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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 055 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 055)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18

BLANZAT - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_055

Commission principale : 3 Urbanisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181214_055

1/23

Direction de l'Urbanisme / 4523

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

6

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 26 novembre 2018

BUREAU du 30 novembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018

Direction de l'Urbanisme / 4523

Romain TREVISIOL

BLANZAT - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-41 et suivants,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1,

Vu la délibération de la commune de Blanzat du 14 avril 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que la modification n°1 approuvée par délibération en date du 9 juillet 2009, la mise en compatibilité approuvée par délibération en date du 18 juillet 2012, les modifications simplifiées n°1 et 2 approuvées respectivement par délibérations des 28 novembre 2013 et 25 juin 2015 et la déclaration de projet approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2017,

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 août 2018 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification n°2 du PLU,

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 9 octobre 2017 prescrivant la modification n°2 du PLU.

Vu le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur remis en date du 22 octobre 2018.

Le PLU de la commune de Blanzat doit être adapté pour prendre en compte les évolutions suivantes :

 La transformation du zonage du secteur "Clos Saint Vincent" actuellement classé 1AUj en zone 1AUf afin de permettre la réhabilitation de la friche industrielle notamment en vue de réaliser des logements sociaux, la commune de Blanzat étant actuellement "carencée" au titre de la loi SRU en n'atteingnant pas les 20 % de logements sociaux.

 La création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur ce secteur afin de garantir la qualité de l'urbanisation.

Le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat comprenant :

 Le projet de modification du PLU.

 Les avis émis par les Personnes Publiques et les collectivités et autres organismes associés ou consultés au titre du Code de l'urbanisme.

 L'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement et mentionné à l'article L.104-6 du Code de l'urbanisme.

 L'arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique.

 L'avis d'ouverture d'enquête publique et les extraits de journaux le publiant.

a fait l'objet d'une enquête publique:

 du 28 août 2018 au 26 septembre 2018 inclus,

 en mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Métropole.

Cette enquête publique a été portée à la connaissance du public par voie d'affichage à la mairie de Blanzat ainsi que sur le site et sur le panneau d'information lumineux du 13 août au 26 septembre 2018.

N° DEL20181214_055

2/23

Direction de l'Urbanisme / 4523L'annonce des modalités et dates de l'enquête publique a également fait l'objet de parutions dans les journaux La Montagne du 10 août et Le Semeur Hebdo du 09 mars 2018 et du 30 mars 2018.

Un registre en mairie de Blanzat a été mis à la disposition du public pour consigner les observations formulées.

Monsieur le commissaire enquêteur, Charles JEANNEAU, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Blanzat les jours et heures suivants :

 Mardi 28 Août 2018 de 8h30 à 11h30,

 Samedi 8 septembre de 10h00 à 12h00,

 Lundi 17 septembre de 9h00 à 12h00,

 Mercredi 26 septembre de 14h00 à 17h00.

L'avis d'enquête publique affiché en mairie et au siège de la Métropole ainsi que les annonces insérrées dans la presse précisaient les modalités possibles de formulation des remarques qui étaient les suivantes :

 par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,

 sur l'adresse internet dédiée à la modification du PLU de la commune de Blanzat "plu- blanzat@clermontmetropole.eu".

Par courrier en date du 16 novembre 2017, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a été sollicitée afin de définir la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat.

Par courrier en date du 17 janvier 2018 la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a fait part de sa décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°2 de la commune de Blanzat.

Par courriers en date du 27 juin 2018, préalablement à l'ouverture de l'enquête publique, le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

Par courrier en date du 14 août, l'Institut National de l'Origine et de la Qualité a informé de l'absence de remarque à formuler de sa part sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat.

Par courrier en date du 17 août 2018, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme a informé de l'absence de remarque à formuler de sa part sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat.

Par courrier en date du 13 juillet 2018, la Direction Départementale des Territoires a fait part des remarques suivantes concernant le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat :

 il conviendrait d'indiquer le nombre de logements prévu sur le deuxième secteur,

 sur le schéma de l'OAP, il est indiqué pour la hauteur des constructions "R+4+attique" alors que le projet de règlement de la future zone prévoit une hauteur maximale de 10m. Cette hauteur paraît insuffisante pour réaliser des bâtiments en R+4. Il convient donc de mettre en cohérence les documents.

Les autres Personnes Publiques sollicitées n'ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l'article R.153-4 du Code de l'urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.

L'enquête publique de la modification n°2 du PLU de Blanzat s'est achevée le 26 septembre 2018. Deux observations ont été consignées dans le registre tenu à disposition du public en mairie de Blanzat. La première observation concerne le volet historique du quartier et demande des mesures de sauvegarde, la seconde observation ne concerne pas directement la modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat.

Aucun courrier n'a été adressé au Président de la Métropole.

Aucune observation n'a été faite sur l'adresse internet dédiée à la modification n°2 de la commune de Blanzat "plu-blanzat@clermontmetropole.eu".

Dans le Procès Verbal de synthèse remis le 28 septembre 2018, M. Le Commissaire Enquêteur a émis les observations suivantes en plus des observations formulées par les PPA et inscrites dans le registre :

 Absence de la représentation de la deuxième tranche d'aménagement envisagée dans le plan de l'existant

page 8 de la notice de présentation précisant le devenir de chaque bâtiment ;

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Direction de l'Urbanisme / 4523 Absence de phasage dans le temps de la réalisation de l'opération qui pourrait être lié à des taux de

remplissage de l'opération ou à des seuils à atteindre entre les deux tranches envisagées ;

 Non indication du nombre possible d'habitants envisagés dans les deux tranches d'aménagement alors qu'il y

a un lien avec le trafic des véhicules et la quantification des fluides nécessaires au projet ;

 Absence de recommandations et de prescritpions dans les articles AUf15 et 1AUf16 en matière de

performance énergétique et environnementale ;

 Absence d'actualisation du tableau de surfaces page 77 du rapport du PLU actuellement en vigueur et

demande de la création d'une partie Incidence sur le PLU dans la Notice de présentation de la modification

n°2 du PLU de la commune de Blanzat ;

 Absence de listing des parcelles concernées par le projet et de leurs propriétaires, ainsi que de l'état des

transactions foncières nécessaires à la réalisation du projet et vérification de la surface du projet ;

 Demande d'ajouts d'éléments concernant l'historique du site dans la notice de présentation du projet de

modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat ;

 Rédaction de complément à insérer à l'article 1AUf/10 afin de règlementer les modalités de réalisation d'un

étage en attique ;

 Demande d'insérer dans l'article 1 Auf/12 les obligations règlementant le stationnement de l'article L.151-30

du Code de l'urbanisme prévues au I de l'article L.111-5-2 du Code de la construction et de l'habitation ;

 Demande de préciser que l'OAP est une OAP sectorielle ;

 Demande de préciser les obligations de stationnement minimales pour les vélos pour les immeubles

d'habitation et bureaux dans le respect des conditions prévues au I de l'article L.111-5-21 du Code de la

construction et de l'habitation.

Les remarques formulées par les Personnes Publiques Associées et la Direction Départementale des Territoires ont été écartées aux motifs que :

 la première ne relève pas d'un caractère obligatoire et l'indication du nombre de logements ne pourrait être que très théorique au stade d'avancement du projet donc pourrait donner une information fausse,

 la seconde au motif que la formulation du règlement quant aux hauteurs indique clairement que la hauteur respectera le principe de graduation indiqué dans l'OAP. Les hauteurs admises figurent sur le document graphique et il y est bien indiqué R+4+attique pour l'usine.

Concernant les remarques formulées par le public :

 elles ne relèvent pas d'un document d'urbanisme ou dans la présente modification donc n'ont pas à figurer dans la modification.

Concernant les remarques supplémentaires formulées par Monsieur le Commissaire Enquêteur, bien que ne reflétant ni l'avis de PPA, ni l'avis de la commune, la commune a décidé de procéder aux modifications sollicitées concernant :

 le nombre d'habitants théoriquement attendus sur la tranche 1 du projet,

 la mise à jour du tableau des superficies,

 précision qu'il s'agit d'une OAP sectorielle,

 modification de la superficie concernée par le projet,

 précision des obligations de stationnement minimales pour les vélos.

Les autres demandes de Monsieur le Commissaire Enquêteur ont été écartées car soit ne semblent pas pertinentes soit ne relèvent pas directement du document d'urbanisme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification n°2 du PLU de la commune de Blanzat, portant sur les évolutions suivantes :

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Direction de l'Urbanisme / 4523 Modification du zonage du secteur "Clos Saint Vincent" actuellement classé 1AUj en zone 1AUf pour permettre la réhabilitation de la friche industrielle en vue de réaliser notamment des logements sociaux,

 Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur ce secteur d'extension urbaine,

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 83 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20181214_055

5/23

Direction de l'Urbanisme / 4523clermont

auvergne

métropole

MODIFICATION N°2/DU PLU. * AZ

REGLEMENT

1]

"

NOVEMBRE 2018

JM FREYDEFONT - 62 Avenue E. Michelin - 63100 CLERMONT-FERRAND

N° DEL20181214_055

6/23

Direction de l'Urbanisme / 4523La zone 1AUf est une zone de renouvellement urbain insuffisamment équipée pour permettre de répondre aux besoins

induits par la mutation d’un site à vocation économique vers une vocation de zone urbaine ouverte à une mixité des

fonctions. Son urbanisation sous forme d'habitat collectif, intermédiaire et individuel et d’activités compatible avec

l'habitat est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement et par l'orientation d'aménagement et de

programmation (OAP).

