unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 07 02 Delib 02 juillet

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2016

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2020

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2018

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2024

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 07 02 Delib 02 juillet Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 07 02 Delib 02 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Histoire et mémoire, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Avricourt Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Actheuil-Portes

Fur Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Fetes Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, feley Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy Biemont SAVREUX,

Boulogne-la-Grasse

Braiencs Etaient absents excusés: Yves LEMATRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Cander Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

Cannoctancourt

Cany-sur-Mtatz Etaient absents :, Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-

Conchyes-Pots Pierre LEONARD.

Ceudun

Ciapeaumesril Date de convocation : 23 Juin 2014

Cuy ,

Ci Date d'affichage : 23 Juin 2014

Dares Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

Fresnières

Giraumont

Gournaÿsur-Aronde AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET

Gury AUX PERSONNES SOUHAITANT EXERCER LA PROFESSION D’ASSISTANTS Hainviers MATERNELS

Labéiére

Lagny

aheudlesurResons © Pour répondre à des critères de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants, les personnes souhaitant exercer la profession d'assistants maternels agréés sont amenées à effectuer des ue aménagements à leur domicile, à investir dans du matériel de sécurité et de puériculture aux MargoysurMate NOTMES,

Lassigny

Va Aussi, afin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur senaurCersele . Pays des Sources, la Communauté de Communes a proposé d'aider financièrement les

Himères personnes souhaitant exercer la profession.

Mortemer

La Communauté de Communes s'engage à prendre en charge 50 % des dépenses plafonnées « à 1 000 € soit une aide financière maximum de 500 €.

Orilers Sorel En contrepartie la Communauté de Communes demande aux bénéficiaires de cette aide ar d'exercer la profession au minimum 3 ans.

Reufvy-eur-Aroncle

-sur-Mtatz

Cet engagement est formalisé par une convention établie entre les deux parties.

Millers-sur-Coucun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @.60310 Lassiony @ Tél:0344430957 © Fax:0344430548 Internet :'www.ccipays-sources.org.@ Courriel :'contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ .

DE COMMUNES Dossier présenté :

”_ Subventio —_” 4 : Adresse Coût total ssiette n Dossier Nature des travaux A : Commune des travaux |subventionnable | Pays des

Sources

Aménagements

any effectués pour

Arcoue sécuriser le fogement :

Antheut Portes .

Mine 7'Arue du Construction de murs . ,. t El 4 arrièr 4 € Ronde ec tont BRANDAO Moulin à l'avant etl ede | 1277,3 1000 € 500 € eue Stéphanie 60310 la maison afin de TFC

Banen ROYE/MATZ sécuriser une

né dénivellation de plus aulopne ls Grasse

, d'1,20m (descente de Broisnes

de garage) et mur

… séparant de la rue. Cannectancourt

Canny-sur-Matz

Conchy-es-Pots

Coucun Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: € } ’ rapéaumesnt

NH - VALIDE le dossier présenté ci-dessus,

cu - AUTORISE le versement de la subvention sur production des justificatifs de la

ss réalisation des travaux

cr - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à ne Ste-#4 e . e + P como Dee l'application de cette décision

Évriceurt

Fresnières

Girauwmont

Gevrnasur tone Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits, Guy . . , D

Hainunlers Le Président certifie, en application de l'aricie L 2131-1

du code général des collectivités territoriales,

| que le présent acte estrendu exéautorele: LL /27/8SIt ,

Hey date de son dépôt en sous-préfecture de Compé. le-sur-Ressons

asser

Lataule

Btargny-sur-Matz

Macquépiise

Fenchy-Huniitres

hortemer

Meufvy-surAronde

Ognelles

OQraflers-Sorel

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricqueboug

Roye-sur-Matz

Selente

Fhiescourt

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny & Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org :6 :Courriel:-contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Amy

Biermont

Boulogreh-Grase

Braisnes

Candor

Conchydes-Pots

Coudun

Crapeaumesnl

Cuy

Cuvilly

Dives

Ecuvil

lrcourt$Ste-Marguerte

Évricourt

Fre:

Giraument

Gournay-aur-Arende

Guy

less Ho

takerière

Lagny

a-Neunie-sur-Ressans

Lassieny

Lataute

Hargoy-sur-Matz

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MATIET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy

SAVREUX.

Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean- ‘Pierre LEONARD. :

Date de convocation : 23 Juin 2014

Date d'affichage : 23 Juin 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT GLOBAL D’ACTIONS POUR L'EAU OISE, MATZ, DIVETTE, VERSE ET LEURS AFFLUENTS, DANS LE CADRE DU SDAGE SEINE-NORMANDIE ET DES PROGRAMMES DE MESURES ASSOCIES

Dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie et en accord avec la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60), les retours au bon état des eaux est envisagé sur le territoire pour les masses d’eau suivantes à l’horizon 2015 ou 2021.

eu

Rosons-sur-Matz

Ricquebeurg

Royesur-htate

Setente

Fhieseourt

Vigaesnent

Vilers-sur-Condun

: ‘ Statut OBJECTIFS D'ETAT:

Nom. « Masse d'eau » RNA Masse Global Ecologique Chimique d’eau état délai | état délai | état délai

L'Oise du confluent de l'Ailette | 51,98 naturelle Bon état |2021 |Bonétat | 2021 | Bon état | 2021

(exclu) au confluent de l'Aisne

(exclu)

Grand ru 5,05 naturelle Bon état 2021 | Bon état | 2021 | Bon état | 2021

Ru de Camelin 8,16 naturelle Bon état 2021 | Bon état | 2015 | Bon état | 2021

Ru de Belle-fontaine 6,74 naturelle Bon état | 2015 |Bon état | 2015 | Bon état | 2015

La Divette 21,46 naturelle Bon état [2021 | Bon état | 2015 | Bon état | 2021

La Dordonne 6,99 naturelle Bon état |2015 | Bon état | 2015 | Bon état | 2015

Ru du Moulin 7,42 naturelle Bon état |2021 | Bon état | 2015 | Bon état | 2021

Ru Daniel 7,18 naturelle Bonétat |2015 |Bonétat | 2015 | Bon état | 2015

Ru de Saint-Léger 6,98 naturelle Bon état [2015 | Bon état | 2015 | Bon état | 2015

Ru des Hayettes 8,52 naturelle Bon état | 2015 | Bon état | 2015 | Bon état | 2015

La Verse de sa source au confluent | 22,99 naturelle Bon état |2021 | Bon état | 2021 | Bon état | 2021

de l'Oise (exclu)

La Verse de Beaugies 6,21 naturelle Bon état. | 2021:::| Bon état | 2021 |'Bonétat.2021

La Mève 6,04 naturelle Bon état [2021 | Bon état | 2015 lBon état | 2021

Ru Marquais 8,47 naturelle | Bon état 4 2MhautDon éneSdPonétbErAUOACES BP 12, place Saint-Crépin.8 60310 Lassigny 8. Tél.:034443 0957 @ Fax: 034443 0548

