Procès Verbal - 20111219 PV CR 1227

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Procès Verbal - 20111219 PV CR 1227 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20111219 PV CR 1227)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le 19 décembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, François FOSSOUX.

Absent excusé : Luc ROSSET (pouvoir Eric Labaz)

Secrétaire de séance : Bénédicte VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 28 novembre 2011 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2011-58 : Indemnités du Conseil à M. CANDIL, Comptable du Trésor Public Monsieur le Maire donne lecture du décompte présenté par M. CANDIL, en charge des comptes de la commune, pour la période de son activité en 2011. Le montant des indemnités est de 53,96 euros net (déduction faite des charges sociales versées directement aux caisses concernées).

Cette délibération est approuvée par :

7 voix pour

1 voix contre

1 abstention.

2011-59 : Indemnités du Conseil à M. THOMAS, Comptable du Trésor Public Comme pour la délibération 2011-58, Monsieur le Maire donne lecture du décompte présenté par M. THOMAS, qui a pris ses fonctions courant 2011, en remplacement de M. CANDIL. Le montant des indemnités est de 259.27 euros net. Cette délibération est approuvée par :

8 voix pour

1 abstention.

3 – Lecture des arrêtés municipaux

2011-60 : réglementation de la circulation sur la voirie communale, Route de La ville et Route de Chez Collomb pour la portion depuis le carrefour Route de Chez Cruz au Carrefour du Chemin des Savus (zone à 30km/h) 2011-61 : réglementation de la circulation sur la voirie communale, Route de Sillingy (zone à 70km/h) et limitation à 50km/h du Carrefour dit de Seysollaz sur toute sa partie sinueuse.

4- Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Utilisateurs du Point d’Eau de Chez Grillet (SIUPEG) (rapporteur Eric Labaz)

Ce syndicat mixte a pour but principal l’utilisation des eaux du secteur de "Chez Grillet" sur le territoire communal de Chavanod. Depuis 1986, la Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) a adhéré au syndicat en remplacement de la commune de Lovagny actuellement alimentée par ce point d’eau. Chacune des collectivités adhérentes dispose d’un pourcentage du volume d’eau disponible dans ce réservoir naturel, uniquement alimenté par les eaux pluviales. Le quota octroyé à la CCFU est de 2,4%. Si ce réservoir venait à se tarir, la commune de Lovagny serait alimentée par l’eau du lac grâce à une liaison existante en provenance de la commune de Seynod.

5- Rapport d’analyse de l’eau de consommation (rapporteur Eric Labaz) Le constat du laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Savoie, en date du 28 novembre 2011, fait état des conclusions suivantes :

Respect des limites de qualité pour les paramètres analysés dans différents points de la commune de Nonglard.Mairie de Nonglard

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6- Rapport de l’Assemblée Générale de l’Union Départementale des CCAS de Haute-Savoie (rapporteur J-François Bocquet)

L’ordre du jour de cette Assemblée Générale constitutive du 9 décembre à La Roche sur Foron était la présentation des projets de statuts et de la charte associative de l’Union Départementale. En deuxième partie de la réunion, les membres du Bureau ont été élus dont Jean-François Bocquet qui représentera les communes rurales au sein du Conseil d'Administration.

L’Association Départementale veut désormais être l’interlocutrice privilégiée de l’ensemble des acteurs sociaux du département auprès de l’Union Nationale et du Conseil Général pour tous les futurs projets sociaux.

7- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Une réunion préparatoire au dossier des parkings relais a permis aux élus et au Maître d’Œuvre (M. Longeray) d’apporter certaines modifications indispensables (enfouissement de la ligne électrique et emplacement d’un poteau entre autres). L’entreprise DEGEORGES, en charge du déneigement et du salage de la voirie communale, a commencé son travail dès samedi afin de faciliter les déplacements des habitants. Des bacs, de couleur jaune, contenant du sel ont été déposés à différents endroits de la commune. Il est rappelé que l’usage de ce sel mis à disposition de la population ne sert que pour dégager la voie communale.

Une partie du clocher a subi des dégâts lors de la tempête du vendredi 16 décembre et fera l’objet de réparation et d’un nettoyage au début de l’année 2012.

Pour information, la coupure d’électricité qui a touché la commune était due à un incident technique sur Lovagny. A ce jour, Nonglard est alimenté depuis la commune de Vaulx.

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

Un pot de remerciement a eu lieu en mairie le 15 décembre pour l’ensemble des bénévoles qui ont contribué au bon fonctionnement de la cantine et de la garderie, en l’absence du personnel municipal.

Les élus se sentent concernés par les projets de forages pour la recherche de gaz de schiste dans tout le département de la Haute-Savoie. Milène Bournay se charge de monter un dossier et se rapprochera de certains élus de la CCFU pour l’aider dans sa collecte de renseignements sur les problèmes que pourraient engendrer ces forages pour la population et la nature.

Commission finances de la CCFU (rapporteur C. Guitton/B. Viviant) Une augmentation des impôts de la Communauté de Communes Fier et Usses et du coût de l’eau potable et de l’assainissement est prévue pour 2012.

Monsieur le Mairie informe les élus que les membres du Bureau de la CCFU se félicitent du travail effectué par Bénédicte Viviant et Christophe Guitton au sein de cette commission.

8 – Divers

Les élus sont invités à aider à la préparation de la salle des fêtes pour les Vœux du maire à la population programmés le 14 janvier 2012.

M. Le Maire rencontrera les représentants de l’APE/P’tits Loups mercredi 21 décembre pour une mise au point du fonctionnement de la garderie et de la vente des tickets cantine, pour l’année 2012. Il fait également lecture du rapport de la dernière réunion du bureau de la CCFU.

Fin de la réunion à 22h15