Le territoire communal est concerné par un risque sismique.

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de l’article L.571.10 du code de l’environnement relatif à la lutte

contre le bruit.

SECTION 1 - NATURE DE L' OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l'exception :

"des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre

du code de l’urbanisme

“des constructions mentionnées aux articles R 421-9 à R421-12 qui doivent faire l’objet d’une déclaration

préalable.

Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de

destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l'exception :

“des travaux mentionnés aux articles R421-14 à R421-16 qui sont soumis au permis de construire,

“ des travaux mentionnés aux articles R 421-17 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont

dispensés de toute formalité au code de l’urbanisme à l'exception :

" de ceux mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 qui sont soumis à permis d'aménager

" de ceux mentionnés aux articles R 421 23 à R 421-25 qui doivent faire l’objet d’une déclaration

préalable.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration conformément à l’article R 421-23. Mais les demandes

d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger,

conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R 421-12 et L441.1

à L441.3.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R 421-26 à 29 et L 430-1 alinéa det

L 430-2 à L 430-9 du code de l’urbanisme.

Les nouvelles constructions doivent respecter les règles parasismiques françaises.

© ARTICLE 1AUf/1- SONT INTERDITS

Les activités de toute nature susceptibles d'apporter des nuisances pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs...)

Les dépôts et aires de stockage sauf ceux mentionnés à l’article 1AUF2.

Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle et agricole.

Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées.

MONIEICATION N° 2 DU PLU DE BLANZAT - DOSSIER APPROBATION. REGLEMENT- NOVEMBRE 5n4e

larie Freydefont. Architecte-Urbaniste. Sycomore Urbanisme. 62 Avenue E Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.

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Direction de l'Urbanisme / 4523Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place.

Les installations classées sauf ceux mentionnés à l’article 1AUf2.

Les carrières.

© ARTICLE 1AUf/ 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la mesure où les viabilités nécessaires sont réalisées et que le projet permet un aménagement cohérent de la zone

dans les conditions définies par l'orientation d'aménagement et de programmation :

® Les constructions nouvelles, les extensions, les aménagements ou les changements de destination de constructions

existantes à usage d'habitation, d’hôtellerie, de bureau et de service, d'équipement collectif.

Les aménagements et équipements liés au stationnement.

Les constructions à usage d’activités tertiaires et artisanales à condition qu’elles n’entraînent pas une gêne

excessive pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs).

Les installations classées à condition qu’elles n’entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage.

Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif.

@ Les dépôts et aires de stockage liés et nécessaires à une activité autorisée.

SECTION 2 - CONDITIONS D’ OCCUPATION DU SOL

© ARTICLE 1AUf/ 3 - ACCES ET VOIRIE

Accès

© Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait

une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

@ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

publique.

@ Un seul accès motorisé supplémentaire à partir de la RD2 sera autorisé. Il devra être conçu de manière à assurer de

bonnes conditions de visibilité et de sécurité des entrées et sorties sur la route départementale.

© Tout accès sur la RD 762 est interdit.

Voirie

© Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à

l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeubles envisagés.

© ARTICLE 1AUf/4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau Potable

@ Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public distribution d’eau

potable.

Assainissement

© Eaux usées: toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le réseau intérieur du

terrain devra être de type séparatif en vue d'un raccordement au réseau communal.

Le rejet des eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la

collectivité à laquelle appartient l'ouvrage (article L.1331-10 du code de la santé publique), et peut donc être

subordonné à un pré traitement approprié.

MODIEICATION N° 2 DU PLU DE BLANZAT - DOSSIER APPROBATION. REGLEMENT- NOVEMBRE 94e

larie Freydefont. Architecte-Urbaniste. Sycomore Urbanisme. 62 Avenue E Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.

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Direction de l'Urbanisme / 4523@ Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Les

aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations de l'étude de zonage d'assainissement pluvial

de Clermont Auvergne Métropole. Ces prescriptions pour la maîtrise du ruissellement à la parcelle sont les

suivantes :

“ un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la

base d’une pluie décennale) ;

“ un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la

parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE.

" Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s'appliquent aussi bien pour les projets de

reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones

ouvertes à l’urbanisation (pour tout permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus

de 600 m2).

Déchets

@ une aire de regroupement pourra être imposée pour faciliter la collecte des déchets dans le cas de voie où le

passage des véhicules de collecte est impossible.

Alimentation électrique et télécommunication

® Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au

maximum l'impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

© ARTICLE 1AUf/5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

© lln’est pas fixé de règles particulières.