Internet ‘wwy.cc-pays-Sources.org 8. Courriel :‘contact@cc-pays-sourcés.or8COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Antheut-Portes

augy

sFentaines

Bellay

Bermont

Bodogné-hs-Grasse

Candor

Cannectancourt

Canny-surMatz

Conchy-es-Pots

Couden

Crapeoumesnit

Ciy

Cusilly

Dives

Écuviiy

incourt-Ste-fAarpuerite

Évricourt

Fresrièies

Girauront

Gournay-sur-Aronde

Guy

Lagny

Ressons 1-Meuvilte-sur-

Lataue

Marguy-sur-Matz

Monchy-Humières

Mortemer

Meufvy-surAronde

Ognoles

Orvil el

Blessier-de-Roye

Ressons-sur-?43(z

Ricqueboug

Roye-sur-Matz

Salente

bhicscount

Le Matz de sa source au confluent | 24,92 naturelle Bon état | 2021 | Bon état | 2015 | Bon état | 2021 de l'Oise (exclu) :

Le Mareuil 6,03 neturelle Bon état 2021 | Bon état | 2015 | Bon état | 2021

Le Président cortfis, en application de l'article L 2191.1

code général des collectivités territoriales, ;

quéle présent acte est rendu exécutoire le : 1 Æ7/1

date de sn dépôl en sous-préfecture de Compiègne

Les travaux nécessaires à l’amélioration du bon état des eaux et des milieux aquatiques, à l'initiative de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, constitue un engagement entre plusieurs maîtres d'ouvrage et leurs partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux d’une durée de 4 ans (2014-2018), dans le cadre du 10°" programme de l’Agence. Pour faciliter la coordination des projets et assurer une animation locale sur le territoire, le Pays de Sources et Vallées et les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, du Pays des Sources et des Deux Vallées vont piloter la démarche du Contrat global d'actions pour l'Eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents. Pour répondre au contrat, les projets des maîtres d’ouvrage doivent : - Répondre aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie ;

- S'inscrire dans un programme des aides des partenaires financiers (notamment Agence de l'Eau Seine-Normandie, Agence de l'Eau Artois-Picardie, Entente Oise-Aisne, programme LEADER Pays de Sources et Vallées, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l'Oise) ;

- Avoir un impact concret pour l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques demandé par le Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).

Les maîtres d'ouvrage s'engagent à réaliser les actions pour lesquelles ils sont inscrits à la démarche «Contrat global d’actions pour l'Eau Oise, Matz, Diveite, Verse et leurs affluents », et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions.

Le Pays de Sources et Vallées assure une mission d'animation technique de ce contrat et de coordination des projets (ingénierie, sensibilisation, accompagnement technique et administratif, suivi des actions, création d'une synergie et d’un réseau d'échanges entre experts/techniciens/élus,.…).

La Communauté de Communes du Pays des Sources, dans le cadre de ses compétences, adhère à ce contrat global d'actions pour l’eau en présentant un projet d'importance remplissant pleinement les conditions d'éligibilité :- Le suivi de la qualité des rivières (prévisionnel 2018).

Ce projet concerne la thématique suivante :- Améliorer la connaissance et le suivi des rivières et des milieux aquatiques ;

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 11 voix pour et une abstention, à la majorité:

- AUTORISE Monsieur le Président à être signataire du Contrat Global d’actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents ;

- DECIDE d'inscrire le projet de suivi de la qualité des rivières au Contrat Global d'actions pour l'eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents ;

- SOLLICITE toutes les subvéntions afférentes à ce projet auprès des financeurs (notamment Agence de l'Eau Seine-Normandie, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Entente Oise-Aisne, programme LEADER Pays de Sources et Vallées, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l'Oise) ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision ;

Fait et délibéré lesjou ce Lan susdifs,

CHATEAU

| 60310 LASSIGNY

Le PrésideeCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

Pays 4 SEANCE DU 2 JUILLET 2014, Side

° L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de ay Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

Avion Bureau Communautaire, légalement convoqué. Antheul-Pertes

… Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN cerise Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe ‘ CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, Williar PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

ce Etaient absents excusés : Yves LEMATRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON.

Cannectancanrt Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean. Canny-sur-Matz Pierre LEONARD.

Conchy-es-Pots

Coudun Date de convocation : 23 Juin 2014

Crapenomesnil

Guy Date d'affichage : 23 Juin 2014

mir Nombre de membres en exercice : 21 Dies

ent Nombre de membres présents : 14

mout$teiuerte : Nombre de membres votants : 14

Évricourt

Cury

e Ass « Batterie Fanfare de Cannectancourt» Siège : Cannectancourt Lagny

s-Meuille-sur-Ressans L'association a organisé {e samedi 28 juin 2014 un concert public intitulé « ROCK EN Lassieny CAMPAGNE » au sein du village. Celui-ci s’est déroulé avec diverses animations traditionnelles

tive et un concert réunissant trois groupes. 500,00 € argny-sur-Matz

Harqu e ÂAss « Ché Fous d’Ché Bêtes » Siège : Beaulieu les Fontaines

Margny-aux Cerises L'assotiation organise du 1% mai au 30 septembre 2014 des journées pédagogiques el Mondytumèes | ateliers ludiques intitulés «Education à l’environnement pour un développement durable ».Le et but est de sensibiliser petits et grands à l'avenir de la planète, 290,00 € Meufvy-surAronde

e Ass « One Aircooled Day » Siège : Marquéglise

Hessier:cle-Roye L'association a organisé les 23 et 24 août 2014 un rassemblement de voitures anciennes Ressenssurtot | dédié à la marque Volkswagen et une balade autour des communes du Pays des Sources | 500,00 €

eo Ass « Plaisir de Lire » Siège : Boulogne la Grasse

Comme chaque année depuis six ans, l'association a organisé le 17 mai 2014 un concours Mess-Chn intercommunal de dessins sur le thème de la Grande Guerre:14:18. Une centaine d'enfants de cinq communes du territoire, âgés de 4 à 15 ans participe à Ce Concours, 400,00€ Communauté de Communes du PAYS DÉS SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @:Tél.:0344430957 6 Fax: 0344430548

Internet :www.cc-pays-sources org @Courriel#'contact@cc-pays-sources.oreCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

e Ass « Lirici Lirela » Siège : Beaulieu les Fontaines

Comme chaque année, l'association a organisé le 26 juin 2014 une journée conte animée par Corentin SOLEILHAVOUP de l'association:« Conte là-d’ssus » pour les élèves des six classes du regroupement scolaire. 80,00 €

Any e Àss « Le Chant d'Images » Siège : Thiescourt Aticout

Antheu-Portes L'association a organisé le 6 juin 2014 en l'église de Lassigny un concert tout public def « Buy Ensemble Millésime » et du « Chœur Départemental des Chorales de l'Oise » afin de réunir les frouteuksfennes … dmateurs de musique de qualité et faire découvrir des chœurs talentueux de haut niveau à titre Batoy gratuit. 159,00 € Bieemont

Houlognes Grase

Bases e Ass « Nenfvy Music » Siège : Neufvy sur Aronde

Cander

Camectneonrt L'association a organisé le 14 juin 2014 sur la place du village un concert Pop Rock pour

Camysur-htat rassembler les villageois dans le cadre de l’organisation de fêtes de la musique, 350,00 €

e Àss « La Neuvilloise» Siège : La Neuville-sur-Ressons

Ciapeaumesrt

y L'association a organisé le samedi 14 juin 2014 un concert de l'harmonie de Montdidier Cusy en l’église de La Neuville. 100,00 €

