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Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°34
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 erger
Afichéle ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 34ACHAT-DE
DELIBERATION (2020-34)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBIET : Convention avec Mond’Arverne Communauté pour achat groupé |
L’an deux mille vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 2 juillet 2020
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Antoine MARCHAND,
Pascal BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Représentés: Jean-Marie BILLY (pouvoir à Antoine MARCHAND), Michel MARTINIANI {pouvoir à Pascal
BRUHAT)
Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte de l’épidémie liée au Covid-19,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ a commandé et payé des masques pour le compte de ses communes
membres, ou bien dans le cadre d’un groupement de commande organisé par la CCI, ou bien en direct.
Les communes membres se sont engagées à rembourser à MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ le montant
de ces masques moins la part prise en charge par l’État, à savoir 50% de leur coût TTC, dans la limite de
0,84 € TTC pour les masques jetables et de 2 € TTC pour les masques réutilisables.
Pour la commune de LA ROCHE NOIRE, cela représente 1 500 masques, soit un montant de 1 424.25 €
TTC.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le versement de la somme de 1424.25 € TTC à MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ, en
remboursement des masques achetés pour le compte de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 juillet 2020.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 juillet 2020.
Le Maire,
Pascal BRUHAT.
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