© ARTICLE 1AUf/6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Recul 4

@ Sauf indication contraire fixée au document graphique (plan de zonage) ou à l’OAP, les constructions doivent être

implantées :

“ le long de l'impasse de la Cascade,

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

- soit à une distance minimum de 5m de l'alignement.

- soit, ponctuellement, à une distance de O à 5m de l'alignement dans la limite de 20% du linéaire de

l'alignement.

“ le long de la RD2

- à une distance minimum de 5m de l'alignement des voies et emprises publiques.

Dans les autres cas, l'implantation est libre.

Nota/ ces dispositions ne s'appliquent aux voies privées internes à l'opération.

@ Des implantations différentes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées sous réserve de

justifications techniques, architecturales ou d'intégration paysagère :

“ Dans le cas d’une extension de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle imposée. Les constructions

pourront être établies dans le prolongement du bâtiment existant sans réduction du retrait initial de ce

bâtiment.

“ Dans le cas d’annexes de moins de 20m2 de surface de plancher qui pourront être implantées :

-__ A l'alignement des voies ou espaces publics ;

- A une distance minimum d’1m de l'alignement des voies.

“ Dans le cas où le respect de la règle conduit à la suppression totale où partielle d’un mur où d’un élément

architectural repéré à l'OAP.

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Direction de l'Urbanisme / 4523“ Dans le cas où le respect de la règle conduit à la suppression d’un alignement d'arbres, d’un élément ou d’un

ensemble végétal à conserver repéré à l'OAP.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

lorsque des impératifs techniques l’exigent. Le retrait par rapport à l’alignement ne pourra pas être inférieur

à 1m.

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voiries et stationnements ou nécessaire à la

production d'énergies renouvelables.

Nivellement

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite des voies, publiques ou privées, ou des emprises

publiques (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible

avec le niveau actuel ou futur de la voie.

© ARTICLE 1AUf/7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

@ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout

point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la

moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées sous réserve de

justifications techniques, architecturales ou d'intégration paysagère :

Dans le cas d’une extension de bâtiments existants qui ne

respectent pas la règle imposée, les constructions pourront être

établies dans le prolongement du bâtiment existant sans E

réduction du retrait initial de ce bâtiment. Ê

Dans le cas d’annexes de moins de 20m2 de surface de plancher Ê

qui pourront être implantées : E E

- A l'alignement des voies ou espaces publics ; 8 9 2 SJ œ Lu di

- A une distance minimum d’1m de l'alignement des voies.

Bâtiment Dans le cas où le respect de la règle conduit à la suppression

totale ou partielle d’un mur ou d’un élément architectural

repéré à l’OAP. Limite

parcellaire

. . Lu . Longueur 3 m minirh um Dans le cas où le respect de la règle conduit à la suppression

d’un alignement d'arbres, d’un élément ou d’un ensemble Longueur 4,50 m

végétal remarquable repéré à l’OAP. !

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

lorsque des impératifs techniques l’exigent. Le retrait par rapport à l'alignement ne pourra pas être inférieur

à 1m.

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers..), aux différents réseaux, voiries et stationnements ou nécessaire à la

production d'énergies renouvelables.

© ARTICLE 1AUf/ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

I n'est pas fixé de règles particulières.

© ARTICLE 1AUf/9 - EMPRISE AU SOL

@ Conformément aux indications graphiques portées à l’OAP.

MODIEICATION N° 2 DU PLU DE BLANZAT - DOSSIER APPROBATION. REGLEMENT- NOVEMBRE 94e

larie Freydefont. Architecte-Urbaniste. Sycomore Urbanisme. 62 Avenue E Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.

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Direction de l'Urbanisme / 4523© ARTICLE 1AUf/10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

@ La hauteur d’un point d’une construction est mesurée, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à

une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude

inférieure à celle du terrain naturel.

La hauteur des constructions respectera le principe de graduation des gabarits indiqué à l'OAP.

La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder :

" 10 mètres.

“ Cette hauteur pourra être dépassée dans la limite d’un niveau supplémentaire par rapport à l'existant :

- dans le cas d’une réhabilitation, d’une restructuration d’un bâtiment existant. Le niveau

supplémentaire devra être conçu en attique.

- dans le cas de la reconstitution d’une toiture.

“ Au-dessus de la hauteur autorisée, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible

emprise tels que souches de cheminée ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, dans la limite de

2,5 mètres de l’acrotère ou du faitage.

© Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur

est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

© ARTICLE 1AUf/11 - ASPECT EXTERIEUR — ARCHITECTURE - CLOTURES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des

paysages.

Règles générales :

@ Les constructions s’adapteront étroitement au profil du terrain naturel.

®@ Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être 6

faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.

Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.

@ Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.

