 2333 travers dei mouty ISAEC DE FARREBIQUE cr GOUTRENS 16 gocfistenue Waozaa224 | si2048 | 8 rerron
12 | 37674 |PLANDEAU 29 BAC DE FLEURETTE Magrin Nord VAILHOURLES 27674 1300fRoteme MES 1RESTCMIAT sis | à [here
12 | 37675 lPLANOŒAU: 2300 GAEC DE FLEURETTE Magrin Sud VAILHOURLES 37675 sage MSRTOMIAT | sagas | à fieron
12 | 37678 |PLAN D'EAU: 507 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 2 vocfistenue ‘ WAG833211 5120107 | 8 ne
12 | 27680 Lan vEAU 2133 GAEC DE FURBURY MALEVILLE LL: red waosaa277 | si20108 | 8 [omre
12 | a768 IPLANDEAU 2134 SAC DE FURBURY MALEMLLE scies wasesanit | 5120109 | e fveron
12 | 3760 |PLAN D'EAU: sa BAEC DE KAYMAR KAYMAR LA FOUILLADE troie HOUSE IMDN| 5120233 | à [ere
12 | 37698 PLAN DEAU 2013 SAEC DE L'ESPOIR Le Cayrou BOURNAZEL 37698 10 cocfiniene wasss3seo | 5120317 | à [ere
12 | 36484 lPLANDEAU 1735 BSAEC DE LA BEZONIE La Maurinie RIGNAC 38484 2 oise wasezs389 | 5120002 | « RS
12 | s7706 PLAN D'EAU: 2935 SAEC DE LA BORIETA JBRANDONNET 37706 d 3oxfne wrossatio | s120545 | à [uen
12 | a7707 fPLANDEAU 2801 AC DE LA BOUDOME Memet LOMPOLIBAT 2 pose Ite UE wasszsozs | si2oss2 | à ferren
12 | 27711 |Le Lézert affkuent de Aveyron RAGE LA COSTE Le prés du moulin SRE 37711 30} 25 00Cours d'eau Wanza4361 | 5120006 | 8 ere
12 | 37457 PLAN DEAU: 2532 DAT PE LACOSTE JBouriec PE 37457 x 1200 waotsasss | 512048 | à f[éeren
12 | 37712 PLAN D'EAU. 306 fezon SE Le Rial PTE 37712 x 2200 fem 132242 st20007 | 8 feron
12 | 37713 PLAN D'EAU: 1878 ROSE ENCOSTE LA FOUILLADE soie Wase33148mis | 5120347 | à rs
12 | 372 LORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE ÉAÉCOEURS ROUSSENNAC 37720 el 7 000fNappe souterraine | WA13240029 | 5120542 | a [ere
12 | 572 |PLANDEAU 228 FE ROUSSENNAC 37721 2 soc watsaa0o2s | si20543 | à [ierer
12 | 37722 lierène de sanvenss la GAEC DE LA GAUTHERIE La gautherie SANVENSA a77A0 x 10 00fCours d'eau 9923316 5120263 | à fwenen
12 | 3772 PLAN DEAU 978 GAEC DE LA GAUTHERIE La Gautherie SANVENSA 372 173 moine 1332001 5120265 | à [éeren
12 | 27724 lPLANDEAU 182 GAEC DE LA GAUTHERIE Lauret 37724 90 2ocfieene 1231021 512026 | à féveron
12 | 39617 PLAN D'EAU 978 GAEC DE LA GAUTHERIE Le Gautherie BANVENSA 3772 15 00qféenue 1231021 a fre
12 | 37720 PLAN DEAU: 2582 terrieu GAEC DE LA PLANOLE st Just FLAN 20 cocon waooo20o | si204ss | s [ere
12 | 377 Juan D'EAU 1507 ÉAFCDELAE MORLHON-LE-HAUT saine waozaaoo1 | 5120325 | 6 [een
12 | 37733 PLAN D'EAU: 1881 GAEC DE LA PRADELLE LA PRADELLE SAMGNAC 37733 ac 30 ootf Fe 2246002753 | 5120348 | 8 pero
12 | 373&0 14e rou-nègre amont viaur LAC DE LA SALAMONIE Les Aveyrous DORE 37380 36 22 00ACours d'eau 18acoo54o2 | 5120202 | 8 [iveren
12 | ss LEE fou-nègre amont viaur LL AEC DE LA SALAMONIE Les Falgayresses [MLLEFRUNCHE-DE- 37381 æ 23 00({Cours d'eau zacooo6es | 5120203 | à [iero”
12 | 377% PLAN D'EAU 2063 BAEC DE LA SARRIE be pré grand FAP GEE 37734 sc] DE: proto waostaoe2 | sias42 | à [ierer
12 | 37740 |rerène de vabre le (ruisseau) BAEC DE LA SERENE Port noir Lunac 37740 xl 6 sfcours d'eau waozsazis | 5120517 | à [ere
12 | 2772 [PLAN D'EAU: 1530 mejanet BAEC DE LA SERENE Liverseng LUNAC 37736 3e CE PontmeP ozstoza | si20088 | à [ere
12 | a77æ (PLAN DEAU 2576 . BAC DE LA SERENE La Bourdarie LUNAG, 37738 #l 2 safe ozs1023 | siauor | à [ieren
12 | a7ras [LAN DEAU:2708 kour deaunon LAec DE LA SERENE PONT-NoIR LUNAC 37729 zl 3ocfn waozsa2ts | 5120516 | à [iveron
12 | 50203 [PLAN D'EAU: 114 LAEC DE LA SERENE PAGINET LUNAC 50203 « ET: attente pes_cpt sp
12 | 37737 PLAN D'EAU 1538 GAEC DE LA SERENE La Bourdarie LUNAC safe ozo2s | 120100 | 8 [en
12 | 374 PLanoEau 2393 ACC RE COLOMES 37745 30 1200fisenue 1231641 st2oa7s | 8 fer
12 | 37% 45e di rou-nègre amort viaur LL AEC DE LA VERGNOLE Moutlac LA ROUQUETTE 37750 x 5 a0c{Coure d'eau Wao133907 | 5120186 | 8 cer
12 | 37751 lPLAN D'EAU 2789 HAS LACORTE VABRE:TIZAC 37751 x 3 oocèetenue watotauss | 5120630 | à [ere
12 | 27756 Lerène de vabre is (ruisseau) BAEC DE LAS CASES Les Cazes VABRE-TIZAC 37756 æ& 24 DOGÏCours d'eau 3071408 s120382 | a fiverren
12 | s7757 lPLANDEAU 201 GAEC DE LAS CASES VABRE-TZAC g onçftetenus waiosane | S120383 | à [iveren
12 | se2r à D'EAU 12-2021-00189 (54500 Lie DE LAVILLE Puech Teste FLAVIN S4271 10€ sonia. | en_cours_acq 8 prermn
12 | sens PLANDEAU 2349 BAEC DE UGONENQ Ligoneng RIGNAC 18 coffee 1331452 sis | à fer
12 | 37700 PLAN D'EAU. 502 GAEC DE MATTES PONT-DE-SALARS 37780 « «raie Wao7an008 | 5120129 | 8 pren
12 | s7em lPLANDŒAU: 2110 HEC Bolse DRUELLE 15 oies on ecquie_Beleel 5120367 | à [ee
42 | 27815 Lan D'EAU 707 GAEC DE REILLOU Reäou GOUTRENS 15 00cfieienue waozaast2 | 5120069 | à [ere
12 | a7e7 [ORAGE OUPUITS NAPDEC/PE LAec DE REVEL Revel TRE 37817 4 5 Nappe souterane | o10ca3s1754 | 5120547 | 8 [ere
12 | 37816 IPLANDEAU 2511 GAEC DE REVEL Revel ÉRRSANE 37816 x 1saçfee wao7aagoo | 5120978 | à [émren
12 | 5870 Er R AEC DE ROUMEGUET Rouméguet DRUELLE 58709 d 2 caen ses 8 Pal
12 | 7m ce mere amont rounègre Acc DE SARDONNE LAISSAC 37831 x 7 00cfCours d'eau wassa177 | s120071 | à [one
12 | 37633 PLAN DEAU 1717 SAEC DE SARDONNE LayssAc 37833 x 2 0acfstenus wasss3177 | si20073 | 8 féeren
12 | 37636 |vertenque le (ruisseau) SAEC DE SEVERAC RE 37836 x 22 000{Cours d'eau 1331005 512045 | 6e [or
12 | 37637 PLAN D'EAU. 24 SAEC DE SEVERAC Le Cantabel BEVERACIE 37837 & rame waoïssis62 | six | à [ere
12 | 378% nn rou-nègre amort vieu LE c DE SOUZILS rthonsc LA ROUQUETTE 37838 x 9 8atfcours d'eau wati2a353 | 5120145 | 6 ue"
12 | 2784 Éantayrou de (nisseau) SAC DE TRAS LE BOSC) LAPANOUSE 37844 e 4 oitfCours d'eau gravitaire sis | à [uen
12 | 27863 |PLAN D'EAU. 2424 erin BAEC DE VEYRAC LUC-LA-PRIMAUBE 24 vogetenus mur po see fl 6120398 | à [eron
42 | 3788 lPLAN D'EAU 180 SAEC DE MIEL VAYSSAC FLAMN sonfiseme waozaao2o | sim | à [ieren
12 | 37867 IPLAN D'EAU 17 ISAEC DELERIS FERTE Bétoile HAT RE CE og waosaast | st20153 | à [ere
12 | 5427 #0 Ge OCR EE lorhonac LA ROUQUETTE s4277 «c +5 oœfCours d'eau 01WZI65666 8 pemen
12 | 20605 [Pan d'eau: Angtarès (10000m3) [AERDES COUSTIES | angtarès SE 39605 c 20 open AB82031 5
12 | a78% ‘1 halès dlou-nègre amont viaur Acc DES COUTETS LA ROUQUÊTTE 37876 40 100] Cours d'eau 6638 5120256 | à [ieron
12 | 37101 |rerre de (ruisseau) ET in LA BURGURE COUSSERGUES 37101 « 34 000{cours d'eau 2246002504 | 5120046 | à fiveron
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.odt Page 20
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 23 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-0h Rem Ponparent | Débk préléveneet Type P Compteur | num_ooT | PGc | Libeïé PGc
brveyron avai serre smont riou-nègre IGAEC DES DEUX ; pAveyron 12 | 2700 Pire ÉLATEAUX AMPIAC LAISSAC 37880 11 200{Cours d'eau 2246002505 | 5120042 | 8 |,
12 | 38344 Inéjanet du (ruisseau) BAEC DES DEUX PRATS LA BORIE LUNAC 38344 30] 2 200{Cours d'eau WA971302 5120095 | 8 fiveron
3 Retenue hveyron 12 | 27884 |PLANDEAU: 1805 GAEC DES DEUX PRATS LUNAC 37884 17 2500 6 nnactée Was713026 | 5120353 | 8 [a
F 3 [Retenue hiveyron 12 | 3834 [PLAN D'EAU. 866 GAEC DES DEUX PRATS PAGINET LUNAC 38345 al 6 af ” 2246001212 | 5120096 | 8 ||
hnveyron aval serre amont riou-nègre IGAEC DES DEUX n ë jAveyron 12 | 370 Eire) TERRES LA LOUBIERE 37702 Cr 14 0% cours d'eau 2010034 512022 | à [ee
12 | 37802 |usseau de Mazorokes Ps Le rivière NAJAC 37892 1e] 2 BOGCours d'eau waozoao3s | 5120570 | 8 [eyen
BAEC DES JONQUILLES . RReterue [Aveyron 12 | 27893 |PLANDEAU 169 ES PLOS La Teysserie LANUEJOULS 37893 cl 450 RP mectés Wao22ass4 | 5120076 | 8 [ee
: BAEC DES JONQUILLES [Retenus 7 veyron 12 | 37894 IPLAN D'EAU 170 LES PLOS LANUEJOULS 37894 d 5 00 nnactée Wao22a3s4 | 5120077 | 8 [ee
= [Retenus lAveyron 142 | 37344 PLAN D'EAU 1348 BAEC DES LACS Bonnoure IMALEVILLE 37344 24 800 orme ctée 1331563 5120234 | 8 |,
; Retenus Aveyron 12 | 27899 PLAN D'EAU 2185 SAEC DES LACS Vernet LOMPOLIBAT 37899 1 SE nnectée WAOS3A6%4 | 5120406 | 5 [ie
: a S Reterue jAveyron 12 | 37900 JPLANDEAU 2156 BAEC DES LACS Le Mas LOMPOLIBAT 37900 15 10 ET tés 2248001213 | 5120407 | 8 [EVe"
, Retenue jAveyron 12 | 38424 [PLAN DŒAU: 408 BAËC DES LACS MALEVLLE 38424 15 15 00 ennactée Wau22A373 | 5120118 | 8 [re
: Retenue Aveyron 12 | 3792 [PLANDEAU 2178 GAEC DES PRIMEVERES GAILLAC-D'AVEYRON| 37925 d D 50 rectée waisaagoso | 5120340 | 0» [eu
; SAEC DES ROUGES ET Retenue Aveyron 12 | 3792 PLAN D'EAU 2323 NOIRES COMPOLIBAT 37002 2 20 50 rmactée 1131450 512045 | 8 Fo
k SAEC DES SOURCES LA BASTIDE- Ratanus Aveyron 12 | 27933 [PLAN D'EAU 1675 DES MALOYRE ÉPÉQUE 12 000 WAo234282 | 5120320 | 8 ||
" GAEC DES SOURCES LA BASTIDE- Rstenue Aveyron 12 | 37934 JPLAN D'EAU 2017 AVES L'EVEQUE 2 00 EP nRciée 1331498 5120360 | 8 Ko
; ANGLARS-SAINT- Retenus Aveyron 12 | 3793 PLAN D'EAU 1468 GAEC DES TINAROLE Les carrières FEUX eo ctée sewzwsost | 5120257 | 8 [ie
. ANGLARS SAINT- Retenus Aveyron 12 | 237938 PLAN D'EAU 1470 GAEC DES TINAROLE Longue-tasse EUX 1 soi m E052H7483890 | 5120259 | 8 |
: " Retenue Aveyron 12 | 37948 PLAN D'EAU: 1198 KSAEC OÙ BON VENT LA CAPELLE-BLEYS 15 00 ne ciée 1231213 5120246 | 8 [oe
D'EAU: 2621 ruisseau du LA BASTIDE- Retenus Aveyron 12 | 2754 GAEC DU BON VENT LEVEQUE a 00 onnactée 1231213 5120248 | 8 [oo
12 | 378% PLAN D'EAU. 821 /ravin de Cadravais IGAEC DU CASSAN MAYRAN 37965 xl 3 oc feterue Wao22a989 | 5120229 | a [eron : déconnectée Pimont
12 | 37956 lPLAN dŒAU: 341 GAEC DU CEDENOL Lugenhou VABRE-TIZAC 37966 20 25 oncfèetenue 8ZR 512038 | à féeyon
12 | 37057 |PLANDEAU 221 GAEC DU CEDENOL Le mazue VABRE-TIZAC 37957 a0l 4 opcfietanue 8ZR 5120359 | 8 hi
12 | 37960 JPLANDEAU: 2369 GAEC DU CONQUES La Bruguie DRULHE 37959 32 500!Does x WaAto3a310 |5120558 1 | a fireyron
12 | 37958 |PLAN D'EAU 2369 BAEC DU CONQUES La Briguie DRULHE 22 5adftetenue WA0143447 | 5120558 | 8 pero
12 | 37961 [Plan d'eau La Borie à Malevile IGAEC DU CONQUES Le Mie MALEVILLE 45 vafisterue 1331853 5120559 | 8 ee
12 37963 Jrerène de sanvensa la IGAEC DU CROUZET LA FOUILLADE 37963 2 S DOC ours d'eau O1W2141310 5120351 8 SUR
12 | 37962 |PLAN D'EAU 1892 icrouzet IGAEC OU CROUZET LA FOUILLADE 37962 1) 11 opgfistenus o1W21.66411 | 5120350 | à [iveyron : : Héconnectée pamoré
12 | 45602 lserène de sanvensa ls EEE Labrk LA FOUILLADE 45602 36 10 000cours d'eau WA9933243 8 [ren
k SAEC DU MAS DE Retenue [aveyron 12 | 37977 PLAN DEAU: 411 LE ABRIT LA FOUILLADE 37977 3 11000 ennectée wazozrooso | 5120221 | 8 [Eure
. GAEC DU MAS DE | [Retenue [Aveyron 12 | 43777 |Pian d'oeu 244 {6 000 m3) D ABRIT c Le Puech de Teuière |SANVENSA 43777 3 A de WAD133970 CE ch
12 | 58710 |Ptan d'esu Bertouget 2 (3 000 m3) PAEC DU MAS DE BERTOUGET LUNAC 58710 3% 3 on stenue WA9933243 8 [ven _e
12 | 38361 [PLAN D'EAU 715 BAEC DU PRE VERT LES PRES LA FOUILLADE 38361 30 16 soc etenue NR130002 | 5120058 | e fhveyron Héconnectée Amont
12 | 375& De x QU PUITS NAP_DEC/PE Lapc DU RENOUVEAU IBOUTRENS 37982 d 100/Nappe souterraine | WAG813024 | 5120070 | a |Aveon
12 37985 Inveyron amont serre l'{rivière) GAEC DU VAL DE CUGE Precois GAILLAC-D'AVEYRON 37985 114 11 OXECours d'eau 220715 5120066 8 FE
12 | 50200 [Ruisseau de Cuge (05030590) GAEC DU VAL DE CUGE Barberès GAILLAC-D'AVEYRON| 37285 110 +1 000/Cours d'eau 220715 8 on
12 | 37906 PLANDEAU: 1752 rumsaudes D AEc DU VAL DE CUGE GAILLAC-D'AVEYRON | 37286 410} ao ogcfrstene 220715 5120067 | a fiveren
= ANGLARS-SAINT- Retenus Aveyron 12 | 37987 PLAN D'EAU 2934 neilans SAEC DU VENT D'AUTAN Le Théron FELIX 37987 10] 16 of ‘ 10267 512054 | 8 |
12 | 3799 |PLAN D'EAU. 890 KGAEC FERME CLAIRAMID Fargues MALEMILLE 37995 2x 15 oocfRstenue Wao22a338 | sizouo | à JAveyron . lééconnectée Amont
12 | 379% Lire)ven sore amont rlou-nègre LAEC FOULQUIER PALMAS 37999 40) 19 000 Cours d'eau 310421 5120367 | 8 Meyron
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE , | ; Aveyron 12 | 38006 Leon méci IBAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38006 4 8 0GCÉNeppe souterraine M21178i 5120464 | 8 |,
FORAGE OU PUITS NAP_DEC/PE |. , F Aveyron 12 | 38007 £;4esron médian - BAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38007 al 10 00C{Nappe souterraine | WA10GA127 | 5120465 | 8 re
ACC LA FERME DE p [Retenue hveyron 12 | 26841 [PLAN D'EAU: 2524 ÉÉTEVVE Mondésir FLAVIN 9 oo! D 1332092 51245 | 8
12 | 37386 hizou (rivière SAEC LA MDALIE LA VIDALIE BRANDONNET 37386 æ| 3 5ac{Cours d'eau was713073 | 5120491 | 6 feyen
12 | 37387 |PLAN D'EAU: 2554 SAEC LA VIDALIE La Bonèhe LCOMPOLIBAT 37387 æ 6 ocFer WA9713073 | 5120492 | 8 piveyron :
12 | 37388 |PLAND'EAU 2555 BAEC LA MDALIE La Gineste JBRANDONNET 37388 3% 5 ocf?etenus WA9713073 | 5120453 | 8 pureyren
à BAEC LAGARRIGUE , laveyron 12 | 3822 |rampai de (ruisseau) ONTEILLET Les Vignes ISANVENSA 38226 « 1 500Coure d'eau WAZI2AO17S | 5120415 | 8 [Ye
; SAEC LAGARRIGUE ou NEA . Aveyron 12 28228 Handissacs des (ruisseau) MONTEILLET Les 38228 a 900/Cours d'eau WA212AD175 5120418 8 {,
GAEC LAGARRIGUE : | = Hweyron 12 | 39231 herène de sanvensa ta MONTEILLET Las Maison Neuve SANVENSA 38231 1 200{Cours d'eau WA212A0175 | 5120421 | 8 ||
hveyron aval riou-nègre amont viaur JSAEC LAGARRIGUE a 9 Pveyron 12 | 5600 Eire MONTEILLET MOUILLAC MONTEILS 56090 « 48 500ÏCours d'eau WA212A0175 8
: IGAEC LAGARRIGUE Retenue Aveyron 12 | 382% [PLAN DEAU 2350 LONTEILLET Lavemhe ISANVENSA 38229 ad 10 0 ctée WA212A0175 | 5120419 | 8 |,
5 IGAEC LAGARRIGUE [Retenus jAveyron 12 | 38230 IPLANDEAU 2232 MONTEILLET Agiles SANVENSA 38230 « ao a rmactée WA2I2A0175 | 5120420 | 8 [Une
12 | 378 lpouzouet de (ruisseau) RASE LES GAZANES PCTEES 37891 q 3 000fCours d'eau watesu_5t1 | 5120276 | 8 pure
; GAEC LES FERMES DU LA BASTIDE- . Eaveyron 12 | 56046 bouroufét de {ruisseau} D ÉReSEAL La crouzette LEVEQUE 56046 20 Cours d'eau 1331003 5120008 | 8 [er
. GAEC LES FERMES DU LA BASTIDE- Retenus faveyron 32 | 37890 [PLAN D'EAU 1081 RÉSEAU LEVEQUE 37890 2! 12 0044 v WwHo013118 | 5120275 | a À
ù Retenue Aveyron 12 | 38055 PLAN D'EAU 1934 GAEC MOULY LE PERIE SAINT-SALVADOU 4 00 connectée 1332242 5120369 | 8 [or
d Reterue JAveyron 12 | 39058 |PLAN DEAU 1917 GAEC NICOLE CAUMELS Le Caicadte DRUELLE 38056 30 2 00 ” 20/0000165 | 5120354 | 8 |,
“PLAN D'EAU: 1918 (rempli le PLAN ; Retenue = Aveyron 12 | 360 EE tar BAEC NICOLE CAUMELS Le Caicadis DRUELLE 38057 d 600 nactée 2om000165 | 5120965 | à [Ur
12 | 36063 PLAN D'EAU. 2288 GAEC PEYRAC LAISSAC 38063 ad 10 00cftetenue WA9333195 5120075 | a fweyron ‘ Jéconnectée jAmont
ap_20240719_spe82_ouBZ-par-2024-2025.odt Page 21
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 24 DEPT |N° Gestes Mikeu prétevé Nom Prenom Ueu-dit prleverent et] ven | me el Type Compteur | num_poT | eGc |Libelé PGc
12 | 58067 [PLAN D'EAU: 2586 LBAEC PUECHBERTY Bétaie FRE 2 ones NRO1332464 | 5120508 | à [ieren
12 | 37455 [PLAN D'EAU 2531 BAEC RABAYROL NAJAC 37456 1200qjasee 1332397 5120482 | à [iveen
12 | 45374 para serre amont riou-nègre |acc SiNCHOLLE MONTROZIER 45374 «dl 8 00fCours d'eau pas_acquis 8 pero
42 | 4537 panel sereamontrou-nègre |LAEc SINCHOLLE MONTROZIER 45376 «cl +00Cours d'eau 2246000673 8 pren
12 | 38142 PLAN DEAU 954 SENRE DANIEL LUNAC 3 aol tetenue 13074 5120243 | 8 [ueron
12 | 38166 PLAN D'EAU 2537 rès Hervé Marre MALEMLLE 38164 2 12 00fisterue waD22a218 | Si2oas7 | 8 [éeren
12 | 38165 |PLAN D'EAU: 2544 Grès Hervé La bruyère MALEVILLE 38165 xl 1800 Wa162A0285 | 5120333 | à [reren
12 | 3784 fierène de sanvenss tn GUIBBERT Nicotes Moulin de Martre [LA FOUILLADE 37845 « 8 00fcours d'eau wagrzast8 | st2oa11 | 8 fiveron
12 | 37846 PLAN D'EAU 2211 GUIBBERT [Nicotss LA FOUILLADE 37846 ac gages wa9723618 | 5120412 | 8 Deyron
12 | 37847 PLAN D'EAU 2213 SUIBBERT Nicole LA FOUILLADE 37847 4sl 18 oogl retenue WaAs833235 | 5120413 | 8 Dern
12 | 2713 (LAN D'EAU: 2474 lafluert non suy Gites MEJALANOU SAINT.SALVADOU 37136 30 CE: Prtidi waorzais2 | sizoa7e | à [iveron
12 | 50873 [PLAN D'EAU Aupinhac (7 600 m7 fauy Giles Aupinhac LUNAC 50973 x 7ecfiene WAD42A272 8 fée
12 | 38177 lsveyron amont serre l'rivière) Hay MINCENT |sRazIELOUS LAPANOUSE 38177 1d 2 50cfcours d'eau oHne12202761 | 5120522 | à [ieren
12 | 38201 PLAN DEAU: 2854 RE LUNAC cogne wrosssi2 | 51256 | à [ere
12 | 38202 |PLAN D'EAU: 2855 DOMNIQUE LUNAC 7 500 HSE WR9933312 5120537 | 8 Reyron
12 | 38213 PLAN D'EAU: 706 Rs Eargayrotes SANVENSA saine waontasa7 | sie | 8 fée
12 | 36554 [PLAN D'EAU 1599 LAGARRIQUE THIERRY Éhempdste croix JSANVENSA 36554 6 rod EI WA0522021 | 5120326 | 8 ren
12 | 3655 [PLAN D'EAU: 1600 LAGARRIGUE THIERRY |Ls Borie SANVENSA 36555 «il 2 000ffstenue wa0223288 | 5120327 | 8 peser
12 | 382% |pLanDtEau: 19 LAGARRIGUE KARINE Le Puech - Cavagnac |PRIVEZAC caen was723574 | 5120200 | à fier
12 | 46012 ponnss sera amont riou-nègre |LAUDIERES rHEO Roquerissou MONTROZIER 45012 2! 5 ootfcours d'eau B18467506 1200 8 ren
12 | 55052 |pLan D'EAU œ LAUMOND FLORIAN La Sicerdie BRANDONNET 15 0gfistenue wavzonozs | s120020 | à fieren
12 | 382% D'EAU: 688 Auisseau de LAURENT DELPHINE SEVERAC-L'EGLISE 38255 2 1300jsene GHMDNTIOOV4El ciao | 8 fier
12 | 40370 |rssou (ruisseau) Le Lou Marie-Laure |Roquedent MONTEILS 40370 30 200/cours d'eau 1833001298 | âoner | 8 fier
12 | 32m HAE Jefluert du LORTAL BENOIT Le Bouyssou LANUEJOULS « oise wao133922 | 5120078 | 8 Rreren
12 | 36282 PLAN D'EAU 1103 LORTAL BENOIT Le Sakdrac MALEVILLE 10 codes WA133A0041 | 5120079 | 8 on
12 | 26283 lLanveau 212 LORTAL BENOIT Lascazes MALEVILLE 15 00e was833303 | si2o4a2 | 8 fiveren
12 | 3628 PLAN DEAU 2313 LORTAL BENOIT Lascazes MALEVILLE soie wWag833337 | 5120443 | 6 fweron
12 | 36285 [PLAN D'EAU: 2546 Jarfuentt de l'abzure]LORTAL BENOIT Chiauwzel LANUEJOULS songé. waoizse22 | 5120080 | à [ieron
12 | 36286 [PLAN D'EAU: 2950 LORTAL BENOIT La Raynaldie LANUEJOULS 2000iennue waot33s22 | si2081 | à [ere
12 | 36287 |Ptan d'eau: le baldrec 12 (5000 m3) JLORTAL BENOIT Le Batirac MALEVILLE Soon watzaanoë1 | 5120552 | à [iveron
12 | 38297 das al)S NAP_DEC PE RC me DE LA Le Roque Plaine ONET-LE-CHATEAU 38297 aol 16 00{Neppe soutsraine | WASSA260 | 5120629 | à fiverren
| ES LS TS MARTY aniel Le Pradat SANVENSA 38318 2 2 ox Wasgzsast | si20470 | à fivenen
12 | 38316 PLAN DEAU: 736 MARTY BENOIT _ Jnuesouts 2ocfiuen . Waoz2A233 | 5120082 | à fier
12 | 3832 [PLAN D'EAU 405 MAMEL JEAN LUC LUNAC 4 oise wassss3so | si20106 | 8 [iveren
12 | 37877 PLAN D'EAU: 254 MERCADIER DANIEL Peyre Banque MALEVLLE soie Waggas217 | s120484 | à fieren
12 | 3787 [PLAN D'EAU 2509 MERCADIER DANIEL Lsouleinac MALEVILLE 250 pe waozzasst | si0485 | à fieren
12 | a7679 PLAN D'EAU: 2716 MERCADIER DANIEL Isouledhac MALEVILLE 19 goçffeterue ne waozzasst | st204ss | à fieren
12 | 40461 [plan d'eau Sagonds (150 m3) Michaud lPterre-Yohan |Segonde SAINT-SAL VADOU 40451 d Cantet rose Sel screr | 8 feerron
12 | 40482 han d'eau Segonds (4000 m3) Michaud lPierre-vohan Isegonds SAINT-SALVADOU 40462 d 1 0ocfRetenue ronsoque Segol scréer | à férerron
12 | 36335 PLAN DEAU 314 MIRABEL PIERRE LUNAC 36335 æl 2000 wa czsao04 | 5120060 | à [ere
12 | 38348 PLAN D'EAU 2129 MOULY Eric LES CAPELLES LA CAPELLE-SLEYS | 28348 8cl 250 waosaaots | 5120023 | a [ieron
12 | 3834 JPLANDEAU 2539 MouLY Lapies Le Gus DRULHE 38349 c soin Waotzso8s | s120053 | à [eye
42 | 38363 JpLAN DEAU. 2804 NATTES YOAN LEBREIL SANVENSA EL brin watiiao22 | 5120533 | 8 fieyon
12 | 383% PLANDEAU: 1817 PEGUES DLMER La Csisade DRUELLE 38396 24 1 raie WR9723539 | 5120208 | à [iveren
12 | 38397 PLAN D'EAU 1818 PeGuEs DLMER |La Calsade DRUELLE 38397 gogqfieene WR9722639 | 5120209 | 8 fieren
12 | 38444 PLAN D'EAU: 941 ruisseau de le pradeRABAYROL CLAUDE [Le tour de terre rouge [NAJAC 10 00h WAO2A363 | 5120211 | 8° Rrron
12 | 38450 LAN DEAU 2524 REGOURD MAXIME PUECH DEL CAMMAS|LA FOUILLADE ÉE br Wao72A027 | 5120475 | 8 [ere
12 | 3675 droëkr iutn 1913 tuisseau du ERE RE je |Péberaguet LA FOUILLADE 26795 12ocfésene wasozssso | 5120362 | à [ieren
12 | 267% IPLAN D'EAU 2170 mejanet RIMERE D Liversenq LUNAC 3676 30 17 ocfésene 5120363 5120363 | à feren
12 | 36479 lPLaNDEAU 21 nosANE- BOR-ET-8AR 40cm waozzasso | simois | 8 [ivre
12 | 8480 lPLAN D'EAU 282 Dame AE ANNE BOR-ET-BAR confites waozzaaso | sizoois | s fiveren
12 | 38486 erène de vabre ia (ruisseau) ROUZES Thibaut Le Goules LUNAC 38486 +0 4 50thcours d'eau 12400 st20t03 | 8 fée
12 | 38487 Pianotau 2 ROUZIES BERNARD Le Puech - Les Peyres [ALEEPRANCHE-DE- 2 2ocféeterus waoazase2 | si20217 | à fieren
12 | 38488 [Loc Rouzies Durcu 5000 m3 ROUZIES BERNARD burcu bas RU 25cm waoa2a392 | 5120555 | 8 [enr
12 | 3648 [Lac Rouzies Durcu 1500 m3 ROUZIES BERNARD Durcu bas SES 1e waoazass2 | 512556 | à fieren
12 | 38485 JPLAN D'EAU: 782 ROUZIES THIBAULT Methne Cave LUNAC cogne, 12400 sraoio2 | 8 fieren
12 | 43751 Pan d'eau 12-2018-00234 (7 500 m') [SARL SAJEV La Mie MALEVILLE 43751 d sooieene WA172A0073 sa fear
12 | sesa1 IPLANDEAU 2702 SAS RAGT R2N Le parc DRUELLE 38531 45 oocetanus oz2s02mos7 | 5120514 | à [een
12 | 362 PLANDEAU 220 SAS RAGT R2N Le Claux DRUELLE 38532 70 2 cogféstene azsoomos7 | s120515 | 8 fier
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 22
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 25 DEPT |N- Gestes Mileu prélevé Nom Prenom Lieu-an ce [énrat | ven | Eu TyPeprétevement| Compteur | num_voT | Pc | Lire PGc
12 | 38571 re serre amont riou-règre |CEA DE LA PRADE La Prade LA LOUBIERE 38571 æ0 17 0acfcours d'eau watgzano71 | 5120307 | à [der
12 38608 PLAN D'EAU: 1078 SCEA LA GENSONNIE Bouleihac MALEVILLE 53 o0c FE, WA9643078 5120271 8 Don
12 | 36608 |PLAN D'EAU. 2953 SCEA LA GENSONNIE Sabadel MALEVILLE CE: prete wass43078 | 5120272 | 8 [here
12 | 38610 |PLAN D'EAU: 2054 fuissoau argous |SCEA LA GENSONNIE Puechberty MALEULLE 1200 wassaso7s | st2o27s | à [em
12 | 27580 lPLANDEAU 2365 SCEA SAYSSOUS Sayssous MABRE-TIZAC 37580 7soiamme 952780 si2mesr | 8 [fier
12 | 781" Arr (230) Aumoeau ds SCEA SAYSSOUS Les Landes VABRE-TIZAC 37581 5 oies wasrz3s6s | si20462 | e [uen
12 | 2662 PLAN DEAU: 41 ISEGONDS JOSETTE Louruns LA FOUILLADE 10 oacfistenue wase232s4 | 5120060 | à [iveren
12 | s62 lPLANDEAU 2475 SEGONDS JOSETTE Icouruns LA FOUILLADE 200 wagez3204 | st20061 | à [iveren
42 | 50376 |Plan d'eau Bertouget 1 (3000 m3) ÎFRANIER JULIEN BERTOUGET LUNAC 22 fee pas_cpt 8 fomer
12 | 38661 |PLAN D'EAU: 50 RANIER THIERRY BOR-ET-BAR 1 sine waozzasss | sims | à [iron
12 | 30674 EE 2724 frusseau de VABRE GILBERT ÎLes Landes VABRE-TIZAC 38874 25 25 oocftetenus : waoaiaco6 | 5120621 | à |iveron
12 | 38673 PLAN D'EAU: 2679 Haintnazaie IVABRE JEAN JOEL [Montbressous AE 20 oocfistenue 69295 5120607 | 8 féeren
12 | 2868 PLAN D'EAU: 580 VALIERE CHRISTIAN |La Caze SANVENSA 38685 30} 160 wassss772 | stao210 | à [ere
12 | 36688 |sorène de sanvensa is HAN DE VEN JEAN PIERRE [Les Rives LA FOUILLADE 38688 1e] 1 000fcours d'eau DOsuEo3eeos| 5120065 | à fiverron
12 | 38706 PLAN D'EAU. 603 LERNHES MARTINE MALEVILLE 38705 17 coin womoit [state| à [ivenen
12 | 3705 |pLaNDEAU. LERNHES MARTINE MALEVILLE 17 00qécene waïtaaooog2t | s120116 | à [ere
12 | 38733 [PLAN D'EAU: 407 lAGUIER Mincent GOUTRENS 38733 24 13 soc ?etenus . 123782 5120068 | 8 [éme
12 | 38734 |Pian d'eau Le Buenne MAGUIER Mincent Le Buenne LE MONASTERE 38734 2 30çinn 51217010 opt | 5120582 | 8 [ere
12 | 36980 JPLANDEAU: 768 fe seye EARL CLAUDE VIALE VAJLHOURLES 16 ogéene ZRO299 5120199 | 9 laveyron Aval
12 | 45398 Pian d'eau 8263 (13 290m') Fabre Kevin CR Planete | à SELVE 45206 100afitens WAO143422 9 Jiveyron Aval
12 | 45300 bien d'eau 436 (18000 m7 Fabre kevin [Garssous La Planete | à SEL VE 45209 tiens WAO143422 9 Javeyron Aval
12 | 45400 [Plan d'enu8264(8470m7 Fabre kevin panesous— Lande LA SELVE 45400 ac 7 oochtetenue WAO143422 9 Javeyron Aval
32 37843 PLAN D'EAU: 2673 BAEC DE TIBOURE Mas de Cajarc MAILHOURLES 24 004 ns WAT12A0124 | 5120506 | 9 JAveyron Aval
«6 | 36567 |Luc 00061 bussin LABRANQUE ASA DE LA BRANQUE LA BRANQUE ÉATORTDE 36567 12c| 75 coca re 5460287 | 4 ère
45 | 3678 |Lac 00345 bassin TOURTOUREL ASTELNAU rHierry Isaious DCE ns 36783 d 18 00e o1Wzi6a7so | 5460218 | 4 ère
45 | 2765 |Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMNEL CAMINEL DER TO 37659 d Zone 46024044 | 5460086 | 4 lève
46 | 37660 |Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL PONS 37660 d 175 acozso4n | 5460087 | 4 ère
46 | 27322 |Loc 00360 bassin GAUBILLE EARL DU TEULIER BETEILLE D OR To 37322 es) 9 oocÂRetenue connectée | 2246001430 | 5460115 | 4 lLère
46 | 37324 |Lac 00360 bassin GLAICH EARL OU TEUUER TEULIER Eee aus 37323 20 10 0eme 2246001430 | 54601161 | 4 kare
«6 | 37323 |Lac 0060 bassin GLAICH EARL OU TEUUIER TEULIER fAELFORTDU 37323 30 1000 waozsao6s | 5460118 | 4 |Lère
46 | 37325 |Lac 00360 bassin GLAICH EARL DU TEULIER TEULIER SET 37225 al 2 cafés 2246001430 | 5460117 | 4 re
L':2 37422 |Lac 00344 bassin MCOT EARL LES PLELADES GEYSSE ÉTUDE 37422 30 19 opcfrstenue 2460011540 5460031 4 |Lère
46 | 2745 |Lec 00366 bessin GLAICH ARRETE LA RIVIÈRE ITS 37469 5 tofs 108867 sacoio | 4 Lire
a6 | 37470 |Rivière bassin GLAICH RENE DARAVAL 1 LES nv DU 37470 20} 100fCours d'eau 108897 5460160 | 4 èe
45 | 37694 Piand'esu 82000522(5000m) |SAEC DE L'ESPERANCE OA MIRE ns 3764 2] 300 o2waotst | 5450310 | 4 fre
46 | 3785 IANDENONREAL GAEC DE TROTOCO SAINTE EULALIE ILAPENCHE 37855 d 2 000ours d'eau 96832 82005619 | 4 kère
4 | 7856 IANDENONREAL GAEC DE TROTOCO LE PRAT L'APENCHE 37855 d 2 000fcours d'eau 968330 82005620 | 4 ère
46 | 37998 lac 00354 bassin GLAICH GAEC FOMBAUDOU Fomsauvou DELSA OU 3798 3 2 ogisens 19265002432 | sacoo7o | 4 fre
4 | 54205 b LSAEC VERINES FRERES ISeubise ÉELFORT-OU 30092 Ts 28 raReterue 4145829 a ère
45 | 36022 [Loc 02460 bassin MCOT RAEC VERINES FRERES SAUBILLE PORN 28092 75] mr 4145629 5460094 | 4 are
4 | 30093 |Lnc 02460 bassin GAUBILLE HAEC VERINES FRERES LAOURIAC REORTIDNE 38093 100 25 000Retenue connectée 703% 5460095 | 4 fière
46 | 36094 |Lac 02460 buesin GLAICH BAEC VERINES FRERES BARRAT HAUT ÉrORTIOUE 38094 ec 15 cine ZR10597 5460096 | 4 fre
46 | 3844 |Lac 01301 bassin GLAICH RATZ Christophe |LA CANAL RER vue 38445 æ zrooqieense 15AEL106570 | 5460157 | 4 ère
46 | 36551 Lac 00911 bassin PECHDELAZE lALMERAS DOMINIQUE |PECHDE L'AZE JFONTANES 36551 10 Rotenue 8064731 5460001 | 115 Lemboutes
46 | 36572 |Lac 00920 1e Méric' Rene" 'ERRES DU LE MÉRIC MONTDOUMERC 36972 20 oocfèetenue 922002984 | 5460025 | 115 |Lemboulas
«8 | 26573 [Rivière bassin LEMBOULAS PRES TERRES OÙ GAUTHE MONTDOUMERC 36573 25 000{cours d'eau WA11340145 | 5460233 | 115 Lemboutes
«& 36574 |Lac 01760 bassin PERIER DRE TERRES DU Pt MONTOOUMERC 36574 100 TS Retenus 23927133 5460234 115 Lemboutas
46 | 36575 |Lac 00204 basein LEMBOULAS SERIES ISAUTHÉ MONTDOUMERC 36575 3 10 0ogfRetenue Wat1340145 | 5460024 | 115 |Lemboules
46 | 5545 |Loc 00920 te Méric' ACER LE MÉRIC MONTDOUMERC 36572 2eme 22003134 | 5460025 | 115 Lomboules
46 S5460 {Lec 01760 bassin PERIER es TERRES DU LE PEER MONTDOUMERC 36574 70 O0C Retsnus 22070685 5460234 116 Lemboules
46 | 26576 |Lac 02407 bassin LUPTE ASA DES UGNASSES Les enasses |FLauGNAC 36576 sel 30 0ocfRetenue WAo133302 | 5460256 | 115 |Lemboulas
46 36577 [Lne 00204 bassin LEMBOULAS ASA DU LEMBOULAS LARTIGUE MONTDOUMERC 160 oo [Retenus 50338009-94 5460192 115 JLemboulse
46 | 2654 |Lac 00662 bassin AMIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36646 2 20 5ocfteterue W2H28438 | 5460006 | 115 |Lembouies
45 | 236650 Lac 01225 bussin CORRECH BESSEDE CHANTAL BOLES EME | a ogcfetenue oSWZI1070385 | 5460231 | 115 |Lemboulss
46 | 36664 [Nappe acc bassin BOULOU BISMES MicHEL [endetnene IFONTANES 26664 so mpeg 24562 5460222 | 115 |Lemboutes
46 36744 Nappe acc bassin LEMBOULAS CALMETTE CHRISTIAN IST GENIES MONTDOUMERC 36744 % 1 [Nappe pag OIWZH44577 5460015 115 {Lemboulss
46 | 36758 |Lac 00458 bassin LAPEVRE LARBONEL aurésen LAPEYRE RATER 36758 30} 21 oçfstenue wao123191 | 5460249 | 115 |Lembouiss
46 | 36824 bian d'eau de Groumerd LOMBALBERT Dean-Piere [GROUMARD DÉC RES 26824 4 isoféotenue 69401249 | 5450313 | 115 |Lemboutss
46 | 36830 |Lec 00442 bassin LUPTE LOMBELLES JEAN-LUC LA REMISE RATES sogqfèetenue oiwzotstes | 5460038 | 115 |Lembouies
ap_20240719_speB2_ou82-par-2024-2025.odt Page 23
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 26 DEPT [N° Gestea Mbieu prélevé Nom Prenom Lieu-di préterement TS cé |, Volume À|r,pe préjevement| Compteur | num_ooT | PGc |Libeué Pc
45 | 36837 Rivière bassin LUPTE LORRECH CHRISTIAN |BANCAREL FLAUGNAC 36837 20 2 00cfcours d'eau. WAO21A063 | 5460039 | 115 |Lemboutss
46 | 26838 [Nappe acc bassin LUPTE LoRRECH CHRISTIAN |SANCAREL FLAUGNAC 36838 200 agnament | WAO21A063 | 5460040 | 115 [embouts
«6 | 3697 Lac 00482 bassin LUPTE Les Lescuauses [STE 8 oofRetenue connectée | o1WzG25853 | 5460254 | 115 |Lembouias
45 | 36982 lac 01223 bassin NEGUEMEILLES JEARL D'ARBUSSAC ARBUSSAC AE 36992 # 7 oocfieienue 21004233 | 5460081 | 115 |Lemboutss
45 | 3702 |Lac 00494 bassin DURAND PRO ENS DURAND-8AS MON RATEE 37029 d 20 oocfistenue aiwzi66420 | 5460206 | 115 [Lembouiss
4 | 27020 }-2c 00494 bassin COUNORD PR RPEN LaGRaNGErTE [ÉOSTEUNES 37030 d 16 oncfstenue otwas7res | 5460208 | 115 |Lembouias
45 | 37758 |Lac 00462 bassin BAYLE EARL DE LASPLANES Lacroux ÉTÉ RAE 37758 3 20 00tfRetenue connectée | 1746003960 | 5460103 | 115 J.emboulas
48 | 37761 JNappe acc bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES PÉOUTIERS ÉONTRANER 37761 € $ DE pagnement 1746002960 | 5460102 | 115 Lemboutas
46 | 27762 |Rivière bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES LASPLANES ES TENEe 37762 40 +0 000cours d'eau 1746003960 | 5460104 | 115 Lemboutes
46 | 37790 Lac 00175 bassin CORRECH EARL DE MILLASSOU MILLASSOU FLAUGNAC 37790 16 Vexin IRT6S2063868 | 5460292 | 115 |Lemboutss
46 | 27140 ]Lec 00439 bassin AGRAS EE SE LA TREILLE RER 100 WAD113554 | 5460248 | 115 Lemboutas
46 | 27806 |Lac 00507 bassin LUPTE FARL DE PECH REVEL ESPALIAT FLAUGNAC 37806 x 2soéee 3348361 Saso1es | 115 Lemboutes
46 | 37807 |Lac 00507 bassin LUPTE FARL DE PECH REVEL ESPALIAT RATER 37807 x DE: bridi ti 3348361 Saso166 | 115 Lombouies
46 | 37808 Jac A162 bassin Semmiec EARL DE PECH REVEL Souxe re 37808 « 2er 06500502 | 5460304 | 115 |Lemboutes
4 | se b ÉARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL FLAUGNAC 38587 xd soxpasne 33488561 | 5acoigs | 115 Lemboutss
46 | 3588 Rivière bassin LUPTE ÉARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL FLAUGNAC 38588 xd 100/cours d'eau 546150190_??7 | 5460164 | 115 Lemboutss
45 | 5542 |Loc 01222 bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL LE VERGER EE nRes tee 55426 x 18 0eme o1wzH6sast | 5460073 | 115 Lemboutes
46 | 27148 Loc 00425 bassin SOULIES PRE BATENG ETS 200féaene otWz1025844 | sacoiss | 115 Lemboutss
46 | 56085 |Ptan d'eau 82000541 ( 3000 m') ÉARL DE ROUBERT LORMIERE MONTDOUMERC 56085 2Æ 10 ooc{?stenus 22073286 115 [Lemboutas
«8 | 56086 |Piand'eau 82000734(39100m7 lEARL DE ROUBERT LABAT FAR OES 56088 2 7 ooctstenus 9230038122 115 Lemboutss
46 | 56008 [Nappe acc bassin LUPTE EARL DE ROUBERT roris AU AUDE 56068 Æ 3 0ac{\sppe 92300312 115 Lemboules
L' 56085 |Lec 00638 (12000 m') bessin BOULOU ÆEARL DE ROUBERT ROUBERT MONTOOUMERC 56089 2 12 OOCÉ Retenue 23927131 115 |Lemboulas
46 | 37169 |Lac 00973 bassin LUPTE ÉARL DE TERRY ANTIGNAC FASTEUNAUS a oogfRetenue Rtiootia | sacoiss | 115 |Lembouies
45 | 37201 |Lae 09999 bassin BORDERIE ÉANDEMEMEROUX MGUÉ FLAUGNAC 5 ooc{tetenue Waos1a467 | saco2so | 115 Lemboutas
45 | 37928 |Lac 01561 bassin LEMBOULAS FR OUVeS be LemespouiLLé [SASTENVAS 37928 20 77 oggftstenue Wz1046836 | 5460063 | 115 |Lemboutes
46 | 37264 |Nappe acc bassin BOULOU PRUEE MOUUN DE ILE FONTANES 37264 5 oac| pre 13AcI102630 | 5460053 | 115 Lombouiss
45 | 37265 |Lar 00921 bassin BOULOU PRSULE POUNCES FONTANES 37265 © 2 0cftetenue 13ACH02630 | 5460054 | 115 |Lembouias
45 | 37206 |Laë 00921 bessin BOULOU PASSE LALE MONTOOUMERC 37256 æ] esogfiens, 82610 5460055 | 115 Lemboutes
46 | 27268 |Lac 00921 bassin LEMBOULAS PRLESULE MAROT MONTDOUMERC 27268 1 00cfRetenue 13AC1102630 | 5460059 | 115 Lemboutas
46 | 37271 Rivière bassin BOULOU ÉARLDES TROIS LESTUILERIES [FONTANES 37271 2 000{cours d'eau 2125808 sacooss | 115 |Lemboutss
46 | 27267 |Lec 00921 bessin BOULOU RARE LALE MONTDOUMERC 37256 30 00q{tetenue 2125808 | 5460055_1 | 115 |Lemboules
«5 | 37345 |Lue 01653 besain LEMBOULAS EARL FOURNIOLS LACABRETTE RATER 37345 2 14 ppgfRetenue PNIENRRTSOSM | sasoias | 115 Lembouies
46 | 27346 oian d'eau avai Lacabrette EARL FOURNIOLS fLacabrotie PRÉTÈNE 37346 9 oocffetenue PNIENRRISOIH | ségns12 | 116 Lemboutss
aû | 42801 |Lec 00439 bassin MARES (5000m3) JEARL FOURNIOLS « FASTELNAU- 42801 20 5 pocfèsterus RACE MR 115 Lemboulss
45 | 37389 |Lac 09999 bassin PONS EARL LABOUFFIE LABOUFFIE OÉEEC 3 connectée | oowzP022292 | 5460267 | 115 |Lemboulas
46 | 38013 [Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PENT RÉ nRATER 38013 Æ 15 connectée |CPT_546150144| 5460140 | 115 ]Lemboutas
46 | 38019 |Lec 01224 bassin CORRECH EARL LE CUQUEL SRE ROÉPNSEE 38019 xl 5 oocfeterus Wapaia472 | 5460093 | 115 |Lemboutas
46 | 37567 |Lac 00458 bassin MARES SEE 2e LABORIE COTENEE 10 oocftstenue WAD113791 | 5460076 | 115 |Lembouies
4 | 36022 [Rivière bassin LEOURE EARL LUC LES AUQUES MONTDOUMERC 38022 sl + 00cfcours d'eau 1331242 5480145 | 115 Lembouies
4 | 36023 |Lac Barthète EARL LUC Le barthète MONTDOUMERC 38023 sd 10cfisterue 1331242 5460301 | 115 Lemboutss
4 38024 [Lac Lemon EARL LUC Lemon MONTDOUMERC 38024 s Raianue ñ 1331242 5460302 115 Lemboutes
46 | 37464 |Lue 00652 bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL PALEZY RRETUE 37464 4 40 oocfietenue orwaoos1es | 5460250 | 115 Lemboulss
45 | 27519 |Lac 00348 bassin LEOURE EVELYNE ETCOURNUT POURTALIER SET 15 oncffstenue otwzass77 | Saoiss | 115 Lembouiss
4 | 37534 |Loc bassin LEMBOULAS ESTRADE JOSE VERNILHOU ON ES 41 ooffetenue 10A€G103374 | 5460069 | 115 Lembouiss
4 | 455 b Fouriols Eric ouesol FLAUGNAC 45535 € 2 socfistenue 2146000468 115 Lemboutss
46 | 37621 |Lac 00352 bessin LEOURE GAEC D'HELIOS LE PECHET DO ‘ 37621 x 4 soqfistenus M184683 5460223 | 115 Lemboules
46 | 3762 |Lac 00352 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS LE PECHET PELFORTDU 3762 4 1 soofisterue M184683 5460224 | 115 Lemboutas
46 | 37622 [Nappe acc bessin LEOURE GAEC D'HELIOS MALMONT Des I 37623 « 4 vocf\eppe pag 202108003818 | 5460225 | 115 Remboutas
46 | 37624 Rivière bassin LEOURE GAEC D'HEUOS BIGOTTES ÉEnC 37624 « 1 00fCours d'eau M184683 5460226 | 115 Lemboulss
46 | 3762 [Nappe acc bassin LEOURE GAEC D'HELIOS IGOTTES PROS 37626 « 2 oacl\appe Wao123895 | 5460228 | 115 |Lembouies
45 | 37627 |Lac 00352 bassin LEOURE BAEC D'HELIOS HELIOS DELPORTOUe 37627 4] ‘© saoodsene WAo123895 | 546022 | 115 JLembouise
45 | 37628 |Lue 0052 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS HEUOS TNT 37628 « 2 0ocffèetenue M184683 5460220 | 115 Lemboulss
45 | soso b GAEC D'HELIOS PECHET DÉORTIEE 50290 d 13 vacftstenue 202108003819 115 emboutas
46 | 37645 |Lac 00649 bassin CORRECH GAEC DE BERRY AR on LES FLAUGNAC 37645 2 3 oocffèetenue oswzoso8so | 5450270 | 115 Lemboutss
4 | 27705 |Lac 09999 bassin LEMBOULAS Fe ELCE IGLACIÈRE SRE, 2 socfftetenue O1WZH28473 | 5460004 | 115 Lemboutss
«6 | 37754 |Lac bassin CLAVIER GAEC DE LARD LONGE RUISSEAU |FLAUGNAC 4 gx retenue oiWwzH67458 | 5460079 | 115 |Lembouias
46 | 37764 Le 01231 basain CAU CRDE LEON Les souveues Pl nesene 3 oocftetenue waostame2 | 5460289 | 115 Lembouias
46 | 37765 |Luc 01231 bassin CAU PDT Lessousènes NPA DE 12 00cRetenue WAO414482 | 5480290 | 115 ÎLemboulss
«6 | 27043 |Lec 00447 bessin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS EASTELNAUE 37043 2 25 oocffistenue 2149426 5400047 | 115 embouts
ap_20240719_5pe82_ouB82-par-2024-2025.odt Page 24
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 27 DEPT [N° Gestes Milieu prétevé Nom Prenom Lieu-dit canne [nn] on | | Type préevement| Compteur | num_ooT | PGc |Libeié oc
CASTELNAU- Retenue 48 | s7783 |Luc 02348 bassin LEMBOULAS BAEC DE MIGNOT ST PRIVAT ÉASTENAS 37783 40 googistene ozwzG14069 | 5460238 | 115 [Lemboutas
48 | 37784 [Rivière bassin LEMBOULAS BAEC DE MIGNOT RMERE gasse [ÉSTELNAS 37784 40 47 000|Cours d'eau 1846000278 | 5460240 | 115 Lemboutas
" CASTELNAL- Relenue 46 | 27786 |Lac 02348 bassin LEMBOULAS DAC DE MIGNOT MIGNOT CAC 37786 «cl 30e 1946001489 | 5460243 | 115 Lembouias
- x CASTELNAL- Retorue 46 | 37787 |Lec 02348 bassin LEMBOULAS SAC DE MIGNOT MIGNOT aies 37787 _« za waoziai7t | 5460244 | 115 Lemboutss
46 | 37788 Rivière bassin LEMBOULAS LAEC DE MIGNOT MOULNDE GAP |MOUIERES 37788 ac 4 ootfcours d'eau o2w2G14069 | 5460239 | 115 Lemboulas
; ÉASTELNAU- Retenue 46 | 3778 |Lac 02348 bassin LEMBOULAS ISAEC DE MIGNOT LAS NAUGES HT 37789 «cl 3orfeme, o2zwzc14069 | 5460242 | 115 |Lembouias
Plan d'esu 00021 Rébecquet {15000 |. CASTELNAU. Retenue 46 | 3056 Pr SAEC DE MGNOT lRébecquet CASTENEE 39596 ad 9 1846004556 115 Lemboutss
; CASTEUNAU- Reterue 45 | 27795 Lac 00449 bassin FONTEGUIRAL IGAEC DE MONTAUDOU LE TRUC PRÉ) confins Waot23311 | 5460051 | 115 |Lemboutas
; CASTELNAU- Retanue 46 | 27841 |Lac 01450 bassin LUPTE ISAEC DE TANDY BOYE DIMILLAC FRERES 37841 æ 35 Re de 20220705696 | 5460108 | 115 |Lemboutas
45 | 37842 |Lac 01450 bassin LUPTE BAEC DE TANDY 80YE brLLAcC CRTENSE 37842 2 11 5ocRetenue connectée | 202207065904 | 5460109 | 115 |Lemboutas
46 | 37520 [PLANDEAULEOURE AUQUES ÎSAëc DES AUQUES Les AuqUES MONTDOUMERC 37520 50] 20 0gfstenue 2046002312 | 5460285 | 115 Lemboutss
- GAEC DES DEUX CASTELNAU- fRotenue 46 | 37163 |Loc 00469 bassin LUPTE AT LE GROS PRES 5 oo A o9x1152960 | Sasoise | 115 Lemboutas
= SAEC DES TROIS CASTELNAU- fRotonue 4 | 37938 |Lec 01653 bassin LUPTE FRE LAUDIE Free 37838 d «fone Waos1a435 | 5460142 | 115 fombouias
: GAEC DES TROIS E CASTELNAU- Retenue 46 37938 ac 01653 bassin LUPTE ALLONS KCAUDIE MONTRATIER 37938 C 46]iéconnectée en_ucq 5460142 115 Lemboites
46 | 27967 Lac 00643349 baesin BORDERIE |GAEC DU HAUT VIGUIE BORDERIE FLAUGNAC 37967 x audits 19AE002440 | 5460126 | 115 |Lemboulas
45 | 37960 |.oc 00643936 bassin BORDERIE ÎGAEC OU HAUT VIGUIE MILLAS FLAUGNAC 37969 c seine 1946002440 | 5460128 | 115 |Lemboutss
46 | 37970 |Lnc 00643-722 bassin LUPTE GAEC OÙ HAUT VIGUIE LE THERON FANTEAUEOE 37970 18 2 socfietenue 19AE002440 | 5460129 | 115 Lemboutas
" BELFORT-DU- [Rotonue 46 | 27071 |Lsc 00363 bassin LEOURE SAEC DU LEOURE LLAVEL RELFORI 37971 ac 2ooisne 22A€1004367 | 5460217 | 115 Lemboutas
SAEC LA CHEVRERIE DE q Retenue 46 | s6o10 |Lue 00634 bassin LUPTE Pc BERTY FLAUGNAC 56010 3 2 of 21802175 | 5460046 | 115 Lemboutas
SAEC LA CHEVRERIE DE CASTELNAU- Retenue 46 43730 LASTELNAU Forteguiral MONTRATIER 18 00 à non_concemé 115 Lembouiss
. M LES CEUVERR L°1 BELFORT-OÙ- Retenue 46 | 36020 |L2c 00962 baeuin FAURE DE MICARY HILD KARL- MCARY RELrORT 36020 2 1600 oswaseses | 5460138 | 115 MLombouias
46 | 30044 |Lac 09999 bassin LEMBOULAS SAEC MARCONNIER SOUS LABOUFFIE Star eu DE 38044 30 3 opcfRetenue 214600028 | 5460260 | 115 [Lembouies
46 | 3004 |Lec 00490 bassin LEMBOULAS AC MARCONNIER LE BAYLÉ CASTELNARE, 38046 ac} 100 Wai32043 | 5460262 | 115 |Lembouise
46 | 38047 Rivière bassin LEMBOULAS LAEC MARCONNIER BORDE NEUVE FAN EPAUEDES 38047 x 4 00cfcours d'eau 2146500028 | 546025 | 115 |Lemboutes
F Le ISAINT.PAUL-0E- [Retenue 4 | 38050 |Lac 01228 bassin PONS BAEC MARCONNIER PONS LANTA 38060 ad 3o0qféstone owzH4357 | 5460272 | 115 Lemboutan
45 | 39620 Plan d'eau 00470 : Miquel (4000 m3) |SAEC MARCONNIER MIQUEL EST 39620 æ 4 oocfictenue 2406500028 115 |Lemboutss
CASTELNAU Retonue 46 | 38129 Lac 00641 bassin LUPTE IsARRIGUES MoniQuE |Lascomseutes (ÉSTEER 38129 x 3 o0cffe = waot13902 | sacoi21 | 115 [Lembouias
45 | 38120 [Rivière bassin LUPTE GARRIGUES MONIQUE |LASCOMBELLES IFLAUGNAC 38130 x 4 000fCours d'eau Waoti3902 | 560122 | 115 [Lemboutas
CASTELNAU- Retenue 46 | 38138 [Lac 00459 bassin COUNORD SAYET THIERRY BELLECOSTE RRUER 18 00e otw2637143 | 5460080 | 115 |Lemboutas
CASTELNAU- Rotenus 46 | 36154 |Lac 00460 bassin COUNORD BINIBRE PHILIPPE |SEQUEPEYRE FRET 38154 60 goxfieenue otwz1sss7 | sasooso | 115 Lembouias
CASTELNAU- Reterue 46 | 38155 [Lac 02157 bassin COUNORD SINIBRE LEANPAuL ÉcounorD . RTE 38155 c 2 sous x waotzsie7 | 5460196 | 115 |Lemboules
46 | 38156 [Lac 02157 bassin COUNORD GINIBRE EAN PAUL ÉcounorD Er 38156 d too Wao123197 | 5460197 | 115 Lemboulas m ; LESCAMBOUSET [CASTELNAU- , 46 | 38168 Rivière bassin LEMBOULAS SUILLAUMA MicHet [ESC ÉTELS 38168 2 7'o0tfcours d'eau oiwzco70s01 | 546028 | 115 Lemboutes
46 | 38218 |Lac LAFAGE à Fiaugnac LAFAGE Sébastien |Sain Hiaïe FLAUGNAC 38218 17 7 sac] retenue o2wz1018 | 5460296 | 115 Lemboutas
46 | 38279 [Lac 00487 bassin BAYLE LONGUEVILLE SYLVAIN LE coussoc ÉASTELNALE 10 ogf retenue waoatad6s | sacotas | 115 Lemboutes
46 | 38223 [Loc 00489 bassin PEYRET LUGOL DIDIER FABAS “ARE 2 ogcfRetenue W2H71116 | 5460147 | 115 Lemboulas
46 | 38200 |Lac 01229 bassin LUPTE MARTEL JEANNETTE ITANAVÈRE RSS 2 vpcèstenue orwzH50244 | saeo1s1 | 115 |Lemboules
46 | 38310 |Lse 01229 bassin LUPTE MARTEL JEANNETTE Ms Len ET. Nail otwzH59244 | 5460152 | 115 Lembouias
48 | 7938 |Lac 01853 bassin LUPTE PELLEGRINO Locelyne JAUDIE CT 37938 d 4e {retenue Wao41a435 | saso1a2 | 115 Lemboutas
46 | 2793 |Lac 01653 bassin LUPTE PELLEGRINO Locetyne CAUDIE CASTELNAL- 37938 c Retenue en_acq 5460142 | 115 [Lemboutss MONTRATIER
