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Arrêté - 2024 185 edf archipel gpe arrete relatif a une permission de voirie raccordement armoire electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 185 edf archipel gpe arrete relatif a une permission de voirie raccordement armoire electrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-185
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF_A
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ROUX
ALIX,
AFIN
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
D’UNE
ARMOIRE
ÉLECTRIQUE,
POUR
UNE
BORNE
IRVE
DE
48
KVA,
SUR
LA
PARCELLE
107-SECTION
AX-VITO
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
SITUÉE
AU
316
AVENUE
DES
PERES
DOMINICAINS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
18
MARS
2024,
JUSQU’AU
VENDREDI
13
SEPTEMBRE
2024
(180
JOURS
CALENDAIRES),
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
14
Mars
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Monsieur
ROUX
ALIX,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
de
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
d'une
armoire
électrique,
pour
une
borne
IRVE
DE
48
KVA,
sur la Parcelle
107-Section
AX-VITO
Rivière-
des-Pères,
située
au
316
avenue
des
Pères
Dominicains,
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
18
Mars
2024,
jusqu’au
Vendredi
13
Septembre
2024
(180
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
=
ARRÈTE
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
d'une
armoire
électrique,
pour
une
borne
IRVE
DE
48
KVA,
sur
la
Parcelle
107-Section
AX-VITO
Rivière-des-Pères,
située
au
316
avenue
des
Pères
Dominicains,
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
18
Mars
2024,
jusqu'au
Vendredi
13
Septembre
2024
(180
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-185
2
qi
:
SAR AAINREE TE
DC
Ci OR
ARTICLE
2
:L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
d'une
armoire
électrique,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
QUATRE
VINGT,
JOURS
(180)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
18
Mars
2024
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
5
:L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
18
MARS 2924
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
18
MARS 2074
,
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
18
MARS
2924
Fait à Basse-Terre,
le
18
MARS 2424
nseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,