Règles particulières

@ Les toitures seront à 2 ou 4 pans avec une couverture

- Soit en tuiles de teinte rouge, de type romane ou similaire.

- Soitenzinc naturel ou coloré.

Les toitures terrasses sont autorisées

Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul doivent être constituées soit par des

haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant où non un mur bahut dont

la hauteur maximale est fixée à 0,80 mètres.

© Les clôtures pleines pourront être autorisées à condition qu’elles s’harmonisent avec l’environnement bâti et

qu’elles soient rendues nécessaires pour des raisons topographiques lorsque le terrain est situé en surplomb ou en

contrebas de la voie. Elles devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas

constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, de dissonances architecturales avec le cadre

environnant. Les panneaux pleins en PVC sont interdits.

© Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur

architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel où urbain

environnant.

®@ Dans le cas d'opération de restructuration et/ou de réhabilitation de bâtiments existants, il conviendra de

respecter les grandes lignes de la composition architecturale du bâtiment (rapport plein/vide, rythme et proportion

des percements, encadrement des baies, chaînage d’angle ..)

MODIEICATION N° 2 DU PLU DE BLANZAT - DOSSIER APPROBATION. REGLEMENT- NOVEMBRE 94e

larie Freydefont. Architecte-Urbaniste. Sycomore Urbanisme. 62 Avenue E Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.

N° DEL20181214_055

11/23

Direction de l'Urbanisme / 4523© ARTICLE 1AUf 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des

voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m?

y compris les accès.

@ Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les

logements locatifs aidés et les appartements de moins de 30m? de surface de plancher pour lesquelles il n’est exigé

qu'une place par logement.

© Pour les constructions à usage d'activités, il est exigé 1 place de stationnement pour 50m° de surface de plancher.

De plus, les bâtiments groupant au moins 2 logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls

occupants de l'immeuble doivent posséder un espace réservé dédié au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75

m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec

une superficie minimale de 3 m2.

Les bâtiments à usage principal de bureaux e comprenant un parc de stationnement d'accès réservés aux salariés doivent

posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

Les emplacements peuvent être mutualisés dans le cadre d'opération d'ensemble lorsqu'il est prévu des emplacements

dédiés aux vélos dans le cadre de l'aménagement des espaces publics ou collectifs.

© ARTICLE 1AUf 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS — ESPACES BOISES CLASSES

@ Les alignements d'arbres et continuités végétales identifiés à l’'OAP doivent être maintenues ou reconstituées. En

cas d’impossibilité technique, les plantations devront être remplacées par des aménagements contribuant à la

végétalisation et aux continuités végétales (bandes plantées, haies vives, noues,..)

@ Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement. Les

plantations ne seront pas nécessairement réparties de manière régulière.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’ OCCUPATION DU SOL

© ARTICLE 1AUf 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

© ARTICLE 1AUf 15. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

© ARTICLE 1AUf 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE RESEAUX NUMERIQUES

Non règlementé.

MODIEICATION N° 2 DU PLU DE BLANZAT - DOSSIER APPROBATION. REGLEMENT- NOVEMBRE 94e

larie Freydefont. Architecte-Urbaniste. Sycomore Urbanisme. 62 Avenue E Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.

N° DEL20181214_055

12/23

Direction de l'Urbanisme / 4523MODIFICATION N°2/DU PLU 42%. clermont

A9 , MA auvergne

métropol

ORIENTATION

D'AMENAGEMENT

ET DE

PROGRAMMATION

NOVEMBRE 2018Limite d'OAP

Accès-Desserte

Accès principal à aménager

JS Accès possible rue Cascade

Principe de connexion piétonne à conserver, à créer ou à renforcer

P Lieu d'implantation préférentielle de

stationnement

Trame végétale

Végétation à conserver, conforter ou

à créer

4m = = Continuité verte à assurer

Espace à conserver enherbé et planté

Marge de recul du bâti enherbée et plantée (10 m minimum) - Espace

collectif ou jardins privatifs

Marge de recul du bâti enherbée et plantée (5 m minimum)

Bâti

Bâti à conserver

—— Murà conserver (avec pilier et portail)

Hauteur maximum

Orientation dominante du bâti

Marge de recul avec possibilité d'implantation partielle à l'alignement

50 % maximum du linéaire

Emprise limitée à 30 %

Cône de vue à préserver et à mettre en valeur - Hauteur limitée

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.# Superficie

Le site représente une superficie de l’ordre de 2,9 ha

# Objectifs

Le PLU en vigueur ne comporte pas d'OAP sur ce site. La modification intègre une nouvelle OAP dont les objectifs sont :

| Optimiser le potentiel foncier bâti et non bâti inséré dans le périmètre urbain pour préserver les espaces naturels et agricoles de la commune.

+ Permettre la reconversion du site vers l'habitat sans exclure les activités compatibles avec l'habitat.

+ Respecter une densité minimale ;

+ Privilégier le recours à des formes d'habitat denses.

| Mettre en œuvre les objectifs du PADD visant à « diversifier les types d'habitat pour faciliter la mobilité résidentielle et assurer une mixité sociale et générationnelle.

+ Rendre accessible la ville à des ménages modestes et aux jeunes ».

+ Programmer une diversité de types d'habitat et de produits (accession libre et locatifs aidés) ;

+ Intégrer une part minimale de logements locatifs aidés pour contribuer à la résorption du déficit existant;

| Requalifier un lieu qui joue un rôle important sur le plan paysager dont l’image est altérée par la désaffectation d’une partie du patrimoine industriel, la très

grande hétérogénéité architecturale et le manque de qualité des constructions récentes

+ Assurer une bonne insertion architecturale et paysagère des constructions nouvelles :

+ Construire un paysage d'entrée de ville de qualité sur les deux RD qui bordent le site ;

+. Maintenir une trame végétale diversifiée sur le site ;

+ Préserver les vues sur l’usine et le château des Vergnes.

l Réactiver un des éléments du patrimoine historique et architectural de la commune qui témoigne d’une vocation industrielle passée et qui comporte deux

autres ensembles intéressants à proximité (non concernés par la modification).

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.Maîtriser les impacts environnementaux des projets :

+ Réduire et maîtriser les rejets des eaux pluviales par la mise en place d’une rétention sur le site ;

Assurer un bon confort climatique des logements par la maîtrise des effets d’îlot de chaleur urbains.

Maintenir des continuités vertes entre les espaces naturels et le site.

Respecter les caractéristiques topographiques d’un lieu remodelé au fil de son développement ;

Limiter l’exposition des logements aux nuisances sonores du trafic routier ;

Faciliter les liaisons en modes doux entre le site et les lieux de vie de la commune ;

Limiter les consommations d'énergie ;

HHHEH

EE

+

Assurer de bonnes conditions de sécurité sur la RD 2 pour accéder et sortir du site : limiter le nombre d’accès, supprimer l’accès des véhicules

motorisés au secteur ouest de l'impasse de la Cascade, sécuriser les mouvements de tourne à gauche sur la RD2.

# Orientations programmatiques.

Le programme doit répondre à des exigences :

de modération de la consommation foncière par le recours à des formes urbaines denses ;

de mixité sociale ;

de diversification des types et produits d'habitat. le programme de reconversion du site devra intégrer différentes typologies : collectifs, intermédiaires et

individuels groupés ou libre ;

de mixité fonctionnelle.

La différence de temporalités et de modes d'évolution entre le secteur ouest et le secteur Est du site implique un traitement différencié de ces objectifs :

—_ sur le secteur situé à l’ouest de l'impasse de la Cascade.

+ les formes urbaines denses devront représenter au moins les 2/3 du programme global.

+ la densité moyenne est fixée à 40 logements/ha.

+ le programme devra prévoir la réalisation d’au moins 50% de logements locatifs sociaux.

—_ sur le secteur compris entre l'impasse de la Cascade et la RD762.

+ le secteur sera réservé à des typologies de type individuels groupés ou individuels isolés de faible hauteur.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.+ les obligations en matière de logements locatifs sociaux sont celles imposées au PLH.

* Orientations d'aménagement

Accès. Desserte

L'accès au site s'effectuera à partir de la RD 2 par l'impasse de la Cascade et par un nouvel accès à aménager sur la RD2. Un seul accès sera autorisé. Cet accès devra

assurer de bonnes conditions de visibilité et de sécurité des entrées et sorties sur la RD. Les mouvements de tourne à gauche devront être sécurisés par la création d’une

troisième voie sur la RD2.

La desserte des programmes sera assurée par l’impasse de la Cascade en partie basse et par des voies de desserte internes connectée au nouvel accès créé.

La création d’accès à partir de la RD 762 est interdite.

Cheminements

une connexion avec les cheminements existants ou projetés en périphérie du site. Une liaison piétonne devra être assurée entre les différents niveaux de l'opération entre

« l’usine » et l'impasse de la Cascade. Un maillage de cheminements sera mis en place à l’intérieur des opérations pour assurer une desserte des logements.

Accès aux transports collectifs.

Les différents projets devront assurer une connexion avec les cheminements existants ou projetés en périphérie du site pour permettre l'accès aux transports en commun.

Stationnement

Le stationnement induit par les nouveaux programmes devra être géré sur les emprises privées selon les normes définies au règlement. Il sera réparti sur l’ensemble du

site. Il sera en partie intégré au bâti et pour le reste en aérien.

