unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2021.02.04

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2021.02.04 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2021.02.04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 4 février 2021

( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1 )

---------------------------------

1 - Désignation du Secrétaire de séance

Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Martine BOUCHARDY.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

2 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle - Désignation d'un représentant

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation d’un membre pour siéger au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel prévoit la création dans chaque département d'une instance de coordination des actions en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, présidée par la Préfète.

Cette commission, composée de représentants de l’État, de représentants des collectivités territoriales, d'un magistrat, d'un médecin et du représentant de l'association agréée, se réunit pour :

- d'une part, élaborer et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle,

- et d'autre part, rendre un avis sur les demandes d'engagement dans le parcours de sortie, après examen des dossiers individuels.

1L'article R.121-12-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit une désignation nominative d'un représentant de la collectivité territoriale.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R.121-12-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Communautaire.

M. Rémy ODDOU propose sa candidature.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

M. Rémy ODDOU est donc désigné pour siéger au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution.

3 - Commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard - Désignation de représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.

L'article R571-73 du code de l'environnement prévoit les désignations des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R571-73 du Code de l'environnement ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Communautaire.

M. le Président propose M. Christian CADO en tant que membre titulaire et M. Daniel GALLAND en tant que membre suppléant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

2M. Christian CADO, membre titulaire et M. Daniel GALLAND, membre suppléant, sont désignés pour siéger au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.

4 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur le rapport de Monsieur Roger DIDIER, Président,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

- Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Décision :

Il est proposé, après avis du Comité Technique et sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et des Ressources Humaines réunie le 26 Janvier 2021 :

- Article unique : de prendre acte du rapport sur la situation de la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

35 - Débat d'Orientations Budgétaires 2021

Décision :

Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2021, l'assemblée du Conseil communautaire prend acte du document afférent.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 54

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

6 - Approbation des Budgets 2020 et des Comptes 2019 Office du Tourisme

Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Communautaire doit approuver les budgets et comptes de l’office de tourisme, préalablement délibérés par le comité de direction de ce dernier.

Le 19 février 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du Budget Primitif 2020, qui s’élève à 629 409.56 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 612 800.00 €

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 101 990.44 €

- Chapitre 012 – Charges de personnel : 479 000.00 €

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 15 000.00 €

- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 200,00 €

- Chapitre 042 – Dotations aux amortissements : 16 609.56 €

Recettes :

- Chapitre 70 – Produits des services : 55 000.00 €

- Chapitre 74 – Subventions : 402 800.00 €

- Chapitre 75 – Reversement Taxe de séjour : 155 000.00 €

Section d’Investissement : 16 609.56 €

Dépenses :

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 5 000.00 €

- Chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 10 609.56 €

- Chapitre 26 – Autres formes de participation : 1 000.00 €

Recettes :

- Chapitre 040 – Amortissement des Immobilisations : 16 609.56 €

Le 8 octobre 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du compte administratif 2019 qui se présente comme suit :

4FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis) 645 399.98 € 16 207.62 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 612 217.70 € 25 257.60 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 (1) 33 182.28 € - 9 049.98 €

Résultat reporté antérieur 002 (2) +116 940.40 €

Résultat reporté antérieur 001 (2) + 15 135.86 €

RESULTAT COMPTABLE (1) + (2) + 150 122.68 € + 6 085.88 €

Le 8 octobre 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du budget supplémentaire 2020 qui s’élève à 101 253.82 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 95 167.94 €

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 95 167.94 €

Recettes :

- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 7 000.00 €

- Chapitre 70 - Produits des services : - 33 000.00 €

- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : - 30 000.00 €

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 045.26 €

- 002 – Excédent exercice 2019 : 150 122.68 €

Section d’Investissement : 6 085.88 €

Dépenses :

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 3 585.88 €

- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 2 500.00 €

Recettes :

- 001 – Excédent exercice 2019 : 6 085.88 €

Le 9 janvier 2021, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote de la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2020 qui s’élève à 11 923.60 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 10 935.00 €

Dépenses :

- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 9 946.40 €

- Chapitre 042 : Dotations aux amortissements : 988.60 €

Recettes:

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 10 935.00 €

Section d’Investissement : 988.60 €

Dépenses :

- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 988.60 €

5Recettes :

- Chapitre 040 - Amortissement des Immobilisations : 988.60 €

Décision :

Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2020, le compte administratif 2019, le budget supplémentaire 2020 et la décision modificative n°1 de 2020 de l’Office de Tourisme et en prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Solène FOREST

7 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine économique

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

8 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine environnemental

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

6Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

9 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine social

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

10 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes de concessionnaires automobiles

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l'avis du Conseil Communautaire sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par deux concessionnaires automobile :

• la SAS GAP AUTOMOBILES – concessionnaire RENAULT – ZA lachaup Est à Gap, pour les dimanches 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes" ;

• EUROP AUTO - concession Ford - 105 Route de Briançon à Gap, pour les dimanches 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes".

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 janvier 2021 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.

7Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

- ABSTENTION(S) : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

11 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société VERTIGE LOCATION

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l’avis du Conseil Communautaire sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la société VERTIGE LOCATION - 8 boulevard d’Orient - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches jusqu’au 30 avril 2021, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 janvier 2021 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

12 - Zone d'activités de Gandière : cession de plusieurs parcelles à deux entreprises

Monsieur Florent ESCALLIER, dirigeant de la SARL JECA, ZA de Chateauvieux 05000 GAP, a fait part à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de son souhait de se porter acquéreur, comme indiqué sur le plan ci-joint, des lots n°19 d’une superficie de 2700 m² environ, n°25 d’une superficie de 4300 m² environ et d’une partie du lot 24 pour une superficie de 1500 m² environ afin d’y implanter le siège administratif et logistique de sa société qui exploite 40 parfumeries et instituts de beauté (dont 3 à Gap) ainsi que des sites de vente en ligne. Le lot 19 est disponible au prix de 73 € HT le m² tandis que les lots 24 et 25 sont disponibles au prix de 82 € HT le m².

Par ailleurs, Monsieur Arnaud MAIGRE, Président de CRECHES EXPANSION, a fait part à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de son souhait de se porter acquéreur, comme indiqué sur le plan ci-joint, d’une partie du lot G pour une superficie de 780 m² environ afin d’y créer une micro-crèche d’une capacité d’accueil de 12 places. Le lot G est disponible au prix de 73 € HT le m².

Après consultation du service des Domaines, la Communauté d’agglomération envisage donc de procéder à ces cessions.

8Ces cessions feront l’objet d’un document d’arpentage afin de définir la superficie précise des lots.

Les preneurs devront verser 10% du prix à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature de l’acte authentique.

Enfin, la Communauté d’agglomération doit préalablement à ces ventes, acquérir en pleine propriété, les parcelles foncières concernées auprès de la commune de La Saulce, au prix de 16,08 € le m² conformément à la délibération du 14 décembre 2017, acquisition qui s’effectuera sous la forme d’un acte administratif.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement écono- mique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 Janvier 2021 :

• Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l’acte administratif d’acquisition des parcelles correspondant aux lots indiqués ci-dessus et aux conditions précédemment indiquées ;

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec les acquéreurs indiqués ci-dessus ou avec toute autre personne physique ou morale que ces derniers pourraient substituer dans leurs droits, la promesse de vente ainsi qu’ultérieurement l’acte authentique de vente des lots au prix et conditions relatés supra ;

• Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

13 - Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la commission consultative des déchets du SRADDET

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et planifie la stratégie régionale pour l'avenir des territoires. Le SRADDET de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur a été arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et se substitue au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Le SRADDET est doté d"une commission consultative des Déchets composée de membres représentant les collectivités territoriales, leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets, l'Etat, les organismes publics et organisations professionnelles concernés, les éco-organismes et les associations agréées de protection de l'environnement.

9L'ensemble de ces représentants sont répartis en quatre collèges dont un collège "Elus", un collège "Etat, Institutions et Chambres Consulaires", un collège "Eco- organismes et organisations professionnelles" et enfin un collège "Associations".

Afin de pouvoir siéger au sein du collège «Elus» de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Communauté d'Agglomération doit désigner son élu référent, représentant de la collectivité.

Décision :

Vu les articles L.2121-21, L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n°2019-451 portant composition et modalités de fonctionnement de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du 28 septembre 2019,

Il est proposé :

Article unique : de désigner un membre du Conseil Communautaire.

M. le Président propose la candidature de M. Frédéric LOUCHE.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

M. Frédéric LOUCHE est désigné pour siéger au sein de la commission consultative des déchets du SRADDET.

14 - Appel à projet avec l'éco-organisme CITEO pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers

Dans le cadre du contrat liant la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance à l’éco-organisme CITEO, la collectivité est invitée à répondre à un nouvel appel à projet visant à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers recyclables.

Par délibération en date du 20 juin 2018, la collectivité avait proposé sa candidature à un précédent appel à projet lancé par Citéo et avait été nommée lauréate. Ce dispositif avait permis à la collectivité de bénéficier d’un soutien financier qui s’était élevé à 101 674,86 € correspondant à l’aide cumulée obtenue sur l’acquisition de 3 cuves enterrées pour le verre et 37 cuves semi-enterrées pour les emballages ménagers.

Le principe de ce nouvel appel à projet consiste à inscrire les actions engagées par la collectivité concourant à l’amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers dans une démarche de rationalisation du service de collecte. L'acquisition et la mise en place d’équipements de collecte tels que les conteneurs semi-enterrés ou enterrés visent à optimiser la collecte des déchets recyclables tout en veillant à une maîtrise des coûts de collecte. Ainsi, dans le cadre de cet appel à projet, les dépenses d’acquisition de ce type d’équipements de collecte

10répondent aux critères d’éligibilité pour bénéficier des soutiens financiers de Citéo.

Ces subventions concernent exclusivement les équipements dédiés au flux des emballages ménagers et seront potentiellement versées sous réserve que ces matériels de collecte remplacent et suppriment un nombre significatif de bacs roulants traditionnels. Ainsi, à l’échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, seules les acquisitions de conteneurs enterrés et semi-enterrés se substituant aux bacs roulants pourraient être subventionnés. Le taux de financement de l’appels à projet pourrait ainsi atteindre 50 % des investissements avec un plafond de financement fixé à 2,8 €/hab/an soit un total d’aides financières limité à 114 254,00 €.

L’ouverture de l’appel à projets débute le 15 février 2021 pour une clôture de dépôt des dossiers de candidature arrêtée à la date du 2 avril 2021. L’annonce de la sélection et la publication des lauréats seront connues fin juillet 2021.

Si la collectivité est lauréate de l’appel à projets, elle devra alors conclure un contrat qui lui sera proposé par Citéo et qui devra être signé au cours du second semestre 2021 pour une durée de deux ans.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté interministériel en date du 5 mai 2017 modifié par l'arrêté en date du 23 août 2017 portant agrément de l’éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues du Code de l’Environnement ; Vu la délibération du 14 décembre 2017 concernant la signature du Contrat Action pour la Performance barème F avec CITEO.

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies respectivement en séances du 25 Janvier 2021 et du 26 Janvier 2021 :

Article 1 : d’autoriser M. le Président à répondre à l’Appel À Projet lancé par Citéo visant à proposer des actions pour l’optimisation de la collecte sélective.

Article 2 : d’autoriser M. le Président à conclure un contrat avec Citéo et de signer tous documents afférents dans le cas où la collectivité serait lauréate de cet appel à projet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 54

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

1115 - Signature des conventions avec OCAD3E pour la collecte des DEEE et des lampes

La filière de recyclage et de traitement des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques DEEE (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers…) est en place sur le territoire national depuis le 15 novembre 2006.

Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2014, un organisme coordonnateur OCAD3E a été désigné pour conclure les conventions avec les collectivités locales qui mettent en place la collecte sélective des DEEE des particuliers. Pour l’année 2021, OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers sur la base du précédent barème de soutien en faveur des collectivités partenaires.

Concernant les DEEE, les soutiens financiers sont composés d’un soutien forfaitaire de 460 € par trimestre et par point de collecte. La collecte effectuée sur les sites des déchetteries de PATAC, FLODANCHE et des PILES, selon un scénario de logistique avec des caisses palettes et bennes amplirolls, permet de bénéficier d'une aide de 71 € par tonne collectée. Pour le quai de transfert intercommunal de St Jean, les soutiens financiers sont de 44 € par tonne collectée compte tenu d’un gisement de déchets moins important. D'autres soutiens financiers sont également proposés et concernent notamment les dépenses liées à la communication et à la sécurisation des gisements de déchets. Quant aux frais de collecte et de valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, ils sont entièrement pris en charge par OCAD3E.

En ce qui concerne la collecte et le traitement des lampes usagées, OCAD3E ne verse pas de soutiens financiers à la tonne mais assure une collecte et valorisation gratuites des lampes au bénéfice de la collectivité.

Les conventions sont signées pour la période d'agrément correspondant à l’année 2021. Elles peuvent être résiliées à l’initiative d’une des 2 parties par l’envoi d’un courrier recommandé avec préavis de 3 mois, sans que la collectivité ne doit verser d’indemnités.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-2 et L.541-10- 2,

VU le renouvellement de l’agrément en date du 23 décembre 2020 pour l'éco- organisme,

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies respectivement en séances du 25 Janvier 2021 et du 26 Janvier 2021 :

Article unique : d’autoriser M. le Président, à signer les conventions et les annexes concernant la collecte séparée des DEEE et des lampes usagées.

12Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

16 - Relevé de décisions

Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme finan- ceur Montant de la subvention

14/12/20 Aire covoiturage La Saulce - Plan financement borne recharge et abri vélo

Etat

Région

FIPDR

ALVEOLE

Etat : 20 800 €

Région :

24 000 €

FIPDR : 1 200€

ALVEOLE :

18 000 €

11/12/20 Equipement de l'ensemble des autobus en caméras de vidéosurveillance Etat Etat : 27 000 €

11/12/20 Acquisition d'un minibus électrique Blue- bus

Etat

PROGRAMME MOE-

BUS

Etat : 78 000 €

PROGRAMME

MOEBUS :

78 000€

03/12/20

Demande de subvention pour le projet

de réaménagement de la déchetterie de

PATAC

Etat

Région

Etat :

100 000 €

Région :

50 000 €

03/12/20

Demande de subvention pour le projet

de remise en état des FMA du Quai de

Transfert de Saint Jean

Etat Etat : 23 200 €

09/12/20 Demande de subvention dans le cadre

du Schéma Départemental des

Département Département :

16 000 €

13Enseignements Artistiques pour l'Ecole

de Musique de la Communauté

d'Agglomération Gap-Tallard-Durance -

Année 2021

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCI- SION

Avenant n°1 prestation

supplémentaire à titre

gracieux pour la gestion de

la régie des grands

rassemblement pour les

Gens du Voyage

marché n°2019000105 pour

la Gestion et l’entretien

de l’aire d’accueil des

gens du voyage « Aire des

Argiles », et des terrains

familiaux « Les Hirondelles

» sur le territoire de la

CAGTD

Société SAINT NABOR

SERVICES (57500 SAINT

AVOLD)

Sans impact financier

sans incidence sur la

durée et le délai

d’exécution du marché,

14 JANVIER 2021

MAPA pour la fourniture et

la pose de deux barrières

levantes en entrée/sortie

du pont bascule pour le

Quai de Transfert inter-

communal de St Jean.

Société ACAF

Conclu pour un montant

de 5 100 € HT pour une

période de 1 an.

7 JANVIER 2021

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200123

Prise en charge, transport

et traitement des déchets

de la déchetterie des Piles

lot n°5 : Prise en charge,

transport et traitement

des ferrailles et divers mé-

taux

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 LA

ROCHETTE) ;

L’article 5 « Prix » de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum 10

tonnes - Maximum 200

tonnes

Période 2 : Minimum 5

tonnes - Maximum 100

tonnes

Total : Minimum 15

tonnes - Maximum 300

tonnes

Durée initiale : à comp-

ter du 16 avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

31 DÉCEMBRE

2020

14pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200124

Prise en charge, transport

et traitement des déchets

de la déchetterie des Piles

lot n°6 : Prise en charge,

transport et traitement

des batteries

Société EYMERY RECU-

PERATION SAS

(05000 LA RO-

CHETTE).

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : sans mini-

mum - Maximum 1,20

tonnes

Période 2 : sans mini-

mum - Maximum 0,80

tonnes

Total : sans minimum -

Maximum 2 tonnes

Durée initiale à compter

du 16 avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

31 DÉCEMBRE

2020

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200125 Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

lot n°8 : Prise en charge,

transport et traitement

des bidons souillés

Société SPUR ENVI-

RONNEMENT (04310

PEYRUIS)

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum

tonne 1200 - Maximum

tonne 1400

Période 2 : Minimum

tonne 800 - Maximum

tonne 8000

Total : Minimum tonne

2000 - Maximum tonne

22000

Durée initiale à compter

du 1er avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

31 DÉCEMBRE

2020

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200126 Prise en

charge, transport et

Société FAURE COL-

LECTE D’HUILES

(13130 BERRE

L’ETANG)

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum

tonne 600 - Maximum

31 DÉCEMBRE

2020

15traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

pour le lot n°9 : Prise en

charge, transport et

traitement des huiles de

vidange

tonne 2 000

Période 2 : Minimum

tonne 400 - Maximum

tonne 1 000

Total : Minimum tonne

1 000 - Maximum tonne

3 000

Durée initiale à compter

du 14 juin 2021 jusqu’au

31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 31 mois

soit le 31 décembre

2023.

ANNULE ET REMPLACE la

décision n° D2020_11_77

du 23 novembre 2020

MAPA pour le

remplacement du palier de

la vis de relevage de la

station d’épuration de

Gap.

Société VANDEZANDE

Conclu pour un prix de

8 375 € HT hors frais de

grutage.

23 DÉCEMBRE

2020

MAPA pour l’acquisition

d'instruments : 4 violons

baroques.

Société Le Gouic Conclu pour un montant de 6 489,60 € TTC 18 DÉCEMBRE 2020

MAPA pour la fourniture

par échange standard d’un

moteur de type HEULIEZ,

pour le bus n°47 HEULIEZ

GX 117 immatriculé EB-

995-XX selon devis N°

0000763 du 13/07/2020

Société ALPES PRO-

VENCE VI (04100 MA-

NOSQUE)

Conclu pour un montant

de 8 590 € H.T

Durée de livraison de 1

mois.

17 DÉCEMBRE

2020

MAPA de maîtrise d’œuvre

pour la Construction du

Pont de la Déchetterie de

Patac sur le Territoire de la

Communauté

d'Agglomération Gap-

Tallard Durance

Société ITC (63000

CLERMONT FERRAND)

Co-Traitant VINIRE-

GEOTECHNIQUE

(05000 GAP)

Conclu selon un montant

global et forfaitaire de

39 292,50 € HT

Code Libellé - Délai

proposé par le candidat

AVP Avant projet : 45

jours PRO Etudes de

projet : 10 jours

ACT Assistance pour la

passation de contrats de

travaux : Documents de

consultation des

entreprises : 5 jours.

Analyse technique des

16 DÉCEMBRE

2020

16offres : 5 jours.

VISA Conformité et visa

d’exécution au projet :

Durant toute la phase

chantier et jusqu’à la

validation des derniers

documents d’exécution.

Les délais de

vérification des

documents sont fixés au

CCAP.

DET Direction de

l’exécution des

travaux : Démarrage

travaux en août fin

travaux mi-novembre.

AOR Assistance aux

opérations de réception

et de garantie de parfait

achèvement : 15 jours

pour convoquer les

opérations de réception

et jusqu’à la fin de la

garantie de parfait

achèvement.

Convention sans mise en

concurrence avec le

bureau d'étude CTR. Cette

convention fixe les

modalités de l'intervention

du bureau d'étude CTR

afin de constituer le

dossier pour solliciter une

exonération partielle de la

TICFE auprès de

l'administration fiscale.

La convention est conclue pour les exercices

fiscaux 2018, 2019, 2020 et 2021 jusqu'à

l'achèvement de la mission. Le montant des

honoraires de CTR sera établi au taux de 10 %

des régularisations obtenues par la collectivité,

plafonné à 24 900 € HT.

15 DE-

CEMBRE2020

MAPA pour l’Achat de

matériel pédagogique

destiné au kit “Savoir

Rouler À Vélo" (SRAV) à

destination des écoles du

territoire de la

Communauté

d’Agglomération Gap-

Tallard-Durance

SARL Davagnier (05

000 GAP)

Selon un montant global

et forfaitaire de 3

330,52 € HT

Le délai de livraison fixé

au 31/12/2020.

10 DÉCEMBRE

2020

17MAPA pour l’acquisition

d'instruments de musique

pour l’École de Musique de

l’agglomération Gap-

Tallard-Durance

Lot 4 : 1 violoncelle 1/2

Lot 5 : 1 violoncelle 1/4

Lot 6 : 1 violoncelle 3/4

Société Luthes Paris

SARL

Conclu pour un montant

de 2 754 € TTC pour les

lots suivants :

Lot 4 : 918 €

Lot 5 : 918 €

Lot 6 : 918 €

10 DÉCEMBRE

2020

MAPA pour l’acquisition

d'instruments de musique

pour l’École de Musique de

l’agglomération Gap-

Tallard-Durance

Lot 2 : Flûte à bec

soprano

Lot 7 : accordéons

diatoniques

Lot 8 : batterie, set de

cymbales, siège batteur

Société Scotto Mu-

sique

Conclu pour un montant

total de 5 445,60 € TTC

pour les lots suivants :

Lot 2 : 392 €

Lot 7 : 2 889.60 €

Lot 8 : 2 164 €

10 DÉCEMBRE

2020

MAPA à bons de commande

(conforme aux exigences

sanitaires) pour les

prestations de désinfection

intérieure des autobus de

la Régie des transports.

(préconisées dans les

véhicules de transports en

commun face à l’épidémie

du covid-19)

Société Languedoc Sud

Alpes Propreté

(05000 GAP)

Prix unitaire HT désin-

fection 2 fois par jour,

par bus : 3,74 €

Prix HT désinfection

hebdomadaire pour l'en-

semble des bus : 336,60

€

Durée : prendra fin à

l’extinction des mesures

sanitaires imposant la

désinfection des véhi-

cules de transport en

commun.

27 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la mise à jour

de l’ensemble des données

de l’observatoire du

territoire mis en œuvre à

l’échelle du périmètre de

l’agglomération de Gap-

Tallard-Durance

SARL COMPAS TIS -

(44106 NANTES Cedex

4)

Conclu pour un montant

global et forfaitaire de

12 450 € HT.

25 NOVEMBRE

2020

MAPA pour le

remplacement du moufle

sur palan piège à cailloux

pour la station d’épuration

de Gap.

Société VÉFOUR-CIC

ORIO

Conclu pour un prix de

3 914 € HT

23 NOVEMBRE

2020

18MAPA pour le remplace-

ment du palier de la vis de

relevage de la station

d’épuration de Gap.

Société VANDEZANDE

Conclu pour un prix de

8 375 € HT hors frais de

grutage.

23 NOVEMBRE

2020

Avenant n°2 au marché

n°2020200065

d’Aménagement du pôle

multimodal et quartier de

la gare

lot n°5 : pose et mise en

service d’une cabine de

w.c. public à nettoyage

automatique

Société TOILITECH

(05230 CHORGES)

sous-traitant S.A.R.L.

EYNAUD Jean-Marie

(05003 GAP)

Incidence financière de

l’avenant :

Montant initial du mar-

ché H.T. : 52 000 €

Prestations

supplémentaires H.T.,

objet de l’avenant n°1 :

+ 5 000,00 €uros + 9,60

% Prestations

supplémentaires H.T.,

objet de l’avenant n°2 :

+ 2 290 € + 4,40 %

Montant Total des

Prestations

supplémentaires : + 7

290 € Nouveau montant

du marché H.T. : 59 290

€

Soit une augmentation

totale des avenants de :

14,2 %

Incidence sur les délais :

prolongation des travaux

de 2 semaines (délai

initial 10 semaines et 2

semaines

supplémentaires liées au

présent avenant)

13 NOVEMBRE

2020

Groupement de

commande

Accord-cadre à marchés

subséquents pour les

maîtrises d’œuvre de

bâtiments

ARCHIGAP

(GAP 05000)

PRO BA TP Architec-

ture (GAP 05000).

Conclu selon les seuils

suivants : Ville de Gap

Sans Minimum - Maxi-

mum : 130 000 € HT.

CAGTD : Sans minimum -

maximum : 70 000 € HT

Total sans minimum -

maximum 200 000 € HT.

durée maximale est de 1

an.

13 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 GAP)

Selon les seuils

suivants : Minimum 15

Tonnes ; Maximum 300

Tonnes.

Durée initiale à compter

12 NOVEMBRE

2020

19Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire

lot n°5 :Prise en charge,

transport et traitement

des ferrailles et divers

métaux

du 16 avril 2021

jusqu’au 31 décembre

2023 Renouvelable 1 fois

pour un an. Durée totale

ne pourra excéder 33

mois soit le 31

décembre 2024.

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire

lot n°6 : Prise en charge,

transport et traitement

des batteries

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 GAP)

Selon les seuils

suivants : Minimum 0

Tonnes -Maximum 2

Tonnes.

durée initiale de 2 ans

renouvelable 1 fois pour

une durée de 1 an. La

durée totale ne pourra

excéder 3 ans soit le 31

décembre 2024.

12 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire lot n°8 : Prise

en charge, transport et

traitement des Bidons

souillés

Société SPUR ENVI-

RONNEMENT (13655

ROGNAC)

Selon les seuils

suivants : minimum 2

000 € HT ; maximum 22

000 € HT.

Durée initiale de 2 ans

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 3 ans

soit le 31 décembre

2024.

12 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire lot n°9 : Prise

en charge, transport et

traitement des huiles de

vidange

Société FAURE (13130

BERRE L’ETANG).

Selon les seuils de sui-

vants : Minimum 1 000

€HT ; maximum 3 000 €

HT.

Durée initiale à compter

du 14 juin 2021 jusqu’au

31 décembre 2023 re-

nouvelable 1 fois pour

un an. La durée totale

ne pourra excéder 31

mois soit le 31 dé-

cembre 2024.

12 NOVEMBRE

2020

Appel d’Offres lancée pour

la Prise en charge,

transport et traitement

des déchets de la

déchetterie des Piles

comportant 4 lots dont le

La consultation est déclarée infructueuse en

raison de l’absence d’offre.

Une nouvelle consultation sera lancée sans

publicité ni mise en concurrence préalable sur

le fondement de l’article R 2122-2 du code de la

commande publique.

3 NOVEMBRE 2020

20lot n°7 : Prise en charge,

transport et traitement

des encombrants et

Déchets non Recyclables

Groupement de

commande

Accord-cadre mono-

attributaire à bons de

commande pour les

travaux de terrassement

urbain , semi-urbain et

rural

SAS ABRACHY

(05130 TALLARD)

Conclu selon les seuils

globaux suivants :

Ville de Gap : Minimum

50 000 € HT Maximum

1 000 000 € HT

CAGTD : Minimum

50 000 € HT Maximum

400 000 € HT.

Total sur 4 ans Minimum

100 000 € HT

Maximum 1 400 000 €

HT

Durée : 4 ans.

14 OCTOBRE

2020

Groupement de

commandes

Accord-cadre mono

attributaire pour le

Diagnostic de présence

d’amiante et d’HAP dans

les enrobés

Société A.C. ENVIRON-

NEMENT

(38240 MEYLAN)

Conclu comme suit :

Ville de Gap : Minimum

HT 2 000 € Maximum HT

30 000 €

CAGTD : sans minimum

Maximum HT 5 000 €

Seuils annuels :

Minimum HT 2 000 €

Maximum HT 35 000 €

Seuils sur 4 ans :

Minimum HT 8 000 €

Maximum HT 140 000 €

Durée : 4 ans.

14 OCTOBRE

2020

Groupement de

commandes du Gapençais

Accord-cadre mono-

attributaire à bons de

commande pour les

travaux d’éclairage public

et de réseaux secs

SA SCOP ETEC

(05000 GAP)

Conclu comme suit :

VILLE DE GAP : Mini-

mum 1 000 000 € HT.

Maximum

3 800 000 € HT.

CAGTD : Minimum

4 000 € HT Maximum

1 000 000 € HT

CCAS Pas de besoin

Soit au un total

Minimum 1 004 000 €

HT . Maximum

4 800 000 € HT

Pour une durée de 4

ans.

6 OCTOBRE 2020

21Marché subséquent n°8 de l’accord-cadre pour la fourniture de polymères pour la déshy-

dratation des boues de la Station d’Épuration de Gap :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

marché subséquent pour

la fourniture de 6300 Kg

de polymères

Société SNF

Conclu pour un prix

unitaire de 1,75 € HT

par Kg, soit un montant

de 11.225,00 € HT.

23 NOVEMBRE 2020

Information sur les marchés subséquents : pour la fourniture d’énergie

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCI- SION

Groupement de com-

mande

marché subséquent

2020200090 n°5 pour le

mois d’Octobre 2020 à

l’accord-cadre n°

2019000122

lot n°2 de fourniture de

combustible

Société E. LECLERC

SAS SUDALPII

(05000 GAP)

Conclu selon les seuils

globaux de commandes

suivants :

Fourniture de

combustibles NORMAL

Quantités minimales

mètres cubes (m3) :

15 000

Quantités maximales

mètres cubes (m3) :

20 000

Fourniture de

combustibles GRAND

FROID

Quantités minimales

mètres cubes (m3) :

1 200

Quantités maximales

mètres cubes (m3) :

2 200

Totaux Quantités

minimales mètres

cubes (m3) : 16 200

Quantités maximales

mètres cubes (m3) : 22

200

période du 14 octobre

au 31 octobre 2020.

14 OCTOBRE 2020

22Groupement de

commande

marché subséquent

2020200143 n°6 pour

Décembre 2020, à

l’accord-cadre n°

2019000122

lot n°2 fourniture de

combustible

Société E. LECLERC

SAS SUDALPII

(05000 GAP)

conclu selon les seuils

globaux de commandes

suivants :

Quantités minimales

mètres cubes (m3) : 3

Quantités maximales

mètres cubes (m3) : 7

9 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil prend acte.

L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.

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