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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 07 02 Delib 02 juillet
Document publié le Mercredi 2 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 07 02 Delib 02 juillet)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PAYS
7 #
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 2 JUILLET 2008
L'an deux mil huit, le deux juillet à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMANN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : MM. Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Jean-Michel MAUPPIN, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN
Etait absente Mme Evelyne BUFFENOIR
Date de convocation : 26 juin 2008 SOUS-PRÉFECTURE
Date d'affichage : 26 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21 16 JUIL. 2008
Nombre de membres présents : 15 DE C0 ÈGRE
Nombre de membres votants : 15 PE COMPIÈGNE (OISE)
CONVENTION AVEC LES BALADINS DE L’HISTOIRE
POUR « UN VILLAGE, UN FEU »
L'édition 2008 de la manifestation « Un Village, Un Feu » se déroule les 6 et 7 septembre prochains sur la commune de Plessier-de-Roye
A l’occasion du 90éme anniversaire de {a bataille du Matz, de la libération du territoire et de l'armistice du 11 novembre 1918, un spectacle son et lumière intitulé « Plessier dans la Grande Guerre » sera spécialement créé. Cet événement se déroulera sur le site des ruines du château de Plessier le samedi 6 septembre
La conception et la réalisation du spectacle nécessiteront d'importants moyens techniques et humains. La Communauté de Communes du Pays des Sources ne peut coordonner ce genre d'opération sans l’appui d’une association expérimentée dans l’organisation de ce type d'animation.
Afin de mandater l'association « Les Baladins de l’histoire » en charge du spectacle, une convention déterminant l’ensemble des conditions techniques et financières doit être établie.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE la convention ci-jointe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org ANIMATION UN VILLAGE, UN FEU
Le samedi 6 septembre 2008
CONVENTION
de Partenariat
Entre les soussignés
Les «BALADINS DE L’HISTOIRE» — association loi 1901
Centre Social Rural
63 rue de l’Epée
60640 GUISCARD
Représentés par Monsieur Marcel LAGANT, en qualité de président d’une part,
Et
La Communauté de Communes du Pays des Sources — Collectivité territoriale 12, place Saint Crépin
60310 LASSIGNY
Représentée par Monsieur René MAHET, en qualité de président d’autre part.
IL EST CONVENU :
Article 1 : Objet
L’objet de la convention détermine les conditions nécessaires pour la réalisation d’un spectacle son et lumière le samedi 6 septembre 2008 sur la commune de Plessier-de-Roye dans le cadre de la manifestation « Un village, un feu » organisée par la Communauté de Communes du Pays des Sources
La Communauté de Communes du Pays des Sources supporte la responsabilité pleine et entière de l’organisation de cette manifestation et se conformera aux règles de sécurité en usage et notamment pour l’accueil du public
Article 2 : Obligation des «BALADINS DE L’HISTOIRE»
Les «BALADINS DE L’HISTOIRE» s’engagent à prendre en charge la globalité du son et lumière qui comprend la régie du son et lumière ainsi que les effets pyrotechniques, les répétitions, l’encadrement des figurants et des bénévoles, la location des costumes et la prise en charge des autres associations partenaires qui devront intervenir lors de la prestation Le montage technique du spectacle débutera le jeudi 4, le démontage devra être effectué le dimanche 7. Il est demandé à l’association de réaliser une répétition avec les effets son & lumière le vendredi 5 septembre.