Dans les programmes nécessitant la réalisation de plus de 30 places, au moins 30% des emplacements de stationnement devra être intégré :

| soit au volume de la construction : stationnements enterrés, semi-enterrés, en rez-de-chaussée;

| soit au sein d’une structure dédiée ouverte type carport ou fermée.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, la mutualisation d’une partie des stationnements entre les différents programmes est recommandée.

Composition urbaine et paysagère

Conception des espaces extérieurs

L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les

constructions, et leur traitement doit être soigné. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues où remplacées par des plantations équivalentes.

Les aménagements des espaces extérieurs devront être conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols, à maîtriser les ruissellements des eaux

pluviales à l’intérieur du site et en direction des espaces publics, à favoriser la circulation de la biodiversité.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.L’implantation et le calage altimétrique des constructions nouvelles seront définis de manière à limiter les mouvements de terrain et à minimiser l'importance des talus qui

devront faire l’objet d’un traitement soigné. Ils seront traités de manière homogène sur chaque séquence bâtie. Les dispositifs de retenue des terres de type module

préfabriqué sont proscrits. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des plantes couvre-sol adaptées au sol et au

climat en lieu et place des bâches.

Afin de maîtriser les effets d’îlots de chaleur urbains, le recours à un traitement minéral des sols sera limité et le choix de revêtements de sols pour les espaces extérieurs

devra privilégier les tons clairs.

Les emplacements de stationnement en dehors de la bande de roulement devront être le plus possible perméable. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige

pour 3 places. Les plantations ne seront pas nécessairement réparties de manière régulière dans la mesure où la trame végétale s'inscrit dans un projet d'aménagement

paysager cohérent et que la composition proposée conforte les continuités écologiques. Les emplacements de stationnement pourront être utilement accompagnés de

tout dispositif (type auvent, galerie ou pergolas) permettant de réduire leur impact visuel et de protéger les véhicules des risques de surchauffe. Ces dispositifs seront

conçus de manière à permettre le développement de la végétation.

Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus

intéressants. Les alignements d'arbres et continuités végétales identifiés à l'OAP doivent être maintenues. En cas d’impossibilité technique, les plantations devront être

remplacées par des plantations de même importance et nature ou des aménagements contribuant à la végétalisation et aux continuités végétales (bandes plantées, haies

vives, noues,..). De façon générale, toutes les espèces invasives et allergènes sont interdites. On privilégiera les essences locales.

Les marges de recul prévues le long des RD devront être enherbées et plantées en privilégiant différentes strates avec une densité minimale d'arbres de haute tige à raison

d’un arbre par 50m2 de manière à renforcer les effets protecteurs et de qualification du paysage d'entrée de ville.

On s’attachera à doter de jardins privatifs le plus possible de logements en RDC.

Les dépôts de véhicules et stockages à l’air libre de matériaux, matériels usagés et de déchets sont proscrits. Conformément au règlement, seuls sont autorisés les dépôts et

aires de stockage liés et nécessaires à une activité autorisée. Leur traitement devra répondre aux conditions suivantes :

+ ne pas entraîner de risques de pollution des milieux (dispersion de matière dans l’air, pollution de l’eau par ruissellement, pollution des sols...) ;

+ ne pas créer de risques et nuisances vis-à-vis des riverains ;

+ Limiter leur impact visuel à partir de l’espace public. Ils ne devront pas être perçus à partir des RD qui ceinturent le site. Ils ne pourront être implantés

dans des cônes de vues repérés au document graphique de l’OAP. Ils devront être masqués par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque.

Leur hauteur maximale est fixée à 5m.

Architecture.

Les éléments d'architecture présentant un intérêt patrimonial (usine, bâtiment d’entrée et mur avec son portail) identifiés sur le document graphique de l’OAP devront être

conservés et réhabilités. Les travaux effectués sur un bâtiment ou un élément d'architecture repérés doivent mettre en valeur leurs caractéristiques culturelles, historiques

et architecturales. La démolition totale est interdite. Une démolition partielle peut être autorisée quand elle a pour objet de restituer le caractère d’origine du bâtiment.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.Le règlement impose de respecter les grandes lignes de la composition architecturale du bâtiment principal de l’usine (rapport plein/vide, rythme et proportion des

percements, encadrement des baies, chaînage d’angle ..). Cette mesure n'interdit pas le rajout de dispositifs type coursive et balcons destinés à améliorer l’habitabilité des

bâtiments.

Le dispositif d'entrée (bâtiment, mur, piliers et portail) doit être conservé et restauré.

Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à respecter l’ordonnancement architectural initial du site caractérisée par :

+

+

+

+

un effet de groupement avec une implantation dominante parallèle aux courbes de niveaux ;

une alternance de strates bâties et de strates végétales étagées selon la pente;

une graduation des hauteurs d’est en ouest ;

une fragmentation des volumes évitant les effets de barre.