Dives . :

Faust, Subvention aux manifestations d'intérêt communautaire

e Ass « Thies’ Dance» Siège : Thiescourt

L'association organise le 9 novembre 2014, la «14-18 de Thiescourt», avec les associations du village et l’aide de la commune. C’est un événement sportif et culturel sur le thème de la Grande Guerre. Il y aura des randonnées pédestres, des courses nature (Trail parcours combattant et courses enfants), des expositions ainsi que des animations culturelles 1000,00 €

-a-eurile-urRessons

Len e Ass « Sports et Loisirs d’Orxvillers Sorel » Siège : Orvillers Sorel

Lataute

L'association organise le 12 juillet 2014 son 10% marché aux produits du terroir e régionaux. | 1000,00 €

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

Bench;-Humières

- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus et le versement des subventions attribuées. conformément au règlement des subventions aux manifestations locales et d'intérêt communautaire,

hicitemer

Meufy-urAronde

Ogneles

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision Rosonsesnr tr

Ricquebourp

Roye-sue-Mtatz

Le Président certifie, en application de l'article L 2131-4 :

du code général des collectivités tenitoriales, NES gr.

“Que le présent acte ésf rendu exécutoire le 11 /=7/SLol4 à

Viescne-datg de 8on dépôt en sous-préfecture de Compiègne ,

Æ CHATEAU E. Millessun-Couchin

Lo Présiéefhos;c LASSIGNY Je:

Salente

u PAYS DES SOURCES

René MARKS CE Sant: Ce & 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 & Fax: 03 4443 05 48 “ternete WWW.CC-pays-sources.org 8 Courrielcontact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

DT SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

Sources L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de

ny Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Aion Bureau Communautaire, légalement convoqué. Antheud-Portes

LU. Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL,,

Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX. Boulogne h Grasse

roses Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Sébastien NANCEL, Patrick PEVR.

Etaient absents :, Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean- Pierre LEONARD.

Biernont

cn Date de convocation : 23 Juin 2014 w

Cul Date d'affichage : 23 Juin 2014

Dies Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

Ginauront

ronde AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2013 ENTRE LE PAYS DE 2 SOURCES ET VALLEES ET L'OFFICE DE TOURISME DE NOYON EN SOURCES ET VALLEES-PROGRAMME D’ACTIONS 2013.

Gourn

rWeuvlesurResons Dans le cadre du Pays de Sources et Vallées et de son programme d’action 2014, les Lsyy communautés de communes du Pays des Sources, du Pays Noyonnais et des Deux Vaïlées ont

validé avec l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées une convention d’objectifs “détaillant la mission et le rôle de l'Office de Tourisme pour le Pays de Sources et Vallées en 2013.

Lataule

Marg

Marqu

Cette convention établissait la participation financière de chaque collectivité pour les actions yauCersportées par l'OT de Noyon en Sources et Vallées et notamment celle concernant la dépense ytumèreg Mission OT de Pays »

Mortemer

Mareur-k

Aujourd’hui, compte tenu de :

- Ja non perception de l'aide du Conseïl Régional de Picardie pour cette action la réaffectation du reste à charge non prévu de l'Office de Tourisme pour l'exercice 2013 {surcoûts principalement liés à l'édition du guide pratique et de la brochure de groupe) la non réalisation de la création d’une borne de promotion sur l’aire de Ressons (AI) et de son document d'appel

Il convient de modifier la participation financière des trois Communautés de Communes

lcscour COMME SU :

L CCPN CC2V CCPS. Convention 2013 24 042.49 11.331:95 1021797 Avenant proposé 30 008.20 10 616.51 9572.81 Sources PS Communauté ae Cor 5 TPAYSUES E

Différence 5 965.20, 12, place baint Crépie 3h La La. Tél. ot rod &Fax-0114430548 internet : \/wWw.cc-pays-sources.org 6. Courriel:‘contact@cc-pays-sources.or8COMMUNAUTE

DE COMMUNES

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

-__ VALIDE l'avenant N°1 à la convention d'objectifs entre le Pays de Sources et Vallées, la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées pour le programme d’actions 2013, joint en annexe

Any

Avécourt - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à nent Portes l'application de cette décision.

Baugy

naines

Biermont Le Président cerlfie, en application de l'article L 21311

Boulogne-h Grasse Ou code général des collectivités territoriales,

mn — duele présent acte est rendu exécutoire le: N /27/ 20 U

. dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Canny-surhlotz

Conchytes-Pots

Coudun”

CHATEAU

60310 LASSIGNY Crapeaumesoil

Cuy

Cusilit

Dives

Fressières

Girauriont

urAronce Gournay:

Gury

Häinwlers

Labelière

Lagny

Lahleuvil'e-cur-Ressons

Lassigny

Lataute

Mortemer

Neufvy-sur-Are

Ogrelles

Quvillers-Sorel

Ressons-tur-Ma

Ricquebeurs

Roye-sur-Mtatz

Selente

Viless-sur-Coucun

Communauté de Communes du PAYS DE$ SOURCES -

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny:e Tél.:0344430957 & Fax: 0344430548 internet: vAWw.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

‘Sources et Vallées

RROERS

ee Noyon

ATÉL,;,03 44 43 19 80

bronne

Antheui Portes

Baupy

Beauheudes-Fontunes

Belloy

Biérmont

Boulogne-h-Grasse

Braisncs

Canctor

Canne: court

Canay-sur-bAatz

Conchyles Pots

Courun

Crapeaumesnit

Communauté de Communes Office de Tourisme de Noyon en

Du Pays Noyonnais Sources et Vallées

Bât. 9, INOVIA Place Bertrand LABARRE

1435 Bd Cambronne 60400 Noyon

60 400 Noyon TÉL : 03 44 44 21 88

TÉL : 03 44 43 19 80 ‘

AVENANT n°1

a.la convention d'objectifs ente le Pays de Sources et

Vallllées, La communauté de Communes et l'Office de

Cournay-ur-Aronde

Guy

Lagny

s-Heuville-sur-Ressans

Lsssigny

Ltaue

Margay-ser-Motz

Og

Orviers-Sorel

Tourisme de Noyon en Sources et Vallées

Programme d'actions 2013

- Avril 2014

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP. 12, place Saint- 1 Crépin 6.60310 Lassigny @ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 internet :www.cc-paÿs-sources.org @ Courriel !contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

D'une part La Communauté de Cornmunes du Pays des Sources {CCPS), représentée par son Président,

Amy p Monsieur René MAHET, par délibération en date du xx 2014 (bureau), Avricourt

Anthouil-Portes

Baugy La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN}), représentée par son Président,

dsauheules- Fontaines Monsieur Patrick DEGUISE, par délibération en date du xx 2014 (conseil communautaire), belloy

Bieunont

foulogreh Grasse La Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V), représentée par son Président, Fraises Monsieur Patrice CARVALHO, par délibération en date du xx 2014 (conseil communautaire). Candor

Cannectanceurt

cnrs da art L'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représentée par sa Présidente, Madame

Conchy-es-Pots p Catherine COMMUN, par délibération du Conseil d'administration du xx 2013

Coudun

Crapeaumesnt

Cuy La convention d'objectifs entre le Pays de Sources et Vallées, la communauté de communes

cr Et vu | du Pays Noyonnais et l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées — Mission et rôle de Dives l'Office de Tourisme pour le Pays de Sources et Vallées en 2013 Écuvilly

“incourt-Ste-Marguerite

ta été convenu ce qui suit : Fresgires.

