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Déliberation - 26 04 050 Delib Commission MAPA Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 050 Delib Commission MAPA Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026 S'LOF
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 050-DE
L'AIGUILLON
LA: PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1F avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la
Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Date de convocation : 26 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie
; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie ;
OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique; GAUCHER-LOTH Catherine; ROCHER Eric :
BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; ROULOIS-RIVERON
Charlotte; FISSON Séverine; LARCHER Valentin; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
LEBEAU Pierre; BAUDILEON Luc; BANACH Marc ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents: BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); VALLS
Maryline (donne pouvoir à Silvia TRAINEAU) ;
Madame Josiane PACTAT-LAFAYE est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-050 : CRÉATION DE LA COMMISSION MAPA
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire propose de créer une commission pour les marchés de fournitures et services
supérieurs à 60.000 € H.T et inférieurs aux seuils européens, une commission MAPA définie et
composée des membres suivants :
- Maire,
- Maire délégué concerné,
-__L’adjoint au service concerné par l’objet du marché,
- Un représentant de la liste non majoritaire - Le DGS et/ou la DGA,
- Le responsable du service concerné,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 050-DE
De
- Toute autre personne interne ou externe à la commune compétente dans le domaine de
la consultation concernée.
Afin de garantir la transparence des procédures, cette commission aura pour rôle de donner un
avis sur l'attribution d’un marché, la déclaration sans suite, la déclaration d’infructuosité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
VOTE POUR CONTRE
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27
> EMET un avis favorable à la création d'une commission MAPA pour les marchés situés
entre 60.000 £ et les seuils européens.
> EMET un avis favorable à la composition et au rôle détaillé ci-dessus.
La Secrétaire de séance,
Josiane PACTAT-LAFAYE
Le Maire,
Laurent HUÜGER