46 | 26455 [Rivière bassin LUPTE RESSEGUIER buver [rou FLAUGNAC 38465 10 cocours d'eau NRWA0123309 | 5460063 | 115 Lembouias
46 | 38408 |Lec 00512 bassin PEVRET sAHUC DANIEL FARAS FREE 28453 30 3 sole connectée | 2022705352 | 5460176 | 115 Lembautse
46 | 26494 |L2: 00512 bassin BAYLE sAHUC DANIEL LA ROUGE TES 38494 x 6 oncfRetenue 2020705352 | 5460177 | 115 |Lembouian
um SCEA DE BOMBOUNY CASTEUNAU- Retarue 46 | 38566 |Lac 00516 bassin LEMBOULAS RS ENG ES MonTauDou re 9 oo? . wzc043174 | 546oi81 | 115 |Lembouias
46 | 37120 |Pian d'eau 270 bassin LUPTE CEA DE MARCAIX Marcaïx ÉATERE 37130 se 2 oocRetenue WAD123196 | 5460170 | 115 |Lemboulas
46 | 37131 |Ptan d'eau 271 bassin LUPTE ISCEA DE MARCAIX Loupet FRERE 37131 # 1 800/Retenue connectée | WAO123209 | 5460296 | 115 |Lemboulas
SCEA DU MOULIN CASTELNAU. Retenue 4 | sen b RÉGRE MOULIN DE MOLES [OSSTELNE, 36671 2 6 oacf?° , 200813 5460065 | 115 Lembouirs
SCEA DU MOULIN CASTELNAL- JRoterue « 36672 |Lac 00451 bassin LUPTE NEGRE PÈBRE MONTRATIER 36672 a ox 22073293 5460066 | 115 Lemboulss
3 | SCEA DU MOULIN MOUUNDE MOLES JCASTELNAL- , 45 | 26673 Rivière bassin LUPTE DÉBRL PO CASTEPRRLES 36673 20 4 000ÏCours d'eau 200813 5460067 | 115 Lemboutas
" SAINT-PAUL-DE- fRetenue 46 | 36650 |Lac 01234 bassin CORRECH FAMAGNONE SERGE FRAYSSE ARS SEE 28650 d 19 0eme 966895 Saso187 | 115 Lemboutss
46 | 38663 |Lac 00369 bassin LEMBOULAS ITROUSSEL Ciaude LAGARRIGUE LALBENQUE 38663 1 poppinenue A otwzioss2s | sacoiso | 115 |Lemboutes
46 | 36664 Rivière bassin LEMBOULAS ROUSSEL Ciaude LLALBENQUE: / LALBENQUE 38664 50 1 oncfcours d'eau onwzioss2s | sacoiot | 115 MLembouiss QUES BELE 2e
Ensemble 4 lacs Pech Long et SAINT-PAUL-DE- Retenue 46 | ae Frere ROUSSEL FABRICE |Pech Long FREE 38665 +20] A ctée oow2p022290 | 5460307 | 115 Lembouas
Ensemble 4 lacs Pech Long et SAINT-PAUL-DE- Retenue « | ass Frs ROUSSEL FABRICE |Pech Long ER 38665 120] asie oowzPo22290 | 5460306 | 115 ILemboutse
46 | 30606 [Ermemble 4 lacs Pech Long et rRoUssEL FABRICE |Guänoumet FNRAUEOEZ 38665 120} DE: retenir oowzpaz2290 | 5460305 | 115 Lembouias
Ensemble 4 lacs Pach Long et SANT-PAUL-DE- Retenue 46 | 360 Forme, ROUSSEL FagrICE PECH LONG Tres 38665 12) 4 saine oowzP022290 | 5460257 | 115 |Lemboulss
= = SANT-PAUL-DE- Retenue 4 38713 ac E297 VEYRES Damien Les pièces grandes L OUBRESSAC 38713 da 5 oo éconnectée cpt.546170001 | 5460311 115 Lemboulas
46 | 55681 [Lac 00501 bassin LUPTE MGNALS Mathieu MONBEL BAS CAPTER s5681 d 6 ootfRetenue connectée | en_acq 5460164 | 115 Lemboutss
81 | 36705 fre (057-0400 BOYER Frencis L'esquirol PuYcELcI 26705 2 1 000Cours d'eau 03MU3435 | 81000003 | 5 |Vère
ap._ 20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 28 DEPT |N° Gaston Nibieu prétevé Nom Prenom Lieu-dh préverent Poupemt | Déb Voume |ripe prétevement| Compteur | num_DoT | pGc |Libeé PGc
81 | 26707 frère (057-0400 BRAS Lionel PRATS DE VALES |Puyceuci 36707 50 30 00fcours d'eau NR21/200370 | 81002662 | 5 [are
81 | 27505 ère (057-0400) EARL CADARS La Rouquetie Moulin |CAHUZAC-SUR-VERE | 27505 50 20 000{cours d'eau sewzp3es32 | 81001527 | 5 Mère
81 | 37087 are (057-040 ÉRÉCRESS La Gartigue LARROQUE 37087 60 40 000 ours d'eau Hangies | 81000068 | 5 ue
91 | 37190 |rainthuesou (05710540) EARL DE VERDUN Le Caysais ANDILLAC 37190 x 25 c00fcours d'eau oiw21278a | 81000093 | 5 Ac
81 | a7191 frère (057-0400 L DE VERDUN Lamp 8as CAHUZAC-SUR-VERE | 37191 se 20 00clcours d'eau sewzpsa7e | 81000101 | 5 Mère
et | 27197 PLANDEAU 2095 LE cAySsIE ÏEARL DE VERDUN LE CAYSSIE ANDILLAC 37197 d 2 oocfRetenue pascpt 91008 | 81002371 | 5 |vère
et | 3719 PLANDEAU2238 :LE CAYSSIE lEARL DE VERDUN LE CAYSSIE . ANDILLAC 37198 o 2 0cftetenue past 810088 | 81002372 | 5 |vère
81 | 27510 |rére (057-0400) RER Prat de ta borie PERS 37510 4 21 400fcours d'eau 0181609621 | »1000001 | 5 ère
81 | 4622 Len d'accompagnement vère (057- L 4e DOMAINE SALVY arzmc CAHUZAC-SUR-VERE | 46220 14 1 2oc{ieppe N‘108SN/200220| 81002871 | 5 Âère
8i | 37516 Len SRE | SMETSERACS Grand Champ CAHUZAC-SUR-VERE | 37516 7ü 20 ooc{ieppe o sewzp44564 | 81000106 | 5 ere
e1 | 37431 |vère (057-0400) FN DE pa ous de PA 37431 & 10 0GCours d'eau 9ewzp44811 | s1000139 | 5 |vère
e1 | 37404 fre (057.0400 LORS ou Rauziere MLLENEUVE SUR 37404 4 7 oQtcours d'eau o6wz183773 | 81002914 | 5 [éra
81 | 30612 fre (057-0400 ap DE Pont Bourguet PuyceLci 32612 2 4 00cfcours d'eau L642 81002820 | 5 Mere
e1 | 380% frère (057-0400 EARL MALET MYLENE Piaine de Crabet ALLER Cote 38036 sd 5 ootfcours d'eau 98 ALP 33067 | 81000135 | 5 Mère
81 | 37458 Inouine (05700530) EARL REBAYROL La Poudié MaLHoc 37468 2] 16 sotfcours d'eau otw26 81000372 | 5 are
81 | 3749 PLANDEAU2274:LATROUCHE ÏEaRL rRoUXE LA TRoUCHE MaLHoC 1 oopfftetenue oiwzH32715 | 81002200 | 5 Mare
81 | 36717 PLANDEAU2021:LABESSEDE JESCALETTE Gaétan LA BESSEDE LARROQUE 36717 xl 25 oocftstenue otwzse2s7 | 81002248 | 5 Mère
81 | 27525 feère (057-0400 ESCALETTE Gaëtan au cravAs : ‘ LarRoQUE 3752 ecl 40 00fcours d'eau 1600257000 | 1002800 | 5 Mare
81 | 55026 JPLAN D'EAU 2754 :tas Condomines JESCALETTE Gaëtan Saire martin LarRoQUE 55036 30 10 00cf tenus en_cours_ecq | 81002249 | 5 re
et | 3754 Due d'accompagnement vère (057- |A VaRo Mira ste larzac CAHUZAC-SUR-VERE | 37548 2 14 20c{Nappe 104-21/200189 | 81000125 | 5 |vère
et | 37550 en d'accompagnement vère (057- Lu aRo Mireile Laxarc LESTAYROLS 37550 sc] 5 ooc{ Nappe 105-21/200201 | 61000124 | 5 ère
81 | 3758 PLANDEAU2745:LE MOULIN fFoULQUER Anne-Marie ÎLE MOULIN MLHAVET 37563 c 6 sadRotenue pes_pt811021_| 31002209 | 5 [ère
81 | 27613 fre (057-0400 GAEC CLOUSCARD Port de ta Foun LestayroLs 37613 50 44 00t{Cours d'eau 1200196 | s1001081 | 5 |vère
e1 | 27615 PLAN D'EAU 3063 : LES TAILLADES Îsarc cLouscaro IrAILLADE CAHUZAC-SUR-VERE 25 omfreienue 2632449 | 81002205 | 5 ar
et | 38107 ré d'accompagnement vère (057- |ic DE LA BISE Grand Chemp CAHUZAC-SUR-VERE | 38107 ac 15 2x {Neppe WAD534434 | 81000359 | 5 [Var
e1 | 38110 PLAN D'EAU 2659 : MARINES GAEC DE LA BISE MARINES MEUx 36110 al 185xfttene O1RL123487 | 81002229 | 5 |re
81 | 38111 frère (057-0400) GAEC DE LA MOURNE lonrogue MAILHOC 38111 al 23 000fcours d'eau 01-816007788 | 81001128 | 5 Ver
8t | 38100 ère (057-0400) BAEC DE SOUBSOL Rieupessou TE 38100 sel 18 000/cours d'eau ot-81600567 | s100148 | 5 Mère
81 | ssto1 fsère (057-0400 AC DE SOUBSOL Ptaine de Crabet JESSTEUNAU-DE- 38101 4 14 000fcours d'eau 01816-08549 | 81000128 | 5 |
81 | 27914 fre (057-0400 BAEC DES PREVENDIES frincaudiére NOAILLES 37914 «dl 2 006/cours d'eau Esoo0321 | s1001560 | 5 ver
81 | 50768 bointhussou (05710540) BAEC LES ESSARDS Le Thouron ANDILLAC 50768 € 3 500fcours d'eau 22313880 | 1002510 | 5 ère
e1 | ses MEREREAL BuEvAREC pOrmant SAR AU CENT ÏCAHUZACSURVERE| 56068 xl 5 000{Cours d'eau 2016326770 | 1002663 | 5 ère
81 | 54287 fainthussou (05710540) HERIN Valentin Saint-hussou ANDILLAC 54297 el 3 000{cours d'ou g1012N0374 | stoo2g11 | 5 ère
e1 | 46010 fervère (05720500) LEEMANS Rotane La Scases CAMPAGNAC 45010 Ê 1 pegnement | 212086407 | 21002865 | 5 are
81 | 46011 frervère (05720500) LEEMANS Rotane La Scnses CAMPAGNAC 46011 a 4 co ERP ognemsml 20086403 | 81002870 | 5 Jar
g1 | 3740 |PLAN D'EAU 2250 :LAS MOULINES MMouus Morecisre |asouunEs [ÉANTECECILE DU | 37403 c 1400 pes _cpt 810168 | 002285 | 5 ère
81 | 390% en d'accompagnement vère (057- LEzous Geneviève |Lacapele PUYCELC+ 38035 a 3 150 En o6wLG7s514 | 81001455 | 5 Mère
e1 | 38418 frère (057-0400) PousoL Pascai btaine de Vere RS 38418 « 12 00Cours d'eau 21200193 | a1001098 | 5 ère
e1 | 3849 PLANDEAUZ388 MAS D'AUREL ISABATIER Nicolas MAS D'AUREL DONNAZAC 38492 c ion o1wzG36004 | 81002381 | 5 |vere
e1 | 36603 JPLAND'EAU2006:CAPENDUT ÎSARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 0 13 00cftetenue pes_cpi-810982 | 81002203 | 5 |/ère
e1 | 27024 AL 2680 : COLOMBEL |cEA CASTEL GRAINS COLOMBEL HAUT [ÉSTERRAN DE 37024 c 47 de ZR8568 81002306 | 5 ve
a1 | 36500 fre (057-0400 CEA DE LA BOURIETTE Neuzel LE VERDIER 38200 2 4 50cfcours d'eau 1446004002 | 81000987 | 5 are
a1 | 28275 ère (057-0400 CEA DE RAVAILHE MMaindrerie CAHUZAC-SUR-VERE | 38275 «0 12 00cfcours d'eau 0181607785 | stuoott8 | 5 Mare
81 | 38276 PLANDEAU2737:PLANOLLES |SCEA DE RAVAILHE PLANOLLES CAHUZAC-SUR-VERE | 38276 40 12 oogftetenue 81051030 | a100243 | 5 ère
e1 | 38584 |PLAN D'EAU 5068 : RAVAILHE CEA DE RAVAILHE RAVAILHE CAHUZAC-SUR-VERE | 38584 5 4 oofieiene giostost | stouzass | 5 ère
e1 | 28585 Esd'accompagnement vère (057 L CEA DE RAVAILHE La Rioutie CAHUZAC-SUR-VERE | 38585 x 9 30a rpegremert ot-81607785 | 81002746 | 5 |èr
et | 4582 frère (057-0400) ISCEA DE RAVAILHE PORT DE LAFOUN |cEsTaYROLS 45832 c 19 00fCours d'eau œwzes770 | siouvses | 5 ère
81 | 26595 JPLANDEAU2511:LACROUZIE ÎaSSiE JEAN-CLAUDE LA CROUZIE ANUS 16 00qfamnue 10002H34010055| 81002223 | 6 cérou
81 | 36614 JPLAND'EAU 2066. LA MLLARDIE |aLssa Nain LA MILLARDIE rule 26614 « Toit RTaoc3183 | 81002231 | 6 césou
81 | 366eo |PLAN D'EAU 2978 : LA SALABERDIE BETEILLE JEAN-PHLIPPE LA SALABERDIE ÎLE GARR& sonne oiwzis0845 | 81002237 | 6 Écérou
81 | 3666 RENDENTO LE BLANC FRANÇOIS LERESTOUILLOU MONTAURIOL oc oiwz61724 | 81002238 | 6 |cérou
et | 36684 férou (056-0400) BOURDONCLE Jeur-Ciaude |La Garenne MILHARS 36684 # 22 00clcours d'eau 985776 81000309 | 6 lcérou
ai | 37748 férou (056-0400) LADILLAC BULIEN Vaiarers [Monesnes 37746 20 00tcours d'eau waigzaoo10 | ainvo311 | 6
e1 | 36728 PLAN D'EAU 4223 : GLE1ZE GRANDE CAVAILLES BENOIT GLEIZE GRANDE [VALDERIES 1500 owzHi6763 | 81002254 | 6 Lcérou
81 | 36747 |érou (056-0400) Lompan Mathieu al Sol LABARTHE-BLEYS 36747 æ 15 00fCours d'eau soac103775 | 81000244 | 6 Kcérou
e1 | 2674 DORRDE nn np eement Maraval Lompan Mathieu Le Bosc MARNAVES 36748 3 13 PE npagnement 1aacr103775 | 1001096 | 6 |érou
e1 | 3674 PLAN D'EAU 2425 LE Bosc Lompan Mathieu Le 8osc MARNAVES 36749 40 safe +0ac1103775 | 81002253 | 6 Icérou
e1 | 236857 |érou (0560400) LOURSIERES Leanine Satosse MARNAVES 36867 4 7 O0GCours d'eau iRTeos87710 | 81000161 | 6 Kérou
e1 | 36871 PLAN D'EAU 2147: souLs LUQ SÉBASTIEN SOULS LACAPELLE-PINET . zen owa33475 | et000261 | 6 Éérou
ap_20240719_speB2 ou82-par-2024-2025,0dt Page 26
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 29 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom * Lieu-di poétavement Pons” | Débx k Voume_ |rype p Compteur | num_DOT | PGc |Libetté PC
81 | 36886 lérou (056-0400) DEFFORE Isébastien 36886 x 6 00cfcours d'eau XGIRTO2885823 | 81000302 | 6 érou
1 | 36887 lérou (056-0400) DEFFORE Sébastien [Malete LABARTHE-BLEYS 36887 # 4 octlcours d'eau oiwzH488741 | 81000303 | 6 Écérou
e1 | 26868 |naraval (05660620) DEFFORE Sébastien [Le Piantié MARNAVES 36888 18 16 ootfcours d'eau gravtairs DEFFO 81000301 | 6 Icérou
81 | 26801 JPLAN D'EAU 2482 : PLANTIE DEFFORE Sébastien [PLANTIE MARNAVES 36801 x soogernue 46AEI+02136 | 81002264 | 6 kcérou
si | 36017 PENDU 2208 -ROUCANET LecoT PERRE ÉREMNE LARMAUX magie o1wzGo60483 | 81002268 | 6 Éérou
81 | 26926 PLAN D'EAU 2377 : LA GRANAYRIE bougax Lean-Piere |LA GRANAYRIE LE GARRIC 36906 c 10 on fee otwzHos2703 | 81002268 | 6 cérou
e1 | 36929 PLAND'EAU2185 :Préaubosc DUMAS Valérie bré au bosc MOULARES 36929 € EE: stiendiieé 1346002408 | 81002273 | 6 Kcérou
81 | 36950 Éérou (0560400) ÉARL ASTOUL AND CO Prat del Riou MILHARS 36950 2 24 000fCours d'eau 2146001374 | 81000305 | 6 Kcérou
81 | 26951 férou (056-0400) ÉARL ASTOUL AND CO ... [Lettaou MILHARS 36951 x 26 000fCours d'eau 2146001369 | 81000207 | 6 Kérou
e1 | 38557 PPLANDEAU2331 LAGAMASSE lEARL cALMELS LA GAMASSE MOULARES 38557 c EL) Note ozwzc32s31 | 81002383 | 6 Kérou
1 | 3697 |PLAN D'EAU 2964 : METAIRIE NEUVE EARL CHRISTIAN PUECH METAIRIE NEUVE JMOULARES 26979 7e 41 og Vagooz12 | s1002270 | 6 Kcérou
e1 | 2698 |PLANDEAU 3134: SAINT MARTIA lEARL cOUFFIN SAINT MARTIAL [ANTMARGEL- 25 oocfteterue oiwzc35577 | 61002240 | 6 fcérou
at | 36900 PLANDEAU2138:LESIGALS EARL couvENHEs LES IGALS CRESPIN 36990 € 1020isene 33480 81002259 | 6 |cérou
si | sen (NDEAU2%8:TRAVERSDE Eur COUVENHES NEROLE CRESPIN 36991 € LE: md 33480 81002260 | 6 cérou
a1 | s60œ PLANDEAU 2759 :BEGOUS EARL DE BEGOUS BEGous VALOERIES Bocuse o2w228524 | 81002228 | 6 |cérou
81 | 276& Éérou (0560400) ÉARL DE BELIS Piboulet MILHARS 37642 2l 115 000cours d'eau t404ça93 | a1001120 | 5 Écérou
ai | 37643 Éérou (056-0400) EARL DE BEUIS las Canavats MILHARS 37643 x 11 500{Cours d'eau 14027369 | 81000324 | 6 Kcérou
at | 37010 PLAN D'EAU 2142: LA DAIRIE EARL DE BOURNAZEL LA DAIRIE L'ACAPELLE-SEGALAR 36 asc{etenue R130-5947 | 81002310 | 6 Larou
81 | 37064 |PLAN D'EAU 2862: BOIS DE LAFON [EARL DE LA BESSIERE BOIS DE LAFON |CRESPIN 3 rois ozwri-21888 | 81002365 | 6 férou
e1 37080 [PLAN D'EAU 2393 : LA CROSSE EARE DE LA COURTIE LA CROSSE ALMAYRAC 37080 cl 7 sonne. PQ | 81002340 | 6 Kcérou
1 | 37901 IPLANDEAU 2259 SIVALENS EARL DES LIGUIES SIVALENS MALDERIES 37901 40 7e 14Ac1104669 | 81002353 | 5 Écérou
e1 | 37902 ÎPLAN D'EAU 2957 sivaiens LARL DES LIGUIES Negroto RoGIERES 37902 «c 5 gaftetenue 14aci104669 | 81002312 | 5 kcérou
1 | 37003 (PLAN D'EAU 4493: LANEGROTO EARL DES LIGUIES La NEGROTO ROSIERES 27903 «dl goocfeetenue 14Ach04669 | 81002315 | 6 Lcérou
e1 | 37263 frérou (056-0400) EARL DES TAILLADES Saint Amens DIS 37263 2€ 800|cours d'eau 987708 81001103 | 6 kcérou
81 | 27336 PLAN D'EAU 2804 PUECH ASTRUC ÉARL DURAND CLAUDE PUECH ASTRUC [MONTAURIOL 3726 dl 42 00cfretenue orwao4s420 | 81002275 | 6 cérou
81 | 3735 PLanveauz170:craumonT ARE GAUARENGUES SRAUMONT MOULARES saone otwzH38948 | 81002318 | 6 Iérou
81 | 27374 |PLAND'EAU 2131 : cANAVAL EARL HERAIL FRANCOIS ANAVAL VALDERIES 37374 d 14 oacfRetenue 81306018 | e1002325 | 6 Écérou
81 | 2739 lérou (056-0400) EARL LAS MOTTES Las Bordes CORDES-SUR-CIEL 37398 100] 60 oocfcours d'eau 144€ H106556 | s1000160 | 6 Icérou
e1 | 3739 Éérou (056-0400) EARL LAS MOTTES La Combe SAÉROTEE 37309 50} 25 o0cÂcours d'eau 14AEH106564 | atooo16s | 6 |cérou
e1 | 27401 |érou (056-0400) EARL LAS MOTTES Las Bordes CORDES-SUR-CIEL 37401 5 25 00Cours d'eau 144EH106557 | stoo1a7o | 6 |cérou
g1 | 375% IPLAN D'EAU 2335 : LA GRANAYRIE FABREGUE Éhristophe [LA GRANAYRIE ÎLE caRRIC 37539 d 20 00cetenue 1746000819 | 81002294 | 6 Ncérou
g1 | 37540 Plan d'eau 1793 Valée Candou FABREGUE Christophe | sarrede LE GARRK& 37540 € 2 oncftetenue o1wz1037937 | 81000704 | 6 Eérou
e1 | 37544 PLANDEAUS172.LADEVEZE ARAMOND MAURICE LA DEVEZE LE GARRK 3 oacffetenue orwztage2s | 61002295 | 6 kcérou
8 | 27557 |Fertès (CB000078) ELOTTES [sain Mauën Neuf MANDRAC-ALAYRAC | 27557 x 40 ooxcours d'eau t8AE1003041 | 81000273 | 6 Kérou
81 | 27558 Éérou (056-0400) FLOTTES [sain Pañassou MNDRAC-ALAYRAC | 37558 7ü 20 0ofCours d'eau 1861003052 | 81000375 | 6 Lérou
81 | 3760 JPLANDEAU 2167 :FERRIOLS ÉOUTONMET: FERRIOLS MALDERIES 37603 à 14 4çfctenue owzéi7es | 81002245 | 6 cérou
81 | 37604 JPLANDEAU 2813: FERRIOLS RAECEOTE FERRIOLS MALDERIES 37604 40 16 7oc{*stenue o1wzist783 | 81002244 | 6 Kcérou
81 | 37608 JPLAND'EAU2013:BUFFOBENT ÎoAEc cAVAZIES BUFFOBENT LEDAS-ET-PENTHIES | 37608 d 11 socfrstenue pes_cpt-811060| 31002303 | 6 frérou
1 | 27609 IPLANDEAU2727 BuFFOBENT |GaEc cAvAzIES BUFFOBENT LEDAS-ET-PENTHIES | 37809 c 28 0ocffeterue pescpt811060| ss0ç304 | 6 Karou
e1 | 37616 |PLAN D'EAU 3035 : LA SALLE COLE NS EU LA SALLE PADIES gogferene sa1150388_??? | 81002302 | 6 Kcérou
e1 | 27618 |PLAN D'EAU 7785 : coMBe DE eerv IsaEc coMBES 0€ 8ETY LoM8E DE8ETY |LAPARROUQUIAL 15 coqffetenue 8112350001 | 81002307 | 6 cérou
e1 | 2770 IPLANDEAU2143:MONTPIEU ISAEC DE L'HERMET MONTPIEU MOULARES rrenfane wat21a0010 | 8100228 | & Kérou
1 | 27063 |érou (056-0400) AEC DE LA BADIE Labadier Bases ANDOUQUE 37063 4 30 o0cfcours d'aau otwzi24944 | 1000094 | 6 Icérou
e1 | 37717 Jérou (056-0400) SAEC DE LA FORGE Les Moutnes ee 37717 Ce 40 0XfCours d'eau 15115414 | 81000097 | 6 Kcérou
e1 | 37718 Éérou (056-0400) BAEC DE LA FORGE Les Bordes CORDES-SUR-CIEL 318 % 3 000cours d'eau o1331580 | 81000874 | 6 cérou
1 | 37725 |PLAN D'EAU 2775 : COMBE DE 8er ISAEC DE LA NARBONNE COMBE DEBETY |LAPARROUQUIAL 37725 dl 10 agen 966722 |.81002348 | 6 |cérou
1 | s6o37 Eérou (056-0400) SAEC DE ROUL Botie Grande AAÉRSEEE 55097 c 5 000fCours d'eau 81262006 | 81000062 | 6 |cérou
&1 | 54202 |PLAND'EAU 2053 Forvieitie LAEC DE SERMET Fontvietle CAEN Len 54202 æ 1000 90000601 | 81002360 | 6 Eérou
at | 27915 Éérou (056-0400) AC DES PREVENDIES Pont Saint-Pierre [CORDES-SUR-CIEL 37915 sc 15 00cfcours d'eau 990285 81001031 | 6 Lcérou
e1 | 27917 Éérou (056-0400) LAC DES PREVENDIES Lo Neuze LES CABANNES 37917 & 20 000/Cours d'eau 990303 81001033 | 6 Isérou
e1 | 2702 PLANDEAUS060-AUPRADAL |GAEc DES PREVENDIES AU PRADAL MOUZEYS-PANENS | 3792 € soc 102631 81002400 | 6 Kcérou
81 | 237924 |Les Prévendies SAEC DES PREVENDIES Prévendies LORDES-SUR-CIEL 37924 € 15 cogfaenue 990255 81002768 | 6 Kcérou
a1 | 2794 lLanDEau218 1 sascour Âsarc ou sascouL LE BASCOUL MONESTIES 10 socftetenue 1331472 | 81002270 | 6 Âcérou
81 | 54197 Éérou (056-0400) GAEC DU CLAOUSET La Bastidette MONESTIES 54197 70 6 000{Cours d'eau zR7915 | 8000278 | 6 Kcérou
81 | 43116 Plandeau Andignac 2(3000m3) [AFS PU NALLON ANDIGNAC MINDRAC-ALAYRAC 43116 d 3 00e stand 90! 61002836 | 6 cérou
81 | 379% [PLAN D'EAU 4083 : LA BESSE moe LA BESSE M'ALDERIES 37990 q LL: Prdendi}il pes STTMTL| 81092354 | 6 Lcérou
1 | 27991 |PLAN D'EAU 1900 : LES VERDIES rt Les Verdiès MALDERIES 37961 c sogfise pesPEUT| 31002274 | 6 fcérou
e1 | 37992 [PLAN D'EAU 2495 : La Devèze PERGES (OÙ Aveyron) La Devèze MALDERIES 37992 € 1200qfeene pas_epl811347_ | 94002275 | 6 cérou
s1 | 3799 PLANDEAUASI:Mauanove [PAEC FERME MALANOVE DATES 37996 € 20 soon o1wz30840 | 1002402 | 6 Kcérou
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.odt Page 27
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 30 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit est Papa | ébe L Vouime_ Lise prétevement| Compteur | num_oor | PGc |Libeité PGc
et | 38000 Éérou (10560400) GAEC GAYRARD Panissais APERÇU 38000 40 20 00cCours d'eau RT4003073 | eiooo06: | 6 fcérou
e1 | saoo1 lérou (1056-0400) GAEC GAYRARD Les Rives CNE 36001 sel 5 ocfcours d'eau oiwzi25425 | s1002659 | 6 sérou
1 | 3800 |sérou (056-0400) BAEC LA CAPELIE Kranier VALDERIES 38003 ol 46 000lcours d'eau orwzkcos32 | 81000348 | 6 Jcérou
61 | 38004 [PLAN D'EAU 2985 : CADAPAU GAEC LA CAPELIE LADAPAU CARTE DE 38004 ul 60 0eme ozW2J05129 | 81002257 | 6 |cérou
81 | 3607 [ERPEAU244:LACOMBEDE Luec ROUQUETTE 81FM LA COMBE DE MATHIILEDAS-ET-PENTHIES CE: Lrediediti oiwzuaooe2 | s1002380 | 6 Ééou
61 | 36470 PLAN D'EAU 2445 : LA BORIE Gasc HELENE LAGORIE AR EENRUE 38470 cal 68 soin o2Wzizr92s | 81002280 | 6 Ycérou
gt | 38159 éret (05640500) GiRONIS Nicoles Le Pes d'Abi MOULARES 38159 x 18 12cours d'eau 19200026 | 81000221 | 6 Écérou
81 | 38160 IPLANDEAU2:77:LACROUZIE |cironis Nicolas LA CROUZIE MOULARES 38160 d 160 fie c5810270 | 81002387 | 6 fcérou
at | 38161 LANDEAU2510:LE PAS D'AL& |oirons Nicolas LE PAS D'ALBI TANUS 38161 30 105 1920002656 | 81002388 | 6 Jcérou
e1 | 38162 IPLANDEAU4484 LACAYRERIE Isironis Nicolas LA CAYRERIE MOULARES 38162 d 150 o8ACG063027 | 81002389 | 6 |sérou
81 | 26527 |-érou (056-0400) KSTOR PLANTS MILHARS MILHARS 38527 «dl 7 occcours d'eau 5558 81001585 | 6 |cérou
e1 | ses IPLANDEAU2778.FONTGAvSSE ÎMarrre Nain FONTBAYSSE LACAPELLE-PINET 38296 2 [DE rendit 2020705394 | 81002262 | 6 fcérou
1 | 8298 JLAND'EAU 2837: LAFERAUDIE Îuarrre Nain LA FERAUDIE LACAPELLE-PINET 38299 24 2 agi R2106575 | a1002410 | 6 cérou
at | 38314 |raint-guinem (C0000019) MARTINET lstee satady ronnac 38314 14 10 000 Cours d'eau D05sD0912292 | 1001100 | 6 Écérou
81 | 38320 fLanoEau ess sournns [RTS SEANOUS Qu SOURDINS LE SEGUR 2ocienne o1WwZH06e24s | 81002352 | 6 érou
at | 38360 IPLANDEAU 2416: LE PuECH NESPoULOUS Bemard LE PUECH LEDAS-ET-PENTHIES | 38369 4 sa soie R2201594 | s1002261 | 6 |cérou
a1 | 38470 [PLAN D'EAU 2445 : LA BORIE RIEUNAUD Lean-Mchel _ |LA BORIE FE 38470 68 acier ozwzizr2s | 81002280 | 6 |cérou
e1 | 3848 PLANDEAU2554.LESIGUES lRouQuEr Rémi LES IGUES RosierEs 38483 48! 18 ooçfRetenue o1MZH12644 | 81002379 | 6 |cérou
e1 | 3859 IPLANDEAU2118:MASDEREY ÎscEA DU MAS DE REY MAS DEL REY aval [BOURNAZEL 3 cdi 966664 81002384 | 6 |cérou
e1 | 3062 lLanDEAU4z39 LassERRE |sicai patrick LASSERRE RAC 38625 dl saine oiWzG37129 | 81002304 | 6 Jcérou
et | 36636 lérou (056-0400) SOLIGNAC Luoovic {Stamans PARC 38636 30 24 000Cours d'eau maitis | 81000066 | 6 cérou
et | 26702 |-érou (056-0400) rRESSOLS Sébastien |Vassais LABARTHE-BLEYS 36702 4 2 000/Cours d'eau 14AEs106088 | 81000243 | 6 |cérou
e1 | 28699 |PLAN D'EAU 225 : LE PUEL VERGNES Michel LE PUEL FAUSSERGUES 38609 sc 25 apcltetenue orwzisosa7 | 81002313 | 6 Jcérou
e1 | 3871 |PLANDEAU 2945 LE PUEL MERGNES hichel Le pueL [FausserGuES 38701 5 17 seen otwzlsoss | 81002413 | 6 Jcérou
e1 | 38700 PLANDEAU2408.LACOMBE IERGNES NEUY LA COMBE SAINTE-GEMME 19 ain 103247 81002412 | 6 |cécou
61 | 38735 |PLAND'EAU 4496: LA LAUZIERE MGUIER JEAN LUC LA LAUZIERE MOUZIEYS-PANENS 10 1eme pes pl STTES| a:002618 | 6 Jcérou
et | 3659 IPLAND'EAU 1953: LACATAIRIE lASSIE DOMINIQUE LA CATAIRE TANUS 165 c_5810240 | 81002220 | 7 [Maur
e1 | 36594 |PLAN D'EAU 2153 : LA CARRAYRIE [aSSIE JEAN-CLAUDE | LA CARRAYRIE Îranus 22 roc Rstenue 8001N2H038943 | 81002221 | 7 [eur
e1 | 36615 IPLANDEAU4226:LE FRAVSSE MaaLssa Nain LE FRAYSSE RAR 36615 2 cie RT4003188 | 81002232 | 7 Maur
e1 | 37068 PLANDEAU2503 coLomsier ÉARLDE LABORIE COLOMBIER YANUS 37088 asie 22AE1000973 | 81002272 | 7 [Maur
et | 37272 PLAN D'EAU 3000:LE FRAYSSE JEARL DINTILLAC LE FRAYSSE pau ss jen c_ss10385 | 81002308 | 7 [Viaur
81 | 36048 lPLANDEAUS208-FARRIERE |GAEC ARNAL-MARTY FARRIERE PAT 26949 d soon 12062482 | 81002345 | 7 [vieu
81 | 37797 PPLANDEAU 2875 monrcamp [SAEC DES DEUX MONTCAMP TREBAN 9 oacftetenue s810370 | 81002239 | 7 Maur
e1 | 38074 |PLANDEAU2203:LELAQUET ÏSAEC RIEUNEAU LE LAQUET PAMPELONNE 38074 30 17 oise 581150278_7? | 81002374 | 7 sur
s1 || 20077 PENLD'EAU 240 : LE PUECHDE C ROUQUETTE 81FM LE PUECH DE LEDASILEDAS-ET-PENTHIES a200fféerue 01w2133474 | 81002337 | 7 Maur
si | 5508 RENPEN 2246 PUECHDES GAEC MALADE LA Re MONTAURIOL Donfieenn euvr_581150283 | 81002415 | 7 Maur
81” | 38125 |iaur (05-0290) avalde Thurès 81 lsALUSzKIEmICz Frédéric Berteigne JOUQUEMEL 38125 Ê 2 000fCours d'eau IRT652144152 | e1001114 | 7 [Maur
81 | 39624 |PLANDEAU2332:LESPARES |seriIEYs FRaNçoIs LESPARES Tr 9 cac{Retenue ZR2382 6100231 | 7 Maur
e1 | 38558 hveyron (05-0250) GRE MNCENT [La Mouine LE RIOLS 38558 4 28 17cours d'eau Eo2z14571298 | 81000715 | 9 Javeyron avai
at | 385% Jiveyron (05-0250) ALLEGRE INCENT [La Mouine LE RIOLS 36559 «dl 15 257{Cours d'eau 990235 81000733 | 9 Javeyron Aval
81 | 28660 hiveyron (05-0250) ALLEGRE MNCENT [Les Ardoureis LE RIOLS 38560 16] 10 967|Cours d'eau 13Ac1101776 | 81000734 | 9 laveyron Ava
81 | 38561 liveyron (05-0250) ALLEGRE MNCENT |a vière PEN 38561 vs] 100/cours d'eau 960677 81001057 | 9 Javeyron Aval
EL 54147 AVEYRON BALSAMO PIERRE Larmendel PENNE 54147 3 1Q@/]Cours d'aau SEWZP47335 | 81002909 3 Miveyron Aval
81 | 36685 hveyron (05-0250) BOURDONCLE Lean-Ciaude |sautieu MILHARS 26685 50 100]cours d'eau | 990237 81000740 | 9 laveyron Aval
81 | 26686 hveyron (05-0250) BOURDONCLE Hean-Caude |sauïeu MILHARS 36686 40) 18 000 Cours d'eau 990272 81000735 | 9 aveyron Aval
81 | 37327 hveyron (05-0250) DELPECH Jeenduc |LeGey PENNE 377 18] 8 000] Cours d'eau owzis1392 | 81001107 | S laveyron Aval
81 | 36952 hveyron (05-0250) EARL ASTOUL AND CO La Foun MILHARS 6962 «7 42 000/cours d'eau 2046005548 | 81000722 | 9 |aveyron aval
81 | 38574 hveyron (05-0250) EARL DE MADIE Lou Payssierou E RIOLS 38574 44 9 sgalcours d'eeu WAD133978 | 81000719 | 9 laveyron Ava
e1 | 38575 hveyron (05-0250) EARL DE MADIE La plaine LE RIOLS 38575 40 14 315] cours d'eau NRWOA133976 | 81000721 | 9 laveyron Ava
81 | 28576 hveyron (05-0250) ÉARL DE MADIE Madié LE RIOLS 38676 4el 4 74lcours d'eau NRO1331483 | a1000964 | 5 faveyron Aval
e1 | 37506 hveyron (05-0250) RE Sabiou PENNE 37506 «0 100/Cours d'eau o1wz127197 | 81000726 | 9 Javeyron Avai
81 | 27507 hveyron (05-0250) ÉRCDESANT Latour PENNE 37507 30l 13 55ÎCours d'eau 34269 81000727 | 9 [Aveyron Avai
81 | 27508 |aveyron (05-0250) LRU Plaine de Bas PENNE 37508 30 400/cours d'eau 34265 81000728 | 9 Javeyron Avai
81 | 27509 |sveyron (05-0250) FRE Rivière d'Amiel PENNE 37509 30 16 654|Cours d'eau 13AE1104323 | 81000956 | a Javeyron Aval
81 | 37583 Jhiveyron (05-0250) FREGEYRES Cyril La Prade haute LE RIOLS 37583 «dl 23 000/cours d'eau IRTS90264 ‘| s100066 | 9 Javeyron Avai
81 | 37584 hiveyron (05-0250) FREGEYRES Cyril Le Passeyrou LE RIOLS 37584 4 4 000fCours d'eau IRTS0176 | 81001452 | 9 Javeyron avai
#1 37587 Jsveyron (05-0250) FREGEYRES Cyr Le Passeyrou LE RIOLS 37587 4 2 000}Cours d'eau IRTS90201 81001433 9 Javeyron Aal
81 | 36011 liveyron (05-0250) GAEC DE LISOULE Beivert PA zen #0 9 sælcours d'eau W2H42832 | 81000730 | 9 |aveyron Avat
e1 | 38523 liveyron (05-0250) SRE CLEO NERCERS CE Lourgnec PENNE 38528 136 80 o00cours d'eau SNA19000332 | 91000739 | 9 aveyron Avi
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 31 DEPT |N- Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit net Pol parent | Débk : Voume | pr Compteur | num_D0T | PGC | Libé PGC
81 | 3852 fiveyron (05-0250) re VERGERS DE couyrec PENNE 38529 as 40 000ÏCours d'eau 2021001174 | 81001030 | 9 Javeyron Avat
si | sac: lavevron LANCE Vayrevignes PENNE sa16t 100 40 000|Cours d'eau R2009634 | s100289t | g liveyron Avai
81 | 36054 fsveyron (05-0250) GAEC MAS DES VIGNES Lanavaiède MILHARS 28054 ec 34 000fCours d'eau R2106626 | 81000725 | 9 laveyron Avai
81 | 36437 fsveyron (05-0250) GAEC ROSSIGNOL Le rivière MONTROSIER 38437 4 5 000fcours d'eau 987706 8100059 | 9 laveyron aval
81 | 26307 liveyron (05-0250) MANDIRAC Civistete |Les Fraxbes LE RIOLS 38207 xl 4 853{cours d'eau 233618 | 81000718 | 9 Javeyron aval
81 | 38720 fsveyron (05-0250) MUR BAPTISTE [Laver LE RIQLS 38720 sd 37 717{cours d'eau 990223 81000716 | 9 Javeyron Aval
81 38147 Javeyron (05-0250) Paupy Catherine Couxiéyro PENNE 38147 LE 2 42£{Cours d'eau 990286 81000729 9 iveyron Aval
2 | 2657: [Plandeau 82002023(57000m7) ÎASA DE PERCHES PERRELE MONTALZAT grogne, o6WAU062901 | 82001741 | 4 ère
82 | 3662 |LERENONREAL BARREAU NVES D AEL-BAS + LAYRIECH 36626 2 7 00tfcours d'eau 1000683 | 82003143 | 4 [are
82 | 2662 [Plan d'esu 82001622 300 m) BAYOL JEAN-MARC POUMAREDE MonrALzAT En IN oiwzussgs | 82001739 | 4 |Lérs
82 | seess |iippe daccompegnementtieg2 Lescene Mañent |LE BREL LAUSSADE 36661 cl FO ecnement | 05W2H70332 | 62005459 | 4 ère
82 | 2666 |”andesu 82001445 (25000 m7 (BLANC CHRISTOPHE NAURIOS RARE 36667 25 vocfietenue otwzH42s31 [82000224 1| 4 |Lère
82 36689 |Plan d'sau 82001590 { 13500 m7) BOISSIERES EMMANUEL Touo IMRABEL 13 SO ns 7 M191383 82001736 4 Lére
82 | 36670 [Pland'esu 82001537(15000 m9 BONHOMME Malèrie MONTAGNAC LAUSSADE 26870 d 15 cgqfienue ZR4084 | 62000330 | 4 Lèe
2 | 36709 Îrtend'eeu 82000200 (5000m) JBRESSANGES GÉRARD LA BROUSSE MONTALZAT soins oiwzn32711 | e2000872 | 4 ère
e2 | 36710 fPland'eou 82000201 (5500m7) JBRESSANGES GÉRARD USCLADE MONTALZAT seen oïweH32712 | 82001053 | 4 [Le
82 | 36711 Piend'esu 82001638(67000m7) JBRESSANGES GÉRARD PIEYNEZCAYRAC [MONTALZAT 12 50q{ etienne otwziasses | u2001761 | 4 |Lère
62 | 26737 fPtand'eou 82000685 (25000m7) AgoS sa LE FOYTPRADIE MIRASEL 36727 d 2 cafés oswz1088587 | 82001205 | 4 |Lère
82 | 36333 |Piend'eau 82005692(900 000 m3) [DÉPARTEMENTAL BOT TIOUBAS - YM MONTALZAT 36833 soc TME652941902 | 82006008 | 4 |Lère
L.71 36850 Ptan d'eau 82001922 ( 10000 m”) K'OUDERC JACQUES LACOSTE SAINT-VINCENT 10 o0qfistenue WAO72A033 82000173 4 }èr
62 | ses [Hppedioompegnementtèes Lu oi RATIE LAUSSADE 26387 4 O0 ecnemant | C2NA127291 | 82002044 | 4 fre
2 | 200 rene (700) Art ANGLES FREDERIC BADAREL BAS IREALVILLE 36943 sl TogfRoenue 1341104322 | 62000400 | 4 ère
82 36944 |LERE REAL EARL ANGLES FREDERIC FARQUETTES REALVILLE 36944 45 SO{Cours d'eau 13AE 1104322 82002041 4 ère
82 | 26057 |Pland'eou 82001868(18000 m7 JEARL BARTHE RAS CAYRIECH 100çfiaene 1231373 | 82000929 | 4 ke
82 | 36960 rtand'eeu 82001623(20500 m7 ÎEARL BOISSIERES berichou MONTALZAT 36960 2d soqheene 46AE 1103801 | 82000400 | 4 ère
82 | 26961 |Ptan d'eau 82000407(24500m7 JEARL BOISSIERES LOUSTALET MONTALZAT 36961 xl 122 14ACH107995 | 82001888 | 4 |Lère
82 | 26962 |Piand'eou 82005469(4800m7) JEARL BOISSIERES FALQUETTES MONTALZAT spodiemne taacHio7oss | 82001898 | 4 ère
82 | 5076 |Piand'esu 82000672(2500m7 ÎEARL BORDERIE Lousrou EMAPRERES 50769 60 200qféaenn owzia1304 | s2oo1381 | 4 lore
82 | 3759 |tand'eou 82001057 (30000 m7 EARL Bouvssi Bouvs CAUSSADE 37508 d soins 2asous1es | 82000229 | 4 |Lère
e2 | 27500 [Nappe d'éccompegnement Lie 82 Lie, ouyss] BELLEVUE CAUSSADE ‘ 515 se] OP ecneman | 22400219 | 82002635 | 4 [re
62 | 55070 cesker GRGMS9-LERE-N.ACC EARL DE ITTES CAMP D'ALBA REALILLE 55070 40 100 PS Pegnement |20220705706aH | 62006500 | 4 |Lère
e2 | 3708 Fiand'esu 82001223(21000m7 EARL DE LAFORGE BALACH DONTES ES 21 oocfRetenue 10899 82000068 | 4 ère
82 | 27106 Plan d'eau 82001630 (15000 m7 a LARROQUE (OU) LA ROQUE MONTALZAT 15 vof arnaciés o1wzias164 | s2001004 | 4 |Lère
62 | 3714 Ptand'eou 82001695(17000m7 JEARL DE PECH JOUAN PECH JOUAN PUYLAROQUE 17 often o8AcI022502 | 82000476 | 4 {|Lère
82 | 2714 rtand'eeu 82000525 (4000m7 FARL DE PEVRE CRABIE-0F0122 JPuyLAROQUE 37149 d sodium, oiwzises15 | 82001276 | 4 kr
82 | 37153 |and'eeu 82001759(12000mn JARL DE PONS PONS ISAINT-GEORGES 37153 d 1200 o1W2G63672 | 82000524 | 4 |Lère
82 | 37165 |Ptan d'eau 82001540 (30000m7 JEARL DE SAINT LAURENT cALSsoS LAUSSADE 37165 al monisene 1346002502 | 82001765 | 4 fLére
82 | sries JANDE NONREAL EURE SANTE SAINTE EULALIE |LAPENCHE 37168 2 20 00tfCours d'eau 13AEH102635 | 82002147 | 4 fière
82 | 37173 rand'eou 82001343(2500m) EARLOE soL PRADETS SAINT MNCENT 37173 7d soin waor3793 | ezoooi81 | 4 Lére
62 | 37174 |Ptan d'eau 8200:094(15000m7 lEARL DE SOL LAS MARTIGNES [SAINT-VINCENT 27174 70 1500 WAo113793 | 82000642 | 4 Lire
82 | 37175 |Piend'eou 82001095(30000m7 JEARLOE soL souriBooesques |cAUsSADE 37176 40 magie Waoti3963 | 82001102 | 4 ère
82 37176 Plan d'eau 82005687 { 20000 m’} EARL DE SOL KELUIS CAUSSADE 37176 Le 20 00 Faro WA173A0042 82005996 4 ère
e2 | 27177 [Nappe d'accompagnement Lèe82 Lg, DE SOL JULIO LAUSSADE 37177 rl 60 oo] Bar WA0113793 | 82003487 | 4 ère
e2 | 37220 |éppedeompegementtie82 Lun. DES ALBIZZIAS LA PRADE CAUSSADE 37220 11 1320 PP npagnament | 104321 82002269 | 4 |Lér
e2 | 57231 [Néppe d'écompegnement Lèe 82 Lin, DES ALBIZZIAS LE SOULIE CAUSSADE 37231 2 A npegnement | 2046008179 | 82002370 | 4 JLère
g2 | 37222 |HétpedesompagnementQe82 Lin Des ABIZZIAS LE BREL ICAUSSADE 3722 af 250 ecnemen | C1W237950 | 62002371 | 4 ère
62 | 3723 |fsppe d'accompagnement Lire 82 Lie Des aBi77AS ÉONDOMNES DES caUSSADE 37233 a 240 ecremen | 2041005554 | 62002372 | 4 ère
82 | 38146 |Piend'osu 82000477(21000m79 JEARL DES ALAIZZIAS RE TT IREALVILLE 38148 zone 1332085 | azoct431 | 4 LLère
82 | 4oa7s |fppe d'accompagnement Lère&2 Ein: DES 41817715 (Prade de Seirt Martin |REALVILLE 4097s 2%] 1000 Po egnement | 12400255 | 22006780 | 4 |Lare
e2 | 4saps |féppe descompegnement Lère 82 Lunt Des ALBIZZIAS hs prodes-2C 0010 |CAUSSADE 45286 ad 20 PE pagnement 22000335 | a2006833 | 4 Lère
e2 | 37247 ÎLERENONREAL EARL DES FRENES Les LANDES IcAYRIECH 37247 2 19 000/cours d'eau oiWwzH44524 | 82002048 | 4 |Lère
e2 | 37270 [éppodeeompagnementLéeë2 Lun, DU CANDE FENOUILLET CAUSSADE 37279 2 CO mpegnement | 0W2157798 | 82003437 | 4 |Lére
82 | 37200 [pp deccompegnementLèe 82 Li DU CANDE FENOUILLET CAUSSADE 37280 14 1000 Pen pognemens | WAOE2A020 | 82003438 | 4 |lare
82 | 37281 IcANDEREAL EARL DU CANDE Lapeyre MONTEILS 37281 el 4 50dcours d'eau 4646002533 | 82006559 | 4 |Lère
e2 | 3728 ÎLERENONREAL EARL DU COLOMBIE ROULBENES DE [LAUSSADE 37282 20 100/cours d'eau oiwao05212 | 82005198 | 4 |Lére
82 37364 |Pien d'eau 82005260 ( 22000 m°} EARL GINESTE CRUZEL REALVILLE 2 ain 99373111 82001828 4 {|Lére
62 | 37390 |Ptand'emu 82000233(1500m |EARL LACAN BLASIS MONTALZAT 11 soofRetenue 1531653 | s2000041 | 4 |Lèro
82 | 37306 |Pland'eau 82000407 (24500m7 lEARL LARTIGUE LOUSTALET MONTALZAT 37266 2 12e 21AE17959 | 82001185 | 4 |Lère
82 | 37297 [Piend'eau 82001620(20000m7n JEARL LARTIGUE BUGAREL MONTALZAT 37297 2 10 CE tte 21AE17046 | e2001889 | 4 |Lère
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 29
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 32 DEPT [N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dh phoverant Point parent | Dép dk Voume_ |rep Compteur | num_Dor | PGc |Libeñé PGc
e2 | 36817 |Piand'eau 82000678(:900m7 lEARL LES PLEIADES LES GaBAcH LAPENCHE 36817 c soon 2246002783 | 82001386 | 4 |Lére
82 | 37423 fPiand'esu 82001304(14000m7 lEARL LES PLELADES Bunor-oa 012 | LaPencHE 27423 30 tags Wao13395t | 82000016 | 4 lLère
82 | 37424 [Plan d'eeu 82001305(5000 m) ÎEARL LES PLEIADES LES MARQUISES JMONTALZAT 37424 30 sofa 4331520 | 82001735 | 4 lors
82 | 5480 Ptan d'eau 82000005(30000m7 JEARL LONJOUFILS Sabatié MONTALZAT 59480 x 150afnue oswzio7o386 | 82001410 | 4 ère
82 | 37471 fPandemu 82001552(30000mn [PERL ROSSIGNOL PAGES MIRABEL 37471 go aooodjeene R2003205 | a20o0375 | 4 [are
82 | 38214 [Pland'esu 82001629(43750m7 lEARL Saint-Geniès GLERIO MONTALZAT 1 ars[eene oiwzieas7s | a2001763 | 4 ue
82 | 3749 fPiand'esu 82000677 { 20000 m') SRE Moulin bas LAPENCHE 3742 x 2mogdféssne GIRTO2 82000353 | 4 ère
82 | 376& |pauDou-vEILLE SAEC DE BARRAVES Abus etCaussel |SEPTFONDS 37632 1 44 000/cours d'eau sewzp5267 | 62002150 | 4 |Lère
82 | 7664 [Rppe daccompegnement Lie Liec DE CANTEPOUL MSROURENES ET |REALVILLE 37664 e 550 pognement | 01066064 | 82004029 | 4 |Lère
82 | 37667 Plan d'ou 82001645(10000mn ISAEC DE CAYTIERES CAYTIERES MONTALZAT sogqfene o1wz4s580 | s2000436 | 4 |Lère
e2 | 27682 |Pran d'eau 82001541 (30000m7 |SAEC DE GALLIEN Les Coudercs ÉAUSSADE 27682 3 2æoocfisenue WaAi3aao149 | 82001768 | 4 |Lère
2 | 56241 tan d'eau 82001646(22000m |SAEC DE GALLIEN BOUSQUET/NAUZE MONTALZAT 55241 c EL: retient E6007722 | 62001080 | 4 |Lère
2 | 2769 rien d'eau 82001012(7000m7 ISAEC DE L'AMALTHEE AU SOL LAVAURETTE 2763 d 7ogcieenue Wao123184 | a2001681 | 4 fière
82 | 37695 Plan d'oou 82000674(13000m7 ISAEC DE L'ESPERANCE LUGOUNE LAPENCHE 37605 2 1200cjeenue cewasaoist | 82001385 | 4 fière
82 | 3769 Plan d'enu 82000675 (5000m) |SAEC DE L'ESPERANCE LAFAGE-0A0141 LAPENCHE 37696 2 200isenue ozwassot81 | 82001580 | 4 Lire
e2 | 27697 JCANDE NONREAL SAEC DE L'ESPERANCE FOILE LAPENCHE 37697 20 000{Cours d'eau 21200191 | 82004104 | 4 Jare
82 | 360% JFANDE REAL SAEC DE LOUBEJAC FERALADE- GA MONTEILS 38099 2 45 00GÂCours d'eau WAl82A0073 | a2002141 | 4 ère
82 | 3a591 Piend'eou 82000708(2000m) IGAEC DE ROLLAND RATIE SAINT-CIRQ 38591 d 2 00qffstenus 1052469 | 82001446 | 4 ère
82 | 37828 |Pand'esu 82001842(15000m7 IGAEC DE sAINTOU SAINTOU SEPTFONDS 15 cine Wac23A35 | 82000589 | 4 ère
62 | 7828 Piend'eau 82001840(10000m7 ISAEC DE saNTOU LONDOMINE 8assE |sepTFonDs 10 ogfastenue oiwausers | 82001849 | 4 ère
62 | 37254 Piand'esu 82001708(5000m7) |GAEC DES GAN4PES GoURGOUIS REALVILLE 37254 40 soon TME69101A410 | 82000488 | 4 ère
82 | 3725 fPend'eou 82001709(31000 m7 [SAC DES GANAPES GOURGOUIS REALVILLE 37255 2 soie TME69104AA10| 82001432 | 4 ère
e2 | 37695 Piand'oou 82001535(45000m7 |SAEC DES LABOURS LABELLE 37886 8 45 oo 2246001536 | 82000328 | 4 |Lère
e2 | 3789 fPiand'esu 82001936 (20000m7 ISAEC DES LASOURS LayroU Bas MONTEILS 37896 40 2 o0feenue, 2246001425 | 82001515 | 4 |Lère
62 | 37897 LERENONREAL BAC DES LABOURS Nauoou LAUSSADE 37897 2 30 00tfCours d'eau 2248001429 | 82003126 | 4 |Lère
82 | 20614 ÆANDEREAL BAEC DES LABOURS Prés Grand LAUSSADE 39614 « 14 00fCours d'eau 2246001434 | 82006745 | 4 |Lère
82 | 36112 LERE NONREAL Fc DES LECDMES EN Les Landes CAYRIECH 38112 xl 7 cours d'eau 01131416 | 82006204 | 4 |Lère
82 | 37824 [bien d'oeu 82001071(57000m7 |sAEC DES ROCHES LE GAYMOUYSSET |PuYLAROQUE 37824 s 67 pafratenus ozwzuose2 | azoo1150 | 4 |Lère
82 37825 CANDE NON-REAL GAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUYLAROQUE 37825 34 2 0OU}Cours d'sau 2248002278 82002687 4 ère
82 | 42763 |Pian d'eau 82005747 (6600 m°} GAEC DU GREL LES PLANETES JMRAGEL 42763 æ cogne 19-2000117 | 82006757 | 4 lire
82 | 42764 |Ruissoeu de ta Martine (05830910) |SAEC DU GREL MAROT MIRABEL 42764 æ 1 500ÏCours d'eau 1392000117 | 82006758 | 4 |Lèr
82 | 27591 |Pland'eou 82001638 (67000m7 |SAEC DULEOURE PIEVNEZCAYRAC MONTALZAT 37591 Æ 20 cocon 811133 62001759 | 4 |Lère
82 | 27972 |Ptand'eau 82001628(67000mn |SAEC OULEOURE PrevNercayrac JMoNTALZAT 37972 40 22 0oc[ tenue 103232 82001760 | 4 |Lare
82 | 36058 Pan d'eou 82000010(3600m7 [SSEC PECHARMAN DEL BOS CLAR MIRABEL 38058 al 3:60 FT G2WAJ33215 | a2000799 | 4 are
e2 | 36055 [Plan d'eau 82000068 (12000 m7 [AEC PECHARMAN DEL REGNAC MIRABEL 36059 2] t2ooitene oswzH70322 | 82001109 | 4 ère
e2 | 38060 |LEREREAL SAR AUER SADOUL MRABEL 38060 s 2 000fcours d'eau o2WA133215 | 82005857 | 4 |Lère
82 | 50386 [Ptan d'eau 82000670 (10000 m3) |GAEC ROUMGUIÉ caet LABASTIDE-DE- 120 oowzx042813 | 82001379 | 4 LLère
a2 | 38134 [Plan d'eau 82000387 (60000m [sasc Heuene JPARIOLESLA SAINT-MNCENT 38134 d conte, 129589 | a2001832 | 4 |Lare
82 | 38144 |Piand'eeu 82000399{7000m7) ISFA DE LASSERRE MONTMIRAIL-HAUT MONTALZAT 7ooisens 1746000027 | 82001762 | 4 kère
62 | 3814 |Pland'oeu 82005717(1600m7 IBERT SEBASTIEN |Fem - MONTALZAT 36149 € 1eme taz2o120t2 | 82006260 | 4 ère
.82 | 3810 |Piand'eou 82001598(25000m7 lsuILLOUTY Jesntous OUSTALAS MIRABEL 38170 d sonfiene oiwzi40170 | apoooss | 4 lère
82 | 38258 [Plan d'eau 82001629(43750m7 RECLERC eantuc HANTSENES-YI UONTALZAT 28258 d 21 87 Rene otWw2124572 | 82000999 | 4 |Lèr
62 | 38278 fPiand'eu 82000649(20000 m7 LONGAYROU Jean-Claude |LONIOU HAUT CAUSSADE 38278 x 200 WaAoa2a377 | 82001355 | 4 |Lère
82 | 37338 mand'eou 82000374(25000mn Lonsou Eddy GANE/CASTANEDE MONTALZAT 37338 d sonne o2Ww2106476 | 82001137 | 4 |Lère
82 | 36280 |Pland'eau 82000078 (15000m7 LONJOU Eddy CUSSELE MONTALZAT 36280 Q isole TMESIOTAAIO-| 82000004 | 4 [are
82 | 58311 |Piand'eu 82001712(3200m) MARTNASSO OLMER LA FOUILLADE REALVILLE saine 39166 62000489 | 4 |Lère
82 | 38312 |Ptand'eau 82001711 (10000m MARTINASSO OLIMER LA cOSTE SAINT-VINCENT 100cianne 39168 82001429 | 4 |Lère
82 38313 Plan d'eau 82001710 { 810 m’} MARTINASSO OLIVIER MONBOURROU REALVILLE sit pue 39166 82001550 4 ère
82 | 37062 |Pland'eou 82005725 (3000m7 MusaRD GEORG L'HOSTE SAINT-ciRQ 37062 d socio WA163AD070 | 62006464 | 4 |Lère
62 | 30660 lan d'eou 82005742 (15000 m°) MNoaites Maurice LAURERIE MIRABEL 30660 d zooqféetenue 1746001948 | a20o67o1 | 4 |Lère
82 | 38404 LANDE NONREAL PHILIPPE MARC LA PRADE LAPENCHE 38404 x 20 cocfcours d'eau Wasa232es | 62002146 | 4 |Lère
62 | 38409 Piand'eau 82001838 (10000m7 PIZZUTO PIERRE MILUIERES SEPTFONDS 10 oocféetenue otwzc27452 | e2000586 | 4 |Lère
82 | 38420 [Nappe d'eccompagnement Lère82 LOUE GUES vanNicx ÎLARCON REALVILLE 38420 sci 30 ook en 13ACH104575 | 82006205 | 4 |Lère
82 | 3642 |Ptand'eeu 82005711 (6000m) lPOUZELGUES vannick [MGNES-ocou2 ÎREALVILLE 3842 2 confie 1746006025 | 82006206 | 4 |Lère
82 | 3716 |”and'eau 82000237(29000 m9 JQUINTARO NADINE CAZALENS REALVILLE 37168 d 2 coin o2wzH11014 | 82000629 | 4 |Lère
82 | 38446 ÉANDE NONREAL RATZ Christophe JHECHE CAUSSADE 3845 x 11 0XCours d'eau 154€+105817 | 82003474 | 4 |Lère
82 | 38468 Imand'eou 82001636 (7500m) lRisaNo FREDERIC ROUMIGUIERES [MONTALZAT 7 soie 1131738 | 82000409 | 4 {Lère
62 | 36476 Plan d'oeu 82001697 (25000m7 ROCHE JEROME PUYLAROQUE PUYLAROQUE zoom o1wzisas7o | 82000478 | 4 {Lère
e2 | 37850 |Ptend'oeu 82002017(5600mn Roux Bestien BOURREL NORD [SEPTFONDS 37850 «0 seine a613915 | 82000934 | 4 |Lère
ap_20240719spe82_ouB2-par-2024-2025.0dt Page 30
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 33 DEPT |N° Gestes Mieu prélevé Nom Prenom Lieu-ait pere ne | ven |, Voume _ |rype prélevement| Compteur | num_oDT | PGC |Litelé PGC
82 | 28498 IRéservoir SAINT-HEAN SAINT-ROMAS THIERRY SAINT-JEAN - MIRABEL 150cfienue 281107 62006751 | 4 |Lère
82 | 36508 [Piand'oau 82001632(25000m7 [SANZANI JEAN-MARC LABOURIASSE JMONTALZAT 25 vocfieterue 1746000810 | 82000404 | 4 fLère
2 | 36506 fPlandeau 82001216(31000m7 |saRL co REVEL HAUTE 38506 û a ogpfisiene oowzPo4g6eo | 82001086 | 4 |Lère
82 | 2852 LEREREAL ER ces JEAN HAUTE PISSE MIRABEL 38524 7] 12000/Coure d'eau o1WwzH59252 | 8200290 | 4 |Lar
82 | 28525 [Plan d'eau 82001340 ( 15000 m7) ANS COTEAUX DE TALABOT -OC 0249 |SAINT-MINCENT 28525 100 15 oocfictenue 82174059 | 82000176 | 4 {Lère
82 | 37248 [Pien d'eau 82000676 ( 40000 m') RERO ee (ou LES GABACHS LAPENCHE 37248 45 oacftstenus 968426 82000851 | 4 |Lère
e2 | s720 [épis parement Lee QÉVESANQUE (OU LES DEN DAMNES + |LAUSSADE 37250 20 ooc|\epre WA182A0031 |62002342 1| 4 |Lère
82 | 37251 LANDE NONREAL 2 ti ou BRo LAPENCHE 37251 24 19 000cours d'eau 2345002729 | a2004105 | 4 ère
82 | 27252 [Plan d'esu 82005690 ( 42000 m7) RVEYRON or {ou Le Mouinal PUYLAROQUE 37252 d 42 00fjemnue IRT3013665 | 62005831 | 4 ère