Les «BAIL ADINS DE L’HISTOIRE» sont également tenus de prendre toutes les mesures visant à garantir la sécurité des techniciens, des figurants et des spectateurs lors des montages, démontage et répétitions du spectacle
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org 2 &
% s
PAYS
je ri Sou*t 1e & Article 3 : Obligation de la Communauté de Communes du Pays des Sources
La Communauté de Communes du Pays des Sources s’engage à la rédaction du texte historique servant de base pour l'élaboration du scénario
La Communauté de Communes du Pays des Sources s’occupe de promouvoir la manifestation En accord avec la Communauté de Communes du Pays des Sources, la commune de Plessier- de-Roye assurera la fourniture de l’énergie électrique et sa répartition
Par souci de confort et de sécurité des figurants, la Communauté de Communes du Pays des Sources se charge également de la création de la plateforme au niveau de la terrasse du château
Article 4 : Le prix
La Communauté de Communes du Pays des Sources s’engage à verser aux «BALADINS DE
L’HISTOIRE» en contrepartie de la prestation définie un montant de 22 600 € TTC. Ce budget a été établi à partir des différents centres de dépenses définis ci-dessous. En cas de modification de ce prévisionnel, il est demandé aux BALADINS DE L’HISTOIRE» de justifier au maître d'ouvrage les éventuels changements
Dépenses prévues TTC Prévisions
Son & lumière euros TTC
Techniciens
Artificier 8 000,00 €
Régisseur son et lumière 5 500,00 €
Associations
Les baladins de l'histoire 3 000,00 €
Noyon cheval évasion 700,00 €
Ass. Patrimoine de Thiescourt 500,00 €
Musée de Sacy 900,00 €
Location
Costumes 4 000,00 €
Total Son & lumière 22 600,00 €
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement sera effectué par mandat administratif de la manière suivante : - Un acompte de 50 % à la signature de la convention, soit 11 300 €, - Le solde sur présentation d’un mémoire de dépenses accompagné de la copie des différentes factures acquittées et d’un RIB.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél: 08 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
Eaux
d€
+ de æ Ÿ Sout Article 6 : Sacem La Communauté de Communes du Pays des Sources prend en charge les formalités de
déclarations S.A C.EM ainsi que les frais s’y rapportant. Les KBALADINS DE L’HISTOIRE» doivent fournir la liste des musiques utilisées et toutes les références nécessaires à l’établissement de cette déclaration
Article 7 : Lieux
En accord avec la Communauté de Communes du Pays des Sources, la commune de Plessier- de-Roye et le propriétaire du château fourniront les lieux de représentation du spectacle. Les lieux animés seront la place de la commune et principalement, les ruines du château (terrain privé)
Article 8 : Matériels
Les «BALADINS DE L’HISIOIRE» fourniront le matériel son et lumière ainsi que tous les costumes et accessoires nécessaires en fonction de la mise en scène Ils choisiront les musiques, paiticiperont à la mise en place des décors et prendront en charge la rémunération des techniciens engagés pour la circonstance. Ils coordonneront leurs adhérents et les membres des associations partenaires
Article 9 : Repas
Le vendredi midi, le vendredi soir, le samedi midi, et le dimanche midi les repas des bénévoles
techniques sont à la charge du Comité des fêtes de Plessier de Roye. Le samedi soir, les repas seront assurés pour l’ensemble des acteurs engagés par les &BALADINS DE L’HISTOIRE»
Article 10 : Assurance
Les «BALADINS DE L’HISTOIRE» sont tenus d'assurer contre tous les risques, y compris lors du transport, le personnel et le matériel lui appartenant ou appartenant à son personnel. Iis doivent également vérifier l’assurance de l’artificier
En cas d’accident du travail impliquant des employés ou des bénévoles des «BALADINS DE L’HISTOIRE», l’association est tenue d’effectuer les démarches légales
La Communauté de Communes du Pays des Sources déclare avoir effectué les démarches nécessaires à ce type de manifestation auprès des autorités compétentes et avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans les lieux mis à la disposition des «BALADINS DE L’HISTOIRE». Ils ne pourront pas être tenus responsables d’aucune manière, de tous problèmes externes à leur organisation pouvant survenir lors de cette manifestation
Article 11 : Circulation et stationnement
Pour le bon déroulement de Ia manifestation et la sécurité de tous, les «BALADINS DE
L’HISTOIRE» sont tenue pour le samedi de garer leurs véhicules avant 17h, sur le parking réservé à cet effet Concernant le démontage du dimanche, un minimum de passage sera accordé. Un plan de circulation avec accès unique entrée/sortie sera accordé aux «BALADINS DE L’HISTOIRE ».
