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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 20 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Médias,
: Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT SEPTEMBRE, A DIX-NEUF HEURES, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de
Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 14 SEPTEMBRE 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER,
Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & Mme DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etait absent avec motif connu et valablement excusé :
M. THOMAS (qui avait donné pouvoir à M. LE BRET).
AFFICHÉ le 27 SEPTEMBRE 2021
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/6 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
DESIGNE Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
ACCEPTE la modification de la composition des commissions municipales et extra-
municipales, suite à la démission de deux conseillers municipaux ;
ACCEPTE la nomination de Monsieur Bastien RICHARD au sein des instances
communautaires en remplacement de Monsieur Gilles LESCAT.
FIXE, sur la base de l'indice terminal de la fonction publique, les indemnités de
fonctions aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués à compter du
1°" octobre 2021 ;
DECIDE d'attribuer une majoration en tant qu'attributaire de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale ;
DECIDE d’attribuer une majoration en tant que chef-lieu de canton.
DECIDE du versement d’une gratification mensuelle, à hauteur du plafond de la
Sécurité Sociale en vigueur, aux stagiaires de l’enseignement, quelle que soit la durée
du stage ;
DECIDE de l’application de cette disposition à compter du 1° juillet 2021 ;
DECIDE de son application en complément de la délibération 16-067 du 27 juin 2016.
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Falaise à différentes associations désignées dans la
délibération n° 21-074 ;
APPROUVE le versement des cotisations afférentes à chaque association, ainsi
qu'indiquées dans la délibération ;
DESIGNE les élus (ou chef de service) représentant la Ville dans ces différentes
associations (détail dans la délibération) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces adhésions.
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Falaise à l’éco-organisme ALCOME (lutte contre la
pollution par les mégots de cigarette).
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la création d’une chambre funéraire supplémentaire
sur Falaise.
AUTORISE le versement de l’aide du Conseil Départemental du Calvados au Cinéma
L'Entracte, dans le cadre de son plan de relance économique et sociale en faveur des
cinémas ayant subi une perte financière due à l’annulation des séances « collèges »
lors de la crise sanitaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes subséquents à la fin anticipée du
remboursement, au Centre National du Cinéma, de l'avance octroyée pour la
numérisation.
DECIDE d'accorder, au Secours Populaire, un remboursement de 10 € par Falaisiens
dans le cadre de la « Journée des oubliés des vacances » 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d'accès à la Centrale
d'achats de Manche Numérique afin de permettre l'adhésion à l’'ENT One à un tarif
plus avantageux, pour deux ans (réseau social éducatif sécurisé pour les écoles
maternelles et élémentaires).
APPROUVE les nouvelles dénominations de voies telles que définies dans la
délibération n° 83.
APPROUVE, à huis clos, les ajustements fonciers de parcelles, avec une société
falaisienne, nécessaires au projet de réhabilitation de l’ex-Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (acquisition du lot À d’une partie de la parcelle BH 373, à titre gratuit, cession
du lot C d’une partie des parcelles BH 89 et 374 pour l'euro symbolique, hors frais de
notaire) ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes d'acquisition et
de cession des biens immobiliers et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation des actes notariés.
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/6 e_ APPROUVE, à huis clos, la cession de la maison d'habitation située 7 avenue de Verdun
à Falaise à un particulier ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession du bien
immobilier ;
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié de cession.
°_ APPROUVE, à huis clos, la cession de l’ex-cabinet médical de la Fontaine Couverte à un
particulier ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente du bien
immobilier ;
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de n’acte notarié de vente.
PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION :
° FIXE le nombre de conseillers municipaux délégués à huit pour la Ville de Falaise ;
° APPROUVE la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières relative à
la défense des intérêts de ces communes.
PRISES D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
° PREND ACTE de la démission de Monsieur Gilles LESCAT et de Madame Marie SOBOL
et de l'installation de Monsieur Jean-Christophe SAVARY et de Madame Martine
GESNOUIN dans les fonctions de Conseiller Municipal.
e PREND ACTE de l’utilisation de la Dotation Urbaine et de Cohésion Sociale pour
l’année 2020.
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du troisième trimestre de
l’année 2021, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
e PREND ACTE du rapport 2020 du délégataire du service de chauffage collectif
(NALDÉO).
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 50
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 SIGNATURE DES ELUS
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
M. Hervé MAUNOURY
M. Jacques LE BRET
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE
M. Fabrice GRACIA
Mme Gwenaëlle PERCHERON
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
Mme Thérèse LEBLOND
Mme Martine GESNOUIN
M. Jean-Marc LEBAS
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
Hoi à S.LE RRET C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/7
M. Philippe DROUET
M. Bruno BOULIER
Mme Sonia DUVAL
Mme Sandrine PETIT
M. Olivier SAUVAGE
Mme Nathalie PEUGNET
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD
Mme Magali CANONNE
M. Jean-Christophe SAVARY
M. Bastien RICHARD
Mme Chantal NEVEU
M. Didier BELLOCHE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Béatrice MARTIN
Mme Valérie MARY-ROUQUETTE
Mme Clara DEWAËLE
C/ |
C.M 20.09.2021 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7