82 | sess |randeeu 82000705(22500m9 PCERDE BRRREM Poux esTREMELS [SNNTEANTONN- 25e 10AcGt105129 | 82001441 | 4 kère
82 | 3768 [Pand'eou 82001038 (90000 m7 ISCEA DE HUGUENOT MERDIERS LAUSSADE 37689 +00 s0 coca FMMAGAA1 | s2001138 | 4 ère
82 | 37690 [Nappe d'accompagnement Lére 82 LE, De HUGUENOT MaroT CAUSSADE 37890 2 50 ooc{ Nappe Waïtaatos | e2002529 | 4 kLère
82 | 36679 |Ptand'oou 82001549(7500m) ÏSCEA DE PANASSAC RIMEPOUL - 08 0216 |CAUSSADE 38579 3 DES Ma o1wzJe8306 | 22060643 | 4 [ère
82 | 38690 |Ptan d'eau 8200021 (24000 m7 ISCEA DE PANASSAC NAUDI CAUSSADE 38580 x 24 coin orwzsassos | 22001802 | 4 ère
82 | seset IcANDEREAL SCEA DE PANASSAC BORREDON MONTALZAT 38581 x 20 000{cours d'eau otwzusess | a2003620 | 4 |Lèr
82 | 26533 [Plan d'eou 82001328 (30000 m7) GER DE SANT bech vidal ou Vales |MONTALZAT 20cm Wao63a282 | 82000828 | 4 [ère
82 | 3594 [Pien d'eau 82000034 (30000 m7 [RERPE SANT cEus CAUSSADE æmocpane WA17340042 | 82000859 | 4 |Lère
62 | 3595 [Plan d'eau 82000026 (16500m [SEA PE SANT Bède ISANT-VINCENT 16 safe WAD21A144 | 82000865 | 4 far
62 | 38596 Plan d'esu 82001319 (60000m7) [ACER DE SANT LES GOSSES OU LLANT-MNCENT coin 1141104957 | 82001907 | 4 lLère
82 | 37301 |Ptand'eau 82001640(30000m7 |scEA DU Mas TERRASSOU MONTALZAT 37301 d sofa 204E005550 | 82000237 | 4 |Lére
62 | 27302 [Piand'eeu 82001644{11000m7 |SCEA DU MAS AL MAS MONTALZAT 37302 d nocfistenn 104€1105346 | 2001652 | 4 lére
2 | 37303 fran d'oeu 82001645(25000m) |SCEA DU MAS CAYTIERES MONTALZAT 37303 d 1200 2146005338 | 82001756 | 4 ère
2 | 5481 PPiend'osu 82000005(20000 m7 SCA DU MAS Sabetié MONTALZAT 50481 50 15 oder zauoo114 | 82006917 | 4 |Lare
62 | s6e46 [éeppe daccompagnementLèe 82 LEA FERME COSTES FONDOMINES DES LAUSSADE 26845 « æ RP pagnemert Wag723649 | 82003160 | 4 |Lère
82 | 37709 Piand'esu 82000526(28400 m7) |SCEA LA PRODUCTION ARIES-010662 PuYLAROQUE 37709 ed Zonisems Y21RI808372 | 82000475 | 4 |Lère
e2 | 37710 ÉANDENONREAL SCEA LA PRODUCTION LA COMMANDERIE LAPENCHE 37710 12 000/cours d'eau Y21RI808372 | 82002145 | 4 |Lère
82 | 30644 [epped'acompagnementLire 82 LOUE Eric LA PRADE LAUSSADE 38644 e TO PE npagnement | CIWZ40168 | 82005208 | 4 |Lère
82 38670 ANDE REAL [Fruihe Hosiane ESPELLANS MONTEILS 38570 s 4 OOQCours d'eau O1WZH41397 82003411 4 [ère
82 | 30671 |fppe d'accompagnement 82 Lau He IMagaiy Les Condamines ICAUSSADE 38671 É 00 mpagnement | 01W2H63738 | 62006675 | 4 ère
82 | 30679 fPtand'omu 82001933 (60000 m) MAISSE.HUET ROBERT COMBE DE GAVEN |PUYLAROQUE eooodismne A985967 | 82001532 | 4 ère
82 | 38731 Plan d'eau 82001319(60000 m7) MIGUIE CHRISTIAN Les cosses SAINT-MINCENT 2 ogisene R1202061 | 62000167 | 4 fre
82 | 613 Mere BALSAMO PIERRE BRUNIQUEL 36513 30 1 500{Cours d'eau o8wzpa7335 | 82005735 | 5 |vere
62 | 3694 fPtand'esu 82002020(9000m7 ÏSAEC ARNAL-MARTY LA RAINIE LAGUEPIE 36949 d 9 oopeenue waoatato4 | ezoo1722 | 8 uen
e2 | 37704 |Pand'enu 82000137 (19000 m7 ISAEC DE LA BARTHE LA SOLOLA VIANE LAGUEPIE 37703 49 oooftstenue wao22a390 |e20010881| à [iveren
e2 | 36542 |Pland'eou 82001653(26000 m7 JAIME serge SALESSES PONT 36542 «cl 25 coin onwzH72192 | 82000466 | 9 laveyron Aval
e2 | 36727 |Piand'eou 82001685(12000mn |UME (serge L'ousTALOU EC 36727 d 1200 in 1034527 | s2000468 | a |aveyron Aval
82 | 26728 fPand'em: 82001685(22800m7 ÎAME Isere LAS PEROYOS BRUNIQUEL 36728 d 2axienne L 1034533 | 82000469 | a laveyron aval
82 | 42681 |Ptan d'esu 82001647 (2400 m') AIRASCA GERARD LA TAUGE RE 24e o1wzc2745 | 82000437 | 9 laveyron Aval
82 | 3654 [Pand'emu 82001503(16000 m7 lALAUX CHRISTIAN PRADALAS BRUNIQUEL 16cm oiwzsrsoo | 82000301 | 9 laveyron Ava
82 | 26545 [Plan d'eau 82000698 (4000m7) JALAUX GABRIEL LESPINAS EURE LAREDE PT: rente 28471 62001426 | 9 laveyron Aval
82 | 36552 |Ptand'ouu 82000625 (15000m7 laLRIC Minceur koumBai VON 3652 40 soc 26001289 | ez2oo1040 | 9 aveyron aval
e2 | 26553 Aveyron ALRIC MNCENT [LAPRADE MAREN 36553 19 34{Cours d'eau 26003168 | 22002332 | 9 laveyron Aval
e2 | 36561 De aanEn hiqi ni rie LARAKELIAN JEROME ISORDE aasse NET EEE 36561 d 3 00(Nappe souterraine | o1WZG27450 | 82003454 | 9 [aveyron Avai
82 | 3657 [Aveyron ASAI DE LABOUFFIERE BAYROUS LAYRAC 36579 Tr 600 oœfcours d'eau 987684 | 22003064 | 9 |aveyron Aval
e2 | 3656 AVEYRON SRE RE T LAVERGNE INEGREPELISSE 36569 1600] 700 000fCouns d'eau 23-624301 | e2003068 | 9 Javeyron Ava
e2 | 36580 JAvEYRoN A SAI DE SAINT NAZAIRE LLAMPS-NAUT CAYRAC 36580 ga] 700 0ctfcours d'eau A22304018 | 82003965 | 9 |aveyron Aval
e2 | 26581 |AvevroN A SAI DE TERREFORT ÎTERREFORT MLLEMADE 36581 700] 200 000fCours d'eau Sao | 82003870 | 9 aveyron avai
e2 | 2658 lavevron ÉSAIDES COTEAUXDE PLAUSES DATE 36583 67 400 oocfcours d'eau asoca491000 | 82003966 | 9 Javeyron Aval
e2 | 26584 JAvEyroN A SAI DES MERLIS NAvES NEGREPELISSE 36584 67e] 723 00cfcours d'eau HG144362281861| s2003669 | 9 Javeyron aval
82 | 2658 Aveyron A SAI DU BRIDOU cLoTS 0€ srioou |aouLe 26685 1600] 1 000 oocfcours d'eau Tco69802000 | 82003871 | 9 Javeyren Aval
82 | 25e Javeyron ASAI DU GALON sAzoUS AL BAS 36586 2500] 1 650 000fCours d'eau TME396000MC | 82003967 | 9 laveyron Aval
82 | 26590 [Pan d'eau 82000127 (3300000 m7 ORDRE - GAGNOLou Montagnes LEOJAC 36590 son] 22200fsene 158c01.0416 | 82000010 | 9 [aveyron Aval
82 | 2651 |ptan d'enu 82000128 (3400000 m7 ORDRE - GAGNOL (ou La Boissière RÉ 36591 aid 29000 1580010417 | 82005587 | 9 Javeyron val
82 | 236641 |Pland'eau 82001995(9000 m9 BERTRANDA Marie-Rose Jaux GamoTs gas [ÉANIETIENNE-DE- 36641 34 45 4002210 82001696 | 9 Javeyron Aval
me | se PE mans genes 7 BERTRANDA [Marie-Rose [AUX GAMOTS TENNE 0 || sese2 30] 100]Nappe soutmrraine | 1002210 | 82008318 | 9 Javeyron avai
82 | 26640 |Plen d'oeu 82001275(30000 m7 JBERTRANDA STÉPHANE EU MONTRICOUX songe 401686 82000113 | 9 Javeyron Avat
82 | 26655 |Ptend'esu 82000122(35000m) Bessou Liérôme ROQUES NEGREPELISSE 26665 sl sonne wa1gsAoi67 | 82000120 | 9 laveyron Aval
82 | 36658 lavevroN BEssou érème PAYSSIERES BIOULE 26656 al 2 4selcours d'eau R2116391 | a2001826 | 9 |aveyron Aval
82 | 3625 [Piend'eeu 82001049(22000m7 : lBEssou lérème LES BOUDETS NEGREPELISSE 38259 d 2 cofisene R115308 | 82000133 | 9 laveyron Avai
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 31
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 34 DEPT |N- Gestea Milleu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Ernie Porpaent | pepe | ÉOMME |Type prétevement| Compteur | num_opT | PGc |Libeié PGc
82 | 38260 #5Pr Éd on amont rie lBESSOU Jérôme PETASSADES NEGREPELISSE 38260 2 22 000{Napp 2 | 82002589 | 9 laveyron aval
82 | 5429 [casier BRGM 57 hors acc BEssou Uérôme Naine NEGREPELISSE 54293 30 00c/Nappe soutarraine | WA21340078 | 42006002 | a averon aval
36662 [Plan d'eau 82001023 { 2000 m°) PETTEGA JEAN: AUX SAGNAS Maissac 2 opcfRetenue o1wzG05a570 | 82000851 | 9 laveyron Aval
37596 DE uen Eigi-tis re lBiancHI jear-claude |SARDY EST NEGREPELISSE 37596 1c 11 0GÂNappe souterraine | 20AEH004647 | 82002540 | 9 [Aveyron Avat
82 | 42065 |Pian d'eau 82005751 (90m) BLANC Louis IGRAVELLE L'HONOR-DE-cos 42965 c igiseue 20031400 | 82006829 | 9 [aveyson avai
38564 AVEYRON BONJOUR Karine BELLERIVE MLLEMADE 38564 18 7 S0dCours d'eau 966747 82005258 | 9 [aveyron Ava
82 | 26674 rs BRGM 7: Confuence Tam LONNET PHILIPPE ÎLE RAMIER MONTAUBAN 36674 14 4 00C{Nappe souterraine | O1W2H32709 | 8200242: | 9 laveyron Aval
82 | 26675 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 BONNET PHuppe |LasFonDs NEGREPELISSE 36675 18 1 5: LP rpmgrament ouwzna3114 | 82002422 | 9 laveyron Aval
62 | 36678 |Pland'eau 82001287(22000m7) BORIES Bemard Lamothe + SAINT-PROJET 36678 û 22 00finene WAao133874 | 82001028 | 9 Javeyron Aval
e2 | 36579 |Pland'eau 82000370(31450m7) BORIES MicHEL MOULIS/ROQUEPAUZ |LAGUEPIE 36679 x 20 items 2AE1001545 | 82001165 | 9 laveyron Aval
82 3672% AVEYRON BRUN PASCAL HAYES INEGREPELISSE 36726 100 70 0Œ{Cours d'eau 22456001474 | 82002284 | 9 {Aveyron Aval
82 | 367% AVEYRON LABANES PHILIPPE JBROUSSE EE 36735 sl 3 000fCours d'eau WA022A318 | 82003949 | 3 laveyron Aval
82 | 367% re BRGM 2: Aveyron amont rive Laner- Dear-Wchel ES PROUCHETS EGREPELISSE 36738 20] 15000/Neppe souterraine | O1WZG55751 | 82002547 | 9 laveyron Aval
e2 | 3737 lavevron ÉABRIT ALEXANDRE ÎaU PORT BIOULE 37371 2 33 7eslcoure d'eau NR:22/200455 | 82003276 | 9 laveyron Aval
38406 LASER BRGM 5: " amontrive Laser ALEXANDRE ÎLES casosses Jsioute 38405 2 30 000fNappe souterraine | OW2H39622 | 82001964 | 9 Javeyron aval
55041 AVEYRON ÉABRIT ALEXANDRE MMLLAGE-AA0031 |BIOULE 55041 al 42 141{cours d'eau E8002905 | 82004065 | 9 aveyron Aval
82 | 3674 |5eve ÉADILHAC PtéRr [CENIL-CE0571 |GiNaLS 36740 x 3 48elCours d'eau 1231012 | 82002109 | 9 laveyron Aval
e2 | 27171 |AvEvRoN LALMETTES JEREMY SERRE DE RIVIERE [ÉNNEANTONN- 37171 13 16 000] Cours d'eau 1231005 | 62004089 | 9 laveyron Aval
82 | 27172 |AVEYRON LALMETTES JEREMY MEL FOUR ET TE 37172 14 5 917/cours d'eau 123986 82004100 | 9 Javeyron Ava
82 | 26767 |Pian d'eau 82000613 (400 m° LASSAGNEAU DIDIER LAPLATE PIQUECOS 36767 € sf, 1001032 | 82001538 | 9 lavoyron Aval
e2 | 2676 |avevron j DIDIER CANABALS PIQUECOS 36768 14l 100{cours d'eau R1001032 | 62005277 | 9 laveyron Aval
e2 | 3675 [Nappe d'eccompag Aveyron 82 u DIDIER MISSENDIE MQUECOS 36769 14] 2 000 ER Ro004041 | 82006326 | 9 {Aveyron Aval
82 | 36772 Eache BRGM 2: Aveyron amort rive LA SSAGNES MALUY LA RMERE NEGREPELISSE 38772 x 6 OOGNappe souterraine | 01WZH072196 | 82002747 | 9 [Aveyron Aval
e2 | 3677 |LoNGUES AYGUES MALLY MALADES NEGREPELISSE 36773 10 10c{Cours d'eau o1WzH72196 | 82005724 | 9 |aveyron Aval
e2 | 36770 |Pland'eau 82000587 (1800m7) ICASSAGNES THIERRY LA BOISSIERES lMonrricoux + ea 1000399 | 82001558 | 9 laveyron aval
e2 | 36778 lAvEYRoN ÉASSAN PIERRE LA MARTRE MONTASTRUC 36778 3 21 021|Cours d'eau Ww2433768 | 82002903 | 9 {Aveyron Aval
82 | 36782 |Piand'eeu 82000016(7000m) [RSTELS AMNEET CASTELIS MONTRICOUX 7 gocisienue " otWzH32707 | 82000783 | 9 [aveyron Aval
82 54091 [Casier BRGM 51 - AVEYRON - NACCATALA nc PEDASE-0C0724 [VERFEIL 54091 2) 1 OCours d'eau 2334008585 | 82006900 | 9 Javeyron Aval
e2 | 367% |Pland'eou 82000532(5000 m AVAILLE BERNARD NEGUE POULY Maissac sofa o3Wwz145270 | 82000695 | 9 laveyron Aval
36805 ÎAVEYRON ÉHALON erémy CAILLOL CAZALS 36605 27 a1 77alcours d'eau gawzois180 | 82002199 | 9 laveyron Aval
36810 Aveyron L'HAVARDES Chnetan JPLANEOEFAGES |aLslas 36810 160) 90 00cfCours d'eau 20221001190 | 2001568 | 9 Javeyron Aval
e2 | 32682 Aveyron LOMBA PHiipre Jburauo aLBLAS 36822 sc 20 00fCours d'eau 66051+66055 | 82002024 | 9 |aveyron Aval
82 | 3622 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 LOMBEBIAC Ltaire BORDE BASSE MILLEMADE 382 |: 2x 1 o0cfvappe 20AE1004623 | 82003281 | a |aveyron Aval
82 | 2687 |avevron " komsemac Linie BORDE BASSE MLLEMADE 36827 40 5 000fCours d'eau 22AE1004550 | 82005863 | 9 laveyron Aval
82 | 36228 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 LOMBEBIAC Liaire BORDE BASSE MLLEMADE 36628 2 200 Penpmgnement | CW2182070 | 82003280 | 9 Javeyron Aval
e2 | 3682 AVEYRON comseiac taire BORDE BASSE MILLEMADE 3629 40 19 412{cours d'eau “2DAEI004621 | 82003279 | 9 laveyron Aval
82 | 36832 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMTE Charty ISAILLAC MONTAUBAN 36832 gs 10 En pagnement 41086 82003489 | 9 laveyron Aval
e2 | ze lsesse Losra Didier BIARNES L'HONOR-DE-coS 36842 a 7 000fcours d'eau 051746005542 | 82004085 | 9 [avayron aval
e2 | 36843 |Piand'esu 82005706(5000m7 ÉoSTA DIDIER BARRAGOUY L'HONOR-DE-cos 5 oogftetenue 051748005542 | s2006886 | 9 laveyron Avat
82 | 26853 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ÉOURDY fChristophe JBRINGUES MONTAUBAN 36853 1c 771 Le ompagnement ozwzosasse | e2002505 | 9 Javeyron Aval
82 | 36856 [AVEYRON LOURNUT Sabine RD ON DE IMoNTASTRUC 36856 ac à s6lcours d'eau Q1WZI66334 | 82002253 | 9 [aveyron Aval
36864 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 KRAISSAC Claude RES QUATRE MONTAUBAN 26864 15 16 ot] LEompagrement osWz1073153 | 82004063 | 9 laveyron Aval
36878 [Plan d'eau 82001181 (13000 m7 DAVRIES MARTINE RASTELY HAUT |LEosac 13 ooofRetenue 4646002415 | 92000737 | 9 laveyron Aval
82 | 36006 PER amas rage dde 7 PELMAS Fabien FALLIERES ALBLAS 36905 ac] 21 00tfNappe souterraine | 01WZG068631 | 82002506 | 9 Javeyron Aval
36908 [Nappa d'accompagnement Aveyron 82 DELMAS Fabien Rives Est NEGREPELISSE 36908 ac 57 75 Lane nement | 994879 82003290 | 9 laveyron Aval
82 | 2650 |avevron DELMAS Fabien RIVES NEGREPEUSSE 36909 5c 15 00GÂcours d'eau NRw4679 | 82004725 | 9 |aveyron Aval
82 | 54171 |Pland'eau 82001797(8400m) IDELMAS loiivier LRUYE-YDo007 |Vassac sa171 d sonne 2020705457 | 62000552 | s Javeyron aval
82 | 55047 AVEYRON DELMAS Fabien BAULEX INEGREPELISSE 55047 «0 16 582{cours d'eau NRS19407 |a2003288 1] 9 laveyron Avai
82 | 5504 lavEyrON DELMAS Fabien SAULEX INEGREPELISSE 55048 ec 34 711[Cours d'eau 2246006366 | 82005689 | 9 Javeyron Ava
82 | s5soæ |Piand'eeu 82000222(16500 m7 DELMAS olivier GAUGETS-YE 0108 |vaissac 55062 4 16 sacftetenue o1WZzH28472 | 82000642 | 9 laveyron Aval
e2 | 26015 lavevron bENvs [axes LA RMERE NEGREPELISSE 36n15 70 2æ 7alcours d'eau Esco46sa | 62003583 | 9 faveyron Ava
82 | 601 laveyron Denys ° Jaxcat LAVERGNE BASSE ÎNEGREPELISSE 36916 ac] 138 sælcours d'eau 985134 82003099 | 9 Javeyron Aval
82 | 36919 [Pan d'eau 82001109(2000mn bevic loaniet NEGUE POULY VAISSAC 36919 d 200 oïwzH207o1 | a20oosst | s laveyron Avat
82 | 36920 [Piand'eau 82001108(12000mn) bEvic Daniel DOUCENES VAISSAC 36920 d 1200 o1wzH20699 | 82000682 | 9 faveyron Avat
82 | 3692 HSOUVRE (RUISSEAU ou) Dec jüaniel NEGUE POULY MAISSAC 36921 10 40lcours d'eau orwzH20701 | 82002820 | 9 laveyron Avat
e2 | 3602 JSOUYRE (RUISSEAU ou) DEvic Daniel DoUCENES Massac 36922 10 16{cours d'eau otwzH206s9 | ezou2s2: | 9 laveyron Avat
e2 | 37127 Averron honnadieu phiippe CHANTERIVE NEGREPELISSE 37127 ac 60 oocfcours d'eau oewzi14274 | 82002286 | 9 lavoyron Avai
e2 | 3712 lavevron fonnadieu phüippe LA RMERE - 2N 01 ELISSE 37128 100 40 00fCours d'eau 1052316 | 82004056 | 9 laveyron Avai
82 | 2692 lAveyroN DuTUs PHiupre [LepouzL LAFRANCAISE 326901 30 5 aclcours d'eau oïwzHs7452 | 62002210 | s laveyron Ava
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.odt Page 32
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 35 DEPT |N° Geston Mitleu prétevé Nom Prenom Lieu-at ent [one] on | me |Tyrep Compteur | num_oDT | PGc |Libeté PGC
82 | 46213 Aveyron buTus FLORENT ÉEEMRS 80 gost |LAFRANCAISE 46213 «4 4 s2]Cours d'eau R2006786 | e2006020 | 9 Javeyron Aval
62 | 2694 lPlend'esu 82001054(2000m7 JARL ARLANDES LOTE BLANCHE [VAISsAc 26945 se 20cfienue owz145573 | 82000600 | a |aveyron Aval
82 | 2694 [Plan d'eou 82001056 (25000 m7) JEARL ARLANDES MLLAGE QUEST |vAIssac 26946 ssl 2 00qjeen be owzi45570 | 82000825 | 9 |aveyron Ava
2 | 36647 ÎPland'esu 82001055 (28000 m7 JEARL ARLANDES LES PENARDS VAISSAC 26047 sal 28 oodiernue o1wz145573 | 82000911 | 9 laveyran Aval
82 | 54162 LASER AVEYRON Nac ÉARL BEDE LE GALET-Z80043 |REALVILLE 54162 «] 6 807/cours d'eau 2146003513 | 82006895 | 9 Javeyron aval
82 | 26965 Ete Aares asate re AR BONNET MONTAGNE HAUTE [ALBIAS 36965 18 15 000/Nappe souterraine | Ri201758 | 82006345 | 9 laveyron Aval
e2 | 27005 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE ILLEMADE 37005 100 31 400/cours d'eau R1505930 | 82002304 | 9 Javeyron Aval
82 | 37005 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 IEARL DE BORDE HAUTE LISSARD ALLEMADE 37006 xl 7200 omgrament | R1505821 | 82002305 | 9 |aveyron Aval
82 | 3700 lAvEvRoN EARL DE BOURDONCLE HE NEGREPELISSE 37009 su 50 000Cours d'eau orwzz24139 | a2002676 | 9 hiveyron Ava
e2 | 702 lavevron ÉARL DE FITTES CANTAYRE ALBIAS aTus2 2 21 06}Cours d'eau 22AEH009474 | 82002051 | 9 laveyron vai
e2 | 2703 |aveyron EARL OE FITTES Les Bicous ALBIAS 37033 sc 2 594/Cours d'euu 22AEK008122 | 82002680 | 9 Aveyron Ava
82 | 56443 [EASIER BRGMS: Aveyron amonttie uk, DE FITTES PRADAL BiouLE 55443 2 8 ocfNappe souterraine | 01WZ1041305 | 82003267 | 9 faveyron Aval
82 | 37034 |Pland'eeu 82001409(55000 m7 ÉARL DE FOISSAC HAUT ISADOULET BENESRIERES 37034 ec ss café WA0043036 | 82000426 | 9 Javeyron Aval
82 | 2702 |Piend'euu 82001410(65000 m7) JARL DE FOISSAC HAUT BARRADENS ISENEBRIERES 37035 ecl 65 oogfretenue RJ4002080 | 82001367 | 9 aveyron Aval
82 | 27676 lavevron EARL DE FONTIGUIER FONCAVE BRUNIQUEL 37678 2 37 000fCours d'eau 2046005972 | 82003365 | 9 laveyron Aval
e2 | 37677 lavevron EARL DE FONTIGUIER LES ISTOURNELS UNIQUEL 37877 24 25 500/Cours d'eau 2046005977 | 22003365 | 9 laveyron Aval
8 | 370æ lavevroN ÉARL DE FUSTIE MONTAUBAN ONTAUBAN 37038 20 000fCours d'eau otwzases6 | 82002025 | 9 |aveyron Aval
82 | 37040 INappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DE FUSTIE FUSTIE MONTAUBAN 37040 19] 10 00h parement | ©'W2H43650 | 62002026 | 9 Javeyron Avat
82 | 370& fPrand'oau 82001292( 16800 m7 EARL DE GRIFFOUL sRIFFOUL SAINT-PROJET 16 coin WA003323 | 82000914 | 9 |aveyron avai
82 | 3705 Plan d'eou 82001586 (80000m7 |EARL DE L'ANGLE Bosc MEL LEOJAC so oodisene 933696 82000930 | 9 aveyron aval
82 | 370720 lavevron EARL DE LA BOUFFIERE IBAMASSE BIOULE 37070 16sl 70 000 cours d'eau 2146001761 | 82002608 | 9 laveyron Aval
82 | 27072 |casier AvEvRON œEc 98 EARL DE LA BOUFFIERE LAS TILLES BIQULE 37072 34 40 000ÏNappo souterraine | R1904155 | 82005835 | 9 |aveyron Aval
82 | 3709 lavevroN EARL DE LA MOULINE LA MOUUINE MONTRICOUX 37002 30 25 000/cours d'eau R1306062 | 82002282 | a aveyron Avall
a | 3710 Dern BRGM7: Corfiuence Tam LE AR DE LA TAUGE LE RANIER MONTAUBAN 37100 sel 20 000fNappe souterraine | O2W2127197 | 82003168 | 9 faveyron Ava
82 | 37105 |Piand'emu 82001502(25000m7 JEARL DE LA VERROUILLE LAOUNES - 00 0007 |BRUNIQUEL 37105 û 25 00joeru oowzMo43058 | 82000300 | 9 Javeyron Aval
82 | 37107 IAvEvRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37107 120 60 oacfcours d'eau 44AERR101670 | 2002545 | 9 aveyron Aval
-8& | 310œ ae Aa land Oh re ARE DE LASFONDS LATURAILLE NEGREPELISSE 37109 acl 100] Nappe soiterrane | 21A£1007973 | 82004048 | 9 Javeyron Aval
e2 | 37110 Dre muCdi re LARL DE LASFONDS LASFONDS INEGREPELISSE 37110 3 100 Nappe sousrrane | 05WzG36415 | 82004048 | 9 laveyron avai
82 | 37111 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE sn 100 10 Pempegnement | "#58 | 62006672 | 9 Javeyron aval
e2 | 5554 ÎcASIER AVEYRON 201606 EARL DE LASFONDS Lastonds NEGREPELISSE 55544 100 12 000] app 62002387 | 9 laveyron Aval
e | 555% por BRGM 2: Aveyron amont ræ LA RL DE LASFONDS mers IEGREPEUISSE 55545 ecl 100 + 2146000122 | a2006856 | 9 aveyron Aval
82 | 27115 |eRaND mMorTaRIEU FARL DE LESTANG Lesranc MONTAUBAN 37115 3 14 202{cours d'eau o1wz145558 | 82001985 | 9 laveyron Aval
e | 3712 Da. AnsTaie re ÉASTAGNES (OU OYLE ALBLAS 312 30 100/Nappa souterraine | otwzH67480 | 62003508 | 9 laveyron Ava
82 | 37124 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 FASTAGNES [OU SOUQUETTES ALBIAS 37124 al 9 ac Le NN oiwzH67460 | 82005854 | 9 aveyron Ava
eo ||s1s Rs rene aene AGNES (OU LA FONTASSE ALBIAS 37125 5] 200Nappe souterraine | O1WZH67459 | 82003505 | 9 [aveyron Aval
82 | 54670 fcasier BRGM 57 hors acc L'ASTAGNES (OU Les Rieux ALBLAS 54670 sd 29 000ÏNappe souterraine | R1905840 | 22002602 | 9 [aveyron Aval
e2 | 30578 laveyron EARL DE MADIE LAJALBERTERE [VAREN 38578 44 7 904fcours d'eau NRO1331589 | 82002298 | 9 laveyron Aval
82 | 371% |Ptend'eau 82001283(20000m JEARL DE MAUBERT LEPECH-2H0217 [NEGREPELISSE az #| 24 cocisenue ozwzH2ss58 | 82000119 | 9 liveyron Aval
e2 | sn Aveyron EARL DE MAUBERT LA GRANDE PIERRE [MONTAUBAN 37133 10} 90 000!cours d'eau oowzH8s340 | 82005376 | 5 Javeyron aval
e2 | an Aveyron EARL DE MAUBERT En Rue PIERRE MONTAUBAN 37135 ad 10 000fCours d'eeu otWzH43843 | 82005377 | 9 fiveyron aval
82 | 3e6œ [Aveyron EARL DE MAUBERT Fe A ERRE MONTAUBAN 38502 70 46 000Coure d'eau oïwzse3900 | 82002281 | 9 |aveyron Aval
38371 |avEYrON EARL DE PONTAYSE : PAYSSIERES BIQULE 38371 xl 24 027|cours d'eau 1002282 | szooateo | 9 Javeyron Ava
82 | 3715 |AvevroN EARL DE RIVALS PLANE DEFAGE [OR E 37155 sd 16 sacfcours d'eau orwzi63096 | a2002244 | 9 |aveyron Ava
82 | 37164 [Pan d'emu 82000588(25000m7 JEARL DE SAINT LAURENT PECH DE MESURE |MONTRICOUX 37164 x 00e 21925 82000134 | 9 laveyron Aval
82 | 37166 IRIEUMET EARL DE SANT LAURENT BIOULE MONTRICOUX 37166 2 23 64lcours d'eau 99237334 | 82002250 | 9 [aveyron Aval
e2 | 37167 AVEYRON EARL DE SAINT LAURENT La Mouine MonTRicoUx 37167 71 31 106/cours d'eau 1331592 | 82002251 | 9 |aveyron Aval
e2 | 37205 |Pien d'eau 82000045 (19200m7 ÉARL DEL FITOU LABORIE MRASEL 37206 d 19 2césene oswzHs6106 | 82000722 | 9 aveyron Aval
62 | 27208 fPland'eou 82002043 EARL DEL FITOU LABORIE (en travaux) JMIRABEL 37206 d Sora oswzi57621 | 62001807 | 9 laveyron Aval
e2 | 37212 Fate BRGM2: Aveyron amont rive AR DELMAS DAMIEN ES NEGREPELISSE 37212 2 22 000Nappe souterraine 39192 82003289 | 9 |aveyron Aval
ge | a7216 |avevron ÉARL DEL TEMPS aux FERRATS ALBIAS 37216 4 242coure d'eau wzH4288s | e2002618 | 9 aveyron Aval
e2 | 27217 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 IEARL DELTEMPS AUX.FERRATS ALBIAS 7217 20 HP agnement | W2H42897 | 82002610 | 0 Aveyron Aval
82 | 27218 Fe BRGM 5: Aveyron amort rive Lg, DENYS LA BOUFFIERE BOULE 37218 30 16 0O0Neppe souterraine 1002217 82002353 | 9 laveyron Ave
82 | 27220 lavevroN ÉARL DENYS sAMASSE BIQULE 37220 sel €2 20] Cours d'eau sus 82003268 | 9 |aveyron Ava
62 | 27221 [ÉASER SRGMS: Aveyronamont re LR DENYS LA SOUBRINE. BOULE 3721 30 28 0Gt}Neppe souterraine | WZH20669 | 82003269 | a aveyron Aval
82 | 37228 [OADER BRGMS: Aveyron amont re Lip) DENYS LANDES 8ASSES JBIOULE 3728 1el 26 000[Nappe souterraine | 16A£G101006 | 82003271 | 9 laveyron Aval
e2 | 3724 |AvEyRoN PR TEE PTE CORTE 37245 50 16 000/Cours d'eau 82090017 | 62002243 | 9 laveyron Aval
82 | 37258 laveyron EARL DES PLATANES SAULEX NEGREPELISSE 37259 150] 130 000fCours d'eau o1rwzko25102 | 82002944 | 9 laveyron Aval
e2 | 37261 [Aveyron HAL DES RS RIVES (OU LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37261 « 100/cours d'eau 12AcH104465 | 62004236 | 9 laveyron Aval
82 | 27288 |Ptand'eeu 82001289(21700m7 JEARL OU FLAU JACQUET PARISOT EE De 1331476 | e2000980 | 9 |aveyron Ave
ap_20240719_spe82_ouB82-par-2024-2025 oûdt Page 33
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 36 DEPT |N- Gesten Mitieu prélevé Nom Prenom Lieu-d éme [ont | oo | DO. | Type prétevement| Compteur | num_oo7 | Pc |Libete Pac
e2 | 37306 |Ptand'eou 82000473(14200m7 JEARL OU MAS DE RouBY BOULBENES - iNALS 37206 3 1 onfiaene ozwzi47r38 | 82001742 | 9 |aveyron Aval
82 | 27208 |sevE LARL DU MAS DE ROUBY LONDOMINES MERFEIL 37309 æ 7 000fcours d'eau 1232264 | e20a2030 | 9 |aveyron Avat
82 | 37312 fPian d'eou 82000413 { 28000 m EE MOULIN DE MOULIN DE BERNI- ISASTANET 28 ooufteterue oswuss2os | 22001302 | 9 aveyron Ava
82 | 386œ [\vEvron ET Sd Los LHORSETEUSSAC ÉOBLENAL 38689 a 5 00{Cours d'eau W10001332237 | 82003008 | 9 [Aveyron Aval
82 | 37316 fPtand'esu 82001651 (90000 m7 JEARL DU PLANCOU LANCOU DEN 3716 d soie 20031 82000440 | 9 |aveyron Aval
82 | 37317 fPiand'eou 82000514(6000 m7) JEARL DU PLANCOU (AL MALAUTIE MAIssAC 37317 d confie orwzHe2ss6 | 82000683 | 9 laveyron Aval
82 | 3730 JAvevroN ÉAsL onVERGER LES FERRATS AL BIAS 37320 4 39 98{cours d'eau 002441 82002457 | 9 |aveyron Aval
82 | 37231 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ÉRL DU VERGER RIBET las BLAS 37381 «dl 12 000 D raser 024451 82002458 | 9 [aveyron Aval
e2 | 55042 |AvEyrRoN FÉMT L AMPOUYRIT PORTE 55042 d 45 oxfcours d'eau oawzHo91754 | 82003525 | 9 aveyron Ava
e2 | 5504 lAvEYRON EE EE É AMPOUYRIT Pa 55044 d 100/cours d'eau R1611216 | 62005281 | 9 aveyron Aval
e2 | 37256 [tan d'eau 82000286 (40000 m7 KARL GAUTHIER ÉAUTQULOS -0c SMS 37356 d æociee sawzoissss | 62000017 | 9 {aveyron Aval
62 | 27357 |pun d'eau 82001795(12000mn lEARL GAvALDA LAUSSADOUS MaissAc 37357 d sogfins 2020705644 | 82001287 | 9 Javeyron Aval
82 | 27358 piandoau 82000714(13000m7 ARL GAVALDA DAPOURNACUESE" RARIPETENNEDE- | DFS7 sa d 16 aliens 2022070582 | a2001773 | 0 |aveyron Avel
82 | 2735 tan d'eeu 82000439(50000m7 lARL GAVALDA A GRESES - YA 0018 IVAISSAC 37359 d 16 cocjaene 2022070662 | a2001860 | 9 Javeyron Aval
82 |: 37360 ral val ana re LARL GAVALDA BOURNAGUESES EL END 37360 «dl a0]Nappe souterraine | 2022070582 | a200360 | 9 aveyron Avai
82 | 37370 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SE FRÈRES MAL GARNIT PIQUECOS 37370 2 28 000 + otwz137936 | a2006076 | 9 [aveyron Avall
82 | 588 JAVEYRON pisse allGRERES Torre fort MLLEMADE 58886 2} 7 000{Cours d'eau o1wzies2ss | 82005408 | 9 Iaveyron Avai
82 | 550% lAvEvroN “tiolei is (ou PouzL-8C 0270 |LAFRANCAISE 55089 3 100/Cours d'eau IRT400967145 | 82002671 | 9 |avayron Ava
e2 [are PS mans rade a enen 7 JEARL LA BOULIGAIRE LA RIVALIERE ALBIAS 37378 x 8 o00ÏNappe souterraine | 13604009 | a2002351 | 9 Javeyron avai
62 | 36222 [ASER BRGMS: Aveyron amont rie Lun LAMALATIE GUIROLE BOULE 38232 xd 29 00fNappe souterraine | 2146005336 | 22003132 | 9 Îaveyron avai
82 | 3623 EASIER BRGM 5: Aveyron amont rie LARL LAMALATIE GUIROLE BOULE 38233 50 37 00dNappe souterraine | 21AEH0 7963 | 82003133 | 9 |aveyron Ava
82 | 37410 Cr AM ani vis re ARC LES BLANCS LAQUETTE RES 37410 30 28 00dNoppe souterraine | 2GAEMO04544 | 82002848 | 9 |aveyron Aval
82 | 37411 [casier BRGM 99 - AVEYRON - NACCIEARL LES BLANCS LACANAL GENEBRIERES 37411 2] 237%] ACTE 2146005038 | 82006145 | 9 laveyron Avai
@2 | 37412 |Ptand'eau 82001651 (90000 m7 lEARI LES aLANCS RETIRE | AIRE 37412 34 1500 23AE00166 | 82006525 | 9 laveyron Aval
82 | 37414 lavevron ÆARL LES CRITZ MTRAC ALBIAS 7414 4 23 ssalcours d'eau R1306046 | 82003440 | 9 aveyron Aval
e2 |s7as PE Mann ane ere 0 JARL LES CRITZ CRITZ ALBLAS 37415 x] 25000Nappe souterraine | E8005280 | 82003441 | 9 |aveyron aval
82 | a7416 laveyron EARL LES CRITZ LES RES CAYRAC 37416 ad 25 000fcours d'eau esoos326 | 82005065 | 9 [aveyron Aval
82 | 3261 IEEE Tama nn "7 JEARL LES TEMPETS LES FOULIS NEGREPELISSE 38251 7 7 500ÏNeppe souterraine | O1WZH65848 | 82002590 | 9 laveyron Aval
e2 | 38616 ee BRGM 2: Aveyron amont re LR LES TEMPETS LAP BINAT NEGREPELISSE 38616 ac] +5 occNappe souterraine | 1052533 | 62003417 | 9 Javeyron aval
82 | 27425 lavevroN EARL LOLIERE NAVES NEGREPELISSE 37426 148 140 00fcours d'eau NULA11002 | 82003852 | 9 laveyron Aval
82 | 37435 |Pand'oeu 82000659 (40000 m7 lEARL MALBREL up LES BALAJIOUS ÏSENEBRIERES 1000qsene 13ACG104666 | 82001366 | 9 laveyron Avi
82 | 27441 |casier BRGM 99 - AVEYRON - HNAPEARL NOBLE VAL rEussAc rl 37441 1 5 00 {Nappe souwrane | W50861136 | 82002202 | 9 aveyron Aval
e | assz faveyron ÉARL NOBLE VAL RÉRCURIEU-QC LENEVROLS 45528 sd 3 %:fcours d'eau Weo5241021 | 82006811 | 9 [Aveyron Aval
2 | 2832 JavevroN ÉARL PAGES LAVERGNE INEGREPELISSE 38382 ed 100|cours d'eau 1053919 | 22005436 | 9 Javeyron Aval
e2 | 38383 laveyron EARL PAGES Les brunis NEGREPELISSE 38383 ad g2:{cours d'eau 1646002647" | 82006527 | 9 Javeyron Aval
2 | 36388 lavEvRON EARL PAUL LES BRUNIS-2S NEGREPEUISSE 39388 9 110 0œfcoure d'eeu 2200034 | 82002293 | 9 [Aveyron Aval
e2 | se: laverron EARL PAUL (AL GAL — 25 0012 avai NEGREPELISSE 38391 el 65 319cours d'eau 18A€1008048 |82003950_1| 9 laveyron Aval
e2 | 383 mi BRGM2: Aveyron amont rie LaRt PAUL EALGAYRALS NEGREPELISSE 38392 1#Ù 15 0c{Nappe souterraine | 22200216 | 82004102 | 9 Javeyron aval
e2 | 3639 laverron EARL PAUL AE 280012 EGREPELISSE 38394 34 40 0xfcours d'eau 22700602 | 82005838 | 9 |aveyron Aval
82 | 27451 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 [ÉARL FEPIMERE are MLLEMADE 37451 20 6 RE npagnement 14028925 | 62006550 | 9 {aveyron Avai
82 | 27688 lvevron LE RES Perazot LAFRANCAISE 37688 ac 13 274 cours d'eau 1646000864 | 82006485 | 9 faveyron Aval
82 | 3606 Javevron EARL PRAT JULIEN SENIL MAREN 38065 ? 3 494cours d'eau RTO03151 | 82002027 | 9 aveyron Ava
e2 | 3606 save ÉARL PRAT JULIEN PRAT DE PAULIAT [VAREN 38065 7 1 84lcours d'eau RTOG3151 | 62002028 | 9 |aveyron Ava
82 | 37465 fPland'eau 82000251(21000m7 lEARL RaUJOL sARDY EST NEGREPELISSE 37465 30 safe 194€1003843 | 62001071 | 9 Javeyron Aval
e2 | s766 PE ane loco Bree 1 JEARL RAUJOL Lescour NEGREPELISSE 37466 2 8 0Gt{Nappe souterraine | O1WZHO43849 | 82002656 | 9 Javeyron Aval
82 | 37474 Piand'esu 82001047(14000m7 lEARL SAGNES LA LEME MONTAUBAN 37474 d 7 oggestenue o1W2H428%5 | 62001649 | 5 laveyron Avi
82 | 27475 a BRGMT7: Confuence Tam |4R) SAGNES FALGARINES EST [MONTAUBAN 37475 14 6 50tNappe souterraine | 01W2145556 | 82002557 | 9 [Aveyron avai
82 | 37477 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 FEARL SAGNES LAMMEJE MONTAUBAN 37477 2 5 gea|\epre oiwzHa2s36 | s2co4sas | 9 aveyron Aval
82 | s7485 [EASIER BRGMS:Averonamontrie Lin, siGaL BERGAYRES BIOULE 37485 x 100/Nappe souterraine 44141 82003122 | 9 |aveyron Aval
82 | 27486 lavevron EARL SIGAL PAYSSIERES BIOULE 37486 30 40 oo0fcours d'eau 19AE003840 | 22003453 | 9 Iaveyron val
82 | a74e7 [EASIER BRGMS:Aveyronamontrie Eur, siGaL BERGAYRES BIOULE 37487 a] . 2500cNappe souterraine | o1W2137052 | 82003434 | 9 |aveyron Ava
82 | 27488 [ASER BRGMS: Aveyronemontrie Lin cal LES CABOSSES BIOULE 37488 æl 48 00c]Nappe souterraine | Otw2141047 | 82003435 | 9 [aveyron Aval
82 | 37498 fPian d'eau 82001692(49000 m) EARL VAN VEEN LA VAYSSE . PUYLAGARDE 49 nacfreterue Waoz3a394 | 82001151 | s laveyron aval
82 | 3742 |Ptand'eou 82000057 (20000 m7 [ER VERGERS DES Fouyssarel MIRABEL 37499 20 $ oogf retenue oswz63a3 | 82000724 | 9 Iaveyron Aval
e2 | 3750 AVEYRON ÉDOuES — E LOYLE L'HONOR-DE.COS 37500 sc] 33 o5t{cours d'eau orwzk6398s | 82005120 | 9 |aveyron Aval
& | 3732 re BRGM 2: Aveyron amont rie La D) JMaRIE-ANGE laRTUSE NEGREPELISSE 37320 #l 2000{Nappe souteraine | o1WzH66765 | 22002940 | 9 |aveyron Ava
e2 | 55543 faveyron FACCA Dents SNS INEGREPEUSSE 5554 ed 18 coclcours d'eau 2146007968 | 82002545 | 9 Iaveyron aval
82 | 3754 ns ann agi re LaraGoUu Cécile AUX GAMOTS PAUSE 37543 2 2 000{Nappe souterraine 1002210 82003317 | 9 laveyron Aval
e2 | 27552 AVEYRON FERREIRA Georges [TREGALIONNE ÎNEGREPELISSE 37552 1 100 000/Cours c'esu o1wzJ007691 | 82004054 | 9 aveyron Aval
ap_20240719_speB2_ou82-par-2024-2025.0dt Page 34
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 37 DEPT |N° Gestes Milleu prélevé Nom Prenom Lieu-6# Babe À Pr paent | ven Voume |rype présevement| Compteur | num_poT | PGc |Libeié PGcC
e2 | 27555 Eten BRGM &: Aveyron amont rie EL aLuac lauy Les 8ouRRELS JsiouLe 37565 0 100/Nappe souterraine 1053919 62004178 | 9 aveyron Aval
e2 | 37575 Aveyron FRANCO romas FÉSAGNADOUS-0F Le iQuEL 37575 70 50 o0dcours d'eau 2246001428 | 2002881 | 9 laveyron Aval
82 .| 3757 lavevron FRAUCIEL [Frederic NEGREPELISSE [NEGREPELISSE 37576 x 45 000fcours d'eau 1209789 | 2005252 | 9 laveyrn Aval
e2 | 37577 Aveyron FRAUCIEL (Frederic LE PORT BERGES [NEGREPELISSE 3757 21 8 o0clCours d'eau sus 82005253 | 9 laveyron Avai
2 | 37578 [Pand'eeu 82000736 (47000 m7 JFRAUCIEL CHRISTIAN Le Théron ISAINT.PROJET 16 soqieenue WAn21A269 | 82006518 | 9 laveyron Avai
82 | 37352 laveyron FRAYSSE JÉREMY [RLOTÉ DE LAS BOULE 37352 80 00tfcours d'eau 1582150883 dn125| 82002175 | 9 laveyron Avat
g2 | 37363 [OAGER BRGMS: Aveyron amont ve Lpaysse JÉRÉMY JLAMOLE BIOULE 37363 9 000Nappe souterraine | 2128572 | 82003083 | 9 [aveyron Avai
62 | 53999 [manceou 82005748(5500m) ÎGAEc ARNAL-MARTY PECH DE ROQUETTE LAGUEPIE 52999 o safe W201A0042 | 82006790 | 9 laveyron Avat
62 | 37597 |Pland'esu 82000449 (20000 m7) ÎSAEC 60IsMENOU SEGALALES LANDES PUYLAGARDE online WA163a0057 | e2001201 | 9 |aveyron Avai
e2 | 37636 Aveyron GAËC DE BELFIL ÉPALE MONTAUBAN 37636 x 40 oocfcours d'eau 2146003164 | 82002327 | 9 laveyron Avat
82 | 27654 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ISAEC DE BELFIL PIECE GRANDE JMONTAUBAN 37638 x 50 004 EE parement 2146009163 | 82002328 | 9 Iaveyron Aval
e2 | 3762 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 Î3AEC DE BELFIL PIECE GRANDE JMONTAUBAN 37638 «l 15 sa7| Nappe 968311 82002329 | 9 Javeyron Aval
82 37640 [Nappe d'eccompegrement Aveyron 82 ISAEC DE BELFIL BOURT - CV 0246 MONTAUBAN 37640 «I 40 004 accompagnement 2146003152 82002331 9 JAveyron Aval
82 | 3700 lavevron ISAEC DE BONDILLOU LOYLE-08 0003 [MONTAUBAN 37002 sd 45 o0lcours d'eau owziees13 | a2ooza7a | 9 [aveyron Ava
82 | 37003 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ÎSAEC DE BONDILLOU FUSTIE MONTAUBAN 37003 24] 38& nano nl Wzész20 | 82002376 | 9 laveyron aval
e2 | «3776 |avevroN BAEC DE BONDILLOU ÉCherin de Moissagein [MONTAUBAN 43776 5e] 100 00cfcours d'eau 2246002274 | 82006781 | 9 Javeyron Aval
82 | 37436 |Piand'emu 82001546(25000 m7 ISAEC DE GUILLOUNET IGUILLOUNET LAUSSADE 37436 d 25 coieenue WA12340344 | 22000336 | 9 laveyron aval
82 | 37701 |Pland'esu 82001285(17000m7 IsA£C DE LA BAJOULIE LABAJOULE PARISOT 17 000! pose 1231194 62000122 | 9 Javeyron Aval
e2 | 3772 lavevron SAEC DE LA NARBONNE PECH RODIL MAREN ST «sl 20 000{cours d'eau 1332263 | 62002309 | 9 aveyron Aval
82 | 277 lavevron SAEC DE LA NARBONNE RMère de Sucaïisc MAREN a77ra7 4 + 0oc/cours d'eau 4145635 | e2002310 | 9 Javeyron Aval
82 | 372 CR an pires "ve ISAEC DE LA PLAINE PLAINE DE GASAY IMONTAUBAN 37728 2 10 00c{Nappe souterraine | O1WZH42840 | 62002578 | 9 laveyron Aval
e | 376 EASIER BRGMS: Aveyron amont rie LAC DE LASSERRE BARENES BIQULE 37763 al 16 000]Neppe souterraine | 11AEG196652 | 62003534 | 9 laveyron Aval
e2 | 26012 AVEYRON BAEC DE USOULE RATS DES PERIES ÎLAGUEPIE 36912 48] 870fcoure d'eau 1332400 | 62002212 | 9 laveyron Aval
82 | 55806 |avevroN ISAEC DE LISOULE OUS ISARTS OC |LAGUEPIE 55806 20 2 000{cours d'eau 32081082 | 22005271 | 9 Javeyron Ava
82 | 38183 |Pand'esu 82001655(6000m7) ISAEC DE MAILLAC LoMBE oBscuRE Massac 38183 Goes Wao52a239 | 82001679 | 9 laveyron Aval
82 | 37771 [Pand'eou 82000474(34640 mn ÏSAEC DE MALLOLONG LEzIGNAC MEME 7m 2] cdi Dæootæs | 62001550 | 9 Javeyron Aval
82 | 37772 |BONNETTE ISAEC DE MAILLOLONG MAILLOLONG MERE 37772 20 100/Cours d'eau Zeoviz8 | 82002034 | 9 Javeyron Aval
82 | 37774 AVEYRON ISAEC DE MALECOURSE BEXALADE VAREN 3774 14 100/cours d'eau porn) 82003580 _1| 9 Javeyron Aval
82 | 27775 |avevroN BAC DE MALECOURSE LAMBOUS VAREN a777S 2 2 161|cours d'eau 1210! | 'a2oosse2 | 9 Javeyron aval
82 | s77m |seve BAEC DE MALECOURSE CAP NEGRE VAREN a7Tr8 4 197{cours d'eau PEL! [e2oasset 1| s |aveyron Ava
82 | 237779 [Pand'eeu 82001706(15000 m7) ISAEC DE MARTEL (TESSONIERS cayRAc 1S opens à 1052544 | e2o0048s | 9 Javeyron avai
82 | 278œ |aveyroN SAEC DE MONTUROU PAU PERDUT EE 37802 20 7 764coure d'eau WA062A145 | 62006397 | 9 |aveyron Aval
82 | 37803 |BoNNETTE GAEC DE MUREL SAINT ALAUZE FAN 37803 2 13 500{cours d'eau 2246001228 | 82002032 | 3 |aveyron Aval
82 | 27804 laveyron SAEC DE MUREL LA PRADE NL 37804 24 27 312/cours d'eau WA0224364 | 82003452 | 9 laveyron Aval
82 | 453& Plan d'eau 82001550(3000m) |SAEC DE PARROUTY Prades CAYLUS 2scfene oswzisesss | 82000340 | 9 laveyron Ava
82 | 27814 lPland'esu 82000736(47000 m7) ISAEC DE REGOURD LE THERON SAINT-PROJET 37814 so) 30 sogteterue 2246005418 | 8200146: | 9 laveyron Avai
82 38589 |Ptan d'eau 82000710 { 24 000 m°) GAEC DE ROLLAND CALVET - OB 0041 [SAINT-CIRQ ‘ 38589 De 24 coin E7007191 82001444 S Jâveyron Ava]
82 | 38590 fPiand'eeu 82000708(2500m ISAEC DE ROLLAND LE PAREN - OC 0559 [SAINT-ciRa 38500 4) 2e 1052469 | 2001445 | 5 laveyron aval
82 | 3855 |mand'esu 82005720 (15000 m3) |SAEC DE ROLLAND Le Pbout SAINT-CIRQ 38502 d +5 nacfRetenue ot0s2469 | 82008523 | 9 |aveyron avai
82 | 27061 fPiand'oau 82000304(11500m7 |SAEC DE RoUBIS NADES-0C 0186 [SANT-cIRa 37061 d scene WA16340070 | 82001023 | 9 laveyron Aval
82 | 27818 Ftand'eeu 82001545(35000m7 ISAEC DE ROUBIS SEE *0G LAUSSADE a7ete d ET: rantm Wano02014 | #2001192 | 9 Javeyron Aval
82 3789 JAVEYRON JAEC DES LABOURS Laucate - La Sorbonne INEGREPELISSE 37888 480 120 0OCours d'eau 21202894 82006014 9 Aveyron Aval
82 | 27907 lavevron PRE LAGUEPIE LAGUEPIE 37907 € 2 91cours d'eau IRT80-960669 | 82002213 | 9 aveyron Aval
82 | 38207 [Aveyron SRE LALANDE MONTRICOUX 38207 Le e0 oœfcours d'eau 20210800491 | 82003113 | 9 Iaveyron Aval
e2 | 32008 [Aveyron GAROU: ÉRME DU cLos DE BROOU soute 3008 sc 21 064fcours d'eau 1603082 | 82003513 | 9 Iaveyron Aval
82 | 38009 lavevron re eos cuos DE sriDou |aouLE 3800 2] 2 181fcour d'eau 16NR2002150 | 82003514 | 9 [Aveyron aval
82 38010 EASIER BRGM 5: Aveyron amont re PA FERME DU IBIOULE 38010 al 25 OXANappe souterraine | OSW7Z182069 | 82003512 | 9 Aveyron Aval
82 | 36011 ÎAvEyRoN ACTA FERME DU CHEMIN DE BIOULE [BOULE 38011 x 11 821/cours d'eau 1053471 | 82003272 | 9 [Aveyron aval
e2 | 3662 [Aveyron DEA FERME OU CHEMIN DE BIOULE |BIOULE 28628 15 2 x0fcoure d'eau 21873 82002834 | 9 [Aveyron Aval
e2 | 56077 |Pten d'eau 82001104 { 6000 m7) ST FERME OU TRUQUET BIOULE 56077 2 6 oncfitetenue 8002105 | 82000626 | 9 laveyron Aval
82 | soo7e [ÉASER BRGMS: Aveyron amont rive [SAEE LA FERME DU TRUQUET BIOULE 56078 2% 6000Nappe souterraine | 8002105 e2002811 | 9 Javeyron Aval
e2 | 37383 sms CERCLE |] SRE SCT DEREY suD MONTAUBAN 37383 38 31 00 Nappe souterraine | o2WA/16408 | 82003042 | 9 [aveyron Aval
82 | 3x Elo Dans ne PRES TA CS LE RAMIER MONTAUBAN 39432 4 2oo0cNappe souterraine | 224E1004556 | 82002317 | 9 laveyron Ava)
82 | 37382 |Prendeou 82001209(34000m7 |RREE LA FERME DU LE RAMIER MONTAUBAN 37 gogfisenue 42AËEJ105836 | 82000055 | 9 Javeyron Avai
82 | 27685 |Avevron GAEC RAUJOL FRERES Lamboutan NEGREPELISSE 37685 84 28 sélcours d'eau a2ti63s11 | 82006304 | 9 laveyron Ava
e2 | 37873 D aus Gen amont he |GAEC RAUJOL FRERES ROUX HAUTE ALBIAS 37873 al 13 o00vappe souterraine | SNA23063859 | 82002386 | 5 Javeyron avai
82 | 38068 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES [Moutin du Bias NEGREPELISSE 38068 4d 7 o0cfcours d'eau 1446005085 | a2006383 | 9 iveyron Avaï
e2 | 36070 |AvEvRoN BÂEC RAUOL FRERES SAULEX BERGES |NEGREPELISSE 38070 «dl 5 15elcours d'eau R1202588 | 2003018 | 9 |aveyron Aval
e2 | 38071 Aveyron GAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPEUISSE 38071 ais 22 2%fcours d'eau 2021001182 | 62002285 | 9 laveyron Ava
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 38 DEPT |N° Gestes Matieu prélevé Nom Prenom Lieu-dk nm [ont | pee | ee |Type Compteur | num_ooT | PGc |Libatie PGc
82 | 36072 Aveyron BAC RAUJOL FRERES PESSE GRAND INEGREPELISSE 38072 ec 8 500|cours d'eau gesa1 |a2coz2as.1| 9 |aveyron Avat
e2 | 3075 Aveyron BAEC ROSSIGNOL SEGALAS-BAS MAREN 38075 sd 4 367|cours d'eau 17012638 | 82002925 | 9 [Aveyron Ava
82 | 4212 hvevron BAEC ROSSIGNOL Lamsous MAREN 4212 4 100/cours d'eau 17013838 | a2005426 | 5 Aveyron aval
82 | sos |seve SAEC ROSSIGNOL La prade VAREN 50683 el 1 0ocfCours d'eau 17013938 | a2002106 | 9 laveyron Aval
62 | 28083 |Piand'eeu 82000439 (50000 mn ÏGAEC SAINT HLAIRE LA BRIE Massac 150 202230801474 | 82001009 | 9 hiveyron Ava
62 | 36090 [Plan d'eau 82000333(25000m7 ISAEC VENDOME LONGAYROU QUEST [PARISOT 2 oogfroterue c_e2137008 | 2000831 | 9 Aveyron Aval
82 | 380% lAVEYRON PRÉC VATERREET DESERT Ptauecos 38096 2c} 6 948{Cours d'eau o1wzi67ss | 82000294 | 9 Aveyron Aval
e2 | 38097 laveyroN PAC VNLTERRE ET DESERT PIQUECOS 38097 15 3 240/Cours d'eau 15ACH104219 | 62006447 | 9 laveyron Aval
82 | 3609 lavevron RCE DA REDON De JMONTASTRUC 38098 wc 8 500/Cours d'eau +0Act103241 | 22006448 | 9 aveyron Aval
82 | 38737 |aveyroN Enr. TERRE ET CAMP-REDON-0C LonrasTruc 38737 «dl 100ÏCours d'eau 82MLO00162 | 82002295 | 9 |aveyron Aval
@2 | 28123. [Plan d'eau 82000091 (10000m7 ÏSAILLARD LAURENT capecos VAISSAC 3123 2 soins nrSro | 82000760 | 9 laveyron avai
e2 | 38124 Mayssene SAILLARD LAURENT [Las Prades Maissac 38124 2 œfcours d'eau 1803070 | e2006463 | 9 laveyron Ava
82 | 39158 [Plan d'eeu 82005268 (8750 m°) [piorgano JEAN SAMAROS L'HONOR-DE-cos 8 7oqèstenue oswzis2089 | 82001870 | 9 |aveyron Avel
82 | 53971 lavevRON GUERIEL JEAN lrdus HAUTS 53971 2 2 329 Cours d'eau NR20210800056 | 82005382 | 9 Javeron Aval
82 | 38171 JAVEYRON GUILLOUTY Jean-Louis SRARLEANE DE lLonrastruc 3817 3€l 3 854{cours d'eau otwzH2a278 | 82003098 | 9 [aveyron Aval
82 | 7188 lAVEvRON HEBRARO Marvune PLANEDE VAREN -37188 5el 40 00cfcours d'eau | 1332409 | 62005616 | 9 Javeyron Aval
e2 | 38178 lAvevroN HEBRARO [uen LAGARDERIE-0C LaREn 38178 4 24 600{Cours d'eau 2020705443 | 82002229 | 9 |aveyron aval
82 | 38180 lAvEyroN HENRI Latheine ALGAI-2s0019 NEGREPELISSE 38180 ral 100{cours d'eau o1W2H072184 | 82002128 | 9 laveyron aval
82 | 3818 AGEN ROME: rase re Luc Eeche LES BAILLOTS AL BLAS 38185 20 10 00Nappe souterraine | 01W2637136 | 32002760 | 9 Javeyron Avat
82 | 38210 |AVEYRON LABARTHE Éhrsten [LOURTIGUET PIQUEcOS 38210 4 4 e5xcours d'eau orwzi068572 | 2002236 | 9 laveyron Ava
62 | 36220 |Piand'eou 82001288 (15000m7 LAFON NICOLE NE TE PARISOT 1500 1331310 | 82001174 | 9 laveyron aval
82 | 3823 tre BRGM2: Aveyron amont rive LA MOLINERSE barricx ILAVELLE NEGREPELISSE 38238 1e] 46 000{Neppe souterraine | oswzcose2c | 82002846 | 9 laveyron avai
82 | 282% Aveyron LAMOLINERIE PbaTRICK Pérarde NEGREPELISSE 38239 1e] 3 000{cours d'eau Waoz2a26t | 82006458 | 9 [aveyron Avai