Giauront

- Ariicle 1 OBJET Gounaysur-Aronde

Guy Le présent avenant a pour objet de modifier la participation financière des 3 Communautés de

Hairuilers Communes : CCPN, CC2V et CCPS pour certaines des actions programmées en 2013 tabetère

Lagny

ia-Neuville-sur- Ressons

"SAkicle 2 MODIFICATIONS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES 2018 Eataute

Margnysur-Matz

Harquégése Le reste à charge de chacune des trois collectivités pour la dépense « Missions OT de Pays » est

Hareui-hhette modifié, compte tenu:

de la non perception de l’aide du Conseif Régional de Picardie pour cette action

de la réaffectation du reste à charge non prévu de l’Office de Tourisme pour l'exercice 2013. Le

surcout des opérations étant principalement lié à la mise en œuvre de l'action Musée Territoire

14/18, nécessitant une communication plus importante.

Éargny-aux Cerises

onchy-Hunières

Mertenter

Neufvysur-Aronde

Ogre

Ornwile Budget total actions | Région CG 60 CCPN CC2V CCPS

Presse [bas OT Pays 2013

eson L GRNVENEION 74.584,11 € 17 947,50 € | 8044,20€ | 24 042,49 € | 11 331,95 € | 10 217, 97€ ar 02018

roy AYENANÉ | _proposé 54 696,82 € 0,60 € 4 499,26 | 30 008,20 € | 10 616,51 € | 9 572,87 €

The _Différence -16 887,29€ -17947,50€ | -3 544,94 € | +5 965,71€ | -715,44 € -645,10 €

Monemon

VMillerssur-Coudun

Communauté'de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin:@603}0-Lassigny @ Tél0344430957 @ Fax: 0344430548

Internet: www.cc-pays-Sources.org @ Courriel; contact@ce-pays-sources-ora00099

z-

|

300056

7-

|

3000657

|

FSITE91

ET

M$

spi

00099

7 |

3000567

|

30006

r

UOHUSAUOS

€]

9p

AMEUBIS

PJ

€ 98101

08

SP

SOUTA

5 60‘0

3 09'0

-3000

3 090

3 000

9000

|9SHex

2

200'S7€€

|

205'L89€

|

D0s'Lers

3 000

8000

|

30000671

LV/SUOSSEN

SP

SE.

ANS

HOTOUMO.IÉ

Op

SUIOG

SUN,P

KONPISY

FOLP

|Sera

or

PSHESI

ET MS

PES

|

2

s0°99s

3

9L'LTO

3

61‘

7£6

UOHUSAUOS

8]

8P

SMUEUSIS

E]

L 9SISA

0408

OP

SOUR/EyS

6,

Dim

3 18089

2 €0'SSL

D EFETIT

3 00'0

3 600

DVESST

|3meX

9

2 9S'LOL

3 0L‘Y8L

SYL'LOTT

2000

|

300‘

3 00099

|

EEE

FSUMIQIUE

DIS

moueS

Qu

376

3 £e'SST

8 LLOFT

9SH891

9]

MS

SPIESR

D LYVES

2 ÿL'TES

3 LOTS

UOHUSAUOS

€]

9P

SMUEURIS

EE

95104

9408

D

cour

Sp

3 66‘€89

3 95864

D YSSTLIT

3 000

3 000

DOPILST

|ssmuow

a

3 60‘899

2 T6

0vL

B6STOI

I

2 000

DONTIST

|

SOTETOS

G-rrci0c)l

|

KRBIOGS

XNVISSI

HOTLINE

19

GAL

JHomeono

Iso

3 80°62

2 6L'86

3

IO'LPY

SSITESX

9j

MS

2pJ0S"

CRIS

D91'S6€

2 s0‘88S

UOBUSAUOO

2]

SP

SMEUPIS

ET

€ 95104

9408

OP

SOUTAYE

8 6E'Syr

8 S6‘E6r

3 90'S€L

3 69‘0

8 002

DOPVLOT

|9sneox

à

3 6£'Spr

D S6‘€6r

3 90'SEL

3 00‘0

2 00‘0

DOYYLOT

(e-2-e1904

(sde

opinSodo)}

syuuopuri

sopsysoë

sp

UOTIDI2Y

Qi

3 OL'EIT

3 59'CrT

3 05"29€

SSITESI

Of

IS

SPIOS

2 80‘78Y

3 58'9€s

3 06‘86L

HORUSAUOO

BJ

9P

SMUEUBIS

E]

Y 9SI0A 9408

9P

SOUEAY

3 LL'EDL

3 05‘08L

S6EYTOTE

3 00°0

DESOtsr

|

D0cToTr

|osmeo

3 60'509

3 90°IL9

3 c9‘866

2000

DESOIST

|

DZEIELE

(z-7-cr00)

sodnots

srny201a

uOUIDR

DOT'LEF

D

6 F8

D FS'EZL

SITES

AT

MS

9PJOS

9 60'TS6

D68SSOI

|

DCETLSI

UORUSAUOO

8]

SP

SMMEUBIS

€]

& SSIA

908

SP

SOUCAY

DYCEBET

|

HIS

OPST

|

DY6xerz

3 00°0

SeL'ra6t

|

pcecore

|osneow

BITO6TI

|

298

6ICT

3 ET‘

Y06

1

9 000

DELTI6T

|

DES

9SrL

(-t-c107)

ombre:

some

Sd20

ATD9

NdDD

LAVE

D0

DLE

3009

|

SAV4

Fe

x

E

=

’

=

DA

£

:

L

à

Ë

+

g

GE

à

=

È

<=

E

©

ê

3

À

$

_

5

SES:

4 SO

Eu

À eisai

np

BRAS

2

=

LE

SEM

Æ

E

£

&

EX

5

5

Ÿ

EF

%

2

À

=

2

à

À

ÈS

+

E

>

&

+

Y

5

À

6

5

FE

£

à

d

22

È

3

ZE

LÉ

É

LÉ

EC

ÉÉE

ETS»

À

x

F.

ER:

#

E

à

L

&

E

£

20

CHE

Si

iii

© “isssi

ia

PiFi St

éiiiE

tres

Ou

©

È

ë

TV

Y

Ê

&

2

F2

à

Ë

&

=

ÜS

5

internet : Wrww.ce-pays-sources.org 6. Courriel: contact@cc-pays-sources.org.Hu 25 2 20 =Ù Ou Ua

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

in 8e 60310 Lassieny @ Tél:0344430957 @ Fax:03444305 48.

