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Arrêté - 2025 07 10 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 50 et 60 avenue François
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 10 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 50 et 60 avenue François)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20250704-2025
07_1 0-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
es
ARRETE
N°A_2025
n° OO
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU MAIRE
6.13
DESTINATION
: SCi
la
PRADERIE
Domicilié
543
chemin
du
Traversier
84170
MONTEUX
Pour
: Définition d'un
point d'accès
numérique
à une construction
Adresse
: Avenue
François
MAURIAC
LE
MAIRE
VU le Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son articles L 2212-1,
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2620-29
du
28 mai
2020
portant
élection
du
Maire,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de police générale que
seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de la commune,
ARRETE
Article
1 :
ll a été prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Norn
de la voie
Numéro
de voirie
N° 50 Foot-fr
CP
61
Avenue
François
MAURIAC
N°
60 Schmidt
Fait
à Sorgues,
L£
CM
[62
[2S
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
Le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès
du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter
de
se
notification.
Rappel
: Depuis
le 19 janvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus
de distribuer
le courrier aux adresses
n’existant
pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée envers tous vos partenaires
privés
ou publics.
Publié le 11 juillet 2025