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Déliberation - 2022 06 13 Deliberation visee N°21
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 Deliberation visee N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché CE iché le
DELIBERATION (2022-21) ID : 063-216303065-20220613-DEL2022 21CTG-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Mond’arverne Communauté : signature d’une Convention Globale Territoriale avec la CAF |
L’an deux mille vingt deux le treize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
î Présents : 7 j
Æ ! Votants : 12
um » Date de convocation : 9 juin 2022
Présents: MM. MME : Pascal BRUHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD.
Représentés: MM. MME Alain LAGRU (pouvoir à Pascal BRUHAT), Sébastien GARREAU (pouvoir à Patrick
BOUDHINON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Pierre DUPECHER), Michel MARTINIANI (pouvoir à Sébastien SIRIEIX),
Marie-Aimée GUILMAN (pouvoir à Patrick JULLIEN).
#æ Absent : M. Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Thierry CHALENDARD
s
Monsieur le Maire expose :
La Commune gestionnaire d’un accueil de loisirs sans hébergement a le soutien financier de la CAF
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre Mond’Arverne Communauté et la CAF du Puy-de-
Dôme. Celui-ci a pris fin le 31 décembre 2021. Ce financement a été remplacé par le bonus territoire qui
s'appuie sur une Convention Territoire Globale.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire de signer la Convention
Territoriale Globale et ses avenants pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des 12 votants :
- autorisent Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses avenants pour la se
L période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 14 juin 2022.
| Au registre sont les signatures,
_ En Mairie de La Roche Noire, "+ Le 14 juin 2022.
” Le Maire, Pascal BRUHAT.
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