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 O5 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org $ Lee $Sou$
Êx
© Article 12 : Sécurité
En accord avec la Communauté de Communes du Pays des Sources, la commune de Plessier- de-Roye et les membres des « BALADINS DE L’HISTOIRE » assureront le gardiennage du matériel laissé au château du vendredi 5 au soir, jusqu’au dimanche 7 septembre au matin
Article 13 : Aléas
En cas d’aléas climatiques ou techniques interdisant la réalisation du spectacle, la Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage à couvrir les frais du son et lumière sur justification.
Fait à Lassigny, le
René MAHET Marcel LAGANT
Président du CCPS Président des (BALADINS DE L’HISTOIRE»
SOUS-PRÉFECTURE
16 JUL. 2008
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
ue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
, So ee SEANCE DU 2 JUILLET 2008
L'an deux mil huit, ie deux juillet à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMANN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : MM Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Jean-Michel MAUPPIN, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN
Etait absente Mme Evelyne BUFFENOIR
Date de convocation : 26 juin 2008 SOUS-PRÉFECTURE
Date d'affichage : 26 juin 2008 | 1 5 JUL. 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15 IDE COMPIÈGNE (OISE)
Nombre de membres votants : 15 A —————
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA RANDONNEE SPECTACLE DU 14 SEPTEMBRE 2008
Le 14 septembre prochain, la Communauté de Communes du Pays des Sources inaugure la Base nature et Randonnée à Elincourt-Sainte-Marguerite.
Après l'ouverture du site prévue en fin de matinée, le service de Valorisation du Territoire organise l'évènement « Promenons nous dans le bois »
Lors de cet évènement, différentes animations sont prévues sur le site telles que balade en poney, initiation à certaines activités de plein air (VTT, course d’orientation, tir à l'arc. ), ainsi qu’une randonnée spectacle sur le circuit du bois d’Elincourt
Durant cet évènement l'accent sera mis sur la découverte de la nature et le respect de lenvixonnement. Une exposition sur la découverte des richesses naturelles de Picardie sera également mise en avant
Cette opération est inscrite dans le projet de Contrat de Développement Territorial 2008- 2010 sous l'intitulé « Organisation d’évènementiels autour du patrimoine environnemental et touristique » et devtait bénéficier de 30% de subvention de la part du Conseil Général de l'Oise
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Désignation Prix TTC | Désignation Prix TTC Organisation de l'évènement
« Promenons nous dans le bois »
avec randonnée spectacle et Subvention Conseil Général animations 6000 € (30% du coût TTC) 1800 € Fonds propres CCPS 4200 €
Total des dépenses TTC | 6000€ | Totai des produits — 6000€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre du programme triennal de contrat de développement territorial,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
SOUS-PRÉFECTURE
16 JUL. 2 |
PE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org à
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 2 JUILLET 2008
L'an deux mil huit, le deux juillet à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMANN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : MM. Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Jean-Michel MAUPPIN, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN
Etait absente Mme Evelyne BUFFENOIR
Date de convocation : 26 juin 2008 SOUS-PRÉFECTURE
Date d'affichage : 26 juin 2008
Nombre de membres en exercice : 21 16 JUL, 2008
Nombre de membres présents : 15 ———
Nombre de membres votants : 15 DE COMPIÈGNE (OISE)
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’AMEVA POUR L’ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT AMONT DE L’AVRE
Depuis 2001, la Communauté de Communes du Pays des Sources accompagne les maîtres d'ouvrages dans la lutte contre les inondations : étude de gestion et d'aménagement des bassins versants Avre, Aronde, Divette et Matz en 2003 ; réunion d'échanges avec les services de PEtat et Monsieur le Sous-Préfet en 2005 ; suivi des travaux sur Thiescourt en 2007 et 2008 ; participation aux réunions sur Avricourt