DISTLSG

|

SISOID

O1

|

201é00

0€

SOS

SROpEdIEd

sp

[E0

TS

BEPBGET

|

SSCOSST

|

Scecese-

SSIeSI

Sf

MS

POS

BSEVLTS

|

3956906

|

266

T6

£E

(stuorstaoLd)

woqueanco

ej

ap

ammeuSts

ej

8 gs104 0408

ap

sourAY/|

SIDD

HEX

|

ATOD

UE

|

NADO

MEL

SAVA

eted

ej

mod

D987LS6

|

HIS

OID

O1

|

961600

0€

3 000

2 PTE

P |

D2S060

PS

[oser

DO6LITOI

|

SSé

rec

11

|

266686

1r

|

204611

|

ootrro8 |

D 1T‘p8c

IL

loremuorsasrd

TIVLOL

DIOBLES

[HET

9PLE

FXIT

2SIESLOT

MS

SPI0S

DrEtért

|

DLETPET

|

DOrESS

€

UORUSAUOO

Ej

9p

SMEUBIS

8]

E 9SI0A

908

9P

DOUCAY

256095

|

psp

LsTo

|

997906

€7

3 000

8 000

DS7ETS

SE

|osmesx

DTYVOST

|

DILGLIE

|

DLEOOGIT

|

D0SLFE

LI

9 000

2 00668

SE

D-T-CI0T

(05

X

66'06L

EL}

SIPHRA

9

SEIIMOS

2p

SE

U6

INTJSOMD

RD

SHBIES

3

FRET”

308

59€

3

8TTFS-

9SITEOI

SI

NS

SPIOS

2 8'6TE

9 0859

D SES

UORUSANOI

E]

9P

SIMEUBIS

ET E

SSIDA

908

SP

SOULAY

3006

|:

92600,

20e

9000

3000

Éessx,

2

Lu

D0Ex1Y

|

oct

|

00768

.

|

Sveceor

Ê aogessz

À

-

.

© 2

©

5

2

F

2452.33

<

à

ë

5

Ÿ

Ô

È

Ÿ

Ë

É

E

2

VE

Internet :‘wwvzcc-pays-sOurces.org:e Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AUTRES DISPOSITIGNS

D des

Sources

Amy

Les autres dispositions de la convention 2013 demeurent inchangées

Auticoun

Antheul-Portes

Faik,en 5 exemplaires originaux, à Noyon, le xx/xx/2014

OntIRES

Bellay

Bicement

Boulogre-h-Crase Patrick DEGUISE Patrice CARVALHO Rerié MAHET

court Canr

Canmysuehtatz

Conchy-les-Pots

cbrésident de la Communauté de Président de la Communauté de Président de la Communauté de

Coran gamMmMunes du Pays Noyonnais Communes des Deux Vallées Communes du Pays des Sources

Cuy

Cv

Dies

Ecuvill

incourt-Ste-Marpuerite

Gireument Gérard LECOMTE Catherine COMMUN

Gautnaysur- Are

Gury

Lagny tant da D saut

résident de l'association du Pays Président de l'Office de Tourisme de

Noyan en Sources et Vallées Hs de Sources et Vallées

Lataute

Hargny-sur-Matz

Marquégise

Mareulla-Motte

Magny-aux-Cerises

Monch;-Humières

hortemer

Beufy-surAronde

Opnelles

OrviersSorel

Plessier-che-Roye

Ressonese

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassieny & Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548

Internet : WwW.cc-pays-sources.org 8 Courriel:-contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTE

BE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, prenes Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, “y Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy Feunent SAVREUX. Boutogne-ta-Grasse

Braisnes Etaient absents excusés : Yves LEMATRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON,

Cancer Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

az Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HÜYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean- Conchyes Pots Pierre LEONARD.

Ceudun

cer Date de convocation : 23 Juin 2014

. Date d'affichage : 23 J'uin 2014

Dites Nombre de membres en exercice : 21

ae te Nombre de membres présents : 12

Évicourt Nombre de membres votants : 12

Ceunasur Aron COMMERCIALISATION DES TERRAINS DU PAEI DE LA VALLEE DU MATZ Gury

Hairralless

Laberière La commercialisation d’une zone d'activités se concrétise par des arrivées successives Lagny d'entreprises.

a-Ressons Leu

Trois entreprises ont achevé leurs installations et deux autres sont en cours d'installation.

Aujourd’hui, une nouvelle arrivée se profile, puisque la société AWAZ représentée par deux frères, Messieurs Zee Imran et Ali CHAUDHRY, ayant son siège à Villeneuve-la- Garenne a émis le désir de s’implanter sur notre Parc d'Activités. Cette société qui a pour 5 activité la location de terrains et de biens immobiliers souhaïte construire, sur le terrain mères constitué des parcelles 32 et 39, un bâtiment à usage d’entrepôt de 62,10 m sur 48,20 m soit “ortemer 2 993 m° pour le louer à la société ASTRALLE qui y entreposera de la marchandise (jouets, duñywrhende | jeux, bazar,.…),

Le prix de vente a été fixé à 15€ HT le n°.

Flessier.de-Roye

Le détail de la vente est donc le suivant : Ressons-sur- Mate

Ricqueboug

Roye-sur-hiatz

Se'ente

Thiescourt

Mignerent

Villers-sur-Cauchin

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin.@:60310 Lassigny.@ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: Www.ce-pays-sources.org '@ :Courriel#contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Section ° Contenance Tarif Acheteurs cadastrale N Adresse (en m°) (en € HT)

Lieudit

ZK 116 "Le Fond Madelon Duriez" 3 253 48 795 M. Zee Imran CHAUDHRY Rue Madelon Duriez

Any et on M. Ali CHAUDHRY Lieudit . Atricont ZK 123 "Le Fond Madelon Duriez" 3 664 54 960 Antheut-Pones Rue Madelon Duriez

TOTAL 6917 103 755

Bierraont

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: Boulogne-a-G

Braines

Condor - VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros ILT. le n°, à Messieurs Zee Imran et Ali CHAUDHRY. Cannectancoust

Canny-surMatz

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

Cenchy-les-Pots

Coudun

Crapeaumesnil

Guy

Cuaiy Le Président certifie, en application de article L2131-4

Dises du code général des callectivités territoriales,

Ecuu quelle présent acte est rendu exécutoirele: 11 /o7/ Soit

suenre date de $ôn dépôt en sous-préfecture de Compiègne hicourt-Sta-h

Girauriont

Caurraysur-Aronde

Gury

Haïnlers

Labelière

Lagny

a-Neuville-surRessons

Lasteny

Lataule

Moremner

Heuhy-sur-Arnde

Ogr

Onvillers-Soret

er-de-Ro Bt ve êle 5e

Ressans-sur-Matz

Ricquebeurg

Roye-sue-haez

Sotente

Phiescourt

Mignement

Millers-sus-Coucton

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP:12, place Saint-Crépin @:60310 Lassigny 8 Tél 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: Wiww,cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

EVE SEANCE DU 2 LLET 2014

OUTCES L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à-18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Amy Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

Aicout Bureau Communautaire, légalement convoqué.

AntheulPortes

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy Bieumont SAVREUX.

Boulopne-a-Grasse

Bratsnes Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON,

Candor Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

Cannysur-hitz Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-

Conchyles-Pats Pierre LEONARD.

Coudun

Crapeaumenil Date de convocation : 23 Juin 2014

a Date d'affichage : 23 Juin 2014

Dites Nombre de membres en exercice : 21

feu Nombre de membres présents : 12 .

Nombre de membres votants : 12

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1% ELASSE, DE DEUX POSTES D’ANIMATEURS PRINCIPAUX DE 2" CLASSE ET D'UN POSTE

DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1 CLASSE |

Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 25 juin 2014 quant NeuleaueResen à l'avancement de grade d’un agent, actuellement rédacteur principal de 2°" classé, il est proposé aux membres du Bureau de créer un poste d'un rédacteur principal de L°* classe à compter du 1" janvier Lasteny 2014.

