Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0217 IndemnitesFonction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0217 IndemnitesFonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Th
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0217-
DE
Date de télétransmission : 22/07/2020
Date de réception préfecture : 22/07/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0217
Indemnités de fonction des élus — cf. tableau joint
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents 59
Pouvoirs : 11
Absents 0
Excusés 15
Pour 65
Contre 0
Abstention 5
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
22107190
RVIOM Lo Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean- François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT, Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER, Nicole JONGBLOETS, Jean Luc ROUX
Pouvoir : Régine MILLET à Christophe BORG, Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK, Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger COHARD, Youcef TABET à Nelly GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON
Vu les articles L2123-24-1, L5211-12, L5211-12-2, L5214-8 et R5214-1 du code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire
Le montant des indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents est déterminé en appliquant un pourcentage, qui diffère selon la strate de population, au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour : indice brut 1027 = 3 889,40 euros brut par mois).
Pour le Grésivaudan, les indemnités maximales sont les suivantes
Président Vice-présidents
Population Taux (%) Montant brut (€) Taux (%) Montant bri
De 100 000 à 199 999 hab. 108,75 422972 € 49,50 1 925,25 €
En outre, suite à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, les conseillers communautaires titulaires d'une délégation de fonction n'étant pas vice-Président (dénommés «Conseillers communautaires délégués ») ainsi que les conseillers communautaires peuvent percevoir une indemnité de fonction.
En ce qui concerne les conseillers communautaires délégués, le montant de l'indemnité n'est pas plafonné mais doit s'intégrer dans l'enveloppe indemnitaire globale (montant total des indemnités maximales du Président et des vice-Présidents)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
098-200018166-20200721-DE2020:0217-
Date de télétransmission : 22/07/2020
Date de réception préfecture : 22/07/2020
A propos des conseillers communautaires, le montant de l'indemnité maximale s'élève à 6% de l'indice de référence cité ci-avant : soit 233,36 euros brut par mois.
Ainsi, Monsieur le Président propose de fixer les indemnités de fonction : de Président à 65 % de l'indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 2 528,11 euros brut par mois)
-__ de vice-Président(e) à 39 % de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 1 516,87 euros brut par mois)
- de conseiller(ère) communautaire délégué(e) à 16% de l’indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 622,30 euros brut par mois)
de conseiller(ère) communautaire à 3% de l'indice de référence (ce qui correspond à ce jour à 116,68 euros brut par mois. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles de Président, de vice-Président(e) et de conseiller(ère) communautaire délégué(e).
Ces indemnités seront modulées en fonction de la présence effective des élus (dans la limite de 50% du montant de l’indemnité de chaque élu). Les modalités seront définies dans le Règlement Intérieur du conseil de communauté.
Il est précisé que ces indemnités ne seront pas cumulables avec la prise en charge des frais de déplacement.
Ces indemnités seront versées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ou, pour les vice-Présidents et la conseillère communautaire déléguée, de celle de l’arrêté de délégation de fonction. Le montant des indemnités sera versé mensuellement et suivra l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique applicable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés {par 65 voix pour ; 5 abstentions ).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200721-DEL-2020-0217-
DE
Date de réception préfecture : 22/07/2020
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 22/07/2020
‘2/NDUNWUIOD
8pP
1I8$U09
np
iNneUeJUI
JUSUWE|PS
y
8]
SUDP
salUIJSP
[UOISS
saj|Dpouu
$27
‘(ne
anbouys
2p
ajiuWepul,|
2p
{UDIUOUW
NP
L0S
2P
SJIWUI]
D|
SUDP)
SNS
S8D
2A199J9
SOUSS9Id
D]
8P
UOILOUO
US
S88/NPOUU
JUOISS
SSHUUISPUI
$8D
‘Ueu850|dep
8p
sibi
s8p
261DU9
Us
ssuid
D]
28AD
sS8JgDINUWN9
bd
[UOJSS
eu
saJIUWESpUI
$89
anb
sad
158
||
389911
RE
(s)en6aep
auopnounumos
(83e )islesuos
8p
45
(s}}uepissig-821A
8p
‘jUSpISS14
8P
S2192
28AD
8]GDINWND
UOU
SJUUSPUI
S1DnDunwwuo)
(818)18jI8SU0D
30€'Tc9
291
(8)2n6319p
sunynounuiwos
(s18)1sjesuoD
348911
%6E
(e}uspisaig-2351A
3
Ll'8TS
%LS9
JUSpPISD1d
GnsnBia
us
juswusjeni20
ZZOL
jn1q
8 1pul]
uoyas)
oo:
2}n1q
2J8nsUSU
SJIUWapU]
1I8SU03
np
s3iqueu
XND
S39N0[[D
SSHUUWISPUI
SSP
S[AUESUS
|
JUONydo
291
2X8UUD
nDa|qD]
SHDINDUNUUOD
0202
1aiIN[
Ta
np
aineunwwos
3p
jIasu03
UBPNBAIS919
27 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0217-
DE
Date de télétransmission : 22/07/2020
Date de réception préfecture : 22/07/2020