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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC311024 31102024153039 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024.246T
Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique - City-Stade rue François Mitterrand
LE MAIRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 relatifs à la Police Municipale
Vu l'article L 2114-4 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire la compétence relative aux bruits du voisinage
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants Considérant les nombreuses atteintes à l'ordre public et le trouble à la tranquillité publique causés depuis plusieurs semaines par les rassemblements perturbateurs de personnes très bruyantes, parfois alcoolisées,
Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées
Considérant que les faits et troubles à l’ordre public interviennent le soir et la nuit plus particulièrement aux abords du City-Stade, situé au rue François Mitterrand à Billy-Berclau.
ARRETE
ARTICLE 1: Les rassemblements et regroupements, autres que ceux liés à des fêtes locales ou à des manifestations dûment autorisées, de plus de cinq personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sont interdits entre 22h00 et 6h00 du matin aux abords du City-Stade, situé au rue François Mitterrand à Billy-Berclau jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : La consommation d'alcool sera interdite aux abords du City-stade rue françois Mitterrand sur la période. Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou autres, l'organisateur devant obligatoirement présenter une demande préalable écrite au Maire en indiquant le lieu de vente des boissons alcoolisées.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Toute violation aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une verbalisation
par les forces de l'ordre. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police
d'Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au respect de
cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 31 octobre 2024
Le Maire,
Steve BOSSART
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