62 | 38241 |Ptand'eeu 82001430(5000m LANDES Gerard LES GARRIGUES |L'HONOR-DE-cos 38241 d socio 04wzH091754 | 82000214 | 9 |aveyron Aval
82 | 382@ |aRcourou LANDES Gerari ARGOUTOU L'HONOR-DE-COS 38242 el 100fcours d'eau oawzHos1754 | 82003076 | 9 aveyron Avel
62 | 36265 Pand'esu 82001277(40000mn LESTRADE JEAN-PIERRE ER TERRASSONNE - INEGREPELISSE 38266 e ao 1aaEn01794 | 62000115 | 9 |aveyron Aval
82 | 37973 |Ptand'eeu 82000516(8000m7 JLouPtas” Maxime BOISSONADE IGENEBRIERES 27973 10 200 femme 12ACG103037 | 82006253 | 9 Javeyron Aval
82 | 37974 tan d'eau 82001411(10000m7 JLouptas Maxime Les cAvES - 08 0222 GENEBRIERES sIg14 1 soc o2WZK034933 | 82000427 | 9 hiveyron Aval
82 | 27975 |Piand'eou 82005701 (8000 m7 Louptas Maxime PECH DEL CONTE- GENESRIERES 37975 15 7 oocfèstenue ozwaosz2s6 | 82006141 | 9 laveyron aval
e2 | 5552 tan d'eau 82000163 (20000mn lLoupias Maxime Eustie IGENEBRIERES 55539 « ao R21066M | 82000252 | 9 Aveyron Aval
82 | 38251 |Pian d'eau 82001172(10000m7 [LOUPIAS GILLES hu DEVES - CASTANET 10 00e o1W2H20667 | 82000033 | 9 Javeyron aval
62 | 38202 |Ptan d'eau 82000150 (50000 m7 JLOUPIAS MNCENT BELLEGARDE LeoJac sondes +2AE1102707 | 82000834 | 9 Haveyron Aval
2 | 000 EE Amans lame den 7 MALBRANQUE Enic sioux SAETENNE-DE- | 38304 40 00cfNappe soutarraine | 19AE:002428 | 82002612 | 9 Javeyron Aval
82 | 38305 ar ns tante re MALBRANQUE Ene Liroux PPNETEMEDES|| Fe30s 28 000Nepp 3 | 82005740 | 9 Javeyron Avel
2 | 36306 [Plan d'esu 82001790(3000 m7 [MALTRAT CLAUDE POUSSETS MAISSAC sogfitene IRTI00-2533032 | 82000548 | a |aveyron aval
62 | 28308 Pan d'esu 82000182{5000m3 [MARGONTEAU HERVE LADEVEZE LEOJAC soc oiwziées32 | 82001501 | 9 Javeyron Aval
38333 JAVEYRON MIQUEL Daniel [AL ROC NERO 38333 te 100{Cours d'eau ozweGan72 | 82002874 | 9 Iaveyron Aval
e2 | 383 ER BRGM 6: Aveyron amort re |LORREAU FRANCK |saroy NEGREPELISSE 38342 4 700Nappe souterraine 21730 82004084 | 9 laveyron Aval hauche - Affluents Tauge ei Erive
e2 | 38341 |Pland'eeu 82000244{5000 m7 MORREAU LUC LA MUZOTTE NEGREPELISSE 5 oocfRetenue 1533002459 | 82000912 | 9 laveyron Aval
62 | 37080 |Plend'eeu 82001746(22500m) JMUSARD beora [EFOURQUAT-0C Lanr cRa 37060 d Zsodiene WA163A0070 | 82000511 | 9 Aveyron Aval
e2 | 38374 INappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE riERRY JmarreL sup MONTAUBAN 38374 € 20 ocf Nappe otWzH44531 | 82003172 | 9 |avoyron Aval
2 | 38377 INapps d'accompagnement Aveyron 82 PADIE Jeen-Caude JROSSIGNOL MONTAUBAN 38377 3 ET Pr o1wzH30702 | 82003173 | @ aveyron Aval
e2 | 28379 |tand'eu 82001162( 12000 m7 PAGES Frédéric BARRIGUES Eure E 38379 æl +2 oogfRetenue o1W2145263 | e200054s | 9 |aveyron Aval
62 | 38380 lPtand'eau 82001161(21000mn PAGES Frédéric LAS NAZIERES RE 38380 3 21 ogcfrstenue 2010084 82000546 | 9 laveyron Aval
82 | 38381 Plan deu 82001163(9000m) PAGES Frédéric BORDE NEUVE [vassac 38381 3sl gogRetenue 2010081 820174 | ‘9 laveyron aval
62 | 38573 Plan d'eeu 82000637 (45000 m7 PAGES Laentia frais BRUNIQUEL 38573 d 45 ogcfretanue o1wzH6s7as | 62001342 | 9 laveyron aval
82 | 38305 [EASIER BRGMS: Aveyron amontrie Lau bamien LA ROSE - BiouLE 38393 2 100ÏNappe souterraine | 10ACG101017 | 82005844 | 9 aveyron Avat
82 | 38396 [Plan d'au 82001180(5000m7 lPELERAN ParRiIce [sTHILARE SUD MoNTAUBAN 38368 20 2 0ocfReterue 963848 @2000034 | 9 Javeyron avai
82 | 2688 [averron PENCHENAT luicHeL |samasse BIOULE 26882 2 6 ooccours d'eau 519400 82002120 | 9. |aveyron Avai
e2 | 39975 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 FEPIMERES MAGNANO DESTACHERES -28 |cayrac 30975 sl 15 oocf\appe 1846004067 | 82006775 | 9 Iaveyron Aval
62 | 2843 JAvEyRON PRAISSAC PIERRE GAUINOU PIQUECOS 38425 2 1 4SÆlCours d'eau orwzHee7es | 82005221 | 9 laveyron Avai
82 | 38433 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PRIOTTO mIERRY fpounrer MONTAUBAN 38433 30 10 ESmpagnemens | 202H06462 | a2002260 | 3 Aveyron avai
82 | 3842 [PASIER BRGM2: Aveyron amont rie LOOUCHET ciautie Les PROUCHETS [NEGREPEUSSE 38436 4 3 o0cfNeppe souterraine | O1wWZH42833 | 82002776 | 9 laveyron avai
82 | 36428 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 IQUERCY Lue BARRIE MONTAUBAN 38438 2 40 voceppe NO22AE1004345 | 82001914 | a laveyron Aval
82 | sue |avevron QuErcY Luc L'HERMTAGE MONTAUBAN 38442 x 27 504fcours d'eau 1346001470 | 82006295 | 9 Javeyron Ava
82 | 55817 JavEyRON QUERCY Luc L'HERMTAGE MONTAUBAN 55817 x 100{Cours d'eau orwziasse7 | 22002554 | 9 Javeyron Ave
82 | 38451 |aveyron REMESY Dominique _ |LaUS ISARTS LAGUEPIE 28451 «|. a67ilcour d'eau o1Wwz42385 | 82002223 | 9 Javeyron avai
e2 | 38463 ae BRGM 2: Aveyron amont rive ae, Lesn-Mchet ÎTAP NEGREPELISSE 38463 2 20 000{Nappe souterraine |WTNR200000371| 82002733 | 9 Javeyron Aval
ge | ag4c4 [PASER BRGM2: Aveyron amont rie Le, Jean-Michel |LADEVEZE NEGREPEUSSE 38464 « 20 vocfNeppe souterraine |PNTENRR200SES| 62602734 | 5 aveyron Aval
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 36
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 39 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit prevent 1er Den |, Voume_ | Type p Compteur | num_DDT | PGC | Libellé PGC
82 | 36468 |Pland'osu 82001278(2500m) RICARD JEAN-CLAUDE MERGNETS NEGREPELISSE CE: irandl E7006799 | 82000116 | 9 Javeyron Aval
82 | 28474 |Pian d'eau 82000361 (35000 m7 lRISPE BERNARD BORDE HAUTE LEOJAC 35 oogfietenue 99209557 | a2000082 | 9 Javeyron aval
82 | 267æ [Aveyron SA UDEA FRANCE BIOULE BIOULE 36786 414 65 441|cours d'eau Waz13a008 | 82002731 | 9 laveyron Aval
82 36787 MVEYRON SA LIDEA FRANCE PAYSSIÈRES BIOULE 36787 3 1 0OMCours d'eau 2246002277 82002232 9 JAveyron Aval
e2 | 26700 [EASIER BRGMS: Averonamontihe LA LIDEA FRANCE MATRAS BIQULE 36789 2 4 000ÏNappe souterraine | 2246002269 | 82005963 | 9 Javeyron Aval
82 | 38500 Pland'eau 82001138(6000m7 |SALITOTERK& BORDENEUVE AL BIAS Goodies 01052978 | 82000268 | 9 laveyron Aval
82 | 38501 [an d'eau 82000659 { 40000 m° pl oi LES BALAIOUS SENEBRIERES 20 ooc{tetenue otwzisszrs | 62006274 | 9 laveyron Avai
82 | 38522 |Piarrd'oau 82000202(5000m) [SARL GABEL GABELLE L'HONOR-DE-cOS 3852 sd conisene oswzG14834 | 82001783 | 9 laveyron Ava
82 38523 MAVEYRON SARL GABEL LABOURDETTE IPAQUECOS 38523 14 7 672}Cours d'eau 05WZG14834 82003577 S Mveyron Aval
82 | 38079 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |5AS ROUSSAT SOUQ DE BOLE [MONTAUBAN 38079 18 18 RS Pegnement 65841 82003085 | 9 Javeyron Ava
82 | 38080 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |5AS ROUSSAT Boue suD MONTAUBAN 38080 ad 30 000 Da rampagnemert R2003168 | 62003096 | 9 laveyron Aval
82 | 50371 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |5AS ROUSSAT LouanauE MONTAUBAN 50371 30 24 «gs "apre R2009986 | 82006855 | 9 laveyron aval
82 | 27480 hivevron sAVIGNAC Pau ISABEL MONTRICOUX 37480 « 26 17ÆlCours d'eau 01W2124436 | 62003060 | 9 Javeyron Aval
e2 | 37481 lAVEYRON SAMIGNAC pau LOTS DE De BIOULE 37481 ac 14 5{Cours d'eau 1002416 82002948 | 9 laveyron Ava
e2 | 3748 liveyron SAVIGNAC Paul ManTricoux IGABIEL 37483 sl 53 991[Cours d'eau azwzrs12s | 82003062 | 9 |aveyron Aval
8 | 3523 HavEvroN SAMIGNAC Pau LAVERGNE NEGREPELISSE 38533 ec eo o0fcours d'eau ZR9407 82003530 | 9 laveyron Avat
e2 | 37479 |Pand'eau 82001276(3000m) |SAVIGNAC PAUL LC APELLE MONTRICOUX 3 00gfretenue cwzs120 | 82000114 | 9 Iaveyron Aval
82 | 36967 AVEYRON CEA BORDE BLANCHE AATRAC AL BIAS 36967 150] 173 200{Coure d'eau ciwzass7s | 82008230 | 9 aveyron Aval
82 | 2696 lavEyRON BCEA BORDE BLANCHE LANTAYRE ALBLAS 36968 150 20 00Gcours d'eau oiwaassas | e2004129 | 9 Îaveyron aval
e2 | 38537 lavevron CEA BURATTI lEscudié-Ardus MONTAUBAN 38537 7oc] 300 oo0fcours d'eau Ri30648 | 82003026 | 9 aveyron Aval
82 | 3853 |aveyron CEA BURATTI LASSALE-COS MOT 38538 60] 184 42fcours d'eau R1502690 | 2003027 | 9 Javeyron Aval
e2 | 205% Aveyron B CEA BURATTI NONGAYRETTE- [MONTAUBAN 38629 600 100{cours d'eau R1901520 | 62003028 | 9 liveyron Aval
82 | 350 [Aveyron S CEA BURATTI ARE ALBIAS 38540 400] 65 486{cours d'eau R1604803 | 82003029 | 9 Javeyron Aval
82 | 38542 [Aveyron SCEA BURATTI A Pessou de SCEA MONTAUBAN 38542 700] 200 otfCours d'eau R1901519 | e2oosoa1 | 9 laveyron Aval
82 | 3854 Aveyron SCEA BURATTI Les ForatsSergis JALBLAS 3854 sl 111 65fcoum d'eau 11-100054689 | 82003033 | 9 Javeyron Aval
82 | 3854 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA BURATTI rene Capole Nord + MONTAUBAN 38546 SU 1256) pecnamen | R1204220 | 62002037 | 9 Javeyron aval
82 | 3a509 Aveyron SCEA DE CLAUZURE piPessou de SCEA DEVONTAUBAN 38509 700] 140 0œtfcours d'eau R1306434 | 82002266 | 9 laveyron Aval
82 | 32510 ra pl a re |SCEA DE CLAUZURE BOISSONADE MONTAUBAN 38510 3€ 35 000] Nappe souterraine | 141000073267 | 22002628 | 9 |aveyron aval
e2 | 28507 Lu BRGM 2: Aveyron amont rie LL CEA DES REYS LES REYS NEGREPELISSE 38507 ac} 6 000|Nappe souterraine | 22200272 | 22002624 | 9 |aveyron Aval
82 | sex “or BRGM 2: Aveyron amont fe LLCEA DES REYS LES couGors NEGREPELISSE 56003 30 45 000fNappe souterraine | 22/200706 | 82002625 | 9 Iaveyron Aval
82 | 39601 JAvEvroN SCEA OÙ PORT LExOS-aAs - MAREN 38601 ec +2 000fCours d'eau 22003168 | e2oozsit | 9 faveyron Aval
82 AVEYRON SCEA DU PORT LOU PORT VAREN 38602 Le 7 0OCours d'aau 2246006417 82006296 9 Javeyron Aval
82 | 36373 laveyron rte [SA REDOUN-GA [MONTAUBAN 28373 a 50 o0dcours d'eau 22AE 4000802 | 82003169 | 9 Javeyron Aval
82 | 38375 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 TT ET LA RaouzAs » [MONTAUBAN 38375 36 . 2 500 ES npagnenent o2wzi28528 | 82003170 | 9 laveyron Aval
82 | 38611 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA LAFARGLE BURETTES MONTAUBAN 38611 12 14 19€]Eenpagnemert R1613481 | 62002723 | 9 |aveyron Aval
e2 | seses laveyroN ea DIE SAYLAC -0A 0243 [MONTAUBAN 58685 «0 40 0cfCours d'eau R1900163 | 2002279 | 9 laveyron Avat
82 | ses laverron FAIRE. DE Clerc MONTAUBAN" 58687 4 0 pagnement | 01331625 | 82004917 | 9 Jiveyron avai
82 | 37138 lavEvRoN CEA MONSEIGNE LARROQUE LANAUZE|PIQUECOoS 37138 go oatfcours d'eau 20210800475 | s2002538 | 9 |aveyron avai
e2 | so27re AVEYRON BCEA REY RIMERE- ANO040 IL'HONOR-DE-cos sozre 156 21 000/cours d'aau R2002769 | 82005560 | 9 Javeyron Ava
82 | som Aveyron CEA REY Plaines de Fages TRE 50281 «cl 100ÏCours d'eau R2002636 | e2006870 | 9 |aveyron Aval
82 | 50282 |avevron CEA REY La rivière MIRABEL 50282 120 10 000{cours d'eau R1602097 | 62006871 | 9 laveyron Aval
82 | 37497 |avEeYRoN CEA VAL POMMES FERRATS lALBLAS 37497 180] 120 00fCours d'eau MES OAATO-| 22006674 | 9 faveyron Aval
e2 | 2867 DrRER SRGMS: /weyron amont rive LIGA Jesriue JPENAGALS BIOULE 38627 acl 24 000Nappe souterraine | 1941002443 | 32002297 | 9 [aveyron Aval
62 | 3864 |Pland'eau 82005467(3000m7n ITABARLY DENIS SAINT MARTY ER ELU: botte 2046005554 | 82001896 | 9 Javeyron Aval
e2 | 5005 PS Amans Tune die 7 [MEYSSIE Nain FOULIS NEGREPELISSE, 38664 x] 27 00{Nappe souterraine | O1W2G26762 | 82002432 | 9 Javeyron Aval
82 | 3865 lavevroN IrHEIL PATRICK bayssiôres BIOULE 38656 3€ 5 SxfCours d'eau o1wzG36859 | 2003273 | 9 laveyron Ava
82 | 38657 [FASIER GRGMS: Aveyron amont rie [ren Parrick |FUSTIES SUD BtOULE 38657 14 2000 Nappe souterraine | atwz4o171 | 82003274 | 9 laveyron avai
e2 | 30658 rtand'eeu 82001429(5000m) ÎTHIERRY MICHEL aussAc L'HONOR.DE.COS soon onwaaio4s | 82000213 | 9 Javeyron Aval
e2 | 366% |Plen d'eau 82005466 (4800 m7) ÎTHIERRY MICHEL LE MOURIE MRABEL soie oiwzaio48 | 8200185 | 9 aveyron aval
e2 | 38677 |Pten d'eau 82000679 (4000 m7) MACCARI ANDRE ESS LEeosac 4 oocftstenue oswzaosoas1 | e20o13a8 | 9 laveyron Ava
82 | 36678 [Pan d'eeu 82000090 (5000m7 MASSE YVES TOURONS BAS |SENEBRIERES 5 oocfèstenue R1605070 | 82000788 | a laveyron Aval
82 | 38686 lavevroN VALIERES MicHEL [noucavrerres Jsioule 38686 14 4 552cours d'eau 4016 82002162 | 9 Javeyron Aval
e2 | see EASIER BRGM 5: Aveyron amont re LALIERES Claudette LES MERCADIES JaiouLe 38687 1} 100] Nappe souterraine | WAG92301 | 82002533 | a Javeyron Avat e2 | 38693 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 MEDELAGO Guy LE PELUT MONTAUBAN 38693 4 10DORE npagrament wHs0240 | 82002655 | 9 laveyron Aval
e2 | 38703 JAVEYRON LERGNES atain FOURNET MONTASTRUC 38703 x 12 000cours d'eau 18AE4005017 | 82002415 | 9 laveyron Aval
&2 | 38704 |casier BRGM 99 + AVEYRON - N.ACCIVERGNES Laiain LA MARTRE MONTASTRUC 38704 10 400] Nappe souterraine | 16AEH102617 | 82002417 | 9 laveyron Aval
82 | 3872 |avevroN VIGUIER Philippe CANABALS - OB 0208 /PIQUECOS 38736 5 ootfcours d'eau ZRO0S1 82002293 | 9 Javeyron Aval
e2 | 3962 [avevron MGUIER Phiippe SAYLAC MONTAUBAN 39638 4 944Cours d'eau 43Ac1106929 | 62006746 | ‘a [Aveyron Aval
82 | 267% |Piend'eeu 82005282(2500m7) [ILLENEUVE MICHEL GRATIE ALBIAS 38739 d 2soenne w2Ge36ss | 2001885 | 9 |aveyron Aval
ap_20240719_5pe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 37
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 40 DEPT [N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit néerrant ne pen | _Voume |1,,h Compteur | num_oDT | PGC |Libeié PGC
38740 D ane nds rVe LILLENEUVE MICHEL BSRATE ALBIAS 38740 É 1 80Nappe souterraine | wZG63653 | 82002667 | 9 laveyron Aÿa
82 | 874 ed Tama ent MALLENEUVE MicHEL |SRATE ALBIAS 38741 2 200/Nappe souterraine | WZG6Sa44 | 82002683 | 9 Iaveyron Aval
ee [oo PER ne romane 9 MLLENEUVE Michel Bouvou BANTETENNE-DE- | 36743 Z] 100œNappe souterraine | WZG65180 | 62002665 | 9 [Aveyron Avai
82 | 37321 EE BRGM 2: Aveyron amont re LIOLETTE Lue DROUILLETTE NEGREPELISSE 37221 # 21 00cfNappe souterraine | 202207065586 | a2002941 | 9 [aveyron Avai
3874 [Plan d'eau 82000168 (70000 m7 MIOLETTE Luc PELAT NEGREPELISSE 38746 36 mogiesne 2020705581 | 62000754 | 9 |aveyron val
& | 3874 te BRGM2: Aveyron amont re RL ETTE Eric AISSOLLES NEGREPELISSE 38747 2 4 000ÏNappe souterraine 4861 82001939 | 9 Javeyron aval
82 | 28748 che BRGM 2: Aveyron amont re LOLETTE Luc MERDARY NEGREPELISSE 38748 20 45 00ANappe souterraine | 2022070558 | 22003391 | 9 [aveyron Ava
82 | 38750 [Ptand'eau 82000168(70000 m7) MOLETTE Eric PELAT NEGREPELISSE 38750 s] 25oxfistre 2346000357 | 82006111 | 9 laveyron Aval
82 | 36547 |Pland'eau 82001236(32000m7) [ALBENQUE Patrick JOINAL BAS MONTFERMIER 36547 af soon o1WZH41384 | 82000079 | 115 Lemboutas
82 | 26616 |EmBoULAS BARBE sites LAPRADE - Moissac 36616 Ê 3 500{cours d'eau o1wzcu26766 | a2003546 | 115 Lembouias
e2 | 2682 |rand'eau 82001014(2000m) IBARET Bulaume |sALvAGNAC RONTREZATOE 368620 4 2 0opfRetenue so00s8cFm0 | 82001640 | 115 [Lemboules
e2 | en |emouras BARET Lean-Chude [LACAPELEGUES [Moissac 36621 2 15 oafcours d'eau 1053903 | 82002182 | 115 Lemboulss
82 | 26622 |sppe d'accompagnement Lembouss LL cr ulaume [LES comBEs HAURIURE 36622 d 1 oacfNeppe acosecr00 | s20o2448 | 115 |Lemboules
82 | 26620 fPiand'eau 82001361 (5000m) ÏSEBIAN Micez [|LaPLanegasse Mazerac 26630 Ke 4 oocfRetenue orwzaseses | e2om5oe | 115 Lemboutes
82 | 26634 [Plan d'enu 82000727 (40900m7 ÎBEC LAURENT MAZERAC 20 asc tetenue Wao733079 | 2006126 | 115 |Lemboutes
e2 | 55642 frtand'enu 82005756 (7800m) ÎBELVEZE Liour-Merc ITOURON VAZERAC 55642 26] 7 sogfeterue 2020705347 | 82006904 | 115 Lemboutss
82 | 36653 [Plan d'eeu 82001667 (12000 m7 JBIRMENROGER JOUANET MOLIERES 12 pocfretenus Wao123295 | 2001025 | 115 |Lemboutes
82 | 30646 |Ptan d'eou 82000308 (16000m7 |BOUFFLET ROMAIN BOURDOU MOLIERES 16 00fstenus otwzH71123 | 82001006 | 115 |Lemboutss
82 | 36708 [Pten d'eau 82000581 (500 m°) BRESSANGES ERIC LA GARRIGUE MOLIERES sais oswzH3s422 | a2000657 | 115 |Lemboutss
82 | 36713 Ptandeau 82001625(25000m7 |BRO GEORGES IST JEAN Te EE 25 oocfètenue ozwzH328es | a2oooaot | 115 |Lembouiss
e2 | 26725 |Piand'eeu 82001981(3000mn IBRUGEL CHRISTOPHE LAPLEGADE VAZERAC 3 oogffietenue 45053422 | 82001715 | 115 |Lemboules
g2 | 26720 |Pten d'eau 82000409 (20000m7 |BUZENAC REGIS LARODE - LABARTHE 36720 40 15 pocftetenue 134EH102634 | e2001187 | 115 |Lemboutas
62 | 36731 |Ptand'oau 82005704(6000m7 |BuZENAC REGIS Legnenc-Sud - LABARTHE 2731 ad 4 oogftotenue oxwzH23567 | 2006162 | 115 Romboutss
82 | 26722 |Piand'eau 82005705(8000m7 |BUZENAC REGIS Isaudou - LABARTHE 26732 40 [Ratenue ozwzH23667 | 82006163 | 115 Lemboules
82 | 36746 |Piand'emu 82000379(15000m7 ÎCALVET FRANCIS NOYER VAZERAC 15 ogcftstenue 2038711 | 82001146 | 115 Lembouss
82 | 26750 |Piand'esu 82001240(7500m7n |CANTAREL Robert LE BATUT MONTFERMIER 36750 7 sogfRotenue oiwzH28266 | 82000086 | 115 L.emboutas
82 | 26751 |Pland'esu 82000336 (128000m7) |CANTAREL Robert AQU | SERA 36751 Daterus as1012 | 82006038 | 115 Lomboutas
82 | 36757 |Pland'eeu 82001373(20000m7 ÉAPDROT JEAN-MICHEL MAGNET PNÉ parue o1wziss762 | 82001061 | 115 |Lembouias
82 | 26872 |Pian d'eau 82005740 (4800 m') Larau Tierry Detuchs CAZES-MONDENARD | 36872 1 1 oocfstenue t6o7zr1a | 82006590 | 115 |Lemboulss
82 | 36777 PPiand'eu 82001189(12000m7 ÉASSAN . MicHEL lRouDEr MOLIERES 36777 1e] Sooetenue o1RZH68477 | 82001272 | 115 L.embouiss
82 | 37443 lPand'eeu 82001131(2500m7 HAZARENC NELLY BRAGARO LABARTHE 2soistene 1331405 | 82001227 | 115 Lembouies
82 | 2682 Piandeeu 62000310(22200m7) FEMSSRERT NADAL MAZERAC 22 2a{fetenue WA0S2A162 | 62001852 | 115 |Lembouias
82 | 36873 fPlandeou 82001433(2000m7 DABERNAT Dean-Gies JRECHINAYRE L'HONOR.DE-cos 26873 ol 1 7sc{ietenus 6778 62001785 | 115 Lembouiss
82 | 26875 lPland'esu 82000724(28000m IDANEL SEBASTIEN LuILHA - MAZERAC 36875 1sl 18 oo{tetenue o1wzi6736 | a2001476 | 115 Lembouias
62 | 2687 [Plan d'eau 82000004 (10000 m7 DE OSSI Frédéric ROQUES MAZERAC 26879 o 10 oo tetenue waozia165 | 22000780 | 115 |Lemboues
82 | 36918 Plan d'eau 82000211 (9000 m7) DESQUINES HUGUETTE LAMOTHE OUEST [VAZERAC 9 oogftetrrue IRTES_1010194 | a2001506 | 115 |Lembouies
82 | 262 |emgouLas DUCHAYNE Lincent (barre le Pech Moissac 19628 sl 5 oofcours d'eau 950491 82006744 | 115 Lemboules
82 | 36942 ftand'osu 82000393(35000m7 lEARL ANDRAL SARGE Moissac 25 o00fretenue oiwzss1379 | e2oo1css | 115 Lemboutas
82 | 26954 [Plan d'eau 82001816(30000m7 FARLAUGUSTIN LA TARCHE MAZERAC mogfieene o1wz125849 | 62000565 | 115 Lemboules
82 | 2695 |emsouias ÉARL BIARGUES TUC MATHIOS LAFRANCAISE 36965 "2 12 000fcours d'eau waosaas1o | a2002186 | 115 Lemboulas
62 | 4266 |Pian d'ou 82005746(1500m7n lEARL BUZENAC OLMER au TRANCADIS |uzac LE: Ptit R1605342 | 22006754 | 15 Lembouies
82 | 36974 |Ptan d'ou 82000589(3000m7n lEARL CASTEL LA SAULO PUYCORNET 3 ogçfhetenue Wao42a271 | 82000666 | 115 |Lembouies
82 | 36975 |Ptan d'eau 82001601 {15000 m7 ER LARRIERE MIRABEL 15 oocfRotenue c2wzi00243 | 82000383 | 115 Lemboutes
82 | 36998 [Ptan d'eau 82002032(2000m7 ARE D'ARBUSSAC MAGDELANE- A ARE 36993 «| 20m, 21004233 | e2001751 | 115 Lembouiss
82 | 27013 rtand'eau 82001435(52000m7 |EARL DE CALVET HAUT MLLERAUJOUSE LABARTHE 37013 d soghene - R1306032 | e2o01168 | 115 Lemboules
82 | 27016 ftand'enu 82001118 (450 m° EARL DE CAMBOU coucouRNAC IPUYCORNET 37016 d 20e o1WZH65166 | 82000665 | 115 |Lemboules
e2 | a7o17 MaeurTorD(sT Marc) ÉARL DE CAMBOU BOUAL LE GRAND JPUYCORNET 37017 d so0fcours d'eau otwzHesi6s | 82002852| 115 Lomboutas
62 | 37018 |Piand'eeu 82001116(9800m7 lEARL DE CENDRADE ROQUES MAZERAC 37018 xl DL rent otwzuse7a | 82000674 | 115 |Lemboutas
62 | 27018 |Lupre EARL DE CENDRADE ROQUES MAZERAC 37019 e 13 000fCours d'eau Do1TE011103 | e2oo2eso | 115 |Lemboules
82 | 2702 Pen d'eau 82001337(1974m lEARL DE COUDERC QU COUDERG- 0 |SuNTMNCENT 37026 æl soins aiwzs134 | s20m5es | 115 Lemboutss
e2 | 37027 lPland'esu 82001338(2232m" JEARL DE COUDERC De © VDERG D |SANT-VINCENT 37027 æl 22cm GiwzW5134 | 62001590 | 115 Lembouias
82 37028 |Ptan d'eau 82001339 { 360 m” EARL DE COUDERC TOURON - 000134 JS5SAINT-VINCENT 37028 q secftetenue 01W2145134 82001 591 115 Lemboulas
8 | 270% |lemsouras Renan SONTANE OU LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37036 12 34 00cfcours d'eau Ratiéott | 82001921 | 115 |Lembouies
82 | 40362 |Pian d'eau 82000025 (6000 m') Fhhetg FONTANE (OU GRANDE PRAIRIE € |LAFRANCAISE 40362 1d 5 00 LP mpagneme| R168:33 | 62001388 | 115 Lomboutss
82 | 37041 Pan d'eau 82000539(44075m7 |EARL DE GAILLARDOU CASSINE LABARTHE 134 Zone otwaa1173 | 82000256 | 115 Lembouiss
82 | 2704 |Piand'eeu 82001984 (600 m7 en GATINE (OU LES ROUDLS Moissac 37042 € coin 1611009 | 82001396 | 115 |Lemboulss
82 | 27047 |Pland'eau 82001458(16000m7 lEARL DE GIRBET GIRBET LaFRANcAISE 27047 c 16 2ocfamenue orwzio37944 | 22000233 | 115 |Lamboutss
62 | 27076 |Pten d'eou 82000367 (37800 m7 lEARL DE LA COMBE sIPAU -ca2Es-MONDENARD srogisene FLONC Mans pla 82000054 | 115 Lembouias
92 | 37081 |Ptand'oeu 82001234(27000m7 lEARL DE LA FONTAINE BAISSIERES MONTFERMIER gondienne agwzo15173 | 82000748 | 115 |Lemboulas
ap_20240719_speB2 ouB2-par-2024-2025.odt Page 38
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 41 DEPT |N° Gestes Métieu prélevé Nom Prenom Lieu-at ment enr] on | éme|TyPeprékvement| Compteur | num vor | PGc |Libeté PGc
62 | 37082 fPiand'enu 82000336 (128000 m) JEARL DE LA FONTAINE ECO PONTPEZSOS nogdfisenue 391012 82006040 | 115 |Lemboutas
2 | 27083 fPland'eeu 82001911(15000m7 JEARL DE LAFORGE CRUZEL PONT PANUES 37083 d 15 copines oiwzc7o8ss | 2000065 | 115 Lomboutas
2 | 37098 lPlend'eou 82001237 (15000 m7 JEARL DE LA SOULEILLE LA SOULEILLE MONTFERMIER 15 0ggfastene o1wzH42893 | 82000083 | 115 Lomboutas
82 37086 [Ptan d'eau 82001238 ( 1500 m°) EARL DE LA SOULEILLE L ABURGADE DOTE PAATDE> 1500 puenue : O1W2H42893 | 82000084 | 115 Lemboutes
82 | 37755 Piand'eau 82001376(75000 m7 JEARL DE LAS BRUGUES RUGUES/DAUTY [POREGRT 75 oocféeenue 101312 82001084 | 115 Lamboutes
82 | 3775 pan d'esu 82000349(33000 m7) JEARL DE LASPLANES CENTRE) AT 37759 c 33 ogcfiienue Wan1z3201 | 82000720 | 115 Lembouiss
82 | 37760 Piand'eeu 82001239 (100000 m7 ÉEARL DE LASPLANES Poujol MONTFERMIER 37760 14 15 gogfretenue 1746003960 | 62006519 | 115 Lembouies
82 | 37791 fPtand'oou 82001143(7000m) EARL DE MLLASSOU LARIBEN PONTÉ LANDE 37781 û Too 22/0020 | 82000021 | 115 |emboutes
62 | 37792 [Pland'emu 82001219(20000m7 [EARL DE MILLASSOU PLAGNETTES PORTERA TE 37792 2] ons 2700214 | 82000064 | 115 |Lembouiss
82 | 37143 fPiand'eeu 82000392(28000 m7 JEARL DE PARADOU BRAVE - CAZES-MONDENARD | 37143 7 2 acfisen oswz79326 | azoo11o1 | 115 |Lembouies
e2 | 3714 Lemeouras EARL DE-PARADOU Labanes LAFRANCAISE 37144 € 2 000{cours d'eau R+206008 . | 82008172 | 115 Lemboutes
62 | 46013 flan d'eau 82000185( 20000 m7 L DE PERROU Perou PUYCORNET 46013 c 10 opcfftetenue 1GACT103234 | 62001425 | 115 Lembouiss
82 | 46014 Piand'ésu 82000185(20000m7 JEARL DE PERROU berou PUYCORNET 46013 c 10 0pffetenue 1 820001425-1| 115 |Lembouies
82 | 27156 |mland'eau 82001215(36000m7 IEARL DE ROUBY BECAYS MANAS-sUD DOTE aAtIDE 27156 d + coince oiwzisarse | 22000823 | 115 Lemboulas
82 | 37157 |Pian d'eau 82005736 (9000 m3) ÉARL DE ROUBY BECAYS BECAY SALE RREr 37157 c sofa otWzH71090 | 82006562 | 115 |Lemboutss
e2 | 37204 fPand'eau 82000479(2500m) |FARL DEL CASSE LEMOUZY LAFRANCAISE 25cm oovzx046722 | 82000236 | 115 Lembouten
2 | 37229 [Plan d'eeu 82000388 (16000m7 JEARL DES 7 VENTS PEYROULLIEROUDIE |LAFRANCAISE 46 oocftetenue orwziossez | a2001087 | 115 Lembouies
82 | 37277 [Piand'eau 82000075(20000 m7 JEARL DU CANDE LANTEMERLE MOLIERES 7277 2 45 0çfeierus o1Wz145525 | 82000714 | 115 Lemboulss
e2 | 27290 [Piand'eeu 82000478(51500m7 JEARL OU GENISRAL GENISRAL MAZERAC 37290 x Soin 614 82001105 | 115 Lemboulas
82 | 2732 [Piand'esu 82000727(40900m7 |EARLFAGESRETM CLAUX - MAZERAC x mesfisene was7a3123 | a2001a79 | 115 Lemboulss
e2 | 37240 |LemouLas EARL FALIBERT GAMOTS BAS LAFRANCAISE 37340 x 20 cotfcours d'eau R2008845 | ezcozzot | 115 [Lembouiss
82 | 37347 [Ptand'eau 82000546 (56000mn |FARL FouRNIoUS BOURAG - 080251 MOLIERES 37347 & sogfene 1231575 | 82000447 | 115 JLembouiss
82 | 37349 |PPe d'accompagnement Lembouks LR ROURNIOLS IOURNIE MOUERES 3749 x SRE pagnement | WAG21A184 | 82004060 | 115 Lemboutes
a | 37350 |Lemouras EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOLIERES 37350 2 16 00cfCours d'eau Wao21A194 | 82002191 | 115 Lembouies
e2 | 3737 |emeouLas EARL LA BARRADE LABARRADE Moissac 37371 « 25 00clcours d'eau R2103136 | 82002192 | 115 |Lemboules
82 | 37304 [Pan d'eau 82000093 (13500 m7 lEARL LAMARRE BOIS GRAND LABARTHE 37394 € 13 socfistenue oswzHassss | 2001698 | 115 Lemboutes
82 | 37396 Pan d'esu 82000084(11000m7n JEARE LAMARRE Bois GRAND LABARTHE 37296 0 11 ocqféeenue oswzHa63oo | 82001905 | 115 Lemboutas
82 | 37417 |Piand'esu 82001440(20000 m7 ÆARL LES OURMADES LES oURMADES |LaBARTH 3ra17 50 240afiene 21ACHo00147 | 82000759 | 115 Lembouies
82 37418 |JLEMEOULAS EARL LES OURMADES IBARRAILLE - OC 0780 IMOLIERES 37418 2 14 0OCACours d'eau WA092A352 82003077 | 115 Lemboutes
82 | 55479 |Ptan d'eou 82001637 (35000m) EARL LONJOUFILS Paris MONTALZAT 59479 x sonne o1wze267s7 | 82000410 | 115 |Lemboutes
82 | 46222 [Nappe acc bessin LEMBOULAS JEARL LOUPIAC-VALEYE FAvoLs PUYCORNET 422 2 2000{Nappe souterraine | 2033008771 | 82005799 | 115 Lembouies
e2 | 4622 [RmerORGMS-LEMBOULAS- Ets LOUPIAC-VALEYE sAGNOS PUYCORNET 423 2 150 Pempegnement | 2232009765 | 82006794 | 115 Lemboutss
62 | 46224 |Pland'oou 82005749(1650m7) JEARL LOUPIAC-VALEYE SAGNOS PUYCORNET 46224 Æ LE rente 2046003174 | 82006795 | 115 [Lemboutes
82 | 28025 ftand'esu 82000730(7000m EARL LUC SES - GA MONTPEZAT-DE- 38025 sc 3oocfésene, 1391242 82001481 | 115 |Lemboules
82 | 3002 Pend'eeu 82000728(1500m IEARL LUC Les camasses [MONTÉEZAT-DE- 38026 z 1 safe 1331242 | 82001740 | 115 |.embouies
82 | 38027 Piand'eau 82005465 (3000 m7) JEARL LUC PILOU BAS LAURE 3 ocfistenue 1331242 | 82001894 | 115 Lombouiss
82 | 37438 Pan d'esu 82001235(1500m7) JEARL NADALIN LES PLACETTES [MONTFERMIER LE. Paie ozwz636201 | 82000078 | 115 Lemboutss
82 | 3742 [Plan d'eau 82001234(27000m7 JEARL NADAUIN BAISSIERES MONTFERMIER ET: st di o1-ONS0-NR4142| 82001764 | 115 Lembouiss
82 | 38409 FPiand'eeu 82001231(3000m") ÏEARL NADALIN Bouveuerre [OMESZAT-OE of ozwzG36201 | 82000075 | 115 |Lemboutes
82 | 37444 fPtan d'eau 82001455 (3500m) FARLPEINERE Le SEGUELS - ZR 0034 |LAFRANCAISE 37444 & zoqfene 2AEHO04854 | 82000230 | 115 Lemboutss
82 | 37447 [Ptan d'oou 82001456 { 1300 m7) ES TRR VERRE BOUSCASSE LAFRANCAISE 37446 of 49AEH001398 [82001224 1 | 115 |Lembouias
82 | 37448 |emouras ES R NERDRES NAUD LAFRANCAISE 37448 1 10 000{Cours d'eau ozwaw7s7e | 82007185 | 115 Lembouias
82 | 2742 |emouLas ERP PRES L'AMPARNAUD LAFRANCAISE 37449 Æ 10 00C{cours d'eau 49AEH001398 | 22003083 | 115 Lemboutas
82 | 37452 |Ptand'eeu 82001985 (7500 m°) ET FRUITS (OU Aron) MIRABEL SUD Moissac LE: rot Ri607778 | a2001714 | 115 ILemboutes
82 | 27453 fPtan d'eau 82000019(20000 m7 [FARL PIERRE BONNET FAURILLOU MOLIERES 37453 « 2 oogjeene otwz21605 | 82000452 | 115 Lembouiss
62 | 37454 Plan d'esu 52000020 (15000 m7) JEARL PIERRE BONNET aEscAvALLOU IMOUERES 37454 « 180gfésenn R1903343 | 82001400 | 115 Lembouiss
62 | 36247 fPtand'eau 82002007 (15000m) JEARL PLAZEN RAMAT M'AZERAC 38247 12 1oxfeenn 1946005145 | 82000014 | 115 |Lemboutes
82 | 36248 [fsppe d'accompagnement Lemboulss LA. pLAZEN RAMAT NAZERAC 30248 12 15 D npagnement 1846005145 | 82003367 | 115 |Lembouss
82 | 38415 [han d'eau 82000725(1600m7 EARL PLAZEN MENGOUS-WZ Lazerac 38415 19 1 conne 985666 82001477 | 115 [Lemboutss
e2 | 38416 Lemeouras EARL PLAZEN roNzoU MAZERAC 38416 7 6 oxcfcours d'eau 985666 62002347 | 115 Lembouiss
e2 | 46275 pondei 82005760 ( 3000 m'} EarTY Laetitia La poujade PUYCORNET 46275 1 sons 2010335 82006533 | 115 Lembouise
e2 | 50% Le qu 82005761 { 1000 m°} Fam [Luetitia Le Barre PUYCORNET 50969 1 oocfstenue . o9AcG503822 | 22006934 | 115 Lemboutes
82 | 27545 PPiand'eeu 82001225 (8000 m7 FARJOUNEL RÉGINE souDaL MONTE PIATOES sonne otwzHo6s743 | 22000070 | 115 Lembouies
62 | 37546 [Pan d'eau 82000320 (8000 m IFAU STEPHANE ITAILLADE ROSTEEZA TUE 800 Le oiwzH61357 | 82000990 | 115 |Lemboutes
82 | 37547 fPiand'eau 82002053(8000 m7 IFAU STEPHANE ARADES MONTALZAT 8 aocdtetenue oiwzH61257 | 82001823 | 115 |Lemboutss
82 | 375 lien d'eeu 62001668 (4000m) |FOURNIOLS Nincent BOURAC MOLIERES 37569 x sogésene ZR4342 a2001700 | 115 |Lemboutss
82 | 37570 fPand'eou 82000546 (56000mn FaURNIOLS Vincent LA VAYSSIERES JMOLIERES 37570 120 Ano2778 | s2omeot | 115 Lemboutes
e2 | 37571 [Piand'eou 82001811 (5000 m7 IFRAISSINET aNAIS MONCALUIGNAC |VazERAC 37571 d socfaene oswzo7s160 | a2000562 | 115 [Lemboutss
æ | 27572 |emeous FRANCERIES THIERRY JPIECESLONGUES ÎcAzES-MONDENARD | 37572 20 3 oœtfcours d'eau NR2021050062 | 62002872 | 115 Lemboules
ap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt Page 39
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 42 DEPT [N° Gestes Mieu prélevé Nom Prenom Lieu-dh rune [once] oo | me | Tyrep Compteur | num_por | PGc |Libeué Proc
62 | 37574 |Ptandeeu 82005726(3600m) ÏFRANCERIES THIERRY JPiEcESLONGUES |cazes-MoNDENARD | 37574 20} asoofremnue NR2021050052 | 22006465 | 115 |Lembouias
62 | 37595 |Ptan d'eau 82000539 (44075m7 |AEC BERNY CASSINE - LABARTHE 37585 d 22 oogfèstenue o1wz141054 | 82006125 | 115 Lembouias
62 | 27606 |Piandeuu 82000584(33000m) |5AEc cAMmaS LA CLAIRETTE PUYCORNET 37606 sl 38 oocf?etenue oswziesst | ezovi618 | 115 Lembouss
82 | 27647 |Ptan d'eau 82000541 (2000 m) |SAEC DE BERRY BERRY HAUT MAZERAC 37647 2 2 0ocftetenue 01332438 | 82001865 | 115 [Lembouiss
82 | 37648 |Pian d'eau 82000542(8000 m7) |SAEC DE BERRY TAPET MAZERAC 37648 c 7 oogfretenue 1231338 | 82001566 | 115 |Lembouiss
82 | 3764 |LemouLas BAEC DE BERRY BERRY MaAZERAC 37649 2 15 cot|cours d'eau D1332438 | a2002188 | 115 |Lemboules
82 | 37646 |Pland'esu 82000540(3000m) |SAEC DE BERRY BARRAU MAZERAC 3 ongf?eterue 1231338 | 82001554 | 115 Lembouies
82 | 37665 [Plan d'u 82000066 (24800m7 [SAC DE CARRIERE CARRIERE MOLIERES 3766 û 24 80cfetenue ozwzios47s | 82001034 | 115 |Lemboutes
82 | 2766 fPiand'esu 82000322(2500m7 |SAEC DE DOUAT DOUAT - TE 37689 | x 15 ggcffetenus O1WZH28463 | 82000987 | 115 Lemboutes
82 | 27091 Pan d'eeu 82000460 (20000m7 |SAEC DE LA MOTHE y9 CAZES-MONDENARD | 37001 & 20 o0cf retenue o1w2145163 | 82000609 | 115 Lembouiss
82 | 27747 Pan d'eau 82000018 { 24000 m') ne VALLEE DU MLLENEUVE MONTFERMIER 37747 c 24 vgcfRetenue gewzH76463 | 82000872 | 115 Lemboutss
62 | 27748 Plan d'omu 82001107(18000m7 [SAECOE LA VALLEE DU LAS PEYRUQUES IMONTFERMIER 37748 « 18 oocfRetenue sewzH76462 | 2000874 | 115 [Lemboulas
82 | 27767 lan d'eau 82001222(50000m7 |SAEC DE MAILHOL MAILHOL + JMONTFERMIER 37767 34 12 oocffetenue owzizr267 | e2000076 | 115 |Lemboulas
82 | 277œ kemouuas AE DE MAÎLHOL RAMOUNET MAZERAC 27769 3: 8 00cfcours d'eau AA07349 | 82003043 | 115 |Lembouise
82 | 37770 frand'eau 82000336 (128000 m7 |SAEC DE MAILHOL FER DEPENT- MAUSUCE 37770 al 5 oocfetenue ozwazr27 | 82006030 | 115 |Lembouiss
82 | 27768 PPisnd'esu 82000105(20000m7 |SAEC DE MALHOL DEC RE BOIS IMOLIERES 10 oocfeterue 391038 82001800 | 115 |Lemboules
82 | 37782 fPland'eau 82001226(10000 m7 ÎSAEC DE MAUREL PRO PONTREENTDE 10 ooclRetenue o1wzG5820 | 82000072 | 115 |Lemboulss
82 | 27810 Plan d'eau 82001669(35000m7) ÏSAEC DE PERCHES PAS sl MOLIERES 35 coque o1vuseoss | 82000454 | 115 |Lemboutes
62 | soss OURRE NONREAL GAEC DE PICHOU Pichou PONTÉZANUE 50368 x 5 o0cÉcours d'eau owzz7is8 | 82006839 | 115 |Lemboutes
82 | 37627 JPand'esu 82001218(40000m7 ISAEC DE SAINTOU LE QuERcY RCE 4 oocfistenue D1332392 | 62000063 | 115 |Lemboutes
82 | 37820 |Plend'eeu 82000336 (128000 m7 |SAEC DE sAINToU UE AMERE 38 meftetenue 13ac1104589 | 2006042 | 115 |Lembouies
82 | 378% |Pand'ou 82000387 (16000 m7 ISAEC DE SERRE SEQUE SERRE SEQUE DURFORT 16 oocftetenue 174600132 | 82001089 | 115 |Lembouiss
82 | 37521 |PLAN D'EAU 82000441 (20000m3) |SAEC DES AUQUES AsTRUC TRUE 37621 50 2 vocfietenue 2046002312 | 82001173 | 115 [Lemboutss
82 | 37887 |Piend'oeu 82000421 (20500m7 [SAECDES DEUX MALLENEUVE MONTFERMIER 15 ogc{tstenus oiwziée330 | s2001127 | 115 |Lemboulas
62 | 3788 fPiend'eeu 82000196 (39000m7 PAEGDES DEUX MERDIE MOLIERES 28 ngctetenue oiWwz64757 | a20006ss | 115 |Lemboules
62 | 3768 |Ptand'eau 82001947(15000m7 [SREGDES DEUX ST cIRQ PONT ANUS 15 oictenue otwzca7s7 | a2001569 | 115 |Lemboutas
e2 | 27965 |Plan d'eau 82001234(27000m7 ÎSAEC OU FORGERON BAISSIERES MONTFERMIER 37965 sl 9 oocfietenue sswzo:5173 | 82006682 | 115 Lembouiss
e2 | 3856 Plan d'eau 82001230(:2000 m7 IGAEC DU FORGERON | AFOURCHAISE ONE STORE 38568 12 0oc{tstenus 1746000781 | #2000074 | 115 |Lembouias
e2 | 2798 Plan d'eau 82000687 (12000 m7 SAC DU VEUX HAMEAU RAS RANGETTE -OE |VOLIERES 37989 d 1200cétenue 722187 e200140t | 115 [Lembouias
82 | 56019 |Ptan d'eau 82002029 (3000 m7) DOUTE ME RoucHy MOLIERES 56019 2 goocèetene c_5460253 | 82001747 | 115 |Lemboutas
2 | ses |mland'eau 82001355(5250 m7 ÎSAEC Maison Sicerd GRANGEYROU CAZES-MONDENARD | 58889 æl 5 250/tetenus otwzccaszs | 82001359 | 115 |Lemboules
82 | 3081 plan d'eau 82000555 ( 25000 m7 € SAHUC IST ARTHEMIE MOLIERES 28081 d 25 oocitetenue ozwziosrss | 82001482 | 115 Lembouse
82 | 36091 |Pland'eou 82001227(20000m7 ÎSAEC VERDIER ST NAZAIRE RIRE 38091 d 2 oncietenue o7ot29 | a2ootott | 115 fLemboutss
82 | 28126 |Ptand'esu 82000550(5000m) JSARDELLE Bernard PECH D'ACOU VAZERAC 38126 1€ 5 aacèstenue otwzHG28480 | 82001732 | 115 Lambouies
82 | 28127 |Lemeousas SARDELLE Bemard BERRY VAZERAC 38127 É 1 500/Cours d'eau o1wzis7843 | 82002195 | 115 J.embouias
e2 | 38131 |Pand'esu 82001432(3000m) ISARRIGUES ERIC Esp PUYCORNET aooqfetene W250505188 | 82000216 | 115 Lemboutss
82 | 38132 JPiand'eeu 82005263(10000m7 Isasc HELENE JONTANEDELA LSANT-MINCENT 38132 d 10 nocfftetrnus otWzi67490 | 82001830 | 115 Lemboulas
82 | 38133 Pland'eeu 82005264(10000mn lsasc HELENE JÉONTANEOELA AnTMNCENT 38133 d 10 0çcetene o1wzis7490 | a2001831 | 115 MLemboulss
e2 | 3814 |LemeouLas SIBERT Marvse [rucLEmarHIoS |LaFRANCAISE 38148 2c 7 000Cours d'eau oiwzcesses | 82002196 | 115 L.emboulss
e2 | sa1es lPerruemsous BREZELS Ciaude LELLE BASSE MOLIERES 38166 12 1 2Scfcours d'eau 535110 82003479 | 115 Lemboulas
82 | 38167 |Ptand'esu 82001665 (9000m) JSUGLIELMET Lerome DAYNES MOLIERES 38167 1# 9 ogcftetenue otwzus557 | 82000450 | 115 JLembouiss
82 | 38406 Plan d'eau 82000482(17000m7 JSUGLIELMET Jerome FRERES VAZERAC 28406 16 16 oocfRetenue o2w2G14972 | 82000770 | 115 fLemboules
82 | 28407 [Lure GUGLIELMET Jerome L'ARBONIERES VAZERAC 38407 18 2 400/Cours d'eau o1w2G063663 | a2002052 | 115 Lembouise
82 | 3816 |Ptand'eau 82001239(100000m7 ISUILLAUMA MICHEL fPoujol MONTFERMIER 38169 2 25 oocfteterue o1w2G070901 | 82006520 | 115 Lemboutas
82 | 40364 |Ptan d'eau 82000025 (6000 m’) Jean-Christophe Tombolato SRANDE PRAIRIE DE |AFRANCAISE 3 0ocfRetenus 969449 82006718 | 115 |Lemboutes
82 | 36219 |Lemeouuas LAFAGE Eric kiBALOU PUYCORNET 38219 x 20 000cours d'eau o1wzcss6e7 | 82002197 | 115 |Lemboules
82 | 37045 |Ptandeeu 82002024(20000m7 Latargue aurétien LAS CONES - ZE 0004 [MONTFERMIER 37045 d 15 oocftetenue zw4ga27 | 82001743 | 115 |Lembouiss
e2 |'38221 |Ptandeau 82000688 (1500m7 LAGARD JEANLUC UILHOU MOLIERES 1 socdRetanue Esoo2027 | 82001403 | 115 |Lemboutss
62 | 38222 |Plan d'eau 820006892000 m7) LAGARD JEANLUC BENECH MOLIERES ù 2 oocfftetenus Eso02027 | 82001404 | 115 |Lembouss
2 | 26223 |Piand'oeu 82000023(33000m7) LAGARDE ROLAND LAYRE MONTPEZAT-DE- 33 oocRetenue 1000704 | 82000836 | 115 [Lemboutas
8 | ss fan d'emu 82001323(15000m7 LauoumagE DamEn becH DEL cRoS sanT-vNcenT 16 1131721 ezmoo171 | 115 |Lombouss
e2 | 55050 |Pland'esu 82001324 (1000m LAMOUNWRIE AMEN bEcHoELcROS |sanr:mcenT 1 1231733 emoims | 115 [Lombouss
82 | 28240 |Pland'eeu 82000453(2000m) LANDE CLAUDETTE AULANES VAZERAC 2 pogfrstenue oswzH2s466 | 82000673 | 115 |Lembouias
82 | 2824 lrtand'esu 82001715 (9000 m7 LANDREVIE SÉBASTIEN | IST cRoIX PUYCORNET 9 aacfretenue O2WZH23660 | 82000422 | 115 [Lemboutes
62 | 28245 lPiand'eou 82001873(16000m7 LANIES JEAN-PIERRE MSSIERES CAZES-MONDENARD 16 oocfftetenue otwzi45268 | 82000607 | 115 |Lembouiss
e | 3715 Memeoucas LARTIGUE PIERRE lFaoLs MAZERAC 37199 12 a oncours d'eau IRT80-130095 | 82002194 | 115 |Lemboutas
e2 | 38250 lrlandeau 82001812(46500m3 LESTRADE LAURENT |BLAUZAC VAZERAC 38250 « [retenue atwz137947 | 82000768 | 115 [Lemboutas
82 | 26267 |hiand'eau 82000080 (25000m9 LESTRADE LAURENT ÉARBONIERES VAZERAC 28257 «cl Fetes Wao214075 | 82006160 | 115 Lemboutes
e2 | 3826 kupre LESTRADE LAURENT lbEcH JouAnN LABARTHE 38269 28! 7 000cours d'eau R130018 | 82005094 | 115 Lemboutss
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 43 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-ai mésrerent Portpant | Débn prélévenent Type préievement| Compteur | num_obT | PGc |Libeué PGC
2 | 36270 |Ptand'eau 82005703(9000m LESTRADE LAURENT [carayroune - CAZES-MONDENARD | 38270 4 9 ogcfitetenue 1oacho095 | 82006159 | 115 Lembouiss
82 | 36331 Plan d'eau 82000553(1200m3) JMILHAC JEAN-MICHEL CAPLANY LABARTHE 1 2oféeene WA021A363 | 82000257 | 115 JLombouias
82 | 2820 |emsouLas MOUIME Meromaue camp oE Laveue |uizac 38340 12 200fcours d'eau W261074444 | 82002203 | 115 Lemboulas
82 | 28365 ÂPand'eou 82005638 (7000 m) NEGRE LAURENT Bois DE LAUMERE [cAZES MONDENARD | 38365 x 7ooisenue 11ACH105458 | 82006002 | 115 |Lembouiss
82 | 38366 Pland'esu 82005689(5200mn NEGRE LaurenrPLANEDE ICAZES-MONDENARD | 38265 3 coxféeme o5W21036320 | 82006003 | 115 Lemboutss
82 | 38387 fPland'esu 82000554(36000 m7 JPARRIEL Michel DORDEHAUTE- ZM |LAFRANCAISE 38387 c ET: pont cawzk238s | a2oo180s | 115 Lemboutes
82 | 38423 fPisnd'eeu 82001444{14000 m7 PRADAL SYLVAIN MERDALE RCE 38423 40 14 cogfemnue oiwzcc36663 | s2000069 | 115 |Lemboules
62 | 38427 fPiand'eou 82001332(4000m) PREVOT Elodie GACHES BAS MOUIERES 38427 x son 16AE10t066 | 82000174 | 115 Lemboutas
82 | 38428 [Pand'oau 82001333(3000m) PREVOT Hodie (LAS GARENNES - OD Leur INCENT 38428 x soc 16AEh01075 | 82000177 | 115 Lembouiss
28429 tan d'oeu 82001335(2500mn PREVOT (Hodie Bois DE sEGUEL |SAINT-VINCENT 38429 x 2safééene 16AE101075 | 62001299 | 115 Lemboutas
38430 tan d'eau 82002041 (3000 m7) PREVOT (Bodie sACHES Bas MOLIERES 38430 x 30e 16AE101066 | 62001804 | 115 Lembouiss
62 | 38458 IPisnd'osu 82000287(12800m7 RESSEQUER oumer kLecrour ONTRCARNDE" 38458 x 130 WaDi23309 | e2001826 | 115 ILembouies
82 | 4036 [sn BRGMS-LEMBOULAS- Ricuesso MARYNA [La GAGPALLE Basse Moissac 43036 d 1 00 En nc ronest 16AcG103112 | 82006779 | 115 Lembouias
82 | 4624 |emoutas RuSEMUS EMEL PUANE DE LISLE - AS BUY CORNET 46249 10 s0cfcours d'eau 2034007456 | 82006821 | 115 MLembouies
62 | 28477 tan d'eou 82001192(28000m7 RONCHINIGILLES LA NAUZE MOLIERES 2 coéeeme IRTAO-968277 | a200118t | 115 |Lemboutan
82 | 38505 fPiand'esu 82001220(7000m7 |sARL ceB LesHesraros [MONTÉEZAT-DE- 38506 0 zone orwzie7486 | 82000038 | 115 |Lembouiss
e2 | 38507 lPland'eeu 82005700(35200mn |sARL cGB KRoueies - Merabies - HONTREZAT-DE- 38507 0 35 oc{tetenue o1Wzi67486 | 82006129 | 115 Lembouiss
82 | 38517 [Plan d'eau 82001463 (5400 m') = ts LES TROUILLES |LAFRANCAISE sains o1W266342 | 82000235 | 115 Lemboutss
62 | 37334 [tan d'eau 82001437 (8000mn [PARLDU MEUX LA GLAYETTE LABARTHE 37334 soc œmaLw15271 | 82000219 | 115 |Lambouiss
e2 | 722 |Lupre ARL DU MEUX LE TUQUET LABARTHE 37335 a ootfcours d'eau o1wzH28012 | 82005150 | 115 |Lemboules
*82 | 36526 [Pan d'eau 82001334 ( 28000 m7 PARCS COTEAUX DE TALAGOT SAINT-MINCENT 38526 12 2 oo watz3a0339 | e2oo1a71 | 115 |Lembouiss
2 | 28555 Plan d'eou 82000734(39100m7 |scEA cABoS cHALOUSIBADIOL MOLIERES 38555 © 28 1ocfRetenue o6wzc6o8s2 | 62001489 | 115 Lembouiss
82 | 3856 Ptand'eou 82000297 (20000 m7 |SCEA DE GUIGNET : IGUIGNET MOLIERES 38669 c monte o1WzI66316 | a2000453 | 115 Lembouiss
e2 | 3860 |ensouras See PERERA ROUZET EST Motssac 38606 7 7 00({Cours d'eau 1646005783 | a2001919 | 115 |Lemboules
82 | 38613 [Ptan d'eeu 82000190 (8000 m') PE DE LAS BRUGOS PUYCORNET 38513 2 soxiaene 3334722 82000932 | 115 |Lemboutss
CA ER SRE] LEUANCE LOURTEZE MIRABEL 38614 12 TES pagnement | R2007979 | 82003419 | 115 Lemboutes
82 | 262 |emsouLas SEGUELA MICHELE JRAMOUNET MAZERAC 38622 1 10 00%cours d'eau oswzH7a32 | 82002205 | 115 |Lemboulss
62 | 26734 |Piand'eeu 82000306 (100060m7 IseGuY Véronique ICAUSSE HAUT MONTFERMIER 326734 4 1000énenm waotis3s6s | 82001008 | 115 |Lembouiss
82 | 26736 tan d'eau 82005729 (7000 m3) sEGUY Véronique [OINAL HAUT MONTFERMIER 26736 x zoo 01331009 | 8200652: | 115 |Lembouiss
82 | 2705 |Plund'oau 82001718(10000 m7) ISEMENADISSE Muane LaPraDE DE Liste fpuvcorner 37055 d 10 0gfietenue o5WzI36323 | 82000495 | 115 |Lemboutes
&2 | 2705 |Llemsoutas SEMENADISSE Muane [sue PUYCORNET 37056 10 7 00t{Cours d'eau oswzi36s23 | 82003103 | 115 Lomboules
82 | 27057 |canrecreL BEMENADISSE MUaNE ouyssac PUYCORNET 37057 7 5 0 {Cours d'enu ozwana7ra9 | 82003104 | 115 Lemboulss
82 | 30640 fPiun d'esu 82000558 (15000m7 |SOULIE ceoric coucor.wrocos |MazeRAc 38640 2x] 1500feenue oiwzdasos | s2000696 | 115 Lembouiss
82 | 38641 [Piand'eau 82000557(7000m |SOULIE ceoric lezncous MAZERAC 28641 2 7ooqisenue orwzssoi | 82000697 | 115 Lemboutes
82 | 38642 |Pland'eeu 82000556(11000m7) ISOULIE ceoric JGauBERr-8«s [Mazerac 38642 x nonfisenue o1wzi445os | 82000698 | 115 |Lemboulss
82 | 38676 [Pian d'eau 82001661(20000 m7 JMABRE JEAN JOEL BASSOULS LUS moniene 69290 g20m1689 | 115 Lemboutss
