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Acte - acte 2022 006 009
Déliberation - 2025 009 006 Approbation de la convention dintervention et de portage foncier acquisition auberge de jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 006 Approbation de la convention dintervention et de portage foncier acquisition auberge de jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
/ N° 2025/009/006 S
2: @ PORTEDU COLA@ DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ. Marie-Claude SORREL
Absents excusés : Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE,
Secrétaire de séance : Frédéric LIMBARINU
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Date de publication : 23 décembre 2025 au 23 février 2026
KE HE HE MEME HE HE DIE HN DEEE EEE EN
Approbation de la convention d'intervention et de portage foncier
Acquisition de l'auberge de jeunesse
Monsieur le Maire expose qu’une demande de portage a été adressée à l’Etablissement Public foncier Local de Savoie (EPFL) pour le projet d’achat de l’ancienne auberge de jeunesse, portant sur les parcelles suivantes :
. Référence Surface Nature . Localisation cadastrale Adresse (m2) cadsstrale Zonage Prix
SEEZ E1044 Le Plassuel 255 m2 Prés UB SEEZ E1048 Le Plassuel 575 m2 Prés UB SEEZ E1049 Le Plassuel 575 m2? Prés UB SEEZ E1043 Le Plassuel | 1 285 m2 Sols UB 950 000 € SEEZ E1046 Le Plassuel | 1 470 m2 Prés UB SEEZ E1047 Le Plassuel 288 m? Futaies UB résineuses
SEEZ E1163 Malgovert 2 080 m? Futaies N-UB résineuses
Total 6 528 m2
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-006-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Suite délibération n°2025/009/006 du 22 décembre 2025
Cette demande concerne l'acquisition des biens immobiliers situés dans les périmètres définis ci-dessus dans le cadre de La maîtrise foncière en attendant la définition, par la Commune, d’un projet avec un programme global cohérent avec les objectifs de l'EPFL de la Savoie.
Dans l’attente de la définition d’orientations d'aménagement plus précises, La mission dite de veille foncière consiste à engager des démarches d’acquisition au fur et à mesure des mutations et en fonction de l'intérêt stratégique des terrains, au titre du futur aménagement ainsi que le portage de ces biens.
En date du 4 novembre 2025, le conseil d'administration de l’EPFL de la Savoie, a décidé de donner une suite favorable à cette demande aux conditions suivantes :
AXE D'INTERVENTION | Economie et tourisme
DUREE | 6 ans
Modalités de remboursement du capital stocké | 4 % par an puis solde au terme du portage
| Taux de portage annuel HT | 3%
PPI | PPI 2025-2029
L'intervention de l'EPFL s’établit dans le cadre d’une convention d’intervention et de portage financier qui doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le projet de convention est ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
æ D’AUTORISER l'EPFL de la Savoie à acquérir Les parcelles mentionnées ci-dessus, æ D’ACCEPTER les modalités d’intervention de l’EPFL,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier La convention d'intervention et de portage foncier avec l'EPFL de la Savoie, et ses éventuels avenants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Frédéric LIMBARINU
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-006-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025