Procès Verbal - 20110725 PV CR 1418

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Procès Verbal - 20110725 PV CR 1418 Document publié le Lundi 25 juillet 2011 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20110725 PV CR 1418)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

L’an deux mille dix, le 25 juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, François FOSSOUX.

Absent : Luc ROSSET

Absent excusé : Olivier VORMS (pouvoir à Milène Bournay)

Secrétaire de séance : Ginette VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 27 juin 2011

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2011-33 : vote d’un plan de financement auprès du SYANE pour l’enfouissement de la ligne haute-tension sous le Chemin de la Lanterne en direction du transformateur EDF nommé Poste Eglise, Route de la Pièce.

Après l’exposé de Monsieur le Maire proposant deux options :

a- Règlement de la part communale (113 000 € TTC) ainsi que les frais de dossier et honoraires divers (4456 € TTC) intégralement sur les fonds propres de la commune.

b- Règlement de la part communale (113 000 € TTC) sur vingt annuités d’amortissement. Les frais de dossier et honoraires divers (4456 € TTC) seront à régler selon l’appel de fond du SYANE intégralement par la commune sur les fonds existants.

Le Conseil Municipal après délibération décide de s’engager à l’unanimité pour l’option « b ».

2011-34 : vote des tarifs de locations Salle des Fêtes et concessions Cimetière / Columbarium.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’indexer les tarifs de locations de la Salle des Fêtes, des concessions du Cimetière et du Columbarium chaque année sur la base du 3ème trimestre de l’indice de référence des loyers de l’année N – 1 (source INSEE).

Les tarifs 2011 (locations et charges) serviront de bases, modifiables si nécessité, pour le calcul des nouveaux tarifs applicables au premier janvier de l’année suivante et ainsi de suite chaque année. Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité cette proposition.

2011-35 : Enquête publique en vue du redressement, de l’élargissement, du classement et de la fixation de la largeur de la Route du Juiliard (VC n°201) et du Chemin des Savus (VC N°7) en zone urbanisée (Ua)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de redressement et d’élargissement sont nécessaires sur la et que des travaux effectués sur le nécessitent une régularisation foncière afin de fixer la largeur de cette voie. Il explique :

Route du Julliard : la commune envisage des travaux routiers pour faciliter l’accès depuis le CD 14, des travaux d’élargissements, de sécurité et de redressement de la voie. Il convient d’acquérir des terrains privés nécessaires à ces travaux.

Chemin des Savus : suite aux travaux d’aménagements effectués antérieurement par la commune, il est nécessaire de régulariser la situation foncière de l’emprise de la voirie dans la zone Ua. Il propose qu’une enquête publique pour redressement, élargissement, classement, déclassement et fixation de la largeur de ces voies soit organisée, en expose le déroulement et les suites. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.3- Dossier CAUE (rapporteur Eric Labaz)

Une convention avec le CAUE est à l’étude pour accompagner la commune dans sa réflexion sur l’extension de ses équipements scolaires. Cette mission a un coût (5200 € nets) versé par la collectivité au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE. Eric Labaz propose de prendre contact avec cet organisme pour concertation sur le mode d’attribution et de financement pour cette opération.

4- Commissions communales

Voirie/Bâtiments (rapporteur Jean-François Bocquet)

Un diagnostic énergétique, technique et photométrique – Eclairage Public a été demandé au SYANE pour vérifier l’efficacité technique et économique de notre réseau d’Eclairage Public. Une réunion est prévue le 29/09/2011 pour nous préciser la participation financière du SYANE sur ce type d’action et pour répondre à nos interrogations. Suite à cette rencontre, nous confirmerons, selon la tarification, notre engagement ou non pour cette étude.

La commission a fait le point sur les travaux à lancer rapidement et met en évidence que la Route du Juiliard se dégrade de plus en plus par le fait d’un certain tassement de sa structure, les grilles d’évacuation des eaux pluviales deviennent légèrement trop hautes pour être efficaces en cas de pluie. François Fossoux nous signale une dégradation du Chemin de Planchamp suite aux nombreux passages de camions transportant de la terre. Constat sera fait sur place avec un courrier à la Sté Périllat.

Vie Locale (rapporteur Milène Bournay)

- La séance de dédicace par Gilbert Viviant de l'ouvrage sur Nonglard s'est très bien déroulée avec de nombreux habitants intéressés. Le livre, très bien documenté, est désormais disponible à la librairie La Procure à Annecy.

- Une table de ping-pong d'extérieur a été installée sur l’espace jeux début juillet. - Au début du mois également a eu lieu la soirée de départ en retraite de Christian Jeantet qui nous a fait l'amitié de l'organiser à Nonglard, dans la cour de l’école communale en souvenir des sept années passées et tant qu’'instituteur dans celle-ci.

- Les futurs habitants des "Carrés de Monthoux" ont été conviés par le promoteur à une réunion d'information en mairie au cours de laquelle ils ont pu avoir de nombreuses informations sur le déroulement du chantier ainsi qu'une approche succincte de la vie de la commune grâce à la présence de l'APE , du CAN et de la Bibliothèque.