Lataute

Il en va de même pour deux agents, actuellement animateurs territoriaux pour lesquels il est proposé de créer deux postes d'animateuts principaux de 2°" classe à compter du 1“ avrit 2014.

Enfin, il conviendrait de créer un poste de technicien principal de 1° classe à compter du 24 décembre 2014 pour un agent, actuellement technicien principal de 2°" classe,

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

. - VALIDE la création d'un poste de rédacteur principal de I classe à temps complet à Onassere compter du 1‘ janvier 2014, de deux postes d'animateurs principaux de 2° classe à temps essier-de-Roye complet à compter du 1% avril 2014 et d'un poste de technicien principal de 1" classe à Ressons-sur-htatz temps complet à compter du 24 décembre 2014, Ricquebeurg …

Royesur Matz - __ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces eoqfespondantes à l'application

Satente de cette décision. | a DS

Fait et défi fe, es Jours, moe an susdits, HE

nt

van, 4e Prééident certifie, en application de Particle L 21314

*’du code général des collectivités tenitoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le : LL lA/iK

date de son dépôt en sous-préfeciure de Compiègne à . fe :60310 Lassigny asia 0957 6 Fax:0344430548

ET WwwW.cc-pays-Sources.org ©. Courriel: conlact@cc-pays sources,orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

__—

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

Sources L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Asicout Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Anteut-Portes

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Braisnes Etaient absents excusés : Vves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Candor Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean- Pierre LEONARD. .

Ceudun

capes Date de convocation : 23 Juin 2014 Cu

Gui Date d'affichage : 23 Juin 2014

Dies Nombre de membres en exercice : 21

Écuvity

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

hncourt-Ste-hdarguerite

Giraumont

LANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPAH

La Communauté de Communes a inscrit dans son budget la réalisation d’une étude préalable à la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui pourrait débuter au 1° janvier 2016. Cette étude est rendue obligatoire par l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat), financeur de l'opération.

Lagny

oHeunille-surRessons

tacieny

ttue

Le montant prévisionnel inscrit au budget 2014 est de 50 000 €. Les recettes sont estimées à 20 000 € de la part de l'ANAH (50% du HT). Le Département et la Région seront eux aussi sollicités pour des aides financières qui restent à déterminer.

Margny-ser-Motz

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

Moïtemer

- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour cette étude afin de choisir le Bureau d’études qui pourra la réaliser,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat via VP'ANAH, du Département de l'Oise et de la Région Picardie

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à

l'application de cette décision.

Meufry-serAronde

Onvillers-Sorel

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Le Président certifie, en application de l'antice L 2141-41

du code général des collectivités territoriales,

ent | que fe présent acte est rendu exécutoire le : /5?/14

“erssu-Coucndate de son dépôt en sous-préfectire de Compiègne, ] CHATEAU

EP o LASSIENY

ray de Coins du PAYS DES SOURCES

de 60310 Lassip A AGSATES-D9 57 © Fax: 0344430548

ÉuwW.Cc-pays-Sources org. Courriel; contact@cc-pays:sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

RAS “ei

Sources

Ai

Avricourt

Antheul Portes

Baupy

Biernant

Boulogn

Braises

Candor

Cannectancourt

Cannÿ-sur-Matz

Conchy-des-Pots

Coudun

Crapeaumesail

Cuy

Cusiliy

Dives

Écuvity

incourt-Ste-Msrguerte

Évricaurt

Fresrières

Ginimont

CoumaysucArnde

Gury

a-Neuville-sur-Ressons

Lastigry

Eätaule

Marquégise

Miareua-Motre

Hargnyaux Cerises

chy-Humières

Ricquel

Roye-sur-Matz

Sstente

Fhiecourt

YiLe Président certifie, en apphcation de l'aricie L 218441.

Vilkrs-dy code général des collectivités leritoriales::"

que le présent acte est rendu exécutoire le 11 27/14

dsle de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean- Pierre LEONARD.

Date de convocation : 23 Juin 2014

Date d'affichage : 23 Juin 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

RECRUTEMENT D’UNE EDUCATRICE JEUNES ENFANTS SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur MATIET informe les membres du Bureau qu’un jury de recrutement a retenu une candidature pour animer le second Relais Assistantes Maternelles du Pays des Sources.

Conformément à l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, il est proposé de passer avec cette personne un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an renouvelable une fois pour la même durée. Titulaire du diplôme. d'état d'éducatrice de jeunes enfants, l'agent s'engage à passer durant la période de son contrat le concours d'éducateur territorial de jeunes enfants.

Il'est proposé de rémunérer cet agent sur la base du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants à un échelon qui sera fonction de l'expérience du candidat retenu, Ce contrat pourra commencer, si possible, à partir du 20 août 2014.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- VALIDE le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants à temps complet par le biais d'un contrat à durée déterminée d'un an renouvelable une fois,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les es correspondantes à l'application de cette décisio,

cu es du PAYS DES SOURCES

ED Crépin e.6030 Lassigny 430957 8 Fax: 0344430548

M pipiet:wiww.cc-pays-sources.org 6 Courriel :contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014.

L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Amy Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Avtcourt Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Antheuil Portes

. a Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, un “ Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, .. Gülles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy Seront SAVREUX.

Boulogre-a-Grasse _

Bisncs Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON, Canet Sébastien NANCEL, Patrick PEYR.

: Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,, Jean- Conchytes-Pots Pierre LEONARD.

Coudun

crue Date de convocation : 23 Juin 2014

Guy Date d'affichage : 23 Juin 2014

Pisss Nombre de membres en exercice : 21 Écuvilly

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

hneuetSte

Évrico

Giraumont

SeurmaysurAronde SUBVENTION A L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DANS LE sy CADRE DU PROJET DE LA TOUR ROLAND À LASSIGNY Hainvilers

Labertè

È La commune de Lassigny possède sur son territoire un site archéologique de grande importance. Ce urResogite est localisé au lieu dit de la Tour Roland et correspond au tertre à la sortie Nord-Ouest de la commune.

a-euvil

le

Afin de valoriser au mieux l'histoire de la commune et renforcer l'image touristique du canton, la municipalité de Lassigny a entrepris le projet de restitution d'un ensemble d'édifices médiévaux sur le site. er-Mate

. . Ce projet est confié depuis 2011 à l'association de Sauvegarde du Patrimoine présidée par Madame ° "Michèle AUBERT assistée du chef de projet Monsieur Bruno De Saedeleer ancien président et fondateur Mrs de J'association,

Mortemer

La Communauté de Communes à également reconnu l'intérêt touristique et identitaire du projet. Noufvy

4 Le projet ambitieux de restitution de la Tour Roland s'inscrit pleinement dans les stratégies de . développement touristique du Pays de Sources & Vallées et de la Communauté de Communes du Pays des Plusier-de-Roye Orvrit

& ., SOUICES, Ressons-
Rcqueboung . : 144 : k , Le O4 juillet 2012, le Bureau Communautaire du Pays des Sources a validé la convention de