82 | 3869 |Pland'esu 82000560(1300m) MERDE Lean-Jacques |Fontariote LAFRANCAISE 38695 c 1 aogféstenus 2020801138 | 82001646 | 115 |Lemboules
e2 | 386% |Lemouras VEROIE Lean-Jacques ÉREPDEPAS LAFRANCAISE 38696 1€ 6 o0tfcours d'eau otwzHa14ot | s2005227 | 115 MLembouies
82 | 38697 LemouLas MERDIE denn-Jacques |LA NAUZE LAFRANCAISE 38897 18 8 o0tfcours d'eau 1748001385 | 82002207 | 115 Lembouies
82 | 2669 Plan d'eeu 82001226(6000m VERDIER ROLAND rourouneues ... [MONTÉEZAT-DE- son Waoa2a289 | 82000071 | 115 Lembouiss
82 | 38702 fPiand'esu 82000319(5300m) MERGNES PHILIPPE ICIRECH ET saone 17040360 | 82000992 | 115 |Lembouies
82 | 38709 Plan d'esu 82000417(3000m MEvRAC sain LABARADETTE [vazerac 38709 24 EL Pratt El wMme-82-43684 | 82001132 | 115 |Lemboules
82 | 38711 [Plan d'eau 82005728 (20000m3) MEYRAC Jaain Les pire MAZERAC 38711 13 2 opfieemue o8AcG038406 | 82006507 | 115 |Lemboutes
82 | 36716 Plandeou 82000483 (25000m7 MaLA Chantal IGASSERAS VAZERAC 38716 1 Sonic AB11141 | 82000636 | 115 |Lemboulss
82 | 8718 |LUPTE MALA Chertal GASSERAS MAZERAC 38718 16 10 o0cfcours d'eau orwzka4525 | 82002053 | 115 |Lemboulss
82 | 5366 lcezac MALA Chantal DRANEL BAS- BI Lazerac 53666 c 10 000{Cours d'eau otwzka4525 | 82002054 | 115 |Lemboules
82 | 3873 |Piand'esu 82000416 (24700m) MGUIE JÉRÔME LE TOURON SAINT-VINCENT 24 roens 1535455 | 82001133 | 115 Lembouiss
82 | 38754 fPand'eau 82000669(1000m1) DNALES Gérard PLAINE OU Bosc [LABARTHE 38754 15 sfr 1946005289 | a2001376 | 115 |Lemboutss
82 | 36755 [plan d'esu 82000668 { 500 m') WALES : Gérard PLANEDE80sC [LABARTHE 38755 1 cf 1946005289 | 82001377 | 115 |Lemboutes
82 | 36756 [Pland'esu 82000667 (3000m) }NALES Gérard Bosc LABARTHE 38756 1 200 retenue 1946005289 | 82001378 | 115 Lemboutse
82 38757 ILEMBOULAS INALES Gérard BOSC LABARTHE 38757 15 2 0GCours d'eau 1946005289 82006459 115 [Lemboules
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 44 HIVER
Demande accordées
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT |N° Gestes Mileu prélevé Nom Prenom Lieu-dit pement J'en | Oébe | éerer|rre Compteur | num_poT | P@c |LibenéPGc| usage
12 | sesor ERRPE OU PUTE NAPDEG/PE 7 RESDCAMON ANTENNE ART 38507 : socfusppe souterraine 9563 st20044 | 7 |umur lrigation
12 | sssos poneEOU PUITS NAP.DEC PE 7 Luec De LA VALESE LA VALESIE TAYRAC 58569 « 4 400hiappe souterraine 22/104783 7 Peur A ajouter
12 | 64347 sieur le (rivière) amont de Thuriés QAEC TAVAC ET FILS La bastide bawr-usT-survaur| sa347 É 2 500f-ours d'oeu 211202137A 7 Meur Hrigauon
42 | 54002 aur MossHEnRicH Bodo Fournoks LESCURE-AOUL 54092 u 2 RE agnarent 21101633 7 Mau irrigation
12 | 6602 |eergen ea verre amont founègne bec CHRISTIAN [51 Cioud RODEZ 30812 18 380-ours d'asu 9923071 St20143 | 6 Javeyron
12 36633 ei mate oran dounègre bec EHRiISTAN |si coud ROOEZ 26633 20 280/5ours d'eau 9713089 3120144 8 favoyron Ammnlirrigution
12 | sec PORAGEOUPUTS MAP DECPES Les Benor Laumièee Roussennac 36644 2 1 000/Nappe souterrans | WA0234230 sizoiso | 6 faveyron Amonilirrigation
12 | 36645 LAN D'EAU 1427 ou duroudtou Î5Es Benoit RoussEnNac 20645 æ En: hotels wag2a230 | 5120151 | 8 faverron Amonlimipation
12 | 36060 }rorène de emnvones le Louvees sérème ICASSEMAURON LA FOUR LADE 26880 2 500-ours d'eau 234800785 S12029 | 0 [Aveyron Amonilimigetion
12 | 27611 Fantayrou de (rsseau) RAEC CHAYRIGUES LAPANOUSE a761 +0 o0ccours d'esu wa9533338 5120424 | 9 Javeyron Amonilirrigation
#2 37619 mms serre mord rou-nègre RAC D'AYROLLES DRUELLE 31819 +00} >ours d'eau WAD22A356 S120500 8 fAveyron Amon|irigation
12 | are [eee eve sen amont fou-nègm BAEC DE CASTAN | DRUELLE 3718 6 + 000f2ours d'omu 1331008 st20277 | s Javeyron
12 [ones fees Pornèe amont vie NAAEC DE LA SALAMONE Les Folgayrasses RE 37301 # 40 006k ours d'eau zz4so0ses | 5120203 | »
52 | 370 er et ER AE DE SOUZILS Lrhonec LA ROUQUETTE 31838 30l 8 000kour d'eau WA112A353 5120145 | à faveyron tgats
12 | 37002 ruisseau de Mazerokes RECU [Le rivière AAC sTa92 1 2000kcours d'eau WAGIOANIS 5120570 | 8 Javoyron
12 | aseo2 Jrorène de sanvenea la C DU MAS DE CABRIT Éabrit LA FOULLADE 4502 24] 1 000fours d'eau WADI33243 : r
12 | 677 fpuandeau:att RAEG DU MAS DE CABRIT LA FOULLADE 3777 al tajine Wa2o270050 | St20221 | s laveyron Amonil|
12 | «arrr [pion d'esu 244 (8 000 m3) BAEC DU MAS DE CABRIT Le Puoch de Toubère JSANVENSA PU ad togfre MAD133970 8 faveyron Amon imigation
12 | 6008 [FORAGE OUPUTS NAP DEC PES Luc |A RERME D'AGEN hoentavemon 30008 « 1 s00fvappe souterraine M2uTe1 5120464 | 0 fiveyron Amonlanigel
12 | 38007 RE LE NAPLOEC PES Luke LA FERME D'AGEN AGEN-C'AVEYRON 32007 a 1 500]Nappe souterraine WA100A 127 120485 | à
12 | 38577 fivoyron amont serre fière) Hay lancenT IoRaneLous LAPANOUSE arr 10 1 500/-ours d'esu onerzzoa7et | 5120522 | à |aveyron Amonfantget
12 | 4012 RC LAUDIERES næÆo 4012 4 5 000fcours d'eau B18487508 1200 8 faveyron Amonifantigel
12 | 40370 fsssou l'ruisseau) Le Leu Mtaretsure |Roquedent MONTEILS 40370 # 166}sours d'oau 1933001288 acréer | à laveyron Amonilirigation
2 | sr 1H enéranninErqn RiGAL EMMANUEL LA LOUBIERE arr02 41 10 000 fours d'eau 2010034 120282 | 9 Javeyron Amon[astigel
48 | 37480 loc 00286 basan GLAICH EARL RESCOUSSIE 8 FILS LA RMÈRE HELFORT-DLLOQUERCY | 27460 s0 copine 108807 saso15o | 4 [Le Irrigation
45 | 37470 Rivière bassin GLAICH EARL RESCOUSSIE à FILS rs MELFORT-DU-QUERCY 37470 d 200È-ours d'eau 108897 s4so160 | 4 ir Imigution
43 | 36447 Rvière bassin GLAICH RaTz iwisiophe ÎLA CANAL BELFORT-OU-QUERCY | 38447 û 1 00 hours d'aau A5aEH106870 | sasoiss | 4 [La Eve
45 | 26575 |Lsc 00204 basain LEMBOULAS (ASA DES TERRES DU PERE GauT#É MONTDOUMERC 26675 3 150c fine watiaantas | 5460024 | 115 Lembouss [Remi
48 | 27768 lac 00482 barain BANLE JEARL DE LASPLANES LAcROUx RARE . ans û 10000fetenue connectés | 1746002980 | sago1c3 | 115 Rembouies irrigation
«8 | 27761 |Nappe nec bamsin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES TE PETER 37781 d SOS pagnamet 1746003980 sasoio2 | 115 J.emboutes sen)
«6 | 37531 fRvière basuinLEMBOULAS RER : LÉNEPOULER RARES are 20 12 000ksours d'eau pas cptr Rives | 5460062 | 113 Lembouss |Rampieenge
LD. 37284 Neppa soc hasain BOLLOU EARL DES TROIS CEDRES MOULIN DE ÎLE FONTANES 37264 Le 4 cooperme ment 134011028030 5460063 116 }-embouiss Antigel
4e | 27288 Lac 00021 besin BOULOU ÉARL DES TROIS CEDRES Lie MonTDOUMERC 27286 26 2s coins 62610 sas008 | 115 JLemboues Jantigoi
46 | 27268 |Lac 00921 bassin LEMBOULAS ÉARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTOOUMERC 37268 30 soofistenue 13ac102630 | Sésooss | 115 Jembouus limigation
4 | 7271 fRvière bassin BouLou LARL DES TROIS CEDRES LES TRERIES Fonranes sai 20] 5 000 ours d'eau 2125808 saco0ss | 115 emboums |empissage
46 | 30022 Rire basain LEOURE EARL LUC Les AUQUES MonTDOUMERC 38022 sa 1 000 ours d'eau 13312 sasotas | 115 Lembouies |imigation
46 | 37043 |Lac 00447 beruin COUNORD DLAEC DE MIGNOT Les PLANTOUS PSLRER 27043 20l 25 00e 2e 5400047 | 115 Lemboutss lirrigetion
4 | 27783 |Lac 02348 bestin LEMBOULAS BAEC DE MIGNOT ST PRIVAT NRA TER 37783 «il score czmzG1489 | 5480238 | 115 Éemboukes |lrrigation
4 | 37784 |Rivière banin LEMBOULAS RAEC DE MIGNOT RIVIERE BASSE PAPER 37784 «cl 15 000 ours d'eau 1848000278 5400240 | 115 Jembouss |Rerpisege
4 | 37788 |Lec 02348 besun LEMBOULAS RAEG DE MGNOT ImoNoT DONTRAMER a7rse «dl sonfirene 1848001429 5400243 | 15 Femboulss irrigation
4 | 7787 |Lac 02248 bave LEMBOULAS AAEC DE MIGNOT MGNOT RARE 27787 « 26 oriente WADZ1A171 Sée0244 | 115 Femboutss irrigation .
4 | 7788 |Rvière bassin LEMBOULAS DAEC DE MGNOT mouuN 0€ car D'AZE DMoueres 377 40 8 000hsours d'eau cawzot4ss | sasczss | 115 MLombouies [irrigation
48 | 37789 |Lec 02348 bassin LEMBOULAS HAEC DE MGNOT LAS NAUGES RATES 37789 «| vegfisienue cawectasmo | sésoza2 | 115 Lemboune |Rerrpineege
46 | 36506 |Pien d'eau 00021 : Rébecquet (15000 m3) AEC DE MIGNOT frébecquet EmnANER 39506 «0 soon 1846004556 115 PLemboutss [irrigation
48 | 37041 |Loc 01450 beeain LUPTE AE C DE TANOY BOYE bnatuac ie ÉLLVT x G00totenus connectés | 202207058098 | Sesot0s | 115 emboume |irrigation
48 | 27642 |Lec 01450 basain LUPTE 3AËC DE TANDY BOYE lpnactac Er 37842 al sp ne 2020705004 | Ssasaion | 115 MLemboules irrigation
‘6 | 28168 IRnière bassin LEMBOULAS SUN LAUMA MaicHeL SE E Der 3s1es 25 1.500 -ours d'eau oiw2G070901 | s4so28a | 115 Leméoums |irigetion
4 | 567 SCEA DU MOULIN NEGRE MouunDe mors ENTEUES 2671 2 sofa 200013 5460065 | 115 Femboules irigetion
46 | 6672 |Lec 00461 bassin LUPTE CEA DU MOULIN NEGRE ésre EE 36672 « scope 220 sasoves | 115 Lemboues |imigetion
48 | 6673 |Rwire bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE M Een 26873 20 5 000f=ours d'eau 200813 5480087 | 115 Lembouns |Rerpisesge
#1 | 36707 frère (057-0400) BRAS Lionel PRATS DE VALES PUYCEL CI 26707 so 5 000fours d'eau NRau20070 | stoo2ee | 5 [ère “[imgation
61 | s7on7 frere (087-0400) EARL DE LA GENEVRIERE Gerrigue LARROQUE 37087 60 8 000fcours d'eau hein e1000068 | 5 vere irrigation
61 | 27516 er Jaccompegnement vère (057- PTT passDE [arend Chemp LAHUZAC-SUR-VERE a7s18 70 3 00cuappe oswzpasssa | sioooive | 5 Jvère irrigation
e1 | 3742 Inoutne (05700580) £arL REBavR OL in Poudié ‘autnoc 37468 20 18 800/cours d'eeu 0126 81000472 | 5 |uére imigation
a | 37550 pee d'accompagnement vère (OST. Lavaro tree arc LEsrayROLS 31550 50 5 000fepe 108217200201 | e1000124 | 5 [var antigel
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 45 DEPT |N° Gestea Miieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit prébement Pontparnt | y | Volume |r.e Compteur | num_POT Ubeñé PGC| usage
st 38100 |rère (087-0400) DAEC DE SOUBSOL Rseupessou AE 38100 ss 2 000$-ours d'en o1-1600587 | 81001448 ère irigation
e1 | 8101 frère (0570400) RAEC DE SOUBSOL Etmine de Crabet HT 38101 ad 3000 -ours d'oeu 0181608540 | 1000128 vère irigution
e1 | so7sa Jraint-hussou (05710540) DAEC LES ESSARDS Le Thouron ANDILLAC so7ss d 4 000 -ours d'eau 220313880 81002910 ère imigation
s1 | 46010 frervère (05720509 LEEMANS Roiane La Scoses LcamPagnac 4010 8 1 000fvseps 2100088407 8100288 ère irigation
e1 | 4aot1 Prervère (08720500 Leemans [Rokarrs La Scmses LamPaGNAc 4011 1 o0quere 21006640 41002870 Mae irigetion
#1 | s7a02 frandèze (06720870) Mouus Juasie-Ciare |Las Mouânes ae ec EDE 27402 sel d s1001181 ère biens
61 | secs agp Sacompenremenvé (97 Lezous Kensviève |Lacapese puyceLci 28025 g 2100 npegnenment | VNLG7S514 | sio0t4ss ère icon
1 | 37766 lérou (058-0400) ADILLAC ALIEN Halarens MONESTIES 27746 «0 10 000f-oura d'aeur watg2a0010 | 81000311 érou irigetion
81 | 37642 Jérou (068-0400) LARL DE BELIS lrpoutet PMLHARS * 37042 24 11 500/cours d'eau 14049393 81091120 Cérou irigation
61 | 27043 lérou (068-6400) FAR 0€ eus [re Conavais haHars 37043 20 41 500/=ours d'ou taozries 81000224 Sérou Imigeéion
an | 27557 |rers (CB000078) FLOTTES us Moulin Neut MNDRAC-ALAYRAC 37887 7” 4 000/cours d'eau t@A003061 | 21000373 érou brigstion
1 | 27550 fsérou (056-0400) FLOTIES [min u MANDRAC-ALAYRAC 37558 LL 2 000/cours d'eau 88003052 | 21000375 |érou lrigation
o1 | ses27 fsrou (056-0400) KSTOR PLANTS MmLrars MILHARS 3627 « 00h -ours d'eau ss a 1001585 Cérou rtgation
s1 38314 raint-quihem (C00000 19) MARTINET Giles Satedy TONNAC 38314 14 S00h ours d'eau DoSs00812222 | e1001100 Lérou mostion
s1 38528 Jrveyron (05-0250 PRES VERGERS DE Lourgnec PENE 30528 so0 20 000hours d'esu SNA19000332 | 9100072 Aveyron Avst_ |sntigel
e1 | 36520 fiveyron (05-0250) ARC Kouyrac PENNE 36829 500 10 000f-ours d'eau 2021001174 | a1001030 Haveyron Avet_|antigei
81 | ssict Jrveyron (05-0250) SES Mayravignes PENNE saisi 250 6 000f-ours d'ou R2009634 81002891 Haveyron Ava |ontiget
s1 | 20307 Isveyron (05-0250) MANDIRAC fchristote Les Fraxben Le rous 38307 x 4 006k-ours d'eau 262818 81000718 Aveyron Avat [irrigation
e2 | 30234 JoOURRE non reel EC DEP ATTEENTAS FALQUETTES - MONTALZAT 36834 t| 800 006f>oues d'eau panneau | 42004140 Père frercinsge
e2 | 57690 Rose d'eccompeunement Lire 82 LARL BOUYSSI RELLEVUE LL AUSSADE 27509 sa 1500 RP pagnemert 22ssoo210 | 62002623 Lère Mmigetion
82 37600 eppe d'accompagnement Co EARL BOUYSSI BELLEVUE LAUSSADE 37600 C 9000CITE 2246002219 82004303 Lée [Rerphssge
2 | 7154 tune du Tapon LARL DE PONS PONS LAVAURETTE arts4 11 12 000 ours d'eau onwzüsse72 | 20087 L [Rerpisege
62 | s7188 Mano NON REAL EARL DE SAINTE EULALIE SANTE EULALIE LAPENCHE 37168 d 3 000f-ours d'eau ta4EH102625 | 42002147 Lère Irigation
e2 |, 27177 Pepe déccompagmennl Lire 82 EARL OE SOL sULIO ÉAUSSADE an77 d 30 opoieppe wWAo113793 | 22003487 Lére lrigation
e2 | 7182 [Nappe descompegnement Lâre 82 FARL DE SOL Auuo ane nl 2 Doopieppe , | vaorsseis 82004341 ère Rev
62 | 37184 |Ruisseou de Paris LaRL De SOL GaLDAS SE SAINTMNCENT 37184 2 10 000f ours d'eau waoti3793 | s2004e ère LM ml
u2 | 40175 [ieppe dascompagnement Lére 32 LARL DES ALBIZZAS Prado de Saint Martin REALVILLE a037s dl 5 ooc| Rd 5846002055 | e2006750 Lère iigation
e2 | 45386 [iappe accompagnement Lère 82 EARL DES ALAZZAS LA PRADES -zc 0010 AusSADE «56 30 00 PE panement | 210003 | a20088x3 bre Antigel
e2 | 37492 JPANDE NON REA ROUE au eyron) " Jrouuneas LAPENCHE 37493 xl 20 000Cours d'eau GIRTOZ 82006103 ère Rare hoeege
2 | 7007 |ranoe nonreal Arc DE L'ESPERANCE roue LaPENCHE 37007 30 10 000$=ours d'eau AG114 22004104 Lèe Imigaison
82 | s0614 Jcance rent Rae c DES LASOURS [Prés Grand LaussADE 30814 «0 30 000$>oure d'eau a2as001a34 | 200876 Lire Irigetion
82 | 725 canne Nonreat arc DES RocHES SANT HUGUES buvaroour 27825 sol 20 000f-ours d'eau 2asoo227a | 22002807 Lère Urigation
82 | s702 cave Nonreat BAËC DES ROCHES SANT HUGUES PUYLAROQUE 27826 xl 20 000f=ours d'eau 202278 | 8200004 Lère Iron
e2 | seoc0 |Lere rent DOS PRMANpet sADOUL huraser. 32060 oil 12 000fcours d'eau o2ans215 | s2005857 êre Irrigation
62 | 30001 |LEREREN EC Mu sapout - harase 3051 a 12 000fcours d'eau ozwasssais | s2005834 Lére Mn
82 | 30150 hasranene RUISSEAU DE) LeERT sesasnen |PERN MONTALZAT 38150 d 1 800k-ours d'eau tamoioi2 | 8200625 ère Rares
82 | sos hotcne LONJOU Eddy nn. CASTAGNE laury 50068 au 40 000f=ours d'eau SNzamo0o3s | a2006a7 Lire ReRES
CR RER rates SCEA DE HUGUENOT MAROT LAUSSADE sem x 90 nofunepe {| Wartentos | 82004300 Le le
82 | 37304 Rules de le Giério RCEA DU MAS Lcaytières MONTALZAT 27304 al 10 000fcours d'aau 22000184 | s2006410 LLère Robe
62 | 7710 JcaNDE NON REAL HCEA LA PRODUCTION LA COMMANDER |LapEncHE 3770 edl 10 000$ oure d'eau v21RI808372 | 2002145 Lère Pere
82 | 56879 Javerron RSAI DE LABOUFFIERE Barrous CAYRAC 38879 Tr0 T0 000$ >ours d'eau AS TS84 12003084 faveyron Aval Jirrigation
62 | 3568 hvevron So RESSR ES LAVERONE NEGREPEUSSE 36589 1 800 200 00kzours d'eau C_5520473 62003088 Aveyron Ava Jirigation
e2 | 3650 favevron RSA DE SAINT NAZAIRE lcamPs-NAUT Lavrac 26580 «00 16 000k-ours d'eau Az2304018 e20020eS aveyron Aval_ |irrigation
e2 | sess1 vero RSAI DE TERREFORT ÎERREFORT Muse ass d 40 000fours d'eau 09013428 82003970 Aveyron Avat_ Jirrigation
62 | 36525 lavevron sa Du BRIDOU kLoTs oE sribou Jnoute 36585 1 800 250 000f>ours d'eeu TCoss02000 | 2002871 Laveyron Avat Miriostion
62 | 6588 hivevron kSAI OÙ GALON sazous AUSIAS 2 500! 600 000 oure d'esu TME396000MC | 32002967 Aveyron Ava |imigetion
e2 | 20588 Havevron RSAI DU GALON aazouS ALBIAS 3eses #00 don 82002087 Aveyron Aves [antigei
e2 | 2650 Havevron RSAI OU GALON aazous MTS 26580 500 780 006h-oura d'eau TME39600auc | 22008512 Aveyron aval |Rempiessgs
2 | 6552 hvevron ES Oe OU mes [MIRANDE NEGREPEUSSE 3esu2 500] 1 500000 ours deu 22700014 | 2001254 Aveyron aval |femphessge
2 | ss PRE ee ramene"e Jtanc nencieude |SARDYEST NEGREPEUSSE 37506 10 3.000] Vappe souterraine 4647 82002540 Aveyron Aval_|antiget
e2 | 26664 hvevron bonsour kmsirva bELLERIVE laLeuane 30564 14 960 -ours d'eau 968747 82006288 Aveyron Arai |antiget
6 | 3772 = BRGM 2: Aveyron amont tbe LASSAGNES ALL Y LA RIMERE NEGREPELISSE 26772 2 S000fveppe souterraine | oswZna72iss | 22002747 Aveyron Ava limigetion
e2 | 26773 |Lonques ayQuEs LASSAGNES bauLLY VALADES NEGREPELISSE 26773 #0 5 000$ -oure d'eau o1wzH72196 | 22005724 Aveyron aval | Remohs
62 | 54001 ane GRGMS1-AVEYRON-NACC ÉcATALA Ene Trapets MERFEL 54001 al 1 000kcours d'eau 2334008585 | 2008000 Aveyron Aval_ |irrigetion
62 | 36810 favevron Lnavaroes tvietien PLAINE DE FAGES [umas 36810 40 10 000f-ours d'eau KULKER_1 a2001088 Aveyron Ava |antigeï
7 | 206 SE mens Tanoalbne ve PELMAS Fabien FALLIERES Lusias 36006 “ 10 000eppe souterane | oïwzcosss31 | e2002608 Aveyron Aval |irigation
a2 | so faveyron burus PHALIPPE Le PoUZL LAFRANCAISE 26931 x 3 000fours d'emu owzHe7as2 | #2002210 Aveyron Aval_ [irrigation
82 | 4213 favevron DuTus FLORENT PERDIGAL |LAFRANCAISE 46213 «0 3 000 ours d'eau R2008756 82005020 Aveyron vai |antiget
#2 26065 ee Alta Ébutipir te Ne RARLBONET MONTAGNE HAUTE JaLeias 36068 2 500keppe souterraine R1201758 8200634 Aveyron Avnt |antigei
#2 | :7005 |avevron EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUITE hauLemave a7006 44 000 fours dom 1080320 82007304 Aveyron Aval |antigel
æ 37008 Î\uppe Aveyron 82 JEARL DE BORDE HAUTE LISSARC MLLEMADE 37008 1 4 CPS ragnement R150582 82002305 Aveyron Aval_ |antigel
82 | 703 |avevron EARL DE FUSTE 27039 x 6 000hcours d'eau o1WZ45838 | 22002025 aveyron Ava |antiget
ap_20240719_speB2_ouB2-par-2024-2025.odt Page 43
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 46 DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit ET Pet | ox | gene, [Te Compteur | num_DOT Libellé PGC| Usage
82 | 27040 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DE FUSTE FusTE MONTAUBAN 37040 14 sf PRE caonamen | 0N2-43860 | 22002026 Aveyron Aval |aniget
37070 favevroN JEARL DE LA BOUFFIERE IHAMASSE BOULE 37070 165 3 000oure d'esu 2148001781 | 22002808 Laveyron Aval Îirrigetion
37107 |aveyroN FARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 27407 200} 5 000$ ours d'eau M4AERR101670 | 22002045 lavoyron Avai |antiget
#2 | 3710 sp Ta ee 7" JEARL DE LASFORDS LATURALLE NEGREPELISSE 37109 +20 7000ppe souterraine | 2145007072 | 22004048 [Aveyron Avel_ [Antiges
8e | are Sr en Me JsaRL DE LasroNDS LasronDs NeGREPELISSE ani10 40 Nappe 42004040 [aveyron Avai_[antigei
2 37313 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DE LASFONDS (ROUJONNET NMEGREPEUSSE artit 100 10 00€ es 1546000823-15381| 82006672 Aveyron Avul antigel
82 | sssea hasier AVEYRON 201806 EARL DE LASFONDS LLasionds NEGREPELISSE 5544 100) e000!Mappe souterraine | 2246008501 | 2002387 Aveyron vai _|anigel
o2 | sous [RS RONArernamentne RARL DE LASFONDS aux maris NEGREPEUSSE 53546 80) SP rponement | 2146000122 | #2006858 [Aveyron Avat_ Jantigel
2 | sr13 havevron LARL DE MAUBERT LA GRANDE PIERRE AL LONTAUBAN an toc 5 000} -ours d'eau oowzHassao | 22004376 faveyron Ava Jantiget
e2 | 2602 Javevron EARL DE MAUSERT LauonE MonTausAn 28602 70 4 000k-ours d'eau otwzuss00o | s2002261 Aveyron Avai_ |amigel
#2 | sr16 Javevron EARL DEL TEMPS AUX FERRATS - ALBIAS 37216 s0chcours d'esu wzna2ees | s2002618 Aveyron Ava |antiget
u2 | 27217 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DELTEMPS AUX FERRATS ABLAS 37217 RE cgnement | W2H42857 | 2002619 Aveyron Aval |antigel
ez 37245 avevron FRE SC ES Lamorue cancers Leunrue cancer ie 27248 s 1 00È5ours d'eau 22090017 020020 Aveyron Aval |antiget
Lr3 37261 AVEYRON ares RIVES (OU LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37261 «) 1 500KCours d'eau 12A0104465 12004236 Aveyron Aval |Antigel
82 | 3720 livevron EARL DU VERGER THIBAUT LES FERRATS MTS 3720 4 15 000fcours d'au ooza1 82002457 Aveyron avai |antiget
82 | 37331 INappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DU VERGER THIBAUT RIBET ALBIAS ani s 12 c0gfdepre 024451 82002458 Aveyron Aval |antiget
62 | s5042 faverron Fra FAMPOUYRIT LAMOTHE-CAPDEVILLE | 55042 d a 82003825 Aveyron Aval_|Antiget
e2 | 27370 |Nappe sccompagnement Aveyron 82 [SR CURRENT FRERES MALGARNIT mQuEcos 37370 40 5 000 es oiwzsose | 92008076 Aveyron Avai_ |antigei
e2 | sesss lavevron El FRERES Terra fort lALLEMADE sas el 2 400fcours d'enu onazies2ss | 22005408 Aveyron Aval_ [irrigation
eos EE ne ramen ere "* JEARL LA BOULIGNIRE LA RIVALIERE ALIAS 37378 x 3 000]Nappe souterraire 13004008 | azoo23s Aveyron Arnt_ |antigsi
82 | se32 Javevron EARL PAGES LAVERGNE NEGREPEUISSE 36382 80] 20 000$ours d'eau 1083919 22005436 laveyron Avai_|imigation
82 | 36363 favevron EARL PAGES Les brunis NEGREPELISSE 36383 & 20 000f>ours d'eau s84002647 | 2006527 [aveyron Aval_[inigation
2 | 37451 JNappe d'accompagnement Aveyron 42 JEARL PEPIIERE MOULET saroi MauL EMaDE 37451 20} 3000 EPS emnsrast 14028025 42006850 Aveyron Avai Jirigetion
e2 | s7ars [OSER PROM 7: Confoence Tam EARL SAGNES FALGARINES EST MONTAUBAN a7a7s 1 300fsppe souterraine | otuziassss | 22002557 Lweyron vai Îirrigetion
37220: [EASIER BRGM 2: Aveyron amont te bars MARE-ANGE |arTusE NEGREPELISSE 37220 24) 4 000Nappe souterraine | oiwaHes7ss | 82002640 Aveyron Aval_ [irrigation
e2 | s7575 lavevron rRaNco momas LE RATIER BRUMOUEL arts ral 15 000fcours d'eau 2240001428 | 62002081 Aveyton Arai [irigution
u2 | ss lavevron FraucIEL Fraderie NEoREPELISSE hecrepeusse 27516 3 45 000f:oure d'eau 1209789 22005252 Aveyron Aval_ |irigetion
62 | 7577 lavevron FRAUCIEL Fregeric LEPORTBERGES |NEoREPELISSE a7S77 24 8 000f-ours d'eau sors 82005253 aveyron Aval Îlrrigetion
e2 | 7362 lavevron FRAYSSE LEREMY CLOTS DE LAS NAUZES HOULE 37382 10 000k-ours d'eau 58215088 _dn125 | 22002175 Aveyron Aval_ |irigetion
ez | 763 [EASERBROMS:Averonamontihe knaysse éréy LAMOLE MOULE 37383 xl 1 000htappe souterane 2128872 82003093 Aveyron Aval_Îlrigation
e2 | a7687 lavevron AEC DE GRAISSAC LE BRIDOU MIOULE 27687 26 10 200} =ours d'eau otmenses7 | 22002354 Aveyron Aval_ [irrigation
om | ons RE ne rene JAEC DE LA PUAIRE PLAINE DE GASAY MONTAUBAN aTr2s 2 2000)Mappe soutemane | O1WH42840 | 22002578 [nveyron Avai_ Jantiget
e2 | s7163 [ÉASER BROMS: Aveyron montre Luc DE LASSERRE BARENES MOULE 3716 31 a ooclappe souterraine | 1tAEci066s2 | 92003534 laveyron Avat Îirigetion
s2 | s772 lsomerre Arc DE MAILLOLONG MAILLOLONG BAR TANTONNENOCE- | 7772 5 000-ours d'eau MA9923045 82002034 Aveyron Aval_ [antigei
e | 1715 DASER SRE Meperanen te ÉREC LA FERME DU LA TOME DU RAMIER 37286 40 006 vappe souterraine | 12AEr06838 | s200418 Aveyron aval |Rempiessge
82 | 3768 lavevron AE C RALUOL FRERES É-amboutan NEGREPEUSSE 37088 300 3000fours d'esu 21163311 82006394 Aveyron Avi |artigel
2 | sen FERME Memnementhe LAEc RALIOL FRERES [ER OIX HAUTE amas sara 100 2000Nappe soutemaine | SNA23029259 | a2002388 Aveyron Avai_|antigei
62 | 0068 |avevron Aëc RAUJOL FRERES MMousn du Bies NeGREPELISSE 22068 « 2000f-ours d'eau 1406005058 | azc06303 aveyron Arai |amiget
e2 | 26070 |avevron AAEC RALNOL FRERES SAULEX BERGES MEGREPEUSSE 33070 « 2 000f-ours d'eau R1202688 82002018 Aveyron Avai |atigei
#2 | sso71 |avevron RAËC RALLJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPEUSSE 33071 ss 40 060} =aure d'œaut 2otootio | 2002286 Aveyron Aval |aaigel
e2 | 072 laverron BAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND MEGREPEUSSE 30072 ec 2000fcours d'eau 985841 22002268 Aveyron aval |antigel
#2 | 27500 avevron RCE LES Love L'HONOR.0E-cos 37500 20 10 000fcours d'eau oimzxs3sss | 22005120 Aveyron aval [antigei
82 | sais Javevron re LE [Loyie L'HONOR-DE-cos sans 250) 10 000koues d'eau ABS2583 e2006899 Aveyron Aval |antigel
#2 | s071 avevron DUERIEL EM Mdus LAMOTHÆ.cAPDEULLE | 53071 20 2 400}sours d'eeu NR20210800085 | 22005382 Aveyron Aval |irrigation
82 | as1es Lauche « Auris Tanoaene Me Luc Jeen-Chrisopha ÎLES BAILLOTS ALBLAS as1es 24 3000fepps souterraine | o1wza37136 | 82002780 Laveyron Aval_lirrigstion
82 | 30242 hroouTou LANDES Lerard [roourou L'HONOR-DE-cos 38242 4 + S00f-ours d'eau cenznos1754 | 42002076 Hveyron aval |Rerpiessge
82 | 18243 hroouTou LANDES era laroourou }'HONOR-oE-cos 38243 4 1 8004 -oure d'eau oavenos1754 | 82004322 Hveyron avai |Reroinsge
#2 | 26675 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 | PEMIMERES MAGNANO ES TACHERES 28 SAYRAC 30078 sol 500 pagnement | 1246004087 | 22008775 Aveyron aval Îirigation
62 | 8418 Jiappe d'accompagnement Aveyron 82 UERCY Luc BARFE MONTAUBAN 38438 24 1000 PT pmgnement | M22AEMOAUS | 22001914 Laveyron Aval_Îirigation
2 | 3842 hiveyron QUERCY Luc 38402 0 8 000f-ours d'esu 1348001470 | 22008295 faveyron Aval_|antiget
62 | sse17 hivevron Quercy Luc sse17 ac} 8 000f>ours d'eau otumiesss7 | 42002554 Kkveyron Avat |antiges
e2 | 3523 hvermon AR aaseL RABOURDETTE hauecos 20523 14] 5 000kours d'ou oswzo14s34 | e2003877 Laveyron Avat |ansigel
e2 | 36079 Nappe accompagnement Aveyron 82 SAS ROUSSAT SOUQ DE BOLE MONTAUBAN 30078 14 18 0 munerment seu 82002085 laveyron vai |irigetion
26007 JavEvRoN CEA BORDE BLANCHE DATRAC AUBIAS 34067 700 deu 82003230 [Aveyron Avast |antige
sea hivevron BCEA BORDE BLANCHE LANTAYRE FETE 30068 sex} 10 000f-ours d'eau onwalassas | 2004129 [aveyron Aves [imigation
02 | 36636 pan deou 52001979 (5000 m°) LEA BURATTI Mialete-Drusonne MONTAUBAN 2835 rod $ 000ftetenue 641 fou 52000087 lavoyron avai |antiges
62 | ses27 havevron bcEA BuRATN Escudih-Ardus Monrausan 38537 700] 50 000f-ours d'eau R1308448 22003028 [aveyron Avat [antigel
e2 AVEYRON SCEA BURATTI LASSALE-COS LAMOTHE-CAPDEVLLE | 38538 1 200 54 400$ ours d'eau R1502890 82002027 [aveyron avai |antigel
e2 | sesss hvevron CEA sURATNI TE-MARTY 58530 600! 41 rochzours d'ou R1901520 22003028 veyron Aves |ancigei
e xvEvRON CEA suRATN CANTAYRE-PASTURAL fu pins 28640 +06 24 400fours d'eau R1604803 82003020 Aveyron Ava [antigel
nm 39542 AVEYRON CEA BURATTI LE de SCEA 38542 + 800) dé R1901519 82003031 faveyron Avai |antigel
a | 3354 Javevron SCEA BURATTI Les ForreteSorgs Jantas 354 eo 47 740}-ours d'eau 111000548898 | 22002033 Aveyron Ave |antigel
ap_20240719_spe82_ouB2-par-2024-2025.0odt Page 44
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 47 DERT |N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit re nee | our Volume |re pré Compteur | num_por | Pac |Libené Pac | usage
62 | 30545 [Nappe d'accompegnement Aveyron 82 |SCEA BURATTI Ernsens Ouest MONTAUBAN 38545 « 4600 rare 6431 _ficu 82003035 | 9 |iveyron Ava |antigel
62 | 28546 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA BURATNI [Brand Capeñlut Nord - MONTAUBAN 30546 al 2400ONE R1204230 82003037 | 6 Haveyron aval Jantiget
82 | 0545 hvevron CEA BURATTI (Escudié-Ardus MONTAUBAN 3a540 1 200 83 100fours d'eou R1306448 22002032 | 9 Laveyron Ava |aniget
82 | ss52 lrauce SCEA BURATTI Lavtaroke-iazz-Budoc JMONTAURAN 38652 200] 7 000fcours d'eau 6431 fic 82003038 | 9 {Aveyron Ava |antigel
#2 | 10554 lavevron sCEA BURATTI lescudié-Arsus MONTAUBAN 3054 el 15 000kours d'eau pescpLrempls el 22000317 | 9 Javeyron ave [Rerpiesae
82 | 32608 hvevron SCEA DE CLAUZURE Arr fl” 4500 700! 38 000fcoure d'eau R130644 92002268 | 0 aveyron avai |antigel
62 | sssto see the JSCEA DE CLAUZURE 3510 al S000fappe souterraine | 141000073687 | 62002623 | © [aveyron aval |antigel
62 | «m1 Aveyron HCEA DE CLAUZURE RIVES MTS «7 1 506 68 424}-ours d'eau 17262797 62008785 | 9 Javeyron aval amigo
2 | 7688 hvryron LE Pararoi Larrancuse 37088 80 15 000$ -ours d'eau 1648000864 | 82006425 | 9 Javeyron aval limigation
e2 | 26373 Javevron re 3373 100 3000four d'oœu zaxguooosez | azoosteo | 0 vero ave |amigel
82 | 29611 INappe d'accompagnement Aroyron 32 ÉSCEA LAFARQUE BURETTES MONTAUBAN 28611 11 3 000 vers RIS13481 #2002723 | 9 Javeyron aust |antiget
62 | sesss lvevron retire le Lhernitage Monrausan 50625 150 6 000k-ours d'eau R1900163 82002279 | 9 [iveyron Ava Janigel
82 ara07 laverron LCEA VAL POMMES FERRATS Lea 37497 zac 15 000kcours d'eau ME g 0 | 62006674 | 9 Javeyron avai Jatigel
82 23627 LASER BROM 5: Aveyron amont he FT Jenrrluc bEnAGALS Blouse 33627 34 ctNappe souterraine 1941002443 | #2002307 | 9 [aveyron avai [irrigasion
e2 | smesr [ANER ROM S: Aerron amont Ie LALEREs Limuretia LES MERCADIES MOULE 29687 15 1 S0inope souterraine \WAS2A 30 1 82002533 | 9 |aveyron Ava [irrigation
2 2074, (ASE EME Tate We MLENEUTE MaicHEL BRANE ALBIAS 3874 2 5 000/Neppe soutaraine MZGSS844 82002863 | 9 Iaveyron Avat Jimigation
82 | 28753 re BRGM 2: Aveyron amoni re LIOLETTE Eric FAISSOLLES NEGREPELISSE 38753 | 25 000fvappe souterraine ses: a2006412 | 9 Javeyron ave [Reis
82 | sen Leæouus BARET Jemn-Ciouda LACAPELEGUES Moissac 26821 «1 2 000fcours d'eau 1052909 s2co2102 | 116 MLomboutes |antigel
e2 | sens ur Buzenac REGIS Moubn de Géraud LABARTHE 28733 24 20 000f:ours d'ou onazcsazst | 2008161 | 118 Lomboums [Reprise
e2 | 6791 |rracHereu LASSAN MicHEL Mauruc MOLIERES 28781 158 5 000f-ours d'eau o1RZHeS477 | a20oaxss | 115 JLomboues |Rerte
a 2878 LupTE DANEL SEBASTIEN JanLHa MazErac 36875 1 8 00cfours d'eau R1204001 82008612 | 115 [Lemboums |Rempeesge
æ 36880 JLUPTE bE Rosst drédéric MOULIN ROBERT MazErac 28880 1 d'eau O1NZHESA76 82008106 | 115 Lemboules Re
e2 | a7010 Lure ÉARL DE CENDRADE Roques JAZERAC 37010 3 8 000-our d'aau DonTEottias | a2002850 | 115 Remsoules |amiget
e2 | :7036 |emsoucas RARE DE PONTANE LAFRANCAISE LAFRANCAISE sr +2 8 000k-ours d'eau R211601 42001921 | 115 JLembouise [irrigation
62 | 40362 fpten d'eau 82000025 (5000 m7) a) TA ON et RANCAISE 40362 1 1 socl*appe R1808133 82001384 | 115 Lembouss [antiger
62 | 27048 Remeous LARL DE GIRBET FOQUELAZE LarRANCAISE 37048 24 8 00 hours d'eau owmo79e4 | e200432 | 115 JLembouis |Rerotessge
aa Leusouras FARPRE LENCE QU RourotEst Motssac as 3 000fours d'oeu R1200220 e2008414 | 115 MLembouime |antigel
371148 |Lewsous Eart DE ParaDou [ue Plans da Caiar JTAZES-MonDENARD amas «el 500f-our d'os R1205008 82008171 | 115 embouts [amigel
e2 | a: luwre ÉARL DU GENIBRAL ENBRAL baerac ant û 5 000fcours d'eau 614 82002049 | 115 JLemboules |irrigation
e2 | s740 Lemwouras SARL FALIBERT SAMOTS Bas LarRANCAISE 3740 te 10 000fcours d'eau R2008845 22002201 | 115 Éombouges |antige
e2 | 17361 Remeoutas EARL FOURMOLS SAINT PAUL MOLIERES sr 44 000fours d'eau waoziatss | axcouss | 116 [Lemon |Rerviesegs
2 | ar360 hemoutas EARL FOURNOLS SANT PAUL MOUERES 55656 15 000/kours d'eau wnoztaiss | ezco21s1 | 115 |Lembouks |anrgei
82 | sr418 Lemæouxas EARL LES OURMADES JOURMADES MOUIERES ara1s 2 6 000f-ours d'eau WA092A152 | 2003077 | 115 Lemboues |anigel
ez | 46222 JNappe nec bassin LEMBOULAS LARL LOUPIAC-VALEYE RAVOLS burcorneT 422 24 1000Nappe sowerrane | 2033000771 | azcoe7ss | 115 Remeouss |anugei
62 | 46223 casier BRGM 90 - LEMBOULAS -NADC JEARL LOUPAC-VALEYE saGNoS PUYCORNET 4223 # SPP pagnement | 2233000765 | 62006704 | 115 Jemboums |amiget
82 | 39248 Inuppe d'accompagnement Lemboules 82 ŒEARL PLAZEN RaMaT MAZERAC 3824 1 1 000fnppe togoostas | szo0es22 | 115 Jempouse |Rerpiessge
6 | sus Lemæoutas EARL PLAZEN Lronzou MAZERAC 38416 1 6000 ours d'eau 985868 82002347 | 115 JLomboules irrigation
e2 | :7572 Mmweous PraNcERES nasrry JnecesLonours lcazes-monoenarD srs72 10] 3 000fcours d'eau NR2021060082 | 22002873 | 115 |Lemooums |Remeis
82 | 2600 ewsouras haEc BERNY Lrimei MOLIERES 29600 2 44 076fcours d'eau 164otnans | azooa7es | 116 Komsouss |Rerpis
82 | s7e70 bentiemæous RAEC DE DOUAT Ioust-S SAMIR 27670 ë 45 000f=ours d'eau 12-87470 axcostes | 115 Dembouse |empisage
82 | 27823 JRnisre besain LEOURE RAEC DES AUQUES Hnatruc Est ÉTPEZATOE: ars2 « 10 000 fours d'eau zosmors12 | 2006685 | 115 Lomvous |Rerrts
62 | 7% |rRacnereu LAEG OU FORGERON Lavalade MONTFERMIER 37988 20) 22 000fcours d'eau 1740000781 | szooess4 | 115 Lemboues |aniget
62 | 4ss61 |FracHeneu «EC DU FORGERON Lavaiate MONTFERMIER «5361 2 5 00ch>ours d'eau Azanoozat | 200884 | 115 |Lembouns [anigel
23082 |LrmeouLas Gaec SAC ST ARTHEME MOUIERES 24082 d 25 000-ours d'eau ommgoores | a2004350 | 115 Remsoums |ferehenage
32408 |uPTE BUGUELMET bersme FARBONERES MAZERAC 3u408 14 10 006fours d'os otwzcosssss | azooe7s | 115 Jemboums |Rerpisage
e2 | 252 JLemeouras Les rRage Laurent four VAZERAC ‘ snas2 É 48 500fours d'eau ovmgra7oer | a200432 | 115 Fembous |Rerpie
e2 | 273 Lure LesrraDE LaurenT carsonwenEs MazERAC 217 û 25 000f>ours d'eau Wan2ta07s | 62005830 | 115 Eomboum |Rempieesge
e2 | 274 hupre LesrraDE LAURENT AZES 38274 « 2 000 f-ours d'esu toacit00905 | azoosest | 115 Lemioums |Remplsenge
82 | «os Écasor SRGM 6 - LEMBOULAS -NACC JuiGHEsso Mary LA GASPALLE BASSE Moissac 06 C EE ngnement | TOACGI01I2 | 82006770 | 115 Lemboues |lrgetion
52 | soso hewgous SALELES MANEssA [roqueiare LAFRANCAISE 50650 8 2500h-ours d'esu Raoo0484 | s2006287 | 115 JLemboulss |aniget
62 | s0es1 mmweous BALELES lannssA [roqueiare Larrancase 50851 sc 1 Soclcours d'esu NR20220705739 | a2cossss | 115 MLentouks |anigei
62 | s726 RuPTE HARL DU MEUX CHATEAU LE TUQUET LASARTHE 37235 24 2000f-ours d'eau omweeot2z | az0o5160 | 115 Lemsoume |Rémpiesage
62 | 0556 lRumssau de StNazaire HCEA CABOS PONT DE POURIOLE JMOLIERES 36556 el 39 100f-ours d'eau oewzoossz | szooawz | 115 Lembouss |Rempès
82 | 30614 Nappe d'accompagnement Lemboules 82 RARE De me ΠLOURTEZE MMRAREL 34614 u 4900 A R2007979 62003419 | 115 Lemboules |anigel
62 | 1087 Hanrecre. hemenanisse Muiane Louvssac buvcoRNET 27087 1] s00fcours d'eeu czwmosrrss | 22003104 | 115 Lembouus |irrigation
26712 Mure bevrac aémir [Les Pina MAZERAC 38712 11 40 000fcours d'eau R1204081 #2000608 | 116 |omboues |Rerpsesge
sans |upre aa Chantal sasseras MAZERAC 718 m 6 nocfcours d'eau oiwzxaas2s | a2002053 | 115 MLembouies |antigei
62 | ses |uere baaLA Chantal MAZERAC 5685 0 8 000/cous d'au onwzkaas2s | 2002053 | 115 |Lombouss |antigel
ap_20240719_s5pe82_ou82-par-2024-2025.oût Page 45
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00004 - approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 48 |te"sd.!
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46-2024-08-01-00002
arrêté 2024-214 portant règlementation des
prélèvements d'eau
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 50 PRÉFÈTE eo re où| D]"nt
DU LOT Sous te € Carr À u Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E - 2024 - Il
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du LOT,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin
du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2024-005 du 30> juillet 2024, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la
Séoune dans le département du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 portant application de la réglementation
des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 28 juillet 2024 par la direction départementale des territoires
du Lot;
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 31 juillet 2024 ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable,
la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 51 ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages
de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les
articles ci-après.
Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation
hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les
cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements
opérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux,
dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le
mode de gestion est dit déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du
présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en
situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées dans l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date
du 29/07/2024 sus-visé.
1- sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :
. | Niveau de gravité | Bassin versant ou cours d’eau 8 de l'étiage
11 | Séoune | Crise
| 1-2 | Petite Barguelonne | Vigilance
| 1-3 | Lendou Alerte
1-4 | Grande Barguelonne Alerte renforcée
1-5 | Lupte Crise
1-6 | Lemboulas Alerte renforcée
1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte
1-8 | Bonnette Aucun
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d'eau.
2 = sur le bassin du Lot :
Bassi 7 Niveau de gravité assin versant ou cours d'eau =. de l'étiage
2-1 | Rivière Lot Aucun
2-2 | Thèze Aucun
2-3 | Vert Amont Alerte renforcée
2-4 | Vert Aval et Masse AUCUN
2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Alerte renforcée
2-6 | Vers, Rauze et Sagne Vigilance
| 2-7 | Célé AUCUN
| 2-8 | Affluents du Célé (sauf Sagne) Aucun
Les prélèvements agricoles sur le Vert amont (cf annexe 1), la Thèze, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 52 3 — sur le bassin de la Dordogne :
Fa | , | Niveau de gravité assin versant ou cours d'eau Le
de l'étiage
31 | Rivière Dordogne | Aucun
3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Vigilance
3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Vigilance
3-4 | Tournefeuille Alerte renforcée
3-5 | Borrèze Aucun
3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse Vigilance
3-7 | Tolerme Vigilance
3-8 | Bave AUCUN
3-9 | Mamoul AUCUN
3-10 | Cère Aucun
3-11 | Tourmente AUCUN
3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou | Vigilance
313 pen amer de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la | Aucun
3-14 nl mn la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, l'Ouysse, la Alerte renforcée |
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d'eau.
ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUE
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les
ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite,
sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le
service de police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des
raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau
de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage où prises
d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté
est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS POTAGERS, REMPLISSAGE DES PISCINES, LAVAGE DES VÉHICULES ET AUTRES USAGES
Les prélèvements pour l'arrosage des jardins potagers, opérés dans les ressources en situation d'alerte,
alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :
Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction
Vigilance aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00
Alerte renforcée et Crise Interdiction de 8h00 à 20h00
Les prélèvements pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et les autres usages
mentionnés dans l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 sus-visé sont
soumis aux mesures de limitation ou d'interdiction correspondantes au niveau de gravité de la zone de
gestion définies à l’article 2 du présent arrêté.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 53 ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
| | Cas Général Niveau de gravité de l'étiage Horaires d'interdiction Bassins gérés par tours d’eau
Vigilance | aucun | aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 | Niveau 1
Alerte renforcée | interdiction de 8h00 à 20h00 | Niveau 2
Crise (1) | interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires
(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures
dérogatoires, mentionnées à l'annexe 1 pour les bassins versants organisés en tours d'eau et à l'article
7.2 de l'arrêté préfectoral n°E-2024-204 en date du 29/07/2024 portant application de la réglementation
des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot pour les autres bassins, sont
interdits de 8 heure à 20 heure.
Rappel: l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage
déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la
journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles
lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en
dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour
réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet
de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les
ressources en eaux superficielles ;
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe un
dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-118 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en
tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la
circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si
aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2024-194 du 19 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours
d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot
est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 3 août 2024 à 8h00 au 31
octobre 2024, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 54 ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de
l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le
directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant
du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site
Internet “Les services de l'État dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-
ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de ia DORDOGNE, au président de la chambre départementale
d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le jeudi 1° août 2024
La directrice départementale
adjointe des Territoires du Lot
/ Armelle LE BRUN
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-
Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit lui être jointe.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57
57), soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois courant à compter de sa publication.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 55 | Annexe 2 — Liste des communes concernées par zone de gestion |
