Convocation - cpte rendu cours conseil du 29 novembre 2022

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Convocation - cpte rendu cours conseil du 29 novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu cours conseil du 29 novembre 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

-2022-06-

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf Novembre à 21 Heures 00, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 14 Novembre 2022.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, TORREGARAY Alice. EXCUSES : CLOCHER Romain , LESPES Jean-Luc,

Secrétaire de séance : Alice TORREGARAY

Monsieur Le Maire annonce que c’est la dernière réunion pour laquelle il intervient au titre de Maire. Il informe qu’il a adressé sa lettre de démission à Madame Le Préfet, qu’il a reçu l’accusé-réception ce jour et qu’il attend le courrier acceptant sa démission. Il précise qu’il reste membre du Conseil Municipal et qu’en fonction de la Loi, il ne doit pas y avoir d’élection complémentaire mais seulement un vote en Conseil Municipal. Il passe à l’ordre du jour.

-001- CHEMINS RURAUX :

-01- Fin Enquête Publique pour l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

Monsieur Le Maire rappelle la procédure d’enquête publique concernant le projet d’ouverture d’un nouveau chemin rural entre le voie Communale n° 3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey » . L’enquête publique s’est tenue du Lundi 05 septembre 2022 au Mardi 20 Septembre 2022 inclus.

Il donne lecture de l’Arrêté Municipal référencé sous n° AR-2022-03 en date du 28 Juin 2022 relatif à cette enquête publique.

Monsieur Le Maire procède à la lecture du Rapport du Commissaire Enquêteur en date du 11 Octobre 2022 et du Bilan de l’Enquête Publique concernant l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communalen°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

Dans les conclusions et avis du Commissaire enquêteur Monsieur BARBOT, il en ressort : « qu’une suite favorable peut être donnée à ce projet d’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey » sur la commune de COURS LES BAINS.

Monsieur Le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer pour la suite à donner.

Après avoir entendu l’ensemble des éléments et délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de la poursuite de la démarche concernant l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

- Charge Monsieur Le Maire de mener cette démarche à son terme.

- Autorise Le Maire à signer toutes les pièces et documents liés à cette décision.2

-02- Fin de la Procédure avec le Groupement Forestier du Domaine de Martichot pour aliénation chemin Rural n° 16 de Pichaud (en intégralité), aliénation Chemin Rural du Crierey (en partie) et l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

Monsieur Le Maire donne l’historique des trois procédures distinctes avec chaque fois une enquête publique concernant les trois opérations à savoir :

- l’aliénation chemin Rural n° 16 de Pichaud (en intégralité),

- l’aliénation Chemin Rural du Crierey (en partie)

- l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

Monsieur Le Maire rappelle :

- La délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-08-001 en date du 05 Octobre 2020 relative au lancement de la procédure globale.

- La délibération du Conseil Municipal n° DL-2021-04-021 prise en séance du 17 Mai 2021 qui donne une Décision Favorable à l’aliénation du Chemin Rural n° 22 du « Crierey » (en partie) au profit du Groupement Forestier du Domaine

Sylvicole de Martichot.

- La délibération du Conseil Municipal n° DL-2022-01-004 prise en séance du 10 Février 2022 qui donne une Décision Favorable à l’aliénation de l’intégralité du Chemin Rural n° 16 du « Pichaud » sur COURS LES BAINS mitoyen avec la commune d’ANTAGNAC au profit du Groupement Forestier du Domaine

Sylvicole de Martichot.

- La délibération du Conseil Municipal n° DL-2022-06-002 qui vient d’être prise en cette séance du 29 Novembre 2022 qui donne une Décision Favorable à Décision Favorable à l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ».

Après avoir entendu l’ensemble des éléments et délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De terminer la procédure avec le Groupement Forestier du Domaine de Martichot pour aliénation chemin Rural n° 16 de Pichaud (en intégralité), aliénation Chemin Rural du Crierey (en partie) et l’ouverture d’un nouveau Chemin Rural entre la Voie Communale n°3 de « la Rode » et le Chemin Rural n° 22 du « Crierey ». - De vendre au Groupement Forestier du Domaine de Martichot l’emprise des chemins concernés par la procédure d’aliénation pour un montant total de

4 254.33 € ( quatre mille deux cent cinquante-quatre euros et trente-trois

centimes) représentant les frais engagés par la commune.

