Déliberation - 2026DEC0109 Contrat de prestation de service avec lassociation Saint Mammes sports joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0109 Contrat de prestation de service avec lassociation Saint Mammes sports joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0109 Contrat de prestation de service avec lassociation Saint Mammes sports joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0109

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de conirats/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association " Saint Mammès sports joutes “ pour une

démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de l'association « Saint Mammès sporis

joutes », sise 2 rue Grande 77670 SAINT-MAMMES représentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de

Marne en Vogue du 20 et 21 juin 2026,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la vile de Bry-sur-Marne organise sa fête Nautique le 20 juin 2026

(11h00/19h00) et le 21 juin 2026 (10h00/18h00) sur les bords de Marne (quai Adrien Mentienne)

et sur la Marne,

Considérant que cette manifestation propose une démonstration et Une initiation de joutes le

dimanche 21 juin entre 15h et 17h.

Considérant que l'association « Saint Mammès Sports Joutes » sise 2 rue Grande 77670 SAINT- MAMMES représentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président propose Une

prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l'association « Saint Mammès Sports Joutes » domiciliée au 2 rue

Grande 77670 SAINT-MAMMES représentée par Monsieur Roux Frédéric en sa qualité de président un contrat de prestation de service pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue le dimanche 21 juin 2026 entre 15h et 17h sur la Marne.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation sera de 1800 € (Mille-huit-cents euros) et est non

assujetti à la TVA.ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au

budget 2026 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du

Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-

Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE NC fé, 13:96