L - sur les bassins de la Garonne aval, de l'Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne : |
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ:-EN-
QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
1-3 Le Lendou et l'ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-
MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU-EN-QUERCY,
LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,. |
4-5 La Lunte_ et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-
FLAUGNAC.
1-6 Le Lem £ de ses affluents (sauf la Lupte
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE,
FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-7 ère. | ourre._ le Glaich_ le Can l'ensemble de leurs affluen
- Les communes concernées sont les suivantes: BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC,
VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l'ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 56 2 — Sous-bassin du LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA
RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES,
CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS,
FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE,
LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC,
PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-
LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE,
TOUZAC et VIRE SUR LOT.
- Les communes concernées sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC.,
MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MECHMONT,
MONTAMEL, MONTGESTY, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
4 ,
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, CRAYSSAC, GINDOU,
GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA,
MONTGESTY, NUZEJOULS, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
x f17 Et .
La liste et la carte des affluents du Lot est présentée en annexe 3
Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH,
BEAUREGARD, BÉDUER, BÉLAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BERGANTY, BOISSIÈRES, BOUZIÈS, CABRERETS, CADRIEU,
CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC,
CASTELFRANC, CÉNEVIÈRES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CRÉGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL,
ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULËES,
FRONTENAC, GRÉALOU, GRÉZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE,
LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIÈRE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-
BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MAXOU,
MERCUËS, MONTBRUN, MONTREDON, NUZÉJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMARÈDE, PORTE-DU-QUERCY,
PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUY-L'ÉVÊQUE, PUYJOURDES, SAINT GÉRY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-
LAPOPIE, SAINT-FÉLIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-
TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SÉRIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-
RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESÈQUE, ET VIRE-SUR-LOT.
2-6 Le Vers, |a Rauze, la Sagne et l'ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-
CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC-DU-CAUSSE, LES-PECHS-DU-VERS,
NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 57 2.7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BLARS, BOUSSAC, BOUZIES,
BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, COEUR-DE-
CAUSSE, CORN, DURBANS, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, ESPEDAILLAC, FAYCELLES, FIGEAC, FONS, GREALOU,
GREZES, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LIVERNON, LUNAN, LUNEGARDE,
MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIQOLES, QUISSAC, REILHAC, REYREVIGNES, SAINT-CHELS,
SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAULIAC-SUR-CELE, SENAILLAC-
LAUZES, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
2-8 Les affluents du Célé (sauf la Sagne)
- Les communes sont les suivantes: BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT,
CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT,
LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE-BOURG, LE-BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-
MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU,
SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-
PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 58 3 - Sous-BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, ŒCREYSSE, FLOIRAC,
GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC,
PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.
3-2 Le Céou. le Bléou. Î’ iou d e | rs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES,
DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL,
LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY,
PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-
AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
= i i i à leurs aff
- Les communes concernées sont les suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD,
MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
È r i "
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC,
MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
. rrê 4
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
. ÿ u. le ruisseau d’Avn l’'Ouvsse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈES, CARLUCET, COUZOU,
DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-
BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC,
ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-
SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.
Toler l’en
- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE,
LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
3-8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX,
FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-
LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN- LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT- MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES,
PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, et TEYSSIEU.
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 59 3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE,
GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
3411 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-
VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, STRENQUELS et
VAYRAC.
3-12 La Sourdoire, le Maumont. le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et
VAYRAC.
e la rive droite {sauf la Borréze. la Tourmente. la i Palsou :
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC,
LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC,
GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC,
REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC
Préfecture du Lot - 46-2024-08-01-00002 - arrêté 2024-214 portant règlementation des prélèvements d'eau 60 Préfecture du Lot
46-2024-07-26-00002
arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS
garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 61 EE PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DC 2024/221
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE MONSIEUR BERNARD DEPETRIS EN QUALITÉ
DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 :
VU le code de l’environnement, notamment son article R428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral N°DC2013/154 du S juin 2013 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur
Bernard DEPETRIS aux fonctions de garde-chasse particulier ;
VU l'arrêté préfectoral N°DC2018/224 du 13 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Bernard DEPETRIS en qualité de garde-chasse particulier ;
VU la commission délivrée en date du 24 juin 2024 par Monsieur Gilles LASVENES par laquelle il
confie à Monsieur Bernard DEPETRIS la surveillance des droits de chasse dont l'association
Saint Hubert club quercynois est détentrice sur la commune de CAHORS.
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Monsieur Bernard DEPETRIS
né le 15 février 1952 à MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)
domicilié
320 chemin de la chaussée
46000 CAHORS
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le
domaine de la chasse prévues au Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits dont
l'association Saint Hubert club quercynois détentrice sur la commune de CAHORS.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 62 ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Bernard DEPETRIS doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le
délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du LOT et le Maire de Cahors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Gilles LASVENES président de
l'association Saint Hubert club quercynois, ainsi qu'à Monsieur Bernard DEPETRIS, et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le
à 6 JUIL. 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Direc binet
<_Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 63 ALIQYILNI NOILONQONdIY ©0UH1OQI - ©GZUDIS - N9OI - ZIOZ SDW - 407 np SANISSDYI S2P UOIDI2P?4 D] J0d 225/[D24 F "oz 7589 Xney . { PS pl) F,à :SALE RTE do 2 ;} F: .c* no} { 182 & SàV. CA \a; /à : ous |* 0°] KW / ENLM ne RTE RE | VS;270 /P0RRE PA, | see P ss Di |Neutre SET A |7 Ar me EEE JON € L D) Sr A | A A . s 4 7 5 nt n , =f} l-“ L. " \LE ,1, Fe "I L } = M LFnu SPAS FD ; {9147004 3 4 'APE: 2 TR RE || . . : fr JSE ‘{ : : ne. RE io 4 3 \6 > LTPa \ \ L ‘x - 3 2! 0 + nOURS dre ? SAR [a . | LE Ta - - À usè - >} cs - 6 e l / Ju . | sf \ 1} D œ, é}.. ER VS EiLEee an 5 o Red et 5RE *! 7 Ep 12] squ0 # nnag Gufla 57 re + PE el A a LS, AD fg] Lans LR 7 ;BAPUINOA JU, M D 7 \ = + .... A \ LC 6!£ (est “i -. Fu cf Ÿ œT Sfelssoy-xnodsa1]moe) : ur20ÿ ja 0] y ' < UANOTE A 400 7+SUne . A kN00S3 : puesng 109 Mapieg sa 77. Ÿ CG SE ON ET » + j2 / y384 a| de. ;LR 7 a 162 # {. A È Fe ”a Ÿ S ; ;: LS °L ;sé CESdnels}«?,gust»4,A PsPR-?.|!' 2 NS" ent y.p * u0}07 er. | 1/1 ESA := I AN. k, - { Li> : . 4! , 4,7 À .. AE À;Panroi Pers / EST P pure e| n . °« A ‘? ©Ne444/=s.5,.. AE. 220enCel-NÀ = 2) Ge 4 «ioMrJPP:Ur1Nes,+ 2 MAUR } LR » C2 K ne sa]p91A SLA SauBiA Éssz \ sXnalAsd * L »#? L4 Fohese' . Fe7« " m4 4 \| À| ets cf lan a ke 1 126n04 2]. à 52 ete \u \ÀJe } /! “ 4 NH t4 PA UALAE Le 5/8 n- SAN \È UT RSS eh LIVRE 7e 5 te ë.G |wOuuery gp pod8 AU UT 4 - —# _IT7- 23 LR, y 1 |À ; » 4Va fe feSE) NE LA LR | SàOHVY lyet v|ke MTL x \ Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 64 ALIQYILNI NOILINQONdIA ©0UHOQI - ©GZUDIS - N9OI - ZIOZ SDW - 407 Np SAN2SSDYD S2P UOIDJYP24 D] JDd 22s1[D24 À 006 44 Je sn }quE sa f . TE) KA. 9 eN * nGinion AP | Mer | ANS LPPSARORE PsLL 2 SsRinrelspe i À -3011SV9V1 Pur ei A «:sneyo6p quoi, | J'en TR + ? 5<|®: #24 e}<+Î:Li.# | : -_sÉse14r5 56] { Ôed = jt a _ r , or #VW 7 A ŸL 4 kL. += Ÿ Lot F 0F Dr. le [CUES OS 4 oiun ", RTS en 4 LérDreJeF AU < NE  ‘: C4 )\* sut S\ b 2 61 pdossiaze fo qu L € à 'Æ ss 4 VO —:1# n0dSSI4, EC tin Near % NES ‘ PRE à LSL': |" N U[a] :098. + Ke: ! ae TS - | PSS ci 1 ee = 4 LCR img Sr Æ sjoupn Vs SOA) pol ° /z VA 7û (LC pe y 4294 Ph) in35gS $= URL a (art ïPR. VaWv2ù 17h00 |DUR MZ LA LR })»a! =: N & + - pressure 3 vf { TS v*?n17 # \ \& AR=} VD: ,WAMM9ID17} D) = & \ x, FS lyvqueo1y/ "À 5 © À G l LA +,CESe NUL) a/ . 7 1% lois) ? de Vo: 2 4 ‘auIrpopsewue] L PRÉ CP ÉAAU CES dl £a 4 (l vre S & | ‘0 œ”4 PA h PES 00 UE -fa NT NP 2/2 ai ! |ausonbs nu 1 107 np - T7 (4 NE Ar = =SR :EE RSS sn — Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 65 ALIQUIINT NOILINQONdIY ©0441008 - ©GZUDIS - N9OI - ZI0Z SDW - 407 NP SAN2SSDYD S2P UOIHDA2P24 D| JDd 22S1[D2Y sono Sop de LEA + + NE } Ales, 24 et)/ . k we tebnog-ay > "5 ss AZ -. 4 PS NCA 121 (AS À ? pe" PR PR so 00fig sa] \ n. a En 2 ILLAN |+ Lips OX DK" LT ARR FN" 4 1= L-- LS MNQLERRS à st : | UOUJEIT 2p Wag LS Sa101aUI0;04) sa} SN 3 UN PT CAES DN ! "A PAL al dir, TT > sn e) | Era TT. -Îantas lu AE.\ HAUT DE —1]— < LE set g Tue Gi ‘cnypdpesln à | tee : à LU \ L 4 LE 2%, { « > ve Î :à : » » b “ Le CL. “ A cs sn) Q je Ja & - Elu Q 1. * N=» ! NS L= it S A TU) EC 1,4 Ou _—— DEXeno2py394 JA À DINOY91 OS 2 || "C nn 0 > HS o) L |VO Ut DO. " \ |IASaUIpD14| EE IOOURI ù 2 ..+ + da : es SV ee Le .s = Ve De © JE + " . TZ {.. +{= }© SUV LaNDOUVT "goss 2 à + + . lo x DIT = à es ils |% :DE à 4 NA % bre is SPAUROG sa] ‘ 6h\! "| JE * s— SL 24}; ef 16 À æ \ \L y4x . 1 Y” CITÉE S 07! };àPESATLYKEL À ?le Le re »\ SPIJY APR J. oug] SOubnypruog Dm. 1. ++-z >» AR £ 47 =À f f &* 4 + ,- 65 1— ” 2 Ce HU \ à & = < s‘ » - L=4 _ PES \ . Soye Sa] À a Ce ‘mt AA UN4182 CAES. AU Hogei) à 1 (ri AE (HAT if? ROSES 7 CEE D CRE j [ Î Û AANAPACL Say A8 Ÿ il 1) es Fe AA. \ \ % \ x RSS CEE À 4 Te A2 , eueuête) ép negjeu) 8S\ jf L Î \ 1 NYsy»|phete”ÀARl'AAAPR. €/ Ÿ RS La \« =. NN |- ftfÀ|N:ÿ=.Em“aimn)t'O " RS L2ZN 7: aUPLeIPA ‘ DT \ ss Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00002 - arrêté DC 2024-221 agrément Bernard DEPETRIS garde-chasse particulier 66 Préfecture du Lot
46-2024-07-22-00005
arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles
St Martin de Vers
Préfecture du Lot - 46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles St Martin de Vers 67 PRÉFÈTE | ENREGISTRE 1 U R2.19R par
DU LOT Sous le. E.- +2ovk. #3ÿ RE Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2024- 200
portant sur la cessibilité des parcelles déclarées en état d'abandon manifeste
cadastrées B49, B690, B426, B427 et B428 situées aux lieux-dits « village » et
« Belvert » de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers à Les-Pechs-du-Vers en
vue de réaliser un logement à usage d'habitation ainsi que la création d'une aire de
détente au profit de la commune
La préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/UPE n° E-2023-36 du 3 février 2023 portant déclaration d'utilité publique
l'acquisition par la commune de Les-Pechs-du-Vers des parcelles cadastrées B49, B690, B426, B427 et
B428 situées aux lieux-dits « village » et « Belvert » de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers à
Les-Pechs-du-Vers déclarées en état d'abandon manifeste et déclarant la cessibilité de ces parcelles en
vue de réaliser un logement à usage d'habitation ainsi que la création d'une aire de détente au profit de
la commune ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/UPE n° E-2023-288 du 29 septembre 2023 portant sur la cessibilité des
parcelles déclarées en état d'abandon manifeste cadastrées B49, B690, B426, B427 et B428 situées aux
lieux-dits « village » et « Belvert » de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers à Les-Pechs-du-Vers
et en vue de réaliser un logement à usage d'habitation ainsi que la création d’une aire de détente au
profit de la commune.
VU la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Les-Pechs-du-Vers en date du 1°
septembre 2016 autorisant le maire à engager une procédure de déclaration d'abandon manifeste ;
VU le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 7 novembre 2016, ses parutions dans deux journaux locaux et notifié le 30 décembre 2016 par courrier recommandé
international aux propriétaires ;
VU le procès verbal définitif d'abandon manifeste en date du 21 septembre 2017 et notifié le 3 octobre
2017 au propriétaire ;
VU la délibération en date du 22 mars 2018 déclarant les parcelles en état d'abandon manifeste
concernant la maison située sur les parcelles B49, B690 et le bien situé sur les parcelles B426, B427 et
B428, propriétés de Monsieur Jason PRICE et de Madame Carmel RANDALL situées sur la commune
déléguée de Saint-Martin-de-Vers à Les-Pechs-du-Vers (46 360) et autorisant le maire à poursuivre la
Direction départementale des territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60 - ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles St Martin de Vers 68 procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue d'aménager un local de stockage dans
l'attente d’un projet d'habitation et d'une aire de détente sur la commune de Les-Pechs-du-Vers (46) ;
VU la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2021 fixant les conditions de mise à disposition du public du projet simplifié d'acquisition publique ;
VU le plan parcellaire et l'état parcellaire annexé ;
VU les autres pièces du dossier constituées conformément aux dispositions du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique ;
VU la consultation publique organisée en mairie de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers à
Les-Pechs-du-Vers, du lundi 24 janvier 2022 au jeudi 24 février 2022, soit 32 jours consécutifs ;
VU le registre ouvert en mairie durant cette période de consultation ;
VU l'avis de France Domaine du 18 juillet 2024 ;
VU la demande du maire reçue en préfecture le 8 avril 2022, complétée le 30 novembre 2022,
sollicitant la mise en œuvre d’une déclaration d'utilité publique et la cessibilité des parcelles B49, B690,
B426, B427 et B428 au profit de la commune de Les-Pechs-du-Vers en vue de la réalisation d’un projet
d'habitation et de création d'une aire de détente ;
CONSIDÉRANT que les propriétaires des parcelles cadastrées B49, B690, B426, B427 et B428 n'ont pas remédié à l’état d'abandon de celles-ci :
CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par les
articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition des parcelles permettra la construction d'un bâtiment d'habitation et
la création d'une aire de détente sur le territoire de la commune de Les-Pechs-du-Vers ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral de cessibilité DDT/UPE n° E-2023-288 du 29 septembre 2023 est
caduc depuis le 29 mars 2024 et qu'il convient donc de prendre un nouvel arrêté de cessibilité ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral de DUP DDT/UPE n° E-2023-36 du 3 février 2023 susvisé a été
communiqué à chacun des propriétaires des parcelles cadastrées B49, B690, B426, B427 et B428 à leur
adresse actuelle, ce qui prouve sa notification régulière ; qu'il produit donc ses effets jusqu'au 3 février
2028 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1° : Est déclarée d'utilité publique, au profit de la commune de Les-Pechs-du-Vers, l'acquisition
des parcelles cadastrée/B49, B690, B426, B427 et B428 situées à Les-Pechs-du-Vers (46 360), commune
nouvelle, en vue de réaliser un logement à usage d'habitation ainsi que la création d'une aire de
détente.
Article 2 : La commune est autorisée à acquérir par voie amiable ou par voie d'expropriation les
parcelles B49, B690, B426, B427 et B428 sises aux lieux-dits « village » et « Belvert » de la commune
déléguée de Saint-Martin-de-Vers à Les-Pechs-du-Vers nécessaires à la réalisation de l'opération
envisagée telle qu'elle résulte du dossier soumis à l'enquête dans les conditions fixées par le code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles St Martin de Vers 69 Article 3 : Les parcelles cadastrées B49, B690 sises rue de l’Étang ainsi que les parcelles cadastrées B426,
B427 et B428 situées sur la commune nouvelle de Les-Pechs-du-Vers appartenant à monsieur Jason
PRICE domicilié à 9 Street David's Rise - Hereford and Worcester - HR2 6PL HEREFORD (Royaume -
Uni) et à madame Carmen RANDALL domiciliée à 28 Sunnyside Crescent - BT7 3DB BELFAST (Royaume
— Uni) sont déclarées cessibles au profit de la commune.
Article 4: Le montant provisionnel de l'acquisition alloué aux propriétaires ne peut être inférieur à
5304€ (cinq mille trois cent quatre euros). Ce montant, fixé selon l'évaluation établie par le service des
domaines à la direction générale des finances publiques en date du 18 juillet 2024 correspond à la
valeur vénale actuelle. Cette indemnité sera répartie entre les propriétaires ou titulaires de droits réels.
Article 5 : La prise de possession par la commune de Les-Pechs-du-Vers des parcelles B49, B690, B426,
B427 et B428, déclarées d'utilité publique et cessibles, ne pourra intervenir qu'après le paiement, ou en
cas d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle. Cette date doit être
postérieure d'au moins deux mois à compter du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté de cessibilité sera caduc à l'expiration d’un délai de six mois à compter de
la date de sa signature.
Dans ce même délai, en cas d'acquisition par voie d'expropriation, il appartient à l'expropriant de saisir
la préfète aux fins de transmettre le dossier au juge de l'expropriation pour prise d'une ordonnance
d'expropriation.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Les-Pechs-du-Vers et publié par tout autre moyen
en Usage dans la commune pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage justifiera de
l'accomplissement de cette formalité. Il sera également notifié par la mairie au(x) propriétaire(s)
concerné(s) sous pli recommandé avec accusé de réception. En cas de domicile inconnu,
conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, la
notification sera faite en double copie au maire qui en fait afficher une.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Gourdon, le directeur
départemental des territoires du Lot et le maire de la commune de Les-Pechs-du-Vers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot ainsi que sur le site Internet des services de l’État du Lot.
Fait à Cahors,le 2 9 JUIL, 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet :
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet :
. d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009
Cahors cedex); le recours doit être écrit et motivé ; une copie du présent arrêté doit être jointe au
recours gracieux ;
. d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, grande arche de la
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles St Martin de Vers 70 Défense, paroi sud / tour Séquoia, 92055 La Défense) ; le recours doit être écrit et motivé ; une copie
du présent arrêté doit être jointe au recours hiérarchique ;
. d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier
(tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex 07) ou via
l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www. telerecours.fr
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux à l'encontre d’une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs
prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit être
notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de
recours contentieux où d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée.
avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-22-00005 - arrêté E-2024-200 portant cessibilité de parcelles St Martin de Vers 71 Préfecture du Lot
46-2024-07-24-00002
arrêté E-2024-202 enquête publique parc
photovoltaïque CAZALS
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 72 PRÉFÈTE Sous ke. E-9.2h. 20 DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E - 2 02 - 202,
portant ouverture d'une enquête publique unique
sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et
sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de la commune de Cazals (46250)
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le titre 11 du livre 1:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN Claire ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations
d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu la demande de permis de construire déposée en mairie de Cazals le 21 décembre 2022, complétée
le 20 février 2024 par la société ARKOLIA INVEST 76 et enregistrée sous le numéro PC 046 066 22
U0015 en vue d'être autorisée à construire et à exploiter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit
Gagne Po, sur les parcelles cadastrales section B n° 256, 257, 258, 259, 260, 261 et 270 de la commune
de Cazals (46250); |
Vu le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)
de Cazals présenté par la communauté de communes Cazals-Salviac ;
Vu la délibération du conseil communautaire Cazals-Salviac n° 23.2601.02 relative à l'approbation du
bilan de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Cazals dans le cadre du
projet de parc photovoltaïque ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 11 avril 2023
dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de
Cazals ;
Vu l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) n° 2023APO88 du 6
juillet 2023 sur le projet de centrale photovoltaïque au sol ;
Vu le mémoire produit en décembre 2023 par lequel la société ARKOLIA ENERGIES (Établissement
siège) a répondu à l'avis de l'autorité environnementale du 6 juillet 2023 ;
Cité administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex
Direction : Unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales
Tél. : 05.65.23.60.60 |
ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 73 Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) n° 2024A019 du 12 février 2024 pour les deux procédures conjointes ;
Vu le mémoire produit en mars 2024 par lequel la société ARKOLIA ENERGIES (Établissement siège) a répondu à l'avis de l'autorité environnementale du 12 février 2024 ;
Vu la décision n° E24000094 / 31 du 10 juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif de
Toulouse désignant monsieur Robert MARTEL, officier armée de terre en retraite, en qualité de
commissaire-enquêteur ainsi que monsieur Bertrand COCQ, en qualité de commissaire-enquêteur
suppléant pour la conduite de l'enquête publique ; :
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
+ la demande de permis de construire (PC 046 066 22 U0015) un parc photovoltaïque au sol
présentée par la société ARKOLIA INVEST 76 sur le territoire de la commune de Cazals
(46250);
* le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de
Cazals (46250) présenté par la communauté de communes Cazals-Salviac.
ARTICLE 2 : Dates et durée de l'enquête
L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 29 août 2024 au mardi 1° octobre 2024 inclus soit
pendant 34 jours consécutifs.
ARTICLE 3 : Informations sur le projet
La demande de permis de construire concerne un projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit
« Gagne Po » à Cazals comprenant une emprise clôturée de 3,6 ha et l'implantation de panneaux
solaires (119 tables photovoltaïques) sur une surface d'environ 1 ha au sol. La centrale permettra de
produire une puissance de 2,1 MWc.
La réalisation du projet précité implique la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cazals. La
zone d'implantation du projet se situe actuellement en zone AUO du PLU. Le règlement écrit en vigueur
sur cette zone ne permet pas l'aménagement d'une telle installation. La commune, au travers d'une
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, souhaite passer les parcelles de l'aire d'étude
de la centrale en zone agricole autorisant les constructions de centrale photovoltaique (Apv4) pour
autoriser les constructions et installations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation d'un parc
photovoltaïque.
Toutes informations techniques relatives au projet de parc photovoltaïque pourront être demandées
auprès de la personne référente : Madame Melissa MAJOREL, cheffe de projets, SAS ARKOLIA
ENERGIES (Établissement siège), par téléphone (07.86.93.63.22) ou par courriel : mmajorel@arkolia-
energies.com
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 74 Toutes informations techniques relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU de Cazals pourront être demandées auprès de la personne référente : Monsieur Julien BERTRAND,
Directeur adjoint, Communauté de Communes Cazals-Salviac, par courriel : urbanisme@cc-
cazalssalviac.fr
ARTICLE 4 : Lieux et modalités de consultation du dossier d'enquête
Dossier papier
Le dossier d'enquête publique sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Cazals,
siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux
jours et heures d'ouverture au public.
Sur un poste informatique, en format numérique
Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée
de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie de Cazals, aux jours et heures d'ouverture au public.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l’État du Lot (https://www.lot.gouv.fr,
onglet « publications », rubrique « participations du public ») ;
Le porteur du projet versera intégralement le dossier d'enquête publique sur la plateforme
www.projets-environnement.gouv.fr ouverte également à la consultation du public.
Copie du dossier :
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, le dossier
d'enquête publique sera communicable à toute personne à sa demande et à ses frais en s'adressant à la
direction départementale des territoires du Lot — (unité des affaires juridiques, contrôle de légalité de
l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46009 Cahors cédex), dans les
conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5 : Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et
propositions sur le projet de parc photovoltaïque et/ou sur la mise en compatibilité du PLU au
commissaire enquêteur selon la ou les modalités suivantes :
*__ sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé à
la mairie de Cazals, aux heures d'ouverture de la mairie :
*__par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr;
* __ par courrier postal adressé à la mairie de Cazals: place Joseph TOURIOL, 46250 CAZALS, à
l'attention du commissaire enquêteur, avec la mention « PV ARKOLIA » ;
* en rencontrant le commissaire-enquêteur, à l'occasion des permanences dont les modalités
sont définies à l'article 6 ci-après.
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et
heure de clôture de l'enquête publique (soit le mardi 1 octobre 2024) ou le cachet de la poste faisant
foi.
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront
consultables sur le site des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications »,
rubrique « participations du public ») dans les meilleurs délais.
Le public est informé que toute observation, qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera
consultable de tous sur le registre mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot
(https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »). Il sera donc de la
responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire
état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse...).
3/5
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 75 ARTICLE 6 : Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes désirant lui faire part directement
de leurs observations sur les opérations projetées, aux jours et heures définis comme suit en mairie de
Cazals :
* le jeudi 29 août 2024 de 09H00 à 12H00 ;
* le dimanche 15 septembre 2024 de 09H00 à 12H00 ;
* le mercredi 25 septembre 2024 de 17H00 à 20H00 ;
* le mardi 1° octobre 2024 de 15H00 à 18H00 ;
Le commissaire-enquêteur sera également joignable par téléphone au numéro 07 81 02 80 81, afin de
convenir d'un rendez-vous, en particulier pour échanger par visio-conférence pendant la durée de
l'enquête.
Mesures d'hygiène et de distanciation sociale : Les mesures sanitaires en vigueur seront appliquées.
ARTICLE 7 : Publicité de l'enquête
Par voie de presse : Un avis d'enquête publique faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié,
en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Lot.
Par voie d'affichage : Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres
procédés, dans les lieux habituels prévus à cet effet en mairie de Cazals.
Cette dernière formalité sera accomplie par le maire etjustifiée par un certificat établi par ses soins.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délais et de durée, il est procédé par les soins du porteur de
projet à l'affichage de cet avis d'enquête sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, ou en un lieu
situé au voisinage du projet. Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique et être
conformes à l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé.
L'avis d'ouverture sera également publié sur le site Internet des services de l’État dans le Lot
(https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »).
ARTICLE 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai prévu à l'article 2 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous les
documents annexés sera transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui.
À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera dans les huit jours le porteur de projet, la société ARKOLIA INVEST 76 et la communauté
de communes Cazals-Salviac afin de leur communiquer les observations et propositions écrites et
orales formulées par le public sous forme d’un procès-verbal de synthèse.
Les porteurs de projets disposeront d'un délai de quinze jours pour produire leurs observations
éventuelles en réponse.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à chacune des opérations projetées.
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur
adressera le dossier et le registre, accompagnés de son rapport et de ses conclusions à la préfète du
Lot.
4/5
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 76 Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions à
Madame la présidente du tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 : Rapport du commissaire-enquêteur
Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux
responsables du projet.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de Cazals pour y être sans
délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur le site internet des
services de l'État dans le Lot pendant un an : (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique
« participations du public »).
ARTICLE 10 : À l'issue de l'enquête publique
La communauté de communes Cazals-Salviac est susceptible d'approuver les nouvelles dispositions du
PLU de Cazals en, adoptant la déclaration de projet ;
À l'issue de la procédure d'instruction, la préfète du Lot statue sur la délivrance ou le refus de permis
de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
ARTICLE 11 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le
maire de la commune de Cazals, les porteurs de projets et le commissaire-enquêteur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée au tribunal administratif de
Toulouse.
Fait à Cahors,le ? & JUIL. 2074
Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000
Toulouse - tél: 05.62.73.5757) ou par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le lien
wwvw.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux à l'encontre
d’une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux
articles L. 181-172, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date
d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
5/5
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 77 Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00002 - arrêté E-2024-202 enquête publique parc photovoltaïque CAZALS 78 Préfecture du Lot
46-2024-07-26-00003
arrêté E-2024-203 autorisant un concours de
pêche bief de Coty le 5 octobre 2024
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 79 Eu
ENREGISTRE eCTIOTT. Eù
PRÉFÈTE Sous le... E-2084..2 03
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° E-2024-£P0X
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UN CONCOURS DE PÊCHE
DÉNOMMÉ « F'LOT CUP 46 » SUR LA RIVIÈRE LOT, BIEF DE COTY, AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS (AAPPMA), LE 5 OCTOBRE 2024
La Préfète du Lot
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des
voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de
la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2024-338 du 6 décembre 2024 relatif à la pêche de loisir
dans le département du Lot pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-6 du 6 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous
son autorité ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 80 VU la demande d'autorisation d'organiser le concours de pêche « F'LOT CUP 46 » sur la rivière Lot, bief amont de coty, déposé le 27 mars 2024 par l'association agrée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Cahors (AAPPMA), représentée par son président M. Bruno FAURE ;
Considérant qu'à l'occasion du concours de pêche dénommé « F'LOT CUP 46 », il est nécessaire de
réglementer la navigation des embarcations en transit dans le bief de Coty ;
Considérant que la navigation des Float-tubes nécessite la prise de prescriptions particulières en
vue d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels de la batellerie n'a émis d'avis
défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Cahors (AAPPMA), d'organiser sur la rivière Lot, bief de Coty, un concours de pêche en float-
tube dénommé « F'LOT CUP 46 », le samedi 05 octobre 2024, de 7h30 à 16H00 ;
Section de rivière concernée par le concours, de l'aval vers l'amont :
Bief de Coty :
La navigation des float-tubes dans le cadre de ce concours est autorisée entre l’amont du pont de
Cabessut, au point kilométrique 162+000, et l'aval du barrage de Lacombe, au point kilométrique
165+000.
Les limites amont et aval sont indiquées sur le plan nommé « Annexe 1 »joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Participants / Organisateur
Tous les participants au concours devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du
code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé ci-
dessus, et être en possession d’un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra être
présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)
pris en application de l’article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfectoral n° E-2015-
59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.
ARTICLE 3 : Navigation
Interdiction
Les activités nautiques sportives et de loisir comme l'aviron, le canoë, le kayak, la pêche de loisir
amateur sont interdites dans le secteur défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
Prescriptions particulières
- Seuls sont autorisés à naviguer dans le bief de Coty, à s'amarrer et/ou à quitter les zones de
stationnement, les float-tubes participants au concours, les bateaux de plaisance motorisés, les
bateaux à passagers et les bateaux de travail.
- le bénéficiaire de l'autorisation et les participants à ce concours devront respecter le chenal de
navigation des bateaux situé en axe de rivière ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 81 - les participants en float-tubes ainsi que les embarcations chargées du contrôle et de la
sécurité du concours ne devront en aucun cas entraver la navigation des coches de plaisance
et des bateaux à passagers ;
- l'organisateur rappellera aux participants leurs obligations de vigilance quant à la navigation
des bateaux motorisés notamment lorsque ces derniers quittent les zones de stationnement ;
- la rampe de mise à l'eau des bateaux située au niveau du club de canoë-kayak de Cahors
devra toujours rester libre ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable de tout incident ;
- la navigation des float-tubes en aval du pont de Cabessut et desous est interdite ;
- les participants au concours devront porter un gilet de sauvetage ou une aide à la
flottabilité.
ARTICLE 4 :Modalités de pêche
Dans le cadre de ce concours, la pêche se pratique en no-kill.
Les poissons capturés sont obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables,
nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des
dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de
couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop
profondément.
Conformément aux articles R.436-70 et R.436-71 du code de l'environnement, il est rappelé
que toute pêche est interdite :
- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans
le lit des cours d'eau ;
- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;
- à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l’aide d'une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Information crue
L'organisateur doit prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où les conditions
climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger
le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants ne
sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées.
Il doit s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site internet httos://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises
par d’autres réglementations.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Le déroulement de ce concours est placé sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui
demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause
que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou
incidents qui pourraient survenir du fait de cette compétition et des conditions de débit de la
rivière.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi-
ché par l'organisateur aux écluses de Coty et de Lacombe pour informations aux usagers et re-
tiré à la fin du concours.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 82 ARTICLE 8 : infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes en
vigueur.