DEC partenariat entre la Communauté de Communes et l'association « Sauvegarde du Patrimoine ». Soiente

héescourt Par cette convention, la Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage à participer au Viercmon financement des travaux de reconstruction des édifices et ateliers médiévaux, et plus particulièrement au Vs Coufinancement des matériaux nobles tel que le bois, la pierre, la paille de seigle-ou-lachaux:vive::

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: Www.cc-pays-Sources.org &:Courrielcontact@cc-pays-sources.oraCOMMUNAUTÉ

Le montant annuel de la contribution financière est limité à 15 000 euros et équivaut à un taux d'intervention de 100 % du montant total TTC estimé pour la fourniture des matériaux nobles.

e Assurer la maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des travaux de construction dans le respect des lois en vigueur,

o Préafabilement à l'engagement des travaux, l'association s'engage également à présenter à la AnthsukPortes Communauté de Communes un programme prévisionnel annuel des travaux ainsi que le sugy budget correspondant,

e Communiquer annuellement à la Communauté de Communes du Pays des Sources un bilan global reprenant les travaux engagés, les animations proposées, la fréquentation du site, e Faire apparaître le partenariat entre l'association et la Communauté de Communes sur l'ensemble des supports de communication et de promotion de l'association et du site historique de la Tour Roland.

Beaulieu les Fontaines

Belloy

mont

Grasse

Braines

Card PRE "4 . . " Budget prévisionnel de l'association « Sauvegarde du Patrimoine » pour 2014 Cannectancourt

Cannysur-hate DEPENSES PREVISIONNELLES

Conchyes-Pots

case Matériaux de construction (bois & seigle) 9 840

Outillage 500

Dies Architecte 5 160

cu Charges de fonctionnement 9 550

: Charges salariales / patronales 59 360

TOTAL DEPENSES | 84 410

RECETTES PREVISIONNELLES

2014

Recettes d'activité 12 650

steve sur-Ressons Participation mairie Lassigny 10 000 uséeny (Fonctionnement, …)

Lataule Participation CCPS 9 840

Mmpnysurhiatr (Matériaux nobles) |

Participation CCPS 5 160 (Cabinet architecture)

Magnus Cerises Participation Conseil Général 20 000 Mondhy-Humières (Fonctionnement)

ne Mécènes & Cotisations 1 400

o TOTAL RECETTES 59 050

Orvierss Résultat N-1 22 745

porte | Solde négatif -2 615

au .. Pour l'année 2014, il est prévu sur l'archéosite de Lassigny :

. - Dépôt du permis de construire de régularisation pour la grange, la forge et la maison du scout or.

Vignemant - Pepe du permis de construire et autorisation de travaux pour la loge du tailleur de pierre les Valers-sur Couchun deux tours d'entrée et la tour sur motte,

- Réalisation des deux tours d'entrée,

- Réalisation de la loge du tailleur de pierre, Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

- Débuter la réalisation de la palissadee saint-Crépin 8 40310 Lassigny © Tél: 0344430957 e Fax, 0344430548 Internet: wwW,.cc/pays-sources.org:@ Courriel: Contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

“ Préparer la plate forme pour la tour de la motte.

Sources Pour l'année 2014, l'association « Sauvegarde du Patrimoine » souhaite que l'aide financière du Pays des Sources ne concerne pas uniquement les matériaux nobles, mais intègre des prestations d’architecte Any pour le dépôt du permis de construire de régularisation pour la grange, la forge et la maison du potier Avricou (3 000 € TTC) et le dépôt du permis de construire et autorisation de travaux pour la loge du tailleur de AnhulPoes pierre les deux tours d'entrée et la tour sur motte (2 160 € TTC). Baugy

En effet, l'association « Sauvegarde du Patrimoine » détient depuis le début de l'année 2014 un bail à emphytéotique de 20 ans (passé avec la commune de Lassigny) pour pouvoir mener à terme le projet de Bauons reconstruction d’une tour féodale avec sa basse cour sur le site historique de ja « Tour Roland ». Ce bail BoorehGnee confère désormais à l'association la responsabilité en matière d'urbanisme et plus précisément lui permet © ” de déposer les demandes de permis de construire en son nom.

eutes-Fontaines

Gsndor Afin de régulariser les premiers bâtiments d'animation et de monter le dossier de permis de construire Gnretncawt de la future tour, le cabinet d'architecture Vercoutère-Provost est mandaté par l'association « Sauvegarde ysutte du Patrimoine » pour rectifier et déposer les différentes demandes urbanistiques. Conchyes-r

De nouveau à titre exceptionnel, l'association « Sauvegarde du Patrimoine » souhaite utiliser pour l'année 2014 une portion de l'aide financière initialement prévue pour l'acquisition des matériaux nobie au profit de la prestation du cabinet d'architecture « Vercoutère-Provost, ».

Cevdun

Crapeaumesnil

Cuy

ce Considérant que:

Des - la convention passée avec l'association « Sauvegarde du Patrimoine» ne concerne que le Écusilly subventionnement des matériaux nobles,

imcouet-Ste-Margue - que la CCPS n’a pas à supporter financièrement les actes nécessaires à la régularisation des 3

Évicout bâtiments déjà construits sans autorisations,

Fresaières - qu'il faut cependant engager des frais d'architecte pour obtenir les permis de construire pour la Girsumont suite des travaux à réaliser que soutient la CCPS, :

Ceurnay-sur-Aronde

Gury .

He “ un Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 11 voix pour et une contre, à fa majorité:

Faberère + VALIDE la participation financière au profit de l'association « Sauvegarde du Patrimoine » Han “pour la fourniture des matériaux nobles (soit 9 840 €) et les frais d’architecte uniquement -3-Heuvahesur Ressons pour les permis de construire des nouveaux bâtiments (soit 2 160 € TTC) soit la somme Lassigny totale pour l'année 2014 de 12 000 €,

Ltiule

- ACCEPTE de verser un acompte de 80% de cette subvention sur présentation des devis/engagements puis le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif des dépenses (signé du Président ou du trésorier de association) accompagné des justificatifs financiers

Margay-sur-Matz

Mauquéplise

HMareut-b-Matte

ue Cerises (factures),

Mere . + AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes Àà l'application MAcriemer de cette décision.

Neufysur-Aronde

Og

TE Le Président carte, en application de l'article L 2131-1

Messe de Roye Qu code général des coflectvités territoriales,

que le présent acle estrendu exécutoire 18? |l /-7/201t

Ricquboug_dale de son dépôt an sous-préfecture de Compiègne

Royesur-hiatz

Ressons-eurhatz

pe

Mignemont

Millers-sur-Couctur

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin.@60310 Lassipny 8 Tél:0344430957 @ Fax: 0344430948

Internet : wiww.cc-pays-sources.org :8.:Courriel;contact@cc-pays-sourcés.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 2 JUILLET 2014. 2\e te

Sources L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Avrieoutt Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Antheud-Portes

Eugy Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,

fauieukstontints : Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe eo, CARPENTIER, Guy GRIMAT, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William Brermont PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Boulogne-la-Crasse

Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON. Braïnes

Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGE, Jean- Pierre LEONARD.

