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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 30 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
: Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le LUNDI TRENTE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE,
le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à la SALLE DU PRESSOIR, sous la
présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 24 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents : ;
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU,
Mme MARY ROUQUETTE, M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE,
MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET,
Mmes LEBAILLY, PETIT & M. MAUNOURY - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. le DrLETEURTRE (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à M. LEFEBVRE)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
AFFICHÉ le 4 OCTOBRE 2019
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
DESIGNE Monsieur Stéphane VIVIEN en qualité de secrétaire de séance.
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 1° septembre 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à créer et supprimer les postes tels que détaillés dans ce
tableau (postes permanents et pour accroissement temporaire d'activités).
DECIDE de participer au financement de la « Journée des oubliés des vacances » du
Secours Populaire à hauteur de 10 € par personne (pour un total de 400 €).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'engagement partenarial
2019-2022 avec la Direction Générale des Finances Publiques de Falaise
(renouvellement).
EMET un avis favorable à la répartition du Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales 2019 (FPRIC) : 65 % au profit de la Communauté de
Communes du Pays de Falaise et 35 % au profit des communes-membres.
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de
reversement de la part communale de la taxe d'aménagement perçue pour la
construction du Foyer Jeunes Travailleurs à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise.
ADMET une non-valeur représentant 16 titres de recettes sur le budget principal de la
Ville ;
ADMET une non-valeur représentant 10 titres de recettes sur le budget-annexe du
Restaurant scolaire.
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget principal de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la subvention de l'Education Nationale relative
au « Plan Bibliothèque » à l'association USEP de l’école de la Crosse pour 1 400 €.
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget-annexe du SPIC Château Guillaume
le Conquérant.
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget-annexe du Restaurant Scolaire.
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de
Falaise au 1° janvier 2020 en les complétant de la compétence optionnelle « Création,
aménagement, gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels ».
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure du choix d’un
prestataire pour une étude d'opportunité pour le développement du Musée des
Automates et du Musée Lemaitre ;
SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Régional de Normandie et du Conseil
Départemental du Calvados ;
DECIDE d'engager toutes les démarches nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
préfiguration au Contrat de Développement Culturel de Territoires (projet culturel).
AUTORISE, à huis clos, Monsieur le Maire à signer les protocoles d'indemnisation
transactionnelle de deux commerçants suite à des travaux de voirie.
ACCEPTE, à huis clos, de céder les parcelles de terrain cadastrées D n° 242 et D n° 332
(sur la commune de La Hoguette) à des particuliers au prix de 15 135€;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants
ainsi que tout document relatif à cette cession.
PAR 24 VOIX POUR, 2 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS :
APPROUVE l'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le secteur des
établissements scolaires ;
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture (Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance), du Conseil Régional de Normandie, du Conseil
Départemental du Calvados et de la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à engager les démarches
nécessaires.
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7 PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
e ACCEPTE, à huis clos, de céder la parcelle de terrain cadastrée BR n° 60 (Chemin de la
Roche) à un particulier pour l’Euro symbolique, les frais de notaire et de géomètre
étant à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants
ainsi que tout document relatif à cette cession.
PRISE D'ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale pour l’année 2018.
e PREND ACTE des effacements de dettes sur l’année 2019.
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du troisième trimestre de
l’année 2019, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
e PREND ACTE du rapport 2018 de la délégation du service de chauffage collectif
(NALDEO).
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 H15
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 SIGNATURE DES ELUS
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ eu }
| Ü
Mme Elisabeth JOSSEAUME c n° qu
M. Thierry DUBOST PE
Mme Maryvonne CHIVARD N es
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE = WY,
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE Pouvoir Dr Eric MACÉ
M. Roger LENGLINÉ
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL »
Mme Ginette CHRISTOPHE
M. Jacques LEFEBVRE
Mme Margaret LASNE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET
Mme Béatrice MARTIN PouunT à 3. LEFERVRE
« D = _ Mme Nathalie STANC Poux r a \. À CNE
Mme Sonia JARRY NE
Î
M. Stéphane VIVIEN À
Mme Sabrina AUBEY louunr à N.CHivAl)
M. Didier SEURIN
M. Jacques LE BRET 1 sn)
Mme Bénédicte LEBAILLY al
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Sandrine PETIT
M. Hervé MAUNOURY
M. Miguel BARBERA
buvar à R. ÆERArUy
C.M 30.09.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7