ARTICLE 9 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de
laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un
danger pour la navigation, pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à
la qualité du milieu aquatique et de l'environnement.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des
territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur
départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental d'incendie et de
secours du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera
adressée à l'AAPPMA de Cahors. |
À Cahors, le 2 6 JUIL. 202 - h
Adjoirit au Chef d'unité
Police de l'eau, DPF et-rävigation
X
De
” Stéphane BERTRANDIE
———
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 83 ANNEXE :
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UN CONCOURS DE PÈÊCHE DÉNOMMÉ « F’LOT CUP
46 » SUR LA RIVIÈRE LOT, BIEF DE COTY, AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS (AAPPMA), LE 5 OCTOBRE 2024
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Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 84 à. 2 Direction Départementale
MS des Territoires du Lot
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
Cahors, le 29 juillet 2024 du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-59 du 30 mars 2015
LOT AMONT
Section de voie : Bief de Coty DDTA46 / 2024 | n°
25
Concours de pêche en float-tube
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-203 en date du 26 juillet 2024 accordant à l'association locale
de pêche de Cahors (AAPPMA), l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, bief de Coty, un
concours de pêche en float-tube le 5 octobre 2024 ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE PÊCHE EN FLOAT-TUBE
LE SAMEDI 5 octobre 2024 à CAHORS, DE 7H30 À 16H00
SUR LE BIEF DE COTY
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
— Service navigation du Département du Lot : SIGNATURE le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,
- Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement rêt E Adjoint au chef
d'unité Police de la navigation Police de l'eau, DPF t
Tel : 05 65 23 60 60 et navigation
=
Stéphane BERTRANDIE
SES \ Date limite de l'avis à la batellerie : Jusqu'à la fin du concours
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 85 | 2
1
To
|
— ro] 5 = so) © ‘© [æ) C O © L Q
des Territoires du Lot
Section de voie : Bief de Cot
VIGILANCE
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00003 - arrêté E-2024-203 autorisant un concours de pêche bief de Coty le 5 octobre 2024 86 Préfecture du Lot
46-2024-07-29-00001
arrêté E-2024-204 portant règlementation des
usages de l'eau dans le Lot
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 87 ENREGISTRE 129.) 0?]8]08u
Eu Sous le. E... 2 D 9 PRÉFÈTE [POUS him. SR ok. Sr y DU LOT Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° E - 2024 - EUR en date du 23/07/20 »
portant application de la réglementation des usages de l’eau l en cas de sécheresse dans le département du Lot
La préfète du Lot,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-3, L.213-7, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-
7 à L.215413 et R.211-66 à R.211-74, R.213-14 à R.213-16 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le Code pénal et notamment son livre 1°, titre II ;
Vu le Code de la santé publique et notamment son livre Ill ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et
L.2215<;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des transports et notamment sa 4° partie relative à la navigation intérieure et au transport
fluvial :
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de
la période de basses eaux ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions des
orientations C25 à C27 - Anticiper et gérer la crise ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Célé approuvé le 5 mars 2012 ;
Vu l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 modifié, relatif au renforcement de la
coordination des mesures de la gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 modifié, délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-
bassin la Dordogne ;
Arrêté préfectoral d'application - Usages de l‘eau - Département du LOT - 2024 1/41
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 88 Vu l’arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous- bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous- bassin de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°E-2013-32 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013_031-0008 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013031-0021 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n° 2023031-07-27-0007 du 27 juillet 2023 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne aval ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ;
Vu la proposition des cultures pouvant être soumises à restriction moins stricte, déposée par la chambre d’agriculture du Lot en date du 29 mai 2024 ;
Vu la proposition d’organisation en tours d’eau sur les bassins versants de la Thèze, du Vert-amont, du Vert-aval, de la Masse, du Céou, du Bléou et de l’Ourajoux, déposée par la chambre d’agriculture du Lot en date du 30 avril 2024;
Vu la proposition d’organisation en tours d’eau sur le bassin versant de la Lupte, déposée par la chambre d’agriculture du Lot et de Tarn-et-Garonne en date du 30 mai 2024 ;
Considérant la nécessité de préserver les intérêts décrits à l’article L211-1 du code de l’environnement, en particulier au titre de la préservation des écosystèmes aquatiques et des exigences de la vie biologique du milieu récepteur ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau, afin d’assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation du milieu aquatique ;
Considérant l’impact du fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques pour le milieu aquatique et les usages autres que la production d’énergie ;
Considérant que les installations de production d’électricité d’origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque pas
d’évolutions rapides et néfastes des débits des cours d’eau ;
Considérant que les usines situées à l’amont d’usine de démodulation, localisées dans un bassin versant
intégrant des usines de pointe, ou celles en influence directe avec une usine de pointe de production
d’électricité (annexe 8 de l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne), ou qui est directement liée à
la production des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché
de capacité ;
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 2/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 89 Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont nécessaires
à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Considérant qu’il y a lieu de conserver l’efficacité du soutien d’étiage du Lot domanial en limitant autant que possible les variations de débits ;
Considérant que le département du Lot est couvert par des arrêtés cadres interdépartementaux et un arrêté cadre départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau ;
Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau susceptibles de s’appliquer dans le département du Lot sont définies dans quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et dans un arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune ;
Considérant que de ce fait, il y a lieu, afin de faciliter l’information du public et le respect des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau, de rassembler en un seul arrêté préfectoral d’application, les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau susceptibles de s’appliquer dans le département du Lot ;
Considérant l’intérêt, en termes d’information du public et de respect des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, de présenter dans un seul arrêté préfectoral, l’ensemble des zones d’alerte couvrant le département du Lot et définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et de la Barguelonne) et dans un arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE :
Article 1. – Objet et périmètre d’application
Le présent arrêté définit les modalités de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de nécessité pendant l’étiage dans le département du Lot, conformément aux arrêtés cadres interdépartementaux relatifs aux sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron, des Barguelonne et Lemboulas, ainsi qu’à l’arrêté cadre départemental relatif au sous-bassin de la Séoune. Il précise les tours d’eau et cultures dérogatoires retenus pour la campagne annuelle.
Les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau pour le département du Lot sont établis conformément au présent arrêté d’application.
En cas de modification d’un des quatre arrêtés cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin s’appliquant dans le département du Lot, les dispositions de cet arrêté cadre interdépartemental modifié primeront sur les dispositions du présent arrêté d’application dans l’attente de sa mise à niveau.
Préalablement à la mise en place des mesures de restriction, tous les moyens et démarches seront mobilisés pour mettre en œuvre des actions anticipant la crise et recourir, si les conditions le permettent et le justifient, aux ressources de soutien d’étiage et/ou autres ressources disponibles. Ces démarches devront être menées dans le respect des dispositions prévues par les plans de gestion des étiages ou autres cadres contractuels en concertation avec les gestionnaires et organismes uniques pour la gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 3/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 90 Article 2. – Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent toute l'année et, en particulier, pendant la période d’étiage qui correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d'eau du département. Celle-ci s’étend du 1er juin au 31 octobre.
Article 3. - Définition des zones de gestion
3.1 – Zones de gestion et lien avec les zones d’alerte
Les mesures de limitation des usages s'appliquent par zones de gestion en fonction des débits observés ou en s'appuyant sur les réseaux ONDE de l’OFB et ACORDE d’EPIDOR. Ces zones de gestion regroupent une ou plusieurs des zones d’alerte définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et dans l’arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune.
Pour mettre en œuvre les dispositions concernant les limitations des usages de l'eau, les zones de gestion sont définies comme suit :
3.1.1 – sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms et n° mentionnés
dans l’arrêté cadre)
1-1 Séoune Arrêté départemental du bassin versant de la Séoune La Séoune / PE67
1-2 Petite Barguelonne
Arrêté interdépartemental des
bassins versants du Lemboulas et
de la Barguelonne
La petite Barguelonne /
76_46_09
1-3 Lendou Le Lendou / 76_46_08
1-4 Grande Barguelonne La grande Barguelonne / 76_46_06
1-5 Lupte La Lupte / 76_46_21
1-6 Lemboulas Le Lemboulas / 76_46_20
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
Arrêté interdépartemental du sous
bassin de l’Aveyron
La Lére / 76_46_28
1-8 Bonnette La Bonnette / 76_46_40
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 4/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 91 3.1.2 – sur le bassin du Lot :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms mentionnés
dans l’arrêté cadre)
2-1 Rivière Lot
Arrêté interdépartemental du
sous bassin du Lot
ZA 46 – Le Lot et ZA 46 – La
rivière Lot domanial amont
2-2 Thèze ZA 46 – La Thèze et ZA 46 – La Lémance
2-3 Vert Amont ZA 46 - Le Vert amont
2-4 Vert Aval et Masse ZA 46 – Le Vert aval – Masse
2-5
Affluents du Lot (sauf Thèze,
Vert, Vers et Célé)
(cf. annexe 3)
ZA 46 – Les affluents du
Lot , ZA 46 – Le
Boudouyssou et ZA 46 – Les
affluents du Lot domanial
amont
2-6 Vers, Rauze et Sagne ZA 46 – Le Vers et ZA 46 – La Sagne
2-7 Célé ZA 46 – Le Célé
2-8
Bervezou, Drauzou,
Enguirande, St Perdoux et
Veyre
ZA 46 – Les affluents du
Célé
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 5/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 92 3.1.3 – sur le bassin de la Dordogne :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms mentionnés
dans l’arrêté cadre)
3-1 Rivière Dordogne
Arrêté interdépartemental du sous
bassin de la Dordogne
211_ZA_46_Dordogne et
210_ZA_46_Dordogne
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux 211_ZA_46_Bléou_Céou_Our ajoux
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel 211_ZA_46_Marcillande_Melv e_Relinquière
3-4 Tournefeuille 211_ZA_46_Tournefeuille
3-5 Borrèze 211_ZA_46_Borrèze
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse 211_ZA_46_Alzou_ruisseau_d _Aynac_Ouysse
3-7 Tolerme 211_ZA_46_Tolerme
3-8 Bave 211_ZA_46_Bave
3-9 Mamoul 211_ZA_46_Mamoul
3-10 Cère 210_ZA_46_Cère
3-11 Tourmente 211_ZA_46_Tourmente
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou 211_ZA_46_Sourdoire – 76_46_05
3-13
Les affluents de la Dordogne
de la rive droite (sauf la
Borréze, la Tourmente, la
Sourdoire et le Palsou
211_ZA_46_Affluents_Dordog
ne_RiveD
3-14
Les affluents de la Dordogne
de la rive gauche (sauf le
Tournefeuille, l’Ouysse, la
Bave, le Mamoul et la Cére)
211_ZA_46_Affluents_Dordog
ne_RiveG et
210_ZA_46_Affluents_Dordog
ne
Les arrêtés préfectoraux de restriction temporaire des usages de l’eau précisent quelles sont les zones de gestion dans lesquelles s’appliquent les mesures de limitation des usages.
La carte en annexe 4 présente les zones de gestion du département du Lot. Les communes concernées par une zone de gestion sont présentées en annexe 2.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 6/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 93 Article 4 – Dispositif de surveillance
4.1 – Définitions des seuils de gestion
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
DOE (débit objectif d’étiage) :
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. A chaque station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. La valeur du DOE doit, en conséquence, être garantie chaque année pendant l’étiage. Le SDAGE indique, dans la disposition C3, les valeurs des débits de référence.
Pour tenir compte des situations d'étiage difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori satisfait :
- une année donnée lorsque :
✔ le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
✔ le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE ;
- durablement lorsque, 8 années sur 10 :
✔ le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
✔ le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE.
Dans les petits bassins, des débits objectifs complémentaires (DOC) sont définis pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont majoritairement établis dans le plan de gestion des étiages (PGE) du sous-bassin du Lot.
Débit de vigilance (DV) : le débit de vigilance ne peut être inférieur à la valeur de DOE définie dans le SDAGE pour le point nodal concerné, ou à la valeur du DOC ; il se situe généralement à 120 % du DOE ou du DOC.
Débit d’alerte (DA) : la valeur de débit d’alerte est supérieure à 80 % du DOE, il peut être adapté sur les cours d’eau à faible débit.
Débit d’alerte renforcée (DAR) : le débit d’alerte renforcée est généralement calculé de la façon suivante : DCR+1/3(DOE-DCR) et représente prés de 50 % du DOE ou DOC. Sa valeur est adaptée en fonction des spécificités hydrologiques de chaque cours d’eau.
Débit de crise (DCR) : le seuil de déclenchement ne peut être inférieur au débit de crise tel que défini dans le SDAGE ou tout autre document de gestion de la ressource en eau (SAGE, PGE, etc ...), lorsque celui-ci existe.
Les valeurs des DV, DA, DAR et DCR sont définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et de la Barguelonne) et dans l’arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune. Elles sont rappelées dans l’article ci-dessous.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 7/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 94 4.2 – Débits seuils par zone de gestion
4.2.1 – Dispositions relatives aux bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion du
bassin versant ou cours
d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
1-1 Séoune Aval : Saint-Pierre-de-Clairac (47)
Station ONDE
0,200 0,180 0,140 0,110
1-2 à
1-4 Barguelonne Aval : Fourquet (82) 0,12 0,090 0,050 0,020
1-2 Petite Barguelonne Station à Lebreil 0,120 0,070 0,045 0,020
1-3 Lendou Station à Saint Laurent Lolmie 0,100 0,060 0,030 0,020
1-4 Grande Barguelonne Station à Thézels 0,060 0,035 0,020 0,010
1-5 Lupte Station à Castelnau-Montratier 0,07 0,045 0,025 0,015
1-6 Lemboulas Aval : Lunel (82) Station ONDE 0,100 0,080 0,050 0,020
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
La Lère non réalimentée à Caussade -
Héche (82)
Station Onde
0,03 0,03 0,030 0,010
1-8 Bonnette Saint Antonin Noble Val (82) 0,1 0,080 0,050 0,020
4.2.2 – Dispositions relatives au sous-bassin du Lot
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
2-1 Rivière Lot Le Lot à Cahors - Lacombe 14,400 11,000 9,500 8,000
2-2 Thèze Boussac 0,120 0,100 0,070 0,030
2-3 Vert Amont Station ONDE / / / /
2-4 Vert Aval et Masse Labastide-du-Vert - Les Campagnes 0,130 0,110 0,090 0,060
2-5
Affluents du Lot (sauf
Thèze, Vert, Vers et Célé)
(cf. annexe 3)
Station ONDE / / / /
2-6 Vers, Rauze et Sagne Station ONDE / / / /
2-7 Célé Le Célé à Orniac
Figeac – Pont Gambetta
1,500
1,200
1,200
1,000
0,950
0,750
0,800
0,630
2-8 Les affluents du Célé Longuecoste 0,130 0,110 0,090 0,060
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 8/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 95 4.2.3 – Dispositions relatives au sous-bassin de la Dordogne
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
3-1 Rivière Dordogne Carennac 20 16 14 12,8
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Jardel - Léobard Tourriol - Concores 0,160 0,150 0,120 0,070 0,090 0,045 0,060 0,025
3-3
Melve, Germaine,
Marcillande, Relinquière,
Lizabel, Laumel
Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-4 Tournefeuille Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-5 Borrèze La Chapelle Auzac 0,25 0,200 0,15 0,100
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse Station ONDE / / / /
3-7 Tolerme Station ONDE / / / /
3-8 Bave Frayssinhes 0,45 0,360 0,27 0,180
3-9 Mamoul Station ONDE/EPIFOR / / / /
3-10 Cère Biars sur Cére 3 2,4 1,8 1,200
3-11 Tourmente Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-13
Les affluents de la
Dordogne de la rive droite
(sauf la Borrèze, la
Tourmente, la Sourdoire et
le Palsou
Station ONDE/EPIDOR
La Chapelle Auzac
0,25 0,200 0,15 0,100
3-14
Les affluents de la
Dordogne de la rive gauche
(sauf le Tournefeuille,
l’Ouysse, la Bave, le
Mamoul et la Cére)
Station ONDE/EPIDOR -
Tournefeuille / / / /
4.3 – Dispositif de suivi des débits
Pour les cours d’eau mentionnés au 4.2, le débit est suivi aux stations visées dans le même article, qui peuvent être soit des stations hydrométriques, soit des stations du réseau ONDE/ACORDE. En fonction des situations observées sur les cours d’eau relevant des réseaux ci-dessous, le préfet peut déclencher, assouplir ou lever des mesures de restriction sur les zones d’alerte concernées. En outre, le préfet peut s’appuyer sur tout indicateur de l’état du milieu qui serait porté à sa connaissance.
4.3.1 – Stations hydrométriques
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau permettant d'en évaluer le débit à pas continu, d'enregistrer les valeurs obtenues et de les transmettre aux services de l’État. Les données hydrométriques de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/ ).
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 9/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 96 4.3.2 – Stations du réseau ONDE de l’OFB
Les stations ONDE (Observatoire National Des Écoulements) gérées par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) sont majoritairement positionnées en tête de bassin. Elles apportent de l’information sur la situation hydrographique de cours d’eau non couverts par d’autres dispositifs existants et/ou complètent les informations disponibles.
Le niveau d’écoulement est apprécié visuellement selon les 4 modalités de perturbation suivantes : « 1a » - écoulement visible : correspond à une station présentant un écoulement soutenu et visible à l’œil nu ;
« 1f » - écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique avec une évolution négative ;
« 2 » - écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l'eau mais le débit est nul, il y a rupture d’écoulement mais présence de zones lentiques ;
« 3 » - assec : correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
Les données mensuelles de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet https://onde.eaufrance.fr/ .
4.3.2 – Stations du réseau ACORDE d’EPIDOR
Le réseau d’observation ACORDE permet le suivi des écoulements des cours d’eau du sous-bassin de la Dordogne. En concertation avec le service en charge du suivi des étiages d’EPIDOR, dès que la situation hydrologique l'exige, et sur des secteurs définis, un passage hebdomadaire selon l’organisation locale est nécessaire afin d’anticiper au maximum la prise de mesures de restriction. L’état d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbations d’écoulement :
• écoulement acceptable : station présentant un écoulement permettant l’ensemble des usages et garantissant un bon fonctionnement biologique du cours d’eau ; • écoulement faible : station présentant un écoulement ne permettant plus l’ensemble des usages, à la limite du débit minimum nécessaire au bon fonctionnement biologique du cours d’eau ; • mise en péril : station présentant un écoulement qui ne garantit pas le fonctionnement biologique du cours d’eau ;
• flaques : station présentant des zones en eau plus ou moins interrompues et où le débit est nul ; • assec : station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
4.3.3 – Suivi des débits sur les petits bassins
Tous les cours d’eau non visés au 4.2 du présent arrêté, qui ne disposent pas de débit objectif d’étiage ou d’un débit objectif complémentaire, sont considérés comme "petits bassins". Sur ces petits bassins, la situation hydrologique sera évaluée à partir : de mesures de débits si le petit bassin est équipé d'une station de mesures et dès lors que des débits de gestion de crise sont définis localement ;
des relevés par observation ONDE (observatoire national des étiages) ou d’autres réseaux d’observation de débits instantanés ou de niveaux de gravité, par exemple le réseau EPIDOR ; de jaugeages ponctuels pouvant également compléter le dispositif de surveillance, le débit instantané est alors mesuré ;
toute autre information permettant de qualifier la situation hydrologique du cours d’eau.
Selon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction seront prises pour la préservation des milieux aquatiques et la gestion équilibrée des usages.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 10/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 97 Article 5 – Niveaux et conditions de déclenchement des mesures de limitation ou suspension des usages de l’eau
5.1 – Pilotage et modalités de prise de décision
5.1.1 – Organisation de la semaine en période d’étiage
En période d’étiage, le préfet du Lot organise la gestion de l’étiage selon les étapes suivantes :
1 - collecte et analyse des données hydrométriques par la DDT, l’OFB et le cas échéant les EPTB, les syndicats de bassins versants et tout autre organisme qualifié détenant des informations dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ;
2 - diffusion aux partenaires départementaux d’une synthèse des données hydrométriques, de situation hydrologique ainsi que de l’état des cultures et des productions agricoles fourni par la chambre d’agriculture ;
3 - concertation avec les partenaires lors du comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour échanger sur la situation hydrologique et sur les mesures de limitation proposées ; 4 - décision et communication sur les mesures retenues par le préfet ; 5 - application des mesures prévues le samedi.
En situation particulière, le préfet peut modifier cette organisation.
5.1.2 – Organisation des préfets référents et autre(s) préfet(s) concerné(s)
Sur certains périmètres élémentaires ayant des zones d’alerte situées sur des départements limitrophes, les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et l’arrêté cadre portant sur le bassin de la Séoune identifient des préfets référents (rôle de décideur) et autre(s) préfet(s) concerné(s) (rôle de suiveur) : ✔ le préfet référent décide, pour son département, de mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interdépartementale concernée dès que les conditions de déclenchement sont observées en application de l’arrêté-cadre interdépartemental, ✔ le(s) autre(s) préfet(s) concerné(s) prend (prennent) un arrêté de restriction d’usage adapté dans son (leurs) département(s) en cohérence avec la mesure prise par le préfet déclencheur et en prenant en compte le contexte de son (leurs) département(s). Le préfet déclencheur et le ou les préfet(s) suiveur(s) d’un même périmètre échangent autant que de besoin afin d’assurer la cohérence des mesures envisagées.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 11/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 98 Le tableau ci-dessous rappelle qui sont les préfets référents et les autres préfets concernés pour les zones de gestion du département du Lot.
Zone de gestion Préfet référent Autre préfet concerné
1-1 Séoune 82 46 et 47
1-2 Petite Barguelonne 46 /
1-3 Lendou 46 /
1-4 Grande Barguelonne 46 /
1-5 Lupte 46 /
1-6 Lemboulas 46 /
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande 82 46
1-8 Bonnette 82 46
2-1 Rivière Lot 46 12 et 15 pour le Lot amont
2-2 Thèze 46 47
2-7 Célé 46 /
2-8 Affluents du Célé 46 15 pour le Veyre
3-1 Rivière Dordogne 46 19
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux 46 24
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel 46 24
3-4 Tournefeuille 46 24
3-5 Borrèze 46 /
3-10 Cère 46 /
3-11 Tourmente 46 19
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou 46 19
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 12/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 99 5.2 – Déclenchement des mesures de restriction
Niveau de gravité Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d’alerte en gestion par des stations de mesure
Ensemble des sous-
bassins
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
inférieure au DV
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
comprise entre le
DA et le DAR
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
comprise entre le
DAR et le DCR
Moyenne du QMJ sur 2
jours consécutifs
inférieure au DCR
Zone d’alerte en gestion par des stations d’observation – ONDE et EPIDOR
Cas général sauf sous-
bassin de la Dordogne
Néant Premier constat en
« 1-f »
Deux constats
consécutifs en « 1-f »
Premier constat en « 2 »
Sous-bassin de la
Dordogne
Néant A dire d’expert
(OFB et EPIDOR)
Constat en
Écoulement visible
faible (ONDE)
ou
Constat en
écoulement faible
(ACORDE)
Constat en
Écoulement non visible
ou Assec (ONDE)
ou
Constat Mise en péril
(ACORDE)
5.3 – Mise en application
En fonction de l'évolution de la situation hydrologique observée, un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages définit le niveau de mesure à prendre, sa période d'application et les zones géographiques concernées.
5.4 – Durée d’application des mesures
L’application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à une semaine de manière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arrêtés. Le jour d’entrée en application des mesures de restriction est fixé au samedi sauf en cas de situation exceptionnelle définie dans les arrêtés cadre.
5.5 - Assouplissement ou levée des mesures de restriction
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → Vigilance Vigilance → aucune
mesure
Zone d’alerte en gestion par des stations de mesure
Ensemble des
sous-bassins
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
comprise entre DCR
et DAR
Moyenne du QMJ des 3
derniers jours comprise
entre le DAR et le DA
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
comprise entre le DA
et le DV
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
supérieure au DV
Zone d’alerte en gestion par des stations d’observation – ONDE et EPIDOR
Cas général sauf
sous-bassin de la
Dordogne
Un constat « 1-a » Deux constats
consécutifs « 1-a »
Trois constats
consécutifs « 1-a »
Quatre constats
consécutifs « 1-a »
Sous-bassin de la
Dordogne
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → aucune
mesure
Vigilance → aucune
mesure
Constat en
Écoulement visible
faible (ONDE)
ou
Constat en
écoulement faible
difficile (ACORDE)
A dire d’expert (OFB et
EPIDOR)
Constat en
Écoulement visible
acceptable (ONDE)
ou
Constat en
écoulement
acceptable
(ACORDE)
Sans objet
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 13/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 100 Article 6. Les mesures applicables par type d’usage
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions hydrologiques, des niveaux de gravité associés et de la zone de gestion sont présentées en annexe 6. Elles sont identifiées pour chaque type d’usagers :
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A).
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d’eau suivants : • les prélèvements pour l’adduction en eau potable,
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées,
• Les prélèvements réalisés dans un plan d’eau déconnecté (Cf. annexe 5), • les prélèvements pour l’abreuvement des animaux,
• les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie, • tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Sont concernés par les mesures de restrictions et d’interdiction, tous les prélèvements opérés dans le milieu naturel, comprenant :
• les sources, les fontaines ;
• les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement ainsi que les canaux et dérivations qu’ils alimentent ;
• les plans d’eau alimentés pendant l’étiage par une source, une fontaine, un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou des venues d’eau souterraines, sauf s’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel.
Sauf délimitation particulière, sont considérés en nappe d’accompagnement les prélèvements effectués dans le lit majeur et à moins de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Sont exclus de cette réglementation les prélèvements depuis des plans d’eau, déconnectés des cours d’eau, dont l’étanchéité de la cuvette peut être attestée.
Le remplissage des retenues par prélèvement dans les cours d’eau, nappes et ressources souterraines du bassin concerné par des mesures de restriction est interdit.
Lorsqu’ils sont concernés par des mesures de restriction, les prélèvements ne sont pas soumis, pendant la période où leur fonctionnement est autorisé, au respect des plages horaires mentionnées à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage, sous la réserve expresse que toutes précautions soient prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
6.1 – Usages d’irrigation agricole et d’arrosage
Les usages d’irrigation agricole et d’arrosage sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
Les dispositions particulières liées aux réseaux collectifs d’irrigation, aux dérogations pour certaines cultures, et à l’organisation par tours d’eau sont précisées à l’article 7.3 du présent arrêté.
6.2 – Usages de lavage et de nettoyage
Les usages de lavage de véhicules et engins terrestres ou nautiques, et de nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
6.3 – Usages de loisirs
Les usages de loisirs, comprenant le remplissage ou la vidange de piscines familiales ou accueillant du public, l’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert, la navigation fluviale, les pratiques ou activités dans le lit mineur du cours d’eau pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques, le fonctionnement des douches de plages, et l’orpaillage, sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 14/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 101 6.4 – Usages liés à l’exploitation de moulins, ouvrages hydrauliques et centrales hydroélectriques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites en tout temps lorsque le règlement d'eau ou le titre de concession ne le prévoit pas.
Sont exclues de ces interdictions les opérations requises pour garantir la sécurité des ouvrages hydrauliques, celles concourant au soutien d’étiage, à la satisfaction du débit garanti et à la démodulation des variations de débit amont ainsi que les manœuvres de vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson.
Le remplissage des retenues (sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet) par prélèvement dans les cours d'eau concernés, leurs nappes d'accompagnement ou dans les nappes souterraines est interdit pendant la période d'étiage ou lors de situation de sécheresse intervenant hors de la période d'étiage et nécessitant des restrictions de prélèvement.
Les mesures de limitation ou suspension provisoire sont présentées à l’annexe 6.
6.5 – Rejets dans le milieu naturel
Quand le seuil d’alerte renforcée est atteint ou dépassé, une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est recommandée. Les travaux nécessitant un délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau.
A partir du seuil d’alerte renforcée, la vidange des plans d’eau de toute nature est interdite sauf accord exprès du service chargé de la police de l’eau.
6.6 – Travaux en cours d’eau
L’entretien régulier des cours d’eau mentionné à l’article R.215-2 du Code de l’environnement est permis selon les dispositions du guide départemental d’entretien des cours d’eau consultable sur le site « www.lot.gouv.fr » à la rubrique « Travaux d’entretien ».
Les autres travaux en cours d’eau doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service en charge de la police de l’eau.
Article 7. Mesures spécifiques liées à la gestion collective de l’irrigation agricole
7.1 – Cas particulier des réseaux collectifs d’irrigation
Les réseaux collectifs d’irrigation en association syndicale autorisée (ASA) ou en coopérative (CUMA) sont soumis aux restrictions de la zone d’alerte du point de prélèvement. Cependant, l’application des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d’un plan organisationnel (par exemple, des tours d’eau) prévoyant les niveaux de gravité « alerte » et « alerte renforcée ». Ce plan d’actions doit être déposé par la structure collective d’irrigation ou l’OUGC auprès du préfet de département pour validation, au plus tard le 1er mai.
7.2 – Cultures dérogatoires pour l’irrigation agricole
Par dérogation aux mesures de droit commun, pour les cultures mentionnées dans les tableaux ci- dessous, ce sont les mesures du niveau « alerte renforcée » qui s’appliquent lorsque le niveau « crise » est atteint (ce niveau correspondant à une entrée en vigueur des mesures d'interdiction totale d’irrigation). L’ensemble des dérogations collectives et individuelles d’une zone de gestion ne peut représenter plus de 10 % des volumes autorisés en prélèvement ou 10 % du débit sans dépasser 10 % du volume autorisé en prélèvement ou en surface irrigable.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 15/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 102 7.2.1 – sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
1-1 Séoune
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
8,93 %
1-2 Petite Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,30 %
1-3 Lendou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,46 %
1-4 Grande Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,16 %
1-5 Lupte Voir annexe 1 - Tours d’eau « Lupte »
1-6 Lemboulas
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,10 %
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,69 %
1-8 Bonnette /// ///
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 16/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 103 7.2.2 – sur le bassin du Lot :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
2-1 Rivière Lot
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
3,44 %
(cumul avec 2-5)
2-2 Thèze Voir annexe 1 - Tours d’eau « Thèze »
2-3 Vert Amont Voir annexe 1 - Tours d’eau « Vert amont »
2-4 Vert Aval et Masse Voir annexe 1 - Tours d’eau « Vert aval et Masse »
2-5 Affluents du Lot
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
3,44 %
(cumul avec 2-1)
2-6
Vers
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors lavande, espèces arbustives et
arborées)
6,80 %
Rauze et Sagne
2-7 Célé
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
5,88 %
2-8 Affluents du Célé
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,81 %
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 17/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 104 7.2.3 – sur le bassin de la Dordogne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
3-1 Rivière Dordogne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-13 et 3-14)
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Voir annexe 1 - Tours d’eau « Céou »
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel
Cultures maraîchères
(hors choux et poireaux)
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,84 %
3-4 Tournefeuille
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,49 %
3-5 Borrèze
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
2,52 %
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,29 %
3-7 Tolerme
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,40 %
3-8 Bave
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
1,12 %
3-9 Mamoul
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
1,96 %
3-10 Cère
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,97%
3-11 Tourmente
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,14 %
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,41 %
3-13
Les affluents de la Dordogne
de la rive droite (sauf la
Borrèze, la Tourmente, la
Sourdoire et le Palsou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-1 et 3-14)
3-14
Les affluents de la Dordogne
de la rive gauche (sauf le
Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave
, le Mamoul et la Cère)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-1 et 3-13)
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 18/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 105 7.3 – Tours d’eau
L’objectif est de répartir la restriction de façon homogène sur le bassin versant en fonction des capacités réelles de prélèvement afin d’éviter tout « à-coup » préjudiciable au milieu. Les tours d’eau sont présentés en annexe 1.
Article 8. Contrôles et sanctions applicables
Chaque préleveur devra relever l’index de ses compteurs, conformément à la réglementation relative à son activité :
• à chaque début de période : le 1er avril (printanière), le 1er juin (estivale) ; • le 1er de chaque mois ;
• à la fin de la campagne, le 31 octobre ;
et conserver les données relevées.
Les services de police de l’eau sont susceptibles de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniques nécessaires au fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté ainsi que des dispositions globales de la loi sur l’eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques.
Tout obstacle ou toute entrave à l’exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l’Environnement est réprimé par l'article L.173-4 et susceptible de poursuites judiciaires.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’Environnement.
Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le préleveur à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.173-1 du Code de l’Environnement.
Article 9. Communication et information :
Les arrêtés de restriction des usages de l’eau seront publiés au recueil des actes administratifs du département, et disponibles sur le site Internet des services de l’État dès leur signature, sur une page dédiée réunissant tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité de la réglementation.
L’arrêté de restriction est également adressé, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.
L’OUGC et les chambres d’agriculture informent les préleveurs ayant déposé une demande de volume dans le cadre collectif (PAR ou procédure mandataire), des mesures de limitation prises les concernant.
Article 10. Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et adressé au maire de chaque commune pour affichage en mairie pour une durée minimale d’un mois et mise à disposition du public au-delà de la durée d’affichage.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 19/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 106 Article 11. Droit des tiers
En dehors des dispositions du présent arrêté, les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 12. Abrogation
L'arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse
dans le département du Lot du 16/08/2023 est abrogé à compter de la date de publication du présent
arrêté.
Article 13. Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot et les services chargés de la police de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet de la préfecture.
Fait à Cahors, le 2 9 JUIL. 2024
Claire RAULIN
Voies et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R
421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière des
formalités de publicité prévues à l’article 11.
L'arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
Arrêté préfectoral d'application — Usages de l’eau - Département du LOT - 2024 20/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 107 Bassin de la LUPTE — Tours d'eau
Sans restriction Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
00h |06h 10h 12h 6h 22h looh 06h 10h 12h 16h 22h 00h 06h oh 12h 16h 22h 00h 06h ion 12h 16h 22h 00h 6h Oh 12h 16h 22h 00h b6n 12h 46h (22h |00h 06h oh l2n 6h 22h Créneau TOURS AU EE BB BB BB & & k&k k- k- k- k »- k»k- E&k -=-= k»-- k- k- kb» = = =» == =» > > => = CR
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Aux Durée ma3h| Ha | Us | 6] 4 2 4 6 2 6 4 2 4 6, 2 6, 4 2 4 6 2 6, 4 2 4 6, À 6 4 2 4 6! 2 6 2 4, 6 2] 6, 4] 2] 4 6 2 168]
46) Scea du Moulin Nègre | 30] 4 40
46! Correch Christian 30, 12 6 | | | | 22
82. 2850Ear de Cendrade 8 5 2 6
8) 515)EatduVeuxCæem | 2% 5 7 HR BARRE 46. EaRamsPasca | 2) 5 6 BRRME. MMM
46. EARL Roubert 25! 7| 7
46 Estderenrea | © 5 9 EME Mn 46. GamguesWonique | 10 15) 3 CL 82! 5094Lestrade Laurent 30, 4 8 |. 46) Resseguier Olivier 3) 5 8 82! 2053Viala Chantal 20] 4 | 25] 28} 22 18 2] 22 23] 20
Annexe 1 – Tours d’eau définis par bassin versant et exploitations bénéficiant d’une dérogation pour les cultures mentionnées ci-dessous :
1 – Bassin de la Lupte :
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 21/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 108 Bassin de la LUPTE -— Tours d'eau
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Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 22/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 109 Bassin de la LUPTE — Tours d'eau
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Ë Samedi Dimanche 00 h $ ë
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22h
22h
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24h
‘|a Scea du Moulin Nègre È Earl de Cendrade 5150ÆEarl du Vieux Chateau Earl Rames Pascal
EARL Roubert
Earl de Pech Revel
Garrigues Monique
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8 88
8/88
68
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16] 10 8] 10, 12} 13 9
FLSLS
24,
24)
14
- Niveau 2 – restriction de 50 %:
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Correch Christian : Maraîchage 0,2 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 23/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 110 24h 6h 10h 12h 18h 22h
De Briancon
De Briancon De Briancon De Briancon De Briancon
De Briancon Delord Arbus Arbus Arbus Delrieu
Soulard
De Briancon ps - _ De Briancon
Dans drieu /L : Delrieu / Lascombes Deirieu / Lascombes Delrieu / Lascombes IPelrieu / Lascombes n : Frayssinous Grialou Grial Grislou Grislou Grial u ül Frayssinous Roussilles Roussilles Roussilles Grialou
[De Briancon De Bri |
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Grisiou Grislou Frayssinous Roussilles Soulard Grialou Salesse
Soulard
De Brancon De Briancon De Bri De Bri De Briancon
D Enanc Dslord Arbus Arbus Arbus Arbus De Briancon _ ” ië Carrières Carrières [Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu /L k Delrieu / L k Delrieu /L k Grial
Grialou Frayssinous Grial Grial Grial
De Briancon Delord Arbus [ _ Delord Arbus [Delrieu Delrieu / Lascombes Domenech Fabre - _ _ Fabre . Fravssinous Deilrieu / Lascombes
Soulard Frayssinous Grialou Gnalou Roussilles Roussilles Grislou Roussilles Roussilles Soulard
De Bri De Briancon Arbus Arbus Arbus Briancon Arbus Balety Balety Balety De Briancon Delrieu ps Ps mn Delrieu /L 3
/ Lascombes Baleù - _ : Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Grialou Grial Roussilles
Roussilles Roussilles Roussilles
Abus De Briancon De Briancon De Bri De Briancon
De Bnancon Balety En trbus le bus Arbus Delneu Dekrieu/Lescombes | Cuudron du Redon Carrières Camières ... Balety IDeirieu/ Lascombes
Salesse Salesse Salesse Grislou Roussilles Soulard
6 4 2 6 4 2
6h 10h 12h 18h 22h
JArbus - De Briancon Delord lArbus lArbus [Arbus - Domenech IGrialou Balety Balety Detrieu / Lascombes Frayssinous (Carrières Carrières Carrières Grial Grialou Roussilles Roussilles Roussilles " Soulard Roussilles
De Briancon De Briancon
[De Briancon Deirieu / Lascombes [De Briancon Fravssinous [De Briancon
Delord Frayssinous Grojou Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Frayssinous Grialou R iles Grialou Grialou Grialou [Roussilles Roussilles Roussilles
JArbus [De Briancon
[Balety Arbus lArbus [Arbus Delrieu / Lascombes Delord (Balety [Balety [Balety IGrialou IGrialou [Frayssinous [Frayssinous Grialou
Salesse Salesse [Grialou (Grialou (Roussilles Soulard
De Briancon De Briancon (De Briancon De Briancon De Briancon Delord : - Deirieu / Lascombes Delrieu / Lascombes (Carrië == = arrières [Carrières [Carrières EF. - Frayssi Frayssi [Frayssinous Grialou rayssinous IGrialou (Grialou (Grialou Roussilles IGrialou
[De Briancon JArbus
Delord lArbus [Arbus Arbus Fabre [Fabre - Delrieu / Lascombes Domenech . - Grialou
Frayssinous Frayssinous (Grialou [Roussilles h y SSinu Roussilles [Roussilles IGrialou où [Roussilles
De Briancon De Briancon IDe Briancon De Briancon De Briancon JArbus [Carrières - Delrieu / Lascombes t s Delrieu / Lascombes IGrialou [Grialou Grial u - Roussilles [Roussilles L, où [Roussilles Grialou
De Briancon De Briancon
JArbus lArbus [Arbus [De Briancon Delrieu [Balety [Balety [Balety [Arbus Delrieu / Lascombes Chaudron du Redon (Carrières (Carrières [Balety Salesse Salesse (Carrières IGrialou
6 2 6 2
Max 64 ls
Max 44 Vs
24h 6h 10h 12h 18h 2%
32 | 46| 49 | 56 | 56 | 41
34 | 50 | 56 | 56 | 56 | 35
32 | 56 | 55 | 49 | 49 | 41
34150157 157157 |35
30 | 54] 57 | 56 | 48 | 41
34 4916464164 |37
30 | 50 | 53 | 53 | 49 | 39
24h 6h 10h 12h 18h 22h
32 | 34 | 36 | 36 | 36 | 37
34 | 30 | 44 | 36 | 36 | 35
32136133 | 37 | 37 | 37
34 138137 | 37 | 37 | 35
30 | 32 | 36 | 36 | 28 | 37
34 | 41140 | 40 | 36 | 37
30 | 36 | 33 | 33 | 41 | 39
2 – Bassin de la Théze :
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 111 24h 6h 10h 12h 18h 22h
[Arbus . Delord |Arbus pus lArbus [De Briancon
Grialou ety Balety . Grialou [Roussilles Roussilles Roussilles (almilles
Soulard
De Briancon Deirieu / Lascombes [De Briancon De Briancon De Briancon Delrieu / Lascombes | L . Delrieu / Lascombes rayssinous Fray [Frayssinous (Grial Grialou Grialou Grialou Roussilles ou [De Briancon [Arbus Art At
[Balety (Bal Bal lArbus Delrieu / Lascombes
Salesse Roussilles
Delord Carières Carrières Carrières Delrieu / Lascomt : [Frayssinous [Frayssinous [Frayssinous Frayssinous Grialou Grialou Griatou Grialou Roussilles
|Arbus [De Briancon Delord Larous larbus HArbus [Domenech : Fabre : Delrieu / Lascombes
Roussilles
De Briancon De Briancon Art Carrières De Briancon Delrieu / Lascombes Griat Delrieu / Lascombes Grialou Rrasailles Grialou Grialou Roussilles us Roussilles Roussilles
De Briancon [Arbus [De Briancon Arbus [Arbus [Balety De Briancon (Balety (Balety Carrières [Balety Delrieu / Lascombes (Chaudron du Redon Salesse (Carrières Salesse Roussilles
Max 34 Ls
24h 6h 10h 12h 18h 22h
28 24 28 28 28 29
26 29 26 29 29 27
24 26 29 29 29 29
26 27 26 26 27
22 24 21 29 28 29
26 30 29 28 25 29
30 25 33 30 27
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Le Chaudron du Redon : Maraîchage - 0,04 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 25/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 112 Max 42 Vs
Soit 6 pompes
22h
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
3 – Bassin du Vert amont :
- Sans restriction :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 26/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 113 12h 14h 16h 22h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
Dulac JM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
Max 28 L's
Soit 4 pompes
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 27/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 114 22h 12h 14h 16h
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix SALE ob de Caix GAEC la Mouline SNOUSS
Dulac JM GAEC le Rouergue
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix EARL de Flory
EARL de Flory GAEC la Mouline
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
Dulac JM EARL de Flory
. Dulac JM GAEC Combe de Caix GAEC Combe de
EARL de Flory Caix
Max 21 ls
Soit 3 pompes
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL de Flory (M. Baldy Eric) : Tournesol semence – 1,3 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 28/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 115 24h
Max 14 l/s
Max 10 Vs
24h 6h 12h 18h 22h
Davdou Desk ru GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Amapola
GAEC Ferme Lafill Davidou Deide Davidou GAEC Ferme Lafill Srme Aou | GAEC Ferme Lafillou EARL..de Flo EARL de Flory srme anrou Bousquet (goutte à goutte) y Amapola
GAEC Ferme Lafillou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Lasfaroues Lasfargues
Bousquet (goutte à goutte) Amapola
GAEC Ferme Lafillou Daidou Dario Davdou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flo EARL de Flory Bousquet (goutte à goutte) u Amapola Carillo Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Davidou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou | Bousquet (aspersion) B x GAEC Ferme Lafillou ousquet (goutte à goutte) Amapola Davidou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flo EARL de Flory Bousquet (aspersion) Bousquet (goutte à goutte) y Amapola Lasfargues Lasfargues Lasfargues Bousquet (goutte à goutte) | Bousquet (aspersion) Amapola
24h 6h 12h 18h 22h 24h
- - Carillo Carillo Carillo :
GAEC Ferme Lafillou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Amapola
Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bo ( ion) EARL de Flory EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
- - Carillo
GAEC Ferme Lafillou Davidou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) Davidou n la
Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Davidou Carill Carillo GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidon Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Amapola
Davidou - . Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) EARL de Flory EARL de Flory
Lasfargues Lasfargues Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Amapola
24h 6h 12h 18h 22h 24h
Carillo
Davidou Carillo Carillo Lafill Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme ou Amapola
Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Dai ° Davidou GAEC Ferme Lafillou vidou Hav. vez
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou
Amapola
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)
Bousquet (aspersion) | Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues
Max 7 Vs
24h 6h 12h 18h 22h 24h
12.5 | 11.5 | 12,5 7
12.5 | 11.5 | 12,5 7
12,5 | 11,5 | 12,5 7
12,5 | 11.5 | 12,5 7
12,5 | 11,5 | 12,5 14
10 9 10 7
8 14 8
6h 12h 18h 22h 24h
9,5 45 55 7
95 9 9 7
9 45 55 7
9,5 45 9.5 7
10 45 5,5 7
10 9 9
8 7 8
6h 12h 18h 22h 24h
55 45 45 7
7 4,5 5.5 7
5.5 45 7 7
5.5 45 7 7
5,5 45 45 7
7 7 7
1 7 7
4 – Bassin du Vert aval et de la Masse:
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 29/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 116 24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h 24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
Cassan C c Cassan
Gineste Cluzel Christophe Ne he Cluzell CuZl Gineste Noireau Jardel Jardel ENoireau Jardel Noireau 38| 35 | 28 | 38 | 24 Rouffet Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Cluzel Christophe Christophe Jardel Gineste Noireau Gineste Jardel| Cluzel Noi Noireau Noireau 451 35 | 28 | 38 | 24 Rouffet Noireau Jardel Cain M .. [Rouffet Saint| Rouffet Rouffet Noireau Martin
Cassan Cassan Cassan Gineste Cluzel Christophe Cassan Ciuzel Gineste Noireau Gineste Jardel| Ciuzel Christophe Cluzel Jardel Noireau 451 35 | 28 | 38 | 24
Rouffet Noireau Jardel Noireau Noireau Rouffet Rouffet Noireau Rouffet
Cassan Cassan C Cassan
Gineste Cluzel Christophe Christophe Jardel Gineste Noireau Jardel Cluzel Noireau Noireau Noireau 381 35 | 28 | 38 | 24
Rouffet Noireau Jardel Saint Marti Rouffet Saint Rouffet Rouffet Noireau Martin
Cassan Cassan C Cassan Gineste Cluzel Christophe Christophe Cluzel Gineste Noireau Jardel Cluzel Cluzel Jardel Noireau 38| 35 | 28 | 38 | 24 Rouffet Noireau Jardel Noireau Noireau Rouffet Rouffet Noireau Rouffet
Cassan Cassan
Gineste Cluzel Christophe - - Gineste Noireau Jardel Cluzel Srsophe |ChrstopteTardell Noireau 38| 35 | 28 | 38 | 24 Rouffet Noireau Jardel Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Noireau
- Cassan
Gineste Cassan Gineste[C#San Gineste Gineste Gineste Gineste Noireau Noireau uffet Saint Noireau Noireau Noireau 31138 | 31 | 38 | 24
Rouffet Rouffet - Rouffet Rouffet Saint Rouffet (Main Marti
6 6 2 4 4 2 Max 45 ls
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Bousquet Thierry : Maraîchage – 3 ha
5 – bassin du Céou, Bléou, Ourajoux :
- Sans restriction :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 30/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 117 6h 12h 14h 18h 22h 24h
Cassan (Cassan Cassan Cassan Ginest
Cluzel Christophe Christophe Jardel este . [Noireau Jardel Cluzel Cluzel Noireau Rouffet [Noireau Jardel Rouffet °
Cassan | ICassan Cassan Cassan Gineste
Gineste Cluzel . Jardel . Christophe . [Noireau Jardel Jardel Saint Marti Noireau Rouffet [Noireau [Noireau Rouffet
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Gineste Christophe Cassan Jardel Gineste
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Cassan (Cassan Cassan Cassan Gineste
Jardel Cluzel . Jardel . . Christophe . [Noireau
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Cassan [Noireau (Cassan Cassan Gineste Gineste . Noireau . Noireau ouffet Noireau ouffet [Noireau Rouffet aint Martin [Rouet Saint Marti [Rouet
6 2 4 4 2
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
Cassan
Gineste Ciuzel Cassan Christophe Cassan Gineste Jardel Cluzel . Rouffet Cluzel Noi Noireau oireau
Gineste Cassan Cassan . Gineste . Cluzel - Noireau : Noireau Jardel Jardel Christophe Rouffet Noireau Rouffet Saint Martin Rouffet Gineste . Cassan Cassan Gineste . Noireau Cassan . Noireau Rouffet Cluzel Cluzel Noireau Rouffet Noireau Rouffet Gineste Cassan Cassan Cassan Noireau Gineste Noireau Jardel Jardel|Christophe Rouffet Noireau Rouffet Saint Martin ouHe Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Cluzel Christophe Noireau Rouffet Rouffet Cluzel Noireau Rouffet
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Rouffet Jardel Cluzel
. Cassan Cassan Cassan . Noireau Noireau Noireau Cassan Noireau Gineste
Rouffet Saint Martin | Noireau Rouffet Rouffet
6 6 2 4 4 2
6h 12h 14h 18h 22h 24h
28 | 28 | 21 | 31 | 24
28| 28 | 21 | 31 | 24
311 28 | 21 | 31 | 24
311 28 | 21 | 31 | 24
311 28 | 21 | 31 | 24
311 28 | 21 | 31 | 24
31] 31 | 24 | 31 | 24
Max 31 Vs
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
14! 14 | 21 | 14 | 14
14! 14 | 21 | 17 | 24
17| 14 | 14 | 14 | 24
141 14 | 21 | 17 | 24
17! 14 | 21 | 14 | 24
21121 | 21 | 14 | 17
17! 21 | 14 | 14 | 17
Max 24 l/s
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Gineste Laurent : Tournesol semence – 2 ha
- Jardel Jean-Pierre : Tournesol semence – 2 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 31/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 118 Annexe 2 – Liste des communes concernées par zone de gestion
1 - sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU- EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,.
1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 32/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 119 2 – Sous-bassin du LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY- VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC et VIRE SUR LOT .
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC , MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT- MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MECHMONT, MONTAMEL, MONTGESTY, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, CRAYSSAC, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, MONTGESTY, NUZEJOULS, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) :
La liste et la carte des affluents du Lot est présentée en annexe 3
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BEAUREGARD, BÉDUER, BÉLAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BERGANTY, BOISSIÈRES, BOUZIÈS, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASTELFRANC, CÉNEVIÈRES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CRÉGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULÈS, FRONTENAC, GRÉALOU, GRÉZELS, LABASTIDE- MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIÈRE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MAXOU, MERCUÈS, MONTBRUN, MONTREDON, NUZÉJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMARÈDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUY-L'ÉVÊQUE, PUYJOURDES, SAINT GÉRY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FÉLIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE- LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SÉRIGNAC, SOTURAC, TOUR- DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESÈQUE, ET VIRE-SUR- LOT.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC-DU-CAUSSE, LES-PECHS-DU-VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 33/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 120 2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BLARS, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, COEUR-DE-CAUSSE, CORN, DURBANS, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, ESPEDAILLAC, FAYCELLES, FIGEAC, FONS, GREALOU, GREZES, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, LIVERNON, LUNAN, LUNEGARDE, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, QUISSAC, REILHAC, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAULIAC-SUR-CELE, SENAILLAC-LAUZES, SONAC, TOUR-DE- FAURE et VIAZAC.
2-8 Les affluents du Célé (sauf la Sagne)
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE-BOURG, LE-BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 34/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 121 3 - Sous-BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
3- 5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT- PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, et TEYSSIEU.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 35/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 122 3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
3-12 La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC.
3-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou :
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave , le Mamoul et la Cére) :
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 36/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 123 sur la rivière Lot
La Rivièrette
0 10 20 km Sources : €) IGN: ED Carto € - ED Carthage & - DDT46 ] Réalisation : DDT46/IDT- Jin 2021
Annexe 3 – Liste des affluents du LOT de la zone de gestion n° 2-5 Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe- Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-RantèsRuisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau
d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet Ruisseau de
Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié Ruisseau de
Boissières
Ruisseau de la Combe de
l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 37/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 124 Les affluents de la Dordogne — Ri
Les affluents de la Do
La Germaine - La Marcillande - Le Lizä
Annexe 4 : Carte des zones de gestion du département du Lot
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 38/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 125 Annexe 5 : Définition technique des compartiments « cours d’eau et nappe d’accompagnement », « nappe déconnectée » et « retenue déconnectée »
Les cours d’eau et nappe d’accompagnement concernent l’ensemble des ressources en eau suivantes :
- Cours d’eau : l’article L 215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
- Cours d’eau réalimenté
- Canal
- Source
- Retenues connectées au milieu naturel :
o plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ; o plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ; o plan d’eau sur source ;
o plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
- Nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine o en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-ci ; o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux-ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ; le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
Les nappes déconnectées concernent à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent :
- les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée ; - les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 39/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 126 Les retenues déconnectées :
Il s’agit :
- des retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
- des retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. Ces plans d’eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées (annexe 8 de l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne) ; ils ne sont pas soumis aux restrictions temporaires des usages de l’eau sous réserve a minima que le volume qui y est prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue pendant la période d’étiage), augmenté, le cas échéant, d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel.
Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 40/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 127 Ressource concernée
ne LI par l'usage”
naturels
| == Usages eau Réseau C= Collectivité, superficielle. Æ Exploltent eau en eau potstie æawcole souterraine et pan d'eau
conne cie 8)
FIEICIA] | 1-—Irrigation agricole et arrosage
iction 3,5 jours / L
des prélèvements agricoles
* iqué de (excepté pour les teurs où les tours d'eau sont déjà organisés sans
Irrigation agricole des cultures ses presse passer sous le seuil de 50 % du temps ou débit de prélèvement) (sauf prélèvements à partir de , EtOu 11 x 2 de ge dé ctées* oui oui Information de TOUGC Réduction de 50 % en volume de la ressource en eau . 2 2 ou en temps (de 8h00 à 20h00) en période d'étiage) cer cnrs EtlOu 50 % en débit (tours d'eau organisés)
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC du sous-bassin
prireesces des
12 1xixixlx oui oui f ion via iqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h {yc Êres non-sgrsoies)
Arrosage des pelouses,
13 1x|x{x]x Jardins d' t des oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 eee verts, goffs particuliers (lotsde fraîcheurs ou
jardins remarquables gérés pardes collectivités
interdiction de 8h00 3 20h00
. - £ - L a à = = Interdiction de 8h00 à 20h00 Etlimité à 2 nuits par semaine D” sn a de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Et limité à 2 nuits par semaine Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale
Interdiction totale
P ge des = pour trrains de sportd'enjeu national - s de 8h00 à terrains de sport (y compris aires d'évolutons : . . - à. ne A Interdiction de 8h00 à 20h00
15 |xfx}x}x centres 6 oui oui vis qué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 uen ible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois parsemaine 20e. arosage possible de ZOO à circuits motocross, cirouits va) cas de ne nnEReeu pas (Interdicton Fe à lexcepton des greens es peuvent ête
arosés
Interdiction d'arroser les terrains de golf os - ente 20h00 et 8h00 sauf en cas de de 8h00 à 20h00 . nc eenes SERRE Oo pénurie d'eau potable + à lexcepton des greens et des départs entre 20h et 8h +
Arrosage des goïfs . Réduction de ln PRESSE daube d'eau } - Réduction del
16 x] x {conformément à l'accord cadre goif oui oui f ion via iqué de presse æ 30% Réduction de la ü ire d'eau de 60 % hebdomadaire d'eau etenvironnement 2019-2024) _ Un istre de tde être d'au moins 70 %
Un regsre de prélèvement devra être rem reg préèvemen Le je d'étia + : hebd 13 période d'étiage. ge. Un registre de prélèvement devra être rempli . dai nt pendant la période
Imigation dans ke cadre
18 x de la gestion des Le oui d'imgants (ASA. CUMA... .
19 x des ani oui
2 — Lavage et nettoyage
art de tous les véhicules et engins inf iqué de presse sauf avec du matériel haute pression een totale 212 Ixixixixlt dans des i oui oui Affichage sbigatare de l'arèté de vigilance ou ou avec un système de recyclage de l'eau Affichage Cbigebire dela h55 de
professionnelles du communiqué de presse {sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté de restiction en vigueur restriction en vigueur
22 |x Lavage de véhicules et engins terrestres ou ; , . . ; iqué d Interdiction totale nautiques privés chez les particuliers pas _ : e presse Sauf impératif sanitaire
INetinyage des des, toitures, trottoirs, voiries à à £ ; 5 oué Interdiction Interdiction totale 23 |*|*x{*x]x mu bilisées ° ° ue jante pannes impé fai écuritaire ou lié à des tavaux impé itaire et sécuritai
Annexe 6 : Mesures applicables par usages et usagers dans le département du Lot
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 41/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 128 Ressource concernee
° par lusage*
naturels
pe | P=Pareuter, Usages = Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage E= Enveprise, Réssau C= Collecwté, supericialle. | d'aimentaton Æ Exploltent eau en eau potable
pian d'eau
connect 8}
[PIEICTA] [ Vigilance I Alerte 1 Aer renforcée 7 3 — Loisirs
Interdiction totale
Sauf remise à niveau
31 |x Remplissage de piscines familiales oui oui Inf ion via iqué de presse et Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait début avant les premières restrictions et après ion du gesti re de l'ahi tation en eau potable
_ _ _ - 1e . . à Interdicton totale 32 |x1x Remplissage de piscines accueillant du public oui oui via qué de presse Saufimpératif sanitaire soumis à validation de ARS.