- D’ouvrir un nouveau chemin rural sur les parcelles cadastrées cédées à la commune par le Groupement Forestier de Martichot afin de garantir la desserte des parcelles , la pénétration du massif et la Défense des Forêts Contre l’Incendie. Les parcelles concernées sont :

o Section B n° 251 contenance : 02 A 33 Ca

o Section B n° 354 contenance : 09 A 12 Ca

o Section B n° 356 contenance : 00 A 24 Ca

o Section B n° 358 contenance : 14 A 61 Ca3

- que les actes seront dressés aux frais du Groupement Forestier de Martichot à l’étude notariale de son choix. La commune se réserve le droit de se faire assister par son Notaire.

- De charger Le Maire de mener cette démarche à son terme.

- D’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces et documents liés à cette décision.

002- TRAVAUX 2022 :

CHEMIN DES CORNES :

Les travaux ont été réalisés pendant la période du 16 au 18 Novembre 2022 par l’entreprise MALANDIT TP, ils correspondent aux attentes, aucune réserve.

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a balisé les travaux par la pose de deux panneaux et de la rubalise car la présence de dos d’ânes peut surprendre surtout à vive allure.

La facture, qui était conforme au devis, a été payée.

ECLAIRAGE PUBLIC :

François GARBUIO fait le point : Les prises ne sont pas posées, les lampadaires ont été changés, le compteur a été mis en place, il manque toujours les deux lampadaires solaires pour « Mativet » et « Liette ». Le Syndicat d’Energie et Environnement a été relancé mais l’entreprise titulaire du chantier est confrontée à des difficultés pour l’approvisionnement en matériel.

CIMETIERE :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière visite de Mme MANDON du cabinet EPOC. Il reste un an de procédure. Le dossier progresse, le cimetière change d’aspect, certaines tombes ou caveaux ont été nettoyés, on voit que les gens sont sensibilisés.

A ce jour, on estime pouvoir récupérer une cinquantaine d’emplacements. Il faudra penser au Jardin du Souvenir et à la partie réservée pour recevoir les urnes cinéraires. La partie à droite en rentrant pourra être réservée à ces aménagements. Il conviendra également de rédiger le règlement du cimetière.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Toitures Mairie et Salles :

L’entreprise PEYROT a révisé et démoussé les toitures de la Mairie et de la Salle Communale.

Aménagement Local Technique :

L’entreprise AL TECH ENERGIE vient cette semaine pour modifier l’installation électrique suite à l’aménagement d’une partie du local destinée à l’Association Cours- Circuits. Le charpentier est intervenu pour mettre en place une serrure sur le grand portail qui devient l’accès de la partie communale.

Il est décidé de demander à l’électricien de mettre aux normes la partie occupée par la Société de Chasse. Il reverra également certains points au niveau de la Salle Communale.4

EGLISE :

La mise en place d’une descente de gouttière au niveau du clocher a été réalisée, elle était prévue depuis plusieurs années.

003- MODIFICATION BUDGET n° 3-2022 :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice comptable se termine et qu’il convient d’apporter les ultimes modifications au budget communal 2022 afin d’inscrire les dernières notifications de dotations en Recettes de Fonctionnement et d’alimenter les articles dans la Section des Dépenses de Fonctionnement pour lesquels cela est nécessaire.

Il demande au secrétaire de Mairie de donner le détail des modifications proposées.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2022 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

RECETTES:

Cpte 7381 : Taxe additionnelle Droits de Mutation : + 32 493.00

Cpte 74832 : Fds Départemental de Taxe Professionnelle : + 9 280.00

Total : + 41 773.00

DEPENSES :

Cpte 6061 : Fournitures non stockables : + 2 000.00

Cpte 623 : Publicité, Publication, Relations Publiques : + 1 500.00

Cpte 626 : Frais Postaux et Télécommunications + 1 000.00

Cpte 615221 : Bâtiments Publics : + 35 773.00

Cpte 6450 : Charges de Sécurité Sociale + 1 500.00

Total : + 41 773.00

-004- PROJET TRAVAUX 2023 :

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir aux travaux à inscrire pour 2023, il parle notamment de l’utilisation de l’enveloppe du FDAEC de 8 000 €uros.