Le site étant perçu en vue dominante notamment à partir de chemins sillonnant le site des Côtes, il convient d'apporter une grande importance au traitement de la toiture.

Les toitures-terrasses seront le plus possible végétalisées.

Les constructions nouvelles implantées entre l'impasse de la Cascade et la RD 762 devront respecter une ordonnance orthogonale avec une implantation dominante

proche de l’impasse de la Cascade. Elles devront respecter la hauteur maximum fixée au document graphique. Les volumes seront simples.

® Orientations environnementales

Les projets d'aménagement et de construction devront intégrer plusieurs dispositions visant à limiter leur impact environnemental:

| Gestion de l’eau.

+

+

Maîtriser les rejets des eaux pluviales.

Limiter l’imperméabilisation des sols. Gérer une partie du stationnement sous une forme intégrée au bâti. Privilégier un traitement perméable des

aires de stationnement à l'air libre.

Réaliser une rétention sur les sites à aménager conformément aux prescriptions règlementaires.

Assurer une bonne insertion paysagère et urbaine des dispositifs de rétention. Privilégier un mode de rétention diffus et diversifié (noues, fossés,

tranchée drainante, stationnement réservoir, rétention en terrasse).

Assurer une protection de la ressource en eau. Maîtriser la qualité des rejets dans le milieu naturel. Les aménagements seront conçus de manière à

prévenir toute pollution accidentelle ou chronique des milieux récepteurs.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.+ Limiter les consommations en eau potable.

+ Concevoir des aménagements nécessitant peu d'entretien et peu d'arrosage.

+ Mettre en œuvre des matériels permettant de limiter les consommations en eau potable.

Gestion de l’énergie

+ Réduire les consommations en énergie

+ Réduire tous les besoins en énergie. Réaliser une enveloppe efficace, assurer notamment une bonne protection de la toiture (rôle positif de la

végétalisation des terrasses et des façades), favoriser l’éclairement et la ventilation naturels, recourir aux énergies renouvelables.

+ Assurer un bon confort des espaces extérieurs et des espaces clos et couverts en limitant les effets d’îlot de chaleur urbains. Eviter l'emploi de

matériaux et des teintes qui facilitent l'accumulation de la chaleur. Utiliser le pouvoir régulateur et protecteur de l’eau et du végétal.

+ Limiter les consommations pour l'éclairage des espaces extérieurs et des locaux. Assujettir l’éclairage des locaux aux usages. Mettre en œuvre des

matériels performants (utilisation de LED, limitation des puissances dans les entrepôts, gradation en fonction des heures et des usages).

Gestion des déplacements.

+ Sécuriser les accès sur la RD2.

+ Maîtriser l’impact de la voiture dans les opérations. Limiter l'emprise du stationnement sur les espaces extérieurs.

+ Limiter le gabarit des voies.

+ Faciliter la pratique de la marche à pied et du vélo.

+ Assurer un accès sécurisé au réseau de cheminements existants ou à créer.

+ Renforcer le maillage de ce réseau à l’intérieur des opérations

Biodiversité

+ Préserver le plus possible la trame végétale existante.

+ Préserver les continuités végétales en périphérie du site jouant un rôle d'interface avec les espaces naturels.

+ Reconstituer les éléments de la trame végétale dont la suppression est rendue nécessaire par la création des constructions et des aménagements liés

(accès, stationnement, annexe).

+ Préserver les continuités écologiques.

+ Renforcer la trame végétale en assurant une diversité des formes et des essences.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.+ Privilégier le recours à des essences locales

+ Maîtriser les risques de diffusion des espèces invasives.

+ Exclure tout recours à des plantes allergènes.

Gestion des déchets

+ Faciliter le tri à la source et la collecte des déchets. Réaliser chaque fois que cela sera possible des points de regroupement en accord avec les autorités

compétentes.

+ Inciter à la mise en place de dispositifs de valorisation des déchets organiques.

+ Mettre en place des chartes de chantier propre.

Clermont-Auvergne-Métropole. Modification N°2 du PLU de Blanzat. Novembre 2018.

Jean-Marie Freydefont. Architecte-urbaniste.Sycomore-urbanisme. 62/64 avenue E.Michelin. 63100 Clermont-Ferrand.clermont

auvergne

métropole

MODIFIGATION N°2/DU PLU … * Li ; A [ r ù = . F

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PLAN DE ZONAGE

Novembre 2018

JM FREYDEFONT - 62 Avenue E. Michelin - 63100 CLERMONT-FERRAND

N° DEL20181214_055

22/23

Direction de l'Urbanisme / 4523Zonade actuel

N° DEL20181214_055

23/23

Direction de l'Urbanisme / 4523