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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 015 Approbation de la convention dintervention et de portage foncier operation de rehabilitation batiment pharmacie 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/001/015
SE) =» ® PORTE DU COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
KA KE HEHENENEHNEIIEE DE INNIINNENEIEENHENE
Approbation de la convention d'intervention et de portage foncier de
l'opération de réhabilitation du bâtiment de la pharmacie
Monsieur le Maire expose qu’une demande de portage a été adressée à l’Etablissement Public foncier Local de Savoie (EPFL) pour le projet de réhabilitation du bâtiment de la pharmacie, portant sur les parcelles suivantes :
Localisation | Référence Adresse Surface (m2) | Nature Zonage cadastrale cadastrale
SEEZ AD 171 14 Rue de la | 349 m2 Sols UB Libération
SEEZ AD 172 16 Rue de la | 1 221 m? Sols UB Libération
Total 1 570 m?
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-015-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-015 du 19 février 2024
Cette demande concerne le secteur stratégique de la pharmacie, dans La traversée du village. En effet, ce secteur est visé par un projet de revitalisation du centre bourg inscrit à la convention ORT du programme Petites Villes de Demain.
Ce projet consiste en la création d’une part d’une maison de santé en rez-de-chaussée du bâtiment et d‘autre part de logement répartis sur deux étages qui seront réservés à l’accession à la propriété avec BRS afin d’encadrer la problématique de logements pour de la résidence principale qui s’accroît sur la commune et plus globalement sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Une étude faisabilité a par ailleurs déjà été engagée avec un opérateur immobilier.
En date du 23 Janvier 2024, le conseil d’administration de L’EPFL de la Savoie, a décidé de donner une suite favorable à cette demande aux conditions suivantes :
AXE D'INTERVENTION Revitalisation centre Bourg
DUREE 7 | 8 ans
| Modalités de remboursement du capital stocké | Annuités constantes nn
(Taux de portage annuel HT | Se _
|PPI | PPI 2020-2024
L'intervention de l'EPFL s’établit dans le cadre d’une convention d'intervention et de portage financier qui doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le projet de convention est ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
> D’AUTORISER l'EPFL de la Savoie à acquérir Les parcelles mentionnées ci-dessus, > D’ACCEPTER les modalités d’intervention de l'EPFL,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de la Savoie, et ses éventuels avenants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-015-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024