En 2007, les communes d’'Amy et Avricourt ont adhéré au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme, AMEVA
Aujourd’hui, ces communes souhaitent réaliser une étude préalable à un programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant amont de l’Avre couvrant une surface totale de 3735 ha qui correspond à trois sous bassins versants sur les communes d’Avricourt, Amy, Crapeaumesnil, Beaulieu les Fontaines et Margny aux Cerises
L'étude a pour objectifs d'identifier ces phénomènes, d’en expliquer les causes et de proposer des solutions
Au titre de cette étude, les communes sollicitent la participation financière de la Communauté de Communes du Pays des Sources au travers d’une convention avec l'AMEVA
Le financement de l’étude sera réalisé comme suit :
Montant de l’étude : 35 000 € TTC
- Etat (40%) : 14000 €
- Agence de l'Eau Artois Picardie (20%) : 7 000 €
- Conseil Régional Picardie (20%) :7 000€
- Conseil Général Oise (10%) :3 500€
- Participation des Collectivités membres (10%) : 3 500€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Saga ue vite : fl < Le montant de la participation de la Communauté de Communes, au titre des Collectivités g LS D Membres, s'élève à : 3 500€ $ ee E
Sout
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE la convention financière ci-jointe à passer entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et ''AMEVA,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY
René MAHET
SOUS-PRÉFECTURE
16 JUL. |
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org ANNEXE 1
ETUDE PREALABLE À UN PROGRAMME DE LUTTE CONTRE
LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS SUR LE
BASSIN VERSANT AMONT DE L'AVRE
CONVENTION
ENTRE
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme, AMEVA, conformément aux dispositions de la délibération du Comité Syndical en date du 5 octobre 2007.
Et
La Communauté de Communes du Pays des Sources, nommée CCPS, représentée par son Président René MAHET dûment habilité par délibération en date du 2 juillet 2008.
Dans le cadre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations du bassin de la Somme (P.A.P.I), un plan de gestion a été réalisé sur la rivière Avre et ses affluents en 2007.
Afin d'appréhender de manière cohérente le risque inondation sur le bassin de l’Avre, le syndicat mixte AMEVA a proposé aux collectivités de la tête du bassin versant de réaliser une étude préalable à un programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant amont de l'Avre.
Pour atteindre ces objectifs, l'étude sera réalisée sur l'entité hydraulique cohérente constituée de trois sous bassins versants sur les communes d'Avricourt, Amy, Crapeaumesnil, Beaulieu les Fontaines et Margny aux Cerises, et dont le lit mineur de l’Avre est l'exutoire naturel.
Article 1 — Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de définir l'accord de participation de la Communauté de Communes du Pays des Sources dans le cadre de la réalisation de l'étude au titre des Communes membres de la CCPS.
Article 2 — Maîtrise d'ouvrage
L'AMEVA à statutairement compétence en matière de réalisation des études nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents au travers notamment de la mise en œuvre de SAGE,
1/2 ANNEXE 1
Elle assure la maîtrise d'ouvrage de l'étude préalable à un programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant amont de l'Avre.
Le suivi de l'étude sera assuré par le comité de pilotage constitué des partenaires financiers et des communes concernées.
Article 3 — Financement
Le financement de l'étude est réalisé comme suit :
Montant de l'étude
- Etat (40%)
- Agence de l'Eau Artois Picardie (20%)
- Conseil Régional Picardie (20%)
- Conseil Général Oise (10%)
: 35 000 € TTC
: 14 000 €
: 7 000 €
: 7 000 €
:3 500 €
- Participation des Collectivités membres (10%) : 3 500 €
Es
a
ss
15
Le montant de la participation de la Communauté de Communes, au titre des
Collectivités membres, s'élève à : 3 500 €,
La Communauté de Communes versera la somme correspondante à sa participation à l'AMEVA sur présentation d'un mandat administratif, après réalisation de l'étude.
Article 4 — Signature
La Communauté de Commune du Pays des Sources participant au financement de
l'étude susmentionnée s'engage à prévoir les crédits correspondants dans son budget.
