Procès Verbal - 20140127 PV CR 1735

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Procès Verbal - 20140127 PV CR 1735 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140127 PV CR 1735)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie de Nonglard

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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le 27 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Jean-François BOCQUET, François FOSSOUX.

Absent: Luc ROSSET

Secrétaire de séance : Bénédicte VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Compte-tenu du décès récent de Monsieur André POCHAT, ancien conseiller municipal et ancien Maire de la commune, Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence pour honorer l’ancien élu. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : la présentation détaillée du Compte Administratif approuvé par la Trésorerie Générale, en vue de son approbation par le Conseil à la prochaine séance. Cette demande est acceptée.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 17 décembre 2013 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

Délibération 2014-04 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un grand nombre de demandes concernant la location de la salle des fêtes en semaine, il est nécessaire de compléter la délibération 2011-34 fixant les tarifs (location et charges) qui étaient appliqués pour les locations du week-end, du vendredi au dimanche soir inclus.

En soirée, du lundi au jeudi, Monsieur le Maire propose :

- D’appliquer les tarifs à hauteur de 35% du prix actuel de la location du week-end.

- Que les tarifs soient indexés chaque année sur la base du 3ème trimestre de références des loyers de l’année N-1 (source INSEE).

- D’appliquer une règle stricte en raison de l’occupation de la salle des fêtes par la cantine périscolaire en semaine. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la délibération selon les modalités ci-dessous :

Tarifs pour associations et habitants de Nonglard

Du lundi au jeudi : salle des fêtes : 34.93€ - charges : 29.40€

Tarifs pour extérieurs de la commune

Du lundi au jeudi : salle des fêtes : 112.10€ - charges : 29.40€

Ces différents tarifs en vigueur seront indexés chaque année sur la base du 3ème trimestre de références des loyers de l’année N-1 (source INSEE).

Dispositions générales :

Année scolaire : pas de location de la cuisine en semaine.

Périodes de vacances scolaires : location de la cuisine les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Les activités scolaires et périscolaires ainsi que celles des associations communales sont prioritaires sur toutes les locations.

Ces nouvelles dispositions seront inscrites au règlement initial de la location de la salle des fêtes. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération 2014-05 : L’association Amicale Lovagny-Nonglard (ALN) a demandé une subvention exceptionnelle pour aider à l’organisation d’un voyage qu’elle organise à l’occasion de ses 10 ans d’existence. Comme il reste un reliquat sur le montant de subventions au budget principal 2013, MonsieurMairie de Nonglard

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le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100€. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération 2014-06 : Vu la délibération 2013-10 : aménagement et gestion du Marais de Nyre votée en date du 26 février 2013

Vu le projet communal d’amélioration du réseau de sentiers.

Vu l’action proposée au Comité de Pilotage « Montagne d’Age-Mandallaz » et dans le cadre de la protection des zones humides.

Suite à l’acquisition de la parcelle ZA 53.

Sachant que l’association Asters, association soumise à la loi de 1901, créée en 1982, ayant pour objet de développer la connaissance et la protection des espaces naturels dans le but de préserver les espèces et leur habitat, a déjà réalisé l’étude des zones humides dans le cadre du Comité de pilotage « Montagne d’Age-Mandallaz ».

Vu le devis présenté par l’Association Asters d’un montant de 6000,00 euros, il est proposé au Conseil Municipal :

- De confier à l’Association Asters, la rédaction de l’étude hydrologique du Marais de Nyre, définissant et chiffrant le plan d’action 2013-2017, pour un coût de 6000,00 euros.

- De demander au Conseil Général une subvention pour ce faire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De retenir cette proposition.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention et demander la subvention ad hoc au Conseil Général.

3 – Présentation du Compte Administratif 2013

Christophe GUITTON projette sur écran et commente en détail les chiffres du CA.

4 – Commissions Municipales

Travaux -Voirie (rapporteur Jean-François Bocquet)

Des problèmes divers d’évacuation d’eau pluviale sont constatés à divers endroits de la commune. Ils doivent être répertoriés pour action. Le Maire va contacter le Département pour leur signaler la dégradation avancée de la Route de La Pièce (faïençage de la chaussée) ainsi que l’affaissement de l’enrobé de la Montée du Château, à la mi-hauteur de celle-ci.

Une réunion est fixée lundi 10 février à 20h pour étudier les derniers devis en cours ou à demander entre temps.

Urbanisme (rapporteur Christophe Guitton)

Déclaration Préalable de travaux pour l’utilisation de garages route de La Pièce à usage artisanal : refusée, mais possible de la présenter à nouveau après apport de pièces complémentaires. Déclaration Préalable de travaux pour la réhabilitation d’un abri de jardin : refusée Déclaration Préalable de travaux pour transformer un ancien bâtiment agricole en garages en zone A, route de Chez Dupraz : refusée (il est à noter que les travaux ont déjà été réalisés).

Vie locale (rapporteurs Olivier Vorms et Milène Bournay)

Le Bulletin municipal est presque achevé et devrait être distribué toutes boîtes courant février. Projet d’extension de l’école : la dernière esquisse du projet présentée par les architectes a été validée au cours de la réunion du Comité de Pilotage le 9 janvier 2014. Les subventions promises par le Conseil Général et l’Etat ont été reçues. Il faut désormais compléter le dossier technique. Parallèlement, la commune a validé le projet de remplacer les chaudières à fioul de l’école et du presbytère par une seule chaudière à granules de bois qui assurera le chauffage de l’école actuelle, de l’extension et du presbytère. Le coût de cette chaudière sera amorti en quelques années par les économies de combustible. Des demandes de subventions sont en cours. Périscolaire : une réunion a eu lieu avec les parents d’élèves pour présenter un bilan de fonctionnement et financier 4 mois après la mise en place des services. Des précisions ont été apportées sur le rôle de la Commission Périscolaire et sur le fonctionnement des services. La Charte pour la cantine a été communiquée aux parents. Sur le plan financier, il apparaît que la répartition des Quotient Familiaux est très différente de celle envisagée au départ, d’où un prix moyen des services plus élevés que les estimations faites. Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de rectifier, si elle le juge nécessaire, les tarifications retenues.Mairie de Nonglard

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Concernant la mise en place des rythmes scolaires, il semble indispensable d’élargir les horaires de la garderie pour tenir compte de la fin de classe à 15h45 et de la classe du mercredi matin. La réflexion continue sur la mise en place d’activités périscolaires. L’aide aux devoirs hebdomadaire proposée, encadrée par des bénévoles, recueille un bon nombre de suffrages. Toutes les personnes désireuses de participer à l’encadrement ou l’animation d’activités périscolaires peuvent se faire connaître en mairie.

5 – Divers

Monsieur le Maire présente les rapports d’activité de l’Association des Maires de France et des Chasseurs de la Haute-Savoie respectivement.

Le rapport d’analyse de l’eau de Nonglard qui vient d’être reçu fait état de « résultats acceptables »

Fin de la réunion à 23h45