- Une nouvelle réunion au Pôle Médico-Social de Meythet pour les communes du secteur a permis de dégager 2 axes de travail, le premier sur la petite enfance et le second sur les adolescents, auquel participeront les représentants de la commune.

- L'Association Jardins Arts et Soins - pour laquelle le jardin du presbytère avait été ouvert au public fin mai - a transmis un bilan positif : 80 jardins participants en France et 50 000 € collectés. Pour Rhône- Alpes, un jardin de soins est en cours de réalisation à Lyon pour une unité Alzheimer. L'opération sera reconduite avec de nouveaux partenariats pour atteindre un public encore plus large. - Une visite du chantier de l'EPHAD à Sillingy a permis d'apprécier l'ensemble du projet et l'avancement des travaux. Notre secteur sera ainsi doté en fin d'année d'un établissement moderne et convivial répondant aux besoins locaux.

- Le 8 juillet 2011, le CCAS de Meythet a organisé une réunion pour nous présenter l’Union Nationale des CCAS (UNCASS) en vue d’une éventuelle adhésion (72 € /an) et la création d’une Union Départementale des CCAS (UDCASS) des communes voulant y adhérer. Cette UD devrait nous apporter des aides techniques, des conseils sur la gestion de notre CCAS local et une représentation légale en cas de conflits. Nonglard serait certainement la plus petite commune et les élus s’inquiètent du rôle de notre CCAS au sein d’une Union Départementale. Une seconde réunion de cadrage est prévus le 23 septembre ; nos élus du CCAS y seront présents et analyseront la situation.

5- Commissions intercommunales CCFU

Commission Environnementale (rapporteur Ginette Viviant)

La commission confirme une commande de bacs à Ordures Ménagères à la Sté Plastic Ommium à Lyon. Elle confirme la création d’un emplacement supplémentaire de tri sélectif à l’entrée de Nonglard, avec trois colonnes aériennes qui seront provisoirement installées près de l’abribus, au « Triangle ». Il reste un certain nombre de composteurs en dépôt dans les communes (5 pour Nonglard). En divers : les conteneurs à papier et à emballages ont été brûlés dans l’enceinte du collège de Sillingy, problème d’évacuation de la Renouée du Japon qui est invasive et très polluante, à évacuer uniquement en décharge officielle. Les services d’un Ambassadeur de Tri sont envisagés pour optimiser au maximum les recettes du service Gestion Environnementale. Une étude pour l’installation d’un conteneur à vêtements par commune est à l’ordre du jour.Commission Eau Potable (rapporteur Jean François Bocquet)

Le courrier de Monsieur André Poncet, reçu en mairie, concernant la pollution de sa source, a été pris en compte par la commission Eau de la C.C.F.U qui se déplacera sur place. Le dossier de protection de captage d’eau potable des sources de Vaulx et Nonglard suit son cours. La colonne d’eau potable reliant Lovagny à Poisy fait l’objet d’une étude de remise en service pour des raisons de secours en alimentation d’eau potable.

Le Conseil Municipal condamne l’illisibilité du rapport de résultat d’analyses joint à la facture d’eau envoyée aux citoyens. Il sera rapporté à la C.C.F.U. notre étonnement sur la qualité des copies de ce document.

Commission Aménagement de l’Espace (rapporteur Jean François Bocquet)

L’entretien et la mise aux normes du gymnase seront fait à minima (300 000€) pour préserver le bâtiment et pour qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.

6 – Divers

François Foussoux s’indigne du comportement des gens du voyage qui investissent illégalement des propriétés privées sans autorisation (Sillingy, Etercy) et s’étonne du non respect par ceux-ci des règles nationales établies en leur faveur par la création de quatre aires d’accueil réparties sur le département. Ont-ils tous les droits ?

Il soulève la question : quels sont les moyens de la commune en cas de stationnement illicite de ces personnes sur les terres agricoles ou autres ? (discussion très animée sur ce sujet d’actualité)

Les travaux d’enfouissement de la ligne EDF 20 000 volts traversant le projet « Carré de l’Habitat » ont été attribués à la Sté Porcheron qui interviendra à partir du 18/07/2011 avec une fin prévisionnelle le 05/08/2011. La partie publique restante sera enterrée sous le Chemin de la Lanterne et sous la Route de la Pièce en direction du transformateur EDF par le SYANE avec la pose de candélabres pour l’éclairage public.

La commune étant sous le couvert de la loi Montagne, elle est invitée à participer au congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) prévu du 6 au 8 octobre 2011 à Bonneville.

L’Association des Maires de la Haute Savoie propose des réunions sur les thématiques « l’évolution de la fiscalité de l’aménagement urbain» et « la réforme de la fiscalité directe locale ». Deux élus sont intéressés par ces réunions d’informations.

En info : pas de Conseil Municipal au mois d’Août, sauf imprévu.

Fin de la réunion à 22h45