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : "ff est interaït d'introduire dans les systè de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des
33 1xIxix Vidange de piscines oui oui — h ne DRE PPT 5: FE Les en de l'arÿcie L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa p ä que les des de
collecte et de traitement ie permettent et que les déversements soient sans influence sur is qualité du mieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent. en fsnt que de besoin, être accordées sous réserve de pr tavant dé t dans les systèmes de collecte"
at AimenBon des bris au ou — — PER Inierdiction totale |
Etprivées d'omement en circuit ouvert is Sous-bassin Dordogne : sauf circuit mé - _ Voir es arêtes départementaux relatif aux reglements particuhers de police de 3 navigation
35 |*|*}* Navigation fluviale ou! sans objet Privi rivilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Tradict z = du pit
Interdiction possible du piétinement du litmouillé sur appréciaton des enjeux lbcaux ‘du lit mouillé Pratiques ou activités dans ke lit pouvant avoir un (dontzonages des fédérations sportives) — b in de la D =
36 |x|x}x impact surles milieux aquatiques oui sans objet inf ion via iqué de presse à définir dans les arrêtés départ t de iction temporai de l pratique du canyoning et des Sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS Sous-bassin de l3 Dordogne : interdiction de ls pratique du yoni get des d = ti sauf mise en place d'un protcole , Sauf mise en
dépar 1 tla pratique place d'un p le d
encadrantia pratique
F4 des d de plages ettout 37 1x|xix autre dispositif analogue sauf pour ke sous- oui oui inf. ion via iqué de presse Interdiction totale bassin Dordogne
o PERS 1 ,
38 |xlixlx AE mr ar dy ones TES oui sans objet Information via iqué de presse Interdiction totale
4-ICPE, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques les ï ICPE
ZIIREIT IT ENT Se référer à l'arrêt d° isation ou de p ipti des ICPE. d'économie d'eau
_ : : . . RP Les op p r ic d'eaue et génératrices d'eaux polluées sont reportées
41 xx|x L sa oui oui prescriptions d'op de yage grande eau) pour la ion de l'envi (ICPE) sauf impératif sanitaire ou lié à La sécurité publique.
S bassin de la Dordogne : Les L
ICPE sont nus de s'informer des restrictions É PR a : _ d'usage quileurs sont applicables et de Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
sensibiliser leur personnel.
Le t par éclusé ipe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), d trak droélectri est interdit, Quel que soit leur réglement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveaud'‘alerte hors de cettepériode de jon d'é ur sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étage et les usines de pointe etouvrages d ‘alimentation de ces usines" ou ouvrages b td'une isée dans l'arrêté cadre applicable (et sur ls base d'un 42 |x]xlx d'origine hydraulique oui sans objet prot: ke de t adapté avec les i de police pétents)
L'exploïtant informe le service de police de resu du département et de la direct égi k der ï t, de laménag tet du log nt de toutarrêt de fonct t longé pour raisons techniques ou p é des équip de p ctri ainsi que de toute rreprise. Sur k sous-bassin Dordogne, ke redémarrage ne sera possible qu'après accord formel du service police de l'eau.
Les de vannes p ificielk des iati de débits d'eau à l'amont et/ou à l'aval des barrages et moulins,
Manœuvres des vannes sontintrdites du| 1erpan au 31 ocibre, eta minima dès le :niveau d" alerte hors de cette période, à l'exception : 43 |x|x1x d'i . Ra oui sans objet - des vannes t les disp fs de fra t du poisson,
s -des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale cer ge ou àla itution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des
piscicultures et sur le sous-bassin Dordogne, des ouvrages participant à l'équilibre du réseau naftonal.
Remphssage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP , à la défense incendie et
44 |x]|x{x|x!| retenues partcipant au soutien d'étage dont oui oui via qué de presse Le plissage des esti ï pénode d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période. l'arrêté d'autorisation le permet
{cf définition à l'article 6.1)
5 — Rejets dans le milieu naturel
51 |X|IxXIx]x Vidange er ru ram Poe oui sans objet f ion via iqué de presse Interdiction totale sauf
51a x Gestion des syst d’ ini t pour le
6 -Travaux en cours d’eau
[ 61 Ï x | x Ï x [x Travaux en cours d'eau | oui sans objet [ dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du département ]
F à tous les sous-bassins " Ces mesures me sol pas applicables Gès lors Qu'il y à Lélisation d'eaux de pluie récupérées
l presures spécifiques “ Les compartiments s0n8 Gris à l'annexe 8 de l'amêté d'ofentaion de bassin AdourGaonne
** Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces Lsimes Ge pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annee 9 de l'amêté d'otentation de bassin
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 42/42
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00001 - arrêté E-2024-204 portant règlementation des usages de l'eau dans le Lot 129 Préfecture du Lot
46-2024-07-24-00003
arrêté E-2024-206 liste des personnes habilitées
aux opérations de tirs de loups
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00003 - arrêté E-2024-206 liste des personnes habilitées aux opérations de tirs de loups 130 ENREGISTRE le. SA 1e ] COUT
| . Sous le..Æ-.. 202A. -J Ç
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° E-2024- 206
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2024-177 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES
HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN
APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES
DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES PAR
LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (Canis LuPus), |
DANS LE DÉPARTEMENT DU Lor.
La préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l' encart du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages
protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur (lieutenants de louveterie) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024177 du 1° juillet 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département du Lot,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE îer : M. David DELFAU, lieutenant de louveterie nommé par arrêté préfectoral n° E-2024-193 du 15 juillet
2024, est ajouté à la liste des personnes citées en annexe du présent arrêté et habilitées à participer aux
opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, autorisées par la préfète dans le cadre de la protection
des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup.
ARTICLE 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur, se dérouleront selon les dispositions prévues
par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires et le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Cahors, le 4 En JUIL. 2074
| préfète du Lot
ñ j
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Tél : 05 65 23 6060 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-07-24-00003 - arrêté E-2024-206 liste des personnes habilitées aux opérations de tirs de loups 131 Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris, Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal ädministratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwutelerecours.fr .
Annexe à l'arrêté n° E-2024 - ki :
Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département du Lot.
* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Nom Prénom Nom Prénom
BALMETTE Gilles LUCAS Jean Michel
BLADOU Marc MARLAS Yves
BROUSSOLLE Pierre MAROT Alain
! COLDEFY Jacques MARSIS Christian
! DELCHIE Alain MARSIS Ludovic
DELFAU David MURAT Ghislain
ESTIP Guy | NAYROLLES Serge
FOUILLOUX Albert ROUQUETTE Dominique
GAILLARD Eric SANTAL Eric
GARRIGUES Jean SERRES Alain
GAUTHIER Eric ! SIMON Patrick
LAFON Benoit SOULIE Damien
LAPERGUE Olivier SOULIE Jean Pierre
LAVERDET Gérard
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46-2024-07-29-00002
arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à
capturer du poisson de 2024 à 2029
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 133 EI PREFETE
DU LOT
Liberté
ÉCNCIE
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° É COR 20}
autorisant la société Ecogea à capturer du poisson
à des fins scientifiques sur la rivière Cère,
dans le département du Lot, pour les années 2024 à 2029
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-9, et R.432-5 à R.432-11, relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité
(NOR : AGRS8900319A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement (NOR : DEVL1305334A) ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature et pour l'exercice
de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires du Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature et pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND,
directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
la demande de la société Ecogea transmise le 3 juillet 2024 ;
l'avis favorable départemental du Lot de l'office français de la biodiversité (OFB) du 25 juillet 2024 ;
l'avis réputé favorable de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDAAPPMA) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 134 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est la société Ecogea (Études et Conseils en Gestion de l'Environnement
Aquatique), 352 avenue Roger Tissandié, 31600 Muret, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Marc
Lascaux.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé dans les conditions figurant au présent arrêté à capturer du
poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement sur la Cère.
Ces inventaires s'inscrivent dans une série d'études menées par l'établissement public territorial de
bassin de la Dordogne (EPIDOR) visant à mieux appréhender l'impact écologique des éclusées sur la
Cère.
ARTICLE 3 : Intervenants
Les opérations sont obligatoirement dirigées par le responsable de l'exécution matérielle : Jean-Marc
Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle ou Philippe Baran.
L'un d'eux est présent lors des opérations. Il est formé et habilité à l'encadrement des opérations de
pêche. Il est assisté du personnel nécessaire. Ces autres intervenants peuvent être :
° Fabrice Firmignac, Aurélien Frey, Jean Kardacz, Vincent Cornu, Laurent Cazeneuve,
Clément Parent, Paul Toustou, Arthur Rougeyres, Rémi Enjalbert,
* et les agents du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)
Lionel Dufau, Paul Benne, Barbara Annett, Thomas Etien, Alexis Ayroles, Audrey Larousse.
Tous les intervenants sont formés à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité autorisées à
l’article 4 du présent arrêté.
Tous les intervenants sont listés dans la déclaration préalable de l’article 6 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : M i
Les captures s'effectuent à l’aide des appareils suivants : « Héron © » de Dream Electronique, ainsi que
des filets, épuisettes et balances pour l'identification et la biométrie.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 2 février 1989 susvisé notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 135 ARTICLE 5 : Lieux
Les opérations sont autorisées sur la rivière Cère entre le barrage de Brugale-Lavaur (au niveau de la
commune de Laval-de-Cère) et la confluence avec la Dordogne (au niveau de la commune de
Prudhomat), notamment aux trois stations indiquées sur la carte en annexe de la demande susvisée :
« S1 Mespoulet Bas », « S2 Amont Port Lacaze » et « S3 Aval Bretenoux ».
Les communes potentiellement concernées sont : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gagnac-sur-Cère, Girac,
Laval-de-Cère, Prudhomat et Sousceyrac-en-Quercy.
ARTICLE 6 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration par courrier électronique à la direction
départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouv.fr), au service départemental de l'office
français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (info@pechelot.com) avant chaque opération. Cette déclaration précise notamment
les intervenants, les dates et les lieux précis des opérations prévues.
ARTICLE 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté, en application de
l'article R.432-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Espèces concernées par la capture
La capture des individus concerne toutes les espèces de poissons et toutes les classes d'âge.
ARTICLE 9 : Destination des individus capturés
Les individus vivants en bon état sanitaire sont remis à l'eau sur le site de capture après identification et
biométrie.
Sont détruits les individus :
* en mauvais état sanitaire ;
* appartenant aux espèces listées à l'article R.432-5 du code de l'environnement ou aux espèces
mentionnées aux articles L.411-5 ou L.411-6 ; ils peuvent toutefois être remis aux détenteurs du
droit de pêche.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir préalablement l'accord des détenteurs de droit de pêche.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 136 ARTICLE 11 : Compte-rendu
Avant le 31 mars 2025, le bénéficiaire de l'autorisation adresse par courrier électronique un compte-
rendu à la direction départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouvfr), au service
départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gourv.fr) et à la Fédération du Lot pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com). Ce compte-rendu précise le
déroulement, les dates et les lieux précis des opérations ainsi que les résultats obtenus (état sanitaire,
effectifs, espèces, destination).
ARTICLE 12 : Présentation de l’autorisation
Lors des opérations, le responsable de l'exécution matérielle de l’article 3 du présent arrêté doit être
porteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toute demande des agents mentionnés
à l’article L.437-1 du code de l'environnement et des gardes-pêche particuliers en application de l'article
L.437-13 de ce code.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par courrier électronique (ecogea@wanadoo.fr).
Il est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur le
site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http://www.lot.gouv.fr/) pendant une durée d'au moins
douze mois.
Il est également transmis par courrier électronique et pour information à l'Établissement public
territorial du bassin de la Dordogne (epidor@ertb-dordogne.fr), au service départemental de l'office
français de la biodiversité (sd46@ofb.gouvi.fr), à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (info@pechelot.com), à l'association MIGADO (contact@migado.fr), au Syndicat Mixte
de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (contact@smdmeafr), aux mairies des communes de
Biars-sur-Cère, Bretenoux, Gagnac-sur-Cère, Girac, Laval-de-Cère, Prudhomat et Sousceyrac-en-Quercy, à
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Céré Haut-Quercy
(AAPPMA), au commandant du groupement de gendarmerie du Lot
(ggd46@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et au directeur départemental de la police nationale (ddpn46-
secdir@interieur.gouv.fr).
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00002 - arrêté E-2024-207 autorisant la société Ecogea à capturer du poisson de 2024 à 2029 137 ARTICLE 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des
territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental
de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le
président la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cahors, le ? 9 HAL, 2024
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires
A
\
Adjoint au chef-d'umité
Police de l'eäu, F et navigation
Le."
te
Stéphane BERTRANDIE
Le présent arrêté peut faire l'objet :
+ D'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe au recours ;
+ __ D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure,
246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et
faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
+ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond lV,
31000 Toulouse, tél : 05 62 73 57 57 dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr/.
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46-2024-07-29-00003
arrêté E-2024-209 autorisant la société
Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 139 E 2 Sous ke. ELA. 2 LLC PREFETE
ENREGISTRE le 2C. RAT zh
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°€_9 521 -9
autorisant la société Hydrosphère à capturer du poisson
à des fins scientifiques sur le ruisseau de Rouby,
sur la commune d’Espère,
dans le département du Lot, pour l'année 2024
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-9, et R.432-5 à R.432-11, relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité
(NOR : AGRS8900319A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d’'autorisations prévues au 2° de l'article
L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement (NOR : DEVL1305334A) ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature et pour l'exercice
de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires du Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature et pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND,
directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
la demande de la société Hydrosphère transmise le 3 juillet 2024 ;
l'avis favorable du service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité (OFB) du
25 juillet 2024 ;
l'avis réputé favorable de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDAAPPMA) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 140 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est la société Hydrosphère, 21 route départementale 813, 31450 Deyme,
représenté par son directeur d'agence, Monsieur Pascal Francisco.
ARTICLE 2 : Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé dans les conditions figurant au présent arrêté à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement sur le ruisseau du Rouby.
Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la « ZAC des Grands Camps » par la
Communauté d'Agglomération du Grand Cahors qui souhaite faire réaliser une étude hydrobiologique
comportant notamment la réalisation d'un IPR (indice poisson rivière) sur le ruisseau.
ARTICLE 3 : Intervenants
Les opérations sont obligatoirement dirigées par le responsable de l'exécution matérielle : Pascal
Francisco, Priscille Appia, Morgane Finiels ou Estelle Ribaut.
L'un d'eux est présent lors des opérations. Il est formé et habilité à l'encadrement des opérations de
pêche. Il est assisté du personnel nécessaire.
Tous les intervenants sont formés à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité autorisées à
l'article 4 du présent arrêté (sauf les accompagnants techniques porteurs de seaux).
Tous les intervenants sont listés dans la déclaration préalable de l'article 6 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Moyens de capture autorisés
Les captures s'effectuent à l'aide de l'appareil suivant : « EFKO 1500 FEG », ainsi que des filets,
épuisettes et balances pour l'identification et la biométrie. :
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 2 février 1989 susvisé notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 141 ARTICLE 5 : Lieux
L'opération est autorisée sur le ruisseau du Rouby, au niveau de la Route de Gourdon et des parcelles
cadastrales B 748, B 191, B 192 et B 747, sur la commune d'Espère.
ARTICLE 6 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration par courrier électronique à la direction
départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot. gouv.fr), au service départemental de l'office
français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (info@pechelot.com) avant chaque opération. Cette déclaration précise notamment
les intervenants, les dates et les lieux précis des opérations prévues.
ARTICLE 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable de la date du présent arrêté au 31 octobre 2024.
ARTICLE 8 : Espèces concernées par la capture
La capture des individus concerne toutes les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles et
toutes les classes d'âge.
ARTICLE 9 : Destination des individus capturés
Les individus vivants en bon état sanitaire sont rernis à l'eau sur le site de capture après identification et
biométrie.
Sont détruits les individus :
* en mauvais état sanitaire ;
* __ appartenant aux espèces listées à l'article R.432-5 du code de l'environnement ou aux espèces
mentionnées aux articles L.411-5 ou L.411-6 ; ils peuvent toutefois être remis aux détenteurs du
droit de pêche.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir préalablement l'accord des détenteurs de droit de pêche.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 142 ARTICLE 71 : Compte-rendu
Avant le 31 mars 2025, le bénéficiaire de l'autorisation adresse par courrier électronique un compte-
rendu à la direction départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lotgouvfr), au service
départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com). Ce compte-rendu précise le
déroulement, les dates et les lieux précis des opérations ainsi que les résultats obtenus (état sanitaire,
effectifs, espèces, destination).
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Lors des opérations, le responsable de l'exécution matérielle de l'article 3 du présent arrêté doit être
porteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toute demande des agents mentionnés
à l’article L.437-1 du code de l'environnement et des gardes-pêche particuliers en application de l'article
L.437-13 de ce code.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par courrier électronique (contact-
occitanie@hydrosphere.fr).
Il est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur le
site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http://www.lot.gouv.fr/) pendant une durée d'au moins
douze mois.
Il est également transmis par courrier électronique et pour information au service départemental de
l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr), à la Fédération du Lot pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (info@pechelot.com), à la mairie de la commune d'Espère, au
commandant du groupement de gendarmerie du Lot (ggd46@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et au
directeur départemental de la police nationale (ddpn46-secdir@interieur.gouv.fr).
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 143 ARTICLE 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Lot, le
commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la police nationale,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le président la fédération du
Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Cahors, le 3 JUIL, 2024
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires
Adjoint au chef d'unité
Police de l'eau, DPF et navigation __ sr
——
Stéphane BERTRANDIE
Le présent arrêté peut faire l'objet :
* D'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe au recours ;
+ D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure,
246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et
faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
+ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV,
31000 Toulouse, tél : 05 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr/.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00003 - arrêté E-2024-209 autorisant la société Hydrosphère à capturer du Poisson à Espère 144 Préfecture du Lot
46-2024-07-30-00001
arrêté E-2024-211 manoeuvre de vannes sur le
Drauzou à Camboulit
Préfecture du Lot - 46-2024-07-30-00001 - arrêté E-2024-211 manoeuvre de vannes sur le Drauzou à Camboulit 145 PRÉFÈTE ENREGISTRE le. 34 JO À DU LOT Sous le. Fe... D7b
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2024- Ÿ J 4
AUTORISANT LA MANŒUVRE DES VANNES AU NIVEAU DU SEUIL DU MOULIN DU DRAUZOU SITUÉ SUR
LE DRAUZOU SUR LA COMMUNE DE CAMBOULIT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 :
VU l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023, définissant les mesures de limitation ou de
suppression provisoire des usages de l'eau, et notamment son article 15 sur la manœuvre des vannes et
ouvrages;
VU la demande présentée par courrier reçu le 26 juillet 2024 par monsieur SÉGALA, sollicitant une autorisation
exceptionnelle de manœuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du Drauzou, situé au lieu-dit « Le
Drauzou » 46100 CAMBOULIT dans le cadre des travaux de reprise du mur de soutènement de la retenue
d'eau et opérations de curage associées;
VU le décret du 20 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND,
directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine
MORAND , directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les travaux au niveau du seuil du moulin du Drauzou dans des conditions hydrologiques favorables et de les concilier avec la préservation du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les manœuvres à exécuter ne peuvent être autorisées que sous réserve de garantir la préservation du milieu aquatique notamment par le respect des prescriptions du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de concilier les usages de l'eau et de protéger les milieux aquatiques, de fixer les conditions de gestion et d'entretien des ouvrages hydrauliques et de franchissement piscicole ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du LOT ;
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ARTICLE 1° : AUTORISATION
Dans le cadre des travaux de reprise du mur de soutènement de la retenue d'eau au niveau du seuil du moulin
du Drauzou situé sur le Drauzou, lieu-dit « Le Drauzou » commune de Camboulit Monsieur SÉGALA, est
autorisé à déroger aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023,
définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau, et notamment son article
15 sur la manœuvre des vannes et ouvrages. Cette dérogation est accordée à partir du 15 août 2024 jusqu’au
31 octobre 2024.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
— l'ouverture de la vanne située au niveau du seuil, permettant d'assécher le bief, doit être effectuée de façon progressive afin d'éviter des à-coups hydrauliques préjudiciables pour l'aval et limiter au maximum les matières en suspension ;
— à la fin des travaux, la manœuvre de la vanne pour la remise en eau doit être réalisée de manière à assurer un
écoulement suffisant à l'aval permettant de garantir en permanence la vie aquatique. Elle pourra être limitée
voire annulée momentanément si nécessaire pour éviter toute perturbation du régime des eaux ou de la qualité
des eaux de la rivière ;
— le service en charge de la police de l'eau sera prévenu au moins huit jours à l'avance de la date de début de
remise en eau.
ARTICLE 3 : PÊCHE DE SAUVEGARDE
Toutes les mesures de préservation de la faune piscicole devront être prises. Une pêche électrique, assurée par
les représentants de l'AAPPMA de Figeac, sera effectuée si nécessaire.
ARTICLE 4 : RESERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
Ces manœuvres sont entreprises par le permissionnaire qui reste pleinement responsable de tout dommage que
l'intervention pourrait faire subir au milieu aquatique.
ARTICLE 6 _: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l'environnement, le présent arrêté fera l'objet
des mesures suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot ;
— mise à disposition du public dans la mairie de Camboulit pour une durée d'un mois ;
— publication sur le site Internet de la préfecture du Lot pour une durée minimale de quatre mois.
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La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le maire de la commune de Camboulit,
le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental du Lot de l'office français de la
biodiversité, le commandant du Groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur SÉGALA.
Cahors, L d0 je 14
Adjoint au chef d'unité
Poliée de l'eau, DPF et navigation
Le présent arrêté peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit lui être jointe.
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-30-00001 - arrêté E-2024-211 manoeuvre de vannes sur le Drauzou à Camboulit 148 Préfecture du Lot - 46-2024-07-30-00001 - arrêté E-2024-211 manoeuvre de vannes sur le Drauzou à Camboulit 149 Préfecture du Lot
46-2024-08-02-00001
arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une
centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé
Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 150 x
PRÉFÈTE ENREGISTRE Î8.£."eue
DU LOT Sous re É. 2O8U.- AL
Fraternité
ARRÊTÉ N°E-2024- {JT
PORTANT PRESCRIPTION DE TRAVAUX, RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITER ET
AUGMENTATION DE PUISSANCE DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DU MOULIN DE MARCILHAC-SUR-CELE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ HYDRO JYAMJ
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'énergie ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 7 octobre 2013, publié au journal officiel de la
République française le 9 novembre 2013, inscrivant la rivière Célé sur les listes 1 et 2 des cours d'eau
classés au titre de l’article L 214-17 du code de l'environnement, concernés par l'obligation de restaurer la
continuité écologique ;
VU l'inscription du barrage de Marcilhac-sur-Célé sur la liste des ouvrages concernés par la restauration de la
continuité écologique au titre du L 214-17 du code de l’environnement ;
VU le délai de 5 ans accordé aux propriétaires d'ouvrages concernés par l'obligation de restaurer la continuité
écologique pour la réalisation des travaux de mise en conformité, renouvelé une fois, prévu par l'article
L214-17-3 du Code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé
le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin :
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Célé approuvé par arrêté inter préfectoral le
5 mars 2012 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
obstacles à la continuité écologique relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article
R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le transfert en pleine propriété à la société HYDRO JYAMJ de la centrale hydro-électrique du moulin de
Marcilhac-sur-Célé au terme d'un acte authentique signé le 26 mars 2024 ;
VU la délibération de la commune de Marcilhac-sur-Célé du 11 octobre 2019 intégrant le barrage du moulin de
Marcilhac-sur-Célé dans le domaine privé communal ;
VU la délibération de la commune de Marcilhac-sur-Célé du 27 octobre 2023 autorisant le maire de Marcilhac-
sur-Célé à céder pour l'euro symbolique le barrage du moulin de Marcilhac-sur-Célé à la société SAS
JYAMJ ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 151 VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant transfert de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique de la
centrale hydro-électrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au bénéfice de la société SAS JYAMJ :
VU larrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant transfert de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique de la
centrale hydro-électrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au bénéfice de la société HYDRO JYAMJ filiale
de la société JYAMY ;
VU les propositions de scénarios de mise en conformité du bureau d’études Ecogéa présentées en décembre
2017 dans le cadre d'une opération collective de restauration de la continuité écologique sur la rivière
Célé menée par le Syndicat mixte Célé Lot Médian ;
VU le dossier de déclaration de travaux de mise en conformité des installations de la centrale hydro-électrique
de Marcilhac-sur-Célé avec les obligations liées au rétablissement de la continuité écologique présenté par
le bureau d'études FIBER pour le compte de la société HYDRO JYAMJ le 2 avril 2024 et mis à jour le 29
juillet 2024, accompagné d'une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la centrale et
d'augmenter la puissance installée ;:
VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité sur le dossier de travaux de mise en conformité en date
du 12 juin 2024 :
VU le décret du 20 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND,
directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par la société HYDRO JYAMJ concilie le besoin de rétablir la continuité piscicole et sédimentaire au droit du moulin de Marcilhac-sur-Célé avec l’activité de production hydro-électrique ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la centrale hydro-électrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé accordée le 5 novembre 1984 est conditionné à la réalisation des travaux de rétablissement de la continuité écologique ;
CONSIDÉRANT que l'avancement du dossier de travaux permet d'envisager un démarrage du chantier lors de la dernière semaine du mois d'août 2024 et un achèvement avant l'échéance de l'autorisation accordée le 5
novembre 1984 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'augmentation du débit d'équipement de 1m°/s équivaut à une augmentation de la puissance maximale brute de 19 % correspondant à une modification non-substantielle de l'autorisation précédemment délivrée, prévue par l'article R 181-46 du Code de l’environnement, pouvant être accordée par le
biais d'un dossier de type porter-à-connaissance ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire justifie des capacités techniques et financières prévues par l’article R181-47 du code l’environnement ; .
SUR proposition du directeur départemental des territoires du LOT ;
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TITRE I‘: MODIFICATIONS DE L'OUVRAGE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Il est donné acte à la société HYDRO JYAMY, représentée par M. Guillaume BEZOMBES et identifiée avec le n°
de SIREN 984 823 559, du dossier de travaux de mise en conformité de la centrale hydro-électrique et du
barrage du moulin de Marcilhac-sur-Célé avec les obligations relatives à la continuité écologique, déposé le 2
avril 2024 et mis à jour le 29 juillet 2024.
ARTICLE 2 : COTE NORMALE D'EXPLOITATION ET DÉBITS RÉSERVÉS
La côte de la crête du barrage de retenue est fixée à la côte 148,65 m NGF. Le débit maximum prélevé est de
6,2 m°/s, dont 2,3 m°/s correspondent au droit fondé en titre.
Le débit réservé de l'aménagement est fixé à 1,8 m‘/s à la cote normale d'exploitation. Le débit maintenu dans la
rivière immédiatement en aval de la prise d'eau ne doit pas être inférieur à 1 800 l/s ou au débit naturel du cours
d'eau en amont de la prise si celui-ci est inférieur à ce chiffre. Il est réparti de la façon suivante :
- alimentation de la passe à poissons = 0,3 m°s ;
- alimentation du débit d’attrait de la passe à poissons = 0,630 m/s ;
- alimentation de la goulotte de dévalaison = 0,335 m/s ;
- alimentation de la passe à canoës = 0,325 m/s :
- Surverse sur les clapets = 0,200 m‘/s.
Les valeurs retenues pour le débit prélevé et le débit réservé sont affichées à proximité immédiate de la prise
d'eau et de la centrale hydro-électrique de façon permanente et lisible par tous les usagers du cours d’eau. |l est
installé à proximité de la passe-à-poissons une échelle limnimétrique permettant de contrôler le débit transitant
par la passe-à-poissons.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PRISE D'EAU
Les eaux sont dérivées au moyen d'un barrage situé sur le Célé au droit du moulin. Elles sont restituées à la
rivière Célé environ 150 m à l'aval.
La prise d’eau est composée des éléments suivants :
- plan de grille à entrefers 20 mm (angle maintenu à 55°) ;
- canal de dévalaison ;
- vanne de dessablage :
- vanne de pied afin de maintenir un tirant d'eau de 1 mètre dans la fosse de réception de la dévalaison.
Le plan de grille est équipé de barreaux hydrodynamiques type tête de poissons de 8 millimètres. La vitesse
d'approche à la grille est de 0,30 m/s, la vitesse normale au plan de grille est de 0,25 m/s et la vitesse
tangentielle de 0,17 m/s.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 153 Le barrage a une largeur de 50 mètres, une hauteur totale de 2,65 m et comprend 2 clapets mobiles de 20 m de
long et 1,35 m de haut.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE DE MONTAISON
La passe-à-poissons rive gauche est modifiée comme suit :
- deux bassins sont ajoutés à l'extrémité aval de la passe existante, portant le nombre de bassins à 10:
- la hauteur de chute inter-bassins est réduite à moins de 25 cm;
- la taille des bassins, des cloisons et des échancrures est harmonisée, conformément au dossier ;
- des micros rugosités sont ajoutées dans le fond des bassins ;
- l'entrée piscicole est orientée dans le sens des écoulements ;
- la conduite d’attrait est remise en service avec la création d'un bassin dissipateur d'énergie.
La puissance dissipée dans la passe-à-poissons est inférieure à 150 W/m° dans les conditions d'étiage et
jusqu'à 3 fois le module.
ARTICLE 6 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PASSE À CANOËS
Un seuil de 16 cm de haut et de 1,8 m de large est créé à l'entrée de la passe à canoës afin de calibrer son débit
d'alimentation.
ARTICLE 7 : GESTION DES CLAPETS
La gestion des clapets vise à maintenir une côte d'exploitation à 148,63 m NGF pour assurer en permanence
200 l/s en surverse au-dessus des clapets.
ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE DE L’'INSTALLATION
Les ouvrages devront être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté. Les
ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité, conformément aux règles de
l'art. Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise la
préfète.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 154 TITRE il : DÉCLARATION DE TRAVAUX
ARTICLE 9 : NOMENCLATURE DES TRAVAUX
Les rubriques définies au tableau de l'article
sont les suivantes :
R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans
un cours d'eau sur une longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 mètres (A) ;
2° Supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 100 mètres (D).
Numéro de la Objet de la rubrique Régime applicable
rubrique
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un Déclaration
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères , les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole , des Assèchement
[crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cous d'eau, | temporaire lié à la mise
étant de nature à détruire les frayères de brochet : hors d'eau des zones
1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A) ; batardées
2° Dans les autres cas (D).
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l’entretien Déclaration
visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des
dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages| Réalisation d'opération
visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant| de curage inférieure à
au cours de l'année : 2000 m° 1° Supérieur à 2000 m* (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2000 m* dont la teneur des sédiments extraits
est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ;
3° Inférieur ou égal à 2000 m° dont la teneur des sédiments extraits
est inférieure ou égale au niveau de référence S1 (D).
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité Déclaration
Le passage à gué
réalisé afin d'acheminer
les éléments de génie
civil de la rive droite vers
la rive gauche fera une
longueur de 30 mètres
ARTICLE 10 : MISE EN ASSEC
Les travaux de mise en conformité sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté.
Un premier batardeau est positionné rive droite en amont de la prise d’eau. Un second batardeau est positionné
rive gauche autour de la passe-à-poissons et de la passe-à-canoës. Les batardeaux sont constitués de big-bags
remplis de sable.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 155 Les clapets du barrage sont préalablement abaissés afin de réduire la taille des batardeaux.
Un passage à gué long de 30 mètres est positionné en aval du barrage pour accéder à la zone de chantier
située rive gauche. Il est réalisé avec 4 buses de 800 millimètres de diamètre.
ARTICLE 11 : MESURE DE RÉDUCTION
Une pêche électrique est effectuée par la fédération de pêche du Lot dans les zones rendues nécessaires par
l'abaissement du niveau du plan d'eau et l'installation des batardeaux.
ARTICLE 12 : IMPACT SUR LA NAVIGATION
Le barrage de Marcilhac-sur-Célé demeure franchissable par les embarcations non-motorisés durant la période
des travaux en empruntant le chemin de portage situé rive gauche du barrage. Une signalisation est mise en
place aux frais du pétitionnaire à l'amont de la zone de travaux rendant obligatoire le débarquement rive gauche.
ARTICLE 13: CURAGE DU CANAL DE FUITE
Le curage du canal de fuite est autorisé au cours de l’année 2025 pour un volume de 600 m3 sur les zones qui
présentent un exhaussement de l'ordre de 50 cm, identifiées dans le dossier du pétitionnaire.
Le bénéficiaire réalise une analyse sédimentaire des éléments sableux susceptibles d'être exportés. Il porte à la
connaissance de l'administration la destination de ces sédiments avant de les transporter.
Les éléments les plus grossiers sont remis dans le lit du Célé, sous forme de cordon remobilisable par les
premières crues, à l'aval de la confluence avec le canal de fuite, en évitant les zones favorables aux frayères de
Lamproie de Planer.
Une pêche de sauvegarde est effectuée par la fédération de pêche du Lot avant la réalisation des opérations de
curage du canal de fuite.
TITRE Il : RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D’EXPLOITER
ARTICLE 14 : OBJET DE L’'AUTORISATION
La société HYDRO JYAMJ est autorisée à exploiter la force motrice de l'eau au droit du barrage du moulin de
Marcilhac-sur-Célé pour une durée de quarante ans (40) à partir du 5 novembre 2024, en application des articles
L. 214-3 et R.181-49 du code de l'environnement, sous réserve de la réalisation préalable des travaux de mise
en conformité décris au titre premier.
Le service police de l'eau de la DDT du Lot dresse un procès-verbal de récolement pour attester du bon
achèvement des travaux et de leur conformité avec le dossier déposé par la société HYDRO JYAMJ, permettant
à cette dernière de bénéficier de l'autorisation évoquée au précédent alinéa.
La présente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique au titre de l'article L. 311-1 du code de
l'énergie. .
Le moulin de Marcilhac-sur-Célé est fondé en titre et la puissance normale brute correspondante est de 40 KW
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 156 Le débit maximum prélevé dans la rivière est fixé à 6,2 m’s. La hauteur de chute est fixée à 2,2 m.
Conformément aux caractéristiques fixées ci-dessus, la puissance maximale brute totale autorisée s'établit à
134 KW.
ARTICLE 15 : ABROGATION
Les arrêtés préfectoraux du 5 novembre 1984 et du 16 octobre 1986 portant règlement d'eau de la centrale
hydro-électrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé et autorisation de construire le barrage de Marcilhac-sur-Célé
sont abrogés à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 16 _: DURÉE DE L'AUTORISATION
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présent arrêté cesse
de produire effet lorsque les travaux n'ont pas été mis en œuvre dans un délai de deux ans à compter du jour de
sa notification.
ARTICLE 17 : DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI
En l'absence d'achèvement des travaux à la date du 5 novembre 2024, une demande motivée de prolongation
de l'autorisation d'exploiter la centrale hydro-électrique peut être adressée par le bénéficiaire à la préfète du Lot.
Les motifs sont développés et précisent les raisons pour lesquelles les travaux n'auraient pas pu être réalisés
avant le 5 novembre 2024.
Cette prolongation ne saurait raisonnablement excéder un délai d'un an.
ARTICLE 18 : CARACTÈRE PRÉCAIRE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de l'État exerçant ses
pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans
l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions
pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas ou, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire changerait
ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne
maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRÊTÉ
En application de l'article R.214-39 du code de l'environnement, si le bénéficiaire veut obtenir la modification de
certaines des prescriptions du présent arrêté, il en fait la demande au service en charge de la police de l’eau et
des milieux aquatiques (ddt-sefe@lot.gouv.fr) qui statue par arrêté. Le silence gardé pendant plus de trois mois
sur la demande du bénéficiaire vaut décision de rejet.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 157 ARTICLE 20 : CESSION DE L’AUTORISATION
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier
de la demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la notification à la préfète, qui, dans les deux
mois de cette notification, devra en donner acte ou signifier son refus motivé.
La notification devra comporter une note précisant les capacités techniques et financières du repreneur. Le
permissionnaire doit, s’il change l'objet principal de l'utilisation de l'énergie, en aviser la préfète.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée.
TITRE IV : EXPLOITATION
ARTICLE 21 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Tous les ouvrages, y compris les dispositifs destinés à assurer la libre circulation du poisson, doivent être
constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 22 : DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DES NIVEAUX D'EAU ET DÉBITS
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'établir et d'entretenir les repères et dispositifs destinés à
permettre la vérification sur place du respect des niveaux et des débits mentionnées à l'article 2, dans les
conditions définies ci-après :
Une échelle limnimétrique rattachée au nivellement général de la France sera scellée à proximité du déversoir
une fois les ouvrages réalisés. Cette échelle indique le niveau normal de la retenue et doit rester lisible pour les
agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité.
L'exploitant est responsable de leur conservation.
ARTICLE 23 : SÉCURITÉ DES OUVRAGES ET DES TIERS
Il convient de respecter les règles de l’art concernant l'entretien et la surveillance. Les organes de sécurité
doivent être en état de fonctionner. L'évacuateur des crues ne doit pas être obstrué. Un registre de l'ouvrage doit
être ouvert. || permet de consigner les constats, les opérations d'entretien et travaux effectués sur l'ouvrage.
ARTICLE 24: MANŒUVRE DES ORGANES DE RÉGULATION
L'exploitant ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter
les cotes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation. || ouvre les ouvrages évacuateurs (cannes, clapets) à chaque
fois que la préfète de département l'ordonne pour des motifs liés à la préservation des milieux aquatiques ou de
la ressource en eau et à la sécurité publique.
Le pétitionnaire respecte les mesures de restriction des manœuvres de vanne prises en période de basses eaux
par la préfète du Lot, sur la zone de gestion 2-7 « le Célé ». Ces mesures de limitation sont publiées sur le site
« www.lot.gouv.fr » et par la mairie de Marcilhac-sur-Célé.
Toute manœuvre de vannes ou d'autres organes, même partielle, pouvant provoquer artificiellement des
variations de débits d'eau à l'aval du barrage est interdite en période de basses eaux, sauf accord de
l'administration.
Le fonctionnement par éclusées est interdit.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 158 Ces dispositions applicables en période de basses eaux ne modifient pas les mesures à prendre pour faire face
à la montée rapide des eaux en cas d'évènement hydraulique exceptionnel.
ARTICLE 25 : ENTRETIEN DES OUVRAGES ET CURAGE DE LA RETENUE
L'exploitant ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant, les canaux d’amenée
d'eau aux turbines, le canal de fuite, la passe à poisson et la passe à canoës. || se référera à l'arrêté du 30 mai
2008 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau ou
canaux.
Ces opérations d'entretien devront être motivées par le permissionnaire au travers d’un dossier décrivant la
nature des travaux à entreprendre, la localisation des travaux, les moyens techniques mis en œuvre, les
modalités d'enlèvement des matériaux, la durée et la date souhaitée pour le commencement du chantier.
La passe à poisson et la passe à canoës doivent être constamment entretenues en bon état de fonctionnement,
notamment par l'enlèvement d'embäcle ou de tout autre matériau, par les soins et aux frais du permissionnaire.
Les travaux ne pourront être effectués qu'après accord du service chargé de la police des eaux.
Le service de la police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation de ces opérations d'entretien au mois
15 jours avant leur démarrage, sauf dans les cas ou l'urgence impose une intervention immédiate.
ARTICLE 26 : VIDANGE DE LA RETENUE
L'exploitant pourra pratiquer des vidanges de la retenue dans les conditions ci-après :
Préalablement à toute opération de vidange ou d'abaissement du niveau d'eau, que ce soit dans la retenue ou le
canal de fuite, le permissionnaire informera le service chargé de la police des eaux de la motivation de
l'opération, de la date d'intervention et de sa durée. || énoncera les mesures qui seront mises en œuvre pour
protéger la faune piscicole pendant l'opération.
La vidange ne pourra être mise en œuvre qu'après accord du service chargé de la police de l’eau.
ARTICLE 27 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS D’INCIDENT OÙ D’ACCIDENT
Le permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais la préfète et le maire intéressés de tout incident ou accident affectant l'usine objet du règlement d'eau et présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas échéant, avec la personne à
l'origine de l'incident ou de l'accident, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre
fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de
l'accident et y remédier. La préfète peut prescrire au permissionnaire les mesures à prendre pour mettre fin au
dommage constaté et en circonscrire la gravité, et notamment les analyses à effectuer.
En cas de carence et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pour la santé
publique et l'alimentation en eau potable, la préfète peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux
frais et risques des personnes responsables.
Dans l'intérêt de la sécurité civile, l'administration pourra, après mise en demeure du permissionnaire, sauf cas
d'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du
permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application des dispositions pénales et
de toute action civile qui pourrait lui être intentée.
Les prescriptions résultant des dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi
que ce soit la responsabilité du permissionnaire, qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les
dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 159 ARTICLE 28 : CONTRÔLE
A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de la police des eaux
ou de l'électricité et de la pêche libre accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties
servant à l'habitation de l'usinier ou de son personnel. Sur les réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra
les mettre à même de procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution
du présent règlement.
ARTICLE 29 : CLAUSES DE PRÉCARITÉ
Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque
que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (Il, 1°) et
L. 214-4, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages
résultant du présent règlement.
ARTICLE 30 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
En cas d'atteinte à la ressource en eau ou au milieu aquatique, si des atteintes aux intérêts mentionnés à l'article
L. 211-1 sont mis en évidence, en particulier dans les cas prévus aux articles L. 211-3 et L. 214-4, la préfète
pourra prendre un arrêté complémentaire modifiant les conditions d'exploitation, en application de l'article R.
181-45 du code de l'environnement.
ARTICLE 31 : MISE EN CHÔMAGE - CESSATION DE L'EXPLOITATION
indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté, la préfète
met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délai déterminé. Si, à l'expiration du délai fixé, il
n'a pas été obtempéré à cette injonction par le bénéficiaire de la présente autorisation, ou par l'exploitant, ou
encore par le propriétaire de l'installation s'il n'y a pas d'exploitant, la préfète peut mettre en œuvre l'ensemble
des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement concernant la consignation d'une somme
correspondant à l'estimation des travaux à réaliser, la réalisation d'office des mesures prescrites et la
suspension de l'autorisation.
Il est rappelé que le contrat d'achat de l'énergie produite pourra, le cas échéant, être suspendu ou résilié dans
les conditions fixées par le décret n° 86-203 du 7 février 1986, modifié par le décret n° 93-925 du 13 juillet 1993,
portant application de l'article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du
gaz.
Si l'entreprise cesse d'être exploitée pendant une durée de deux années, sauf prolongation des délais par arrêté
complémentaire, l'administration peut prononcer l'abrogation d'office de l'autorisation et imposer au
permissionnaire le rétablissement, à ses frais, du libre écoulement du cours d'eau. Au cas où le permissionnaire
déclare renoncer à l'autorisation, l'administration en prononce l'abrogation et peut imposer le rétablissement du
libre écoulement des eaux aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 32 : DROIT DES TIERS
Les droites des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 33 : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
La demande tendant au renouvellement de la présente autorisation doit être présentée à la préfète six mois au
moins avant la date d'expiration de celle-ci, conformément à l'article R. 181-49 du code de l'environnement.
Si l'autorisation n'est pas renouvelée, le permissionnaire peut être tenu de rétablir à ses frais le libre écoulement
des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages n'est pas d'intérêt général.
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Préfecture du Lot - 46-2024-08-02-00001 - arrêté E-2024-212 autorisant l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Marcilhac-sur-Célé 160 ARTICLE 34 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, il sera publié sur le site
internet de la préfecture du Lot pendant une durée de 1 an au moins.
ll fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un mois dans la mairie de
Marcilhac-sur-Célé concernée par les travaux. Cette formalité sera attestée par un certificat d'affichage à la
charge du maire de la commune concernée.
ARTICLE 35 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 36 : INFRACTIONS ET SANCTIONS
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L.171-8 et
R.216-12 du code de l'environnement
ARTICLE 37 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du
service départemental de l'OFB du Lot, le maire de la commune de Marcilhac-sur-Célé sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
À Cahors, 0 2 AOÛT 2024
La directrice départementale
des terrñôires adointe
Armelle LE BRUN
Le présent arrêté peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit el exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision contestée doit lui être jointe.
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse lél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication,
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46-2024-07-29-00004
arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique sur la demande de permis de construire
un parc photovoltaïque au sol et sur la
déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Cazals
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 163 PRÉFÈTE ENREGISTRÉE LE 25/04/22 DU LOT Sous le n° E-2024- {0 Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2024- ‘10
abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 et prescrivant
l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande de permis de
construire un parc photovoltaïque au sol et sur la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
de la commune de Cazals (46250)
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment le titre Il du livre |;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN Claire ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations
d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu la demande de permis de construire déposée en mairie de Cazals le 21 décembre 2022, complétée
le 20 février 2024 par la société ARKOLIA INVEST 76 et enregistrée sous le numéro PC 046 066 22
U0015 en vue d'être autorisée à construire et à exploiter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit
Gagne Po, sur les parcelles cadastrales section B n° 256, 257, 258, 259, 260, 261 et 270 de la commune
de Cazals (46250) ;
Vu le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)
de Cazals présenté par la communauté de communes Cazals-Salviac ;
Vu la délibération du conseil communautaire Cazals-Salviac n° 23.2601.02 relative à l'approbation du
bilan de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Cazals dans le cadre du
projet de parc photovoltaïque ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 11 avril 2023
dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de
Cazals;
Vu l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique ;
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) n° 2023APO88 du 6
juillet 2023 sur le projet de centrale photovoltaïque au sol ;
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Direction : Unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales
Tél. : 05.65.23.60.60
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 164 Vu le mémoire produit en décembre 2023 par lequel la société ARKOLIA ENERGIES (Établissement
siège) a répondu à l'avis de l'autorité environnementale du 6 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) n° 2024A019 du 12
février 2024 pour les deux procédures conjointes ;
Vu le mémoire produit en mars 2024 par lequel la société ARKOLIA ENERGIES (Établissement siège) a
répondu à l'avis de l'autorité environnementale du 12 février 2024 ;
Vu la décision n° E24000094 / 31 du 10 juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif de
Toulouse désignant monsieur Robert MARTEL, officier armée de terre en retraite, en qualité de
commissaire-enquêteur ainsi que monsieur Bertrand COCQ, en qualité de commissaire-enquêteur
suppléant pour la conduite de l'enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Cazals ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature et pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND), directeur
départemental des territoires du Lot, notamment l'article 5-2 1° ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que la surface occupée par les panneaux solaires mentionnée dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 sus-visé s'avère erronée et qu'il convient donc de le rectifier par Un nouvel arrêté préfectoral ;
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur cette rectification ainsi que sur les
modalités de déroulement de l'enquête ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE LIMINAIRE :
L'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Cazals est abrogé.
ARTICLE 1“ : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :
* la demande de permis de construire (PC 046 066 22 U0015) un parc photovoltaïque au sol
présentée par la société ARKOLIA INVEST 76 sur le territoire de la commune de Cazals
(46250) ;
* le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de
Cazals (46250) présenté par la communauté de communes Cazals-Salviac.
ARTICLE 2 : Dates et durée de l'enquête
L'enquête publique unique se déroulera du jeudi 29 août 2024 au mardi 1° octobre 2024 inclus soit
pendant 34 jours consécutifs.
2/6
Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 165 ARTICLE 3 : Informations sur le projet
La demande de permis de construire concerne un projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit
« Gagne Po » à Cazals comprenant un foncier disponible et sécurisé de 3,6 ha et l'implantation de
panneaux solaires (119 tables photovoltaïques) sur une surface clôturée d'environ 2,7 ha au sol. La
centrale permettra de produire une puissance de 2,1 MW.
La réalisation du projet précité implique la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cazals. La
zone d'implantation du projet se situe actuellement en zone AUO du PLU. Le règlement écrit en vigueur
sur cette zone ne permet pas l'aménagement d'une telle installation. La commune, au travers d'une
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, souhaite passer les parcelles de l'aire d'étude
de la centrale en zone agricole autorisant les constructions de centrale photovoltaïque (Apv4) pour
autoriser les constructions et installations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation d'un parc
photovoltaïque.
Toutes informations techniques relatives au projet de parc photovoltaïque pourront être demandées
auprès de la personne référente : Madame Melissa MAJOREL, cheffe de projets, SAS ARKOLIA
ENERGIES (Établissement siège), par téléphone (07.86.93.63.22) ou par courriel : mmajorel@arkolia-
energies.com. |
Toutes informations techniques relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU de Cazals pourront être demandées auprès de la personne référente : monsieur Julien BERTRAND),
directeur adjoint, Communauté de Communes Cazals-Salviac, par courriel : urbanisme@cc-
cazalssalviac.fr
ARTICLE 4 : Lieux et modalités de consultation du dossier d'enquête
Dossier papier
Le dossier d'enquête publique sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Cazals,
siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux
jours et heures d'ouverture au public.
Sur un poste informatique, en format numérique
Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informetique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie de Cazals, aux jours et heures d'ouverture au public.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l'État du Lot (https://www.lot.gouv.fr,
onglet « publications », rubrique « participations du public ») ;
: \ A a : A n .
Le porteur du projet Versera intégralement le dossier d'enquête publique sur la plateforme
www.projets-environnement.gouv.fr ouverte également à la consultation du public.
Copie du dossier :
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, le dossier
d'enquête publique sera communicable à toute personne à sa demande et à ses frais en s'adressant à la
direction départementale des territoires du Lot — (unité des affaires juridiques, contrôle de légalité de
l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46009 Cahors cédex), dans les
conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5 : Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et
propositions sur le projet de parc photovoltaïque et/ou sur la mise en compatibilité du PLU au
commissaire enquêteur selon la ou les modalités suivantes :
+ __ sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé à
la mairie de Cazals, aux heures d'ouverture de la mairie ;
*__ par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ;
*__ par courrier postal adressé à la mairie de Cazals: place Joseph TOURIOL, 46250 CAZALS, à
l'attention du commissaire enquêteur, avec la mention « PV ARKOLIA » ;
* en rencontrant le commissaire-enquêteur, à l'occasion des permanences dont les modalités
sont définies à l’article 6 ci-après.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 166 Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et
heure de clôture de l'enquête publique (soit le mardi 1“ octobre 2024) ou le cachet de la poste faisant
foi.
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront
consultables sur le site des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications »,
rubrique « participations du public ») dans les meilleurs délais.
Le public est informé que toute observation, qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera
consultable de tous sur le registre mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot
(https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique «participations du public »). Il sera donc de la
responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire
état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse...
ARTICLE 6 : Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes désirant lui faire part directement
de leurs observations sur les opérations projetées, aux jours et heures définis comme suit en mairie de
Cazals : :
+ le jeudi 29 août 2024 de 09H00 à 12H00 ;
* le dimanche 15 septembre 2024 de 09H00 à 12H00 ;
* le mercredi 25 septembre 2024 de 17H00 à 20H00;
* le mardi 1° octobre 2024 de 15H00 à 18H00 ;
Le commissaire-enquêteur sera également joignable par téléphone au numéro 07 81 02 80 81, afin de
convenir d'un rendez-vous, en particulier pour échanger par visio-conférence pendant la durée de
l'enquête.
Mesures d'hygiène et de distanciation sociale : Les mesures sanitaires en vigueur seront appliquées.
ARTICLE 7 : Publicité de l'enquête
Par voie de presse : Un avis d'enquête publique faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié,
en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Lot.
Par voie d'affichage : Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres
procédés, dans les lieux habituels prévus à cet effet en mairie de Cazals.
Cette dernière formalité sera accomplie par le maire et justifiée par un certificat établi par ses soins.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délais et de durée, il est procédé par les soins du porteur de
projet à l'affichage de cet avis d'enquête sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, ou en un lieu
situé au voisinage du projet. Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique et être
conformes à l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé.
L'avis d'ouverture sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »).
ARTICLE 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai prévu à l'article 2 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous les
. documents annexés sera transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui.
À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera dans les huit jours le porteur de projet, la société ARKOLIA INVEST 76 et la communauté
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 167 de communes Cazals-Salviac afin de leur communiquer les observations et propositions écrites et
orales formulées par le public sous forme d'un procès-verbal de synthèse.
Les porteurs de projets disposeront d’un délai de quinze jours pour produire leurs observations
éventuelles en réponse.
Le commissaire-enquêteur établira Un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à chacune des opérations projetées.
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur
adressera le dossier et le registre, accompagnés de son rapport et de ses conclusions à la préfète du
Lot.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions à
Madame la présidente du tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 : Rapport du commissaire-enquêteur
Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux
responsables du projet.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de Cazals pour ÿ être sans
délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur le site internet des
services de l'Etat dans le Lot pendant un an : (https:/www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique
« participations du public »).
ARTICLE 10 : À l'issue de l'enquête publique
La communauté de communes Cazals-Salviac est susceptible d'approuver les nouvelles dispositions du
PLU de Cazals en, adoptant la déclaration de projet ;
À l'issue de la procédure d'instruction, la préfète du Lot statue sur la délivrance ou le refus de permis
de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
ARTICLE 11 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le
maire de la commune de Cazals, les porteurs de projets et le commissaire-enquêteur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée au tribunal administratif de
Toulouse. :
Fait à Cahors, le 3 Q JUIL. 2024
La préfète du Lot
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 168 Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000
Toulouse - tél: 0562.73.5757) ou par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le lien
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Conformément à l’article R. 181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux à l'encontre
d’une autorisation environnementale ou d’un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux
articles L. 181-172, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date
d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
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Préfecture du Lot - 46-2024-07-29-00004 - arrêté n° E-2024-210 abrogeant l'arrêté préfectoral n° E-2024-202 du 24 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol et sur la 169 Préfecture du Lot
46-2024-07-26-00001
arrêté SPF 2024-007 relatif aux élections
municipales partielles de REILHAC
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00001 - arrêté SPF 2024-007 relatif aux élections municipales partielles de REILHAC 170 Ex PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPF - 2024 - 007
modifiant l'arrêté préfectoral n°SPF - 2024 - 006 portant convocation des
électeurs de la commune de
REILHAC
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire INTA162463] du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
VU la démission acceptée par monsieur le maire de Mme Françoise ROUAN le 15 mars 2023 ;
VU la démission acceptée par madame la préfète du Lot de M. Christian CARBONNEL le 19 juin
2024 ;
VU la démission acceptée par madame le maire par intérim de M. Jean-Marc LOPEZ le 8 juillet 2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Claire RAULIN en qualité de
Préfète du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-022 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter l'assemblée municipale de REILHAC suite aux trois démissions ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le présent arrêté remplace l'arrêté susvisé.
+ 22, rue Caviale - 46100 - FIGEAC - (05.65.34.04.15 - Fax 05.65.34.72.06
E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00001 - arrêté SPF 2024-007 relatif aux élections municipales partielles de REILHAC 171 ARTICLE 2: Les électeurs de la commune de REILHAC sont convoqués le dimanche 8
septembre 2024, à l'effet d'élire trois conseillers municipaux, afin de compléter l'assemblée
municipale.
ARTICLE 3 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de REILHAC le dimanche 8 septembre 2024 de
8h00 à 18h00 et en cas de ballottage, le dimanche 15 septembre 2024, aux mêmes horaires.
ARTICLE 4 : La date limite de l'inscription sur les listes électorales est fixée au 6° vendredi
précédant le scrutin soit le vendredi 2 août 2024. Le vote aura lieu à partir des listes électorales
principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des
tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral. Peuvent participer également à ce
scrutin les citoyens de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire municipale. Les
enveloppes de scrutin seront de couleur orange.
ARTICLE 5: Le délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales
partielles complémentaires du 8 septembre 2024 et du 15 septembre 2024 est fixé ainsi qu'il
suit :
- 1” tour : le mercredi 21 août 2024 et le jeudi 22 août 2024 de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 18H00,
- 2° tour : le mardi 10 septembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Figeac, 22, rue Caviale,
46100 FIGEAC par le service des élections.
ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour le lundi 26 août 2024 et
prendra fin le samedi 7 septembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera
ouverte le lundi 9 septembre 2024 et prendra fin le samedi 14 septembre 2024 à zéro heure.
ARTICLE 7 : Madame le maire par intérim de REILHAC est chargée d'assurer l'exécution du
présent arrêté, qui sera affiché dans la commune dès réception et six semaines au moins avant
la date fixée pour le scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Figeac, le 26 juillet 2024
Pour la Préfète du Lot,
La sous-préfète de Figeac,
Anne-Cécile VIALLE
* 22, rue Caviale - 46100 - FIGEAC - (05.65.34.04.15 - Fax 05.65.34.72.06
E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-07-26-00001 - arrêté SPF 2024-007 relatif aux élections municipales partielles de REILHAC 172