Cannectancourt

Canny-sueMatz

Condis-les-Pots

Couclun Date de convocation : 23 Juin 2014

cree Date d'affichage : 23 Juin 2014

Cnil Nombre de membres en exercice : 21

pres Nombre de membres présents : 14 Écuvily

Nombre de membres votants : 14 “ircouctSte-Marguërite

Éuicourt

Fresnières

Giraumont SUBVENTIONS AUX CLUBS POUR LES LICENCIÉS DE MOINS DE 18 ANS

Cournay-sur-.Aronde

Gury

La Communauté de Communes du Pays des Sources procède chaque année à un versement de 10 € par licencié de moins de 18 ans pour les clubs sportifs du territoire. Depuis 2012, l'aide a été portée à 11€.

Hairalers

aeuale-sur-Ressons

Lassany Le tableau joint en annexe fournit le détaïl de ces aides.

Lataute . ur . oo

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité: Margay-sur-Motz

- VALIDE ces demandes de subventions jointes en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

-Humières

toner

rende

° Le Président serie, en application de l'article L 2131-1

rss du code général des collectivités territoriales,

Flessar-dé-Roye que le présent acte est rendu exécutoire 1e :

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne.

Neufvy-s

Op

Ressons-sur-MMatz

Ricqueboug

Roye-sur-htatz

Seleme

Villeissur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin:e 60310 Fassigny 8 Tél:03444309.57 @ Fax: 0344430548

Internet : www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources:0rgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

munes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin 60310 Lassigny 8 Tél 034443 0957 @ Fax: 03444305 48

3 00520

vT

VIOL

6

C0'SCT

ST

233

SSUIRIUO

Se]

nolnesg

18300;

AjANII-noÏNÉSE

SE

S

OC'SES

S8

Ha

AGBISSE

]

1iegpüey

VA!

S

0067

Sr

133

AGBISSE

T

118q300]}

ANDISSYT

SF

.

ne

SIUUS:

s

S

00'YST

ÿT

Nidz

- 143

UNpRO)

JNS

SIILA

uomeanbe

NSTREENRI

30

SLHOdS

S1Q

SMS

S'OUETE

£8

VII

421031

HNOSUETSEUUES

SUsneiUre

DIFONVIDENNTS

SE

à

00vzt

T1

|

HousuG

INONINS

ee

.

ai

3

A

°1qe4

8p

SIuuS}

3Q

SIATTA

SNSIONV

510

2001

TIVIINV

NWdaii

ZJËN

ANS

SUGSSOY

SSUEP

SIVHDSELNS

S37

S'OC'ESE

EÈ

3

SHENBJEN

JS

no

1800]

LHMOSNE:SY)

B'OO'OLT

ST

VAE

AUBISSET

Sete

NVNOLOHS

31LvVa

vx

S

00747

T

PET

SSNA

ZW

NS

SUOSSSY

ssuñ

ZIVN

NQ

3311VA

V1

30

3927109

S

CO'SZT

OT

ATEËA]

AGBISSET

EE

ANDISSYI

9595

B

O0'EZO

T

£6

SSNA

AUBISSET

ssuñ

ONVYI37

139%

3937109

E

00'ESS

É

EST

9414

AUGISSET

engisenuuis

ANOINWAS

910713

S

00'92T

OT

SSNN

SUPaITUOS

Se,

AUBIEN

SEun

ASS1839

2937102

nd

5v)

5

00

060

967

C4

ZJEN

NS

SUOSSOY

cou:

SIOLNOSS3N

4112

ONE

5

006€

SE

41104n

Aube

SUWSNSIUIE

SLMO4SINWNO

AN9VT

S

0OOTT

OT

44

AGñEg

12d300j

AHONON

A9NVS

Sn

Ed

ET

13

Unpno

Sige3

Sp

SIUUS]

SHISI01

L3

SINOdS

D'67L

À

6ST

dada

ZJW

NS

SUCÉSSY

11800}

SIOINOSS3Y

2QvIS

S'OU'EPT

ET

ADd334

RS

SnPASEUUAE

JIN313Q

Wi9

D

0022

L

EL

ns

os

45

ITENNILVE

v1

3

ce

E

9

V3

JUOLBUBTA

CRE)

INONANSIA

DNŸ

319

3

E

AUDISS)

se

mere

vis

ISSÈT

91e,

8 19

ANDISSVT

DV

310

VIOL

SHRUSI

:GN

UOE1SPD

I

B6S1:S

mods

SUONEIDOSS\

PTOT/ETOZ

3INNY

SNV

ST

20

SNION

210

SHIONIOI

TI

SIT

UNOd

SILLNO6S

SEN719

XNY

NOIINIAENS

Any

Avdcourt

les-Fontaines

Bugey

Eelloy

Bieunont

Antheul-Portos

Boutogne-h-Grase

Braicnes

Condor

Cannectancourt

Coudun

Cuy

Canny-sur- hate

Crapeaumesnil

Cuvily

Dires

Écudly

Gury

Hainvilers

incourt-Ste-Marguerite

Évriceurt

Giraumont

Gaurnaysur- Aron

Lagny

-Mernie-surRessons

Lasseny

Latsule

Margny-sur-Matz

Marquégise

Mareutls-Motte

Margnyaux-Cerises

ni

Mornen

Ognolles

vilers Sorel

Selente

Fhiescourt

Or

Ricquebourg

Roye-sur-htatz

Vig

Vilers-sur-Condun

Neufvy-surAronc

Ressons-sur-Matz

Internet: www,cc-pays-sources.org @e.Courriel: contact@cc-pays-sources.orpCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

“ ‘ SEANCE DU 2 JUILLET 2014,

I

Sources L'an deux mil quatorze, le 2 juillet à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des. Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

es Communautaire, légalement convoqué.

PEU Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Sébastien 5 NANCEL, Patrick PEYR, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Any

Etaient absents excusés : Yves LEMAIRE, Marie-Christine PINSSON, Christian CARON,

Etaient absents :. Jean-Michel MAUPPIN, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD.

Braisnes

Candor

Sanecncourt Date de convocation : 23 Juin 2014 .

à Date d'affichage : 23 Juin 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 14

iv SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS « LA FRATERNELLE DE Écuvy CUVIELY » et « COUDUN TENNIS DE TABLE »

incourt-Ste- Marguerite

Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'aflouer des aides

financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.

Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€ soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club. ‘ Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à l’évolution au niveau régional, national, européen ou mondial.

? Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production des Lagny copies des factures et d’un bilan financier détaillé visées par le trésorier du club. dHeuville-sur-Ressons

Lip Société de tir "La Fraternelle"

Le club sollicite une aide pour sa participation à 2 championnats nationaux pour la saison

sportive 2013-2014. En effet, 11 tireurs du club ont participé au championnat de France individuel qui a eu lieu à Besançon du 3 au 6 février 2014 et 7 autres au championnat de France par équipe les 22 et

23 mars 2014 à Lille.

Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1 888,72 €.

La subvention proposée est de 500 €.

latte

Montemer Ciub S.L. Coudun Tennis de table

Neufysur-Arende Le club sollicite une aide pour la participation de 3 équipes au championnat Régional pour la saison sportive 2013-2014.

Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1 427,36 €. La subvention proposée est de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,

-__ AUTORISE Monsieur le Présidentà.signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision AMUNES » » ie art

viLe Président certifie, en application de l'article L'2131-1

vilesqu code général des colleclivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le : 1 {24

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne . _— ‘ 'AYS DES SOURCES @ Fax: 0344430548