Déliberation - 2025DEC0064 Contrat de prestation de service avec lassociation Saint Mammes sports joutes Marne en Vogue des 21 et 22 juin 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0064

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association " Saint Mammès sports joutes " pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 21 et 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de l’association « Saint Mammès sports joutes » , sise 2 rue Grande 77670 SAINT-MAMMES repésentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue du 21 et 22 juin 2025,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise sa fête Nautique le 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le 22 juin 2025 (10h00/18h00) sur les bords de Marne (quai Adrien Mentienne) et sur la Marne,

Considérant que cette manifestation propose une démonstration et une initiation de joutes le dimanche 22 juin entre 15h et 17h.

Considérant que l’association « Saint Mammès Sports Joutes » sise 2 rue Grande 77670 SAINT-MAMMES repésentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l’association « Saint Mammès Sports Joutes » domiciliée au 2 rue Grande – 77670 Saint-Mammès repésentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 21 et 22 juin 2025.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 1700 € (Mille-sept-cents euros HT) et est non assujetti à la TVA.ARTICLE 3 : La prestation se déroulera le dimanche 22 juin 2025 de 15h à 17h sur la Marne.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 02 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 3 avril 2025