Des idées sont lancées comme l’agrandissement du local technique ou la création d’un nouveau local, la réflexion est ouverte.

-005- VŒUX ET REPAS COMMUNAL :

Monsieur Le Maire donne la parole à Valérie DUCASSE pour présenter le projet de repas communal avec la participation des associations communales. Ce repas remplacera la cérémonie des vœux.

Ce repas sera organisé le Dimanche 08 Janvier 2023 à midi. Les quatre associations à savoir : la Chasse, le Comité des Fêtes, les Cours-Circuits, et le Cercle sont favorables, chacune a proposé une participation soit financière soit au niveau de la fourniture d’un élément tel que l’animation ou d’un plat. La commune prendra en charge le plat principal qui sera un plat chaud. Ce repas sera offert aux habitants sur inscription, la date limite est fixée au 20 Décembre 2022.5

-006 - RECENSEMENT POPULATION 2023 :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est concernée en 2023 pour le recensement de la population, il débutera le 19 Janvier 2023 pour 4 semaines maximum. Il précise que le secrétaire de Mairie est d’accord pour être, comme par le passé, l’agent recenseur. Il demande à ce dernier de donner des précisions sur le déroulement de cette opération.

Le Secrétaire précise que des modifications sont intervenues depuis la dernière enquête, il sera fait un passage avant l’enquête pour distribuer une lettre aux habitants et au tout début de la période, une notice avec des codes d’accès sera déposée, lors d’un second passage, dans toutes les boîtes aux lettres et les personnes pourront directement aller sur internet et remplir les formalités. Dans un troisième temps, un questionnaire papier sera présenté à toutes les personnes qui n’auront pas fait la démarche sur internet.

Au niveau rémunération pour le travail supplémentaire et les déplacements, le Conseil Municipal décide de verser la somme reçue par la commune soit 430.00 € à l’agent recenseur sous forme de prime à intégrer dans le régime indemnitaire.

-007 - COMMUNAUTE DE COMMUNES :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière rencontre avec M. TIXIER, tous les éléments qui ont fait l’objet de discussions semblent être pris en compte.

Au niveau du Zonage le document présenté reprend les préconisations avec la réduction des zones par rapport aux différents réseaux ; les STECAL sont bien matérialisés, ils sont au nombre de cinq.

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’accompagné de Catherine BERNARD, 1ère Adjointe en charge de l’Urbanisme, ils ont rencontrés Bruno DREUMONT et son successeur potentiel pour la reprise de l’exploitation, par rapport aux caravanes situées sur leur terrain. La rencontre s’est bien passée et les élus leur ont communiqué les coordonnées de M. COULON de la Chambre d’Agriculture, pour qu’ils obtiennent les renseignements utiles et nécessaires par rapport à l’intégration du projet dans le PLUI.

Cette démarche faisait suite aux rencontres et aux courriers envoyés aux personnes ayant sur leur terrain des constructions, des caravanes, ou des yourtes qui ne sont pas, au niveau du territoire communal et dans le PLU, conformes à la réglementation. Monsieur Le Maire précise que certains courriers ont entraînés des réactions et même des régularisations.

ABATTOIR ET SALLE DE DECOUPE :

Monsieur Le Maire expose que ce dossier a été de nouveau abordé en conférence des Maires. Il en ressort que ces deux entités risquent fort de faire l’objet de procédures judiciaires avec une mise en redressement pour l’une et une mise en conciliation pour l’autre. Il convient de trouver des solutions afin que la collectivité ne soit plus le payeur. Il rappel qu’à ce jour le montant total versé pour ces budgets annexes au titre de subvention d’équilibre est de 1 300 000 €. On peut donc espérer aller vers une sortie.6

COMMISSION VOIRIE COMMUNAUTAIRE :

Didier DUCOS donne le compte rendu de la dernière commission voirie , le nouveau responsable du service a été présenté.

Le bilan des travaux 2022 a été donné, l’achat d’une pelle mécanique pour 150 000 €uros a limité le montant des travaux d’investissement.

