Déliberation - 2025DEC0070 Contrat de prestation de service avec lassociation des sauveteurs secouristes de la seine Marne en Vogue et bal de lete des 21 et 22 juin 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0070

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association " des Sauveteurs Secouristes de la Seine " relatif à la mise en place d'un dispositif de secours terrestre et aquatique dans le cadre de Marne en Vogue et du bal de l'été les 21 et 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de « l’Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine », sise 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors de Marne en Vogue les 21 juin de 11h00 à 19h00 et le 22 juin de 10h00 à 18h00 2025 et du bal de l’été du 21 juin 2025 de 19h00 à 1h00.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que le festival nautique et son bal organisées par la ville de Brys-sur-Marne nécessite la mise en place d’un dispositif de secours terrestre et aquatique, Considérant que l’association « des Sauveteurs Secouristes de la Seine » sise 266 avenue Daumesnil –75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec l’association « des Sauveteurs Secouristes de la Seine », 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors de Marne en Vogue les 21(11h00/19h00) et 22 juin 2025(10h00/18h00) et du bal de l’été le 21 juin 2025(19h00/1h00).

ARTICLE 2 : Précise que le montant de la prestation est de 3 260 € (Trois-mille-deux-cent- soixante euros) et est non assujetti à la TVA.ARTICLE 3 : La prestation se déroulera sur le quai Adrien Mentienne le 21 juin en 11h00 et 19h00 et le 22 juin entre 10h00 et 18h00 pour Marne en Vogue et le 21 juin entre 19h00 et 1h00 au square de Lattre de Tassigny sise 3 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025