Le Président de la Communauté
de Communes du Pays des Sources
René MAHET
2/2
Le Président de l'AVEMA
Bernard LENGLET PAYS
&
ie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
ou SEANCE DU 2 JUILLET 2008
L’an deux mil huit, le deux juillet à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Yolande ROQUENCOURT, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMANN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : MM. Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Jean-Michel MAUPPIN, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN
Etait absente Mme Evelyne BUFFENOIR
SOUS-PRÉFECTURE Date de convocation : 26 juin 2008
Date d’affichage : 26 juin 2008 1 6 JUIL. 2008 Nombre de membres en exercice : 21 a
Nombre de membres présents : 15 DE COMPIEGNE (OISE) Nombre de membres votants : 15
SUBVENTIONS AUX CLUBS POUR LES LICENCIES DE MOINS DE 18 ANS
La Communauté de Communes du Pays des Sources procède chaque année à un versement de 10€ par licencié de moins de 18 ans pour les clubs sportifs du territoire.
Le tableau joint en annexe fournit le détail de ces aides
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE ces demandes de subventions jointes en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Æ[ CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Té!l.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org SUBVENTION
AUX
CLUBS
SPORTIFS
POUR
LES
LICENCIES
DE
MOINS
DE
18
ANS
ANNEE
2007
/
2008
Nbre
licenciés
TOTAL
Associations
Sport
Siège
Fédération
-
de
18
ans
PROPOSE
2008
2008
STADE
RESSONTOIS
football
Ressons
sur
Matz
FFF
200
2
000,00
€
JUDO
CLUB
RESSONTOIS
judo
Ressons
sur
Matz
FFJ
113
1
130,00
€
COMPAGNIE
D'ARC
DE
GOURNAY
tir à
l'arc
Gournay
sur
Aronde
FFTA
8
80,00
€
JUDO
CLUB
DE
LASSIGNY
NOYON
judo
Noyon
FFJ
11
110,00
€
US
LASSIGNY
football
Lassigny
FFF
78
780,00
€
COMPAGNIE
D'ARC
DE
LASSIGNY
tir à
l'arc
Lassigny
FFTA
4
40,00
€
CLUB
GYMNIQUE
gymnastique
Lassigny
FFG
90
900,00
€
COMPAGNIE
D'ARC
DE
VIGNEMONT
tir
à
l'arc
Vignemont
FFTA
9
90,00
€
COMPAGNIE
D'ARC
DE
BEAULIEU
tir
à
l'arc
Beaulieu
les
Fontaines
FFTA
2
20,00
€
US
BAUGY
MONCHY
football
Baugy
FFF
23
230,00
€
HOLA
handbail
Lassigny
FFHB
40
400,00
€
LA
FRATÉRNELLE
tir à
l'arc
Cuvilly
FFTA
7
70,00
€
TCML
tennis
Lataule
FFT
13
130,00
€
GYM
DETENTE
gymnastique
Cuvilly
FFEPGV
14
140,00
€
ASBE
footbail
Beaulieu
les
Fontaines
FFF
5
50,00
€
CLUB
DE
KENDO
- YURAI
JIN'SEI
RYU
kendo
Ressons
sur
Matz
FF]
7
70,00
€
AS
CANNECTANCOURT
athlétisme
Cannectancourt
UFOLEP
et
FFA
92
920,00
€
LES
LUCIOLES
twirling
bâton
Conchy
les
Pots
FSCF
12
120,00
€
COLLEGE
DE
LA
VALLEE
DU
MATZ
Ressons
sur
Matz
UNSS
108
1
080,00
€
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
COUDUN
tennis
de
table
Coudun
FFTT
14
140,00
€
CREAT'60
danse
Lassigny
FSCF
61
610,00
€
AS
GOURNAY
danse
- gym
Gournay
sur
Aronde
ENFR
et
FNSMR
26
260,00
€
KARATE
SHOTOKAN
karaté
Lassigny
FFKAMA
22
220,00
€
COLLEGE
ABEL
LEFRANC
Lassigny
UNSS
64
640,00
€
AS
ELINCOURT
football
Elincourt
Ste
Marguerite
FFF
29
290,00
€
D
DE
NN
A
ENS
tennis
de
table
Vignemont
_
FFITT
23
230,00
€
SOUS-PRÉFECTURE
TOTAL
10
750,00
€
c- |
16
JUIL.
2008
LT
DE
COMPIÈGNE
(OISE)