Les membres de la commission sont inquiets par rapport au budget prévisionnel pour 2023, le budget et de plus en plus restreint. Une subvention de 56 000 €uros du Département accordée en 2021 n’a pas été reconduite en 2022. La rétrocession par la CDC Sud-Gironde des travaux de voirie aux communes a été avancée par une élue.

-008- LES SYNDICATS :

SIVOS DE BAZAS :

Alice TORREGARAY , informe le Conseil qu’il n’y a eu de réunion du Syndicat depuis pas mal de temps. Elle ne connaît pas la situation actuelle de ce syndicat.

SICTOM :

Le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion, il précise qu’il ne souhaite pas rester délégué du SICTOM, lorsqu’il ne sera plus Maire, il convient de penser à le remplacer.

Les tarifs vont augmenter suite aux prix du carburant et à l’augmentation de la masse salariale, de plus l’Etat passe le taux de TVA de 5 à 10 %.

Il a été question des tonnages des apports des déchets verts au niveau des déchetteries des professionnels et des particuliers qui doivent être différenciés.

SYNDICAT DES EAUX :

Didier DUCOS et François GARBUIO donnent le compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux de la Région de Grignols et Lerm et Musset du 09 Novembre 2022.

RAPPORTS ANNUELS 2021

Ils communiquent dans le détail les rapports du Président Exercice 2021 qui ont été validés lors de cette réunion. Les points qui concernent notre commune sont :

Adduction Eau Potable : Le nombre abonnés est de 2 444 avec un rendement du réseau de 66 %. Le rendement n’est pas conforme mais des fuites ont été localisées et réparées.

Service Public Assainissement Non Collectif : Nombre d’installations est de 1821.

TRAVAUX

Les travaux réalisés concernent t les changements de canalisations sur les deux tranches à savoir Sillas-Marions et Lavazan-Marions.7

QUORUM AUX REUNIONS

Il a été proposé de passer de deux représentants titulaires par commune à un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les Conseils Municipaux sont appelés à délibérer sur cette question.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la modification des statuts du SIAEPA de la Région de Grignols et de Lerme et Musset pour passer de deux délégués titulaires à un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune

- Désigne pour représenter la commune de COURS LES BAINS :

o Délégué Titulaire : M. DUCOS Didier

o Délégué Suppléant : M. GARBUIO François

o

-009 - QUESTIONS DIVERSES :

CANTONNIER INTERCOMMUNAL :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion entre les communes qui emploient le cantonnier Intercommunal. La participation financière a augmenté par rapport à la conjoncture.

Mme le Maire de Lerm et Musset a rappelé que la commune souhaite employer à temps complet cet agent à compter du 1er Janvier 2024. Les autres communes sur lesquelles il intervient doivent trouver une solution, si elles veulent remplacer ce service.

Il semble difficile de mettre en place un poste d’agent intercommunal, la charge financière étant trop importante pour les communes par rapport aux besoins. Il a été évoqué la possibilité que les quatre communes s’adressent à la même entreprise privée afin de pouvoir négocier les tarifs des prestations.

. GARDE CHAMPETRE :

Monsieur Le Maire donne l’état d’avancement du dossier. Il en ressort que six communes sont intéressées, c’est le côté agent assermenté qui rassure et séduit le plus.

Une réunion avec M. FOUCHER est prévue à Sigalens le 23 Décembre 2022, des élus y représenteront la commune.

RENOUVELLEMENT CONTRAT STATUTAIRE CNP :

Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a demandé pour la commune une proposition d’assurances à CNP assurances, pour la couverture des risques incapacité du personnel pour l’exercice 2023. Il précise que la prime annuelle afférente à ce contrat englobe les frais de gestion. Le Conseil Municipal examine cette proposition.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par la Caisse Nationale de

Prévoyance pour l’année 2023

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.8

ADHESION OFFRE PREVENTION SANTE DU CENTRE DE GESTION :

Monsieur Le Maire présente l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations, il précise que cette offre répond aux obligations légales de la commune par rapport à la Santé et à la prévention des Agents pour 65 € par an et par agent.

Il donne lecture de la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; - de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 15