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Arrêté - 2026 216 ARR RUE DES Chambons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 216 ARR RUE DES Chambons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/243
Numéro : 2026-216
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour des travaux d'extension du réseau Enedis- rue des Chambons - 42160 Andrézieux-Bouthéon - entreprise EGTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie.
VU la demande de l’entreprise EGTP en date du Jeudi 22 septembre 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux d'extension du réseau Enedis rue des Chambons à Andrézieux-Bouthéon du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise EGTP est autorisée à occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer des travaux d'extension du réseau Enedis sur la rue des Chambons à Andrézieux- Bouthéon, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026. Durée des travaux : 15 jours.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur du chantier.
Article 3 : La voie de circulation rue des Chambons est réduite à hauteur des travaux. Une largeur de 3 mètres de large doit être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La circulation des véhicules est régulée par des feux tricolores.
Article 5 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation les concernant est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 7 : L’entreprise EGTP doit s’assurer d’une bonne coordination avec les entreprises environnantes afin de ne pas entraver l’accès, la sortie et la circulation des véhicules et usagers.
Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 11 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 13 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ M. Rémi Segue - Syndicat des Trois Ponts – Syprofors
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon ➢ Madame ZINUTTI Julie - entreprise EGTP - 805 rue Jacqueline Auriol - ZAC des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon 04 77 52 58 27 julie.zinutti@egtp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 8 octobre
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie » #