Compte-Rendu - f7383 dn cisions municipales compte rendu

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Compte-Rendu - f7383 dn cisions municipales compte rendu Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Redon. Lien du pdf (Compte-Rendu - f7383 dn cisions municipales compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON

Séance du 22 juin 2023 - Délibération n° /

DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 12 juin, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

En présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal à l'exception de :

- Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Monsieur Jean-Marie Pichon, pouvoir donné à

Madame Sylvie Massicot.

Monsieur Stéphane Lefebvre, pouvoir donné à

Monsieur Mickaël Jouan.

Monsieur Nicolas Régis, pouvoir donné à

Monsieur Thomas Maréchal.

- Absent excusé n'ayant pas donné mandat de vote :

Monsieur Valentin Perré.

Secrétaire de séance : Madame Karen Lanson.

Rapport de Pascal Duchêne, Maire.

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Grenier à sel

- 24 janvier 2023 : Signature d'un contrat de location entre la Ville et le Collectif du Quartier du Port de Redon, fixant les modalités de location du Grenier à sel, pour y organiser une rencontre avec tous les habitants du quartier, du 15 au 17 septembre 2023 (gratuit).

Autres conventions signées avec :

- Le 23 février 2023 : L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, pour y organiser un conseil d'administration, le 23 février 2023 (gratuit).

- Le 4 avril 2023 : L'Association SKIPAÏL, pour y organiser une exposition d'Art graphique et plastique, le 13 mai 2023 (44,30 €).

- Le 14 avril 2023 : L'Association Soutien Migrants Redon, pour y organiser une rencontre littéraire, le 15 avril 2023 (gratuit).

Nombre de

membres du Conseil

En exercice 29

Présents 25Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 14 mars 2023 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association d'Horticulture de Redon, fixant les modalités de mise à disposition de la salle des Jardins Saint- Conwoïon, pour y organiser une conférence sur la taille japonaise, le 13 mai 2023 (25 €).

Autres conventions signées avec :

- Le 24 avril 2023 : L'Amicale des Territoriaux, pour y organiser une assemblée générale, le 31 mai 2023 (gratuit).

- Le 28 avril 2023 : L'Office Territorial des Sports du Pays de Redon, pour y organiser une assemblée générale, le 2 juin 2023 (gratuit).

- Le 28 avril 2023 : L'Aide Emploi Service, pour y organiser une assemblée générale, le 8 juin 2023 (gratuit).

Maison des Associations

- 5 avril 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Family Jewels Production, fixant les modalités d'occupation de six studios, local ménage, dégagement et sanitaires du bâtiment B de la Maison des Associations, pour une durée de quatre ans, à partir de la date de signature de la convention (loyer mensuel de 59,78 €).

Château de la Barre

- 11 avril 2023 : Signature d’un avenant à la convention entre la Ville, la SA d'HLM LES FOYERS et l'Association Secours Catholique-Caritas France-délégation d'Ille-et-Vilaine, prolongeant la durée de mise à disposition des locaux d’une partie du château de la Barre pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.

Monastère des Calvairiennes

- 11 avril 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association ATTOT, fixant les modalités d'occupation du cloître du Monastère des Calvairiennes, pour y organiser un reportage photographique, le 15 avril 2023 (gratuit).

- 25 avril 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association La Rotonde, fixant les modalités d'occupation du cloître du Monastère des Calvairiennes, pour y organiser un concert dans le cadre du festival Les Arts en Mai, le 30 avril 2023 (gratuit).

Maison de l'Enfance

- 24 avril 2023 : Signature d'une convention d'occupation entre la Ville et l'Association La Rotonde, fixant les modalités d'occupation de la salle de danse de la Maison de l'Enfance, pour y organiser un atelier de danse, le 14 mai 2023 (8,50 € de l'heure). La Ruche

- 24 avril 2023 : Signature d'une convention d'occupation entre la Ville et Monsieur Romuald Etrillard fixant les modalités d'occupation de la salle de la Ruche, pour y organiser une réunion, le 13 mai 2023 (gratuit).

Autres conventions signées avec :

- Le 25 avril 2023 : Madame Isabelle Richomme, pour y organiser un repas, les 27 et 28 mai 2023 (238 €).

- Le 28 avril 2023 : Madame Julie Gasser, pour y organiser un repas, le 3 juin 2023 (119 €). - Le 28 avril 2023 : L'association ASP Proxim Services, pour y organiser une assemblée/repas, le 8 juin 2023 (gratuit).

- Le 4 mai 2023 : Monsieur Didier Poisson, pour y organiser un anniversaire, le 20 mai 2023 (119 €).Locaux communaux situés rue du Tribunal

- 9 mai 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Café vélo Redon (La Sonnette), fixant les modalités d'occupation de locaux communaux situés rue du Tribunal, pour y déployer un atelier de réparation de vélos, un espace administratif et entreposer des vélos destinés à la location, pour une durée de huit mois à partir du 5 mai 2023 (loyer mensuel de 250 €).

Locaux communaux situés rue Thiers

- 9 mai 2023 : Signature d'un avenant à la convention entre la Ville et Les Infos Redon- Ploërmel, fixant les modalités d'occupation de locaux communaux situés rue Thiers, pour y stocker des palettes de journaux avant leur distribution le mercredi matin pour une durée de cinq mois à partir du 5 mai 2023 (gratuit).

Locaux du Presbytère

- 26 mai 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association Diocésaine de Rennes, fixant les modalités d'occupation des locaux du Presbytère situés 24 rue du Moulinet, pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2023 (loyer mensuel de 260 €).

COMMANDE PUBLIQUE

Marché de travaux

Construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure) :

- 1er mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°3 Couvertures zinc - acier avec la SARL CHATEL portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.

- 1er mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°4 Couverture ardoises avec la SARL CHATEL portant modification de délai de 24 semaines à 35 semaines.

- 1er mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°5 Palissade en fascine avec la SARL FORMAT BOIS portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.

- 2 mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°1 Gros œuvre avec ATLANTIQUE BATIMENT portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.

- 2 mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°2 Charpentes bois – métal- bardages avec la SARL DOUILLARD portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines. - 2 mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°8 Blocs sanitaires avec la SAGELEC SAS portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.

- 2 mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°9 Electricité avec la SARL GERGAUD INDUSTRIE portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.- 2 mars 2023 : Signature d'un avenant au marché pour la construction d'architectures complémentaires pour la Gare de Redon (suite à la déclaration sans suite de la première procédure), lot n°10 Nettoyage avec ESCOUADE Multi Service Propreté portant modification de délai d’exécution de 24 semaines à 35 semaines.

ZAC du Châtel Haut-Pâtis – Travaux de viabilisation de l'îlot de Normandie :

- 17 avril 2023 : Signature de l'avenant n°2 au lot n°1 "Voirie – Assainissement" avec l'entreprise COLAS FRANCE portant modifications de travaux pour un montant de 6 460,80 € HT.

Marché de fournitures courantes et de services

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction, confortement et sécurisation de la Grande Nef – Friches Garnier :

- 4 mai 2023 : Signature d'un marché pour la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction, confortement et sécurisation de la Grande Nef – Friches Garnier, passé selon une procédure adaptée, avec l'entreprise OMEGA ALLIANCE de Rennes (35) pour un montant de 65 040,00 € HT.

PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS

- 4 mars 2023 : Signature d'une convention de partenariat pour la co-exploitation des chalands municipaux Pacifique et Condorcet entre la Ville et l'Association des Amis du Musée de la Batellerie de l'Ouest (AMBO), pour une durée de quatre ans à compter de la date de signature de chacune des parties (gratuit).

- 17 avril 2023 : Signature d'un avenant au contrat de cession de droit d'exploitation entre la Ville et la Compagnie Les Wagonnets, pour le concert intitulé "Moon Nevez" initialement prévu le 9 décembre 2022 et reporté au 5 mai 2023 au Carré 9. La prestation est consentie pour un montant de 1 000 € TTC.

- 17 avril 2023 : Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation entre la Ville et Tradi-Woogie, pour le concert intitulé "Musique Destabulante" du groupe l'Happy Noire le 5 mai 2023 au Carré 9. La prestation est consentie pour un montant de 2 000 € TTC.

- 9 mai 2023 : Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Agence d'Attractivité et de Développement de Redon pour la mise à disposition de Monsieur Damien Guillas (agent Ville de Redon), pour une durée de quatorze mois, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 1er mars 2024. L’Agence participera à hauteur de 10 % du montant du salaire brut chargé de l’agent.

- 10 mai 2023 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association TERLIEUX, fixant les obligations de chaque partie, dans le cadre de la création d'un atlas socio- culturel des Marais de Vilaine, à compter de la date de signature de la convention jusqu'au 31 décembre 2024. La prestation est consentie pour un montant de 600 € par an.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

- 12 mai 2023 : Sollicitation auprès de l'Etat d'une subvention d’un montant de 30 000 €, soit 50 % du coût total éligible de l’opération, dans le cadre du Fonds Vert, pour la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, pour l'exercice 2023.